ACTE DE CONFIRMATION DE CREATION DE SOCIETE [Nom de la

ACTE DE CONFIRMATION DE CREATION DE SOCIETE
[Nom de la SAS]
[Adresse de la SAS]
Les soussignés [Nom des président et DG ou autre dirigeants / actionnaires],
agissant en qualité de [Président et DG ou autre] de la SAS [Nom de la SAS],
ayant son siège social au [Adresse de la SAS]
Attestent
 Que suivant acte sous seing privé en date du [Date des statuts], il a été
constitué la SAS [Nom de la SAS]
 Que la somme de [Montant du capital social] représentant le capital
social a été déposé auprès de [Nom de la banque], agence [Nom de
l’agence], sis au [Adresse de la l’agence], en date du [Date réelle du
dépôt des fonds], ainsi qu’en atteste l’attestation de dépôt des fonds
formant le capital social ;
 Que, par la présente, les associés actionnaires confirment l’existence de
la société
Fait pour servir et valoir ce que de droit,
A [Lieu],
Le [Date]
[Premier signataire]
[Second signataire]
[…]
[Signature]
[Signature]
[…]