Conférence nationale en droit administratif, en droit du travail et de l

 Conférence nationale en droit administratif, en droit du travail et de l’emploi, et en droit de la vie privée et de l’accès à l’information Au pied du mur ou sur le haut du pavé? 26 et 27 novembre 2010 Hôtel Westin Ottawa, 11 Colonel By, Ottawa (Ontario) VENDREDI 26 NOVEMBRE 2010
8 h | 8 h 30
INSCRIPTION
8 h 30 | 8 h 45
MOT DE BIENVENUE ET PRÉSENTATIONS
Mathieu Bouchard, président, Section nationale du droit administratif de l’ABC
Amy Gough Farnworth, présidente, Section nationale du droit du travail et de l’emploi de l’ABC
David Fraser, président, Section nationale du droit de la vie privée et de l’accès à l’information de
l’ABC
8 h 45 | 10 h 45
SÉANCE PLÉNIÉRE :
Bilan de l’année en droit administratif, en droit du travail et de l’emploi, et en droit de la vie
privée et de l’accès à l’information
Introduction :
Mathieu Bouchard, président, Section nationale du droit administratif de l’ABC
Conférenciers :
Malcolm Boyle, McInnes Cooper, Halifax
Prof. Michael Geist, Université d’Ottawa, Ottawa
David Phillip Jones, c.r., De Villars Jones, Edmonton
10 h 45 | 11 h
PAUSE-RAFRAÎCHISSEMENTS
11 h | 12 h 30
SÉANCES SIMULTANÉES :
Droit administratif : Un tour d’horizon de la jurisprudence récente des quatre coins du Canada
Animateur :
Conférenciers :
Murray Murphy, Stewart McKelvey, Charlottetown
Brian Awad, Burchells (Halifax)
Pascale-Catherine Guay, Justice Canada, Montréal
Thora Sigurdson, Fasken Martineau, Vancouver
Conférenciers : sous réserve de modification www.cba.org/pd Droit du travail et de l’emploi : L’avenir de l’arbitrage des conflits du travail au Canada
Animatrice :
Conférenciers :
Maryse Tremblay, Heenan Blaikie, Montreal
Richard J. Charney, Ogilvy Renault, Toronto
Donald R. Munroe, c.r., Heenan Blaikie, Vancouver
Prof. Denis Nadeau, Université d’Ottawa, Ottawa
Ronald A. Pink, c.r., Pink Larkin, Halifax
Droit de la vie privée et de l’accès à l’information : Protection de renseignements personnels en
milieu de travail : reste-t-il une frontière?
Animateur :
Conférenciers :
12 h 30 | 13 h 45
George Vuicic, Hicks Morley, Ottawa
Stéphane Lacoste, Teamsters-Canada, Montréal
Andrew McCreary, Hicks Morley, Ottawa
Karen Sargeant, Fasken Martineau, Toronto
DÉJEUNER-CONFÉRENCE
Introduction : Pierre Moreau, président sortant, Section nationale du droit du travail et de l’emploi de
l’ABC
Conférencière :
L’hon. Louise Charron, Cour suprême du Canada, Ottawa
14 h | 15 h 15
SÉANCE PLÉNIÈRE :
Remonter à la source : un panel sur les enquêtes publiques
Animatrice :
Lorna Pawluck, Bernard & Partners, Vancouver
Conférenciers : Paul Cavalluzzo, Cavalluzzo Hayes Shilton McIntyre & Cornish, Toronto
L’hon. Guy Cournoyer, Cour supérieure du Québec, Montréal
Art Vertlieb, c.r., Vertlieb Dosanjh, Vancouver
15 h 15 | 15 h 30
PAUSE-RAFRAÎCHISSEMENTS
15 h 30 | 16 h 30
SÉANCES SIMULTANÉES :
Droit administratif : Indépendance des tribunaux administratifs : un concept menacé?
Animateur :
Conférenciers :
Simon Ruel, Justice Canada, Montréal
Prof. France Houle, Université de Montréal, Montréal
Leslie McIntosh, Bureau des avocats de la Couronne – Droit civil, Toronto
Lindsay M. Lyster, Moore Edgar Olson, Vancouver
Droit du travail et de l’emploi : Violence et le harcèlement en milieu de travail : un examen
pancanadien des mesures en place
Animateur :
Conférenciers :
Esi Codjoe, Ontario Nurses Association, Toronto
Anick Chainey, Commission des normes du travail, Montréal
Cheryl Edwards, Heenan Blaikie, Toronto
Ronni Nordal, Saskatchewan Union of Nurses, Regina
Droit de la vie privée et de l’accès à l’information : Sujets d’actualité en matière de protection
des renseignements personnels
Animateur :
Conférenciers :
17 h | 18 h 30
Michael Power, Avocat, Toronto
Susan Dumont, PrivacyMatters Inc., Calgary
Eloise Gratton, McMillan, Montréal
Randy Kaardal, Hunter Litigation Chambers, Vancouver
RÉCEPTION
Conférenciers : sous réserve de modification www.cba.org/pd SAMEDI 27 NOVEMBRE 2010
8 h 30 | 9 h
INSCRIPTION
9 h | 10 h 15
SÉANCE PLÉNIÈRE :
À livre ouvert : les renseignements personnels devant les tribunaux administratifs
Animateur :
John Higgins, Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie
privée de l’Ontario, Toronto
Conférenciers : Tamara Hunter, Davis LLP, Vancouver
Jeffrey Kaufman, Fasken Martineau, Toronto
Ritu Khullar, Chivers Carpenter, Edmonton
10 h 15 | 10 h 30
PAUSE-RAFRAÎCHISSEMENTS
10 h 30 | 11 h 45
Point de vue de la magistrature
Notre panel de juges commente les plus récents développements en droit administratif, en droit du
travail et de l’emploi et en droit de la vie privée et de l’accès à l’information
Animateur :
Conférenciers :
11 h 45 | 12 h
L’hon. Kevin Whitaker, Cour supérieure de justice de l’Ontario, Toronto
L’hon. Marie-France Bich, Cour d’appel du Québec, Montréal
L’hon. David Farrar, Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse, Halifax
L’hon. Mary Saunders, Cour d’appel de la Colombie-Britannique, Vancouver
ALLOCUTIONS FINALES
Susan Dumont, présidente sortante, Section nationale du droit de la vie privée et de l’accès à
l’information de l’ABC
Michèle Hurteau, présidente sortante, Section nationale du droit administratif de l’ABC
Pierre Moreau, président sortant, Section nationale du droit du travail et de l’emploi de l’ABC
12 h
RÉUNIONS DES SECTIONS
AGRÉMENT DE LA CONFERENCE: Les barreaux des provinces et des territoires ci-dessous ont approuvé ou reconnu ce programme de développement
professionnel (le nombre de crédit d’heures, s’il y a lieu, est indiqué entre parenthèses) :
•
•
Conférenciers : sous réserve de modification Colombie-Britannique (9 heures)
• Île-du-Prince-Édouard
• Nouveau-Brunswick
• Québec (9 heures)
• Saskatchewan (9 heures)
Territoires du Nord-Ouest (9 heures)
www.cba.org/pd