Conseil - Bourgogne

DEPARTEMENT DE LA MARNE
ARRONDISSEMENT DE REIMS
CANTON DE BOURGOGNE
COMMUNE DE BOURGOGNE
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SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2015
Le vingt-trois septembre deux mil quinze à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de Bourgogne, légalement
convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. Jean-Paul LEMOINE, Maire.
Tous les conseillers en exercice étaient présents à l'exception de Gérard PARANT.
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.
Monsieur Franck BOHICO est désigné comme secrétaire de séance.
1. Location du terrain des Domaines pour pose de ruches et stockage de bois
Le terrain dit « des Domaines », cadastré AD0050, n’est pas complètement utilisé par la commune. Monsieur JeanPaul LEMOINE souhaiterait pouvoir y déposer des ruches et Monsieur Francis DECORDIER souhaiterait y stocker
du bois. Monsieur le Maire propose une location de 100 m2 pour chacun, au prix des jardins loués par la commune,
à savoir 0,16 € le m2.
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote. Le conseil vote à 13 voix pour, 0 contre, 0 abstention et accepte
de louer 100 m2 sur la parcelle AD0050 à Monsieur Jean-Paul LEMOINE et à Monsieur Francis DECORDIER.
2. Convention avec l’AF pour les frais de secrétariat
L’Association Foncière de Bourgogne verse chaque année une somme à la commune afin que le secrétariat puisse
être assuré dans les locaux de la mairie. La Trésorerie réclame une convention afin de contractualiser ce versement
annuel. Monsieur le Maire propose aux conseillers la somme de 49 € pour 2015.
Ludovic PREVOTEAU ne prend pas part au vote. Le conseil vote à 13 voix pour, 0 contre, 0 abstention et
autorise le Maire à signer une convention avec l’AF.
3. Renouvellement du bail du commerce Proxi
Monsieur le Maire informe les conseillers que le bail commercial liant la commune avec l’EURL HENROT pour le
commerce PROXI a pris fin le 31 mai 2015. Il y a donc lieu de reconduire ce bail notaire. Le loyer s’élève à 228.67 €
depuis 2006. Le nouveau loyer proposé est de 230 € et révisable.
Le conseil vote à 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention et décide de renouveler le bail commercial pour une
durée de 9 ans avec un loyer révisable de 230 € mensuel à compter du 1 er juin 2015.
4. Décision modificative n°2/2015 (travaux salle omnisport)
Le budget initial de 113 000 € pour mettre aux normes la salle omnisport n’est plus suffisant car il y a des travaux
supplémentaires pour l’accessibilité qui sont obligatoires pour la réouverture de la salle. La sous-commission
d’accessibilité de la DDT refuse le projet s’il n’est pas conforme à sa demande de transformation des toilettes
handicapées et du palier devant la porte (devis de 12 576 € HT de l’entreprise Grandcolas notamment).
Monsieur le Maire donne le détail des travaux et du montant de ceux-ci aux conseillers. Avec les travaux
supplémentaires, le montant total s’élève à 123 000 € environ. Il propose donc de transférer les dépenses prévues
pour la voirie et qui ne seront pas faites en 2015. Il s’agit de la somme de 32 072 €, transférée du compte 2315 sur
le compte 21318.
Le conseil vote à 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention et accepte de transférer les crédits tels que proposés
par le Maire du compte 2315 au compte 21318.
5. Annulation et reprise de la délibération n°41/2015
Ce n’est pas une délibération mais un arrêté du Maire qui aurait dû être pris pour la mise à jour de la numérotation
de bâtiments et maisons dans certaines rues de Bourgogne. Les arrêtés ont été pris désormais avec notamment
l’indication des numéros de cadastre des parcelles concernées afin de mettre à jour le cadastre de la commune. En
revanche, la dénomination des rues étant une compétence du conseil municipal, une nouvelle délibération est
proposée pour annuler la précédente et n’indiquer que la dénomination de trois voies dans Bourgogne.
Le conseil vote à 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention et accepte d’annuler la délibération n° 41/2015 pour la
remplacer par une délibération ne comprenant que la dénomination de voies.
Conseil municipal du 8 juillet 2015
6. Terrain de Monsieur KUZBINSKI
Ce dossier est retiré de l’ordre du jour.
7. Géomètre pour terrains à bâtir près du cimetière
Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il est possible de faire des terrains à bâtir sur la parcelle appartenant à
la commune près du cimetière. Il propose cependant de conserver aussi une réserve foncière en cas de besoin
d’agrandissement du cimetière. Monsieur le Maire souhaite faire venir un géomètre afin de voir ce qu’il est possible
de faire sur la parcelle. Les conseillers acceptent cette étude.
8. Pompiers : formations, avancements de grade, achat de tenues
Il y a des changements dans le nombre de volontaires des sapeurs-pompiers de Bourgogne : départ de deux
pompiers et arrivée de quatre nouveaux pompiers. Il faut prévoir la tenue des 4 nouveaux pompiers. Par ailleurs, le
vieux camion a passé le contrôle technique et le nouveau doit passer aux Mines. Comme ce camion est un poids
lourd, il faut que plusieurs pompiers aient le permis poids lourd. Il faut aussi penser aux formations. Toutes ces
nouvelles dépenses seront à prévoir dans le budget 2016.
9. Nouvelle Communauté de Communes
Une réunion des Maires du canton a eu lieu le 14 septembre, menée par Éric KARIGER : il faut d’ores et déjà réfléchir
au choix de la nouvelle communauté de communes qui fonctionnera dès le 1er janvier 2017, mais sur laquelle le
Préfet donnera son avis au 15 décembre 2015. Les communes doivent se prononcer pour le 15 octobre. Les conseils
municipaux auront ensuite deux mois pour contester s’ils le souhaitent.
10. Commune Nouvelle
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers que, dans le cadre de l’évolution des collectivités territoriales, le poids
des petites communes sera moindre (suppression des subventions, manque de représentativité dans les
communautés de communes…) et qu’il faut envisager la création d’une commune nouvelle avec Fresne-les-Reims,
voire avec une tierce commune.
11. MAPA
Monsieur le Maire informe les conseillers que la maison de retraite pose problème car la gestion du personnel est
difficile et le budget déficitaire. Le devenir de la MAPA est donc incertain.
12. Résultats du concours des maisons fleuries
Marie-Thérèse GOSSET informe les conseillers des résultats suivants pour le concours des maisons fleuries 2015 :
Messieurs et Mesdames Jacques LACELLE, Louis FARTEK, Marie PATÉ, André DUPIN, Dominique BENARD,
WESTERLYNKCK Un bon d’achat d’une valeur de 40 € sera offert aux lauréats.
13. Agent postal en CDI
Madame LICETTE Sylvie, agent postal communal, a été embauchée en 2009 sur ce poste et son contrat passe donc
automatiquement en CDI à compter du 1er octobre 2015 aux vues des lois actuelles. Elle est agent non titulaire de
la fonction publique territoriale.
14. Voirie : trottoir devant les 7 pavillons neufs
Monsieur le Maire suit le chantier en tant que coordonnateur. Le problème des parkings le long des pavillons s’est
posé : il va falloir les supprimer puisque l’accès aux garages se fera sur l’avenue du Docteur Manichon. Plurial Novilia
prendra en charge l’aménagement des bateaux sur trottoirs. La commission Voirie doit trouver une solution pour la
largeur du trottoir et s’il faut l’élargir jusqu’à la voie. Ces travaux resteront à la charge de la commune (devis
Grandcolas pour 11.814 € TTC). Un espace de vie et 7 places de stationnement seront faits sur l’impasse de la
Colinette et rendus à la commune après les travaux.
15. Comptes rendus des commissions
• Commission Bâtiments : Il faut préparer les dossiers d’Ad’ap pour tous les bâtiments de la mairie.
• Commission scolaire (CCBB) : 155 élèves à Bourgogne à la rentrée 2015/2016 (60 en maternelle et 95 en
élémentaire). Il y avait 1 057 élèves à la rentrée sur toute la communauté de communes Beine Bourgogne (+22 par
rapport à la rentrée précédente).
• Commission Bulletin municipal : lors de la dernière réunion le 3 septembre dernier, le choix de l’imprimeur s’est
porté sur l’entreprise POMME Z pour le prochain bulletin.
Conseil municipal du 23 septembre 2015
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16. Urbanisme
PERMIS DE CONSTRUIRE
LOMBARD Juliette
BOUY Maxime
Rue de la Budelette
Allée des Tilleuls, La Grande Montée
DECLARATIONS PREALABLES
EARL PREVOTEAU-QUANTINET Voie St Martin
de pompage.
PATRIMOINE ENVIRONNEMENT 5 rue de la Colinette
BOCQUILLET Valérie et Nicolas 34 rue du Colombier
PLATEAUX Patrice 12 rue de Loivre
CERTIFICATS D’URBANISME
Me CIRET-DUMONT
5 rue E. Govin
SCP PREVOTS-KUTTENE
avenue du Dr Manichon
SCP PREVOTS-KUTTENE
17 rue du Colombier
QUANTINET Rémi
Lieu-dit Champ Péperon
Maison d’habitation
Maison d’habitation
Construction d’un local pour protéger un système
Projet de centrale photovoltaïque
Création de fenêtre
Ajout de fenêtres
AB 144
AC 76
AB 119
ZM 59
17. Questions diverses
- Réclamation de Monsieur CHEVALIER au sujet du devis présenté pour faire un bateau sur le trottoir devant sa
propriété : les travaux seront faits après réception en mairie de devis et de toutes les demandes d’autorisation.
- Statut de l’élu : Monsieur le Maire lit le document indiquant les nouvelles dispositions de la loi sur les indemnités
des maires au 1er janvier 2016.
- Radar pédagogique : il faut passer commande avant le mois de novembre pour obtenir la subvention.
- Drame famille Steiner cet été : un mot officiel de la mairie a été envoyé à la famille.
- Poteaux incendie contrôlés et la fosse de réserve incendie doit être indiquée par un panneau et fermée avec un
cadenas. Une fosse pour la communauté de communes à aménager dans la zone artisanale.
- Le changement de brûleur sur chauffage à fuel dans le groupe scolaire de Beine fait faire de grosses économies à
la communauté de communes.
- Problème d’inondations dans les rues de Bourgogne : Monsieur le Maire montre des photos aux conseillers.
- Problème d’inondation de l’école maternelle : la CCBB a déposé un dossier de recours ouvrage et fait des
démarches pour accélérer la procédure.
- L’Etoile des Jeunes propose de garder les enfants le mercredi et pendant les vacances de la Toussaint.
L’association doit cependant passer une convention avec la CCBB pour la cantine.
- Concert baroque des Amis de l’Orgue à l’église de Bourgogne le dimanche 27 septembre à 17 heures.
- L’entretien de l’Orgue sera fait vendredi 25 septembre 2015.
- Le Comité des Fêtes souhaite mettre en place en partenariat avec Fresne-lès-Reims une pièce de théâtre intitulée
« Comme en 14 » le samedi 7 novembre 2015. Le coût de la pièce serait de 700 €, pris en charge pour 1/3 par
Fresne-lès-Reims et par 2/3 par le Comité des Fêtes de Bourgogne. L’entrée serait payante. Une réunion
d’information aura lieu le 2 novembre 2015 à Fresne-lès-Reims et toute personne volontaire y est la bienvenue.
- Prêt de matériel : Monsieur le Maire rappelle que les employés du service technique ne sont pas présents le
vendredi après-midi et que les personnes doivent donc récupérer le matériel loué le vendredi matin au plus tard.
L’information est à transmettre impérativement à chaque demande de location.
- Dans le cadre d’une exposition sur les abeilles, une rencontre aura lieu vendredi 25 septembre à la médiathèque
avec des apiculteurs.
18. Prochaines réunions
Commission Bulletin : 8 octobre 2015 à 20h30
Conseils municipaux : 14 octobre 2015 – 18 novembre 2015 – 16 décembre 2015
Commission élections : 30 septembre à 20h30
Elections régionales : 6 et 13 décembre 2015
Fin de la réunion : 23 h
Conseil municipal du 23 septembre 2015
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