PV de la rencontre CNOA CROAS 30-05-15

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ORDRE NATIONAL DES ARCHITECTES
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Rabat, le 02 Juin 2015
PROCES VERBAL DE LA
REUNION DE CONCERTATION ET DE COORDINATION ENTRE LE CNOA ET LES CROAS
Le 30 Mai 2015 à Sheraton & le LIDO - Casablanca
Le Samedi 30 Mai 2015, de 10h à 20h30, s’est tenu à Sheraton Casablanca le matin et à le Lido l’après
midi, une réunion de coordination et de concertation entre les membres du Conseil National de l’Ordre des
architectes et les Présidents des Conseils Régionaux. L’ordre du jour de la réunion était comme suit :
1- Débat autour de la démarche proposée pour contenir les signataires
2- Projet de décret relatif à l’autorisation préalable sur des lots issus des lotissements économiques
3- La modernisation des instances de l’ordre des architectes
4- Débat sur la nouvelle convention proposée par le groupe Al Omrane
Etaient présents lors de cette rencontre :
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Mr. MOUNTASSIR Abdelouahed, Président du CNOA
Mr. MENEBHI LOUDIYI Samir, Président du CROA RSZZ
Mr. SBAI Karim, Président du CROA CENTRE
M.EL AMRANI Tahar, Président du CROA CENTRE NORD
M.ZOUBAA Rachid Président du CROA TETOUAN
M.BENCHAFAI Abdelhadi, Président du CROA SUD
Mr. BRAHIMI Abdelhak, Président du CROA TANGER
M.BELHOUSSEIN Driss Mohammed, Président du CROA l’Oriental
M.SOULTANA Hassan, Président du CROA GHARB
Mr. TALEB Mustapha, Président du CROA CENTRE SUD
Mr. NASR- EDDINE NJIMA, Président du CROA TENSIFT
M. DIOURY Med Azelarab, Secrétaire Général du CROA CENTRE
M.BITAR Khalid, Trésorier Général Adjoint du CNOA
M.EL KASMI Khalid, Vice Président Adjoint du CROA CENTRE
Mr. AMERNISS Rachid, 1er Vice Président du CROA TETOUAN
Mr. DADI Taoufiq, Trésorier Général du CROA l’ORIENTAL
Mme. Amal MESSAOUD, CROA TETOUAN
Mr. EL ANBASSI Mohammed, Membre du CNOA
Mr. ZOUAOUI Med Mehdi, Secrétaire Général du CROA GHARB
Mr. DRISSI Samir, Secrétaire Général Adjoint du CROA CENTRE
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℡ (+212) 0537 262982 – 0537 702272 - 0661647041 – 0661-649065 (+ 212) 0537 262983
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Mr. SAMIH Hasan, Responsable de la commission des architectes Publics CROA CENTRE
Mr. LOKHNATI Jamal, Secrétaire Général du CNOA
Mr. CHAOUI Mohamed, Secrétaire Général Ad joint du CNOA
Mme. AOURARHI Houda, trésorière générale CROAC
Mr. EL HADDADI Mohamed, Trésorier Adjoint du CROA CENTRE SUD
Mr .OUAZZANI Mohammed, Membre du CNOA
Mr .LAHSAINI Youssef, Trésorier Général du CNOA
Mr .MAMI Marouane, Manager du CNOA
Mr .GUENNOUNI Jaouad, Membre du CNOA
Mr. BERRADA Saad, responsable de la commission culturelle CROAC
Assistait, en outre, à la réunion, le Conseiller juridique du conseil national, monsieur Elhassan YAHYA.
Monsieur le Président du Conseil Mr Abdelouahed MOUNTASSIR, ouvre la réunion, en souhaitant
la bienvenue aux membres du Conseil et Présidents des Conseils Régionaux, d’avoir voulu répondre
positivement à l’invitation pour prendre part à cette réunion de concertation sur les questions de l’heure qui
préoccupent la profession, tout en soulignant, à l’occasion, le chaleureux accueil qui a été réservé par les
membre du conseil régional du centre à l’ensemble des invités.
Monsieur le président aborde ensuite les différents points inscrits à l'ordre du jour et propose un premier
tour de table pour en limiter l’étendu.
Aussi, après un échange sur le contenu de l’ordre de jour et l’accord unanime pour en renvoyer, quelques
points, dans le cadre d’une réunion ultérieure qui sera fixée dans la semaine qui suit, l’ensemble des
membres présents a décidé in fine de centrer le débat sur le sujet des signataires en profitant de la
présence du conseiller juridique dans la salle pour mieux appréhender la démarche qu’il va falloir adopter
pour les sanctionner légalement, et sur l’élaboration d’une feuille de route traçant l’ensemble des actions à
entreprendre pour y remédier activement.
Monsieur le président passa ensuite la parole au conseiller juridique afin qu’il puisse éclairer les présents de
ladite démarche.
Qualifiant ce fléau comme étant un problème moral et disciplinaire, Mr YAHYA stipule que la meilleure
façon de le combattre serait de recourir à la loi, et sachant que la 16-89 qui régit la profession n’aborde pas
dans ses termes un moyen de sanction à l’égard des signataires, il serait judicieux de recourir au droit
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général du pays. En comptant sur le droit dont dispose l’ordre des architectes de donner ou pas le cahier de
chantier pour chaque consultation ou concours architecturaux, il serait astucieux de ne valider les contrats
qui lient le maître d’ouvrage à l’architecte qu’après avoir contrôler les travaux (aucun article de droit civil
n’interdit ce fait). Et de ce fait, les instances de l’ordre devront être accompagnées d’un huissier de justice en
cas de doute et de volonté de contrôle d’un architecte, qu’elles auront contracté par le biais d’une demande
adressée au président du tribunal régional dans le cadre de l’article 149 du code des procédures civiles et des
droits proférés par la loi 16-89. L’élaboration d’un questionnaire de format standard pourrait servir afin de
valider ou pas la présence de l’architecte dans le chantier.
Monsieur le président donna ensuite la parole aux présidents et aux membres présents qui voulaient émettre
leur avis sur la démarche proposée. De ce fait, le secrétaire général du CROA du Gharb désigna les
techniciens de l’administration publique qui profitent de la faiblesse des architectes signataires pour
répandre d’avantage ce fléau, qu’il faudra selon lui, poursuivre en justice. Monsieur EL AMRANI expliqua,
que dans le conseil régional de Fès dont il est le président, il y avait lieu d’envoyer des demandes
d’attestation de projet aux architectes douteux pour en vérifier l’implication. D’une autre part, il a
recommandé au CNOA d’envoyer aux ministères d’habitat, d’urbanisme et de la justice des lettres pour
demander une aide et une implication de leur part afin de blâmer et l’architecte signataire et les
administrateurs qui donnent les autorisations. Quant au secrétaire général du CNOA, il stipule qu’il n’était
pas d’accord avec le fait de faire dépendre l’ordre d’une quelconque autre instance, et qu’il serait préférable
de prendre une poignée de signataires confirmés et de les sanctionner, afin qu’ils servent d’exemple pour
tous ceux qui se croient protégés et de trouver des modalités à l’intérieur des articles de la loi 16-89 en
raison de la complexité réelle et de la longueur de la démarche proposée (corruption, difficulté de pénétrer
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les chantiers même en présence d’un huissier… etc.). Et pour un résultat plus efficient, il s’aligne avec la
proposition du président du CROA de Fès EL AMRANI à propos des lettres destinées aux ministères.
Le conseiller juridique, qui avait prévu de quitter la séance à midi pour des raisons professionnelles, a décidé
de prolonger sa présence d’une vingtaine de minute afin de pouvoir répondre aux propositions des présents
et d’emmener, sous une forme écrite, le reste des questions pour qu’il puisse les étudier à tête reposée. Sur
cette même lancée, il répliqua au secrétaire général du CNOA que le recours à la justice n’a jamais été une
dépendance en soi, mais un droit commun à tout être et toute personne qui leur assure la légalité, il a dit
aussi que la proposition du président du CROA de Fès était bonne, mais manquera dans la plupart des cas de
preuves concrètes. Selon lui, il faut établir une démarche législative (en préparant les sources de loi de
l’Ordre (règlement intérieur, loi 16-89)) et une autre administrative.
En parlant d’une organisation se trouvant à Marrakech, qui distribue illégalement et aléatoirement des plans
de chantiers, le président du CROA Tensift, monsieur NJIMA souligna l’importance du sujet et l’intérêt que
portent tous les architectes à son égard et insista sur le fait d’unifier l’approche entreprise par les conseils
régionaux et le national, afin de lui donner plus de force et d’arriver à l’imposer. Sur cette allure, monsieur
le président du conseil national, avec l’accord unanime des présents, décide de prolonger le délai prévu pour
discuter sur le sujet et préfère déléguer le reste des points dont l’importance et l’urgence sont moindres pour
une réunion ultérieure.
Sur cette lancée, le trésorier-adjoint du CNOA proposa de concentrer les efforts sur les nouveaux/jeunes
architectes plutôt que d’essayer de dénicher les signataires que dont l’habitude dure plus d’une décennie.
Le trésorier général du CNOA, quant à lui, proposa d’établir des seuils de tolérance, c'est-à-dire que les
signataires qui ont exercé ce mode depuis longtemps sont plus exposés que les nouveaux dont seule la leçon
suffira, aux investigations à dessein de sanction.
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Avant de quitter la salle à 12h20, le professeur YAHYA expliqua tout de même, que la discrimination était
dangereuse pour le métier, et qu’il ne fallait en aucun cas différencier entre nouveau/ancien,
architecte/technicien d’administration pour éviter de tomber sur le cas de l’incitation, et qu’il fallait dans
tous les cas condamner cet acte contraire à l’éthique.
Après avoir pris une pause de 20 minutes, la séance a repris avec une intervention de monsieur DIOURY qui
a tenu à souligner toutes les choses positives qui arrivaient aux instances de l’Ordre (qui je rappelle n’a
jamais été aussi soudé que durant ces mandats) et que pour communiquer cette volonté de changement,
mieux vaut le montrer par un changement du logo de l’Ordre. Monsieur le président du conseil national
affirma que le projet était déjà à l’étude et proposa en parallèle de faire l’étude de l’élaboration d’un contrat
et d’un plan de chantier infalsifiables. Il souligna en passant, que l’avis des architectes du public était encore
attendu pour amender la loi 16-89 et qu’il fallait faire vite pour déposer le mémorandum s’y afférant.
Le secrétaire général du CNOA après avoir pris la parole, proposa d’établir des dossiers de presses
personnels en contractant un attaché de presse, en organisant des campagnes de sensibilisation ou des
conférences afin d’élargir l’audience pour défendre la cause.
Le secrétaire général adjoint, le très valeureux professeur CHAOUI stipula que le problème ne se traite pas
par des manifestations mais qu’il fallait plutôt rentrer dans la source (formation, éducation, stages) avec un
traitement global. Monsieur MERNISSI était d’accord avec le secrétaire adjoint mais stipula qu’en parallèle,
la sensibilisation des ministères n’était en rien une mauvaise idée.
Avant de clore le débat de la matinée le temps de déjeuner, le président du conseil national insista sur le fait
de sortir en fin de séance de l’après midi avec une décision applicable et d’éviter de tomber dans le débat
infini.
La séance a repris à 15h20, à la salle de conférence de l’hôtel le « Lido » à Casablanca. Le président du
conseil national a tenu à informer les présents de la proposition qu’avait faite monsieur Samir DRISSI
d’organiser des tournois de sport inter-conseils régionaux, chose qui a suscité l’accord unanime des présents.
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Le président a aussi annoncé le plan du jour, c'est-à-dire de dresser une feuille de route, de désigner deux
commissions : une pour faire l’étude des prestataires d’assurance afin d’en trouver un en commun qui soit
meilleur que l’ancien, et une seconde pour la modification du règlement intérieur et pour finir, de débattre la
proposition du groupe Al Omrane et a proposé de faire un tour de table pour que les présents puissent
partager leurs points de vue.
Un tour de table qui a commencé par le président du CROA Meknès, monsieur Taleb qui a souligné
l’insuffisance des cotisations fixes et complémentaires, et a estimé qu’il était temps de les recalculer vu
qu’elles ont été fixé à la base en l’an 2000. Une proposition partagée par son homologue d’Agadir, monsieur
BENCHAFAI qui a recommandé que les finances des instances dépendent d’une chose pérenne.
Le président du CROA Fès a quant à lui suggéré de trouver des sources de financement diversifiées mais
aussi d’impliquer les Walis des régions et administrateurs, en comptant notamment sur les médias et en
mettant à jour le règlement intérieur qui régit les instances de l’Ordre en ce qui concerne le sujet des
signataires. Son confrère monsieur NJIMA proposa de sélectionner un échantillon de 10 signataires et de les
condamner pour qu’ils servent de leçons.
Monsieur Samir a proposé une collaboration entre le CNOA, les CROAs et le ministère de l’intérieur pour
élaborer une circulaire qui sera affichée sur toutes les communes et de profiter du droit de délivrer les
attestations de la part des conseils régionaux pour renforcer le combat contre ce fléau.
Le trésorier général, monsieur LAHSAINI a, à son tour, incité les présents à s’unir pour élaborer un contrat
unifié, et a affirmé que dans une quête de modernisation des instances, il fallait désormais ouvrir un compte
où le CNOA percevra directement les cotisations, pour qu’il puisse le répartir ensuite équitablement et selon
les besoins aux régions.
Quant aux assurances, messieurs BRAHIMI et BERRADA ont proposé (avec l’accord unanime des
présents) de chercher des prestations de service communes pour tous les CROAs (expertise comptable,
assurances, assistance juridique…). Sur cette lancée, le président, monsieur MOUNTASSIR suggéra de
nommer une commission qui sera chargée du sujet.
Le tour de table n’étant pas fini, madame AOURARHI à son tour, a expliqué que la différence des prix et
formes des cahiers de chantier entre régions posait problème, et qu’il était nécessaire de l’uniformiser.
Monsieur OUAZZANI quant à lui, a vu qu’il serait judicieux de baisser les cotisations fixes et de compenser
ceci par une augmentation des cotisations complémentaires en fonction du chiffre d’affaire déclaré. Quant
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aux assurances, il a proposé d’établir une assurance propre aux instances, comme ce qui est le cas pour
l’Ordre des avocats qui ont créé eux même leur propre assurance.
Pour finir, le secrétaire général du CNOA, a pris la parole afin d’émettre des propositions sur les sujets
discutés. Il a commencé par remercier et féliciter le CROAC et a subdivisé ses réflexions sur trois
catégories : sur le court terme, il était question de revoir le volet des assurances, le règlement intérieur et de
contracter un attaché de presse, sur le moyen terme, il s’agissait d’amender la loi 16-89 surtout à propos du
rôle de l’architecte du public, et sur le long terme de faire sortir le projet de la maison de l’architecte.
Les décisions:
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En ce qui concerne l’amendement de la loi 16-89, les commissions et le conseil national devront
attendre de recevoir les propositions de la commission des architectes du public pour ajouter, s’il y a
lieu, des références en ce qui concerne l’architecte du public. A défaut de ne rien recevoir, le
mémorandum sera envoyé aux institutions concernées.
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Une commission sera formée pour modifier le règlement intérieur et élaborer un contrat unifié, elle
sera composée des membres :
Monsieur BENKHEDRA
Monsieur TALEB
Monsieur BENCHAFAI
Monsieur BELHOUSSINE
Madame LOURHZAL
Monsieur LOKHNATI
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Une commission sera formée pour faire l’étude des prestataires d’assurances, elle sera composée des
membres :
Madame AOURARHI
Monsieur AMRANI
Monsieur BERRADA
Monsieur BRAHIMI
Monsieur OUAZZANI
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Ces deux commissions devront se réunir et rendre le compte de leur avancement en début Ramadan.
Ceci dit, avant de clôturer la réunion, un dernier tour de table a été fait pour débattre de la proposition d’Al
OMRANE, les plus pertinentes propositions retenues sont :
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Accepter d’avoir un plan type, mais pas de lots
›
La typologie R+2, R+3 peut être gardée mais le terme ilot est préféré aux lots
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Le taux d’honoraire devra s’aligner à celui du décret
›
Ne pas retenir la proposition de 8000dhs/lotiss vu que lors de la précédente convention il s’agissait
de 10000dhs.
Le président termina la séance par un mot de clôture et un remerciement à tous les présents.
Quelques photos des présents :
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Préparé par :
Marouan MAMI
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