la comptabilisation des effets "papier" a recevoir

MM-95880
PCC - L'analyse comptable des effets "papier" à recevoir
LA COMPTABILISATION DES EFFETS "PAPIER" A RECEVOIR
Rappel : comment reconnaître une effet à recevoir ?
CLIENT
NOUS
BILLET A ORDRE
A
Payable à
XXXXXX
MONTANT POUR CONTRÔLE DATE DE CRÉATION
xxxxxx
xxxxxx
SOUSCRIPTEUR
LETTRE DE CHANGE
NOUS
A
ÉCHÉANCE
MONTANT
xxxxxx
xxxxxx
XXXXXX
MONTANT POUR CONTRÔLE DATE DE CRÉATION
xxxxxx
xxxxxx
CLIENT
TIRÉ
Signature
Acceptée le xxxxxx
Client
Client
ÉCHÉANCE
MONTANT
xxxxxx
xxxxxx
CLIENT
Signature
Nous
Sur un billet à ordre nous ne sommes PAS le
Sur une lettre de change nous ne sommes PAS
SOUSCRIPTEUR
le TIRÉ
Lors de la réception de l'effet accepté
La créance du client est remplacée par l'effet à recevoir.
Document à comptabiliser
Date d'enregistrement
traite ou le billet à ordre reçu
date d'établissement (ou de réception) de la traite ou
Journal
Libellé
du billet à ordre
des opérations diverses
Traite n° [numéro_de_la_traite] acceptée par
[nom_du_client]
ou Billet à ordre n° [numéro_du_billet_à_ordre] de
[nom_du_client]
Journal : des opérations diverses
Pièce comptable T
: raite acceptée ou le billet à ordre reçu
Compte
Numéro
Intitulé
413
Clients - Effets à recevoir
411
Clients
http://mister.compta.free.fr
Sens
Débit Crédit
X
Nominal de l'effet
X
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Montant
Nominal de l'effet
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1 - LA COMPTABILISATION DES EFFETS "PAPIER" REMIS A L'ENCAISSEMENT
Il convient de distinguer :
- la remise des effets à l'encaissement;
- et l'encaissement effectif des fonds.
Remarque : les commissions bancaires relatives aux effets de commerce sont exonérées de TVA.
Lors de la remise des effets à l'encaissement
Document à comptabiliser
Date d'enregistrement
Journal
Libellé
bordereau de remise d'effets à l'encaissement
date du bordereau de remise d'effets à l'encaissement
des opérations diverses
Bordereau de remise d'effets à l'encaissement n°
[numéro_du_bordereau_de_remise_d'effets_à_l'encai
s-sement]
Compte
5113
Effets à l'encaissement
413
Clients - Effets à recevoir
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Sens
Débit Crédit
X
Nominal de l'effet remis
X
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Montant
Nominal de l'effet remis
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Lors de l'encaissement effectif des fonds
Document à comptabiliser
Date d'enregistrement
Journal
Libellé
avis de crédit ou relevé de compte
date de l'avis de crédit ou du relevé de compte
journal de la banque où est encaissé l'effet
Avis de crédit n° [numéro_de_l'avis_de_crédit] ou
Relevé de compte n° [numéro_du_relevé_de_compte] Encaissement [nom_de_l'effet] [nom_du_client]
Compte
Sens
Débit Crédit
Montant
51.
Établissements financiers
X
Montant net encaissé
627
Services bancaires et assimilés
X
Commissions HT
5113
Effets à l'encaissement
http://mister.compta.free.fr
X
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Nominal de l'effet remis et payé
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2 - LA COMPTABILISATION DES EFFETS "PAPIER" REMIS A L'ESCOMPTE
Il convient de distinguer :
- l'escompte de l'effet;
- et l'encaissement effectif des fonds.
Remarque : les commissions bancaires relatives aux effets de commerce sont exonérées de TVA.
Lors de l'escompte de l'effet
Document à comptabiliser
Date d'enregistrement
Journal
Libellé
bordereau de remise d'effets à l'escompte
date du bordereau de remise d'effets à l'escompte
des opérations diverses
Bordereau de remise d'effets à l'escompte n°
[numéro_du_bordereau_de_remise_d'effets_à_l'escompte]
Compte
5114
Effets à l'escompte
413
Clients - Effets à recevoir
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Sens
Débit Crédit
Nominal de l'effet remis
X
X
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Montant
Nominal de l'effet remis
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Lors de l'encaissement effectif des fonds
Document à comptabiliser
Date d'enregistrement
Journal
Libellé
avis de crédit ou relevé de compte
date de l'avis de crédit ou du relevé de compte
journal de la banque où est escompté l'effet
Avis de crédit n° [numéro_de_l'avis_de_crédit] ou
Relevé de compte n° [numéro_du_relevé_de_compte] Encaissement [nom_de_l'effet] [nom_du_client]
escompté
Compte
Sens
Débit Crédit
Montant
51.
Établissements financiers
X
Montant net encaissé
627
Services bancaires et assimilés
X
Commissions HT
661
Charges d'intérêt
X
Escompte (Intérêts)
5114
Effets à l'escompte
http://mister.compta.free.fr
X
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Nominal de l'effet remis