Avenant au contrat de travail d`un salarié bénéficiant d`un congé

Transcription

Avenant au contrat de travail d`un salarié bénéficiant d`un congé
Avenant au contrat de travail d'un salarié bénéficiant d'un congé parental d'éducation à
temps partiel
Entre les soussignés
La Société ___________________,
Représentée par Monsieur___________________
agissant en qualité de ___________________
d'une part,
et
Monsieur___________________
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
1 Objet
Le présent avenant a pour objet de fixer les modalités d'exercice de l'activité à temps partiel de Monsieur__________________ _ pendant
la durée de son congé parental d'éducation.
2 Point de départ et durée de l'activité à temps partiel
Monsieur___________________ exercera son activité à temps partiel du ___________________ au ___________________.
A la fin de cette période, sauf accord des parties ou de demande de prolongation de Monsieur___________________ effectuée dans les
conditions fixées à l'article L. 1225-48 du Code du travail, il reprendra son activité à temps plein.
3 Fonctions
Monsieur___________________ continuera d'effectuer son activité sur le même poste de travail, au même coefficient.
Pendant la durée de son congé parental à temps partiel, Monsieur___________________ exercera son activité à temps partiel dans un
emploi équivalent à celui qu'il occupait à temps plein, et relevant de la même catégorie professionnelle.
Ce changement est sans incidence sur la qualification de Monsieur___________________.
4 Horaires de travail
L'horaire hebdomadaire de Monsieur___________________ sera de ___________________ heures, réparties de la manière suivante :
- tous les matins : ___________________ heures ;
- ___________________ : ___________________ heures.
L'horaire mensuel de Monsieur___________________ sera de ___________________ heures, réparties de la manière suivante :
- ___________________ : ___________________ heures
Le forfait ___________________ de Monsieur___________________ sera réduit à ___________________ par ___________________
dès la date de prise d'effet des présentes.
5 Heures complémentaires
L'accomplissement d'heures complémentaires sera soumise à l'accord express de Monsieur___________________.
6 Rémunération
Pendant toute la durée de son congé parental à temps partiel, la rémunération mensuelle brute de Monsieur___________________ sera
fixée à ___________________ € .
Pendant toute la durée de son congé parental à temps partiel, la rémunération mensuelle brute de Monsieur___________________ sera
réduite au prorata de son nouveau temps de travail.
7 Lieu de travail
Monsieur___________________ continuera à exercer ses fonctions sur le même lieu de travail.
Pendant la durée de son congé parental à temps partiel, Monsieur___________________ exercera désormais ses fonctions dans les
locaux de l'entreprise ___________________ à ___________________.
Pendant la durée de son congé parental à temps partiel, Monsieur___________________ exercera ses fonctions dans le secteur
géographique suivant : ___________________.
8 Cumul d'emplois
Pendant la durée de son congé parental à temps partiel, Monsieur___________________ ne pourra exercer parallèlement une autre
activité professionnelle.
___________________
___________________