CONTRAT DE COLLABORATION (Unités d

CONTRAT DE COLLABORATION
(Unités d’Hébergements )
I – Identification des parties :
Ce contrat est conclu entre :
La société : Dija Tours, Agence de voyage et de tourisme , dont le siège social est au 47 rue Patrice
lumumba , 10010 RABAT/MAROC, propriétaire et exploitant commercial à travers le web de la marque et
domaine golf-au-maroc.com .
Ci-après dénommée « Golf au Maroc »
Et
Nom de l’établissement :
Classement :
Adresse de l’établissement :
Prénom et nom du responsable commercial :
Tel et Fax du service de réservation :
Login Hotel :
Password Hotel :
Nom de la Société exploitante :
Adresse du siège social :
Coordonnées bancaires de l’établissement (IBAN ) :
Ci-après dénommée « Hôtel»
Il est convenu ce qui suit :
Dans le présent contrat, sauf mention contraire, les termes mentionnés auront la signification suivante :
« Client » est la personne physique ou morale, qui effectue une réservation à travers le site web de golf-aumaroc.com que ce soit en ligne , par téléphone ou par l’intermédiaire d’une agence de voyage ou d’un
organisme affilié à golf-au-maroc.com.
« Hôtel » fait référence à l’exploitant d’un hébergement (Resort ,hôtel, riad, maison d'hôte ou tout autre type
d’hébergement touristique).
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Adresse : 47, Rue Patrice Lumumba 10010 Rabat
Tel : +212537762678/79 Fax : +212537661780
E-mail :[email protected]
Web : www.golf-au-maroc.com
II – Termes du contrat
1 – Objet
Golf au Maroc est une centrale de réservation développée par l’agence de voyage DIJA TOURS spécialisée dans la
distribution d’hébergement et services (green-fees, transferts, location de matériel , excursions etc .) destinés à des clients
golfeurs en temps réel (en ligne),par e-mail et par téléphone.
Le présent contrat définit les principes de collaboration et partenariat entre les deux parties. Cette collaboration prévoit que
Golf au Maroc fournisse son service de promotion et commercialisation à l’Hôtel à travers son site et les pages des réseaux
sociaux (facebook, tweeter, Viadeo, etc . ) dédiés aux développement du tourisme golfique au Maroc .
2 – Adhésion
Tout Hôtel peut poser une demande d’adhésion sur le site web Golf-au-maroc .com . Cependant, Golf au Maroc se réserve
le droit de refuser toute adhésion qui ne lui semblerait pas conforme à son intérêt et au code de déontologie de la profession.
3 – Durée du Contrat
3-1 Durée
Cet accord de collaboration non exclusif est conclu pour une durée indéterminée.
3-2 Résiliation
Chacune des deux parties pourra mettre fin au contrat de collaboration à tout moment, sans préavis, par courrier
recommandée avec accusé de réception.
cas de résiliation, toute réservation préalablement confirmée par la plateforme, devra être honorée par l’Hôtel.
En
4 – Engagement de Golf-au-Maroc
Dans le cadre de son programme de développement, Golf au Maroc permet à tout Hôtel contractuel , de distribuer et de
vendre le stock disponible de son établissement sur le site internet, afin de profiter d’une clientèle plus étendue, moyennant
une contrepartie financière.
Golf au Maroc s’engage à mettre en œuvre tous les moyens du web marketing pour assurer une commercialisation efficace
de l’Hôtel et se réserve le droit de mettre à terme ce contrat pour tout Hôtel ne répondant pas à la satisfaction de ses clients et
ce, sans préavis.
Dans ce cas une notification de résiliation sera envoyée
conformément à l’article 3-2.
5 – Engagement de L’Hôtel
5-1 l’Hôtel devra fournir les informations (textes, liste de ses services, photos, tarifs) nécessaires à l’élaboration de sa fiche
web ,Ces informations pourront être publiées par Golf au Maroc sur tout type de supports utiles à sa commercialisation.
5-2 l’Hôtel s’engage sur la vérité et l’exactitude des informations transmises à Golf au Maroc. Sont considérées comme
telles toutes les données déterminantes sur l’établissement, le prix et la prestation fournie. La page descriptive de l’Hôtel sur le
site internet sera établie par Golf au Maroc à partir des données fournies par l’Hôtel. L’Hôtel devra signaler sans délai à Golf
au Maroc toute erreur relevé , inexactitude ou modification ultérieure faute de quoi sa responsabilité pourra être engagée.
Golf au Maroc décline toute responsabilité concernant des informations inexactes ou maquillés fournies par l’Hôtel.
5-3 L’Hôtel met gracieusement à disposition de Golf au Maroc les illustrations (photos, plans, documentations diverses) dont il
possède les droits d’auteurs, relatives à l’établissement. Golf au Maroc est autorisé par ce contrat à les utiliser gratuitement
pendant toute la durée du présent accord (sous leur forme originale ou en les modifiant sans les dénaturer).
5-4 L’Hôtel est responsable de la mise à jour de son planning (disponibilité des chambres ) dans l’Accès Hôtelier (Login &
password ) qui lui sont attribués par Golf au Maroc dès la signature de ce contrat . L’Hôtel devra honorer toute réservation
effectuée selon les disponibilités de ce planning. L’Hôtel reconnaît également que Golf au Maroc est susceptible de lui
confirmer des réservations à tout moment, sauf dans le cas ou le statut de la chambre pour la période demandé est renseigné
sur la plateforme apparait comme « En demande ou Non disponible ».
5-5 Quand le statut correspondant aux périodes de la réservation est en demande, l’hôtel s’engage à répondre sur ses
possibilités dans les 24h, de la réception de l’email de la demande de réservation.
Cette réservation ne sera confirmé au client que lors de la réception de la réponse favorable de l’hôtel.
5-6 Si, pour quelques raisons que ce soit, L’Hôtel est incapable d’honorer une réservation effectuée par Golf au Maroc,
il devra, reloger le client concerné dans une chambre de catégorie équivalente ou supérieure, dans un hôtel de catégorie
équivalente ou supérieure, situé à proximité. Les frais de transport éventuels pour que le client se rende dans l’Hôtel de
remplacement seront également à la charge de l’Hôtel.
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Adresse : 47, Rue Patrice Lumumba 10010 Rabat
Tel : +212537762678/79 Fax : +212537661780
E-mail :[email protected]
Web : www.golf-au-maroc.com
5-7 L’Hôtel est tenu de respecter les tarifs indiqués sur la confirmation de toute réservation effectuée par Golf au Maroc.
6 – Limite de responsabilité
Golf au Maroc s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose et à accomplir toutes les diligences Possibles
dans l’exécution de ses prestations au titre du présent contrat. Lorsqu’une réservation est effectuée par Golf au Maroc, le
contrat sera conclu entre le client et l’Hôtel. Golf au Maroc ne peut en aucun cas être considéré comme étant partie à ce
contrat. Golf au Maroc engage sa responsabilité exclusivement en tant qu'agent de distribution et ne peut en aucun cas être
tenu responsable des manquements de l’Hôtel, relatif à l’exécution du contrat avec le client.
7– Confidentialité
Chaque partie s’engage à ne pas divulguer à tout autres tiers toutes informations relatives au principe de cet accord de
collaboration, ainsi que toutes autres informations concernant l’activité, la commercialisation, le savoir faire, ou l’organisation
de l’autre partie.
8– Tarifs
L’Hôtel s’engage à fournir à Golf au Maroc ces meilleurs tarifs, promotions et offres packagés(golf, bien être , etc .) . Ces tarifs
ne peuvent en aucun cas être plus élevés que les tarifs publics ou promotionnels pratiqués par l’Hôtel directement , ou par
tout autre canal de distribution ( Internet, Agences de voyages , TO , DMC, etc. )
L’Hôtel s’engage aussi a communiquer à Golf au Maroc , la marge à appliquer dans son offre d’hébergement offerte via sa
plateforme de réservation en ligne.
9– Réservations
9-1 Les réservations peuvent être faites en ligne sur le site internet, par e-mail par fax, par téléphone auprès de DIJA
TOURS ou par l’intermédiaire d’une agence de voyage ayant un accord de collaboration ou d’affiliation avec Golf au Maroc.
9-2 Le client réserve via Golf au Maroc selon les disponibilités renseignées par l’Hôtel dans son planning de disponibilité .
9-3 Au moment de la réservation, plusieurs modes de paiement sont proposés au client par la plateforme :
A- Carte de crédit (payement en ligne)
un blocage de 100% du montant total du séjour est effectué par Golf au Maroc (correspondant à une garantie de paiement
du séjour est effectué sur la carte bancaire du client pendant une durée maximale de 5 jours). Dès réception par Golf au
Maroc de la confirmation de l’hôtel , la carte de crédit sera débité du même montant . En cas de non disponibilité , un
établissement équivalent sera proposé au client , et en cas du refus , le blocage sera libéré .
Pour des raisons de sécurité ce mode de paiement n’est accepté que si le porteur de la carte de crédit correspond a l’une des
personne réservée .
B-Virement Bancaire
Le client recevra une confirmation provisoire valable 5 jours .cette confirmation ne deviendra définitive qu’après la notification
de notre banque de la réception du virement .Ce mode n’est accepté par la plate forme que si la réservation est effectué au
moins 21 jours avant la date de l’arrivée du client.
C-Cheque ou cash
Le client recevra une confirmation provisoire valable 5 jours .cette confirmation ne deviendra définitive qu’après la réception à
notre adresse du règlement. Ce mode n’est accepté par la plate forme que si la réservation est effectué au moins 15 jours
avant la date de l’arrivée du client.
D-Payement direct à l’hôtel .
Le client sera invité a nous communiquer les données de sa carte de crédit . Ces données seront communiquées à l’hôtel qui
sera autorisé à effectuer un blocage de la totalité du montant de l’hébergement correspondant à la demande de réservation 5
jours avant la date d’entrée du client .
Dès l’arrivée du client les démarches habituelles appliqués aux clients de l’hôtel seront exigés par la réception de l’hôtel
(empreinte de la carte , déposit etc. )
Dans ce cas Golf au Maroc ne sera nullement responsable du recouvrement de la facture correspondante à cette réservation.
Lors d’une réservation de ce type , l’hôtel devra prévoir une ristourne à Golf au Maroc (équivalente à la marge convenue
entre les deux parties) calculé sur la base du montant de l’hébergement (hors taxes , hors extras ).
Cette ristourne sera facturé par Golf au Maroc à l’hôtel sous forme de frais de services.
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Adresse : 47, Rue Patrice Lumumba 10010 Rabat
Tel : +212537762678/79 Fax : +212537661780
E-mail :[email protected]
Web : www.golf-au-maroc.com
10 – Modification
Suite à une confirmation, le client disposera d’un lien (mentionné dans son voutcher) qui lui permettra d’apporter des
modifications à sa réservation initiale.
Les conditions de changements accordées par l’hôtel seront appliqués par Golf au Maroc au client.
11 – Annulation
En cas d’annulation ou de "no show" (non présentation du client) d’une réservation effectuée par Golf au Maroc, les conditions
d’annulation prévus par l’hôtel et communiqués au client lors de la confirmation dans le voutcher sera appliqué.
12 – Facturation
L’hôtel accordera un crédit négocié et plafonné à Golf au Maroc qui s’engage à honorer ses créances tous les 15 et 30 de
chaque mois et cela dès réception par fax ou par E-mail des factures correspondantes aux voutchers émis par notre
plateforme et consommés par les clients .
13 – Conditions particulières de l’hôtel accordées à Golf au Maroc
A- Marge appliqué en pourcentage : ----------------------------B- Plafond de crédit : En chiffre -----------------------En lettre ---------------------------------------
12 – Droits Applicables - Juridiction
Ces clauses sont soumises au droit Marocain. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la
rupture du présent accord, les parties s'engagent à trouver un accord à l’amiable. A défaut de conciliation, le
litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Rabat.
Fait à ………………, …………….
Pour l’Hôtel
le ……………………………………………
Pour Golf au Maroc
En signant la présente, je certifie avoir pris connaissance du présent accord et l’accepter sans restriction.
NB : Ce présent accord est à retourner a Golf au Maroc, paraphé au bas de chaque page et signé et cacheté en dernière
page, par fax au +212 537661780
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Adresse : 47, Rue Patrice Lumumba 10010 Rabat
Tel : +212537762678/79 Fax : +212537661780
E-mail :[email protected]
Web : www.golf-au-maroc.com