Regime Indemnitaire - Exemple

Centre Interdépartemental de Gestion
de la Grande Couronne
de la Région d’Île-de-France
POLITIQUE SALARIALE/REGIME INDEMNITAIRE
DIAGNOSTIC
Le Régime indemnitaire est constitué des primes et heures supplémentaires ; il est un des
leviers principaux permettant de mettre en place une politique de rémunération.
. LES CONTOURS DU RI A
Les primes représentent (y compris PFA) 2/3 du RI
:
soit 2 M. d’Euros
- 28 % du traitement des catégories A (11 376 €/an)
- 20 % du traitement des catégories B (5 004 €/an)
- 13.15% du traitement des catégories C (2 300 €/an)
- 15.62%
- 17.4 %
- 22.75%
- 10.2 %
du traitement des fonctionnaires contre
(moyenne DGCL 2007)
du traitement des non titulaires contre
(moyenne DGCL 2007)
On note une part du RI dans la
rémunération ;
conforme aux pratiques nationales pour les
fonctionnaires ;
2 fois plus élevée que les pratiques
nationales
pour les non titulaires.
LES CONTOURS DU RI A
Les Heures Supplémentaires
payées Représentent 1/3 du RI :
soit 1 M. d’Euros
- 85 % des agents de catégorie C
sont rémunérés en HS (soit 427
agents contre 507 au total).
- Les HS représentent 50% du RI
des agents C (2 575 € par an).
- En moyenne les agents effectuent
12 HS par mois.
- le nombre global d’HS représente
60 000 HS : soit l’équivalent de
35 postes.
Les HS sont devenues un
élément de rémunération
plus important que les
primes pour les cat. C
TENDANCE 1 :
Le montant des primes versées a augmenté en 1 an de 7 % pour passer de 276.71 € (toutes filières et
cadre d’emploi) à 296.01 € en moyenne par personne.
Le régime indemnitaire des non titulaires a évolué dans cette période pour passer de 411 à 498 € en
moyenne par personne ce qui représente 21 % et 115 000 € d’augmentation.
Le régime indemnitaire des titulaires a évolué dans cette période pour passer de 263 à 272 € en
moyenne par personne ce qui représente 3,5 % et 63 500 € d’augmentation par an.
TENDANCE 2 :
Le montant des HS versées a augmenté de 11% sur 8 mois; si la tendance devait rester la même
jusqu’à la fin de l’année cela se traduirait par une augmentation de 108 572 € par an
(augmentation enregistrée au 31/08 est de 72 381 €).
Service conseil en organisation et RH
Juillet 2012
CIG Grande Couronne
15 rue Boileau BP 855, 78008 Versailles cedex
Tél : 01 39 49 63 00 – Fax 01 39 02 27 26
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Nécessité de maîtriser la politique salariale
LA CONFORMITE DU RI / REGLEMENTATION
Anomalies constatées :
DEPASSEMENT DES SEUILS LEGAUX
Le Décret 2002-60 du 14.1.02 stipule que le contingent d’HS ne peut dépasser 25 HS
mensuellement ; or : 60 agents en moyenne par mois dépasse cette borne. (12 % de
l’effectif).
ABSENCE DE DELIBERATIONS HS et cat. B
Le Décret 2007-1360 du 19.11.2007 prévoit que les cat B dépassant IB 380 peuvent
percevoir des HS sous réserve qu’une délibération existe ; or : elle n’a pas été prise à
Poissy alors que quelques agents perçoivent ces HS.
ASTREINTE
Le Décret 2001-623 du 12.7.2001 prévoit qu’une délibération est obligatoire lorsqu’une
collectivité veut mettre en place des astreintes ; or, elle n’a pas été prise à Poissy alors
même que ces dispositifs ont été mis en place. Conséquence : versement de « fausses
HS » pour indemniser les agents.
Nécessité de mettre en conformité le RI avec la réglementation ;
d’autant qu’une nouvelle législation pour la filière administrative a été instaurée qui s’impose dès
maintenant aux collectivités.
LA POLITIQUE SALARIALE A XXXX
Les éléments définis :
▪ l’attribution : un seuil minimum de 48 € est attribué aux agents de catégorie C,
lors du recrutement et les non titulaires recrutés pour une durée inférieure à 3 mois
ne perçoivent pas de RI.
En dehors de ces critères, rien n’est défini sur la ville ; la rémunération se
détermine en fonction de la précédente rémunération de l’agent recruté et de ses
demandes.
Conséquence : ▪ grande disparité, à même mission et à même grade, dans les
rémunérations;
▪ pas de pilotage de la masse salariale.
▪ La modulation : un seul critère est défini permettant de faire varier le RI :
le présentéisme : Il ne concerne qu’1/3 de l’effectif.
Dans les faits : il concerne : 250 agents environ de cat C et « impacte » réellement 25
agents par an environ (plus de 21 jours d’absence par an).
Inefficacité du dispositif : ne fait pas diminuer l’absence dans la collectivité;
ne permet pas de faire du RI un outil de
management.
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Exemple de régime indemnitaire
Date
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PROPOSITIONS
Il existe une très forte attente de la part des agents pour faire évoluer le RI ; mais :
augmentation déjà importante en 2011: les primes ont augmenté en moyenne de 8%; les
heures supplémentaires ont augmenté de 11% (catégories C).
La mise en œuvre complète d’un nouveau cadre pour le RI ; ne se fait pas en fin
de mandat.
Il vous est donc proposé de définir un phasage de cette refonte :
1) Mettre en conformité le RI ; à enveloppe budgétaire constante:
en mettant en place dans la collectivité un véritable dispositif d’astreinte permettant de
diminuer les HS « fictives » et de ramener le seuil des HS mensuelles à moins de 25h00.
2) Définir des critères d’attribution simples du RI ; (par exemple en pourcentage du traitement)
permettant de :
- Fixer un cadre à la rémunération (et donc de limiter les demandes individuelles)
- Instaurer une plus grande équité entre agent.
3) Supprimer la modulation du RI ; basée sur le présentéisme dans l’attente d’une définition
plus élaborée de critères (par exemple liés à la manière de servir).
La communication auprès du personnel pourrait être élaborée ainsi :
-
Information sur les augmentations qui ont eu lieu.
Sécurisation de la rémunération (transformation des heures fictives).
Augmentation de l’équité dans l’attribution du RI :
▪ Suppression du critère de modulation lié à la présence qui ne touche que 250 agents.
▪ Mise en place d’un RI lié au grade.
Validation de Mr le Maire sur le phasage proposé :
oui
non
Validation de Mr le Maire sur la communication auprès du Personnel :
oui
non
Proposition à revoir sur :
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