Appeler un chat ...un chat - Comité National Contre le Tabagisme

Transcription

n°168
N°168 - JUIN 2009
LE MOT DU PRÉSIDENT
Appeler un chat ...un chat
Claude Chabrol l'a fait dans son film " l'ivresse du pouvoir “
n'apporte rien au récit et a toutes les caractéristiques
d'un authentique placement de produit. S'il nous faut raison garder, ne soyons pas naïfs, la manipulation n'est
jamais loin ; l'industrie du tabac veut revenir sur la loi Evin.
A
près Jacques Brel et bien d'autres, Alain
Bashung est mort d'un cancer du poumon. Comme
habituellement dans ces circonstances, les médias ont
fait état "d'une longue maladie " voire d'un " cancer du
poumon ". Jamais il n'a été dit que le chanteur est
mort du tabac, ce qui est la plus simple vérité. Le
tabac tue ; pourquoi ne pas le dire simplement ?
Caractériser la promotion du tabac par les médias n'est
pas toujours univoque. Ainsi, afficher sur les murs du
métro parisien Jacques Tati sur son solex avec son chapeau et sa pipe ne constitue pas, à l'évidence, une promotion de la consommation de tabac ; la pipe est associée à ce metteur en scène-acteur au même titre que
celle de Sherlock Holmes. Par contre, l'image que le
grand public a de Coco Chanel n'est pas associée au fait
de fumer mais à une ligne de vêtements et parfums.
Aussi, la représenter fumant une cigarette n'aide en rien
à son identification et n'est pas justifié. Enfin, insérer un
travelling avant sur un paquet de Marlboro light comme
La consommation de tabac tue ses consommateurs
(et aussi ceux qui les entourent) ; demander que la
présentation des cigarettes et autres produits du
tabac soit la plus neutre possible et cacher tous ces
produits de la vue de ceux qui entrent chez les buralistes ou accèdent à internet est une urgence parfaitement justifiée ; à contrario, promouvoir, d'une façon
ou d'une autre, la consommation d'un produit mortel
est criminel et cacher cette démarche derrière la
défense de prétendues libertés commerciale ou de
création est " moralement injustifiable ".
DANS CE NUMÉRO
SPÉCIAL V IE A SSOCIATIVE
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 28 MARS 2009
LE RAPPORT D’ACTIVITÉ
LE RAPPORT DE GESTION
SOMMAIRE
LE MOT DU PRÉSIDENT
Appeler un chat un chat
VEILLE SCIENTIFIQUE
Les tabagismes actif et passif dégradent les capacités mentales
Fumer en voiture altère la santé des enfants
p. 1
Professeur Yves Martinet
p. 2
p. 3
LE VIE DU CNCT
PRÉSENTATION D U R APPORT D 'ACTIVITÉ
p. 5
p. 5
I P ROTECTION À L ’ÉGARD D U T ABAGISME P ASSIF: P ROJET D ’INTERDICTION D E
FUMER D ANS L ES L IEUX D E T RAVAIL E T D ’ACCUEIL D U P UBLIC
p. 6
II. COMMENT METTRE EN OEUVRE LES DISPOSITIONS DE LA CCLAT POUR PARVENIR À
UNE “DÉNORMALISATION” DE LA CONSOMMATION DE TABAC
p. 7
A. Les études sur le packaging
B. Le développement de différents observatoires
p. 8
p. 10
C. Préservation de l’interférence de l’industrie du tabac dans la définition et la mise
en oeuvre des politiques publiques de santé
p. 11
III. UN RENFORCEMENT DE LA JURISPRUDENCE GRÂCE AUX ACTIONS EN JUSTICE
ENGAGÉES PAR L’ASSOCIATION
p. 12
A. Evolution de la jurisprudence
p. 12
B. Faire connaître l’expérience française et sensibiliser les magistrats aux enjeux
dela prévention judiciaire
p. 13
IV. ACTIONS D’INFORMATION, DE PRÉVENTION ET DE COMMUNICATION
A. L es relations presse
B. Information et publications
C. Campagne grand public
D. Organisation d’événementiels
E. Développement de partenariat avec des structures
p. 13
p. 14
p. 14
p. 14
p. 15
p. 15
V. UN ENGAGEMENT SOUTENU DU CNCT AU NIVEAU INTERNATIONAL
A. Au niveau européen
B. Au niveau international
p. 15
p. 15
p. 16
VI. PERSPECTIVES
p . 16
RAPPORT FINANCIER DE L’EXERCICE 2007
p. 17
p. 17
p. 18
p. 19
À V OIR, À L IRE
p. 20
A. B ilan
B. C ompte d e r ésultats
C. P erspectives d ’avenir
2
Santé Sans Tabac, mai 2009 - n° 168
FONDÉ EN 1868
ASSOCIATION RECONNUE
D'UTILITÉ PUBLIQUE
Siège
119, rue des Pyrénées
75020 Paris
Directeur de la Publication
Professeur Yves MARTINET
Rédacteur en chef
Emmanuelle BEGUINOT
Réalisation
Christelle TOURÉ
Rédaction
Pour le service juridique
Annie CENZANO
Hélène TOURNADE
Pour le service communication
Christelle TOURÉ
Nicolas VILLAIN
Pour le service accueil et prévention
Angella PAPO
Abonnements
Annie CENZANO
Angella PAPO
D’après une idée originale de
Jean Carlier, Président d’honneur
Cette revue a été imprimée dans le
respect
de
l’environnement.
L’imprimeur s’est engagé à respecter,
tout au long de la chaîne graphique,
le développement durable des forêts. Le
Programme de reconnaissance des certifications
forestières (PEFC) certifie que n’ont été utilisés que
des bois provenant d'une exploitation responsable
des forêts, respectueuse des populations locales et
des travailleurs forestiers.
Le label Imprim’Vert traduit une volonté de l’imprimeur de réduire les impacts environnementaux de l’imprimerie, notamment par la bonne gestion des
déchets dangereux et la sécurisation
de stockage des liquides.
Une première étude (1) menée par une
équipe française de l'INSERM montre que la
consommation de tabac est associée à un déficit
de la mémoire chez les sujets âgés de 35 à 55
ans.Les auteurs sont partis d'une base de données appelée Whitehall II Study qui assure le suivi
de 10 308 fonctionnaires britanniques à partir de
1985 (6895 hommes et 3413 femmes) avec examen clinique et questionnaire sur leurs caractéristiques sociales, mode de vie, santé, …
associé à un plus grand risque de mémoire limitée et l'arrêt du tabac apporte une amélioration
des fonctions mentales.
Une autre étude (2) menée par des chercheurs anglais et américains s'est intéressée aux
troubles cognitifs chez les non fumeurs exposés
au tabagisme passif.
VEILLE SCIENTIFIQUE
LES TABAGISMES ACTIF ET PASSIF DÉGRADENT LES
CAPA CITÉS MENTALES
Ce travail à partir de 4809 non fumeurs adultes âgés de plus de 50 ans, réalisé en
Grande-Bretagne, a consisté à mesurer les
scores de résultats à des batteries de tests
Leur consommation de tabac a été évaluée en
neuropsychologiques, une atteinte cognitive
1985-88 et en 1997-99, et leur capacité mémoétant définie par l'obtention
rielle, aptitude à raisonner, la
richesse de leur vocabulaire et La consommation de tabac et, dans une de résultats correspondant
leur habilité sémantique et moindre mesure,l’exposition à la fumée de aux 10 % les plus bas de
phonétique ont été analysées tabac augmentent le risque de dégradations l'étude. La cotinine salivaire
en 97-99 puis 5 ans plus tard. des fonctions cognitives telles que des trou- (témoin de l'exposition à la
nicotine) a été mesurée
bles du langage ou de la mémoire.
L'étude a confirmé le risque L’arrêt du tabac permet de réduire ce risque. chez les sujets, ce qui permet un abord plus objectif
vital lié au tabagisme actif puisde l'exposition au tabagisme passif.
que les fumeurs avaient un risque de décès globalement double pour les hommes et multiplié par
Les résultats montrent que parallèlement à l'aug2,5 pour les femmes par rapport aux non fumeurs
mentation des taux de cotinine salivaire, il existe
du même âge. Surtout, les performances cognitiune augmentation de l'atteinte des valeurs cognives des fumeurs par rapport aux personnes
tives, corrélation confirmée après ajustement
n’ayant jamais fumé, et ce après ajustement pour
pour les différents facteurs de risque : la dégradatoutes les variables confondantes, étaient parmi
tion observée est identique chez les jamais
les plus faibles avec un risque de 1,4 par rapport
fumeurs et les anciens fumeurs.
aux non-fumeurs.
De plus, les fumeurs ayant arrêté leur consommaLes auteurs concluent que l'exposition au tabation ont vu leur risque d'avoir un vocabulaire
gisme passif peut être associée à une atteinte des
appauvri et un score faible de fluence verbale,
fonctions cognitives. Cet article est accompagné
moins important de 30 % par rapport à ceux ayant
d'un éditorial (3) qui suggère, comme les auteurs,
poursuivi leur tabagisme.
d'évaluer le rôle possible de l'exposition au tabaLes auteurs concluent que le fait de fumer est
gisme passif dans la survenue des démences.
(1) Smoking history and cognitive function in middle age from the Whitehall II study. Sabia S, Marmot M, Dufouil C, SinghManoux A. Arch Intern Med 2008;168:1165-1173.
(2) Exposure to secondhand smoke and cognitive impairment in non-smokers: national cross sectional study with cotinine
measurement. Llewellyn D, Lang A, Lang KM, Naughton F, Matthews FE. BMJ 2009;338:632.
(3) Passive smoking and cognitive impairment. Eisner MD. BMJ 2009;338:609-610.
3
Santé Sans Tabac, juin 2009 - n° 168
VEILLE SCIENTIFIQUE
Les auteurs (4), irlandais de Dublin,
ont étudié 2809 enfants
irlandais, âgés de 13 à 14
ans, suivis dans le cadre
d'une étude internationale
(ISAAC) sur la maladie
asthmatique et les maladies allergiques de l'enfant.
Tous les enfants ont été
interrogés en détail au
sujet de leur tabagisme
personnel et de leur exposition au tabagisme passif.
Environ 15 % (exposition très proche pour les garçons et pour les filles) d'entre eux sont exposés au
tabagisme passif en voiture.
Seulement une tendance d'augmentation de la
probabilité de présenter une maladie respiratoire et
des signes allergiques du fait d'une exposition au
tabagisme passif dans les voitures a été observée.
En revanche, la présence de sifflements respiratoires et de symptômes de rhume des foins était plus
élevée chez les enfants exposés, risques respectifs multipliés par 1,35 et 1,30 par rapport aux
enfants non exposés.
Les auteurs concluent à la nécessité d'études
comparables dans d'autres pays et auprès d'autres types de populations pour confirmer cette
observation.
Ce papier est intéressant dans
la mesure où il individualise l'exposition au tabagisme passif
dans les voitures par rapport à
l'exposition au tabagisme passif
global notamment au domicile.
4
L'interdiction totale de fumer dans les voitures, au même titre que celle
appliquée sur les lieux de travail,
existe déjà à Chypre, et dans certains
états
ou
provinces
d'Australie, du Canada et des
Etats-Unis.
A ce sujet, il est difficile de proposer une interdiction de fumer seulement dans les véhicules lorsque
des enfants y sont présents
compte-ttenu de la grande difficulté de la mise en œuvre du contrôle d'une telle
mesure si elle est incomplète.
La question de savoir si l'exposition varie selon le
pays, c'est-à-dire principalement selon le climat,
c'est-à-dire selon que les vitres sont plus ou moins
ouvertes, est d'intérêt modeste compte-tenu du
peu d'efficacité de la ventilation vitres baissées
mesurée dans les voitures.
VEILLE SCIENTIFIQUE
FUMER EN VOITURE ALTÈRE LA SANTÉ DES ENFANTS
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2008
L'Assemblée G énérale O rdinaire d u C omité N ational C ontre l e T abagisme s 'est t enue l e s amedi 1 2 a vril 2 008
dans l 'amphithéâtre d e l 'ASIEM, 6 r ue A lbert d e L apparent 7 5 0 07 P ARIS d e 9 h15 à 1 2h00.
Le P résident a a ccueilli l 'ensemble d es p articipants e t l es a r emerciés p our l eur p résence. L e P résident a
ensuite l u a ux a dhérents l e r apport m oral e t d 'activité d e l 'association q ue n ous v ous r estituons i ci.
La séance s ’est o uverte s ur u ne m inute d e s ilence e n h ommage à l a m émoire d e P hilippe N ougarou.
LA VIE DU CNCT
en étroite coopération avec le bureau et des
administrateurs investis sur des projets et des
missions particulières. Je pense à titre d'illustrations et de manière non exclusive :
... à Karine Gallopel qui nous apporte sans compter son expertise sur les dossiers, sa rigueur et son
dynamisme pour développer l'association,
... à Daniel Borojevic, toujours de très bon conseil
et qui a suivi le processus de changement des
locaux, les relations avec l'ancien bailleur
Toujours p rêt à d onner u n c oup d e m ain!
Philippe N ougarou e n t rain d ’aider l ’équipe d u C NCT à
dépouiller l es v otes d u r enouvellement d es m embres
du b ureau l ors d e l ’AG d u 1 2 a vril 2 008
Comme les années passées, l'année 2008
a été marquée par de nombreux événements, certains douloureux comme le décès brutal de
Philippe Nougarou à qui nous souhaitons par ces
lignes rendre hommage, d'autres plus heureux, en
particulier le prix de la communication solidaire
décerné au CNCT pour sa campagne "
Discothèque ", ce prix symbolisant l'évolution des
mentalités à l'égard de notre cause.
Cette année 2008 a également été charnière dans
l'activité du CNCT. Elle s'est en effet caractérisée
par l'achèvement de projets pluriannuels et par le
développement de nouvelles actions.
Dans une certaine mesure, l'année 2008
marque la fin d'une période dans le contrôle du
tabac et l'activité de l'association qui s'était beaucoup axée sur la mesure d'interdiction de fumer
dans les lieux de travail et d'accueil du public.
Au niveau du fonctionnement,
l'équipe des permanents a poursuivi son travail
…. à Pascal Diethelm qui nous prodigue à la fois
sa connaissance des pratiques de l'industrie du
tabac mais également son implication dans le
domaine des interdictions de fumer,
... à Didier Doutriaux qui nous aide dans la modernisation du fonctionnement de l'association par la
rénovation de ses statuts adoptée en 2008…,
Bader qui nous assiste dans
...à Myriam Ezratty-B
notre travail de sensibilisation du monde de la justice,
... à Claude Basset, présent au quotidien aussi
bien pour les questions d'intendance que pour les
relations avec l'équipe de permanents etc...
Encore une fois cette liste n'est nullement exhaustive car nombreux sont les autres élus, adhérents
et simples bénévoles qui nous appuient dans notre
travail et leur engagement constitue indéniablement une force pour notre association. Je voudrais
donc profiter de cette occasion pour les en remercier tous, chaleureusement.
De même, je crois important de souligner et de
saluer l'engagement des pouvoirs publics, en particulier du Ministère de la Santé mais aussi de l'Institut
5
LA VIE DU CNCT
National du Cancer, aux côtés du CNCT cette année
encore. Dans le respect de notre indépendance, ils
nous permettent indéniablement de mener à bien
nos missions et nos projets.
contrôle du tabac en coopération avec nos homologues français et étrangers que nous nous sommes efforcés d'œuvrer tout au long de cette année.
Lors de la précédente assemblée générale, le 12 avril dernier, nous avions adopté les
orientations suivantes :
I)
PROTECTION À L'ÉGARD DU TABAGISME
PASSIF : PROJET D'INTERDICTION DE FUMER DANS
LES LIEUX DE TRAVAIL ET D'ACCUEIL DU PUBLIC
- Poursuite du travail d'accompagnement et d'évaluation de la mesure d'interdiction de fumer, en
particulier dans les établissements de l'accueil et
de la restauration,
La mission de protection à l'égard du tabagisme passif s'est effectuée en 2008 selon trois
axes principaux :
- Contribution à la mise en œuvre des dispositions
de la CCLAT sur la base de l'expertise développée
par le CNCT au niveau de l'axe du marketing et
des tactiques des fabricants.
Cette contribution s'inscrivait dans le cadre d'un
projet soutenu par l'Institut National du Cancer et
prévoyait ainsi :
Une étude sur l'interférence de l'industrie du tabac
dans la prise de décisions politiques et dans l'application des lois : son ampleur et comment s'en prémunir de manière concrète au travers de la participation
à l'élaboration de principes directeurs soumis à la
conférence des parties au Traité en novembre 2008,
l'étude du dispositif actuel d'information sur les
ingrédients, l'opportunité d'apposer des avertissements non sanitaires sur les paquets de cigarettes
et autres produits du tabac et le projet d'instauration de paquets neutres,
enfin le suivi du phénomène promotionnel et
publicitaire, dans les lieux de vente, sur des supports non classiques, sur internet … ce suivi étant
soutenu à la fois par l'INCa et la DGS.
De plus, il était prévu de poursuivre et de développer
nos partenariats en direction des Universités, en
direction des agences et supports de communication, mais aussi des entreprises … tout en confortant
notre engagement international.
C'est dans cette perspective d'ouverture à la fois
sur le reste de la société civile en France, mais aussi
de participation active aux mesures efficaces de
6
une action de prévention classique sur les risques liés à l'exposition au tabagisme passif,
une action d'assistance concernant le respect de
la nouvelle réglementation pour l'ensemble des
lieux de travail et d'accueil du public,
enfin et surtout la réalisation d'un projet relatif à la
préparation, l'accompagnement et l'évaluation de
cette mesure d'interdiction de fumer dans les établissements du secteur de l’accueil et de la restauration
Ce projet, soutenu financièrement par la Direction
Générale de la Santé, portait sur deux années :
2007 et 2008.
En 2008, nous avons poursuivi le
travail d'accompagnement de la mesure, en particulier auprès des professionnels du secteur des
discothèques mais avons
cafés-h
hôtels-rrestaurants-d
également mené à bien différentes évaluations
conformément aux objectifs prévus.
Ces points concernaient :
la question des discothèques de centre-ville et le
problème des nuisances sonores,
le risque de développement de fumoirs nonconformes à la réglementation,
l'apparition et le développement de terrasses,
transformées en de véritables substituts de lieux
intérieurs et où le problème de l'exposition au tabagisme passif se posait à nouveau de manière aigue,
la transformation partielle ou totale des établissements en clubs privés en vue de contourner l'interdiction de fumer
capter une nouvelle clientèle.
L'ensemble de ces points ont ainsi été suivis tout
au long de l'année et ont, entre autres, conduit à
l'adoption d'une circulaire additionnelle sur les terrasses venant préciser l'application de la mesure
d'interdiction de fumer.
Le groupe de travail a également confié à
l'économiste Pierre Kopp, spécialiste de l'évaluation
des politiques publiques, une étude relative à une
évaluation complète de cette politique d'interdiction.
L'objectif est de mesurer les bénéfices (économiques et sociaux) de la réglementation. Les résultats
de cette étude sont aussi en cours et sont tributaires de données définitives en matière de consommation non disponibles avant plusieurs mois. A
priori, d'après les premiers travaux réalisés par
Pierre Kopp, la mesure se révèlerait bénéfique mais
l'importance de l'impact reste encore à affiner.
Un deuxième volet, toujours en
cours, a porté sur l'évaluation de l'incidence sur la
santé et plus spécifiquement sur la fonction cardiaque. Les premiers éléments qui nous sont parvenus ne nous permettent pas à ce stade de
conclure et de communiquer de quelconques
résultats.
Enfin, le CNCT s'est efforcé de
maintenir une vigilance concernant toutes les initiatives tendant à remettre en cause la mesure.
Ces attaques ont eu lieu en France mais aussi
dans de nombreux pays où l'industrie du tabac
s'efforce d'empêcher l'adoption de législation
stricte sur le modèle irlandais, voire français.
l'insuffisante mobilisation des corps de contrôle
susceptible d'induire un relâchement.
Une troisième dimension de l'évaluation a concerné l'intégration de critères économiques objectifs, définis en commun par des économistes et les professionnels du secteur. La finalité
poursuivie était donc clairement d'identifier l'impact
économique de la mesure d'interdiction de fumer
sur l'activité de ces professionnels, indépendamment d'autres critères tels que l'effet conjoncturel.
Cette étude a montré deux grands types d'enseignement.
En premier lieu, l'impact de la mesure d'interdiction de fumer sur la période étudiée a été
limitée à - 1,5 % de la baisse d'activité des établissements du secteur. De plus, cet impact s'est
estompé régulièrement dans le temps : il disparaît
pour devenir aujourd'hui résiduel dans l'activité de
ces établissements.
En second lieu, ce secteur d'activité est
extrêmement hétérogène. Un certain nombre
d'établissements, déjà en difficultés, ont éprouvé
plus de difficultés que d'autres lors de l'entrée en
vigueur de cette disposition. A contrario, des établissements ont su tirer partie de la mesure afin de
LA VIE DU CNCT
les bars à chicha,
L'ensemble de ces actions ont été coordonnées
avec les missions d'information et d'assistance préalablement citées. L'association assure par le biais de
son site internet, son service téléphonique, son service de messagerie une information et une assistance aux personnes exposées au tabagisme passif,
notamment sur leur lieu de travail mais également en
direction des responsables de lieux afin de les aider
à se mettre en conformité avec le décret.
En 2008, plus de 400 dossiers ont été instruits ils
concernaient majoritairement des problèmes sur les
lieux de travail et une progression importante concernant les plaintes pour non respect dans les établissements du secteur de l'accueil et de la restauration.
II) COMMENT METTRE EN ŒUVRE LES DISPOSITIONS
DE LA CCLAT POUR PARVENIR À UNE " DÉNORMALISATION " DE LA CONSOMMATION DE TABAC.
Ce projet s'insère dans une stratégie de réduction de
la consommation de tabac au travers d'une
" dénormalisation " de ces produits. Il s'inscrit dans
le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la
7
LA VIE DU CNCT
Convention Cadre de l'OMS pour la Lutte Anti-Tabac
(CCLAT) et des meilleures pratiques associées.
Il vise plus spécifiquement les mesures pour lesquelles la France et le CNCT ont développé une
expertise depuis une quinzaine d'années :
Le renforcement de l'impact des avertissements
et suppression du paquet de tabac comme support publicitaire,
Le développement d'observatoires permettant
de disposer de données incontestables sur les
pratiques publicitaires et promotionnelles de l'industrie du tabac, y compris en France d'Outre
Mer, avec une attention toute particulière pour
les phénomènes p ublicitaires t ransfrontières
(internet, sponsoring sports mécaniques …),
L'étude des pratiques de l'industrie du tabac afin
de se prémunir de toute ingérence de celle-ci dans
la définition et la mise en œuvre des politiques de
contrôle du tabac.
Trois types d'actions ont été engagés :
Concernant l'impact des avertissements et la suppression du paquet de tabac
comme support publicitaire, des études qualitatives et quantitatives ont été faites autour des problématiques suivantes :
la pertinence d'apposer des avertissements non
sanitaires sur les paquets de cigarettes et autres
produits du tabac
l'opportunité d'insérer des vignettes complémentaires d'information dans les paquets,
le système actuel d'information concernant les
ingrédients et l'opportunité de substituer un dispositif d'information qualitative,
les enjeux et le choix des avertissements graphiques actuellement proposés par
l'Union Européenne
la perception des paquets
neutres, en tant que tels, et
8
par rapport aux paquets distribués
ainsi que l'évaluation de l'opinion
publique à l'égard d'une telle disposition.
Pour mémoire les paquets
neutres sont des paquets
supprimant toute référence à l'univers publicitaire de la marque et apposant de
manière générique le nom de la marque du produit.
Poursuite et développement d'observatoires spécialisés relatifs aux pratiques promotionnelles de l'industrie du tabac : publicités et
promotions " classiques", parrainage des sports
mécaniques, placements produits dans les œuvres
audiovisuelles, dans les jeux vidéos, utilisation des
sites internet. Mise en place d'un observatoire spécifique pour l'Outre Mer.
Poursuite de l'exploitation des
documents internes de l'industrie du tabac dans
un souci de parvenir à une meilleure connaissance
des stratégies de lobbying des différents fabricants, de leur interférence dans les politiques de
santé et élaboration de recommandations destinées à préserver les politiques de santé publique.
Pour mener à bien ces actions, le CNCT a travaillé
en étroite coopération avec ses homologues étrangers déjà engagés sur ces problématiques.
L'association a également engagé pour un contrat
à durée limitée une étudiante en master de marketing à Dauphine, Figen Eker, qui a notamment
mené à bien l'étude qualitative d'entretiens de 6
groupes de fumeurs et de non fumeurs.
Sans entrer dans le détail des résultats, ces études
nous transmettent différents enseignements :
A.
Les études sur le packaging
S'agissant de l'opportunité d'apposer des messages non sanitaires,
cinq messages portant sur des thématiques différentes ont été testés.
Ces messages concernaient :
l'atteinte à l'environnement, " Fumer nuit gravement à la planète "
les désagréments du tabac, tels que les odeurs,
" Fumer pue "
les manipulations de l'industrie du tabac, " Ne cédons
pas aux manipulations de l'industrie du tabac "
l'engagement d'un leader d'opinion contre le
tabac, Renaud. " J'ai décidé d'arrêter ".
Tous ces messages pris individuellement n'ont pas
la même portée.
Certains apparaissent d'emblée pertinents
comme celui sur les coûts financiers induits par le
tabagisme.
D'autres en revanche comme celui sur les
dégâts pour l'environnement, ou celui sur les manipulations de l'industrie du tabac n'ont pas toujours
été bien perçus et cette réaction était davantage
révélatrice d'une méconnaissance sur ces sujets.
Globalement, tout changement relatif aux avertissements apposés sur les paquets de cigarettes et
autres produits du tabac nécessite d'être accompagné de campagnes grand public qui viennent en
soutien des messages diffusés afin d'en faciliter la
compréhension et en renforcer l'impact.
Dans l'ensemble, l'insertion de vignettes
d'information à l'intérieur des paquets est un dispositif, déjà en vigueur dans certains pays, qui recueille
les suffrages des Français.
C'est ce qu'a démontré l'étude qualitative mais
aussi l'étude réalisée par LH2 auprès d'un échantillon représentatif de la population adulte.
Ces vignettes avaient été
testées dans l'optique d'informations complémentaires dispensées sur les
ingrédients des produits
du tabac.
L'insertion de vignette participait aussi à la proposition d'un changement de dispositif d'information concernant les
ingrédients car cette même enquête mettait en évidence combien le dispositif actuel de données
quantitative sur les teneurs en goudrons, nicotine et
monoxyde de carbone induit les personnes en
erreur en leur laissant croire que les produits moins
" chargés " induisent moins de risques. Près d'une
personne sur deux, fumeur comme non fumeur, est
ainsi abusée par ce système, qui fait perdurer les
notions de cigarettes " légères ".
LA VIE DU CNCT
les coûts financiers du tabagisme, " Vous dépensez 1800 Euros par an si vous fumez un paquet
par jour "
Dans le cadre d'un partenariat
avec les étudiants en master de marketing de
l'Institut de Gestion de Rennes, un travail a été
effectué sur les avertissements sous forme graphique et sur les paquets neutres.
Cette enquête ainsi que l'étude réalisée auprès d'un
échantillon représentatif de la population montrent que
face à un paquet traditionnel, à un paquet " fun " et à
un paquet neutre, une grande partie des Français de
18 ans et plus estime que ce dernier paquet serait le
plus efficace pour empêcher, faire diminuer, voire faire
arrêter de fumer.
68% des Français de 18 ans et plus se déclarent
favorables à l'introduction des paquets neutres en
France, 87% se déclarent même favorables ou
très favorables dès lors que le but de cette
mesure, la prévention d'entrée dans le tabagisme
des jeunes, est exposé.
Dans la perspective de la préparation de la
Conférence des Parties au Traité de la CCLAT de
l'OMS, l'ensemble de ces travaux et recherches ont
contribué à renforcer les lignes directrices en discussion en soulignant :
le rôle du packaging actuel comme support
publicitaire,
9
LA VIE DU CNCT
les limites des dispositifs législatifs actuels en
France et dans le reste du monde en matière d'interdictions de publicité.
lieux de vente de produits du tabac ont été suivis,
sachant que les conditions de distribution diffèrent
par rapport à la métropole.
En corollaire, s'inscrit l'enjeu de l'instauration des
paquets neutres qui ont été adoptés à la fois dans
les lignes directrices de l'article 11 sur l'étiquetage
et le conditionnement des produits du tabac mais
également dans les lignes directrices de l'article 13
sur la publicité en faveur du tabac.
En Guadeloupe, les infractions à la publicité sont globalement proches de celles enregistrées en métropole.
B. Le développement de différents observatoires.
Cinq catégories d'observatoires ont été retenues
en 2008.
En revanche, deux types d'infractions méritent
particulièrement d'être soulignés :
d'une part , l'utilisation d'objets publicitaires en
dehors des lieux de vente comme par exemple des
paniers de provision proposés dans des supérettes qui ne vendent pas de cigarettes mais qui
apposent des publicités directes en faveur de marques de tabac,
L'observatoire permanent sur les
publicités et promotions illicites sur les lieux de vente
mis en place depuis les années 90 a été poursuivi.
Une cinquantaine d'opérations a été recensée correspondant à une opération en moyenne par semaine.
Les caractéristiques des pratiques de marketing actuelles des cigarettiers sont les suivantes :
d'autre part, les infractions concernant les ventes à l'unité ou par petites quantités sont choses
fréquentes et les obligations de signalétique
concernant l'interdiction de vente de tabac aux
moins de 16 ans étaient encore moins bien respectées qu'en métropole.
l'utilisation des arômes afin de faire la promotion
de leurs produits directement sur les paquets,
c'est dans ce contexte que le Ministère de la Santé
a été alerté par le phénomène des " cigarettes
bonbons ",
Un o bservatoire s ur l es s ports
mécaniques d iffusé à l a t élévision a é té r éalisé p endant 2 m ois.
le développement de nouveaux packagings et
l'organisation d'opérations promotionnelles pour les
petits cigares, vendus comme des cigarettes mais à
des coûts moindres grâce à une fiscalité beaucoup
moins lourde et grâce aux petits paquets enfants qui
contiennent quelques unités,
l'utilisation même des linéaires pour faire la promotion des produits,
Ces phénomènes promotionnels concernent tous les
fabricants. Toutefois certaines marques doivent être
citées : Lucky Strike, Camel de même que les nouvelles
marques ou les marques lançant de nouveaux produits.
Un observatoire expérimental a
été également réalisé en Guadeloupe.
Pendant 6 mois, une trentaine de débits et
10
Cet observatoire a permis de mettre en exergue la
disparition des insertions publicitaires à la télévision
via le parrainage des sports mécaniques.
Les chiffres sont éloquents : alors que l'on recensait
en 2006 sur la période suivie de mi-juillet à mi-septembre plus de 20 000 insertions en 2006, pour
une durée de plus de 26 heures d'apparition de
noms, de logos et de couleurs de marques de
tabac, soit une valeur de plus de 49 millions d'euros, ces chiffres en 2008 ont été respectivement de
13 insertions, d'une durée cumulée de 33 secondes et représentant une valeur de 38 000 Euros.
Un observatoire sur Internet a également été mis en place.
Cet observatoire a bénéficié initialement du soutien
de la DGS et a été poursuivi et élargi dans le cadre
du projet INCa.
Cet observatoire a pour objectifs :
de mesurer la visibilité des marques et l'accessibilité des produits
de relever d'éventuelles infractions en matière de
publicité et de vente
Au cours de cette veille effectuée sur une base
quotidienne, il est apparu clairement que le public
français est très exposé à la publicité des marques
et des produits du tabac, lesquels sont facilement
accessibles à des prix très attractifs.
Sur le plan quantitatif, plus de 2600 sites ont été
étudiés au cours de cette année 2008. Près d'un
sur six était en infraction.
Enfin deux observatoires expérimentaux sur des émissions et des films télévisuels
ainsi que sur le suivi de jeux vidéo ont été engagés
au cours de cette année.
Ces observatoires constituent des outils précieux à
plusieurs titres :
ils contribuent directement à l'évaluation de l'effectivité de la mesure d'interdiction de publicité ;
ils constituent des pièces et appuient les procédures engagées pour faire cesser les infractions et
élargir la jurisprudence,
LA VIE DU CNCT
d'analyser la représentation du tabac sur internet
ils placent l'accent sur les mesures complémentaires à adopter, en particulier au niveau international, dans le cadre de la mise en œuvre des lignes
directrices sur l'article 13 mais également au-delà
dans l'optique de la négociation d'un protocole
additionnel sur les publicités transfrontières.
C. Préservation de l'interférence de l'industrie du tabac dans la
définition et la mise en œuvre des politiques publiques de
santé (Article 5.3 CCLAT).
Ils visent à étudier le phénomène de placements
produits dans ces œuvres ainsi que l'importance
et la nature des scènes tabagiques.
L'ensemble de ces observatoires participe directement du suivi de l'évolution des pratiques de marketing des fabricants de tabac dans une optique
de promotion de leurs produits et du fait même de
fumer afin que le tabagisme demeure une norme
de notre société.
Cette disposition du traité international est particulièrement délicate mais elle est fondamentale dans
la mesure où elle conditionne en grande partie le
succès même des législations nationales adoptées
et mises en œuvre.
L'objectif du travail réalisé par le CNCT a été de mieux
connaître les stratégies développées par les fabricants de tabac pour empêcher l'adoption et l'application de mesures qui vont à l'encontre de leurs intérêts particuliers et de définir des mesures réglementaires mais aussi pratiques pour s'en prémunir.
A cet égard, l'importance des pratiques
mises en exergue dans le cadre de l'observatoire
internet souligne ce que l'on qualifie de démarche
de " renormalisation ".
Pour mener à bien ce travail, le CNCT s'est appuyé
sur une expérience à la fois tirée des procédures judiciaires à l'encontre des fabricants de tabac et également d'investigations engagées au sein des documents internes de l'industrie du tabac, rendus publics.
Le CNCT a participé au groupe d'experts mis en
place par l'Alliance pour la Convention Cadre qui a
travaillé en partenariat avec les pays facilitateurs et
partenaires pour l'élaboration de lignes directrices
concernant cet article 5.3.
11
LA VIE DU CNCT
Enfin, une des dimensions du projet visait à faire
connaître au grand public les pratiques des fabricants.
de la Santé nous missionne explicitement pour
assurer une vigilance et des actions judiciaires.
Dans cet esprit a été organisé un événementiel
pour la Journée Mondiale Sans Tabac, le 31 mai,
dont le thème était " Jeunesse sans tabac ".
Le Comité National Contre le Tabagisme a décidé
d'alerter sur les manipulations et les malversations
de l'industrie du tabac, une industrie qui doit remplacer la moitié de ses consommateurs.
Il s'agit d'un moyen essentiel pour veiller au respect des textes en vigueur.
Depuis 1991, 300 procédures ont été initiées.
Onze nouvelles actions ont vu le jour cette année et
un peu plus de 40 actions sont toujours en cours.
Les actions les plus récentes ont essentiellement
concerné la poursuite d'emballages irréguliers.
Après avoir obtenu l'an dernier les premières condamnations des paquets " ludiques " ( avec un matériau et/
ou un système d'ouverture " innovants "), lesquels
avaient succédé aux séries limitées " collector " et
humoristiques (paquets " fun "), le CNCT a donc pu
constater la persistance des deux tendances précitées.
Les membres du CNCT ainsi qu'une équipe d'une
vingtaine de bénévoles se sont retrouvés près de
Beaubourg et ont distribué tout au long de la journée des " flyers " sous forme de cigarettes qui, en
se déroulant, laissaient place à une information non
seulement sur les méfaits du tabac mais également
sur les pratiques malhonnêtes des cigarettiers.
L'objectif était de susciter chez les personnes, en particulier chez les jeunes, une réflexion à
l'égard du tabac et de ses fabricants, et ainsi les
conduire à la question : fumer est-il un choix librement consenti de leur part ou une manipulation de
l'industrie du tabac ?
Ce gros projet touchant à l'application de la CCLAT
est très riche et nécessite d'autres développements.
Nous espérons vivement pouvoir trouver les financements afin de mener à bien toutes les recommandations qui en ont été tirées.
III) UN RENFORCEMENT DE LA JURISPRUDENCE
GRÂCE AUX ACTIONS EN JUSTICE ENGAGÉES PAR
L'ASSOCIATION :
A. Evolution de la jurisprudence
L'activité juridique menée par le CNCT représente
depuis la loi Veil une de ses activités spécifiques,
renforcée depuis la loi Evin par le fait que le Ministère
12
Une nouvelle fois, plusieurs actions en référé se sont
révélées particulièrement efficaces pour obtenir du
Juge de l'urgence la cessation de toute distribution
d'emballages vantant les " qualités " du produit.
Par la suite, la condamnation au fond de ces
sachets s'inscrivant tout
particulièrement dans la
mouvance des produits
aromatisés a contribué à
caractériser, parmi les
mentions présentes, celles
constituant de simples
recommandations
sur
l'usage du produit (par
exemple : " sachet refermable ", " enlever la paille " etc) de celles constitutives d'un message de nature publicitaire (" aromatisé à partir des meilleurs tabacs sélectionnés ").
Dès lors, il est clairement établi qu'un fabricant ne peut apposer n'importe quel texte sur ses
produits, tout dépendra du contenu de ce message.
Au-delà c'est tout l'univers du paquet qui
se retrouve mis en cause puisque :
tout paquet ciblé est nécessairement publicitaire
et que tout message vient altérer la vigilance du
Cette poursuite d'un durcissement de la jurisprudence
sur le " packaging " est primordiale car elle vient renforcer l'expertise de la France en la matière.
Or cette expérience acquiert une dimension internationale dès lors que diffusée aux groupes d'expertise de la FCA (Alliance pour la Convention
Cadre) et de l'OMS, elle a permis que soit intégrée
dans les lignes directrices de l'Article 13 de la
CCLAT relatif à l'interdiction de la publicité, de la
promotion et du parrainage, la mise en place de
paquets neutres.
Mais il n'y a pas que dans ce domaine que la France
est capable d'apporter son tribu aux pays étrangers.
L'ensemble du réseau de distribution des vêtements
Marlboro Classics est le résultat d'un plan de fraude
mondial, orchestré par le groupe Philip Morris.
Les démarches judiciaires engagées par le CNCT
ont abouti et il s'agit bel et bien d'une victoire
importante en terme de santé publique puisque
grâce à nos actions contre plusieurs enseignes litigieuses, nous devrions voir progressivement disparaître les vêtements Marlboro Classics.
Cette évolution est plus que positive alors même
nous n'étions parvenus à aucun résultat au travers
de notre plainte déposée en 2007.
L'activité juridique des douze derniers mois a finalement permis de consolider l'instauration de 3 types
de jurisprudences, en parfaite conformité avec
notre stratégie annoncée il y a un an :
à l'encontre des paquets aux inscriptions publicitaires,
à l'encontre des enseignes Marlboro Classics,
sujet du rallye Paris Dakar (CA Paris 13ème Ch.,
24/09/07), confirmée par la Cour de Cassation et
aujourd'hui intégrée dans la doctrine du CSA
(Conseil Supérieur de l'Audiovisuel).
B. Faire connaître l'expérience française et sensibiliser
les magistrats aux enjeux de la prévention judiciaire.
Cet objectif fixé maintenant depuis plusieurs années a été poursuivi en 2008. Il s'est tout
particulièrement traduit par la réalisation d'un
numéro Hors Série en partenariat avec la lettre d'information " Les petites annonces de la Seine ", support diffusé à l'instar de la Gazette du Palais, à l'ensemble des responsables du monde de la justice :
magistrats, procureurs, avocats…
LA VIE DU CNCT
consommateur et réduire l'impact des messages
sanitaires.
Ce numéro intitulé " Droit et Tabac : l'importance de
l'engagement du monde de la justice " avait pour
finalité, au moment de l'entrée en vigueur de l'interdiction de fumer dans les lieux de
convivialité, de rappeler les enjeux
du contrôle du tabac, dénoncer
les pratiques des fabricants de
tabac en vue de contourner les
législations et souligner l'apport
essentiel de la prévention judiciaire.
De même, des notes synthétiques ciblées sur certaines problématiques
comme la jurisprudence relative aux paquets ou la
jurisprudence relative au sponsoring ont été préparées et diffusées tant aux pouvoirs publics français
qu'aux acteurs internationaux du contrôle du tabac
dans la perspective de la Conférence des Parties de
Durban qui devait discuter de l'adoption de lignes
directrices sur l'interdiction de toute publicité, promotion et actions de parrainage, y compris les
publicités transfrontières.
et à l'encontre des compétitions de sports mécaniques diffusées à la TV.
Nous en avons évoqué les chiffres précédemment : la
diffusion de sports comme la Formule 1 sur le petit
écran n'est plus une vitrine pour les fabricants de
tabac sponsors de tels évènements.
Cette évolution de taille est notamment le fruit de la
jurisprudence CNCT contre France Télévisions au
IV)
ACTIONS D'INFORMATION, DE PRÉVENTION ET DE COMMUNICATION
Les actions d'information, de prévention et de communication constituent une part importante de nos
activités. Elles sont intégrées le plus souvent à nos
projets et nos différentes missions et elles visent
13
LA VIE DU CNCT
également à développer la structure.
Comme l'année passée, ces actions ont été organisées autour des quatre axes suivants :
une action soutenue de relations presse voire de
relations publiques,
la diffusion de supports d'information et une
information au quotidien auprès du grand public,
la réalisation d'une campagne grand public,
le développement de partenariats.
A. Les relations presse.
En 2008, les relations presse ont été soutenues en dépit du fait que l'actualité tabac a été
moins sur le devant de la scène que les années
précédentes.
Néanmoins, le CNCT a maintenu une présence très forte auprès des médias avec 17 communiqués de presse, l'organisation de 3 conférences de presse et d'un événementiel à l'occasion
de la Journée Mondiale Sans Tabac , une centaine
de contacts avec des journalistes ayant conduit,
selon une estimation très conservatrice à plus de
20 dépêches d'agence et plus de 200 articles
citant l'association.
effectuée, diffusée non seulement à nos partenaires mais également à l'ensemble des francophones du réseau de Globalink.
Enfin, nous avons poursuivi l'adaptation française du bulletin européen réalisé par le Réseau
Européen de Prévention du Tabagisme qui est diffusé aussi bien à nos partenaires que sur le réseau
francophone de Globalink.
En ce qui concerne le Site Internet, celui-ci doit
faire l'objet d'une refonte intégrale en 2009 avec
également une préoccupation d'une plus grande
sécurité de celui-ci. En effet, au cours de l'année
2008, notre site a fait l'objet d'attaques réitérées et
l'objectif a été de ce fait essentiellement de le
maintenir.
Sous la coordination de Christelle Touré et de
Karine Gallopel, l'ensemble des outils de communication du CNCT est actuellement analysé, au travers
d'une étude qualitative. Cette étude est réalisée par
Céline Angin, bénévole de l'association, et des étudiants de master de l'Institut de Gestion de Rennes
que nous tenons à remercier. Elle a pour optique de
mieux connaître la perception de l'association et audelà, la perception de la cause que nous défendons.
Sur la base de cette étude, un travail de fond sera
poursuivi en particulier en partenariat avec
l'agence 360 Euro RSCG.
B. Information et publications
C. Campagne grand public
En 2008, le CNCT s'est efforcé de poursuivre ses
missions d'information déjà assurées les années
passées selon les modalités suivantes :
Au cours de cette année 2008, le partenariat mis
en place avec l'agence de publicité Euro RSCG
360 a été poursuivi. Cette importante agence, nommée agence de communication de l'année
2008 - qui a accepté de travailler gratuitement
pour nous en mettant à notre disposition ses équipes de créatifs mais également ses partenaires et
ses réseaux médiatiques, nous aide dans la professionnalisation de notre communication.
La campagne que l'agence avait créée pour l'entrée en vigueur de l'interdiction de fumer dans les
lieux d'accueil et de la restauration a été diffusée
en décembre 2007 et tout au long du mois de janvier 2008, mais elle a également été rediffusée gracieusement au moment de la Journée Mondiale
Sans Tabac. La campagne a en outre été diffusée
La réalisation de notre lettre d'information Santé
sans Tabac qui porte sur l'actualité antitabac nationale et internationale ainsi que sur les actions propres au CNCT. Santé sans Tabac est conçue et diffusée à l'ensemble de nos adhérents ainsi qu'à nos
partenaires et collaborateurs (santé, presse …).
Elle est par ailleurs disponible sur notre site internet.
En 2008, la régularité de la diffusion n'a pu être assurée à la hauteur de ce que nous aurions souhaité
faire avec deux numéros doubles dans l'année.
Une revue de presse quotidienne est également
14
Comme cela a été précédemment mentionné,
cette campagne a reçu plusieurs distinctions : elle
a été classée 5ème
campagne de l'année
par les internautes,
selon l'enquête du
magazine Stratégie, et
elle a également reçu
le 3ème prix de la
communication solidaire dans le domaine des campagnes télé au mois de décembre.
neutres (cf projet INCa).
L'association est également intervenue lors de formations, par exemple à l'Université de Dauphine
pour faire état de l'expérience française dans le
domaine des relations publiques.
De même, le CNCT a poursuivi l'accueil de stagiaires dans une optique de formation de ceux-ci et
d'enrichissement des compétences de ces personnes. L'une des stagiaires, Alice Audrezet, a travaillé plus particulièrement sur un prochain projet
d'événementiel et sur la recherche de partenariats
en général.
LA VIE DU CNCT
sur le net à travers les pages You Tube et
Dailymotion où les internautes peuvent désormais
avoir accès aux dernières campagnes de prévention du CNCT.
V) UN ENGAGEMENT SOUTENU DU CNCT AU
NIVEAU INTERNATIONAL
D. Organisation d'événementiels
Cet engagement s'est traduit à deux niveaux :
Hormis l'organisation d'un événementiel à
l'occasion de la journée mondiale sans tabac précédemment évoquée, le CNCT a également participé cette année à la manifestation du Congrès
des Notaires qui s'est déroulée au mois de mai.
Mmes Cenzano, Papo et Touré y ont participé. A
cette occasion, l'association a réalisé des documents à l'attention d'un public particulier de prescripteurs.
Plusieurs fiches présentant à la fois l'association
mais également certaines facettes du contrôle du
tabac ont été conçues pour constituer un kit d'information et de prévention.
A. Au niveau européen,
le CNCT travaille étroitement avec l'organisation
Smoke-Free Partnership, basée à Bruxelles.
Cette coopération est régulière avec des réunions
téléphoniques mensuelles. Mme Florence BertelletiKemp, Directrice de la structure, a assisté à la réunion du Conseil d'Administration du CNCT au mois
de juin dernier. Enfin, le CNCT a suivi différents dossiers en coopération avec SFP :
Les cigarettes RIP (Reduced Ignition Propensity
Cigarettes).
La consultation organisée par la Commission
Européenne relative à l'analyse d'impact.
Le suivi de la position de l'Europe en ce qui
concerne l'article 5.3,
E. Développement de partenariat avec des structures.
Le CNCT a développé un nouveau partenariat
avec l'Institut de Gestion de Rennes. Dans le cadre
de ce partenariat, un concours a été organisé,
dont le thème portait sur le packaging avec une
partie consacrée à l'étude des avertissements
sanitaires graphiques et l'autre sur les paquets
Le suivi de la modification de la Directive produit
avec la participation du CNCT à la consultation
organisée par la Commission Européenne, le 28
avril dernier.
Le dossier de modification de la directive sur la
fiscalité des produits du tabac avec la participation
de l'association au séminaire organisé à Louvain.
L'ensemble de ces dossiers ont une dimension qui
concerne très directement la France.
15
LA VIE DU CNCT
B. Au niveau international
Outre les actions précédemment évoquées dans le
cadre des projets, le CNCT a poursuivi ses échanges et son travail selon les trois axes suivants :
développer notre connaissance des expériences
étrangères,
assurer une assistance technique à certains pays,
contribuer à la mise en œuvre de la CCLAT, au travers de l'évaluation de sa mise en œuvre, de la
négociation et l'application de ses lignes directrices
et de ses protocoles.
Dans le cadre de l'Alliance contre le Tabac, le CNCT a
participé à la rédaction d'un rapport sur la mise en
œuvre par la France de l'article 8 de la CCLAT concernant la protection à l'égard du tabagisme passif.
Ce rapport, publié au moment de la 3ème
Conférence des Parties, a été traduit en anglais et en
espagnol car nombre de pays ont des systèmes juridiques proches du droit français et peuvent tirer des
enseignements précieux pour leur propre législation.
Le CNCT a été présent lors des négociations de
l'Organe Intergouvernemental de Négociations pour
l'élaboration d'un protocole sur le commerce illicite
des produits du tabac.
De même, le CNCT a participé aux négociations de la
3ème Conférence des Parties à Durban au mois de
novembre dernier, à un moment où la France assurait
la Présidence de l'Union européenne.
Lors de cette Conférence, les pays ont abordé l'adoption de mesures pratiques destinées à mettre en
œuvre les dispositions du Traité sur la base des meilleures pratiques, définissant ainsi les normes sur lesquelles s'appuieront les législations nationales.
Trois mesures ont été plus particulièrement discutées :
L'apposition des avertissements sanitaires en
particulier sous forme d'images.
L'interdiction de toute publicité, promotion, et parrainage en faveur des produits du tabac.
La préservation des politiques de santé à l'égard
de l'interférence de l'industrie du tabac
16
VI) PERSPECTIVES 2009
Les perspectives et réalisations de l'année 2009
seront pour partie fonction des financements que
l'association aura pu obtenir.
Un certain nombre de missions fondamentales
resteront inchangées, celles en particulier qui relèvent de la vigilance et des actions judiciaires.
Celles-ci s'exerceront sur l'ensemble des pans de
la législation et de la réglementation qu'il s'agisse
de l'interdiction de la publicité, de l'interdiction de
fumer, de l'interdiction de vente aux mineurs …
Elles s'inscriront dans la même finalité : renforcer
la jurisprudence et le dispositif législatif et réglementaire.
L'association poursuivra son travail en étroite coopération avec l'Alliance contre le Tabac en France,
SmokeFree Partnership au niveau européen et
l'Alliance pour la Convention Cadre au niveau international.
Des projets seront également proposés afin
de poursuivre le travail engagé dans le domaine du
packaging, de la publicité, mais aussi de la fiscalité,
sans oublier la question de l'ingérence de l'industrie
du tabac.
Un travail de refonte du site internet est prévu et a
déjà été engagé. Il vise à une plus grande convivialité, une plus grande ouverture de ce site au grand
public tout en conservant une dimension rigoureuse dans la qualité de l'information transmise.
De même nos actions de prévention, de communication et d'ouverture vers la société civile au travers de partenariats seront développées afin de
compenser la disparition d'espaces médiatiques
dont bénéficiait précédemment l'association et
également afin de développer la structure.
Nous nous efforcerons aussi de communiquer plus
fréquemment auprès de vous, nos adhérents, par
le biais de Santé Sans Tabac, voire par d'autres
moyens comme FaceBook.
Les objectifs de l'association demeurent
ainsi d'appliquer le traité international sur la base
des meilleures pratiques et de contribuer pour la
France à l'élaboration d'une stratégie dans le
domaine du contrôle du tabac. Cette stratégie doit
être coordonnée, définie sur le moyen/long terme
et à la hauteur des enjeux.
Le présent rapport de gestion a pour but d'expliquer aux membres de notre Assemblée Générale les comptes clos le 31 décembre
2008 tels qu'arrêtés par le Conseil d'Administration tenu le 3 Février 2009 et le bureau du 6 mars 2009.
Nous vous rendons compte de l'activité du CNCT au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2008, des résultats de cette activité, des
perspectives d'avenir, et nous soumettons à votre approbation les comptes annuels de cet exercice.
Les règles comptables n'ont pas été modifiées hormis la comptabilisation du bénévolat qui est valorisée de la même manière mais
imputée sur une autre ligne budgétaire afin de respecter la réglementation en vigueur.
I - BILAN 2008
Au niveau du bilan, il y a peu de changement en
2008 par rapport à l'année passée.
A)
Au niveau de l'actif :
L'actif représente 2 077 418 Euros, pour l'essentiel il s'agit de valeurs mobiliaires de placement.
La valeur nette des immobilisations représente
5 041 euros sur la base de la nouvelle règle comptable dont la durée a été réduite : 3 ans pour le
matériel informatique et 5 ans pour le mobilier. Un
amortissement exceptionnel a donc été opéré sur
l'ensemble des biens au 31/12/2008.
Les autres immobilisations financières 60 510
Euros correspondent aux avances sur consignation et aux dépôts de garantie dans le cadre de
nos procédures judiciaires. A noter que le dépôt de
LA VIE DU CNCT
RAPPORT DE GESTION
DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2008
garantie des précédents locaux loués avenue du
Général Michel Bizot n'a toujours pas été restitué
et que le dossier est suivi par un avocat.
B)
Au niveau du passif :
Les provisions ont de nouveau augmenté
en raison de dotations importantes liées à des procédures judiciaires : 703 000 v/ 236 009 Euros en
2007, année de fortes reprises de provisions. En
revanche, les dettes aux fournisseurs et dettes
sociales ont été sensiblement réduites 180 981
Euros en 2008 v/ 317 578 en 2007.
La ligne " Produits constatés d'avance " est dorénavant à 0 car l'association est arrivée au terme des
contrats pluriannuels qui lui avaient été confiés en
gestion de fonds dédiés et aucun appel à projets en
2008 a permis de s'inscrire dans cette logique de
financement à moyen terme.
L'exercice 2008 a été marqué par la réalisation de
nos missions de vigilance et actions judiciaires,
17
LA VIE DU CNCT
information, communication et prévention ainsi
que par l'achèvement de projets pour lesquels
nous avions obtenu des financements. Ce fut tout
particulièrement le cas de la seconde phase du
projet relatif à la mise en œuvre et l'évaluation de
l'interdiction de fumer dans les établissements du
secteur de l'accueil et de la restauration, des
observatoires, des études sur les avertissements
sociaux, sur le dispositif d'information sur les ingrédients, les paquets neutres...
Du point de vue des comptes, l'exercice est caractérisé par un résultat positif de 267 733 euros .€
II - COMPTE DE RÉSULTAT 2008
A) Les produits d'Exploitation
Les produits d'exploitation de l'année 2008 sont en
baisse de 17% : ils ont représenté 3 277 125 Euros
v/ 3 955 530 Euros en 2007 en intégrant la valorisation du bénévolat, soit 3 149 445 Euros selon la règle
inscrivant cette valorisation en classe 8, c'est-à-dire
en dehors des classes de charges et de produits.
Cette baisse des produits s'explique par :
une réduction des subventions 679 101 Euros v/
862 163 Euros en 2007,
des reprises sur provisions moins importantes :
171 835 Euros v/ 509 629 en 2007,
une diminution de la valeur des compensations
médiatiques, la campagne liée à l'entrée en vigueur
de l'interdiction de fumer ayant été programmée à
cheval sur décembre 2007 et janvier 2008,
une diminution des dons 3 345 Euros en 2008
v/ 48 800 en 2007.
En revanche, les dommages et intérêts ont été beaucoup
plus élevés 837 773 euros v/ 342 000 Euros en 2007. Ils
ont partiellement compensé les autres produits et expliquent le résultat global de l'année.
Les autres produits
Ce sont quasi-exclusivement les produits financiers qui ont augmenté en 2008 : 52 717 euros v/
18
34 284 euros l'année précédente.
B)
Les charges d'exploitation
Les charges ont également diminué mais dans une
moindre proportion : - 13%, passant entre 2007 et
2008, de 3 456 051 Euros à 3 009 392 Euros en
intégrant la valorisation du bénévolat et 2 881 712
Euros en l'excluant.
Les compensations médiatiques ont représenté
1 399 105 Euros en 2008 alors qu'elles dépassaient les 2 millions d'euros en 2007.
Si on les exclut, on constate que les charges d'exploitation ont augmenté en 2008 par rapport à
2007 essentiellement du fait d'une forte dotation
aux provisions pour risques.
Hors compensations médiatiques, les postes qui
ont connu des variations importantes sont :
Le poste " Etudes et Recherches " qui a représenté 114 281 euros,
Les salaires et charges sociales ( +taxe sur les
salaires ), en raison de l'embauche de CDD ou de
contrats de mission liés à l'exécution de nos projets 485 432 Euros en 2008 v/ 445 234 Euros en
2007. L'année 2007 avait par ailleurs été marquée
par des remboursements de sécurité sociale pour
des arrêts maternité et maladie.
C) Résultat d'exploitation
Le résultat d'exploitation a atteint 215 798 Euros, il
était de 499 479 euros en 2007.
Le résultat financier a également progressé
comme cela a été précisé et le résultat net est un
excédent de 267 733 Euros.
En terme d'affectation budgétaire, les charges ont
été engagées :
pour mener à bien les projets et missions confiés
au regard de financements dédiés
pour développer d'autres actions de prévention au sens
large et de développement de l'activité de la structure.
Le projet de mise en œuvre, d'accompagnement
et d'évaluation de l'interdiction de fumer dans les
lieux d'accueil et de la restauration, prévu sur une
période de deux ans a généré des engagements à
hauteur de 1 633 555,96 Euros, dont 1 399 105,20
Euros en campagnes médiatiques.
Le financement était assuré par le solde de la subvention de la DGS d'une valeur de 227 467 Euros.
Par ailleurs, le solde de la subvention INCa pour la
diffusion des guides, signalétiques et courrier de la
Ministre à l'ensemble des établissements CHRD en
France a été versé pour une valeur de 32 134 Euros.
le projet d'observatoire internet financé par la DGS
à hauteur de 34 500 Euros a été mené à bien ; les
sommes engagées ont atteint 48 336,59 Euros. Le
dépassement budgétaire s'explique par l'importance du temps de travail consacré à ce projet.
le projet relatif à la mise en œuvre de la CCLAT
soutenu par l'INCa à hauteur 135 000 Euros avec
un solde complémentaire de 15 000 Euros versés
à la fin du projet a induit des dépenses à hauteur
de 158 425 Euros auxquels s'est ajoutée une valorisation du bénévolat.
la mission globale confiée par la DGS intégrant
notamment les actions judiciaires a représenté un
financement de 250 000 euros auxquels se sont
ajoutés les produits des compensations médiatiques, les reprises sur provisions pour risques et les
dommages et intérêts perçus dans l'année, soit
une somme globale de 2 505 252 Euros. Les charges ont représenté 866 229 euros. Il apparaît clairement que grâce aux actions en justice, l'association a pu financer d'autres projets et mettre à disposition pour des campagnes des valeurs d'espaces médiatiques ainsi gagnés.
les autres actions de communication ont représenté un peu plus de 42 780 euros et les autres
charges liées principalement au fonctionnement de
la structure ont représenté 37 360 Euros.
III - PERSPECTIVES D'AVENIR
Ainsi que cela avait été annoncé l'an dernier, l'année
2009 marque une année de rupture par rapport aux
financements acquis les dernières années :
LA VIE DU CNCT
D) Résultat Net fiscal
fin ou suppression de financements publics dans
le cadre d'appel à projets,
fin de l'exécution d'accord,
une seule piste de partenariat financier actuellement crédible.
Ceci explique la chute importante du prévisionnel,
trois fois moins élevé que l'année passé.
Dès 2008, des démarches ont été réalisées dans
une optique de diversification et/ou de renouvellement des financements de l'association :
projet de convention quadriennale avec la DGS
sur la base d'un montant inchangé,
soumission de projets additionnels au Ministère
de la Santé,
démarches pour le développement d'appels à
projets ciblés sur les actions des associations en
matière de contrôle du tabac,
poursuite des démarches de renforcement de la
notoriété de l'association (renforcement du partenariat avec l'agence de communication 360 Euro
RSCG) et du développement des dons et legs
(salon des notaires)
La stratégie de l'association définie en 2003 qui se
caractérise à la fois par une diversification des
financements de la structure et un travail de fond
destiné à financer le contrôle du tabac à la hauteur
des enjeux demeure inchangée.
Il est particulièrement urgent que les initiatives
engagées en matière de financements privées
aboutissent cette année, les autres démarches
s'inscrivant dans un plus long terme.
19
LA VIE DU CNCT
À LIRE
LE CNCT AFFICHE SON SOUTIEN AUX FUMEURS QUI SOUHAITENT ARRÊTER DE FUMER
V comme victoire
A l’occasion de la Journée Mondiale Sans Tabac 2009, le CNCT a lancé une
campagne de soutien à ceux qui décident d’arrêter de fumer, en partenariat avec
l’agence Euro RSCG 360, qui l’avait déjà accompagné dans sa précédente
communication télévisée.
Objectif : montrer que, chaque jour, en ne fumant pas, en refusant la première cigarette ou en écrasant la dernière, des milliers de Français remportent une victoire
pour eux et pour leurs proches.
Les deux visuels montrent un jeune homme et un couple, dans une posture qui
rappelle celle du fumeur, mais où la cigarette, absente, laisse place à un symbole
fort : le V de la victoire, souligné par un slogan encourageant : « Dans votre combat pour arrêter, chaque cigarette non fumée est une victoire ».
Cette campagne pourra être visible pendant un mois dans les couloirs du métro
parisien et la presse écrite sous la forme d’insertions à titre gracieux.
Le CNCT remercie chaleureusement tous ses partenaires.
En savoir plus sur : www.cnct.fr
BULLETIN DE SOUTIEN
Afin de poursuivre notre action pour libérer le monde du tabac et des maladies qu’il entraîne,
nous avons besoin de votre soutien.
Chacun, à votre manière, vous pouvez nous accompagner, selon vos possibilités et vos envies.
J’adhère à la cause du CNCT
Adhésion pour les particuliers
20 €
Adhésion pour les personnes morales, publiques ou les associations
Adhésion pour les entreprises
Et je m'abonne au trimestriel du CNCT " Santé Sans Tabac "
Total (Merci de joindre votre chèque à l'ordre du CNCT)
30 €
75 €
6€
_____€
Je soutiens la lutte contre le tabagisme
En faisant un don au CNCT
_______€
En apportant mon soutien régulier au CNCT:
Chaque
mois
Pour un montant de
trimestre
5€
15 €
semestre
30 €
autre montant _________€
LEGS ET DONATIONS
Pour un avenir
libéré du tabac...
Le Comité National Contre le
Tabagisme est une association
reconnue d'utilité publique. A
ce titre, vous pouvez désigner le
CNCT comme bénéficiaire d’un
legs ou d’une donation, qui
nous permettra de poursuivre
notre action dans le futur.
N’hésitez pas à nous contacter et
à parler de votre projet à un
notaire.
J’autorise
l’établissement teneur de mon compte à prélever sur ce dernier - si sa situation le permet - tous les prélévements convenus avec le Comité
National Contre le Tabagisme. En cas de litige sur un prélévement, je pourrai en faire suspendre l’éxécution par simple demande à l’établissment teneur de
mon compte ou au Comité National Contre le Tabagisme.
VOS COORDONNÉES BANCAIRES
_____
Code
établissemenent
_____
___________
__
Guichet
N° de compte
Clé RIB
Date : __________________________
Signature
Etablissement teneur du compte à débiter __________________________________________________________
Agence _______________________________________________________________________________________
N°______ Rue: ________________________________________________________________________________
Adresse du bénéficiaire: Comité National Contre le Tabagisme - 119, rue des Pyrénées - 75020 Paris
VOS COORDONNÉES
Nom, prénom ou Organisme :____________________________________________________
Adresse complète :_____________________________________________________________
E-mail : ____________________________________________Tél. :_____________________
Vous bénéficiez d’une déduction fiscale de 60% du montant de vos dons dans la limite de
20% de vos revenus imposables. Ainsi, un don de 30 € ne vous coûte en réalité que 10,20 €.
Bulletin à compléter et à renvoyer à l’adresse du Comité
National Contre le Tabagisme :
119, RUE DES PYRÉNÉES
75020 PARIS

Appeler un chat ...un chat - Comité National Contre le Tabagisme

Transcription

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