g33 - le calcul des aides personnelles au logement (apl)

Programme de formation
G33 - LE CALCUL DES AIDES PERSONNELLES AU
LOGEMENT (A.P.L.)
Objectifs
 Appréhender de manière pragmatique le cadre juridique général lié à l'APL.
 Etre en capacité d’identifier les paramètres intervenant dans le calcul des APL et en
comprendre les modalités de calcul.
 Se positionner comme force de proposition auprès de la hiérarchie de son organisme afin de suggérer le cas échéant des modifications pertinentes et motivées en
termes de procédures, de stratégies et de communication liées à cette thématique.
 Acquérir et/ou approfondir des savoirs, une méthodologie et des outils pragmatiques à utiliser de manière opérationnelle.
Contenu
L’ENVIRONNEMENT LÉGISLATIF APPLICABLE
Code de la Sécurité Sociale
Code de la Construction et de l’Habitation
La loi n°89-462 du 06/07/89 modifiée
La loi n°2007-290 du 05/03/07 dite « Loi DALO »
LES DIFFÉRENTES ÉTAPES DE CONSTRUCTION DU SYSTÈME DE PRISE EN CHARGE DES AIDES AU
LOGEMENT
L’historique et l’évolution des aides au logement de 1948 à nos jours
La gouvernance, la structuration et les compétentes de la CNAF et de la CAF
LES AIDES PERSONNELLES AU LOGEMENT : PRÉSENTATION ET BARÈMES
L’Allocation Logement (AL)
L’Aide Personnalisée au Logement – APL (ALF / ALS)
L’ACTUALITÉ RÉCENTE EN MATIÈRE D’AIDES PERSONNELLES AU LOGEMENT
Les mesures d’actualisation
Les mesures complémentaires
Date de mise en œuvre
La réforme de l’imposition sur le revenu
LES FORMULES DE CALCUL DE L’APL ET DE L’AL
Secteur locatif
Logements-foyers
Accession
LES PARAMÈTRES COMMUNS AUX FORMULES DE CALCUL
Loyers et mensualités plafonds.
Montant forfaitaire des charges.
Public : service gestion locative
POUR PLUS D’INFORMATIONS, contactez LOSFOR au 04.91.59.12.32 ou par mail : losfor @ losfor.com
2
JOURS
PARAMÈTRE SPÉCIFIQUE À L’APL ET À L’AL EN SECTEUR LOCATIF :
LA PARTICIPATION PERSONNELLE
Modalités de calcul et valeur au 01/01/09
LES PARAMÈTRES COMMUNS, HORS SECTEUR LOCATIF
Modalités de calcul et valeur au 01/01/09.
Détermination du montant du loyer minimal.
Évaluation du nombre de parts.
LES RESSOURCES À PRENDRE EN CONSIDÉRATION
Les dispositions communes en APL et en AL
La détermination des ressources.
Les charges déductibles.
L’abattement sur les ressources de certaines personnes.
L’abattement forfaitaire pour double activité.
La neutralisation des ressources en raison de certains événements.
L’abattement sur les ressources en raison de certains événements.
L’évaluation forfaitaire des ressources.
L’abattement forfaitaire en cas de double résidence pour raisons professionnelles.
Disposition spécifique à l’APL et à l’AL
Cas particuliers des planchers de ressources
Planchers de ressources en secteurs locatif et logements-foyers.
Planchers de ressources en secteur accession.
LES AUTRES PARAMÈTRES
La notion de minimum de dépense nette de logement
Seuil de versement et de non-recouvrement de l’aide
Les règles d’arrondis appliquées
La règle de majoration de l’APL accession
EXEMPLES DE CALCUL
En secteur locatif en APL et en AL
En logements-foyers en APL
En accession (APL / AL)
OPTIMISER LA GESTION DES AIDES PERSONNELLES AU LOGEMENT
En amont de l’attribution : simulations, calcul du taux d’effort…
En cours de bail : anticiper l’évolution des aides à la hausse comme à la baisse, prévoir la mise en
place d’actions correctives (mutations, échanges de logements…).
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