d`infos

Formation HORECA
Comment s’inscrire on line
à la formation?
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Courrier du commissaire aux
amendes administratives
Vous avez reçu une lettre qui vous informe que
vous avez eu une amende administrative suite
à un procès-verbal d’infraction, et que cette
amende peut être, totalement ou partiellement
supprimée, si vous suivez une formation ou si
vous faites certifier votre système
d’autocontrôle et obtenez un Smiley (info Smiley:
www.afsca.be/smiley).
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Vous choisissez de suivre la
formation
Si vous choisissez de suivre la formation, vous
devez inscrire tous les membres de votre
personnel qui s’occupent de la préparation des
repas (par ex. le chef coq, mais pas celui qui
fait la vaisselle). Ils ne doivent pas tous suivre
la formation à la même date.
Les lieux et dates de formation sont disponibles
sur notre site internet:
http://www.afsca.be/celluledevulgarisation/amende-administrative/
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Liste de dates de formation
www.afsca.be
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>>> Formations organisées en
Ici, vous trouvez les dates et lieux de formation.
Pour vous inscrire, cliquez sur “
derrière la formation choisie.
”
Vous accédez ainsi au formulaire d’inscription
on line.
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Référence Commissaire
La référence Commissaire est le numéro de référence de votre
dossier auprès de la Cellule “Amendes administratives”.
Vous trouvez ce numéro dans la lettre reçue, sous l’intitulé “Nos
Références” :
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Numéro d’entreprise et numéro
d’établissement
Le numéro d’entreprise est le numéro de votre siège social
(auparavant le numéro de TVA).
Le numéro d’unité d’établissement est le numéro de
l’établissement où l’infraction a été commise.
Ce sont les numéros que vous avez reçus du SPF Economie
lorsque vous avez fait enregistrer votre entreprise.
Ces deux numéros sont mentionnés dans le procès-verbal reçu. Il
est obligatoire de les indiquer.
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Nom et adresse de l’établissement
Nom de l’établissement: mentionner le nom de votre
établissement tel qu’il a été déclaré. Il est obligatoire de compléter
ce champ.
Adresse: rue et numéro de maison.
Code postal: 4 chiffres.
Commune: nom de la commune où se situe votre établissement.
Toutes ces données sont aussi mentionnées dans votre procèsverbal.
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Numéro de téléphone et adresse
mail
Tél/gsm: mentionner un numéro auquel vous êtes joignable
(numéro de téléphone fixe ou, de préférence, numéro de
gsm).
E-mail: adresse email à laquelle vous êtes joignable. Nous vous
enverrons les informations relatives à la formation à cette
adresse.
Il est obligatoire de compléter ces 2 champs.
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Participants
Nom: nom et le prénom de la personne qui participe.
Fonction: fonction de cette personne (cuisinier, aide-cuisinier,
chef-coq,…).
Date & lieu de formation: ici, vous sélectionnez une formation par
personne, dans la liste que vous obtenez en cliquant sur le petit
triangle:
Vous ne devez pas choisir la même date pour tout votre personnel.
Si vous inscrivez plus de 7 personnes, complétez un 2ème
formulaire.
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Participants
Lorsque vous avez complété tous les champs, validez l’inscription
en cliquant sur:
Vous recevez alors le message:
Lorsque vous cliquez sur “OK”, un message de confirmation
apparaît sur votre écran. Vous recevrez aussi une confirmation à
votre adresse email.
Votre inscription est maintenant terminée. Il ne vous reste plus
qu’à venir à la formation choisie!.
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