Allaitement au travail - Efficience Santé au Travail

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Allaitement au travail
Salariée, chef d’entreprise, informez-vous sur l’allaitement en entreprise
Bien que l’Organisation Mondiale pour la Santé (OMS) recommande
le lait maternel comme alimentation exclusive du nourrisson jusqu’à
l’âge de six mois, 62 % des mères allaitent à la sortie de la maternité,
moins d’un tiers d’entre elles continuent d’allaiter après un mois, et 5 à
10 % après 2 mois. L’allaitement dans l’entreprise est un droit pour les
salariées pendant la première année de l’enfant (articles L.1225-30 et
suivants du Code du travail) et l’environnement de travail joue un rôle
prépondérant dans la réussite ou l’échec de la poursuite de l’allaitement après le retour au travail.
Quelles sont les obligations du chef d’entreprise concernant l’allaitement au travail ?
lPendant une année à compter du jour de la naissance, la salariée allaitant son enfant dispose à cet effet d’une
heure par jour durant les heures de travail
lL’heure est divisée en deux périodes de trente minutes, réparties sur chaque demi-journée de travail
lLa période durant laquelle le travail est interrompu pour l’allaitement est déterminée par accord entre la
salariée et le chef d’entreprise
lA défaut d’accord, cette période est placée au milieu de chaque demi-journée de travail
lLes femmes enceintes ou allaitant doivent pouvoir se reposer en position allongée, dans des conditions appropriées
lLa période de trente minutes est réduite à vingt minutes lorsque le chef d’entreprise met à la disposition des
salariées, à l’intérieur, ou à proximité des locaux affectés au travail, un local dédié à l’allaitement
Ce local doit obligatoirement répondre aux caractéristiques suivantes :
lÊtre séparé de tout local de travail ou local affecté à des travaux
lÊtre aéré et muni de fenêtres ou autres ouvrants à châssis mobiles donnant directement sur l’extérieur
lÊtre pourvu d’un mode de renouvellement d’air continu
lÊtre convenablement éclairé
lNe doit pas comporter de communication directe avec des cabinets d’aisance, égouts, puisards
lÊtre maintenu à l’abri de toute émanation nuisible
lÊtre pourvu d’eau en quantité suffisante ou à proximité d’un lavabo
lL’eau doit y être à température réglable
lÊtre pourvu de sièges convenables pour l’allaitement
lÊtre tenu en état constant de propreté, nettoyé quotidiennement hors de la présence des enfants
lAvoir une capacité d’accueil suffisante, compte tenu du nombre de femmes employées dans l’entreprise
lChaque enfant doit y bénéficier d’une superficie d’au moins 3 m2
lNe peut pas contenir plus de douze berceaux
lÊtre équipé d’appareils pour réchauffer les aliments conformes aux prescriptions réglementaires prévues
pour les établissements et services d’accueil d’enfants de moins de six ans
lLes revêtements de sols et les parois doivent permettre un entretien efficace et doivent être refaits chaque
fois que la propreté l’exige
lDoit disposer de moyens de nettoyage et de séchage appropriés qui doivent être tenus constamment en bon
état d’entretien et de propreté
L’allaitement au travail est un droit pour les salariées pendant la première année de l’enfant
lIl y est interdit aux enfants d’y séjourner plus que le temps de l’allaitement
lIl est interdit aux enfants atteints ou paraissant atteints d’une maladie contagieuse
lL’accès à ce local est interdit à toute personne susceptible de constituer une cause de contamination
lIl est interdit à qui que ce soit d’y passer la nuit
lIl est tenu exclusivement par du personnel qualifié en nombre suffisant
lIl est surveillé par un médecin désigné par l’employeur
lLa rémunération du médecin et du personnel du local dédié à l’allaitement ainsi que la fourniture et l’entretien
du matériel sont à la charge de l’entreprise
lAucune contribution ne peut être réclamée aux mères dont les enfants fréquentent le local
lTout chef d’entreprise de plus de cent salariées peut être mis en demeure d’installer dans son établissement,
ou à proximité, des locaux dédiés à l’allaitement
Quelques conseils pour les femmes qui allaitent
lLimiter au maximum l’exposition à tout agent potentiellement dangereux y compris les produits d’entretien
courants
lAvoir un bon équilibre alimentaire
lLutter contre la sédentarité (marche régulière, sport, etc.)
lNe pas fumer
lNe pas consommer d’alcool, ni aucune drogue
lNe prendre aucun médicament sans en avoir parlé, au préalable, avec son médecin traitant
Formation et information des salariées allaitantes
lOrganiser avec le médecin du travail pour les salariées allaitantes, une information pour les postes de travail
exposant à des risques
lInformer, en partenariat avec le médecin du travail, les salariées enceintes et/ou allaitantes des risques
professionnels liés à l’exposition d’agents chimiques, biologiques ou radiologiques dangereux pour la fertilité,
l’embryon, le fœtus et le nourrisson
lLe cas échéant, organiser :
- Une formation pour les femmes allaitantes sur les protections spécifiques contre les rayonnements ionisants
- Une formation spécifique aux risques biologiques et/ou chimiques et à toutes les protections à mettre en œuvre
lors de l’allaitement
(voir aussi la fiche pratique : enceinte au travail)
Votre service de santé au travail
Se rapprocher du service de santé au travail, qui, grâce à ses équipes pluridisciplinaires composées du médecin
du travail, d’ergonome, de psychologue du travail, etc. peut vous apporter des conseils et des recommandations
concernant l’allaitement en entreprise.
Document conçu et réalisé par Efficience Santé au Travail et le docteur Frank Dupraz (Mai 2012)
Informez-vous, téléchargez nos fiches pratiques : http://www.efficience-santeautravail.org