1. introduction - centre de gestion de la fonction publique territoriale

Transcription

1.
INTRODUCTION
Cette fiche ne donne qu'un aperçu de la mise en place d'une bonne signalisation temporaire de
chantiers. Cela ne peut en aucun cas remplacer une véritable formation qui est indispensable
pour les agents travaillant en bordure de route.
Avant chaque intervention sur route ou en bordure de chaussée, une signalisation temporaire
doit être mise en place conformément à l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l'approbation de
modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Les autorités et services gestionnaires peuvent préciser les mesures de signalisation justifiées
par le caractère du chantier et/ou subordonner l'octroi de leur autorisation au respect d'un
schéma donné de mise en place du dispositif.
La signalisation temporaire a pour objet d'avertir et de guider l'usager, afin d'assurer sa
sécurité et celle du personnel et de favoriser la fluidité de la circulation.
Les chantiers routiers, quelle que soit leur ampleur, doivent faire l'objet d'une signalisation
temporaire.
Pour être efficace, la signalisation de chantier doit être :
adaptée
cohérente
lisible
précise
assurer la sécurité des agents et des usagers
permettre la circulation publique
tenir compte des caractéristiques des voies, de la nature de la situation rencontrée,
de l’importance du chantier, de la visibilité, de la localisation, de la vitesse et de
l’importance du trafic des véhicules.
la signalisation temporaire ne doit jamais être contradictoire avec la signalisation
permanente
prendre toute mesure afin d'éviter les erreurs d'interprétation (masquer les panneaux
permanents par exemple)
les indications doivent être simples et réduites au strict nécessaire
ne pas poser les panneaux trop près du sol
la nature et la position des éléments de signalisation doivent suivre l'évolution du
chantier
la situation que va rencontrer l’usager doit correspondre à celle qui est signalée.
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Côte d’Or
16-18 rue Nodot – BP 166 – 21005 DIJON Cedex y Site Internet : www.cdg21.fr
Hygiène et sécurité – août 2008
1
Cette signalisation, destinée à faire connaître aux usagers la nature et l'importance des
obstacles rencontrés, se subdivise en plusieurs catégories :
-signalisation d'indication
la signalisation d'approche:
-signalisation de danger
-signalisation de prescription
la signalisation de position
la signalisation de fin de prescription
2.
PROTECTION DES AGENTS
Les agents travaillant sur la chaussée doivent être équipés de baudrier, de vêtements ou gilet
de signalisation à haute visibilité de classe 2 ou 3 conformes à la norme NF EN 471.
3.
PANNEAUX UTILISES
1. Couleur
panneaux type B à fond blanc (limitation de vitesse).
panneaux type C à fond bleu (direction).
panneaux spécifiques à la signalisation temporaire à fond jaune.
2. Tailles
Sur route bidirectionnelle, les panneaux utilisés sont de la gamme normale.
En milieu urbain, la gamme de panneaux « petite dimension » peut être utilisée.
3. Supports
Le panneau peut être lesté avec des matériaux non agressifs (sacs de sable ou gravier) afin d’éviter les
risques en cas de renversement. Ne pas utiliser de cailloux, briques, parpaings…
4.
CATEGORIES DE SIGNALISATION
1. Signalisation d’approche
En amont de la zone des travaux, elle doit renseigner l’usager sur la situation qu’il va rencontrer.
On trouve dans cette catégorie :
- une signalisation de danger et d'indication (panneau AK5+KM9 par exemple)
AK5
AK14
CHAUSSÉE
DÉFORMÉE
AK17
AK3
CHANTIER
MOBILE
KM9
- une signalisation de prescription (type B)
B14
B15
B13
B3
B1
B6a1
2
Attention : une signalisation de prescription est toujours précédée d’une signalisation de danger.
2. Signalisation de position
Elle signale la zone de travail par :
- un biseau de raccordement, par exemple à l'aide de cônes K5a plus un panneau B21a,
B21a
Dispositif conique
K5a
- un balisage frontal,
- un balisage longitudinal.
3. Signalisation de fin de prescription
En aval du chantier, elle signale la fin des prescriptions.
B31
5.
B33
B34
B39
REGLES D’IMPLANTATION DES
PANNEAUX
La distance entre les panneaux doit être de 100 m sauf si des obstacles tels que des virages ou un haut
de côte les masquent. Dans ce cas, ils doivent être placés plus en avant.
De la même façon, une distance de 100 m doit être respectée entre le dernier panneau de la
signalisation d’approche et le début de la signalisation de position.
La signalisation d’approche est posée sur l’accotement à une hauteur de 50 cm par rapport au sol.
6.
LIMITATION DE VITESSE
Un panneau de limitation de vitesse n’est pas toujours indispensable dans la mesure où le panneau
de danger oblige les usagers à adapter leur vitesse.
Néanmoins, lorsque cela est nécessaire la vitesse peut être limitée jusqu’à :
- 70 Km/h quand deux voies de circulation subsistent,
3
- 50 Km/h en présence d’alternat (une seule voie de circulation).
La pose d’un panneau de prescription (limitation de vitesse, interdiction de doubler...) est autorisée
par un arrêté réglementaire pris par l’autorité compétente.
Cette autorité est le conseil général pour les routes départementales hors agglomération ; le
maire dans les autres cas.
7.
POSE ET DEPOSE DES PANNEAUX
Lors de la mise en place et du retrait des panneaux, les agents ne sont pas encore sous la protection
d’une signalisation, des règles strictes de sécurité doivent donc être respectées.
Les panneaux sont disposés dans l’ordre où l’usager les rencontre :
- d’abord la signalisation d’approche puis la signalisation de position,
- la dépose des panneaux se fait dans l’ordre inverse.
Il est impératif de s’assurer au moment de la pose des panneaux que ceux-ci sont clairement
visibles et identifiables.
(Source : D.D.E. de Bourgogne et Franche-Comté)
Figure 1
La pose et la dépose sont des chantiers en eux-mêmes et doivent donc se faire sous la
protection d'un engin. Le premier panneau posé est toujours l'AK5 ou l'AK14.
4
Ordre de pose : c, d, e, f, g
Danger persistant : h
Ordre de dépose : g, f, e, d, c en enlevant l'AK5 ou l'AK14 en dernier
Nota : le premier panneau ne doit pas gêner le trafic
8.
SIGNALISATION D’URGENCE ET
DANGERS TEMPORAIRES
La mise en place d’une signalisation d’urgence peut être rendue nécessaire par :
- des accidents et leurs conséquences sur la chaussée,
- des anomalies apparues sur la chaussée.
Dans ces cas, la signalisation s’effectue dans un premier temps avec des véhicules équipés (bandes
rétroréfléchissantes, gyrophares), et des panneaux AK14.
Cette signalisation est ensuite remplacée par un dispositif de signalisation prévu
pour les chantiers fixes
9.
DIFFERENTS TYPES DE CHANTIER
1. Chantier fixe
Un chantier est fixe s’il ne subit aucun déplacement pendant au moins une demi-journée.
A. Chantier fixe sans empiétement sur la chaussée
Dans ce cas, la signalisation est limitée à :
- une signalisation d’approche (panneau AK5),
- une signalisation de position longitudinale et frontale.
B. Chantier avec empiétement sur la chaussée
Dans ce cas, la signalisation comprend :
- une signalisation d’approche constituée :
¾ d’un panneau AK5,
¾ du panneau de danger AK3 de rétrécissement de chaussée,
¾ des panneaux de prescription B3 (interdiction de doubler) B14 (limitation de vitesse).
Les panneaux de prescription ne sont pas nécessaires si la partie laissée libre de la
chaussée permet une circulation sans contrainte.
- une signalisation de position frontale et longitudinale complétée le cas échéant par un biseau.
5
On distingue différentes situations en cas d'empiétement :
- Empiétement léger (Figure 2). Deux véhicules se croisent facilement,
- Empiétement fort (Figure 3). Deux véhicules se croisent mais en mordant sur l'axe de la
chaussée,
- Empiétement nécessitant un alternat (Figure 4).
6
Circulation alternée :
Cette disposition s’applique lorsque le chantier ne laisse qu’une seule voie libre à la circulation.
Différentes méthodes peuvent être utilisées :
1ère méthode : laisser jouer les règles de priorités du code de la route :
- longueur du passage : inférieur à 15m,
- visibilité : bonne de part et d’autre,
- trafic : inférieur à 500 voitures par jour.
2ème méthode : alternat par panneaux B15 et C18
- longueur du passage : 80 à 150m,
- visibilité : bonne de part et d’autre,
- trafic : inférieur à 400 voitures par jour.
3ème méthode : alternat par piquets K10
Cette méthode nécessite deux agents qui assurent l’alternance de la circulation.
4ème méthode : utilisation de signaux tricolores.
7
2. Chantiers mobiles
L’expression chantiers mobiles s’applique à des chantiers :
- se déplaçant par bonds successifs (au moins un déplacement par demi-journée),
- se déplaçant de façon continue.
La signalisation d’approche et de position est alors portée par le véhicule sauf si le chantier est
masqué. Auquel cas une signalisation d’approche pourra être disposée à proximité du chantier.
Les agents doivent se mettre en protection devant leur engin.
On distingue deux types de chantiers mobiles :
- Sans dépassement de l'axe (Figure 5)
- Avec dépassement de l'axe (Figure 6)
Figure 5
(Source : D.D.E. de Bourgogne et Franche-Comté)
Figure 6
8
10. SPECIFICITES DE LA
SIGNALISATION TEMPORAIRE
URBAINE
L’environnement urbain conduit à des allégements, des compléments et des dispositions spécifiques
à la signalisation des chantiers temporaires.
1. Allégement
La gamme de panneaux « petite dimension » peut être utilisée et la distance entre panneaux peut
être réduite à 30 m minimum.
2. Compléments
Les panneaux doivent être sur les trottoirs, à 50 cm du bord de la chaussée.
Ceci est valable s’il reste un espace de 0,9 m disponible pour les piétons. Dans le cas contraire les
panneaux peuvent être disposés en hauteur à un minimum de 2m ou, en dernier recours, sur la
chaussée.
3. Dispositions spécifiques.
Le balisage des chantiers doit constituer une barrière physique entre le chantier et les voies de
circulation afin d’assurer la sécurité du chantier et celle des usagers de la voie publique.
Les barrières stables avec des pieds en arceaux sont à éviter car elles constituent un obstacle
dangereux pour les piétons et les deux roues.
Lorsqu’une largeur minimale de 0,9 m ne peut être conservée pour le passage des piétons, il
convient de prévoir :
- l’aménagement d’un passage sur la chaussée à la hauteur du trottoir est protégé à la fois du chantier
et de
la circulation,
- une déviation du trafic piéton sur le trottoir opposé. Cette mesure nécessite la mise en place d’un
passage piéton provisoire,
- l’installation d’une passerelle équipée d’un garde-corps en cas de tranchée perpendiculaire au
trottoir.
9
11. SIGNALISATION DES VEHICULES
Une signalisation complémentaire est obligatoire pour les véhicules et engins de chantier dès lors
qu’ils se trouvent dans l’une des 3 situations suivantes :
- travaux en bordure de voie circulée, même hors chaussée,
- travaux sur chaussée à l’intérieur d’une signalisation de
position,
- déplacement lent sur une voie circulée.
Cette signalisation complémentaire est constituée de :
- au moins un gyrophare de couleur orange,
- des bandes signalisation rouges et blanches rétroréfléchissantes.
Les véhicules de présignalisation et ceux travaillant sans signalisation de position doivent en plus
être équipés d’un panneau AK 5 doté de trois feux R2 synchronisés (triflash).
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