CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 15 AVRIL 2016 Le

CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 15 AVRIL 2016
Le Conseil des ministres s’est réuni le vendredi 15 avril 2016 sous la présidence du
Premier ministre, Sir Anerood Jugnauth, GCSK, KCMG, QC.
Le sommaire des délibérations et les décisions
1.
Prêts pour ceux ayant trouvé de l’emploi à bord de navires
Le Conseil a pris note que l’Employees Welfare Fund introduira un plan en vue d’offrir
un prêt aux mauriciens ayant trouvé de l’emploi sur un navire, cela afin de leur
permettre d’acheter leur billet d’avion pour rejoindre le navire et commencer à
travailler.
2.
Exploration de minerais: Demande d’expression d’intérêt
Le Conseil a agréé à ce que le Bureau du Premier Ministre lance une demande
d’expression d’intérêt à l’intention de compagnies potentielles désireuses d’être
considérées pour un parrainage par le gouvernement mauricien pour l’exploration de
minerais dans les zones internationales de fonds marins au-delà des limites de la
juridiction nationale. De telles activités peuvent être menées seulement sous un
contrat délivré par l’International Seabed Authority (ISA). Ces ressources minérales
sont classifiées en trois principales catégories, notamment les nodules
polymétalliques, les sulfures polymétalliques, et les agrégats de ferromanganèse.
L’Etat Partie, qui parraine une personne physique ou morale pour effectuer une
demande auprès de l’ISA pour l’exploration de minerais dans les zones au-delà des
limites de la juridiction nationale, bénéficie, entre autres, de parts de redevances
équitables au démarrage des activités d’exploration ainsi que par rapport à la
création d’emplois et l’accès à la formation spécialisée.
3.
Délits de drogues: Maurice accepte le transfert de ressortissants étrangers vers
leur pays
Le Conseil a donné son aval à ce que le gouvernement accepte la requête d’un
ressortissant étranger purgeant une peine dans nos prisons pour des délits de
drogues d’être transféré dans son pays d’origine, cela uniquement lorsqu’il aura
purgé les deux tiers de sa condamnation à Maurice.
Government Information Service, Prime Minister’s Office
4.
Agriculture bio: Un plan de promotion introduit pour les agriculteurs locaux
Le Conseil a agréé l’introduction d’un plan de promotion d’exploitation agricole bio
(Bio-Farming Promotion Scheme) afin d’encourager les agriculteurs locaux à produire
de la nourriture locale selon les normes bio, conformément à la politique du
gouvernement de changer progressivement les pratiques agricoles conventionnelles
basées sur une utilisation élevée d’intrants chimiques dans les systèmes de
production vivrière. Les demandeurs répondant aux critères établis sous le plan
recevront un certificat de développement d’agriculture bio et bénéficieront de :
5.
(a)
congé fiscal (Income Tax Holiday) pour les huit premières années de la mise
en opération du projet d’agriculture bio approuvé;
(b)
exemption de la taxe sur la valeur ajoutée sur les équipements de production
et autres apports pour la mise en œuvre du projet;
(c)
facilités de crédit à un taux d’intérêt annuel de moins de 1% du taux directeur
sur une période de dix années pour le financement du projet jusqu’à un
maximum de 90% sous le MauBank SME Financing Scheme; et
(d)
solutions accélérées de soutien aux entreprises de la Food and Agricultural
Research and Extension Institute (FAREI) et de MyBiz.
Coopératives: Les mesures pour la restructuration du secteur
Le Conseil a pris note des mesures pour réorganiser le secteur des coopératives
notamment :
(a)
le Cooperatives Act 2005 est réexaminé pour répondre aux nouveaux défis et
besoins changeants des coopérateurs;
(b)
un exercice de restructuration de la division Coopératives du ministère du
Business, des Entreprises, et des Coopératives est mené par l’Office of the
Public Sector Governance pour améliorer la prestation de service;
(c)
la promotion du développement des coopératives dans les secteurs
émergents tels l’agriculture bio, l’aquaculture et l’économie verte;
(d)
la sensibilisation des coopérateurs du secteur sucre au concept de commerce
équitable et l’importance de se regrouper pour bénéficier d’une assistance
découlant de la certification Commerce Equitable;
(e)
le secteur de la coopérative laitière est revu avec le soutien de l’Afro-Asian
Rural Development Organization; et
(f)
l’organisation des Mauritius Excellence Awards for Cooperatives
annuellement pour améliorer la visibilité des sociétés coopératives et offrir
une reconnaissance nationale pour les meilleures pratiques dans le secteur.
Government Information Service, Prime Minister’s Office
6.
Changement climatique: Maurice signera et ratifiera l’Accord de Paris
Le Conseil a pris note que Maurice signera et ratifiera l’Accord de Paris adopté lors de
la 21e réunion de la Conférence des Parties (COP 21) à la Convention cadre des
Nations Unies sur le changement climatique. L’Accord de Paris vise à renforcer la
riposte mondiale par rapport à la menace du changement climatique dans le cadre
du développement durable et des efforts pour éliminer la pauvreté basés sur le
principe d’équité, de responsabilités communes mais différenciées, et de capacités
respectives. Il fixe aussi un objectif à long terme de maintenir l'élévation de la
température mondiale à moins de 2°C au-dessus des niveaux de l'ère préindustrielle,
et de poursuivre les efforts pour limiter l’augmentation de la température à 1.5 °C.
Les provisions principales de l’Accord ont trait, entre autres, à la mitigation,
l’adaptation, le financement et la transparence des actions.
7.
Arrivées touristiques: Hausse de 12,5% en mars 2016
Le Conseil a pris note que, selon le dernier rapport mensuel publié par la Statistics
Unit du ministère du Tourisme et des Communications extérieures, 108 704 touristes
ont visité Maurice en mars 2016, par rapport à 96 595 en mars 2015, ce qui
représente une hausse de 12,5%. Pour le premier trimestre de 2016, les arrivées
touristiques ont atteint les 327 836, comparé à 291 329 pendant la même période en
2015. Des croissances ont a été enregistrées dans les arrivées comme suit: Allemagne
(+14,6%), Royaume-Uni (+15,7%), Inde (+4,8%), Afrique du Sud (+35,8%), Suède
(+124%), Suisse (+ 51,5%) et République tchèque (+ 15,6% ). Les arrivées touristiques
des pays scandinaves (Danemark, Norvège, Suède et Finlande) et d’Europe de l'Est
(Ukraine, Bulgarie, République tchèque, Roumanie et Hongrie) ont enregistré une
hausse marquée de 72,2% pour le mois de mars 2016.
8.
Régularisation de la situation des squatters dans la région de Port Louis
Le Conseil a pris note que la situation de quelque 322 squatters, qui occupaient des
terres de l'Etat dans la région de Port-Louis, sera régularisée soit in situ ou par
relocalisation à Batterie Cassée, Roche Bois, Monseigneur Leen, et Pointe aux Sables,
en ligne avec la politique gouvernementale ‘Un toit pour tout un chacun’.
9.
Dental Council: Mise en place d’un conseil d'examen
Le Conseil a pris note que le ministre de la Santé et de la Qualité de la Vie
promulguera les Dental Council (Board of Examination) Regulations pour mettre en
place un conseil d'examen en vertu de la section 24 du Dental Council Act. Le conseil
d'examen sera responsable de l’organisation des examens pour les Pre-Registration
House Officers et chirurgiens-dentistes. Il sera présidé par M. Ambikadutt Rajkoomar.
Government Information Service, Prime Minister’s Office
10.
Amélioration des points d’accès publics à l’Internet
Le Conseil a pris note que le ministère de la Technologie, de la Communication et de
l’Innovation améliorera les points d'accès publics à l'Internet (PAPI) dans les bureaux
de poste sous le Programme pour l'autonomisation des communautés (Community
Empowerment Programme). Ce programme est une initiative de sensibilisation
citoyenne qui vise à permettre aux communautés d’utiliser les TIC pour le
développement, et à démocratiser l’accès à Internet et stimuler le développement
local de contenu et de la créativité sur Internet. Le service de points d'accès publics à
l'Internet est gratuit pour les personnes âgées, les chômeurs, les personnes
handicapées, les veuves et les orphelins. Le service contribue à réduire la fracture
numérique dans le pays et démocratiser l’accès aux TIC.
11.
Règlements pour le transport de matières radioactives en vigueur à partir du 1er
mai 2016
Le Conseil a pris note que le Vice-Premier ministre, ministre de l’Energie et des
Services publics établira les Radiation Protection (Safe Transport of Radioactive
Material) Regulations afin d’assurer la conformité à l’édition 2012 du Règlement de
transport des matières radioactives de l'Agence internationale de l'énergie atomique
(AIEA). Le règlement de l’AIEA établit les règlementations pour le transport de
matières radioactives qui doivent être respectées pour assurer la sécurité des
personnes, des biens et de l’environnement et couvre tous les modes de transport y
compris le transport accessoire à l'utilisation des matières radioactives. Les
Règlements entreront en vigueur à partir du 1er mai 2016.
12.
Candidature de Maurice comme membre du Comité intergouvernemental de
sauvegarde du patrimoine culturel immatériel de l’UNESCO
Le Conseil a donné son aval à ce que Maurice présente sa candidature à l’élection
comme membre du Comité intergouvernemental de sauvegarde du patrimoine
culturel immatériel de l’UNESCO. Le Comité, entre autres, promeut et fait le suivi des
objectifs de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel,
donne des conseils sur les meilleures pratiques et fait des recommandations sur les
mesures de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel.
Government Information Service, Prime Minister’s Office
13.
Semaine mondiale de la vaccination : Les activités organisées
Le Conseil a pris note des activités qui seront organisées dans le cadre de la Semaine
mondiale de la vaccination. L'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré la
dernière semaine d’avril, à savoir, du 25 au 29 avril, comme la Semaine mondiale de
la vaccination afin de promouvoir l'importance de la vaccination et d’offrir l’occasion
aux pays de renforcer les services et les systèmes de vaccination.
Le thème de la Semaine de la vaccination est ‘Combler les lacunes en matière de
vaccination – La vaccination pour tous, tout au long de la vie’. Le Bureau régional de
l’OMS en Afrique observe, en même temps, la Semaine africaine de vaccination
autour du thème ‘Combler les lacunes en matières de vaccination. Eradiquer la
poliomyélite! ‘. Les activités qui seront organisées comprennent:
14.
(a)
le lancement du polio switch comme recommandé par l'OMS;
(b)
la distribution d'une brochure ‘Guide sur la vaccination’ ; et
(c)
des campagnes de sensibilisation sur l'importance et les avantages de la
vaccination.
Journée mondiale pour la sécurité et la santé au travail: La liste des activités
Le Conseil a pris note qu’à l'occasion de la Journée mondiale pour la sécurité et la
santé au travail, observée le 28 avril, le ministère de la Fonction publique et des
Réformes administratives organisera les activités suivantes au profit des officiers de
la fonction publique:
(a)
un atelier de travail autour du thème choisi par l'OIT pour 2016 ‘Le stress au
travail - Un défi collectif’. L'atelier réunira les principaux acteurs de la
fonction publique pour partager des idées et des expériences pour une
meilleure gestion du stress lié au travail dans différentes situations de travail.
(b)
une cérémonie de remise de certificats, en collaboration avec la Mauritius
Police Force, pour 219 officiers de la Special Mobile Force qui ont complété le
cours ‘Mise en œuvre systématique du système de gestion de la sécurité et la
santé au travail’.
(c)
une campagne de sensibilisation sur le thème ‘Le stress en milieu de travail Un défi collectif’.
Government Information Service, Prime Minister’s Office
15.
Journée internationale du Travail: Le programme d’activités
Le Conseil a pris note des activités qui seront organisées par le ministère du Travail,
des Relations industrielles, de l’Emploi et de la Formation, à l'occasion de la Journée
internationale du Travail 2016, observée le 1er mai. Les activités sont:
(a)
dépôt de gerbes à la stèle d’Anjalay Coopen à Cottage;
(b)
distribution d'affiches sur le thème: Le stress au travail - Un défi collectif;
(c)
les ministères et départements, ainsi que les entreprises du secteur privé,
seront encouragés à reconnaître à sa juste valeur le long service dévoué de
leurs employés déjà à la retraite;
(d)
programme de loisirs organisé par le Manufacturing Sector Workers Welfare
Fund à l’intention de ses membres.
Des dispositions ont aussi été prises pour que les travailleurs et leurs familles
bénéficient de tarifs préférentiels dans les lieux suivants: parcs de loisirs, cinémas,
hôtels et restaurants, et centres commerciaux.
16.
La 29e session de la Conférence régionale de la FAO pour l'Afrique
Le Conseil a pris note des retombées de la récente mission du ministre de l'Agroindustrie et de la Sécurité alimentaire en Côte d'Ivoire où il a participé à la 29e
session de la Conférence régionale de la FAO pour l'Afrique. Le thème de la
conférence était ‘Transformer les systèmes agroalimentaires de l'Afrique pour une
croissance inclusive et une prospérité partagée’. Pendant la conférence, les
questions suivantes ont abordées:
(a)
partenariat public-privé pour une croissance agricole inclusive;
(b)
tendances et enjeux dans l'alimentation et l'agriculture pour une action
régionale et nationale dans le cadre des Objectifs de développement durable;
(c)
retombées du Comité sur la sécurité alimentaire mondiale et les actions de
suivi aux niveaux régional et national;
(d)
résultats et priorités de la FAO dans la région Afrique; et
(e)
priorisation des besoins des pays.
Government Information Service, Prime Minister’s Office
17.
Retombées de mission ministérielle à La Réunion
Le Conseil a pris note des retombées de la récente mission du ministre de l’Industrie,
du Commerce et de la Protection des Consommateurs, à La Réunion à la tête d'une
délégation dans le cadre d'une Rencontre Business Maurice-Réunion organisée par
Enterprise Mauritius. Quelque 90 opérateurs d'affaires des deux pays ont participé à
cette rencontre. L'objectif principal était d'offrir des opportunités aux opérateurs
d'affaires mauriciens pour stimuler davantage l'exportation vers La Réunion. Suite à
cette rencontre, deux entreprises du secteur textile et de l’habillement ont obtenu
des commandes fermes. Le ministre de l’Industrie, du Commerce et de la Protection
des Consommateurs a également eu des séances de travail avec Mme Faouzia
Aboubacar Ben-Vitry, Elue du Conseil Régional, et M. Loic Armand, Sous-préfet et
Secrétaire général pour le développement régional de La Réunion, dans les domaines
de collaboration en matière de commerce .
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Government Information Service, Prime Minister’s Office