PAFA Technique Bulletin Mars 2014 Vol.2

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PAFA Technique Bulletin Mars 2014 Vol.2
BULLETIN TECHNIQUE
Vol.2
March 2014
en association avec:
Table des Matières
1.
Avant-propos par le PDG
2.
Information Financière
2.1.
les questions de mise en œuvre et les
changements subséquents aux normes de consolidation
2.2.
les normes qui ont été publiées avec l’entrée en vigueur en 2014
2.3.
les normes publiées mais par encore en vigueur
2.4.
les normes IFRS attendues de l’IASB à émettre en 2014
2.5.
Projet d’envergure de l’IASB en discussion
3.Audit
3.1.
Amendements de l’ISA 610: à l’aide des travaux des Auditeurs Internes
3.2.
Aperçu du prononcé des Normes d’audit
3.3.
les normes internationales d’audit publiées
3.4.
Révisé : Assurance autres que les normes internationales d’audit
3.5.
Les projets actuels de l’IAASB
Technical queries email: [email protected]
.01
1.
Avant-propos par le PDG
Nous sommes très heureux de la réponse positive que nous
avons reçue de certains d’entre vous sur notre premier
bulletin d’information technique. Nous espérons que vous
trouverez celui-ci tout aussi utile. Nous voudrions utiliser
ce bulletin comme moyen de partager l’information. Nous
vous demandons à vos membres et lecteurs de soumettre
des articles. Nous vous demandons de proposer des dates des
événements que vous souhaitez partager avec la famille de la
PAFA.
Travaillons ensemble pour que ce bulletin marche pour nous
tous.
2014 Events
•
07 May 2014 – Standard Setters/Technical Forum – Douala, CAMEROON
•
08 May 2014 – Seminar/Conference – Douala, CAMEROON
•
09 May 2014 – 3rd General Assembly (Morning ) - Douala, CAMEROON
•
09 May 2014 - PAFA Board Meeting – (Afternoon) - Douala, CAMEROON
•
15 August 2014 - Standard Setters Forum Johannesburg, SOUTH AFRICA
2015 Events
•
12 May 2015: Standard Setters Workshop - Mauritius
•
13,14 and 15 May 2015: African Congress of Accountants - Mauritius
•
16 May 2015: General Assembly - Mauritius
•
16 May 2015: Incoming Board meeting - Mauritius
Nom du Membre
Mr. Vickson Ncube
Président Directeur Général
BULLETIN TECHNIQEUE Vol.2
.02
2. INFORMATION FINANCIÈRE – IFRS
IAS 27). En ce qui concerne l’IFRS 10, les entités
déclarantes devaient consolider toutes les sociétés
Questions de mise en œuvre et les changements
qu’ils contrôlent. Les amendements d’entité
subséquents aux normes de consolidation
d’investissement prévoient une exception aux
exigences de consolidation aux entités dont l’objectif
Introduction
commercial est de faire des investissements pour
l’appréciation du capital, revenu de placement ou les
Depuis la publication des Etats financiers consolidés
deux, de présenter leurs investissements dans des
IFRS 10, des Arrangements conjoints IFRS 11,
filiales comme un investissement net qui est mesuré
divulgation d’intérêt dans d’autres entités IFRS 12,
à la juste valeur. Cette élection pour porter ses
États financiers individuels IAS 27 et investissements
investissements à la juste valeur s’applique également
associées et des Joint-Ventures IAS 28, l’IASB
aux participations et joint-ventures dans l’IAS 28.
a publié plusieurs amendements à cette suite de
la consolidation des normes. Ces amendements
Les modifications suivantes ont été apportées aux
sont principalement dus aux questions pratiques
normes IFRS 10, IFRS 12 et IAS 27:
qui se posent dans la mise en œuvre des nouvelles
•
La création et l’inclusion d’une définition normes de consolidation. Ces changements vont des
d’une entité de placement ;
exceptions pour consolider certaines entités à certains
•
L’exigence que ces entités mesurent de
amendements de portée étroite. L’article abordera
participations dans des filiales à leur juste d’abord les changements mis en œuvre, c’est-à-dire les
valeur par le biais de pertes et profits au lieu changements qui ont été incorporés dans les normes. Il
de les consolider ;
s’agit de l’exception pour les besoins de consolidation
•
De nouvelles exigences de divulgation pour les des entités de placement. L’article se concentrera
entités de placement ; et
ensuite sur les amendements proposés qui sont encore
•
Exigences pour les États financiers individuels dans l’exposé sondage et les phases de délibérations,
de l’entité de placement.
elles concernent surtout les transactions entre
l’entité et de son associé ou joint-venture. Nous
Les types les plus courants des entités de placement
discuterions les plus importants changements qui sont
qui seront affectées par cet amendement seront
actuellement traités par l’IASB.
organisations de capitaux privés, organisations
de capital-risque, les fonds de pension, les fonds
Changement mis en œuvre
souverains et d’autres fonds de placements.
Les amendements sont à compter du 1er janvier 2014.
Les préparateurs et les utilisateurs des États
Il s’agit d’un an plus tard que la date en vigueur du
financiers ont communiqué que la consolidation
1er janvier 2013 d’IFRS 10, mais l’IASB a permis une
des filiales, des entités de placement n’aboutit pas
adoption précoce afin de permettre aux entités de
à des informations utiles pour les investisseurs.
placement d’appliquer les amendements dans le même
C’était leur point de vue que ces entités rapportent
temps, qu’ils appliquent le reste de l’IFRS 10.
leurs investissements, y compris les investissements
dans les filiales, à la juste valeur. Les entités de
placement normalement évaluent le rendement de
ces investissements sur une base de juste valeur.
En octobre 2012, l’IASB a publié Les Entités de
placement (amendements à IFRS 10, IFRS 12 et
BULLETIN TECHNIQEUE Vol.2
.03
Changements proposés
poursuivrait sous l’IFRS 11.
Afin de résoudre le problème mentionné ci-
L’IASB a publié, en décembre 2012, les amendements
dessus, l’IASB a proposé d’amender l’IFRS 11 pour
suivants et étroits qui sont encore à l’état d’exposé
qu’un opérateur commun représente l’acquisition
sondage:
d’une participation dans une opération conjointe,
1.
Acquisition d’un intérêt dans une opération lorsqu’il s’agit d’une entreprise, pour appliquer
conjointe-proposition d’amendement d’IFRS les principes pertinents d’un regroupement
11
d’entreprises conformément à l’IFRS 3 et divulguer les
2.
Vente ou apport d’actif entre un investisseur et renseignements pertinents requis par la norme. Cet
son associé ou Joint-Venture – amendements amendement s’appliquera également à l’acquisition
proposés à l’IFRS 10 et l’IAS 28
d’une participation dans une opération conjointe lors
3.
E élimination des gains résultant de
de sa formation.
transactions « en aval » – propositions Cet amendement est appliquée prospectivement le ou
d’amendements à l’IAS 28
après l’entrée en vigueur. L’entrée en vigueur proposée
devrait être le 1er janvier 2015. Par conséquent, les
Les changements proposés sont décrits en détail
montants comptabilisés pour les acquisitions de
ci-dessous
participations dans des opérations conjointes dans les
périodes précédentes ne seront pas ajustés.
1.
Acquisition d’un intérêt dans une opération
conjointe-proposition d’amendement d’IFRS 11
2.
L’objectif de la proposition d’amendement, tel
et son Associé ou Joint-Venture – Amendements
que publié en décembre 2012, est d’introduire des
proposés à l’IFRS 10 et l’IAS 28
Vente ou Apport d’Actif entre un Investisseur
directives sur la comptabilisation, par un opérateur
commun, pour l’acquisition d’une participation dans
L’IASB a publié cet exposé-sondage en décembre 2012,
une opération conjointe tel que défini dans l’IFRS
qui comprend des amendements proposés aux normes
11, dans laquelle l’activité de l’opération conjointe
IFRS 10 et IAS 28. Les amendements visent à clarifier
constitue une entreprise conformément à l’l’IFRS 3
la déclaration en détails pour la vente ou l’apport de
Regroupements d’entreprises.
biens entre un investisseur et son associé ou jointventure.
Les paragraphes 20 et 21 de l’IFRS exigent un
opérateur conjoint de reconnaître, en ce qui concerne
Ce n’est pas une nouveauté, comme auparavant, il
sa participation dans une opération conjointe, ses
y avait conflit entre IAS 27 et SIC 13 Les Entités
actifs et passifs, y compris sa part de n’importe quel
conjointement contrôlée – apports Non monétaires
actif et passif détenus ou engagés conjointement. Ces
par des coentrepreneurs, en comptabilité pour la perte
actifs et passifs sont comptabilisés selon les normes
de contrôle d’une filiale qui a contribué à une entité
auxquelles ils se rapportent. Le problème vient
contrôlée conjointement (JCE), une joint-venture
cependant du fait que ni l’IFRS 11 ni l’IAS 31 Intérêts
(JV ) ou un associé, en échange d’une participation
dans les Joint-Ventures (qui a été remplacée par
dans ce JCE/JV ou associé. En ce qui concerne l’IAS
l’IFRS 11) donnait des indications sur la comptabilité
27 paragraphe 34, la pleine reconnaissance du profit
par un opérateur commun pour l’acquisition d’une
ou de la perte de contrôle de la filiale est reconnue.
participation dans une opération conjointe, lorsque
SIC 13, d’autre part, limite de gains et pertes découlant
cette activité constitue une entreprise. L’IASB
des cotisations des actifs non monétaires à une JCE
s’inquiète que la diversité importante en pratique se
dans la mesure de la participation détenue par les
BULLETIN TECHNIQEUE Vol.2
.04
autres actionnaires dans la JCE. Cela a conduit à la
une filiale ou une joint-venture.
diversité dans la pratique. La question n’était pas
L’IASB a proposé que le gain d’une opération «
traitée par l’émission d’IFRS 10.
en aval » soit éliminé dans la mesure de l’intérêt
L’exposé-sondage traite ce problème en proposant les
connexe de l’investisseur, même si le montant du
amendements suivants afin que:
gain à éliminer est supérieur à la valeur comptable
•
Les exigences actuelles concernant la
de l’intérêt de l’entité dans une joint-venture. L’IASB
reconnaissance de gain ou de perte partielle est d’avis que nominale de l’IAS 28 paragraphe 28 qui,
pour les transactions entre un investisseur et
actuellement, stipule que “les gains et les pertes des
son associé ou joint-venture s’appliquent
transactions “ en aval “ ne sont comptabilisés dans
seulement aux gains ou pertes résultant de la
les États financiers de l’entité que dans la mesure des
vente ou l’apport de biens qui ne constituent
intérêts de l’investisseur non apparentés à l’associé
pas une entreprise au sens de la norme IFRS 3 ; ou de joint-venture” devrait s’appliquer à toutes les
et
situations, y compris la situation dans laquelle le gain
•
Le gain ou la perte résultant de la vente ou
à éliminer est supérieure à la valeur comptable de
l’apport de biens qui constituent une l’intérêt de l’entité dans une joint-venture.
entreprise, entre un investisseur et son associé
ou joint-venture, est reconnue dans son Conclusion
intégralité.
L’IASB est convaincu que les précisions, les
Les principes ci-dessus ont été également étendus à
amendements et les changements ci-dessus à la suite
l’IFRS 10 relatives à la vente ou la contribution d’une
des normes de consolidation nouvellement émises
filiale, qui sera dénommée dans la norme de la « perte
vont promouvoir la cohérence dans la pratique et
de contrôle d’une filiale » de la même manière.
améliorer la qualité de l’information financière,
La date prévue pour les amendements devrait être le
renforcer la transparence et la comparabilité
1er janvier 2015.
des États financiers. Nous sommes d’accord avec
les propositions ci-dessus, mais nous exprimons
3.
Elimination des gains résultant de transactions
nos préoccupations à la quantité importante des
« en aval » – propositions d’amendements à l’IAS 28
changements qui sont toujours proposés et délibéré
À la suite des amendements étroits précités, l’IASB a
par l’IASB et les préparateurs et les utilisateurs des
également proposé un amendement de portée étroite
États financiers.
à l’IAS 28 relatifs à l’élimination des gains résultant
de transactions “en aval”. Cet amendement vise à
préciser la comptabilisation d’une transaction entre
un coentrepreneur (entité) et sa joint-venture. Les
comptes de l’entité pour sa participation dans la
coentreprise en équivalence conformément à l’IAS 28,
qui exige l’élimination partielle du gain reconnu sur
les transactions entre une entité et son associée ou une
joint-venture. La question se rapporte spécifiquement
à une circonstance dans laquelle le montant des gains
d’une opération « en aval » qui doit être éliminée dans
les États financiers d’un investisseur est supérieur à
la valeur comptable de l’intérêt de l’investisseur dans
BULLETIN TECHNIQEUE Vol.2
.05
2.2
Less normes qui ont été émises avec l’entrée en vigueur en 2014
Périodes Annuelles commençant
Normes
Détails de l’Amendement
IAS 32 : Présentation
L’amendement donne plus de clarté
S’applique rétroactivement pour
d’Instruments financiers
sur les exigences de divulgation
les périodes annuelles débutant
(Amendement)
qui visent à aider les investisseurs
le ou après le 1er janvier 2014.
et d’autres utilisateurs de mieux
L’Adoption anticipée est autorisée.
le ou après
évaluer l’effet ou l’effet potentiel
des arrangements de compensation
sur la situation financière de
l’entreprise.
IFRS 10, IFRS 12 et IAS 27
Ces amendements définissent
S’applique rétroactivement pour
(Amendements)
l’entité de placement et
les périodes annuelles débutant
introduisent des exceptions
le ou après le 1er janvier 2014.
à la consolidation des filiales
L’Adoption anticipée est autorisée.
particulières pour les entités
de placement. Ils ont besoin
des entités de placement pour
mesurer ces filiales à la juste
valeur par le biais de profit ou
perte conformément à l’IFRS 9
Instruments financiers, les entités
de placement : dans ses États
financiers consolidés et séparés.
Les amendements introduisent
également des nouvelles exigences
de divulgation pour les entités de
placement à l’IFRS 12 et IAS 27.
IAS 39 : Instruments financiers
L’amendement vise à prévoir une
S’applique rétroactivement pour
comptabilisation et mesure –
exception à l’exigence de l’arrêt
les périodes annuelles débutant
Novation des dérivés
de la comptabilité de couverture
le ou après le 1er janvier 2014.
dans l’IAS 39 et l’IFRS 9 dans les
L’Adoption anticipée est autorisée.
circonstances, lorsqu’un instrument
de couverture doit être rénové à
une contrepartie centrale par suite
de dispositions législatives ou
réglementaires.
BULLETIN TECHNIQEUE Vol.2
.06
Périodes Annuelles commençant
Normes
Détails de l’Amendement
IAS 36: Dépréciation d’actifs
L’amendement vise à modifier les
S’applique rétroactivement pour
(Amendement)
exigences de divulgation dans l’IAS
les périodes annuelles débutant
36 Dépréciation d’actifs en ce qui
le ou après le 1er janvier 2014.
concerne la mesure de la valeur
L’Adoption anticipée est autorisée.
le ou après
recouvrable des actifs dépréciés
apportées par suite de la délivrance
de l’IFRS 13 Juste mesure de la
valeur en mai 2011
IFRS 3 Regroupement d’entreprises Cet amendement vise à préciser
S’applique rétroactivement pour les
(Amendement)
que la contrepartie éventuelle
périodes annuelles débutant le ou
qui répond à la définition
après le 1er juillet 2014. L’Adoption
d’instruments financiers devrait
anticipée est autorisée.
être classifiée comme un passif
financier ou équité fondée sur
les principes de la norme IAS 32.
De plus, cela précise que toutes
les modifications de juste valeur
résultant de la contrepartie
éventuelle dans un regroupement
d’entreprises sont comptabilisées
dans les pertes et profits.
IFRS 3: Regroupements
Cet amendement vise à préciser
S’applique rétroactivement pour les
d’entreprises (Amendement)
que le paragraphe 2 ( a) de l’IFRS 3
périodes annuelles débutant le ou
Regroupements d’entreprises:
après le 1er juillet 2014. L’Adoption
•
anticipée est autorisée.
exclut la formation de tous
les types d’arrangements conjoints
tels que définis dans IFRS 11
Arrangements conjoints du champ
d’application de la norme IFRS 3 ;
et
•
la portée de l’exception
ne s’applique qu’aux États
financiers de la Joint-venture ou
de l’exploitation en commun ellemême.
BULLETIN TECHNIQEUE Vol.2
.07
Périodes Annuelles commençant
Normes
Détails de l’Amendement
IFRS 8 Secteurs d’activités:
Cet amendement vise à s’assurer
S’applique rétroactivement pour les
(Amendement)
qu’un rapprochement entre le
périodes annuelles débutant le ou
total des actifs des secteurs
après le 1er juillet 2014. L’Adoption
d’exploitation à présenter aux
anticipée est autorisée
le ou après
actifs de l’entité soit divulgué, si ce
montant est régulièrement fourni
au principal décideur opérationnel.
IFRS 2 Paiement fondé sur des
Cet amendement vise à préciser
S’applique rétroactivement pour les
actions: (Amendement)
la définition d’une condition de
périodes annuelles débutant le ou
l’acquisition des droits.
après le 1er juillet 2014. L’Adoption
anticipée est autorisée.
IFRS 13 Mesure de la juste valeur:
Cet amendement vise à s’assurer
S’applique rétroactivement pour les
(Amendement)
que les paragraphes relatifs à
périodes annuelles débutant le ou
l’IFRS 9 et l’IAS 39 contenant
après le 1er juillet 2014. L’Adoption
des lignes directrices relatives
anticipée est autorisée.
à la mesure des créances à court
terme et des comptes fournisseurs
avec aucun taux d’intérêt indiqué
aux montants des factures sont
ajustées.
IAS 16 Biens immobiliers,
Cet amendement vise à préciser
S’applique rétroactivement pour les
Matériels et Equipement:
les exigences de la méthode
périodes annuelles débutant le ou
(Amendement)
de réévaluation dans l’IAS 16
après le 1er juillet 2014. L’Adoption
Biens Immobiliers, Matériels
anticipée est autorisée.
et Equipement et l’IAS 38
Immobilisations incorporelles
pour répondre aux préoccupations
concernant le calcul du cumul des
amortissements ou amortissement
à la date de la réévaluation.
BULLETIN TECHNIQEUE Vol.2
.08
Périodes Annuelles commençant
Normes
Détails de l’Amendement
IAS 24 Divulgations des Parties
L’amendement est qu’une entité qui S’applique rétroactivement pour les
liées: (Amendement)
fournit des services KMP à l’entité
périodes annuelles débutant le ou
déclarante devrait être divulguée
après le 1er juillet 2014. Adoption
comme une partie liée de l’entité
anticipée est autorisée.
le ou après
déclarante.
IAS 38 Actifs incorporels
L’amendement était conforme
S’applique rétroactivement pour les
(Amendement)
au retraitement proportionné du
périodes annuelles débutant le ou
cumul des amortissements selon la
après le 1er juillet 2014. L’Adoption
méthode de réévaluation.
anticipée est autorisée.
IFRS 1: Première adoption
Cet amendement vise à préciser
S’applique rétroactivement pour les
des Normes Internationales
le sens de chaque IFRS en vigueur
périodes annuelles débutant le ou
d’Informations Financières
à la fin de la première période de
après le 1er juillet 2014. Adoption
(Amendement)
rapport IFRS de l’entité comme
anticipée est autorisée.
utilisée au paragraphe 7 des IFRS 1
Première Adoption des IFRS.
IFRS 13: Evaluation à la Juste
Cet amendement vise à préciser
rétroactivement pour les périodes
valeur (Amendement)
que l’exception du portefeuille
annuelles débutant le ou après
s’applique à tous les contrats dans
le 1er juillet 2014. L’Adoption
le cadre de l’IAS 39 Instruments
anticipée est autorisée..
financiers : reconnaissance et
mesure ou IFRS 9 Instruments
financiers, indépendamment de
savoir si elles remplissent les
définitions des actifs financiers
ou des passifs financiers tels que
définis dans l’IAS 32 Instruments
financiers : présentation.
IAS 40 Immeubles de placement
Cet amendement vise à préciser
(Amendement)
que le jugement est nécessaire pour périodes annuelles débutant le ou
S’applique rétroactivement pour les
déterminer si l’acquisition de biens
après le 1er juillet 2014. L’Adoption
d’investissement est l’acquisition
anticipée est autorisée.
d’un actif, un groupe d’actifs ou un
regroupement d’entreprises dans
le champ d’application de la norme
IFRS 3 et que ce jugement est fondé
sur les directives de la norme IFRS
3.
BULLETIN TECHNIQEUE Vol.2
.09
Périodes Annuelles commençant
Normes
Détails de l’Amendement
IAS 19: Avantages Sociaux
L’objectif de ce projet est de fournir S’applique rétroactivement pour les
(Amendement)
des indications supplémentaires à
périodes annuelles débutant le ou
l’IAS 19 : Avantages Sociaux sur la
après le 1er juillet 2014. L’Adoption
comptabilisation des contributions
anticipée est autorisée.
le ou après
des employés ou des tiers énoncée
dans les termes formels d’un régime
à prestations déterminées.
IFRIC 21: Prélèvement (Nouvelle)
Le Conseil des Normes
S’applique rétroactivement pour les
Comptables Internationales
périodes annuelles débutant le ou
a publié aujourd’hui IFRIC
après le 1er juillet 2014. L’Adoption
interprétation 21: Prélèvements,
anticipée est autorisé
une interprétation sur la
comptabilisation des redevances
imposées par les gouvernements.
L’interprétation a été mise au
point par le Comité de l’IFRS
Interprétations (« le Comité
interprétations »), le corps
interprétatif de l’IASB
2.3
Less normes émises mais pas encore en vigueur
IFRS 9 Instruments Financiers
Il s’agit d’une nouvelle norme
L’entrée en vigueur doit être
(Amendement)
qui constitue la première partie
confirmée.
d’un projet en trois volets pour
remplacer l’IAS 39 Instruments
financiers : comptabilisation et
évaluation.
BULLETIN TECHNIQEUE Vol.2
.10
2.4
Less normes IFRS de l’IASB prévues à émettre en 2014
PROJET IASB
ETAT
IFRS 9: Instruments Financiers (remplacement de l’IAS 39)
Classification et Mesure (Amendements Limités)
Devrait émettre une IFRS au 2e trimestre de 2014
Dépréciation
Devrait émettre une IFRS au 2e trimestre de 2014
IFRS Intérimaire
Devrait émettre une IFRS au 1er trimestre de 2014
Comptabilisation de Revenue
Devrait émettre une IFRS au 1er trimestre de 2014
2.5
Projet majeur de l’IASB à l’étude
Contracts d’assurance
Exposé sondage a été émis mais est encore sous
Délibérations
Baux
Exposé sondage a été émis mais est encore sous
Délibérations
BULLETIN TECHNIQEUE Vol.2
.11
3.AUDIT
3.1
Amendements de l’ISA 610: à l’aide des
travaux des Auditeurs Internes
États financiers.
L’ISA 610 (Révisé) apporte une application
supplémentaires sur:
Le Conseil International de l’Audit et de la
•
Déterminer si, dans quels domaines et dans Certification (IAASB) a publié la norme internationale
quelle mesure le travail de la fonction interne révisée sur l’audit (ISA) 610 (révisé 2013) en utilisant
peut être utilisé:
les travaux des auditeurs internes le 19 mars 2013.
-
L’ISA 610 révisée est efficace pour les audits d’États
vérification interne
financiers pour les périodes se terminant le ou après le
15 décembre 2013, à l’exception de matériel ayant trait
du travail de la fonction de vérification à l’usage des auditeurs internes pour fournir une aide
interne qui peut être utilisée.
directe, qui entre en vigueur pour les audits d’États
•
Utilisation du travail de la fonction de financiers pour les périodes se terminant le ou après le
vérification interne
15 décembre 2014. Le matériel contenu dans l’ISA 610
•Documentation
-
Par l’évaluation de la fonction de En déterminant la nature et l’étendue qui aborde l’assistance directe ne s’applique pas si le
Commissaire aux comptes est interdit par la loi ou le
Le Conseil des normes internationales de déontologie
règlement, d’obtenir une assistance directe.
comptables (IESBA), en collaboration avec ISA 610
La portée de l’ISA 610 (Révisée) fournit des conseils
a également publié les amendements apportés à la
sur quand est-il opportun d’étudier en s’appuyant sur
définition de l’équipe d’engagement dans son Code
les travaux sur la vérification interne comme suit:
de déontologie pour les Comptables Professionnels
•
Si l’entité a une fonction de vérification
(Code IESBA). Les amendements précisent la relation
interne, les prescriptions de l’ISA 610 ne entre auditeurs internes en fournissant une assistance
s’appliquent pas si :
directe et le sens d’une équipe d’engagement en vertu
-
Les responsabilités et les activités de la
du Code de l’IESBA.
fonction ne sont pas pertinentes pour En conclusion, si l’usage des vérificateurs internes
l’auditeur ; ou
pour fournir une assistance directe n’est pas interdite
D’après la compréhension préliminaire par la loi ou le règlement, et le vérificateur externe
des vérificateurs de la fonction obtenue des comptes envisage d’utiliser des auditeurs
à la suite de procédures effectuées internes pour fournir une assistance directe sur
sous l’ISA 315, le vérificateur externe l’audit, l’auditeur externe doit évaluer l’existence et
des comptes ne s’attend pas à utiliser
l’importance des menaces à l’objectivité et le niveau de
le travail de la fonction dans
compétence des vérificateurs internes qui fournira une
l’obtention des éléments probants.
telle assistance.
-
•
Dans certaines juridictions, le Commissaire
aux comptes peut être interdit ou restreint dans une certaine mesure, par la loi
ou la réglementation de l’utilisation du travail de la fonction de vérification interne. Les
normes ISA ne remplacent pas les lois ou règlements qui régissent une vérification des
BULLETIN TECHNIQEUE Vol.2
.12
3.2
Aperçu du prononcé des Normes d’Audit
Contexte
Le Conseil international des Normes d’Audit (IAASB) est un organisme de normalisation indépendant qui sert
l’intérêt public en définissant des normes internationales de haute qualité pour l’audit, contrôle de qualité,
révision, assurance et autres services connexes et en facilitant la convergence des normes nationales et
internationales. Ce faisant, l’IAASB améliore la qualité et l’uniformité de la pratique dans le monde entier et
renforce la confiance du public dans la profession de vérification et de certification mondiale.
Ci-dessous une structure du prononcé émise par l’IAASB.
IESBA Code of Ethics for Professional Accounts
Services covered by the IAASB Pronouncements
ISQC 1 - International Standard on Quality Control
International Framework for Assurance Engagement
Audits and Reviews of Historical Financial
information
ISA 100 - 999
International
Standards on
Auditing
ISRE’s
2000 - 2699
International
Standards on
Review
Engagements
Assurance Engagements other than Audits and
Reviews of Historical Financial Information
ISAE 3000 - 3699 International Standards on
Assurance Engagements
ISRS 4000 - 4699 International Standards on
Related Services
En 2004, l’IAASB a commencé un programme
Toutes les normes ISA clarifiées ont été en vigueur
détaillé visant à améliorer la clarté de ses normes
pour les audits d’États financiers pour les périodes
internationales d’audit (ISA), appelé le Projet de
ayant commencé le ou après le 15 décembre 2009.
Clarté. Le Projet de Clarté a atteint son achèvement
L’IAASB a également convenu, sous réserve de toute
en 2009 quand le Public Interest Oversight Board a
circonstance imprévue, de ne pas émettre des normes
approuvé les procédures prévues pour les dernières
de vérification supplémentaires qui entreraient en
plusieurs normes ISA clarifiées.
vigueur en 2010 et 2011.
BULLETIN TECHNIQEUE Vol.2
.13
3.3
Les Normes Internationales émises sur l’Audit
Sur base du Projet Clarté, les commissaires aux comptes dans le monde entier ont accès à 36 Normes mises à
jour et précisées de l’ISA et une Norme Internationale sur le contrôle de la qualité (ISQC)
Principes et
responsabilités
générales
Évaluation
des risques et
la réponse au
Dépendance sur
Preuves d’audit
le travail des
Rapports
autres
risque
Rapports
spécialisés
ISA200: Les
ISA300:
ISA500: Preuve
ISA402: Entité
ISA700: Former
ISA800: Cadres
objectifs
Planifier l’Audit
d’Audit
qui utilise une
une Opinion et
spéciaux
généraux du
des États
organisation de
faire rapport
vérificateur
Financiers
service
sur les États
indépendant
financiers
ISA210:
ISA315:
ISA501:
ISA600:
ISA705:
ISA805:
s’accorder sur
Identification
Examens
Vérifications des
Modifications de
Vérifications des
les termes de
et évaluation
des preuves
États financiers
l’Opinion
États financiers
l’engagement
des risques
spécifiques pour
de Groupe
d’Audit
d'anomalies
des éléments
des éléments
significatives
sélectionnés
spécifiques
ISA220:
ISA320:
ISA505:
ISA610: Utiliser
ISA706:
ISA810:
Contrôle de
Importance
Confirmations
le travail des
Accent sur les
Rapports sur
Qualité pour la
relative dans la
Externes
vérificateurs
paragraphes
la synthèse des
vérification des
planification et
externes
d’observation
États financiers
Etats Financiers
l'exécution d’une
simples et
vérification
ISA 230:
ISA330:
ISA510: Soldes
ISA620:
ISA710:
Documentation
Réponses de
d’ouverture des
Utilisation du
Information
d’Audit
l'auditeur aux
Engagements
travail d’un
Comparative
risques évalués
d’Audit
expert en Audit
ISA240:
ISA450:
ISA520:
ISA720:
Responsabilités
Évaluation des
Procédures
Documents
du vérificateur
inexactitudes
analytiques
contenant des
concernant la
États financiers
fraude
vérifiés
ISA250: Lois et
ISA530:
Règlements
Échantillonnage
de vérification
BULLETIN TECHNIQEUE Vol.2
.14
Principes et
responsabilités
générales
Évaluation
des risques et
la réponse au
Dépendance sur
Preuves d’audit
le travail des
autres
risque
ISA260:
ISA540:
Communication
Audit des
avec les
estimations et
personnes
des informations
chargées de la
connexes à
Gouvernance
fournir
ISA265:
IAS550: Parties
Problèmes de
liées
Rapports
Rapports
spécialisés
Communication
dans le contrôle
interne
ISA560:
Événements
ultérieurs
ISA570:
Continuité
d’exploitation
ISA580:
Observations
écrites
BULLETIN TECHNIQEUE Vol.2
.15
Après l’achèvement du Projet Clarté les normes internationales d’audit le suivant ont été révisées:
Normes
Détails de la révision/
En vigueur pour les périodes
amendement
annuelles
ISA 610. Utiliser le travail de l’Audit La norme révisée comprend les
Se terminant le ou après le 15
Interne
exigences et lignes directrices
décembre 2013 à l’exception de
traitant des responsabilités
matériel ayant trait à l’assistance
du vérificateur externe si vous
directe qui est en vigueur pour les
utilisez des auditeurs internes
audits d’États financiers pour les
pour fournir une assistance directe
périodes se terminant le ou après le
sous la direction, la surveillance et
15 décembre 2014.
l’examen du vérificateur externe aux
fins de la vérification, lorsqu’une
telle aide n’est pas interdite par la
loi ou le règlement.
Le changement ci-dessus a requis de l’IESBA (Le Conseil International des Normes de Déontologie Comptables)
en vue de réviser la définition de l’équipe d’engagement dans le Code de Déontologie pour les Experts Comptables.
Le terme «équipe d’engagement» exclut également les individus au sein de la fonction d’audit interne du client qui
offrent une aide directe sur une vérification
ISA315, identification et
La révision à ISA 315 concerne
Se terminant le ou après le 15
évaluation des risques d’anomalies
permettre aux vérificateurs
Décembre 2013.
significatives grâce à la
externes de mener des enquêtes de
compréhension de l’entité et son
l’audit interne dans le processus
environnement
d’exécution des procédures
d’évaluation de risque. Cela signifie
que les vérificateurs externes
peuvent appliquer les connaissances
et les résultats de la fonction de
vérification interne de l’entité dans
l’évaluation des risques.
BULLETIN TECHNIQEUE Vol.2
.16
3.4
Assurance autres que les normes internationales d’Audit
L’IAASB comprend également dans son mandat d’autres types d’assurance, cela inclut l’assurance exprimée sur
les informations autres que les États financiers et l’assurance autre que l’assurance raisonnable concernant les
informations financières historiques. L’IAASB a publié à cet égard de normes nouvelles ou révisées dans ce qui
suit:
Détails de la révision/
En vigueur pour les périodes
amendement
annuelles
ISRE 2400 (révisée) Des
Afin de clarifier les procédures
Se terminant le ou après le 31
Engagements pour examiner les
que le vérificateur peut effectuer
Décembre 2013
États financiers historiques et ISR
lors de l’examen d’informations
4410, des Engagements pour la
financières historiques autres que
préparation des États financier
les vérifications. C’est en raison
Normes
de l’augmentation de la demande
pour l’assurance de s’exprimer sur
les petites et moyennes entités
lorsqu’une vérification ne peut être
requise selon les lois et règlements.
ISAE 3402 Assurance Engagements
L’objectif du projet était de
L’ISAE est en vigueur pour les
au rapport sur la Compilation des
développer un nouvel International
rapports d’assurance datées le ou
informations financières Pro Forma Standard on Assurance
inclus dans un Prospectus
après le 31 Mars 2013.
Engagements (ISAE) 3420 pour
faire face à des missions d’assurance
raisonnable entreprises par des
comptables professionnels de faire
rapport sur la compilation des
informations financières pro forma
par les entités à inclure dans leurs
prospectus.
AE 3410 Assurance sur une
L’objectif du projet était de
Se terminant le ou après le 30
déclaration de gaz à effet de serre
développer un nouvel International
Septembre 2013
Standard on Assurance
Engagements (ISAE) traitant des
responsabilités des professionnels
comptables en ce qui concerne les
engagements d’assurance sur une
déclaration des gaz à effet de serre
(GES).
BULLETIN TECHNIQEUE Vol.2
.17
3.5
Les Projets actuels de l’IAASB
L’IAASB a publié actuellement pour exposition ou envisage des commentaires sur les normes suivantes:
Standard
Details of consideration
Status
Norme internationale d’audit
Afin d’améliorer la valeur
La période de commentaires est
proposée (ISA) 700 (révisée),
communicative et la pertinence
close et l’IAASB examine les
Former une Opinion et faire rapport du rapport de l’auditeur à travers
commentaires reçus sur l’exposé-
sur les États Financier
sondage.
des révisions proposées aux
exigences de l’ISA, qui aborde
sa structure et son contenu. Le
rapport de vérification contiendra
des paragraphes spécifiques sur
les questions d’audit principal et la
continuité de l’exploitation.
Projet ISA 701, Communiquer les
Cette norme ISA exige que
La période de commentaires est
questions principales d’Audit dans
l’auditeur rende compte les
close et l’IAASB examine les
le rapport de l’auditeur indépendant questions principales d’audit
pour les clients répertoriés. Il
commentaires reçus sur l’exposésondage.
peut néanmoins s’appliquer à des
entités non cotées en bourse. Les
questions principales d’audit sont
des questions que le vérificateur
estime importantes, qui avaient
été précédemment seulement
communiquées aux personnes
chargées de la gouvernance.
L’auditeur devra examiner laquelle
de ces questions sont assez
importantes pour informer les
utilisateurs des États financiers en
général.
Projet ISA 260 (révisée),
Cet amendement est une
La période de commentaires est
Communication avec les personnes
modification corrélative à cause
close et l’IAASB examine les
chargées de la Gouvernance
de la norme ISA 701 proposée et il
commentaires reçus sur l’exposé-
augmente la portée des questions
sondage.
que l’auditeur communiquera à ceux
chargées de la gouvernance afin
d’inclure les changements dans la
stratégie de vérification.
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.18
Standard
Details of consideration
Status
Projet ISA 570 (Révisé), Continuité
est la modification corrélative qui
La période de commentaires est
d’exploitation
résulte de la révision de la norme
close et l’IAASB examine les
ISA 700 et comprend des questions
commentaires reçus sur l’exposé-
supplémentaires à examiner lorsque sondage.
l’auditeur conclut sur la continuité
d’exploitation.
Projet ISA 705 (révisée),
Les révisions proposées à la
La période de commentaires est
Modifications à l’avis dans le
présente norme est un changement
close et l’IAASB examine les
rapport de l’auditeur indépendant
corrélatif pour établir comment
commentaires reçus sur l’exposé-
les exigences de rapport sous cette
sondage.
norme se lient aux amendements
proposés pour la norme ISA 570 et
la norme ISA 701 proposées.
Projet de la norme ISA 706
La révision de cette norme sert de
La période de commentaires est
(Révisé),
clarifier comment le paragraphe
close et l’IAASB examine les
Accent sur les paragraphes
d’observations par ISA 706 se lient
commentaires reçus sur l’exposé-
d’observations et d’autres
avec les questions principales
sondage.
paragraphes d’observation dans le
d’audit selon la norme ISA 701
rapport de l’auditeur indépendant
proposée et de permettre au
vérificateur l’orientation lors du
rapport.
La norme ISA 720 (révisé). ISA 720
L’IAASB sollicite des
Emise pour une exposition en
Les responsabilités du vérificateur
observations afin d’étendre le
novembre 2013, la période de
relatives à d’autres informations
champ d’application de la norme
commentaire clôture le 14 mars
dans les Documents contenant
afin d’inclure les documents
2014.
ou accompagnant les États
accompagnant les États financiers
financiers vérifiés et le rapport des
vérifiés et le rapport des
vérificateurs y afférant
vérificateurs y afférant.
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PAN AFRICAN FEDERATION OF
ACCOUNTANTS – PAFA
Integritas II
7 Zulberg Close
Bruma Lake, 2198
PO Box 59875
Kengray, 2100
Johannesburg, South Africa
Email:[email protected]
Telephone +27 (011) 479 0602/4
Website: www.pafa.org.za
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