Etude réalisée avec le concours financier de : 1 LEADER + Contrat
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Etude réalisée avec le concours financier de : 1 LEADER + Contrat
Pépinière d’entreprises Aéropole 29600 MORLAIX Tél : 02 98 88 00 66 Fax : 02 98 88 38 94 Mail : [email protected] Etude réalisée avec le concours financier de : LEADER + Contrat de plan Etat Région, Enveloppe 3 1 Maître d’ouvrage : Association HAMEAU, 1 Rue de Kervoazou 29640 PLOUGONVEN Mail : [email protected] Siret : 494 513 898 00010 Président : Grégoire Jandin Association créée à l’initiative d’une vingtaine de citoyens du Pays de Morlaix et qui souhaitent promouvoir ce type de projet. Maître d’œuvre : Bureau d’études en développement durable : Scop Kejal,Morlaix. Pépinière d’entreprises ZA de l’aéropole 29600 MORLAIX Chef de projet : Patrick Créac’h Tél : 02 98 88 00 66 Fax : 02 98 88 38 94 Portable : 06 32 45 29 08 Mail : [email protected] Site : www.kejal.fr Chargée de mission pour l’étude : Lucile Guichen Tel : 02 96 46 71 06 Portable : 06 87 69 09 00 Mail : [email protected] Remerciements à l’association Habitat et participation à Louvain pour la mise à disposition de nombreuses études sur le sujet : www.habitat-participation.be 2 INTRODUCTION : Cette étude a été réalisée dans le cadre des contrats de plan Etat Région (enveloppe 3) dans le but de promouvoir la création d’éco-hameaux et d’habitats groupés écologiques sur le territoire du Pays de Morlaix. Elle affiche un double objectif : présenter une synthèse des démarches d’habitats groupés écologiques existantes, étayée de témoignages d’habitants ou d’accompagnateurs de démarches collectives, et en dégager une méthodologie transposable dans le cadre français. Après une définition des termes du sujet et de ses implications, seront exposées des expériences représentatives d’initiatives collectives, privées ou publiques, en Europe et en France, dans le domaine de l’habitat écologique. Le cadre juridique et réglementaire français et les spécificités du territoire de l’étude seront ensuite abordés. Les points de blocages, et leurs modes de résolution ou de contournement feront l’objet d’un dernier point. A l’issue de cette présentation générale, une méthodologie spécifique sera proposée sous forme de fiches regroupées selon les thématiques abordées au cours du document de synthèse. A qui s’adresse cette étude ? Aux particuliers qui ne trouvent pas de réponse satisfaisante à leurs attentes en matière d’habitat, et souhaitent s’engager dans une démarche de construction d’un 3 lieu de vie collectif respectueux de son environnement, solidaire et durable. Les fiches méthodologiques ont été conçues dans l’intention de leur faciliter la tâche. A tous les élus, qui souhaitent encourager ces démarches, ou qui se voient sollicités par des collectifs en recherche d’une commune d’accueil et d’un terrain propice à leur projet. Cette étude leur propose quelques pistes qui leur permettront d’aider les initiatives citoyennes en matière d’urbanisme durable. "Etant pionniers dans notre domaine, nous avons dû paver le chemin et avons rencontré différentes difficultés et relevé de nombreux défis. Personnellement, je crois qu'il arrivera la même chose que ce qui est arrivé aux produits alimentaires de culture biologique - ils ont lentement fait leur chemin dans notre vie de tous les jours - et un jour les fonctionnaires de la planification demanderont le respect d'une série d'exigences écologiques avant d'autoriser une nouvelle construction ou la restauration d'un bâtiment ancien." L’un des premiers habitants de l’éco-village coopératif danois de Hjortshøj, installé depuis 1991 sur le site. Au cours de la lecture, les termes suivis d’un astérisque * sont expliqués dans le glossaire en annexe I 4 1. Qu’est-ce qu’un habitat groupé écologique auto-construit ? A/ Définition a. L’habitat individuel, collectif, semi-collectif b. L’habitat groupé c. L’urbanisme durable d. L’éco-hameau e. L’éco-quartier f. L’éco-village g. l’architecture bioclimatique h. Les maisons passives i. Les principes de l’éco-construction j. La rénovation basse consommation B/ Les valeurs a. L’héritage : le socialisme utopique b. La notion d’empreinte écologique c. Vivre ensemble en habitat groupé 2. Les expériences existantes A/ Les expériences étrangères a. Fribourg : construction d’un éco-quartier modèle b. Hjortshøj c. : construction d’un éco-village c . Torre Superiore : un exemple de restauration réussie d. Les expériences belges d’habitat groupé e. Les coopératives d’habitants B/ Les expériences françaises a. Les expériences nationales b. Les expériences régionales III.Les spécificités du territoire de l’étude A/ Le cadre juridique et réglementaire français a. La loi SRU, Loi littorale b. Le cadre réglementaire SCOT, PLH, PLU, Carte communale, c. Les réglementations RT 2005, RT 2010, norme HQE 5 d. B/ Les a. b. c. Quels labels pour l’éco-construction ? aides et contraintes locales La pression sur le littoral Les contraintes liées à la démographie Un dispositif d’aides limité IV. Points de blocage et solutions A/Les bloquages d’ordre culturels a. Quelques expériences négatives b. Une concertation réussie c. Hjorshoj : la démocratie participative à l’échelle d’un village coopératif B/ L’accès au foncier a. Agir au niveau du PLU b. L’ Etablissement Public Foncier Régional C/ La complexité des démarches administratives et l’absence d’accompagnement spécifique a. Témoignages b. L’exemple d’Habitat et Participation b. Le GRT canadien, un modèle ? c. Quelles structures d’accompagnement en France ? D/ Les statuts juridiques a. Les limites des options juridiques existantes b. La coopérative d’habitants c. La Société Civile Coopérative dite d’Attribution Conclusion Annexes : I. II. Glossaire Ressources Documentaires 6 I. Définition a. Habitat individuel, collectif, semi-collectif : i. L’habitat individuel se réfère à des pavillons individuels avec jardins privatifs. L’habitat individuel est diffus lorsqu’il comprend des logements à quatre façades, sur des terrains privatifs d’au moins 500 m². Sa densité est de l’ordre de 15 logements à l’hectare. L’habitat individuel groupé est constitué de logements mitoyens avec des jardins en longueur sur leur façade arrière. Les maisons de ville traditionnelles illustrent ce mode d’utilisation de l’espace où 20 à 25 logements sont implantés à l’hectare. Remarque : attention à ne pas confondre la forme urbaine d’habitat individuel groupé et le sujet de cette étude, l’habitat groupé écologique (Cf infra : définition de l’habitat groupé.) ii. L’habitat semi-collectif : il s’agit d’un ensemble de logements en mitoyenneté verticale ou horizontale ne dépassant pas R+2+combles (rez-de-chaussée+ deux étages+combles) avec un accès au logement individualisé, et un espace privatif extérieur, jardinet ou terrasse. La densité de cette forme d’habitat peut atteindre 40 logements à l’hectare. iii. L’habitat collectif : est un bâtiment composé d’au minimum R+2+combles, et composé d’ appartements sans accès individualisé, mais éventuellement pourvus d’une terrasse, et d’une place de stationnement souterraine ou aérienne. Les petits collectifs permettent d’implanter 40 à 70 logements à l’hectare. A titre de comparaison, l’écoquartier de BedZED à Sutton dans la banlieue de Londres atteint une densité de 105 logements et 200 bureaux à l’hectare, tout en respectant une hauteur de construction de 3 étages maximum. b. L’habitat groupé ou co-habitat: est défini comme une démarche collective de construction ou de rénovation d’un ensemble de bâtiments constitué de parties privatives et de parties communes. Les parties communes sont autogérées selon un principe démocratique (un logement ou un adulte = une voix), alors qu’en co-propriété classique, le pouvoir de chaque propriétaire est proportionnel aux surfaces privatives détenues en pleine jouissance. Au-delà de pièces techniques, comme la chaufferie ou la buanderie, les bâtiments collectifs regroupent des lieux de vie en commun : salle des fêtes, espace 7 de jeux pour les enfants, réfectoire, atelier de bricolage, ou chambres d’amis. La notion d’habitat groupé englobe donc la phase d’élaboration et de réalisation communes du projet architectural et la volonté de vivre ensemble, le « co-housing » tel qu’il se pratique au Canada, et nombre de pays d’Europe du Nord. Enfin, la volonté d’auto-construire ou de faire construire le ou les bâtiments envisagés, sans avoir recours à un maître d’ouvrage professionnel constitue un élément essentiel des projets relatés au cours de l’étude. La démarche d’habitat groupé écologique, parce qu’elle permet à des ménages modestes d’avoir accès à un logement de qualité en réalisant de substantielles économies, parce qu’elle crée des liens de solidarité et d’entraide au sein d’un habitat conçu pour limiter au maximum son impact environnemental, est une traduction concrète des trois piliers de l’Agenda 21. Un projet conforme aux trois critères de l’agenda 21 ENVIRONNEMENT Recherche d’un impact énergétique minimum du quartier Implantation du terrain et architecture bioclimatique (exposition sud, habitat passif) Assainissement naturel, priorité aux matériaux locaux et à énergie grise réduite Optimisation de la gestion de l’eau, de énergie, des déchets, des transports. SOCIAL Coût accessible des constructions, Une partie des habitats proposée en locatif, Logements spécifiques pour personnes âgées et handicapées, Insertion et formation sur le chantier Création d’emplois pour les entreprises et artisans locaux, ECONOMIE Mobilisation de l’épargne locale Matériaux locaux prioritairement 8 Ne pas confondre « habitat groupé » et « habitat communautaire ». Le phénomène communautaire n’intègre pas d’espaces privés autonomes dévolus à chaque foyer. L’habitat groupé opère une distinction nette entre les espaces favorables aux contacts sociaux et les espaces strictement privés comme les chambres, les sanitaires ou l’espace repas. L’habitat groupé, ne saurait pour autant se limiter à un chantier groupé : au-delà de la volonté commune de réduire les coûts d’acquisition du foncier et les coûts de construction, il existe un projet de vie collectif. L’habitat groupé se rapproche beaucoup de la notion de « co-habitat », traduction canadienne du terme « co-housing ». Le mouvement de co-habitat existe dans les pays d’Europe du Nord depuis le début des années 7O. c. L’urbanisme durable : Les projets d’habitat groupé écologique, bien que souvent issus d’initiatives privées, s’inscrivent à leur échelle dans une perspective plus large d’urbanisme durable : La lutte contre l’étalement urbain, qui depuis les années 50, grignote chaque décennie l’équivalent de la surface d’un département français. Ce mitage résulte à la fois d’une véritable « sacralisation » d’un modèle pavillonnaire gourmand en foncier et de l’accès à des énergies fossiles bon marché. Les coûts actuels de l’énergie (doublement du coût du litre de gazole entre 2002 et 2007) et des terrains constructibles imposent une meilleure utilisation des espaces constructibles. Le schéma ci-dessous, tiré du Guide de l’urbanisme et de l’habitat durable, réalisé par le Pays de Rennes et l’ADDOU met en évidence les gains d’espaces qu’il est possible d’obtenir tout en préservant l’intimité de chaque logement 9 ADDOU : Approche Développement Durable dans les Opérations d’Urbanisme développée par l’AUDIAR (Agence Urbanisme et Développement Intercommunal de l’Agglomération Rennaise) et le Pays de Rennes. La réduction des émissions globales de GES dans le cadre du Plan Climat en agissant tant sur l’optimisation énergétique des bâtiments que sur la réduction des transports les plus émissifs au profit des transports doux (vélo, marche) , et des transports en commun. Mise en place également de systèmes d’auto-partage*(flotte de véhicules mise à disposition d’un groupe d’usagers), ou de vélos (comme les Vélib à Paris). Plan Climat : Programme d’actions destiné à réduire les émissions des Gaz à Effet de Serre (GES)* dans le secteur des transports et du bâtiment. Le Plan Climat est destiné à mettre la production française de GES en conformité avec les objectifs de réduction du protocole de Kyoto. La France s’est engagée à diviser par quatre ses GES d’ici 2050 en s’attelant notamment à la rénovation thermique des bâtiments existants. La consommation moyenne de l’ensemble du parc immobilier français est de 210 KWh/an, avec, pour les bâtiments construits avant 1975 une moyenne annuelle de chauffage de 328 kWh /an1 (hors travaux de rénovation) La réduction des transports consommateurs d’énergies fossiles repose sur la notion de villes « courtes distances » ou villes compactes, qui implique la nécessaire prise en compte de mixité sociale et mixité d’usages. Autrement dit, les résidents de tels quartiers doivent pouvoir rejoindre à pieds ou à vélo les commerces, les équipements (écoles, crèches, équipements de loisir), cabinets médicaux voire leur lieux de travail. Dans 1 Chiffres tirés de l’article « Entretiens avec Olivier Sidler », La Maison Ecologique, N°31, fév-Mars 2006. Olivier Siedler est le VicePrésident de l’association Négawatt, et directeur du Cabinet Enertech. 10 cette optique, certains quartiers ont systématiquement réservé les rez-dechaussée d’immeubles à des commerces, professions libérales, artisans. La mixité sociale est encouragée en activant différents leviers : d’une part en favorisant l’accession sociale, ou la création de locatif social, d’autre part en permettant les initiatives « d’autopromotion1 » comme celles des Baugruppen allemands étudiées infra En résumé, un groupement de particuliers s’associant pour construire un immeuble en se passant de promoteur pratique l’auto-promotion. L’économie réalisée, de l’ordre de 25 à 30% favorise l’accès à un logement de grande qualité, performant énergétiquement et donc plus rentable à long terme. d. L’Eco-hameau : Cette démarche, formalisée et déposée par l’Association des Ecohameaux de l’Economie sociale et solidaire AES (Toulouse), a déjà obtenu une reconnaissance régionale (1er prix de l’innovation Balise MidiPyrénées) et nationale (1er prix CIME Valise 2003). AES définit l’Ecohameau comme « un lieu de vie de développement équitable durable » et respectant des critères de mixité d’âge et de mixité sociale. Concrètement, il s’agit d’un groupe de maisons tout ou partie autoconstruites, à faible impact écologique. La réalisation du bâti se fait dans le cadre d’une mutualisation des moyens (entraide et main d’œuvre, formation, conseil) et des structures (bâtiments et jardins collectifs , gestion des ressources et des déchets). L’approche AES tente de répondre à la problématique des communes rurales à faible densité de population à savoir : favoriser le maintien des jeunes aux pays tout en attirant des porteurs de projets souhaitant quitter la ville (néo-ruraux), maîtriser la réalisation de lotissements s’intégrant dans l’architecture locale, au lieu de subir les constructions standardisées qui jalonnent les périphéries et sorties de bourgs, respecter les objectifs de réduction des GES (Gaz à Effet de Serre) 2du Plan Climat. Les objectifs écologiques de tels éco-hameaux s’avèrent plus ambitieux encore que les performances affichées par la conception bioclimatique : si la conception bioclimatique, seule, réduit de 60% les dépenses de chauffage, associée à d’autres techniques ou pratiques, elle permet d’atteindre des économies d’énergie de l’ordre de 90% par rapport à la consommation 1 «L’autopromotion » est une notion développée par M.Bertrand Barrère, urbaniste à Strasbourg en référence aux Baugruppen allemands. Il s’agit d’une opération de construction menée directement par un collectif d’acquéreurs particuliers, sans avoir recours à un promoteur professionnel. 2 Gaz à Effet de Serre : gaz dont les travaux du Groupe International d’Expert de Climat (GIEC) ont mis en évidence l’impact sur le réchauffement climatique observé depuis le début du 19ème siècle. En France 21% des émissions de GES viennent du secteur du bâtiment. Le 5ème de ces gaz est émis lors de la construction des bâtiments. 11 énergétique moyenne. En effet, cette démarche ne se limite pas à un simple éco-bilan énergétique du bâti, mais intègre également la notion d’empreinte écologique globale du hameau et de ses habitants. e. L’Eco-quartier : L’éco-quartier est une expérience urbaine à grande échelle, intégrée à une politique de la ville , planifiée et gérée par la municipalité concernée, et bien souvent co-financée, au regard de ses coûts de mise en œuvre, par des fonds régionaux, nationaux ou européens. Ces projets ont vu le jour au Nord de l’Europe, en Suède, (à Malmö et Hammerby), au Danemark (à Vesterbro), au Royaume Uni (à Bedzed), et dans de nombreuses villes d’Allemagne, dont Fribourg et son emblématique quartier Vauban. Un souci commun d’aménagement ou de rénovation durable 1 de ces quartiers devenus dès lors des vitrines écologiques, économiques et sociales de l’urbanisme a présidé à leur conception et leur réalisation. Vue de l’Eco- quartier de BedZed f. L’éco-village : terme né de la fusion entre écologie et village. Selon le site du GEN, Global Eco-villages NetWork, les écovillages sont des communautés urbaines ou rurales qui s’efforcent de mettre en place un mode de vie solidaire à faible impact environnemental. A cette fin, ils combinent différentes pratiques comme la permaculture*, la construction écologique, l’agriculture biologique, l’auto-suffisance alimentaire, la production d’énergies renouvelables, la mise en place de relations communautaires, et plus encore. 2 La revue française Passerelle-eco3 complète cette définition : 1 Comme à Vesterbro, quartier insalubre de Copenhague, où sévissaient misère et précarité, devenu depuis un modèle d’architecture et une démonstration magistrale des bienfaits de la consultation citoyenne dans l’élaboration d’un urbanisme durable. 2 Source : www.gen.org 3 12 « Un éco-village est un ensemble d’habitats de taille humaine, où une particulière est portée : attention - au niveau écologique : aménagement du territoire, construction, gestion des énergies renouvelables, agriculture, gestion de l’eau, gestion des déchets ; - au niveau économique : dynamisation de la production locale par l’intégration de petits commerces et petites entreprises locales ; - au niveau social : par la création d’un pôle permettant aux habitants de proposer et participer à des activités de rencontres, divertissements adaptés aux enfants, adolescents et adultes. Tous ces choix seront toujours considérés dans la perspective de la durabilité» (sic) En France, si deux communautés sont membres du GEN, elles semblent relativement éloignées des définitions citées plus haut. Il s’agit d’un « écolieu permaculturel », le centre écologique de Carapa dans le Gard, et de l’écohameau de Furan dans l’Isère. Pour en savoir davantage : le site www.ecolieuxdefrance.free.fr dresse une liste des expériences en cours. La dimension communautaire constitue souvent l’un des piliers des écovillages, ce qui les exclue pour la plupart du champ de cette étude. g. L’architecture bioclimatique : L’architecture bioclimatique, en zone tempérée, consiste à favoriser les apports de chaleur gratuite et à diminuer les ponts thermiques* (points de déperdition de chaleur dans le bâtiment) en saison froide, à favoriser le rafraîchissement en été, tout en maintenant une bonne ventilation. La conception bioclimatique prend en compte les données locales, à savoir le climat et l'environnement dans lequel s’implantera le projet de construction. Une analyse détaillée du terrain permet de décider de l'orientation de la maison sur le terrain, de sa localisation précise, des protections naturelles dont on va l'entourer, de la végétation... L’architecture bioclimatique est régie par les 14 cibles Haute Qualité Environnementale (HQE). Est considéré comme bioclimatique un bâtiment présentant des éléments répondant au minimum à 3 cibles HQE parmi les 5 suivantes : - choix intégré des procédés et produits de construction 13 - gestion de l’énergie ou intégrant des énergies renouvelables (solaire par exemple) - gestion de l’eau ou qualité de l’eau - confort visuel - relation harmonieuse des bâtiments avec leur environnement immédiat Se référer également au point III/ Les normes h. Les maisons passives : Le concept de « maison passive » a été élaboré en 1988 par l'institut « Wohnen und Umwelt » (habitat et environnement) de Darmstadt, en Allemagne, avec la collaboration de l'université de Lund, en Suède. La norme de consommation énergétique d’une maison passive est de 42 KWh/m²/an, dont maximum 15 KW/an pour le chauffage (contre 100 KWh/ m²/an pour une maison neuve conventionnelle). Une maison passive nécessite une remise en cause des modes de construction conventionnels, mais également des changements de comportement de ses occupants. La conception d’un bâtiment passif repose sur quatre principes : l’isolation thermique, la ventilation, l’exposition et l’utilisation des fenêtres, l’étanchéité à l’air. Les zones tampons sont placées au nord, les ouvertures au nord et à l’est sont réduites au maximum voire inexistantes, tandis que des surfaces d’accumulation (brique réfractaire) de chaleur garantissent un confort thermique optimal. i. La construction écologique : Il n’existe pas de label spécifique à la construction écologique. Actuellement, il n’existe que des standards d’économie d’énergie (Voir les normes). Le qualificatif « écologique » appliqué à un bâtiment signifie principalement que des matériaux d’origine naturelle ont été mis en œuvre lors de sa construction, et que celui-ci minimise sa consommation en énergies non renouvelables et en eau.1. En résumé quelques principes essentiels de la construction écologique: Les matériaux employés sont des matériaux d’origine naturelle, qui ne doivent pas exploiter des ressources épuisables. Les circuits courts d’approvisionnement seront privilégiés. Le bois employé doit provenir d’une filière gérant ses coupes selon des principes de développement durable. Des matériaux comme la paille, l’ouate de cellulose, peu coûteux, et à fort pouvoir isolant font l’objet d’un engouement récent, mais justifié en France, plus ancien en Suisse, en Allemagne ou au Canada. 1 Voir Sources Documentaires, Annexe II : quelques suggestions de lecture 14 Un chantier ossature bois et paille à Plumaudan Les traitements autorisés (bois) : sel de bore . Pour l’utilisation en bardage extérieur, privilégier les bois naturellement imputrescibles comme le douglas ou le mélèze, produit localement. Les peintures doivent être exemptes de solvants chimiques, et composées de pigments naturels. Les matériaux prohibés : tous ceux qui produisent des déchets ultimes non recyclables (comme le PVC), qui dégagent des émissions de substances toxiques pour les occupants du bâtiment (formaldéhyde, pvc, solvants, colles)1, qui consomment une part importante d’énergie fossile (production et transport) ou de matières premières non renouvelables. Le béton, par exemple, n’est pas considéré comme matériau écologique, car son mode de production est particulièrement gourmand en énergie grise* et sa résistance thermique très faible. La production d’énergie : solaire thermique, photovoltaïque, éoliennes, pompes à chaleur (les pompes sol/air sont efficaces en Bretagne, où la température du sol est relativement constante et rarement inférieure à 10°C) Les économies d’eau : toilettes sèches ou à séparateur, récupération d’eau de pluie j. La rénovation basse consommation est une piste que les candidats à l’habitat groupé ne doivent pas négliger. L’acquisition d’un immeuble ancien, à Morlaix par exemple, où les offres de vente sont relativement fréquentes, peut être une bonne option pour un groupe avec un projet urbain. D’anciens bâtiments industriels peuvent également offrir des opportunités intéressantes. Avec 1 A ce propos, consulter Nos maisons nous empoisonnent, Georges Mear, Ed Terre Vivante. 15 l’avantage notable de ne pas grignoter de nouvelles surfaces constructibles. L’Association Négawatt défend depuis plusieurs années le lancement d’un plan de réhabilitation du parc français de logements anciens dont la consommation moyenne est de 210 kWh/m², soit le quadruple des seuils maximum à atteindre à l’horizon 20201. Les détails de ce programme sont disponibles sur le site de l’Association2. En Suisse, un Bureau d’étude spécialiste de la rénovation d’immeubles aux normes « Minergie »3 réalise en quelques semaines des rénovations spectaculaires. Surélévation, isolation par l’extérieur, insonorisation des planchers, pose de triple vitrage ou installation de chauffe-eau solaires : l’ensemble des travaux est minutieusement conçu, les interventions de chaque artisan strictement planifiées, et le gros oeuvre préfabriqué. Ce type d’intervention ne laisse pas de place à l’implication des propriétaires dans la réalisation du chantier. Deux exemples d’intervention du Cabinet d’Architectes Viriden Partners, Zurich Rénovation de deux immeubles édifiés en 1881. Les nouveaux bâtiments sont aux normes Minergie (le standard « maison passive » suisse). 1 Les logements construits avant la première Réglementation Thermique affichent des moyennes de l’ordre de 328 kw/h/an. www.negawatt.org 3 Cf. : « Rénover et repenser l’existant », La Maison Ecologique, fév-mars 2006, pp28 et suiv. Pour des bâtiments rénovés, la norme Minergie impose une performance globale maximale de 60 kWh/m2 ; la construction neuve ne doit pas dépasser 38 kWh/m2 . 2 16 Rénovation d’un immeuble de 12 appartements et 2 locaux commerciaux : installation d’une toiture pré-fabriquée Les coûts de rénovation basse consommation des logements anciens est évalué en France à environ 150€/m². Il est quasiment impossible de supprimer tous les ponts thermiques d’un bâtiment qui n’a pas été conçu selon les principes « passifs ». Les rez-de-chaussée même bien isolés, restent basse consommation, du fait du contact avec le sol. En France depuis le 1er Novembre 2007, les éléments installés ou remplacés à l'occasion de « petits » travaux (tels que le changement de fenêtre, la pose d'un matériau isolant ou la rénovation globale d'une maison individuelle) doivent présenter une performance énergétique minimale. Depuis le 1er Avril 2008, les bâtiments de plus de 1000 m² faisant l'objet d'une rénovation lourde, devront justifier d’une consommation énergétique en deçà du maximum fixé. Voir le point « Réglementation Thermique » B/ Les valeurs a L’héritage : le socialisme utopique Les démarches d’habitat groupé s’inscrivent dans la lignée d’expériences menées au cours du XVIII et du XIX siècle par ceux que Jérôme Blanqui nomme les socialistes utopiques1. Imprégnés de l’utopie de Thomas More, mais aussi d’humanisme et de christianisme social, Robert Owen en Ecosse, SaintSimon, Charles Fourrier, ou Etienne Cabet en France n’étaient pas des révolutionnaires radicaux. Ils se distinguaient par la volonté de créer des communautés idéales reposant sur l’entraide et le refus des échanges marchands, dans le but d’améliorer les conditions de vie de la classe ouvrière. La finalité ultime de ces expériences était de créer une contre-société socialiste qui entraînerait par effet d’adhésion la dissolution du capitalisme. Si une centaine de communautés diverses virent le jour au cours du XIXème siècle, très peu parvinrent à durer. En France, le Familistère de Jean-Baptiste Godin inspiré des phalanstères fourriéristes, dont la construction débuta en 1 Jérôme Blanqui, Histoire de l’Economie Politique, 1839. 17 1860 à Guise dans l’Aisne, constitue une exception notable puisque les bâtiments restèrent occupés jusqu’en 19681 . L’épisode de la Commune de Paris (1871) marque la fin du socialisme utopique au profit des théories marxistes. Mais le mouvement coopératif tel qu’il existe actuellement est l’héritier des valeurs et des principes de fonctionnement théorisés par Charles Owen. Certaines expériences contemporaines d’habitat groupé se font d’ailleurs sous forme coopérative. (Cf. Les Coopératives d’habitants) b La notion d’empreinte écologique Inscrire un projet d’habitat dans une démarche « Eco-hameau » implique une volonté de réduire de manière significative l’empreinte écologique des bâtiments, au moment de leur construction, mais également au cours de leur occupation. L’empreinte écologique se veut un indicateur de l’impact de l’activité humaine sur les ressources totales de la planète. Il cherche à déterminer d’une part les ressources captées chaque année par tous les aspects de l’activité humaine, et d’autre part à calculer le nombre d’hectares de forêts nécessaires à la capture des GES émis par cette dernière. La complexité de cet outil et la difficulté à mettre en place des indicateurs fiables soulève actuellement une vaste controverse au sein de la communauté scientifique mondiale. Le calcul de l’empreinte sous-estimerait largement les dégâts causés et fausseraient par là les décisions politiques. Quoi qu’il en soit, c’est le triple ou le quadruple de la biocapacité globale qu’il faudrait à l’humanité entière pour qu’elle bénéficie du niveau de vie de la population française. Appliquée à l’échelle d’un éco-quartier, ou d’un éco-hameau, l’empreinte écologique ne se borne pas à calculer les émissions de chaque logement en activité, mais également le bilan des matériaux utilisés, des techniques de constructions elles-mêmes, mais aussi des aménagements paysagers réalisés, des modes de transports induits par la situation du hameau au regard des équipements publiques, des commerces, des zones d’activités etc. En Bretagne, une étude destinée à mesurer l’empreinte écologique du Pays de Guingamp est actuellement menée. Elle prendra en compte les modes de chauffages et les formes de logements du territoire. En tout état de cause, il serait intéressant de calculer et comparer l’empreinte écologique, à surface égale, d’une éco-rénovation basse consommation (puisque il est difficile de transformer un bâtiment conventionnel aux normes passives) et d’une construction passive. 1 Consulter http://www.familistere.com/site/index.php 18 c. Vivre ensemble en habitat groupé : avantages Ce chapitre s’appuie sur les témoignages recueillis lors d’entretiens avec des personnes vivant au sein d’un habitat groupé depuis plusieurs années, voire des décennies. Les lieux de vie n’ont pas été construits selon des principes écologiques, parce qu’à l’époque, en France, il n’existait pas vraiment de solutions techniques écologiques ni d’artisans capables de les mettre en œuvre. Les bâtiments n’ont pas été auto-construits, il s’agissait en fait d’une opération d’auto-promotion, mais dans certains cas le second œuvre a été réalisé par les acquéreurs. Daniel Cueff, a racheté en commun à Brest une grande maison divisée en copropriété. (29) Maryvonne Kerampran et JM Filloque , Habitat groupé de Gwalarn à Brest (29) : 4 maisons bois construites sur un terrain en copropriété Danièle Brière , Le Hameau de Mange-Pommes à Ramonville (31) : lotissement de 15 maisons bois. Pierre-Yves Jan, la Petite Maison à Rennes (35) Quatre maisons de ville en bande, sur un terrain en co-propriété. Et Yvan Saint-Jour1, pour sa (courte) expérience au sein du Lotissement des Courtils à Bazouges sous Hédé (35). Cette initiative communale n’est ni un éco-hameau, ni un habitat groupé selon les définitions données plus haut, mais l’organisation des espaces verts communs et certaines pratiques de concertation et d’entraide entre les habitants permet de dresser un parallèle avec les expériences de co-habitat relatées ici. Habitat Groupé Date de constitution de groupe Nombre de familles impliquées Date d’entrée dans les lieux 1 Le Hameau de Mange Pommes (Ramonville) Gwalarn (Brest) La Petite Maison (Rennes) La Copropriété Cueff/Kervedo (Brest) 1982 1985 1982 Janv 1987 15 4 4 2 1982 1987 1987 Déc 1987 Yvon Saint-Jour est Rédacteur en Chef de la revue La Maison Ecologique. 19 Réalisation des bâtiments Forme d’habitat Parties communes Mode de gestion des parties communes Construction second œuvre autoréalisé 15 maisons individuelles bioclimatiques Construction 4 maisons bois sur un terrain commun Salle des fêtes/réunions Jardins collectifs 1 bâtiment commun (salle de réunion + Ch d’amis + garages) ASL* Copropriété Construction Auto-rénovation du bâtiment commun 4 maisons bois en bande sur terrain commun 1ers étages privatifs Une salle de réunion/fêtes RDC commun Jardins, caves, garages Copropriété Rénovation 1 grande maison de ville scindée en 2 lots Cellier et jardin (pas de place pour un bâtiment commun) Copropriété 20 Les motivations : Quatre des habitats groupés étudiés ont maintenant plus de 20 ans d’existence. Créés au cours des années 80 par des personnes issus de mouvements coopératifs, de l’économie sociale ou par des militants impliqués dans les milieux associatifs, ils trouvent tous leur origine dans la volonté de construire ensemble puis de partager certaines activités. Nous sommes d’anciens Soixante-huitards. Plusieurs d’entre nous avaient eu une expérience communautaire auparavant, et ne souhaitaient pas continuer dans cette voie. Mais nous voulions continuer sur de l’habitat groupé, tout en gardant notre indépendance respective . Danielle Brière. Du collectif, mais pas trop. Nous voulions préserver notre intimité M. Kerampran. La distinction entre vie communautaire et habitat groupé est établie plus ou moins formellement lors de la constitution de chacun des groupes. Nous voulions une façon de vivre un peu plus collective. Cette dimension essentielle du projet ne peut pas rester implicite. Elle doit au contraire faire l’objet d’une définition commune préalable dès les premières réunions du groupe, sous peine Nous avons dû recadrer la vision de créer des conflits insolubles partagée après un départ dû à un (Ce point sera traité dans manque de fusion . L’une des familles la fiche méthodologique DYN 02) attendait plus de collectif dans la vie courante et ne l’a pas trouvé. P-Y Jan La convivialité : J’imaginais quelque chose de très festif J-M Filloque. 21 L’habitat groupé permet de (re)créer une forme de lien social et de solidarité qui s’apparente à ceux des communautés villageoises d’autrefois. Au-delà de l’ entraide matérielle (garde des enfants, gestion des espaces verts, ou co-voiturage), le partage de moments de détente est un objectif clairement affirmé. Nous prenons un repas mensuel ensemble. Ce n’est pas obligatoire, mais tout le monde s’y tient, sauf circonstances exceptionnelles. Et l’on ne parle surtout pas de la peinture des boîtes aux lettres. Nos réunions de copropriété sont faites pour ça . P-Y Jan Nous avons fêté ensemble les 10 ans puis les 20 ans de notre lotissement. Il y avait jusqu’à 300 personnes ! DB Leurs objectifs économiques : « Créer un habitat groupé autogéré et coopératif. Les économies générées par l’effet de groupe seront réinjectées dans la production d’espaces communs » P-Y Jan A la volonté de créer un cadre d’entraide et de « très bon voisinage » s’ajoute la nécessité économique de mutualiser les coûts d’accession à la propriété. Si tous pensent avoir réalisé une économie par rapport à un achat immobilier individuel au prix du marché en vigueur, peu d’entre eux sont en mesure de donner une estimation précise des montants épargnés. Les économies doivent être de l’ordre de 20 à 25% en tout : 10 % sur l’achat du terrain (puisque la surface de jardin est en co-propriété) et 10 à 15 % sur l’achat des matériaux et les coûts de construction. J-M Filloque. « Nous avons probablement économisé 10 à 20% sur une opération de promotion classique » . P-Y Jan 22 La dimension écologique des projets : Tous sont unanimes : au moment de la construction des bâtiments l’offre en matériaux écologiques était rare et les techniques de construction bioclimatique très peu répandues, donc très coûteuses. L’architecte nous a proposé ce qui se faisait de plus écologique à l’époque : des maisons en bois bioclimatiques, avec très peu d’ouvertures au nord, et un débord de toit important qui protège la façade Sud. D. Brière. Si c’était à refaire, je recommencerais, bien sûr, mais avec du solaire photovoltaïque. P-Y Jan. Il y a 20 ans, les équipements économes en énergie étaient trop chers. Tout ce que nous avons fait d’écologique, c’est de faire construire nos maisons en bois . M.Kerampran Si les bâtiments ne sont pas, et ne pouvaient pas être exemplaires au plan écologique, certains ont fait, à leur échelle, des choix précurseurs de la politique actuelle d’ urbanisation durable : limitation du recours à la voiture au profit des transports doux, lutte contre le mitage périurbain. Nous avions une volonté très forte d’être en ville, et même en centre-ville pour nous éviter des trajets inutiles en voiture. Tous les services sont à portée de main. D.Cueff 23 « Comme plusieurs enfants du lotissement fréquentaient une école en dehors de la ville, nous avons organisés le co-voiturage. Il n’était pas question que chacun fasse le trajet dans sa voiture » D.Brière. En limitant l’emprise au sol de nos bâtiments, en mettant en commun notre jardin, nous avons optimisé l’espace à notre façon P-Y Jan Ce qu’ils ont le plus apprécié : Interrogés sur les mérites de leur choix en matière d’habitat, tous ont spontanément mis en avant le bien-être de leurs enfants. Cet argument est d’ailleurs unanimement cité en tête des avantages retirés de la vie collective, quelle que soit la taille du projet. La voie sécurisée permet aux enfants d’aller jouer d’une maison à l’autre. Y. Saint-Jour Les enfants étaient drôlement heureux. Ils ont eu un très beau domaine de jeux. D.Brière La possibilité d’assurer une permanence auprès des enfants après l’école, de mettre en commun les services de « la nounou » améliore également la qualité de vie des parents. Tout était plus facile ! Nous organisions des tours de garde des enfants, nous nous arrangions pour les emmener et les récupérer à l’école. Et une fois rentrés, ils jouaient tous ensemble. Vu l’agencement des bâtiments, nous pouvions les surveiller tout en vaquant à nos occupations. M.Kerampran « Nous avions un système d’interphones qui nous permettait de sortir une fois les enfants couchés. Ils restaient ainsi sous la surveillance des voisins qui intervenaient au moindre problème. Dans la journée, leurs jeux restaient sécurisés dans le jardin situé à l’arrière de la maison. » D. Cueff. La qualité de vie des enfants- et par conséquent celle de leurs parents- mise à part, l’autre grande source de satisfaction est celle d’avoir mené à bien un projet de 24 construction difficile (Cf. IV Points de blocages et solutions) et réussi à cohabiter sur une longue période. C’est très valorisant d’avoir réussi cette expérience D.Cueff Depuis 25 ans, personne n’est parti. Les 15 familles qui ont créé le lotissement sont toujours les mêmes. Et nous faisons régulièrement part de notre expérience pour encourager les projets collectifs. D.Brière A la question « Si c’était à refaire, recommenceriez-vous ? ». tous ont répondu par l’affirmative, à condition que le projet architectural soit plus écologique. Certains mêmes se disent prêts à retenter l’aventure : Les enfants ont quitté le maison, et nous pensons à la retraite. Nous cherchons à repartir cette fois sur un projet plus intergénérationnel, plus écologique aussi. M.KERAMPRAN 25 II . Les expériences existantes A/ Les expériences européennes : a. Fribourg-en-Brisgau : naissance d’une ville durable Fribourg, et son quartier Vauban notamment, reste pour le moment la référence majeure en matière d’éco-quartier en Europe. Vauban constitue une expérience pionnière dans bien des aspects de l’urbanisme contemporain : très forte participation citoyenne à l’élaboration puis à la réalisation du projet global1, émergence d’un nouveau mode de maîtrise d’ouvrage* (les Baugruppen), mise en œuvre sur une grande échelle des standards « passifs »*. Le Baugruppe est un regroupement de personnes privées, opérant en lieu et place d’un promoteur, pour faire réaliser un bâtiment collectif d’habitation dont les lots seront ensuite transférés en pleine propriété à chaque membre du collectif. Le terme est traduit en français par le mot « autopromoteurs ». Le terme « auto-promotion » désigne donc l’action de concevoir et faire construire un immeuble d’habitation tout en assurant la coordination des prestataires (architecte, géomètre, artisans, juristes…) intervenant au cours des différentes phases du projet. Par commodité, le terme « autopromu » accolé au mot immeuble désignera un bâtiment construit par un groupe d’auto-promoteurs. Réalisation d’un habitat compact harmonieusement intégré dans de vastes espaces verts (6 hectares sur 34 ). Dans la perspective de cette étude, Fribourg constitue un exemple doublement pertinent : c’est un éco-quartier, et certains de ses bâtiments d’habitation, auto-promus ou non, revêtent les caractéristiques d’un habitat groupé. 1 Par exemple, les riverains ont participé bénévolement à la réalisation de leurs espaces verts afin que les économies dégagées puissent financer des équipements supplémentaires, décidés en commun : jeux, mur d’escalade… 26 A Vauban, l’architecture des bâtiments est bioclimatique, voire passive. Mais les matériaux employés ne sont pas écologiques . Seuls certains bâtiments conçus pas des auto promoteurs au cours de la dernière phase de construction ont été doté d’un cahier des charge imposant le recours à des matériaux sains. Historique : Lorsque l’armée française quitte le site Vauban qu’elle occupait depuis 1952, deux initiatives parallèles, puis convergentes prennent place. La Ville, d’une part, récupère 34 hectares 1et crée l’équivalent d’une ZAC dans laquelle s’inscrira le plan de réaménagement du nouveau quartier Vauban.2 Elle se fixe des objectifs précis : o Réalisation de 2000 logements (accueillant 5000 occupants) o Création de 600 emplois à proximité du centre ville, dans un cadre urbain de qualité intégrant de fortes contraintes architecturales et paysagères o Optimisation de l’espace (pas de pavillonnaire entouré de jardins privatifs) o Performance énergétique des bâtiments: 65 kWh/m² maximum o recours à des modes de transports doux. le Forum Vauban, d’autre part, est initié par un groupe d’étudiants et d’habitants de Fribourg, soucieux d’influer sur le débat local dans le sens d’une forte ouverture écologique et sociale. La Ville confie rapidement au Forum la tâche d’animer la démarche de réflexion citoyenne sur l’aménagement du site et d’assurer la communication « écologique » du projet.3 Ce sont les réflexions et les pressions du Forum Vauban qui aboutissent notamment à la mise en œuvre d’un programme de stationnement destiné à réduire l’usage de la voiture dans le quartier. A Vauban, circulent à peine 150 véhicules pour 1000 habitants, contre une moyenne de 450 à Fribourg . 1 (l’Etat Fédéral en conserve 8) Le concours d’urbanisme organisé par la ville est remporté en 1995 par l’agence Kohlhof & Kohlhof de Stuttgart. 3 Forum Vauban a été subventionné par différents fonds dont le programme européen Life. 2 27 A Vauban, la rue appartient aux piétons et aux riverains. C’est encore le Forum Vauban qui obtient de la ville la cession prioritaire des terrains à des groupes auto-promoteurs. La promotion immobilière privée n’a accès aux terrains qu’en absence de candidature d’un Baugruppe. Sur l’ensemble des opérations de promotion immobilière réalisées à Vauban, seules deux n’ont pas abouti. Ces faillites sont le fait de promoteurs privés. Un groupe issu du Forum Vauban fonde en 1997 la coopérative de construction Genova (GENossenchaft VAuban), dont la vocation est de proposer des logements écologiques, bon marché et adaptés aux besoins de chacun. Genova passe directement commande auprès d’architectes, s’affranchissant ainsi des coûts induits par le recours à la promotion immobilière classique. Elle a construit près de 80 logements, dont une partie co-financée par des fonds publics. 1 1 VAUBAN EN CHIFFRES Coût total : 93 millions d’€ dont 51 millions Ville + le Bade-Wurtemberg. 42 millions Life + Deutsche Bedesstiftung Umwelts1 Prix /logt 2200 €/m2 en auto-promotion 3500 €/m2 promotion privée Deutsche Bedesstiftung Umwelts : Fondation Allemande pour l’Environnement 28 Les étapes de la construction : 1993 : Création de la ZAC 1997 : Restructuration et viabilisation 1998 : 1ères opérations d’habitat Emménagement des 1ers habitants 1999 : 2ème tranche de travaux 1ère rentrée scolaire en primaire 2006 : Fin de la 2ème tranche de travaux Ouverture de la desserte du Tram L’objectif de mixité sociale affiché n’est pas atteint, vu le coût de revient des logements, sensiblement équivalent à celui du marché de l’immobilier conventionnel. Seuls 10% de logements sociaux ont été effectivement construits. D’autres éco-quartiers ont été construits en Europe du Nord. Se rapporter au document de synthèse publié par l’ARENE Quartiers Durables, Guide d’expériences européennes. Consulter également les Ressources Documentaires incluses en Annexe II. b. Hjortshøj: b. Un éco-village coopératif danois. L ’expérience de Hjortshøj est particulièrement intéressante car elle est née d’une initiative strictement privée qui a su créer une dynamique intégrant l’adhésion des élus au projet (alors que c’est souvent l’inverse qui se produit). La dimension et la forme du projet en fond un modèle pertinent et extrapolable à l’échelle du Pays de Morlaix, dans le cadre d’un PLU intercommunal. 29 Les étapes de la construction : Hiv.1986/87 : 1987 : formé 1991 : 1993 : 2007 : Lancement de l’idée Le groupe des fondateurs est Pose de la 1ère pierre Emménagement des 1ers habitants 200 habitants vivent sur le site Sur un terrain d’une trentaine d’hectares, dont 10 hectares achetés en commun, et une vingtaine consacrés à l’agriculture, l’ensemble du site regroupe actuellement 84 logements, répartis sur cinq ensembles immobiliers différents. Les groupes de logement n’ont pas tous le même statut juridique : immeubles HLM, coopérative d’habitants et logements individuels en pleine propriété La coopérative d’habitants Logements individuels 30 Deux autres bâtiments sont en projet1 , l’objectif de développement du village étant d’atteindre au maximum 500 habitants. Un éco site solidaire et durable : o Hjortshøj a été bâti selon des principes de très basse consommation, avec des matériaux naturels : bois, pisé, isolation en cellulose. o Des bâtiments techniques communs hébergent des laveries, des équipements de production énergétique. Les laveries fonctionnent avec des récupérateurs d’eau pluviale. o En plus de la salle des fêtes commune, il existe une salle commune destinée à l’usage exclusif des enfants et des adolescents (la mixité intergénérationnelle a ses limites …), o Des chambres d’amis communes accueillent les invités de passage o L’autonomie énergétique du site est assurée par une chaudière à plaquette, un système de co-génération (moteur Sterling), et par le recours à l’énergie solaire (thermique et photovoltaïque) o Le potager commun couvre 70% des besoins alimentaires des familles qui consacrent une quinzaine d’heures annuelle à son entretien. o Un mode de gouvernance démocratique est appliqué : chaque groupement est chapeauté par une association respectant la règle un foyer = une voix appliquée aux propriétaires comme aux locataires. Sur le site, sont intégrées une coopérative de maraîchage, une coopérative de construction et une autre d’auto-partage*. La coopérative de construction créée spécifiquement pour la réalisation de l’écovillage a su pérenniser son activité, et réaliser de nouveaux projets en s’appuyant sur sa première expérience de Hjortshøj. "Garder les coûts bas s'est avéré difficile. Nous sommes en terre inconnue, et donc beaucoup de nos réalisations demandent de la recherche et du développement. Cela, bien sûr, coûte de l'argent. En outre, nous allons investir dans du chauffage solaire et dans des réservoirs d'eau de pluie, ce qui ne sera payant qu'à long terme. Mais il est essentiel de maintenir des coûts bas, autrement nous manquerons complètement notre but et nous ne pourrons pas nous permettre de vivre ici. Cela veut dire que nous devons faire des compromis écologiques. Certains de nos choix auraient pu être plus sains écologiquement, mais n’étaient pas compatibles avec notre budget. D'autres personnes pourront apprendre de nos 1 Il s’agit d’une structure d’accueil d’une dizaine de personnes handicapées d’une part, et d’une douzaine de logemements expériences, individuels d’autre part. à elles d’aller plus loin dans le développement écologique. " Un des premiers habitants du site 31 c . Torre Superiore : un exemple de restauration réussie Dans un hameau du XIIIè siècle à l’abandon, à quelques kilomètres de Vintimille, s’est installée une communauté de 16 personnes (dont 5 enfants). Elle vit de la culture de l’olive, de maraîchage et de l’accueil de visiteurs en chambre d’hôtes L’expérience de rénovation écologique relève le défi de rénover selon des principes écologiques en préservant le cachet des bâtiments et le confort de leurs occupants La communauté tient depuis quinze ans, en dépit de sérieuses difficultés financières. Elle a adopté un mode de gouvernance reposant sur le consensus dégagé au cours de réunions hebdomadaires. Cette expérience est peut-être unique en son genre, mais elle méritait d’autant plus d’être citée que Torre Superiore est un membre actif du GEN –Global Ecovillages Network et a contribué à diffuser le concept d’habitat collectif, écologique et solidaire.1 d. Les expériences belges d’habitat groupé En Belgique l’habitat groupé est très répandu. En fait, sont désignés sous cette même dénomination différentes typologies d’habitat qui présentent la caractéristique de faire vivre sur un même lieux des personnes partageant un logement privatif et un certain nombre de pièces communes. L’habitat groupé peut être confessionnel ou laïc, il peut accueillir des publics ciblés – personnes âgées dépendantes, personnes en difficultés sociales, mères célibataires, anciens toxicomanes, etc. Cet habitat n’est que rarement autoconstruit, ou auto-promu, et fait l’objet d’une politique de financement et d’accompagnement par les pouvoirs publics. Il existe une association, Habitat et Participation, financée par la Région Wallone dont l’objet est 1 Pour en savoir d’avantage : www.gen.ecovillage.org, et www.torri-superiore.org 32 d’assurer la promotion et la mise en réseau des démarches d’habitat groupé sur son territoire. (Pour plus de précision sur l’activité d’Habitat et Participation, se reporter au Ch-IV,C, c) Voici quelques exemples tirés du recensement effectué par Habitat et Participation i. Résidence du Moulin à Ottignies 36 logements (28 studios et 8 appartements) occupés par des personnes âgées valides. Pas de personnel médical ni de garde de nuit. Style résidence-service avec possibilité de manger dans un restaurant à midi. Volonté de créer des liens intergénérationnels avec la crèche ainsi qu'avec les enfants de l'école qui sont à proximité. Formation de "raconteur-citoyen" en 2000 pour en faire des lecteurs pour les enfants. ii. Le Balloir, Liège Projet intergénérationnel qui allie personnes âgées dans deux lieux distincts (l'un type maison de repos et l'autre type habitat groupé résidence service), des enfants seuls ou accompagnés de leur mère et des jeunes mamans en difficultés qui s'occupent de couture et vente de vêtements de seconde main. Toute l'architecture de l'habitat (intérieur et extérieur) permet de créer des passages entre ces trois groupes. Des personnes vieillissantes vont par exemple effectuer le suivi scolaire des enfants. iii. Eco-Village de la Paix-Dieu Né, il y a quelques années, dans l'esprit de deux des fondateurs de l'asbl1, le projet de créer un écovillage dans notre région a trouvé une terre d'accueil au lieu dit « Dieu-le-Garde » à proximité du site de la Paix-Dieu et de sa remarquable abbaye en restauration. Le concept de développement durable se distinguait clairement par l'intégration dans le lotissement, à côté des zones d'habitat, d'une zone d'activités économiques (petits commerces, petites entreprises), d'une zone de formation et d'une zone culturelle. La volonté de développer au sein du village une vie sociale importante marquée par la convivialité : l'écovillage est un lieu ouvert à tous (riverains et autres). Le respect de l’environnement est primordial : importance des zones vertes, structure et nature des voiries, nature des matériaux de construction, etc. avec, en particulier, une gestion domestique de l'eau très performante. Elle repose sur l'utilisation non-exclusive de l'eau de pluie et sur l'épuration individuelle puis collective des eaux usées sur le site même. 1 ASBL : Association Sans But Lucratif 33 Source : http://users.swing.be/ecovillage/projet_a_jehay.html iv. Le Bois Del Terre (Limelette) Cette démarche illustre les différents aspects du sujet de cette étude : six familles ont pris l’initiative de faire réaliser un ensemble immobilier écologique et durable, pour partie auto-construit. Historique : 23/02/02 : Dîner spaghetti entre amis : l’idée est lancée mars 02 : Recherche du terrain Août 02 : Terrain identifié Avril 03 : Achat du terrain Sept 04 : Répartition des maisons Jan-Juin05 : Recherche des artisans, négos des prêts 30/12/05 : Dépôt du permis d’urbanisme ( équivalent au permis de construire groupé en France) Août 05 : Début du chantier Sept 2007 : Emménagement du groupe Le groupe est composé d’une douzaine d’adultes et de quinze enfants. L’habitat est composé de 6 maisons individuelles en bandes et d’un pavillon commun. L’une des maisons est occupée par une personne seule âgée d’une soixantaine d’années. Des espaces collectifs (poulailler, potager commun, enclos pour les bêtes) sont également intégrés au site Dimension écologique du projet : o Chauffage collectif en co-génération o Panneaux solaires o Récupération d’eaux pluviales 34 e. Les coopératives d’habitants : l’exemple canadien Au Canada, le « co-habitat » s’est développé depuis le début des années 1970, dans un contexte de lancement de politiques de rénovations urbaines à grande échelle. En réaction aux vagues de démolitions du tissu urbain qui s’ensuivent, naissent une série d’initiatives sociales et communautaires. Par quartier, des groupes de locataires, des architectes, urbanistes, animateurs sociaux appuyés par les comités logement (défense des droits) et les tables de concertation (regroupements des organismes autonomes d’action sociale d’un quartier) mettent en œuvre les premières coopératives et forment les premiers Groupes de Ressources Techniques (GRT), organismes autonomes de développement et d’accompagnement. La construction de ces immeubles est financée par l’Etat Fédéral via des Opérateurs HLM. Le cadre juridique et réglementaire de ces opérations d’autopromotion est strictement délimité. Le Co-habitat en quelques chiffres Québec : 7,5 millions d’habitants 55 000 logts communautaires dont : 25 000 en coopératives d’habitation 30 000 en OSBL (Organismes Sans But Lucratif) Montréal : 2,5 millions d’habitants 600 coopératives d’habitation 10 000 ménages Valeur immobilière : 750 millions de dollars canadiens 35 Au sein du mouvement de co-habitat, les coopératives d’habitants se distinguent des autres logements collectifs sur plusieurs aspects. o L’immeuble appartient à la coopérative. C’est une propriété inaliénable. o Les membres sont locataires de leur coopérative, seuls les locataires peuvent être membres o Les membres en AG sont responsables de la coopérative et doivent veiller aux équilibres financiers. o Le membre n’apporte pas de capital (parts sociales symboliques) o Au départ d’un coopérateur, les nouveaux arrivants sont cooptés par les membres de la coopérative, et non pas imposés par le bailleur social qui a financé le projet. o La création d’une coopérative est entièrement coordonnée par le groupe de coopérateurs fondateurs : o Les fondateurs déposent un dossier de candidature auprès de la Ville, exposant notamment le cahier des charges de leur future coop. La dimension écologique des projets est assez récente, et reste rare pour le moment. o Après obtention des financements, les fondateurs réalisent toute la maîtrise d’ouvrage, aidés par un GRT et l’architecte qu’ils se sont choisis. o Une fois les bâtiments délivrés, la co-op est auto-gérée par ses membres, dans tous les aspects de son fonctionnement. Gestion des loyers, des espaces communs, maintenance, entretien… Tous les coopérateurs doivent être impliqués dans un groupe de travail et assumer leur part de travail collectif à tour de rôle. Si la dimension écologique des projets reste relativement récente, la mixité sociale est garantie par le principe même d’attribution des logements : l’accès à la moitié d’entre eux est accordée sur critères sociaux, et les autres logements sont en locatif classique, sans critère de revenu. Dans ce dernier cas, les loyers sont déplafonnés. 36 37 B/ Les expériences françaises : En France, il n’existe pas d’éco-hameaux, ni de co-habitat écologique comme cela se fait en Europe du Nord. J’ai bien cherché, et je n’ai rien trouvé. Le barrage social, culturel et politique est évident. Yvan Saint-Jour Les expériences exposées au cours de ce chapitre ne pourront que confirmer le constat d’Yvan Saint-Jour. Les initiatives existantes en France sont pour le moment le fait de municipalités. Rares sont les démarches privées abouties, même si de nombreux projets sont à l’étude actuellement. a. Les expériences nationales : i. Le Pré Tarachou à Miribel Lanchâtre (38) : village de 400 habitants situé dans le Trièves dans le Parc Régional du Vercors, a souhaité répondre à une forte demande de logements par la création d’un lotissement communal intégrant développement durable et mixité sociale. La commune a fait appel au CAUE1 de l’Isère et à des étudiants en architecture de Grenoble qui ont soumis 17 projets. A l’issue de réunions publiques de concertation, les habitants de Miribel et leurs élus ont sélectionné un scénario, dont l’étude de pré-faisabilité a fait l’objet de subventions européenne et régionale. Les réunions ont eu un effet d’entraînement sur la parcelle voisine du Pré Tarachou, puisque son 1 Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement. Il s’agit de structures indépendantes, mises en places et financées par les départements. Il n’existe pas de CAUE dans le Finisterre. 38 propriétaire a accepté de la mettre en vente à condition de respecter le règlement du lotissement communal. Lotissement communal : 8 lgts locatifs sociaux 1 logt locatif communal 3 lots en accession (5OO m² env) à 30 € /m² 5 locaux d’activité à 30 € /m² Lotissement privé : 8 lots en accession (5OO m² env) Un lotissement solidaire et durable : o La commune a signé un bail emphytéotique* avec l’office HLM prestataire des logements sociaux o Le réseau chaleur* (bois déchiqueté) mis en place par la mairie a été imposé à tous les bâtiments o Le règlement du lotissement prescrivait à la fois le respect des formes d’habitat vernaculaire (pente des toits, volumes des bâtiments) et l’utilisation de matériaux naturels : monomur en terre cuite isolante, enduit respirant, bardage bois pour les murs pignon o Les accédants, pourvu qu’ils respectent ce cahier des charges, étaient libres d’auto-construire leur maison, après validation de leurs plans par l’architecte maître d’ouvrage du lotissement.1 Ce lotissement, plusieurs fois primé, a créé une nouvelle dynamique au sein de la commune : création d’une vingtaine d’emplois doublant le nombre d’emplois existants, installation d’une épicerie, renforcement des effectifs scolaires. L’équipe municipale envisage également la réalisation d’un lotissement « passif ». 1 A charge pour eux de régler des honoraires d’environ 1000€. 39 ii. Le lotissement de Brichères à Auxerre (89) : Il s’agit du réaménagement d’un espace de 25 hectares, à 10 minutes à pied du centre-ville. Le programme de cette opération prévoyait la démolition de trois tours comptant un total de 147 logements. Le programme de réhabilitation des Brichères : 2004-2007 : 300 logements : - 200 locatifs sociaux - 45 locatifs libres - 55 en accession D’ici 2009 : Un centre socio-éducatif & une maison de quartier Un ensemble de jardins familiaux Plusieurs bâtiments commerciaux Organisé autour de vastes espaces dédiés aux aménagements paysagers, ce projet initie une démarche prenant en compte développement durable et haute qualité environnementale (HQE). La municipalité s’est engagée par ailleurs à ne pas imputer les surcoûts liés aux choix écologiques aux loyers sociaux. L’opération n’est pas exemplaire au plan écologique, notamment les 40 modes de transports ou la consommation énergétique des bâtiments, mais le processus de concertation mis en place a su entraîner une réelle adhésion des futurs habitants au projet. Coût de l’opération 48,52 millions : 7,4 M.d’ € Ville d'Auxerre (y compris les emprunts) : 630 000 Conseil général de l'Yonne 586 000 € Conseil régional de Bourgogne 21,2 M.d’ € Office auxerrois de l'habitat (emprunts compris) 2,3 M.d’ € FEDER (Europe) 11,7 M. d’€ ANRU 1,7 M. d'€ Autres (Communauté de l'Auxerrois, Caisse des dépôts et consignations, Foncière Logement...) : iii. Moulin de Busseix (Haute-Vienne). Situé à une trentaine de kilomètres au sud de Limoge, sur le commune de Ladignac-le-Long, l’éco-hameau se veut un lieu de vie alternatif pour des personnes souhaitant vivre des relations sociales harmonieuses dans le respect de l’environnement. L’objectif des initiateurs du projet est triple : o construire quatre maisons individuelles et une maison collective en liaison avec l’Eco Centre du Périgord (CR3E), o réhabiliter les parties anciennes pour les transformer en gîte avec un centre de stage, o installer sur la propriété des artisans et des agriculteurs bio. Les initiateurs du projet, un couple et leur fils passent des annonces dans les revues écologiques et trouvent ainsi sept autres partenaires avec lesquels ils constituent une Société Civile Immobilière (SCI)1. Sept des membres de la SCI vivent ou vivront au Hameau, tandis que les deux autres associés se limitent à un soutien financier. Le projet n’est viable que dans la mesure où les associés ont pu fournir un apport financier conséquent, ce qui exclut l’intégration de personnes à faibles revenus. 1 Un mineur peut être membre d’une SCI. 41 Les bâtiments sont construits en bois, brique monomur, et paille ossature bois pour la maison commune. Chaque maison est chauffée au bois, et équipée d’un puits canadien*. Ecolonie (Hennezel, Vosges) Il s’agit d’un projet mené par une douzaine de Hollandais (adultes et enfants) vivant sur un site de sept hectares, qui accueille en été près de 350 personnes. L’association complète ses revenus touristiques par la vente des fruits et légumes qu’elle produit. iv. Le hameau du Buis (Ardèche), un projet intergénérationnel: v. Cet éco-hameau, qui constitue à l’heure actuelle le plus gros chantier en paille en France s’inscrit dans la continuité d’un projet d’école Montessori, la Ferme des Enfants, créée par Sophie Rabhi, hébergée dans la ferme de Pierre et Michèle Rabhi, et qui existe depuis 1999. La SCI le hameau du Buis est constituée pour créer un lieu de vie intergénérationnel avec des personnes âgées autour de la Ferme des Enfants. Le capital constitué permet d’acquérir 4000 m² de terrain à âtir et un vieux mas entouré de quelques hectares de Landes. 42 Les premiers logements voient le jour courant 2007. Le projet immobilier - 1120 m2 de bâtiments résidentiels 2 T1 6 T2 12 T3 - 210m2 de bâtiment scolaire - 700m2 de bâtiments communs Les bâtiments communs (livraison prévue fin 2009) incluent : o un gîte d’accueil pour les familles en visite, o une cuisine une salle à manger, o une laverie, o une bibliothèque, o une boutique ouverte au publique, o un appartement de fonction pour les permanents et leur famille o une salle polyvalente (une yourte). Un projet écologique : o maisons bioclimatiques (niveau de consommation énergétique : 4 kWh/m²/an soit 35 fois inférieur à la RT2005) o murs capteurs o énergie solaire o murs à ossature bois remplis de ballots de paille o toitures végétalisées, o enduits à la terre et à la chaux, bardage en bois non-traité, o épuration des eaux par filtres planté vi. Le site Bessonneau à Couëron (Loire-Atlantique) : Un projet intergénérationnel d’une centaine de logements. Cette commune de 20 000 habitants appartenant à Nantes-Métropole décide en 2001 de réaménager un ancien site ouvrier, sur lequel il ne 43 reste plus aujourd’hui que deux baraques en bois. Les logements construits seront en partie réservés à des ménages primo-accédants avec des enfants en bas âge, en partie à des personnes âgées. Un foyer d’hébergement de personnes handicapées est également prévu. Le projet immobilier - Un collectif de facture contemporaine Architecture en U 9 à 12 m hauteur toitures terrasse - Sur 10 000 m² de shon* 59 lgts en accession (promotion privée) 51 lgts locatifs sociaux (bailleur social) - Dépôt du permis de construire : début 2008 C’est dans le cadre d’une réflexion sur l’accueil des personnes vieillissantes, menée conjointement par le Conseil des Sages de Coëron et le CLRPAC (Comité Local des Retraités et des Personnes Agées) que naît l’idée de réhabiliter la vieille citée ouvrière et d’y implanter un site intergénérationnel Le Conseil des Sages a ensuite été consulté au cours des différentes phases d’élaboration du projet. Le Conseil des Sages est une instance consultative ouverte aux personnes de plus de 55 ans, et élue par ses « conscrits ». Des équipements et des services collectifs : o Un espace multifonction : salle de réunion, des fêtes, salle communale o Un pôle médical o Une crèche associative o Des jeux o Des espaces verts communs o Un service de soins à domicile Une dimension écologique limitée : o Récupération des eaux pluviales et noues de retenues o Aménagement des voiries favorisant les modes de transports doux o Densification de l’habitat (La commune a pourtant initié un Agenda 21 sur son territoire, et met en œuvre une Approche Environnementale d’Urbanisme* pour l’élaboration de sa ZAC Centre Ouest.) vii . Le projet de Lavans-Lès-St-Claude (Jura) : 44 Cet appel à projet, gagné par le cabinet d’urbanisme REDD basé à Strasbourg a été validé par la municipalité de Lavans en 2007. La viabilisation du site devrait débuter courant 2008. Il s’agit d’un projet modulable de 65 à 145 logements, incluant des logements en accession sociale, du locatif social construit par un bailleur social et de l’accession classique. Le projet prendra la forme d’un lotissement communal, libre de constructeur. o Les maîtres d’ouvrages seront tenus de respecter les prescriptions architecturales choisies, et seront libres d’autoconstruire après validation de leurs plans par l’architecte référent. 45 o Comme à Vauban, le projet entend donner aux résidents le pas sur les voitures et privilégie les transports doux. L’aménagement paysager s’intègre dans le grand paysage du Crêt du Bief. o L’éco-construction sera privilégiée, notamment en imposant des volumes minimaux d’utilisation du bois, et à l’intérieur de chaque îlot des surfaces réservées à des constructions passives seront spécifiquement définis. Sont également prévus une plate-forme de compostage des déchets végétaux, un système de récupération de l’eau pluviale.. 46 e. Les expériences régionales : En Bretagne, un certain nombre de communes s’inscrivent résolument dans une démarche de développement durable, et s’impliquent, notamment, dans la création d’éco hameaux. A l’initiative des communes pionières en Bretagne, une association ouverte aux collectivités locales bretonnes, BRUDED1, Bretagne Rurale et rUrbaine pour un Developpement Durable a vu le jour en septembre 2005. Les initiatives bretonnes restent principalement le fait de collectivités comme le souligne le graphe suivant : •Initiative communale : –Bazouges sous Hédé, –Rennes –Langoët, Silfiac, –Mordelles –Guimaëc , Josselin – •Initiative mixte : (communes, coop d’artisans) : –Saint Thegonnec –Nouvel Air : citoyens, commune Les réalisations : i. 1 •Initiative Citoyenne : –Plumaudan –Treduder -Morlaix - Kellit •Initiative privée : (promoteurs) –Plouray Guimaëc (Finistère) Le lotissement du Penker : Un premier lotissement durable appliquant certains principes HQE a été décidé par la mairie. L’une des spécificités de ce projet repose dans la nécessité de respecter les contraintes architecturales d’un site classé, en l’espèce celui de l’Eglise de Guimaëc. Une collaboration étroite avec l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) a permis de définir une orientation des panneaux solaires des chauffe-eau compatible avec la « co-visibilité » depuis l’Eglise. A ce jour, cependant, une seule maison est terminée. L’acronyme signifie « promouvoir » en Breton. Pour plus d’information sur cette Association, se rapporter à l’Annexe ? 47 Un second lotissement est prévu à Pont Pren, mais actuellement la procédure préalable de modification du POS est en cours. ii. Plumaudan (Côtes d’Armor), les Jardins d’Heol1 : il s’agit de l’une des premières expériences d’habitat groupé écologique en Bretagne. Les jardins d’Heol connaissent une certaine notoriété régionale du fait des choix de construction en paille ossature bois fait par certains auto-constructeurs. Ces choix coulaient de source puisque l’un des initiateurs de projet, Pascal Thépaut, est un professionnel de ce mode de construction. Quelques chiffres clés : - 2,6 ha - Coût du foncier 152000 € - Viabilisation : 150 000 € Coût de revient des maisons : - 90 000/ 100 000 €. Historique : Mars 2004 : l’idée est lancée Mai 2004 : terrain identifié Juin 2004 : appel à candidature (annonce, réseaux personnels) Sept 2004 : le groupe est finalisé Un an pour obtenir le permis de lotir ! Sept 2007 : première entrée dans les lieux Le projet initial, lancé par un noyau de deux familles désireuses de construire leur maison écologique sur un terrain commun, ne prend sa forme définitive qu’à l’issue d’une rencontre avec la municipalité de Plumaudan. La Commune est disposée à vendre un terrain de plus de 2 1 Heol : un bretonnant comprendra le mot soleil, un helléniste y entendra le vent … 48 ha qui déterminera la taille du projet : 9 terrains constructibles et un terrain commun inconstructible. Ensuite, le groupe d’auto-constructeurs s’est lancé dans un véritable parcours du combattant, soutenu par la municipalité, qui a, entre autre, signé le permis de lotir, passant outre l’avis défavorable de la DDASS concernant la station de phyto-épuration. Les maisons sont auto-construites, à une exception près. iii. Treduder (Côtes d’Armor) :le lotissement de Kerdudal Il s’agit ici d’une initiative particulière. La propriétaire de ce terrain de 1,3 ha s’est vu imposer par le PLU la construction d’un lotissement de 3 à 6 logements. Elle a donc choisi de consacrer son terrain à la réalisation d’un lotissement écologique basse consommation autoconstruit. Une fois le permis de lotir obtenu, c’est par son réseau personnel, le bouche à oreille aidant, qu’Annie est rapidement parvenue à réunir les cinq autres acquéreurs tentés par l’aventure. Historique : J’en avais assez de lire dans la presse qu’une maison écologique coûte 20% plus cher qu’une maison conventionnelle. Je voulais prouver que l’on pouvait faire autrement. Pour moi, l’obstacle principal pour les jeunes est de trouver un terrain. Annie - 2005 : début du projet - 2005 : constitution du groupe - 9 mois pour obtenir le permis de lotir -printemps 2007 : début des premiers chantiers -été 2008 : 1er emménagements prévus le coût de revient, hors acquisition du foncier est de l’ordre de 50 000 à 55 000 € pour une maison d’environ 100m². Les matériaux utilisés privilégient autant que possible les filières locales : la paille d’un champs voisin, la terre du site pour la réalisation de briques de terre crue (BTC) destinées à la construction de poêles de masse ou de murs réfractaires. Les dalles sont constituées d’un mélange de copeaux de bois produits localement et de chaux. Les bardeaux de la toiture proviennent du Limousin (difficile de trouver le bois ad hoc en Bretagne). Si chaque constructeur est libre de choisir la forme de sa bâtisse et la proportion de matériaux utilisés, les principes mêmes de construction et 49 l’emploi de matériaux locaux naturels confèrent aux trois maisons déjà sorties de terre une indéniable unité architecturale. La DASS a refusé la demande de permis concernant la phytoépuration, rendant obligatoire le raccordement au réseau. 1Afin de se soustraire à l’obligation faite aux lotissements de plus d’un hectare de construire un bassin de retenue des eaux pluviales, le terrain a été scindé en parcelles constructibles d’une surface inférieure à un hectare et en une surface commune inconstructible de 3000 m². Le jardin commun a été planté d’arbres de talutage (avec une participation financière du Conseil Général à l’acquisition des végétaux2). Comme à Plumaudan, les surfaces communes sont gérées par une ASL*, qui à terme, réalisera également des bâtiments communs, dont probablement une buanderie et une salle commune. Depuis le lancement de cette initiative, la Commune de Treduder a par ailleurs adhéré à l’Association BRUDED et projette la réalisation d’un éco-quartier durable. iv. Plouray, l’écovillage de Cornan (Morbillan) : Cette démarche a été initiée par un couple de promoteurs hollandais retraités, et s’adresse exclusivement à des retraités néerlandais. Le recrutement des colotis s’est fait par le biais d’un site néerlandophone3 , et le ticket d’entrée à Cornan s’échelonne entre 220 000 et 285000 €. La conceptions des bâtiments, confiée à M.Bernard Menguy4, spécialiste reconnu de l’architecture bioclimatique et passive est irréprochable. En revanche, l’implantation d’une quinzaine de maisons sur un terrain de 12 hectares, l’absence de mixité sociale, intergénérationnelle, et de mixité d’usage n’inscrit pas ce projet dans une démarche d’Eco hameau. v. Salvatierra : En France, des initiatives individuelles de constructions passives existent. Les logements collectifs passifs , en revanche, se limitent actuellement à l’expérience de la résidence Salvatierra menée à Rennes dans la ZAC de Beauregard. Ce bâtiment de 3100 m², réalisé dans le cadre du programme européen Cepheus (Cost Efficient Passive House as European Standards), dispose de 40 1 Ce qui n’empêchera pas pour autant l’éco-hameau de se doter d’une installation de phytoépuration, mais après avoir déboursé les frais de raccordement, pourtant inutile, au tout-à-l’égout. 2 Tous les propriétaires qui reconstituent des talus sur leur terrain peuvent bénéficier de cette aide. 3 http://www.cornan-ecovillage.nl/index.html 4 L’Atelier d’Architecture Le Garzic et Menguy , basé à Vannes, a pris en charge de nombreuses réalisations en Bretagne, dont celles de Silfiac, Langoët (La Prairie Madame) 50 logements expérimentaux de deux à six pièces et de trois logements conventionnels. La résidence expérimentale Salvatierra : une réalisation de la Coopérative de Construction (Rennes) Il tente de répondre à un triple objectif : o réduction de la consommation d’énergie o utilisation de matériaux sains et amélioration de la qualité de vie des usagers. o Utilisation de matériaux naturels : le bâtiment est construit en ossature bois, sauf la façade sud réalisée selon une technique traditionnelle régionale : la bauge, une terre crue moulée et comprimée, puis chaulée. Les murs à ossature bois sont isolés entre les montants par 16 cm de laine de chanvre, et les peintures intérieures sont labellisées NF environnement. Le bilan énergétique du bâtiment est plutôt jugé décevant. vi. Langoët, (Ille et Villaine), La Prairie Madame : Ce lotissement écologique de 11 parcelles réservées aux primoaccédants bénéficiant du prêt à taux zéro a été conçu dans un souci d’optimiser l’espace (un demi hectare en tout) et les coûts de construction et d’aménagement : o Sur des parcelles de tailles réduites, de 284 m² à 484 m², des modules autonomes d’habitation de moins de 70 m² ont été 51 conçus de manière à pourvoir ajouter aisément une ou deux pièces supplémentaires. o Les parcelles ont été aménagées par la commune, l’architecte conseil et les artisans imposés aux futurs acquéreurs. o L’aménagement privilégie les modes de transports doux, et les stationnements automobiles sont séparés des habitations et regroupés en un seul volume. La Prairie Madame :les derniers logements ont été livrés en 2007. Un second programme de 19 logements passifs est en cours. Le lotissement de la Pelousière comprendra des logements individuels et semi collectifs, dont 8 logements aidés, construits avec les Compagnons Bâtisseurs de Rennes. Livraison prévue en 2009. L’Association des Compagnons Bâtisseurs accompagne depuis une cinquantaine d’années les chantiers de rénovation à caractère sociale. Consulter leur site : www.compagnonsbatisseurs.org vii. Silfiac (Morbillan), Le lotissement « Oglenn ar Vouc’h » , contrairement aux projets de Langouët est libre de constructeurs. Pourvu que les acquéreurs respectent les prescriptions achitecturales et le règlement de lotissement, et après validation de leurs plans par l’architecte-conseil, ils pourront choisir leurs artisans, ou le cas échéants pratiquer l’auto-construction accompagnée. 52 Oglenn Ar Vouc’h en chiffres -15 lots (de 571 à 745 m²), - 4 rangées de 3 ou 4 terrains -16 000 € TTC en moyenne* - 500 €/m2 coût de construction (pour une maison de 100m2) Le prix du terrain* inclut une citerne individuelle de récupération d’eau de pluie de 7000 litres, fournie et installée par la commune, et les matériaux de construction d’un garage en bois non traité (douglas, mélèze et red cedar) dont l’assemblage est à effectuer par l’acquéreur sur un emplacement déterminé à cet effet. Des espaces municipaux seront mis gracieusement à disposition des habitants du lotissement par la Commune et seront consacrés aux loisirs (barbecue, pique-nique, espaces de jeux) ou à des activités de petite production agricole : seront installés des petits poulaillers, un rucher et un espace pour travailler et stocker le bois de chauffage. viii. Bazouges sous Hédé, (Ille et Villaine), Les Courtils comprennent 10 logements sociaux et 22 logements en accession libre. Comme à Silfiac, une approche globale de l’aménagement paysager, de l’urbanisme et de la construction basse consommation est définie. Au point de vue des techniques de construction, ce lotissement a été un véritable laboratoire écologique. D’ordinaire, les lotissement écologiques ne sont que des « copier-coller » de lotissements conventionnels, dont on reproduit tous les travers en se contentant de remplacer les matériaux polluants par des matériaux sains. Ce qui n’a pas été le cas aux Courtils. Yvan Saint-Jour Les dernières constructions sont achevées début 2008. ix. Mordelles, (Ille et Villaine), La ZAC le Patis est un programme de 537 logements terminé en 2007. Pionnière du genre sur le Pays de Rennes, la commune s’est surtout préoccupée d’économiser le foncier, 53 de favoriser les modes de transports doux, de préserver les milieux naturels existants. D’autres programmes à Rennes Métropole (La Courrouze), à Chantepie (Zac des Rive de Blosne), Vézin le Coquet, Chavagne ou la Chapelle-Thouarault ont été lancés ultérieurement, qui imposent des contraintes de performance énergétiques plus fortes aux nouvelles constructions. Néanmoins, les consommations moyennes prévues (15%de moins que la Réglementation Termique en vigueur) restent très en-deçà de celles de logements passifs. Les projets : x. Saint-Thégonnec (Finistère) : Plan Masse élaboré par le Cabinet Menguy 54 La commune prévoit la construction d’un lotissement de 30 logements passifs . Un terrain sera réservé à la construction d’un petit collectif en locatif social assurée par l’Office HLM Habitat 29. Ce collectif devra respecter le même cahier des charges écologiques que celui qui sera imposé aux lots privés. Comme à Langouët, les parcelles en accession ne seront pas libres de constructeur. Montreuil/Gast (Ille et Villaine): xi. Initialement présentée comme un projet d’habitat groupé écologique, la démarche expérimentale Nouvel Air à évolué vers l’élaboration d’un « outil public partenarial » qui serait ensuite mis à disposition des communes souhaitant reproduire sur leur territoire des projets similaires. o A ce jour le foncier est acquis, puisqu’il est mis à disposition par un des membres associés o La Charte de Nouvel Air prévoit la création d’ « un Pôle /relais Développement Durable visant la formation pédagogique du grand public et des opérateurs de l'habitat aux principes de Développement Durable. Le programme d'urbanisme proposera des réponses aux problématiques sociales de notre époque dans le domaine du logement social (location à loyer modéré, réinsertion sociale par l'auto-construction...etc), des personnes âgées, des étudiants et des personnes handicapées. Les habitants seront associés à la réflexion pour l'utilisation et la gestion des espaces et des équipements, ainsi que pour la mise en place de circuits courts de consommation. Ce lieu de vie pilote et innovant fera l'objet d'un suivi scientifique en partenariat avec l'Université ».1 Josselin : (Morbihan) : Ce projet de lotissement communal, élaboré avec le Cabinet Le Garzic et Menguy proposera 40 logements. Les lots seront mis en vente à l’automne 2008. xii. D’autres projets à l’étude sur la Région Bretagne sont listés sur le site internet de Bruded, lorsque la commune à l’initiative du projet est membre de l’Association. 1 C.f. http://www.projet-nouvelair.org 55 III/ Le cadre existant A/ Le cadre juridique et réglementaire français Au cours de ce sous-chapitre, ne seront exposées que les dispositions législatives et réglementaires s’appliquant à un projet d‘habitat groupé. Certaines dispositions, par exemple, s’appliqueront à des projets impliquant la réalisation de logements sociaux (de type « coopérative d’habitants »), et ne concerneront pas des projets d’accession classique. a. Le cadre juridique La Loi Solidarité et Renouvellement Urbains – dite loi SRU – du 13 décembre 2000 transpose en droit français des principes de l’Agenda 21 : développement durable, solidarité, décentralisation. Le volet urbanisme : o les anciens Schémas directeurs (SD) sont remplacés par les Schémas de cohérence territoriale (SCOT) ; o les Plans locaux d’urbanisme (PLU) remplacent les ancien Plans d’occupation des sols (POS). o Les Zones d’Aménagement Concertées (ZAC) ne peuvent plus s'urbaniser de manière dérogatoire aux documents d’urbanisme locaux. (suppression des anciens Plans d’aménagement de zone (PAZ) o Dans le cadre d'une démarche de développement durable, le législateur incite à réduire la consommation des espaces non urbanisés et la périurbanisation, en favorisant la densification raisonnée des espaces déjà urbanisés (limitation de la possibilité de fixer une taille minimale aux terrains constructibles, suppression du contrôle des divisions de terrains ne formant pas des lotissements,). La mixité sociale : o Le législateur impose aux communes de plus de 3 500 habitants (1 500 en Ile de France) comprises dans une agglomération de plus de 50 000 habitants, comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants l’obligation de respecter un pourcentage minimal de 20% de logements sociaux. o Cette obligation s'applique au niveau intercommunal lorsqu'un programme local de l'habitat a été approuvé. o Cette partie de la loi SRU, codifiée à l'article L. 302-5 du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH), permet toute fois aux communes 56 concernées de se soustraire à cette obligation en payant une taxe spécifique. Le volet droit civil : o Nécessité de faire établir un diagnostic technique avant la mise en copropriété d’un immeuble o mise en conformité des règlements de copropriété, o modification des majorités des articles 25 et 26 (qui précisent les modalités de prise de décisions par l’AG des copropriétaires) o durcissement des sanctions à l’encontre des copropriétaires défaillants et refonte du régime des copropriétés en difficulté ; La loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 Urbanisme et Habitat comporte un volet relatif à l'urbanisme qui permet de lutter, à court terme, contre la pénurie de terrains, dont la disponibilité est nécessaire à la construction de nouveaux logements. o Elle donne davantage de liberté pour l'élaboration des Schémas de Cohérence Territoriale ( SCOT) C.f . : Le cadre réglementaire o Elle clarifie les responsabilités dans la délimitation des périmètres : les élus en décident, le Préfet en vérifie la cohérence vis-à-vis des objectifs d'un SCOT o Elle assouplit les limitations d'urbanisation pour les communes non comprises dans un SCOT o Elle simplifie les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) C .f. : Le cadre réglementaire : • Les élus, s'ils le souhaitent, peuvent élaborer, dans un document spécifique, des orientations d'aménagement sur certains secteurs. Ces orientations sont alors opposables dans un principe de compatibilité, • La modification du PLU devient la procédure de droit commun : la procédure de révision n'est plus obligatoire que lorsque l'on porte atteinte à un espace naturel ou bien lorsque les orientations générales sont modifiées • Elle étend et clarifie la procédure de révision simplifiée. o Afin d’encourager le développement durable des communes rurales, • Elle permet la transformation de constructions existantes en habitations même dans les zones agricoles, • Elle facilite la restauration des bâtiments en ruine. 57 o Afin de résoudre le problème du financement des VRD(Voies, réseaux et divers)* elle assouplit les conditions de participation des demandeurs au financement d'un raccordement à usage individuel. La loi 2005-32 du 18/01/de programmation pour la cohésion sociale : o Le volet Logement vise la réalisation d’un programme de 500 000 logements sociaux locatifs en 5 ans, la remise sur le marché de 100 000 logements vacants du parc privé et le renforcement du dispositif d’accueil et d’hébergement d’urgence. o La loi prévoit par ailleurs la création d’établissements publics permettant à l’État de maîtriser le coût et la disponibilité du foncier (article 45). Sont concernées : « En ce qui concerne les établissements publics fonciers, les acquisitions foncières et les opérations immobilières et foncières de nature à faciliter l'aménagement ultérieur des terrains. Ces acquisitions et opérations sont réalisées dans le cadre de programmes pluriannuels adoptés par les conseils d'administration de ces établissements qui, tenant compte des priorités définies par les programmes locaux de l'habitat, déterminent les objectifs d'acquisitions destinées à la réalisation de logements locatifs sociaux. » (Se reporter au point IV. B/ L’accès au foncier) La Loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement o Elle facilite l’accès des communes à des terrains publics pour la réalisation de logements lorsque celle-ci a été définie dans le cadre du PLH afin de faciliter les politiques foncières locales. o Le préfet fournit aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de politique locale de l’habitat, lorsqu’ils en font la demande, la liste des terrains situés dans ces communes appartenant à l’Etat ou à ses établissements publics. o L’article 3 complète l’article L.302-1 du CCH relatif au Programme local de l’habitat et rend obligatoire l’élaboration d’un programme local de l’habitat dans toutes les communautés de communes compétentes en matière d'habitat de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants, les communautés d'agglomération et les communautés urbaines. L’adoption des PLH doit intervenir dans un délai de trois ans à compter du 16 juillet 2006. 58 La Loi n°n86-2 du 3 janvier 1986 dite Loi Littoral relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du territoire o Pour mémoire, cette loi interdit les constructions nouvelles à moins de 100 mètres du rivage en dehors des zones urbanisées. o D’autre part, l’article art. L122-2 du Code de l’Urbanisme précise le point suivant : En l’absence de SCOT applicable, les communes situées à moins de 15 km de la partie agglomérée d’une unité urbaine de plus de 50 000 habitants ou à moins de 15 km du rivage ne peuvent plus décider, seules, de l’ouverture de nouvelles zones à l’urbanisation. Une dérogation à l’inconstructibilité peut être accordée par l’établissement public chargé de l’élaboration du SCOT si le périmètre de celui-ci est arrêté, ou par le préfet si le périmètre n’est pas encore arrêté. « La dérogation ne peut être refusée que si les inconvénients éventuels de l'urbanisation envisagée pour les communes voisines, pour l'environnement ou pour les activités agricoles sont excessifs au regard de l'intérêt que représente pour la commune la modification ou la révision du plan. » b. Le cadre réglementaire : i. ii. Le PLH : Programme Local de l'Habitat. Issu de la loi du 31.07.1991 dite loi d'orientation pour la ville, le PLH est le document cadre de la politique intercommunale de l'habitat. Etabli en concertation avec l'Etat par un EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale, comme une Communauté d’Agglomération), il définit pour 5 ans les objectifs et les principes de la politique de l'habitat ainsi que les moyens à mettre en œuvre pour les atteindre. Ses objectifs en matière d'habitat et d'action foncière peuvent être contractualisés entre l'Etat et l'EPCI . Le PLH vise à répondre aux besoins en logements, en particulier des personnes les plus défavorisées, et à assurer entre les communes une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements. Le SCOT : Le Schéma de Cohérence territorial, créé par la loi SRU est un outil de planification stratégique qui présente, à l’échelle intercommunale, les grandes orientations d’urbanisme et d’aménagement du territoire de l’agglomération. Le SCoT est un document essentiel et engageant tant à l’échelle communale 59 iii. iv. qu’intercommunale car il va servir de cadre de référence pour toutes les politiques qui seront menées dans l’agglomération en matière d’habitat, de déplacements, d’équipements, de commerces, d’environnement et plus généralement en terme d’organisation de l’espace. Il devra également assurer la cohérence de toutes ces politiques et des documents d’urbanisme (PLU…) élaborés par chaque commune membre de l’EPCI concerné . 1Il est opposable aux PLU, qui, le cas échéant, devront subir une révision s’ils ne sont pas conformes au ScoT. Le PADD Le Plan d’Aménagement et de Développement Durable a pour fonction exclusive de présenter le projet communal pour les années à venir. C’est un document simple (quelques pages seulement), accessible à tous les citoyens, qui permet un débat clair au Conseil municipal (comparable au débat d'orientation budgétaire). Le PLU : Le Plan Local d'Urbanisme est un document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait actuellement le plan d'occupation des sols. Il doit permettre aux communes de privilégier le renouvellement urbain et de maîtriser l'extension périphérique. Le PLU est l'expression du projet urbain de la commune. A partir d'un diagnostic, les PLU définissent un projet d'aménagement et de développement durable de la commune et donnent aux communes un cadre de cohérence des différentes actions d'aménagement qu'elles engagent tout en précisant le droit des sols. À ce titre, ils assument un rôle de véritable plan de développement et d'urbanisme. Les PLU sont pour les élus et les citoyens des documents plus exigeants que les POS, plus riches car plus globaux et plus prospectifs. Élaborés et révisés dans le cadre d'une concertation systématique, ils doivent être plus explicites en terme de stratégie opérationnelle et de mise en œuvre. Une commune membre d’une Communauté d’Agglomération qui s’est dotée d’un PLU devra nécessairement élaborer son propre PLU, à moins de s’inscrire dans un PLU intercommunal, géré par l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI). Les règles de modifications et de révision de PLU Ces règles intéressent tout particulièrement les porteurs de projet - qui veulent faire modifier certaines règles de construction sur un terrain identifié - qui ont identifié un terrain qui n’est pas encore en zone U ou AU 1 Site de la communauté d’Agglomération de Morlaix. 60 La modification devient la règle générale : La commune pourra désormais changer son PLU par une simple modification, dès lors qu'elle ne change pas le projet communal présenté dans le PADD et qu'elle ne réduit pas les zones agricoles (A) ou naturelles (N) ou un espace boisé classé. À l’intérieur des zones urbaines et à urbaniser, la commune pourra donc changer son PLU par une simple modification, dès lors qu’elle ne remet pas en cause les orientations générales du PADD. En d'autres termes, si la commune change la traduction réglementaire de son projet communal, elle procède par modification, si elle change de projet communal, elle devra recourir à la révision. En particulier, si une commune veut transformer une zone à urbaniser (AU) en zone urbaine (U), en cohérence avec les orientations fixées dans le PADD, elle peut le faire par simple modification, même si la zone considérée couvre une surface très importante. La révision simplifiée : Dans certains cas, pour permettre la réalisation d’un projet, la commune doit faire évoluer son PLU, sans pouvoir utiliser la modification soit parce qu’elle réduit une zone agricole ou naturelle ou un espace boisé classé, soit parce qu’elle remet en cause les orientations fixées dans le PADD. Elle peut alors utiliser la procédure de révision simplifiée. La loi précise que ce projet doit être « une construction ou une opération, à caractère public ou privé, présentant un intérêt général notamment pour la commune ou toute autre collectivité.» Cette formule a pour objectif d’éviter la confusion avec les « projets d’intérêt général », procédure par laquelle le préfet peut contraindre une commune à inscrire dans son PLU un projet relevant de l’Etat ou d’une autre collectivité. Cette formule précise uniquement que la révision simplifiée, comme d’ailleurs tout changement du PLU, ne peut servir un simple intérêt particulier. Les projets concernés pourront être, par exemple, l’implantation d’une entreprise, un équipement public ou privé, un lotissement communal ou l’ouverture à l'urbanisation de quelques terrains. L'important est que le projet que la commune présente soit identifié. La loi précise que plusieurs modifications et révisions simplifiées peuvent faire l’objet d’une enquête publique conjointe et être menées à bien alors même que se déroule une révision générale du POS ou du PLU. Dans les autres cas, la commune doit recourir à la procédure de révision «normale » ». Cette procédure n’est pas nécessairement longue. Tout dépend de l’ampleur des évolutions envisagées. 61 v. vi. Le POS Le Plan d'Occupation des Sols. Remplacé aujourd’hui par le PLU, le POS prend en compte, sur le territoire d'une commune, les besoins en matière d'aménagement, notamment l'habitat, l'emploi, les services et les transports des populations actuelles et futures. Il fixe les règles d'utilisation du sol et détermine un droit d'utilisation opposable aux tiers pour chaque parcelle. Il définit les affectations futures à usage collectifs (emplacements réservés). individuelle. La Carte Communale s’applique lorsqu’il n’y a pas de PLU ou de POS. Ce cas de figure ne s’applique pas au territoire de l’étude. En effet, les communes du Pays de Morlaix qui ne se sont pas encore dotées d’un PLU y seront contraintes par les SCOT des différents EPCI du territoire. 62 c. Les réglementations RT 2005, RT 2010, norme HQE i. La première Réglementation Thermique (RT), imposée à tous les bâtiments dont la construction était soumise à autorisation date de 1975. Son objectif était alors essentiellement économique, puisqu’il visait à diminuer la facture énergétique française après le premier choc pétrolier. Depuis 1975, différentes RT se sont ont été adoptées afin d’améliorer la performance énergétique des bâtiments. Dans un contexte de crise énergétique majeur doublé du réchauffement climatique que l’on sait, la RT 2005 qui s’applique aux permis de construire déposés depuis le 1er Juin 2006 affiche un triple objectif : Environnemental, en accord avec le Plan Climat* et ses objectifs de réduction des GES*. La RT2005 impose donc une réduction de la consommation énergétique des bâtiments d’au moins 15% par rapport à la RT 2000. Elle limite également le recours à la climatisation et la demande en électricité. Social, parce que la précarité énergétique affecte de plus en plus de ménages, incapables de faire faces aux charges d’exploitations de logements énergivores Economique, toujours, en favorisant également la compétitivité de l’ingénierie française, en France et à l’export. Les constructeurs doivent justifier des performances énergétiques des bâtiments au moyen d’une étude thermique, ou bien en appliquant des solutions techniques agréées par le ministère chargé de la construction. ii. La RT 2010 : Cette prochaine étape réglementaire devrait imposer la réalisation de bâtiments neufs consommant moins de 50 kWh/m²/an, et la rénovation banalisée de bâtiments avec une performance énergétique aussi proche que possible de celle des bâtiments neufs. Dans cette optique, un programme de recherche intitulé PREBAT consacrera 62 millions d’euros (sur trois ans) au développement de solutions techniques adéquates. iii. La Haute Qualité Environnementale : 63 Cette démarche initiée par l’Association des Industries de Produits de Construction (AIPC) a fait l’objet d’une certification AFNOR. Les 14 cibles HQE sont les suivantes. : 1 - relation harmonieuse des bâtiments avec leur environnement immédiat, 2 – choix intégré des procédés et produits de construction, 3 – chantier à faible nuisance, 4 – gestion de l’énergie, 5 – gestion de l’eau, 6 – gestion des déchets d’activité, 7 – entretien et maintenance, 8 – confort hygrothermique, 9 – confort acoustique, 10 – confort visuel, 11 – confort olfactif, 12 – conditions sanitaires, 13 – qualité de l’air, 14 – qualité de l’eau. d. Quels labels pour l’éco-construction ? Il n’existe pas de cahier des charges écologique dans la construction comme il en existe un pour l’agriculture biologique. Les labels disponibles concernent les bâtiments dont les performances dépassent celles qu’impose la réglementation thermique en vigueur. Le label « haute performance énergétique » atteste que le bâtiment respecte un niveau de performance énergétique globale supérieur à l'exigence réglementaire, vérifié grâce à des modalités minimales de contrôle. L'arrêté du 3 mai 2007, publié au journal officiel du 15 mai 2007, définit le contenu et les conditions d'attribution de ce label. Ce label comprend cinq niveaux : HPE 2005 pour les constructions dont les consommations conventionnelles sont inférieures d'au moins 10% par rapport à la consommation de référence RT 2005 et pour l'habitat au moins 10% par rapport à la consommation maximale autorisée. THPE 2005 pour les constructions dont les consommations conventionnelles sont inférieures d'au moins 20% par rapport à la consommation de référence RT 2005 et pour l'habitat d'au moins 20% par rapport à la consommation maximale autorisée. 64 HPE EnR 2005, basé sur les exigences du label HPE 2005 accompagnées d'exigences sur l'installation d'équipements d'énergie renouvelable : Soit le chauffage, et éventuellement la production d'eau chaude sanitaire, est assuré par une chaudière utilisant la biomasse, et en particulier le bois ; Soit, le bâtiment est raccordé à un réseau de chaleur alimenté par au moins 60 % de bois ou de biomasse, ce qui apporte une réponse aux collectivités territoriales qui font des efforts pour produire de la chaleur avec des combustibles renouvelables. THPE EnR 2005 pour les constructions dont les consommations conventionnelles sont inférieures d'au moins 30% par rapport à la consommation de référence RT 2005 et, pour l'habitat, au moins 30% par rapport à la consommation maximale autorisée, accompagné d'exigences sur l'utilisation d'équipements d'énergie renouvelable (capteurs solaires thermiques, capteurs photovoltaïques ou des éoliennes) ou de pompes à chaleur très performantes. BBC 2005 : bâtiment basse consommation énergétique Un niveau d'exigence calé pour le résidentiel à 50 kWhep/m² en énergie primaire en prenant en compte les consommations de tous les usages (chauffage, refroidissement; production d'eau chaude sanitaire, ventilation et éclairage) et décliné selon les zones climatiques et l'altitude du projet de construction; Une performance énergétique améliorée d'au moins 50 % par rapport à la performance réglementaire pour les bâtiments tertiaires. Il reprend l'esprit des labels « Passivhaus » en Allemagne et « Minergie » en Suisse, mais avec des exigences et techniques adaptées au climat français et à chaque zone climatique. Le tableau comparatif reproduit page suivante précise le degré de performance énergétique du parc immobilier résidentiel français. 65 Il existe également des certifications professionnels du bâtiment conventionnel : environnementales établies par les La marque NF Maison Individuelle démarche HQE, attribuées aux maisons dont les performances dépassent de plus de 10% les niveaux de la RT 2005 La certification NF Logements démarche HQE, appliquée aux bâtiments collectifs lorsqu’ils atteignent au moins la moitié des cibles HQE au niveau performant ou très performant. Les certifications Habitat et Environnement : elles sont appliquées aux logements collectifs ou individuels groupés lorsque le projet de construction respecte un cahier des charges précis pour la gestion du projet, la limitation des nuisances du chantier, la filière de construction et les matériaux, la gestion de l’eau, le confort et la santé, le tri des déchets… Il existe enfin des labels de qualité attribués aux équipements producteurs d’énergie renouvelables, comme Ô solaire pour le chauffage solaire thermique, ou Flamme Verte pour les chaudières à bois. Les performances établies par ces labels permettent d’atteindre les seuils requis pour bénéficier des crédits d’impôts 66 B/ Les aides et contraintes locales : a. Les spécificités de parc immobilier local : Sur la Communauté d’Agglomération du Pays de Morlaix1 , les acquéreurs mettent en moyenne 1 à 6 ans pour trouver le bien adéquat. Les locataires, eux, trouvent un logement en 2 à 3 mois. Dans le parc social, les délais d’attente sont de l’ordre d’un mois et demi pour les situations d’urgence à 10 mois en moyenne pour les autres demandes. Le diagnostic du PLH identifie parmi les enjeux du marché immobilier plusieurs catégories de populations susceptibles de rechercher des modes d’habitats groupés : Les personnes de plus de 60 ans recherchent des T2-T4 de plain pied au sein de petits collectifs. Des personnes à mobilités réduites installées en campagne ou sur le littoral envisagent de se rapprocher de l’un des pôles urbains du Pays (Morlaix, Landivisiau ou Saint Pol de Léon) et des services de proximité qu’ils assurent envisageraient de s’installer en logements individuels groupés en locatif. Les ménages avec enfants cherchent à se loger sur les secteurs littoraux, mais le coût du foncier y est prohibitif. b. Les aides : Le dispositif suivant concerne les communes : i. De la Région : financement, destiné à la Commune concernée, des études et diagnostiques préalables au travaux d’aménagement foncier et les opérations de réhabilitation du bâti ancien. ii. Le programme Eco-Faur du Conseil Régional de Bretagne : L'Eco-FAUR (Eco comme écologique) accompagne des opérations d'aménagements exemplaires des communes bretonnes, pour promouvoir un urbanisme durable en Bretagne. Depuis 2005, il finance des opérations d'urbanisme exemplaires intégrant un ensemble de préoccupations environnementales : maîtrise de l’énergie, haute qualité environnementale dans les bâtiments publics et le logement, économies d’eau, liaisons espaces urbanisés-espaces naturels, qualité de l'air, réduction du bruit… L'Eco-FAUR intervient dans le cadre d'appels à projets lancés par la Région auprès de l'ensemble des communes et communautés de communes bretonnes. Il accompagne trois grandes catégories d'aménagements : les 1 Source : PLH - Diagnostique 2, enquête auprès des résidents récents. 67 espaces publics, les nouveaux quartiers ou zones d'habitat, les équipements ou bâtiments publics.1 Une aide régionale aux études La Région finance deux types d’étude : - les études stratégiques à caractère prospectif (nécessaires au développement de la commune à long terme) - les études pré-opérationnelles d’aide à la définition des projets et des opérations à court terme. Dans les deux cas, son financement est de 50 à 80 % du coût dans la limite de 20 000 €. iii. Morlaix Communauté apporte également un soutien aux communes dans l’élaboration de réserves foncières. Les dispositifs s’adressant aux particuliers : iv. De l’Etat : Ces aides, accordées sous certaines conditions, prennent diverses formes taux réduit de TVA à 5,5 %, crédit d'impôt, aides de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), subventions de l'agence nationale de l'habitat (ANAH), prêts spécifiques, aides complémentaires (fournisseurs d’énergie, Union européenne, etc.) v. De l’Etat : le bonus de COS. Un dépassement du coefficient d'occupation des sols (COS) peut être autorisé, dans la limite de 20 % et en conformité avec les autres règles du plan local d'urbanisme, pour les opérations de constructions neuves ou d'extensions de constructions, lorsque celles-ci respectent des critères de performance énergétique ou comportent des équipements de production d’énergie renouvelable. vi. De la Communauté d’Agglomération dans le cadre du PLH : aide à la construction de qualité et soutien financier, sous condition d’intervention de professionnels qualifiés. vii. Du Conseil Général pour les investissements en chaufferies et réseau de chaleur. 1 Pour plus d’information, consulter : http://www.region-Bretagne.fr/CRB/Groups/services_en_ligne/ appels_a_projets/appel_a_projets_eco_11443130259127 68 viii. De Morlaix : Aides à la rénovation d’immeubles anciens dans Morlaix: possibilité de bénéficier d’une subvention allant jusque 40% des honoraires d’un architecte. Une autre mesure a été annoncée en février 2008, qui concernerait des immeubles prioritaires à la remise en état, et situés en centre ville. Le financement des frais de réhabilitation s’élèverait à 50% du montant total. En attente de précision. ix. Les aides solaires : Equipement Chauffe eau solaire individuel Système solaire combiné Photovoltaïque Sur critères de non imposition - Collectivité Conseil Régional Bretagne Sur critères de non imposition -305 € pour 2 à 3 m² de capteurs - 460 € : 3 à 5 m² - 610 € : 5 à 7 m² Conseil Général 29 Locquirec 300 € 1150 à 2670€ 60€ /m² (420 € max) 300 € - 69 IV. Points de blocage et solutions A/Les blocages d’ordre culturel a. Quelques expériences négatives Que l’initiative soit celle d’une municipalité ou d’un groupe d’écoconstructeurs, il ne faut en aucun cas manquer l’étape de la concertation avec les résidants de la commune d’implantation du site. L’analyse de quelques exemples issus, pour certains, de l’actualité électorale récente le rappelle cruellement. A Boquého (Côtes d’Armor) , l’intégralité du conseil municipal, à une exception prêt, a fait les frais du rejet massif du projet d’éco hameau passif initié pendant le mandat de l’équipe sortante. Des riverains directs très opposés au projet ont constitué une liste concurrente élue dès le premier tour des élections municipales. Pourtant, la démarche de la municipalité, avec le soutien du CAUE des Côtes d’Armor et de BRUDED n’était pas imposée : la mairie avait institué un comité de pilotage auquel participait les futurs habitants du site, mais également des riverains. Les opposants au projet ont reproché à l’équipe sortante de consacrer trop de temps au lotissement et pas assez aux autres affaires communales. Le maire sortant1 juge pour sa part que le manque de communication à l’adresse de ses anciens administrés explique cet échec. A Verfeil sur Sèche (Tarn et Garonne), un scénario identique s’est joué. Le projet d’éco hameau, de l’Association AES, pourtant mené conjointement avec le CAUE, la DDE, et l’équipe municipale sortante, dans le respect de la légalité (modification de la charte communale) est menacé par une demande d’annulation du permis de construire déposée par les deux riverains du projets, qui ont crée pour l’occasion une Association de défense du Patrimoine et de l’Environnement (sic ). La procédure est suspensive pendant deux ans, ce qui ne manquera pas de provoquer le retrait des constructeurs des plus pressés. Certes, si la défense d’intérêts particuliers semble dans ce cas motiver l’opposition au projet de ses deux riverains immédiats, ceuxci ont su fédérer autour de leur candidature aux municipales le rejet de cette démarche et se sont fait élire. A la Cité Bourtzwiller 420, à Mulhouse, les 1800 locataires ont appris par vois de presse la décision de raser les sept barres, remplacées ensuite par des petits locatifs basse consommation, et des maisons individuelles en accession sociale. Si l’avancée écologique du projet 1 Lors d’une intervention à Lannion dans le cadre d’une journée de sensibilisation destinée aux élus locaux 70 est indéniable, l’impact psychosocial de cette décision n’a visiblement pas été pris en compte. Les habitants de la Cité ont réalisé une vidéo témoignage exposant leurs griefs, puis ont été relogés en attendant la livraison de leur nouveau logement1. b. Une concertation réussie A Cazeneuve Montaut en Haute Garonne, petite commune d’une cinquantaine d’habitants, un projet de lotissement à vocation écologique et sociale d’une dizaine de logements (soit une augmentation de la population de près de la moitié), élaboré avec l’aide du CAUE local a provoqué un rejet massif (pétition des habitants). La mairie, toujours aidée du CAUE, a alors lancé une démarche de concertation, sur la base du volontariat, avec une quinzaine d’habitants. Le CAUE jugé trop impliqué dans le projet par les habitants a laissé la place à une sociologue nommée pour assurer l’interface du projet, tandis que la CAUE continuait d’apporter son soutien technique au projet. Au terme de d’une succession de réunions qui ont permis de présenter la démarche, emmener habitants et élus visiter des opérations réussies, établir une culture commune et définir les objectifs du programme, le jury d’habitants a sélectionné les trois équipes qui participeront au concours d’idée. On constate ici que la population s’est réappropriée le projet et le porte maintenant en collaboration avec son équipe municipale et le CAUE. A Miribel Lanchâtre : la démarche de concertation par le biais de réunions publiques ouvertes s’est traduite par une adhésion des propriétaires de terrains riverains qui ont décidé de vendre leur bien, et d’appliquer le même règlement que celui adopté pour le lotissement communal. En Bretagne, le Pays de Rennes, en collaboration avec l’Audiar et le Clé a mis en place une démarche « Approche Développement Durable dans les opérations d’Urbanisme »(ADDOU) permettant d’assurer une implication citoyenne à toutes les étapes de l’opération, depuis le choix du site à aménager jusqu’à la livraison des logements. Bien que l’ADDOU soit conçu comme un outil d’aide à des initiatives publiques, rien n’interdit à un collectif d’habitat groupé de proposer à la commune susceptible d’accueillir leur projet de mener une démarche similaire. 1 http://www.dailymotion.com/video/xz9kc_420-annee-0-ii_music . 71 En conclusion, il ne faut pas se focaliser sur le « temps interne » du projet, c’est-à-dire sur le seul fonctionnement du groupe projet et les risques inhérents d’éclatement de toute association. Il est important de prendre en compte le contexte externe du projet, qui est lui aussi susceptible de faire achopper le plan le mieux ficelé. Ainsi, sur des petites communes rurales, l’arrivée massive de nouveaux habitants estampillés « écolos » risque de provoquer un réflexe de rejet massif. Pourtant les projets de lotissements conventionnels ne provoquent pas de mobilisation des populations riveraines. Avec le recul, on constate que les municipalités menant depuis une, voire, deux législatures des politiques de développement durable appliquées à d’autre aspects de la vie communale font accepter plus aisément la création d’un éco hameau sur leur territoire. C’est le cas de Silfiac, qui a initié d’abord un projet de site touristique durable, puis implanté des éoliennes, mais également adopté un système d’assainissement collectif par phytoépuration et participé au plan intercommunal des véloroutes et voies vertes. Les projets d’éco hameaux en cours d’élaboration bénéficient cependant d’un double avantage : d’une part, le « Grenelle de l’environnement », en mettant en lumière le lien entre urbanisme durable et réduction des gaz à effet de serre a élargi au-delà du cercle restreint des écologistes la question de l’éco construction et des bâtiments passifs. Construire écologique est devenu politiquement correct, et bon nombre de listes municipales, quelle que soit leur famille politique, affichaient un volet « quartier durable » lors de la campagne électorale 2008. D’autre part, le calendrier électoral est maintenant favorable au lancement de nouveaux projets d’éco hameaux. Les démarches initiées en fin de mandat cristallisent des fantasmes et des projections négatives qui se sont parfois traduits par la prise de pouvoir au sein des conseils municipaux d’adversaires farouches de l’éco-hameau projeté. Lorsque les premières maisons sorties de terre ont fait l’objet d’une communication bien menée (journées portes ouvertes, chantiers école), et que les premières familles installées partagent la vie de la commune, l’éco hameau se banalise. c. Hjorshoj : la démocratie participative à l’échelle d’un village coopératif 72 La démarche adoptée à Hjortshøj est transposable dans un contexte français. L’initiative du projet repose sur deux personnes très motivées qui ont consacrée beaucoup de temps au projet, en s’appuyant sur quelques membres de leur réseau personnel. Les instigateurs du projet ont proposé un cours du soir dans une université populaire sur le thème de cette « utopie ». Jusqu’à 3000 personnes ont suivi ce séminaire, et soumis leur vision de l’éco-village idéal. Les plus motivés d’entre eux se sont regroupés en une association d’environ 200 personnes, dont une quarantaine s’est impliquée de manière constante dans la réalisation du site. Ce groupe fondateur s’est doté d’une charte1 qui a guidé leur action, et sert toujours a réévaluer continuellement la validité de la démarche. Cette charte est également un outil de communication extérieure, adressée, notamment, aux élus qui ont assuré le projet de leur soutien. Une fois le projet défini, le groupe a pris contact avec les élus d’Aahrus qui ont manifesté un réel soutien à l’entreprise, et leur a demandé un terrain vacant de 100 hectares . La municipalité a proposé trois terrains vacants dans des villages périphériques de l’agglomération. Le groupe a ensuite présenté son projet aux habitants des villages pressentis, qui se sont exprimés lors d’un vote. La commune de Hjortshøj, 3000 habitants, située à 13 km d’Aarhus a donné son accord pour vendre le terrain proposé sous forme de lots d’un coût modéré au regard du marché de l’immobilier. Par la suite, l’association a participé à la réalisation du POS communal. 1 C.f. Annexe 5 73 B/ L’accès au foncier : le rôle déterminant des élus La recherche d’un terrain en adéquation avec la taille du projet et les moyens financiers du collectif constitue souvent le premier obstacle majeur à la réalisation du projet. En admettant que le terrain identifié remplissent les conditions de réalisation du projet architectural envisagé, encore faut-il que les documents d’urbanisme existants ne limitent pas les options d’implantation des bâtiments. a. Agir au niveau du PLU Les PLU peuvent lever certains obstacles qui bridaient l'habitat individuel dense : l'interdiction de la mitoyenneté, les règles d'inconstructibilité par rapport aux limites séparatives, ainsi que les contraintes de règles densitaires telles que le COS ou la taille minimale des parcelles constructibles. Ils peuvent également lever des contraintes d’implantation et de forme des bâtiments qui rendent impossible la mise en œuvre de concepts bioclimatiques. Au nom du respect des formes vernaculaires, un PLU peut imposer que le faîtage des bâtiments soit aligné sur le sens de la pente. Si le terrain est exposé Est/ Ouest, alors les bâtiments seront exposés plein ouest. Cette obligation est d’autant plus surprenante que les anciens bâtiments étaient toujours exposés au sud et abrités des vents dominants. L’obligation de copier les formes régionales augmente inutilement les volumes et peut majorer de 30% les coûts de construction du gros œuvre au détriment des équipements, et du choix des matériaux1. « Les Collectivités peuvent dorénavant orienter leur vision de développement (nouveaux quartiers, reconquêtes de centralité...) à travers des options d'aménagement imposables au permis de construire. Mal préparés à cette évolution novatrice, les auteurs de PLU et l'administration préfectorale ont négligé la dimension négociée et évolutive de ce document qui permet de créer de l'expérimentation architecturale, urbanistique et paysagère à raison de loi locale. La seconde génération de PLU pressentie entre 2008 et 2013 pourrait offrir une occasion nouvelle d'échanges et d'expérimentations de nouvelles pratiques »1. Une clause du PLU/PLH permet l’ouverture d’un pourcentage du foncier à l’expérimentation en matière d’habitat (Loi Habitat et Urbanisme de juillet 2003). Les emplacements réservés sont des secteurs bâtis ou non, fixés par les PLU, qui peuvent être affectés à la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité 1 1 Source : La conception bioclimatique, Jean-Pierre Oliva et Samuel Courgey site Légifrance 74 sociale, de programmes de logements (art. L123-2 b CU). Cette servitude, instituée par la loi SRU, s’applique dans des zones urbaines ou à urbaniser. Il n’est pas nécessaire de préciser le bénéficiaire de la réservation lorsqu’il s’agit d’un programme de logements. b. L’ Etablissement Public Foncier Régional : Courant 2008, la Région se dotera d’un Etablissement Public Foncier Régional chargé de lutter contre la pression foncière qui sévit en Bretagne. En matière de logement, la mission de l’EPFR consistera à favoriser la diversification de l’offre en milieu rural et la réalisation de logements aidés. financé par les dotations respectives de l'Etat et du Conseil régional, de l'emprunt, par la taxe spéciale d'équipement, la revente des terrains acquis et les subventions d’éventuelles d'autres collectivités. Il réunira la Région, les quatre Départements, les communautés d'agglomérations et les communautés de communes, les chambres consulaires et l’Etat. L’établissement fonctionnera en partenariat étroit avec les acteurs fonciers existants en Bretagne : SAFER, conservatoire du littoral, services fonciers des agglomérations, communes … L’EPF agira sur la base d'un conventionnement avec les collectivités souhaitant solliciter son intervention. Les conventions s’inscrivent dans le cadre d’un programme stratégique déterminant les orientations de l’EPF pour cinq ans (le programme pluriannuel d’intervention) : o les conventions cadre fixent, sur une collectivité, le cadre d’intervention de l’EPF pour une période pluriannuelle o Les conventions opérationnelles passées pour chaque intervention, définissent précisément les conditions du portage foncier (durée, prix...). 75 C/ La complexité des démarches administratives et l’absence d’accompagnement spécifique a. Témoignages Comparé à un projet immobilier individuel, l’habitat groupé subit des contraintes administratives et des délais de mise en œuvre bien souvent à l’origine d’un abandon du projet. A Hjortshøj, il s’est écoulé cinq ans entre l’idée de l’éco-village, et la pose de la première pierre. La construction à proprement parler des bâtiments s’est déroulée sur une quinzaine d’années. Le vide juridique caractérisant l’action de construction collective, la complexité des procédures administratives en vigueur et la nécessité de satisfaire les attentes de tous les membres du collectif rendent la démarche d’écoconstruction groupée ardue, voire par moment fastidieuse. Tous les témoignages recueillis dans le cadre de cette étude sont unanimes. La vraie difficulté réside davantage dans les lourdeurs administratives et le manque d’accompagnement que dans la recherche du foncier. Les lourdeurs administratives : L’acceptation de la demande de mon permis de lotir a pris 9 mois. On me redemandait des pièces déjà fournies, on me renvoyait certains documents sans expliquer le motif du refus… Il m’est arrivé d’en pleurer !* Annie * Remarque : Pourtant Annie a rénové elle-même cinq maisons avant de se lancer dans le projet de Kerdudal. Elle a porté l’intégralité du projet, a viabilisé elle-même le terrain avec son compagnon. La réforme du permis de construire et d’aménager en vigueur depuis le 1er octobre 2007 facilite désormais la tâche des constructeurs. « Si j’avais su ces lourdeurs administratives, certains dossiers auraient été confiés à des tiers ». 1 1 Jo Argouac’h, fondateur du Jardin d’Héol. « Ecoconstruction-parcours de Costarmoricains », in EchoBio, mai/juin2007 » 76 L’implication des élus permet de sortir des situations de blocage majeures… Le Maire de Plumaudan a signé le permis d’aménager en dépit de l’avis défavorable de la DDE, lié au dossier de phyto-épuration. La mairie de Ramonville a largement appuyé le projet de lotissement initié par quelques familles et a contribué à lui donner sa dimension définitive : elle leur a proposé un terrain communal, dont la capacité excédait les besoins fonciers du groupe fondateur. Celui-a dû alors s’étoffer et constituer un collectif d’une quinzaine de familles. La mairie oriente ensuite le groupe sur une structure de portage financier du projet, un office HLM qui apporte la garantie de bonne fin des travaux. La mairie recommande un architecte avec lequel elle a déjà collaboré, et dont elle a apprécié les compétences, en matière d’habitat bioclimatique. Nous n’avons pas été aidés pour mettre en place le projet. Il a fallu tout faire nous-même. Mais c’est la Mairie qui nous a donné le départ. D.Brière …mais elle ne peut pas tout ! Le manque d’outil méthodologique : La mairie était pleine de bonne volonté, mais n’avait pas les ressources techniques pour m’aider. Et la DDE de Lannion n’avait aucune envie d’avoir des interlocuteurs non-professionnels . Annie Il a fallut se battre pour que la projet se concrétise. Nous n’avions pas de mode d’emploi. Et nous n’avons pas pu trouver d’appui technique auprès des collectivités. M.Kerampran 77 Les initiateurs du jardin Avoir un fil conducteur aurait été bien utile. d’Heol regrettent également Th. Beaussier le manque d’outil méthodologique concret. Ils ont découvert en se lançant dans l’aventure qu’il leur faudrait déposer un permis de lotir –qui leur a pris un an- si le terrain était divisé en plus de deux lots… Le manque d’accompagnement extérieur : Il nous a manqué un modérateur extérieur qui aurait su mobiliser les énergies. Sinon, un petit noyau fait tout le travail et le reste du groupe se laisse porter. P. Thepaut Les démarches longues devraient être plus accompagnées. D.Cueff Si je repars sur un projet, il faut qu’une personne extérieure, qui soit un professionnel de l’accompagnement puisse faciliter le projet. Thomas Burel Thomas était candidat à l’habitat groupé sur le projet Nouvel Air, qu’il a quitté, comme beaucoup d’autres membres de l’association, lorsque le projet a évolué dans un sens qui ne correspondait pas à ses objectifs initiaux. Je n’ai plus les mêmes relations avec les autres membres du projet depuis que j’ai émis des critiques qui ont été mal perçues. Il aurait fallu que ces remarques soient dites par une personne extérieure. P.Thepaut 78 L’absence de mise en réseau des démarches d’habitat groupé écologique. Il n’existe pas en France, comme au Canada, ou en Belgique de structure permettant de collecter l’ensemble des informations relatives à cette démarche, de capitaliser les expériences les plus abouties et de permettre aux collectifs de mettre en ligne le descriptif de leur projet et leurs éventuels appels à candidature. Chaque nouveau projet doit peu ou prou « réinventer la roue », ce qui rallonge d’autant les délais d’élaboration du projet. b. L’exemple d’Habitat et Participation En Belgique, la Région Wallonne finance un pôle ressource Habitat Groupé, porté par une Association Sans But Lucratif, Habitat et Participation. Cette association a pour objet de mettre en réseau les initiatives existantes sur son territoire. Concrètement, ses axes d’intervention sont les suivants : L’information : elle réalise un inventaire exhaustif des habitats groupés existants ou en construction en Région Wallonne, voire au-delà. elle organise des conférences-débats et des visites de projets en Région Wallonne Elle diffuse une lettre d’information Internet (Newsletter) faisant le point sur les projets en cours et les dernières informations pratiques utiles. La mise en réseau: Elle a créé et anime un site Internet interactif qui comprend les données recueillies et permet aux porteurs de projets de créer leur blog, de recruter de nouveaux membres associés, de témoigner de leur expérience de montage de projet. Ce site permet aussi de recenser les terrains ou les bâtiments susceptibles d’accueillir des habitats groupés. Elle oriente les groupes projets vers les personnes ressources compétentes (architectes, notaires…) Elle organise des journées de rencontre avec les porteurs de projet L’aide méthodologique : Elle réalise des outils méthodologiques à télécharger : guides pratiques, présentations powerpoint, jeux… Comme évoqué au cours du recensement des expériences existantes (Point II/A/d), les expériences belges d’habitat groupé sont nombreuses, et de formes 79 variées. Il peut s’agir de démarches strictement privées, comme de projets d’initiative mixte, comprenant un volet social important (l’accueil de publics en difficulté) et qui dans ce cas, font l’objet de financements accordés par la Fondation Roi Baudouin. En France, il n’existe aucune structure telle qu’Habitat et Participation. En région Bretagne et Grand Ouest, en revanche, une initiative émanant d’intervenants issus des secteurs de l’économie sociale et solidaire, du développement durable et de la construction écologique tente, sous l’égide de la CRESS (Chambre Régionale d’Economie Sociale et Solidaire) de fédérer les démarches régionales en cours. La page d’accueil du réseau Habitat Groupé Grand Ouest est disponible à l’adresse suivante : www.eco-habitat-solidarite.org/guide_HG/habitat_Groupe_dans_les_territoires.html c. Le GRT canadien, un modèle ? L’exemple des Coopératives d’habitants Québécoises ou de Fribourg et des écoquartiers allemands démontre l’importance vitale des structures d’accompagnement, condition sine qua non de la réussite des projets supérieurs à une dizaine de logements. En Allemagne, les municipalités ont créé des Bourses de contact favorisant le regroupement des futurs constructeurs, et fournissent également une aide juridique aux petits projets. Les projets dépassant une dizaine de logements sont systématiquement redirigés sur des structures externes de conseil et d’accompagnement, souvent intégrées à des cabinet d’architecture ou d’urbanisme. Au Québec, ces structures sont associatives : elles assurent l’interface entre les futurs coopérateurs d’une part, et leurs interlocuteurs administratifs et financiers. L’architecte du projet, lui, gère les points strictement techniques du dossier. Le Groupe de Ressource Technique prend également en charge les aspects de médiation au sein du collectif. L’ensemble de sa prestation est rémunérée à hauteur d’environ 2% du montant total du projet. Rappel : les Coopératives d’habitants canadiennes sont financées par l’équivalent d’un office HLM français, sur des fonds publics. Ainsi, l’OHLM externalise les coûts de constructions puis de gestion de l’immeuble, puisque la Coop est auto-gérée, réalisant ainsi de réelles économies. Les Coopérateurs, eux, jouiront d’un logement parfaitement conforme à leurs souhaits (« On n’est jamais si bien servi… »), dont les loyers et les charges d’entretien sont nettement inférieurs à ceux du marché conventionnel. 80 A l’origine, les premiers GRT ont été constitués par les pionniers qui ont fondé leurs premières coopératives d’habitants au début des années 70. Le mouvement s’est ensuite professionnalisé, et devant l’ampleur de la demande, des dizaines de GRT se sont créés au Québec. L’accompagnement proposé par un GRT : o Constituer le collectif de construction : le groupe peut être constitué dans le cadre d’un appel à candidatures établi par le GRT selon les opportunités de construction, ou par des canaux plus classiques (les réseaux personnels, les bourses de contacts) o Contractualiser avec le Groupe : après s’être choisi un nom, le groupe prend la forme d’une coopérative et signe un contrat d’association avec un GRT et un architecte o Monter le dossier de financement: - Statuts - Offre d’achat conditionnelle - Esquisses - Etude de viabilité Le GRT valide toutes les décisions, approuve les plans et le budget prévisionnel de la Coopérative. o Faire valider le projet : le GRT aide la Coopérative à défendre son projet auprès des élus et des riverains, voire des députés (recherche de financements complémentaires). Travail de mise en réseau o Accompagner l’autonomisation de la Coopérative : un formateur-trice accompagne la mise en place des outils de la vie démocratique de la coopérative : comités, AG constitutive, premiers CA, cahiers de membre,…jusqu’à l’autonomie, soit 1 an après la livraison des bâtiments. o d. Quelles structures d’accompagnement en France ? En France, il n’existe pas de structure susceptible d’accompagner une initiative privée d’habitat groupé. A moins que celle-ci ne soit portée par un opérateur social ou par une collectivité. Mais dans ce cas, l’aide de la structure sera ponctuelle, et ne concernera que son domaine de compétence. 81 i. Le CAUE : Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement. Constitué d’une équipe pluridisciplinaire (architectes, urbanistes, paysagistes, graphistes, documentalistes, chargés de communictation), le CAUE est un organisme départemental créé à l’initiative du Conseil général dans le cadre de la loi sur l’architecture de 1977. Investi d’une mission de service public, le CAUE est présidé par un élu local, et financé par une taxe spécifique sur les permis de construire, des subventions régionales et départementales, ou les cotisations de ses adhérents. Les missions d’un CAUE lui permettent d’intervenir aussi bien auprès des élus que des particuliers : l’information et la sensibilisation du public dans le domaine de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement la formation des maîtres d’ouvrages et des professionnels l’information et le conseil aux particuliers qui désirent construire ou rénover, afin d’assurer la qualité architecturale des constructions et leur bonne insertion dans le site environnant, sans toutefois assurer la maîtrise d’œuvre de leur projet. le conseil aux collectivités locales sur leurs projets d’urbanisme, d’architecture ou d’environnement (élaboration d’un PLU, création d’un nouveau quartier, mise en place d’une AUE*) Les CAUE sont impliqués dans de nombreux projets d’éco-quartiers ou d’écolotissements. Mais le Finistère est un des rares départements français à ne pas posséder de CAUE. ii. BRUDED Bretagne Rurale et rUrbaine pour un Développement Durable a vu le jour en septembre 2005. Elle informe son réseau d’adhérents (communes et EPCI) des démarches concrètes en faveur du développement durable. Ses missions sont avant tout l’information, la mise en réseau et la mutualisation d’expériences. Elle n’a pas vocation comme le précise les deux élus à l’initiative du projet, « à se substituer aux organismes publics ou privés qui apportent déjà bon nombre de conseils techniques en la matière. Mais au contraire, d’être des facilitateurs pour l’aide à la prise de décisions politiques, des entremetteurs entre ces collectivités et les professionnels ».1 L’adhésion à BRUDED est ouverte aux collectivités locales de Bretagne et de la Loire-Atlantique. 1 Extrait du « Mot des co-présidents », sur le site de l’Association 82 iii. Habicoop : basée à Lyon, cette association « de préfiguration d’une coopérative d’habitants » assure, depuis décembre 2005, la promotion de l’habitat coopératif en France tel qu’il se pratique au Canada, en Suisse et dans certains pays nordiques. Elle affiche un double objectif : o Aider à la création et au développement de projets immobiliers collectifs respectueux de l’environnement à vocation de logement appelés coopératives d’habitants. o fédérer les projets de coopératives d’habitants1. : elle entend favoriser l’émergence d’un réseau de coopératives d’habitants à qui elle apportera conseil et service. « L’association ne veut donc en aucun cas soutenir une seule initiative isolée de coopérative d’habitants, mais souhaite créer un mouvement, faire connaître ce mode d’habiter et le proposer comme une alternative au marché immobilier classique. »2 Actuellement, Habicoop accompagne la création de la future Coopérative d’Habitants « Le Village Vertical3 », à Villeurbanne, notamment dans l’élaboration de statuts spécifiques, en attendant que le législateur comble le vide juridique concernant ce mode d’habitat (Cf pages suivantes : D/les statuts juridiques, b/la coopérative d’habitants) iv. APPROCHE-écohabitat4 : cette association bretonne, basée à Daoulas (Finistère) regroupe un collectif de professionnels de la construction bioclimatique qui assure des formations et propose une mise en réseau des différents intervenants de la filière, dans une perspective éthique et réellement durable. Concernant les aspects techniques d’un projet d’habitat groupé écologique, Approche peut fournir des informations relatives à la conception des bâtiments, mais aussi des listes de professionnels susceptibles d’en assurer la maîtrise d’œuvre et la réalisation. D/ Les statuts juridiques a. Les limites des options juridiques existantes : 1 Pour en savoir plus, consulter www.habicoop.fr. extrait de la page de présentation du site www.habicoop.fr 3 Pour en savoir plus, consulter www.village-vertical.org 4 www.approche-ecohabitat.org 2 83 A l’heure actuelle, il n’existe pas en France de cadre juridique spécifique permettant à un collectif de personnes privées de se regrouper dans l’objectif de construire ou faire construire leur logement principal tout en conservant les droits et les obligations des personnes privées. Dans cette perspective, les porteurs de projets peuvent envisager d’agir dans un cadre classique à savoir : o L’indivision : en pratique, elle concerne la propriété d’un bien unique partagé entre plusieurs propriétaires (ménage, fratrie lors d’une succession). Dans un ménage, l’acquisition d’un logement ancien ou neuf se fait dans ce cadre. Les époux ou concubins sont alors solidaires et responsables des dettes éventuelles en cas de défaillance de l’un d’entre eux. On comprend aisément le risque que présente cette option dans le cas d’un projet d’habitat groupé, où tous les membres de l’indivision seraient solidaires des dettes de leurs co-contractants. o La copropriété : ce régime s’applique à un ou plusieurs immeubles bâtis dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes (physiques ou morales) par lots, comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties-communes . Il est possible, lors de l’acquisition d’un immeuble existant, de faire réaliser les travaux de rénovation concernant les parties communes par le syndic de l’immeuble. Cette option ne peut donc pas s’appliquer à un projet de construction. o La Société Civile Immobilière. Elle permet de faire réaliser et de gérer un bien immobilier, en vue d’en tirer des bénéfices (loyers). Dans ce cadre, les membres de la SCI sont soumis à la TVA sur les différentes opérations d’acquisition et de construction. Ils ne peuvent pas bénéficier des droits d’enregistrement applicables aux acquéreurs individuels, ni des incitations fiscales ou prêts préférentiels (Prêt Taux Zéro , Prêt Accession Sociale) applicables aux particuliers. L’absence de cadre juridique précise a d’autres conséquences négatives : Les agents qui devront instruire les différents aspects administratifs d’un projet groupé n’en maîtrisent pas la complexité, comme le souligne l’expérience des Jardins d’Héol (Plumaudan). Le notaire du projet et la DDE de Broons ne partageaient pas le même avis sur le fait de savoir qui peut demander le permis de construire : l’indivision ou l’un de ses membres . Valse-hésitation qui a rallongé d’autant le traitement de la demande . Autre point délicat : si dans un groupe d’auto-constructeurs, l’un de ses membres ne peut pas réunir les sommes nécessaires à la réalisation des travaux et souhaite consacrer davantage de son temps à la réalisation de travaux sur les parties communes ou sur les chantiers individuels de ses co-lotis, dans quelle mesure son travail ne sera pas considéré comme du travail au noir ? 84 Les prêts bancaires individuels à la construction sont-ils ouverts à ce type d’action collective ? Ou bien chacun doit-il être en mesure de financer le projet sur ses fonds propres ? b. La coopérative d’habitants : Abordée à différente reprise au cours de cette étude, l’option coopérative, certes séduisante, reste encore soumise à l’élaboration de statuts opérationnels. L’Association Habicoop s’y emploie. Les coopératives d’habitants ont existé en France, mais la loi Chalandon de 1971 a supprimé leur statut, obligeant les coopérateurs à transformer leur coopérative en copropriété classique. Dans ce cadre, ils devaient soit devenir propriétaire de leur logement, soit locataire social. De nombreuses coopératives d’habitants, dont les emblématiques « Maisons Radieuses » de Rézé ou de Marseille, construites par Le Corbusier ont pâti de la Loi Chalandon. Les spécificité de le coopérative d’habitant : La coopérative d’habitants constitue un rapport au patrimoine différent de la copropriété car la propriété, collective, est dissociée du droit d’usage o Les coopérateurs sont propriétaires de part sociales et non pas d’un logement défini. o Les parts sociales sont transmissibles, mais pas le logement occupé. En cas de mutation, les parts sont rachetées par la coopérative qui les revend ensuite à un copérateur qui aura été coopté. Un héritier de parts sociales peut demander à être coopté dans le logement, mais ce n’est pas automatique. o Les parts sociales sont indexées sur le coût de la vie et ne sont pas offertes à la spéculation. o La coopérative est gérée collectivement, et les décisions sont prises sur le modèle d’une personne (ou un logement, quelle que soit sa taille) = une voix. Et ce indépendamment du nombre de parts sociales. Pour le moment, les expériences de montage juridique et financier d’habitats coopératifs impliquent toujours un portage par un promoteur social. C’est la condition impérative d’obtention des garanties de bonne fin qui conditionnent l’accès aux prêts financiers. Or, qu’advient-il des membres du collectif qui ne sont pas éligibles aux aides publiques en vigueur dans la construction sociale ? Et comment intégrer la démarche d’autoconstruction dans de tels projets ? c. La Société Civile Coopérative dite d’Attribution 85 Autre solution juridique envisagée, coopérative également, la Société Civile Coopérative dite d’Attribution, régie par la loi du 16 juillet 1971, peut offrir un cadre adaptable à la construction d’un habitat groupé. En tout état de cause, le collectif devra identifier un notaire en mesure de rédiger de tels statuts. La SCCA permet d’acquérir un terrain, d’y faire construire un collectif et d’attribuer la jouissance de parties privatives aux associés. En cas de dissolution de la SCCA, qui n’a pas de caractère obligatoire, l’immeuble est attribué en propriété aux associés, et tombe sous le régime de la co-propriété. Il semblerait que cette forme coopérative permette de bénéficier des incitations fiscales et des prêts consentis aux particuliers. 86 Conclusion : La démarche collective de construction ou d’auto-construction ne prendra de l’ampleur que si elle se structure et fait évoluer la législation nationale. Il est en effet impératif de combler ce vide juridique qui impose des « bricolages » de statuts. Il est nécessaire d’uniformiser les questions de TVA Immobilière et de Droits d’enregistrements, de maintenir, dans ce cadre nouveau, le système d’aide consacrées aux particuliers : APL, prêts à taux 0% et crédits d’impôts . Les nombreux projets d’habitats groupés en gestation ne doivent pas pour autant attendre que soit posé un cadre juridique favorable à leur action pour se concrétiser. Leur percée, au contraire, convaincra élus et pouvoirs publics de la nécessité d’accompagner ces démarches. 87 ANNEXES 88 ANNEXE I : GLOSSAIRE – Liste des sigles employés ADDOU : Approche Développement Durable dans les Opérations d’Urbanisme mise en œuvre par l’AUDIAR (Agence Urbanisme et Développement Intercommunal de l’Agglomération Rennaise) et le Pays de Rennes. Agenda 21 : L’agenda 21 adopté par les 173 pays signataires de la Convention de Rio est un programme d’actions axé sur le développement durable. L’article 28 de la Convention incite les collectivités locales à décliner à l’échelle de leur territoire les différents volets de l’Agenda 21 : lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, production de biens et de services durables, protection, de l’environnement et lutte contre le réchauffement climatique. Aménageur : Personne ou organisme qualifié dans les études d'aménagement et dans l'application des plans, programmes et projets résultant de ces études. L'aménageur peut intervenir soit à l'échelle du territoire (aménagement du territoire) soit à l'échelle locale en particulier de l'espace urbain (aménagement urbain). Dans le cadre d'une zone d'aménagement concerté l'aménageur est un organisme public, semi-public ou privé qui prend en charge la conception, l'équipement et la commercialisation des terrains à bâtir issus de l'opération. Apports internes Émission de calories dans l'habitat par les habitants ou leurs activités (machines, éclairage ). Idem chaleur métabolique. ASL Association Syndicale Libre. Elle veille à la gestion et l’entretien des parties communes d’un lotissement qui lui sont attribuées en pleine propriété. Les propriétaires des parcelles privatives du lotissement sont membres de droit de l’ASL. AUE l’Approche Environnementale d’Urbanisme Durable, développée par l’ADEME, est une démarche qui, en participant au développement durable, identifie et optimise l’ensemble des critères environnementaux, de la conception de projets de planification urbaine et d’aménagement opérationnel jusqu’à leur réalisation. L’AUE prend en compte les choix énergétiques, le gestion des déchets, de l’eau, des déplacements, le traitement de la diversité biologique et des paysages, et l’environnement sonore. Autopartage (carsharing en anglais) est un système dans lequel une société, une agence publique, une coopérative, une association ou même un individu met à la disposition des membres du service d'autopartage une flotte de véhicules. Certains habitats étrangers groupés de taille suffisante disposent d’une flotte de plusieurs véhicules. 89 Autopromotion : Regroupement de personnes privées opérant en lieu et place d’un promoteur pour faire réaliser un bâtiment collectif d’habitation dont elles auront ensuite la jouissance. Terme forgé pour traduire la notion de « Baugruppen » AUDIAR Voir ADDOU Bail emphytéothique Bail immobilier de très longue durée qui confère au preneur un droit réel sur la chose donnée en bail, à charge pour lui d’améliorer le fonds en échange d’un loyer modique, les améliorations bénéficiant au bailleur en fin de bail sans que ce dernier ait à indemniser l’emphytéote. La durée du bail est de 18 ans au moins et de 99 ans au plus. Le bail peut être renouvelé. Il doit être obligatoirement établi par un notaire. Il ne peut porter que sur des immeubles (à usage industriel, commercial, agricoles ou d’habitation). Le locataire bénéficie d’un droit réel, c’est-à-dire qu’il peut hypothéquer l’immeuble, le louer ou le sous-louer. Le locataire doit assumer toutes les charges et les grosses réparations. Le locataire doit payer une redevance qui est révisable dans les mêmes conditions que le loyer des baux commerciaux. Le bail peut être résilié par le tribunal en cas de non paiement de la redevance pendant deux ans ou pour non respect des obligations contractuelles. Le bail emphytéotique avait était conçu à l’origine pour la mise en valeur et l’entretien de grands espaces ruraux, mais il a vu son cadre d’application s’étendre à toutes sortes de biens immobiliers. Basse énergie Classe de bâtiments thermiquement performants dont le niveau de consommation d’énergie primaire s’établit entre 45 et 75 kWh/m² /an Le classification se réfère à l'énergie nécessaire eux besoins de chauffage et de rafraîchissement. Dans certains cas, elle peut également prendre en référence un ensemble plus complet de besoins énergétiques (chauffage, rafraîchissement, ventilation et production d'eau chaude solaire et quelquefois également éclairage et besoins d'électricité spécifique.). Bâtiment « zéro énergie » Appellation des bâtiments produisant sur l'année autant d'énergie qu'ils en ont besoin pour leur fonctionnement. Bâtiment passif Voir maison passive. 90 Bilan carbone Bilan global d'un matériau, d'un bâtiment sur sa durée de vie entière concernant sa contribution à la production de gaz à effet de serre (exprimé en équivalent CO2). Composés organiques volatils (COV) Famille très nombreuse de substances organiques gazeuses composées de carbone et d'hydrogène (hydrocarbures) émises par les matériaux de synthèse, les colles, les produits de nettoyage, etc. La toxicité des COV, liée à leur concentration et à leur synergie entre eux va de « simples malaises » à des « effets cancérogènes » ou « mutagènes », Coefficient d'Occupation des Sols (COS) Coefficient de densité de construction maximale autorisée sur un terrain, résultant du rapport entre la surface constructible (S.H.O.N) d'un terrain et sa surface cadastrale (en m²). Faible émissivité (vitrages à) Ce sont des doubles vitrages dont l'une des glaces est recouverte d'une fine couche d'oxyde métallique. Cette couche limite le passage du rayonnement provenant de l'intérieur du logement, ce qui diminue de plus d'un tiers les déperditions. Il n'existe que peu de différence visible entre les vitrages clairs et les vitrages à faible émissivité Gaz à effet de serre Gaz responsables de l'effet de serre atmosphérique et par conséquent du réchauffement climatique (ex: CO 2' méthane ) Géothermie Exploitation de la chaleur naturelle contenue dans l'écorce terrestre et ne provenant pas du rayonnement solaire. Énergie géosolaire Énergie contenue dans la couche superficielle de l'écorce terrestre et provenant majoritairement du rayonnement solaire. Énergie grise Total de l'énergie fossile nécessaire à la production (extraction, transformation, conditionnement, transport) et à la mise en oeuvre d'une quantité donnée d'un matériau. Énergie primaire Énergie directement puisée dans la nature: pétrole brut, gaz naturel, charbon, rayonnement solaire, biomasse, énergie du vent, énergie hydraulique, fusion de l'uranium ... EPCI Etablissement Public d’Agglomération par exemple. de Coopération Intercommunale, une Communauté 91 Label HPE (Haute Performance Energétique) Niveau de performances défini par le ministère du Logement et équivalant à un seuil supérieur de 8 % au niveau réglementaire en vigueur (10% à partir de la RT 2005) . Label THPE (Très Haute Performance Energétique) Niveau de performances défini par le ministère du Logement et équivalant à un seuil supérieur de 15 % au niveau Réglementaire en vigueur (20 % à partir de la RT 2005). Lotissement : Le Code de l'Urbanisme définit le lotissement comme division d'une propriété en vue de l'implantation de bâtiments, ayant pour objet, sur une période de moins de dix ans, de porter à plus de deux le nombre de parcelles constructibles. L'autorisation de diviser le terrain est conditionnée par l'existence ou plus généralement par la réalisation préalable de tous les réseaux d'infrastructure et autres équipements publics nécessaires à la desserte des constructions à édifier. Maître d’œuvre Professionnel de la construction, généralement architecte, responsable de la réalisation du projet. Maître d'ouvrage Commanditaire ou client dans un projet de construction. Maison à énergie positive Appellation pour des bâtiments produisant sur l'année plus d'énergie qu'ils en ont besoin pour leur fonctionnement. Maison passive Appellation pour des bâtiments « très basse énergie » (en référence à l'initiative allemande « Passiv-Haus »). Minergie Label Suisse de performance énergétique des bâtiments privés et publics. Aux bâtiments rénovés, la norme Minergie 2007 impose une performance globale maximale de 60 kWh/m² ; la construction neuve ne doit pas dépasser 38 kWh/m² . PADD Projet d'Aménagement et de Développement Durable . PERMACULTURE Pratique culturale basée sur une intégration de tous les acteurs d’un écosystème et sur une intervention minimum de l’homme dans les rythmes biologiques. PLH : Programme Local de l'Habitat. PLU : Plan Local d'Urbanisme 92 POS Plan d'Occupation des Sols . Remplacé aujourd’hui par le PLU. Pont thermique Parties de l’enveloppe d’un bâtiment où sa résistance thermique est affaiblie de façon sensible. On en trouve généralement à la jonction des différentes parois (entre mur et dalle, entre deux façades, au niveau des coffres de volets roulants, autour des huisseries…). L’isolation des bâtiments par l’extérieur ou la construction de maisons à ossatures bois supprime quasiment tous les ponts thermiques. Un système d’isolation répartie (briques auto-isolantes, béton cellulaire) les réduit notablement. PTZ Prêt à Taux Zéro. Prêt complémentaire à un prêt principal. Il remplace l'ancien prêt d'accession à la propriété (PAP). Il est destiné à financer l'acquisition d'un logement neuf ou d'un logement ancien avec travaux. Distribué sous conditions de ressources et en fonction de la taille des ménages, il prévoit des montants de prêts et des modalités de remboursement, sans intérêt, différenciées selon les revenus. Promoteur : le promoteur immobilier se charge du plan de financement et de la réalisation d’un programme de construction individuelle ou collective. Voir autopromotion. Puits de carbone Qualificatif de matériaux pouvant stocker durablement du carbone et libérer de l'oxygène, et donc contribuer à la réduction de CO, dans l'atmosphère, Réhabilitation Mise à niveau des exigences d'usage et de confort d'un bâtiment existant, parfois avec changement de destination (réhabilitation d'une bergerie). Rénovation Remise à neuf d'un bâtiment existant en tout ou partie sans en changer les caractéristiques (rénovation d'une toiture, d'une peinture). Réseau de chaleur Système de distribution de chaleur pour plusieurs bâtiments. ScoT : Schéma de Cohérence Territoriale . La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (SRU) prévoit notamment la mise en place des schémas de cohérence territoriale qui se substitueront aux schémas directeurs. La loi SRU apportera aux pouvoirs publics et aux autorités locales des outils efficaces pour renforcer la mixité urbaine et sociale, pour maîtriser l'étalement urbain, pour mieux associer les habitants aux politiques d'aménagement. SHOB : Surface hors Œuvre Brut : Somme des surfaces de plancher de chaque niveau de construction, y compris les combles et sous-sols, aménageables ou non, les balcons, loggias et toitures-terrasses 93 SHON : Surface Hors Œuvre Nette La surface hors œuvre nette d'une construction est égale à la surface hors œuvre brute de cette construction après déduction : a. des surfaces de plancher hors œuvre des combles et des sous-sols non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ; b. des surfaces de plancher hors œuvre de toitures-terrasses, des balcons, des loggias, ainsi que des surfaces non closes situées au rez-de-chaussée ; c. des surfaces de plancher hors œuvre des bâtiments ou des parties de bâtiments aménagées en vue du stationnement des véhicules ; d. des surfaces de plancher hors œuvre des bâtiments affectés au logement des récoltes des animaux ou du matériel agricole ainsi que des surfaces des serres de production ; e. d'une surface égale à 5% des surfaces hors œuvre affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des a, b et c ci-dessus. Sont également déduites de la surface hors œuvre, dans le cas de la réfection d'un immeuble à usage d'habitation et dans la limite de cinq mètres carrés par logement, les surfaces de planchers affectées à la réalisation de travaux tendant à l'amélioration de l'hygiène des locaux et celles résultant de la fermeture de balcons, loggia et surfaces non closes situées en rez-de-chaussée. (article R 112.2 du Code de l'Urbanisme) Très basse énergie Classe de bâtiments thermiquement très performants. Voir également maison passive. VRD Voies, réseaux et divers : désigne les opérations nécessaires à la viabilisation d’un terrain constructible. Zonage Technique, mise en œuvre dans les documents d'urbanisme, consistant à diviser le territoire en zones selon l'usage du sol qui y sera autorisé 94 ANNEXE II RESSOURCES DOCUMENTAIRES : La construction écologique : Périodiques : - La Maison Ecologique, bimestriel, Le Petit Bourg, 35630 Bazouges-sous-Hédé. Revue de référence en France, qui tire à environ 100 000 exemplaires. http://www.la-maison-ecologique.com - Les Quatre saisons du Jardinage, bimensuel, propose des dossiers techniques sur l’écoconstruction, Terre Vivante, www.terrevivante.org - La Revue Durable, bimestriel, rue de Lausanne 23, CH1700 Fribourg. http://www.larevuedurable.com/ . Excellente revue de fond : consulter les dossiers suivants : « Adapter les bâtiments au froid et à la canicule » (N°9 fév-mars 2004), « Le bois, une alternative au pétrole et au béton » (N°17 sept-oct 2005), « Des technologies appropriées » (N°19 fév-mars 2006) - EKOLOGIK Nouvelle revue bilingue français-anglais « d’architecture et d'urbanisme éco-responsables », sous la coordination de Dominique Gauzin-Müller. Le premier numéro (fév-mars 2008) consacre un dossier de plus de trente pages à l’architecture scolaire. Disponible sur le site :http://www.librairiedumoniteur.com/ Sites internet http://habitatecologique.org Site de l’Association Empreinte http://www.reseau-ecobatir Le réseau Ecobâtir est un réseau d’acteurs de la construction écologique, qui s’engagent à adhérer et respecter une charte s’articulant autour de trois fondements : - l’environnement et la santé - les sociétés humaines et la nature des échanges économiques - les cultures et savoir-faire. http://approche-ecohabitat.org Le site de l’association référence les différents intervenants de la construction écologique en Bretagne. - La rénovation basse consommation http://www.sidler.club.fr http://www.negawatt.org 95 Ouvrages : Les éditions Terre Vivante proposent une série d’ouvrages techniques sur l’écoconstruction. Consulter leur catalogue en ligne : http://www.terrevivante.org - La conception bioclimatique, des maisons confortables et économes, Samuel COURGEY et Jean-Pierre OLIVA, Ed Terre Vivante. L’isolation écologique, conception, matériaux, mise en œuvre, J-P OLIVA , Ed Terre Vivante. Ces deux manuels proposent une bibliographie très complète sur l’éco-construction L’habitat groupé : En Belgique : http://www.habitat-participation.be et http://www.habitat-groupe.be/ En France : http://www.eco-habitat-solidarite.org/guide_HG/habitat_Groupe_dans_les_territoires.html le site du réseau Grand Ouest (Bretagne, Pays de Loire) Les Ecoquartiers : - Périodiques : - La Revue Durable : Dossier « L’écoquartier, brique d’une société durable », N°28, févmars-avril 2008 - Sites d’information http://www.vauban.de : le site associatif du quartier Vauban http://www.badische-seiten.de : le site de la ville de Fribourg www.bedzed.org.uk www.zedfactory.com Site de l’architecte de BedZed (Bill Dunster) www.europeangreencities.com Pour un descriptif du quartier rénové de Vesterbro www.hanover.dr : Pour un descriptif du quartier Kronsberg édifié pour l’Exposition Universelle 2000 http://www.areneidf.org/HQE-urbanisme/pdf/qde6-Kronsberg.pdf : Pour un descriptif du quartier Kronsberg www.hammerbysjostad.se site de l’écoquartier d’Hammerby, Stockholm www.malmo.se descrptif du projet BO01 à Malmö, Suède 96 www.areneidf.org : le site de l’ARENE propose des fiches tirées du Guide : www.ecoquartiers.developpement-durable.gouv.fr/10-actions.htm Le site du Ministère de l’Environnement et du Développemnt Durable consacré à la création d’écoquartiers. Destiné aux élus et aux collectivités publiques. Très intéressant, mais encore en construction. Les Ecovillages, les Ecohameaux : Périodiques : -Passerelle Eco, Association Passerelle Eco, Corcelle, 71190 La Chapelle sous Uchon http://www.passerelleco.info Sites d’information : www.eco-habitat-solidarite.org/guide_HG/habitat_Groupe_dans_les_territoires.html http://www.gen.ecovillage.org :site officielle du réseau mondial des éco-villages http://www.gen-europe.org : branche européenne du réseau GEN http//www.ecolieuxdefrance.free.fr http://www.torri-superiore.org http://www.projet-nouvelair.org www.andelssamfundet.dk Le site en anglais et en danois de l’éco-village coopératif de Hjorshoj Ouvrages utiles : Ecovillages : New Frontiers for sustainability, Jonathan Dawson Creating a Life Together: practical tools to growing ecovillages and intentional communities, Diana Leafe Christian, Eurosociété, Montréal Vivre autrement : éco-villages, communautés et habitants, Eurosociétés, Montréal, 2006 Eurotopia. Un annuaire des communautés intentionnelles et des Eco-villages européens, 2005. Ces ouvrages peuvent être commandés sur le site www.gen-europe.org Les Coopératives d’habitants 97 www.habicoop.fr www.village-vertical.org www.andelssamfundet.dk Certains groupes de logements à Hjorshoj ont adopté le statut de coopérative d’habitants. http://www.cooperativehabitation.coop/site.asp : le site de la Confédération Québécoise des coopératives d’habitation Les Structures d’Accompagnement : www.batirsonqurtier.com site d’une association GRT de Montréal www.agrtq.qc.ca Association des GRT du Québec (AGRTQ) www.caue.org : Actualité des CAUE www.bruded.org : Les politiques publiques : - Guide des outils de l’action foncière au service des politiques publiques , Direction Générale de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’équipement, CERTU, CETE, Août 2006 Les collectifs de constructions allemands (Baugruppen) : -Pour une autopromotion en France selon l’exemple allemand des Baugemeinshaften : essai de guide pratique , mémoire de formation, Alain Meyer, Formation Europe et Environnement, 2006-2007, Strasbourg. 98