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AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCCURENCE
Identification de l'organisme qui passe le marché :
Commune de Rochefort du Gard,
Correspondant : Monsieur Le Maire,
Hôtel de ville - Place du Lavoir - BP2 - 30650 Rochefort du Gard
Tel : 04 90 26 69 00 - Fax : 04 90 26 66 34
Adresse internet : http://www.ville-rochefortdugard.fr
Objet du marché : Entretien et maintenance du matériel de la cuisine centrale et des satellites
Durée du marché : La durée du marché est de 1 an à compter de la notification. Ce marché pourra être reconduit de
manière tacite 3 fois pour une période d'un an, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois
avant chaque date anniversaire du marché. La durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
Procédure de passation : Procédure adaptée
Visite sur site : Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur les sites, préalablement à la remise de l'offre, afin
de reconnaître les lieux où les prestations doivent être réalisées.
Pour la visite, les candidats devront s'adresser à la personne ci-dessous désignée qui visera ou fera viser le certificat de visite
prévu : Monsieur Lionel PAIR ou son représentant (Serge BAUDIN 06 73 21 28 84)
Responsable Bâtiments - Contrôleur de travaux
Tél : 06 74 93 95 25 Courriel : [email protected]
Modalités d'attribution : Les variantes par rapport aux spécifications du cahier des charges ne sont pas autorisées.
Le délai de validité des offres : est fixé à 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
Critères de sélection :
Prix : 40%
Valeur technique : 40%
Délai : 20%
Date limite de remise des offres : 31/03/14 - 12h00
Renseignements divers :
Renseignements techniques : Cuisine centrale - Monsieur GARCIA
Tél : 04 90 88 35 81 - 06 70 11 84 17 - Courriel : [email protected]
Services techniques - Monsieur PAIR ou son représentant (Serge BAUDIN 06 73 21 28 84)
Tél : 06 74 93 95 25 - Courriel : [email protected]
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16, avenue de Feuchères, 30941
Nîmes, tél. : 04 66 27 37 00, télécopieur : 04 66 36 27 86, courriel : [email protected]
Adresse Internet : Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est :
Téléchargeable sur le site Marchés Sécurisés à l'adresse suivante www.marches-securises.fr
Disponible sur demande auprès de : [email protected]
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 20/02/2014
Hôtel de ville - Place du Lavoir, BP2, 30650 Rochefort du Gard
Tel : 04 90 26 69 00 - Fax : 04 90 26 66 34
adresse internet : http://www.ville-rochefortdugard.fr
Objet du marché : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE - TRAVAUX D'ELECTRIFICATION RURALE ET
D'ECLAIRAGE PUBLIC
Durée du marché : Marché à bons de commandes avec un minimum et maximum passé en application de
l'article 77 du code des marchés publics.
Montant minimum annuel : 2 000 euros HT
Montant maximum annuel : 10 000 euros HT
Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification.
Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite par période de 12 mois sauf dénonciation par l'une des parties par
lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois avant son échéance.
Procédure de passation : La présente consultation ouverte est organisée par un Pouvoir Adjudicateur selon
une procédure adaptée, en application de l'article 28 du code des marchés publics.
Modalités d'attribution : Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite fixée
pour la remise des offres.
Valeur technique 60 %
Prix des prestations 40 %
Renseignements divers : Renseignements techniques :
Direction des services techniques et de l'urbanisme
Loïc GUYOMARD
Tél : 04 90 26 69 05 - Courriel [email protected]
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16, avenue de Feuchères,
30941 Nîmes, tél. : 04 66 27 37 00, télécopieur : 04 66 36 27 86, courriel : [email protected]
Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est :
Disponible sur demande écrite auprès du service des marchés publics : Hôtel de ville - Place du Lavoir BP2 - 30650 Rochefort-du-Gard, Fax : 04-90-26-66-34 - Courriel : [email protected]
Correspondant : Madame Le Maire,
Tel : 04 90 26 69 00 - Fax : 04 90 26 66 34
Objet du marché : ACHAT DE TENUES VESTIMENTAIRES DES AGENTS COMMUNAUX
Durée du marché : Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification.
Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite par période de 12 mois sauf dénonciation par l'une ou l'autre des
parties par lettre recommandée avec accusé de réception 60 jours avant la date d'expiration de la période en cours,
sans pouvoir excéder la durée de 48 mois.
Nombre et consistance des lots : Les fournitures sont divisées en lots, attribués par marchés séparés, définis
comme suit :
Lot n° 1 : Services techniques
Lot n° 2 : Police municipale
Lot n° 3 : Service entretien – restauration
Procédure de passation : Procédure adaptée.
Modalités d'attribution :
Marché à bons de commande, avec minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de
l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions de l'article 77 du Code des Marchés
Publics.
Lot 1 : Services techniques MINI HT 3 000,00 euro(s) MAXI HT 8 000,00 euro(s)
Lot 2 : Police municipale MINI HT 3 000,00 euro(s) MAXI HT 6 000,00 euro(s)
Lot 3 : Service entretien- restauration MINI HT 1 000,00 euro(s) MAXI HT 5 000,00 euro(s)
Ces montants s'entendent pour la période initiale du marché et chaque période de reconduction
Les variantes par rapport aux spécifications du cahier des charges ne sont pas autorisées
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
Qualité des articles (au vu des échantillons et du mémoire technique) 40 %
Délai de livraison 10 %
Renseignements divers : Renseignements techniques :
Lot 1 : Services techniques
Monsieur Bernard MAGGI
06 22 48 73 82
[email protected]
Lot 2 : Police municipale
Madame Michèle TRANCHIDA
04 90 26 69 97
[email protected]
Lot 3 : Service entretien – restauration
Monsieur Christophe GARCIA
04 90 88 35 81
[email protected]
ou
Mme Claire BOUSSARD
04 90 26 69 02
[email protected]
Aucun dossier papier ne sera délivré.
Tel : 04 90 26 69 00 - Fax : 04 90 26 66 34
Objet du marché : PRESTATIONS DE GEOMETRE EXPERT
Durée du marché : Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une période de 12 mois.
Il pourra être reconduit trois fois par période de 12 mois.
Procédure de passation : Procédure adaptée ouverte.
Marché à bons de commande, avec minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de
l'attribution des bons de commande.
Les montants minimum et maximum de commandes sont les suivants :
-Montant minimum : 10 000 euros HT ;
-Montant maximum : 40 000 euros HT ;
Ces montants s'entendent pour la période initiale du marché et chaque période de reconduction.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Renseignements techniques :
Direction des services techniques et de l'urbanisme
Loïc GUYOMARD
Tél : 04 90 26 69 05
Courriel [email protected]
Tel : 04 90 26 69 00 - Fax : 04 90 26 66 34
Objet du marché : FOURNITURE DE PNEUMATIQUES POUR LE PARC AUTOMOBILE MUNICIPAL
Durée du marché : Le marché commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée fixée à 12
mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.
Nombre et consistance des lots :
Lot 1: fourniture de pneus VL et VU
Montants minimum (HT) 1 000 euros Montants maximum (HT) 8 000 euros
Lot 2: fourniture et réparation de pneus PL
Montants minimum (HT) 1 000 euros Montants maximum (HT) 7 000 euros
Marché à bons de commande, passé par un Pouvoir Adjudicateur avec minimum et maximum de commandes et sans remise
en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article 77 du Code des
Marchés Publics.
Les variantes par rapport aux spécifications du cahier des charges ne sont pas autorisées.
Renseignements techniques :
Services techniques
Bernard MAGGI
Tél : 06 22 48 73 82
Courriel : [email protected]
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16, avenue de Feuchères, 30941
Nîmes, tél. : 04 66 27 37 00, télécopieur : 04 66 36 27 86, courriel : [email protected]
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Rochefort-du-Gard.
Correspondant : Mme le maire, place du Lavoir BP2 30650 Rochefort-du-Gard.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : Travaux d'enfouissement des réseaux basse tension, éclairage public et génie civil France télécom.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : Rochefort du Gard.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Il est prévu une tranche ferme et une tranche conditionnelle dont le délai d'affermissement est de 4 mois après la notification du
marché.
Tranche Ferme : Rue sous le Barri
Tranche conditionnelle : Carrefour du Plan-Planas
Refus des variantes.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 6 octobre 2014.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont
financées sur les fonds propres de la Commune et les aides du Syndicat Mixte d'électricité du Gard, et d'Erdf.
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : un même candidat ne peut
pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Un même candidat ne peut pas présenter sa candidature à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs
groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : cf. Règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : cf. Règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. Règlement de la consultation.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 60 %;
- valeur technique : 20 %;
- délais : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 4 septembre 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation
des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. La transmission dématérialisée ne pourra
être exécutée que sur le site internet suivant : https://www.marches-securises.fr/.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 31 juillet 2014
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
COMMUNE DE ROCHEFORT DU GARD Correspondant : service des marchés publics, hôtel de ville Place du Lavoir
B.P. 2, 30650 Rochefort-du-Gard, adresse internet : http://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : INFRA CONSEILS SERVICES.
Correspondant : marc GUIBERT, 1950, avenue du maréchal Juin - immeuble le Polygone Bât. A, 30900 Nîmes, tél. : 06-13-58-1660, courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Marchés sécurisés.
aucun dossier papier ne sera délivré, adresse internet : http://www.marches-securises.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères 30941 Nîmes tél. : 04-66-2737-00 courriel : [email protected] télécopieur : 04-66-36-27-86.
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune
Correspondant : Mme Dominique RIBERI, Maire, Hôtel de ville place du Lavoir, 30650 Rochefort du gard, tél. :
04 90 26 69 00, adresse internet : http://www.ville-rochefortdugard.fr
Objet du marché : Services d'assurances pour la Commune et le CCAS de Rochefort du Gard.
Catégorie de services
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : non
• Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Services d'assurances pour le groupement de commande commune de Rochefort du gard et son CCAS.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Cf règlement de consultation
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01 janvier 2015 et jusqu'au 31 décembre 2018
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Cf. : règlement de
consultation.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
avec leur pondération :
• Valeur technique (45 %)
• Tarifs appliqués (35 %)
• Assistance technique (20 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 02 octobre 2014 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : Catégorie de services : 6a. - CPV - Objet principal : 66510000.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : des prestations supplémentaires ou
alternatives sont définies au cahier des charges.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères 30941 Nîmes
tél. : 04-66-27-37-00 courriel : [email protected] télécopieur : 04-66-36-27-86.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 août 2014
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Correspondant :
Mme Sylvie RUDEL , Arima, courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des
marchés publics, tél. : 04 90 26 69 00, courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Aucun dossier papier ne sera délivré. le
dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur., adresse internet :
http://www.marches-securises.fr
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Conditions de remise des offres ou des candidatures : Cf règlement de consultation
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Lot(s) 2 Assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot(s) 3 Assurance des véhicules et des risques annexes
Lot(s) 4 Assurance de la protection juridique de la collectivité et protection juridique fonctionnelle des agents et des
élus.
Ville de Rochefort du Gard,
Correspondant : Mme Le Maire,
Tel : 04 90 26 69 00 - Fax : 04 90 26 66 34
Objet du marché : OUVRAGE DE SOUTENEMENT SUITE A AFFAISSEMENT
Les travaux se situent à l'adresse suivante :
Chemin Notre Dame
30650 Rochefort du Gard
Durée du marché : Les dates prévisionnelles pour le commencement et l'achèvement des travaux sont les
suivantes :
-Date de commencement des travaux : 17/11/2014
-Date d'achèvement des travaux : 31/12/2014
Modalités d'attribution : Les variantes par rapport aux spécifications du cahier des charges ne sont pas
autorisées.
Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur le site, préalablement à la remise de l'offre, afin de
reconnaître les lieux où les travaux doivent être réalisés.
Il devra compléter et remettre avec son offre l'attestation de visite se trouvant dans le CCTP.
Renseignements techniques auprès du maître d'oeuvre :
Monsieur Olivier BECCAMEL Tél : 04 90 15 69 16 - Port : 06 72 75 93 50 courriel : [email protected]
Adresse Internet : Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est :
Ville de Rochefort du Gard,
Correspondant : Mme Le Maire,
Tel : 04 90 26 69 00 - Fax : 04 90 26 66 34
Adresse internet : http://www.ville-rochefortdugard.fr
Objet du marché : PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE
Durée du marché : Le marché commence à compter de sa notification pour une durée fixée à 12 mois.
Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.
La durée totale du marché est fixée à 48 mois.
Le pouvoir adjudicateur ou le titulaire peuvent refuser la reconduction du marché 60 jours au moins avant l'expiration de la période en
cours par lettre recommandée avec accusé de réception.
Modalités d'attribution : Marché à bons de commande, passé par un Pouvoir Adjudicateur avec minimum et maximum de
commandes et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article 77 du Code des
Marchés Publics.
Les montants minimum et maximum de commandes sont les suivants :
Montant minimum annuel : 1 500 euros HT ;
Montant maximum annuel : 15 000 euros HT ;
Ces montants s'entendent pour la période initiale du marché et chaque période de reconduction.
Les
variantes
par
rapport
aux
spécifications
du
cahier
des
charges
ne
sont
pas
autorisées.
Délai d’exécution 20%
Date limite de réception des offres : 30/10/2014 - 12h00
Renseignements administratifs : Service des marchés publics
courriel : [email protected]
Renseignements techniques : Direction Générale des Services
courriel : [email protected]
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes, 16, avenue de Feuchères, 30941 Nîmes, tél. :
04 66 27 37 00, télécopieur : 04 66 36 27 86, courriel : [email protected]
Adresse Internet : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande à
l'adresse suivante : [email protected]. Il est téléchargeable à l'adresse électronique suivante : www.marchessecurises.fr

appels-publics-a-con..

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