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MONITEUR BELGISCH
BELGE STAATSBLAD
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N. 243
169e ANNEE
169e JAARGANG
MERCREDI 15 DECEMBRE 1999
WOENSDAG 15 DECEMBER 1999
DEUXIEME EDITION
TWEEDE UITGAVE
LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS
WETTEN, DECRETEN, ORDONNANTIES EN VERORDENINGEN
GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION
GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN
GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN
REGION WALLONNE — WALLONISCHE REGION — WAALS GEWEST
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
F. 1999 — 3955
[C − 99/27806]
25 NOVEMBRE 1999. — Arrêté du Gouvernement wallon
arrêtant définitivement la révision des planches 32/5 et 40/1
du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez en vue de l’extension du zoning nord de Wavre
Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 27 novembre 1997 modifiant le Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et
du Patrimoine, modifié par le décret du 23 juillet 1998, par le décret du 16 décembre 1998 et par le décret du 6 mai 1999;
Vu le plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez établi par arrêté royal du 28 mars 1979 et modifié, pour le zoning
concerné, par arrêté de l’Exécutif régional wallon du 6 août 1992;
Vu les arrêts du Conseil d’Etat n°s 59.575 du 8 mai 1996, 71.610 du 5 février 1998, 75.712 du 10 septembre 1998 et
n° 78.708 du 11 février 1999;
Vu l’étude d’incidences sur l’avant-projet de plan réalisée par le bureau POLY’ART, dûment agréé au regard de
l’article 42, alinéa 4 du Code précité;
Vu l’arrêté adoptant provisoirement le projet de révision des planches 32/5 et 40/1 du plan de secteur de
Wavre-Jodoigne-Perwez en vue de l’extension du zoning nord de Wavre adopté par le Gouvernement le 21 janvier 1999;
Vu l’avis de la Direction générale de l’Agriculture, daté du 2 mars 1999;
Vu l’avis du conseil communal de la ville de Wavre, daté du 30 mars 1999;
Vu l’avis du Conseil wallon de l’environnement pour le développement durable, daté du 12 avril 1999;
Vu l’avis de la Commission régionale d’aménagement du territoire, daté du 18 mai 1999;
Vu les réclamations et observations adressées au collège des bourgmestre et échevins dans le cadre de l’enquête
publique qui s’est déroulée du 1er février au 17 mars 1999;
Vu le procès-verbal de la réunion de concertation;
Vu la décision du Gouvernement wallon du 10 juin 1999 (point 125) et l’arrêté qui en résulte, dont le projet a fait
l’objet de la notification du 10 juin 1999 par le Secrétaire du Gouvernement aux membres du Gouvernement;
Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 1999, publié au Moniteur belge du 31 juillet 1999, arrêtant
définitivement la révision des planches 32/5 et 40/1 du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez en vue de
l’extension du zoning nord de Wavre et le plan y annexé;
Vu les requêtes en suspension et en annulation introduites à l’encontre de certaines de ces décisions et arrêté du
10 juin 1999 par la ville de Wavre, MM. Delstanche et Visart de Bocarme, l’a.s.b.l. Milieuraad Huldenberg, l’a.s.b.l.
Espoir, la s.a Golfinger et la commune d’Huldenberg auprès du Conseil d’Etat;
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16 feuilles/vellen − 128 pages/bladzijden
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MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
Vu l’urgence motivée par la circonstance que, par son arrêt n° 71.610 du 5 février 1998, le Conseil d’Etat a annulé
partiellement, avec maintien des effets jusqu’au 31 décembre 1998, la révision partielle du plan de secteur de
Wavre-Jodoigne-Perwez relative à l’extension du zoning de Wavre-Nord; que, dès connaissance du contenu de l’étude
d’incidences sur l’avant-projet de plan et après analyse de cette dernière, la Région a rencontré les motifs du Conseil
d’Etat dans son arrêt précité quant à la diligence avec laquelle il convenait de mener à bien la présente révision; qu’en
effet, après sa décision du 21 janvier 1999 adoptant provisoirement la révision et abrogeant sa décision du
10 décembre 1998, le Gouvernement a fait procéder à la réalisation d’une enquête publique qui s’est tenue du
1er février au 17 mars 1999; que le conseil communal de Wavre a émis son avis le 30 mars 1999; que le Conseil wallon
pour le développement durable a émis son avis le 12 avril 1999 et la Commission régionale d’aménagement du territoire
le 18 mai 1999; que la procédure de révision du plan de secteur a, dès lors, été diligentée sans retard; que les effets de
l’arrêt précité sont néanmoins expirés; qu’une action en cessation d’activités dirigée à l’encontre d’une importante
société présente sur le site est actuellement pendante devant le Tribunal civil de Nivelles; que, de surcroı̂t, la légalité
des décisions et arrêtés du 10 juin 1999 est mise en cause; que la présente décision ne peut dès lors souffrir d’aucun délai
supplémentaire;
Vu l’avis du Conseil d’Etat, donné le 27 octobre 1999, en application de l’article 84, alinéa 1er, 2°, des lois
coordonnées sur le Conseil d’Etat;
Considérant que le 10 juin 1999, le Gouvernement wallon a pris la décision de supprimer les zones d’activité
économique mixte A’, B’ et C’ prévues au projet de révision au motif que cette suppression permet d’assurer une juste
balance des intérêts entre, d’une part, les besoins sociaux et économiques à moyen terme et, d’autre part, les besoins
environnementaux, par le maintien de quelques 50 ha en zone agricole, laquelle contribue aussi au maintien ou à la
formation du paysage;
Considérant qu’en vertu de l’article 1er, § 1er, alinéa 2, du Code susvisé, la Région se doit, dans le cadre de ses
compétences, de rencontrer de manière durable les besoins sociaux, économiques, patrimoniaux et environnementaux
de la collectivité par la gestion qualitative du cadre de vie, par l’utilisation parcimonieuse du sol et de ses ressources
et par la conservation et le développement du patrimoine culturel, naturel et paysager; que le Gouvernement wallon
ne peut, sans autre base que les observations et réclamations faisant état de la localisation trop rapprochée des
zones A’, B’ et C’ par rapport aux zones d’habitat et quartiers habités et l’avis du conseil communal de la ville de Wavre,
et sans autre motivation que l’assertion d’assurer une juste balance des intérêts entre, d’une part, les besoins sociaux
et économiques à moyen terme et, d’autre part, les besoins environnementaux, opérer un revirement fondamental
d’attitude par rapport au projet de révision;
Considérant que la superficie des zones d’activité économique retenue pour faire face à la demande a été, selon
l’étude d’incidences, l’avis du Conseil wallon de l’environnement pour le développement durable et l’avis de la
Commission régionale d’aménagement du territoire, correctement évaluée dans l’avant-projet de révision; qu’aucun
élément nouveau contredisant ce constat n’est intervenu entre l’adoption provisoire du projet de révision du plan de
secteur et son adoption définitive le 10 juin 1999;
Considérant que la révision limitée décidée le 10 juin 1999 permet uniquement de régulariser la situation d’une
partie du zoning suite à l’annulation partielle du plan de secteur résultant de l’arrêt du Conseil d’Etat n° 71.610 du
5 février 1998, contrairement aux objectifs avancés de donner suite à tous les arrêts d’annulation prononcés par le
Conseil d’Etat et de contribuer à la création d’emplois et de richesses dans la Région;
Considérant que la décision du 10 juin 1999 et l’arrêté qui en découle, qui prétendent faire la balance entre l’intérêt
des riverains et l’intérêt général, ainsi que la balance, dans le cadre de cet intérêt général, entre les besoins concurrents,
ne reposent manifestement sur aucun motif admissible et n’ont pas été pris en tenant compte des objectifs qu’assigne
le code susvisé à la Région, dans la perspective d’un développement durable;
Considérant que la décision du Gouvernement du 10 juin 1999 et l’arrêté qui en résulte doivent donc être retirés;
Considérant que l’arrêté du 10 juin 1999 arrêtant définitivement la révision du plan de secteur, publié au Moniteur
belge du 31 juillet 1999, ne correspond pas à la décision prise par le Gouvernement wallon et a été signé par erreur; qu’il
doit donc être retiré;
Considérant que le plan joint à cet arrêté publié au Moniteur belge, outre qu’il se réfère, par suite d’une erreur
matérielle, à un arrêté du 24 juin 1999 qui n’existe pas, correspond à la décision du Gouvernement wallon du
10 juin 1999; qu’il doit donc, pour les mêmes motifs que ceux visés ci-dessus, être retiré;
Considérant qu’il convient de donner suite aux arrêts d’annulation prononcés par le Conseil d’Etat;
Considérant qu’il est nécessaire de contribuer à la création d’emplois et de richesses dans la Région; qu’en
application du schéma de développement de l’espace régional adopté le 27 mai 1999 par le Gouvernement wallon, la
Région doit, pour ce faire, développer ses atouts spécifiques par rapport au contexte supra régional; que ces objectifs
doivent s’inscrire dans une structure spatiale cohérente; que la ville de Wavre est située dans l’aire métropolitaine de
Bruxelles et constitue un point d’ancrage sur l’eurocorridor Bruxelles, Namur, Saar-Lor-Lux;
Considérant que les besoins identifiés des entreprises sont de deux types : besoins fonctionnels (besoin de mobilité,
besoin de fonctionnement, besoin de proximité, besoin d’image, qualité du contexte social et culturel) et besoins liés aux
cycles de vie; que la ville de Wavre, dont les possibilités d’accueil d’entreprises nouvelles sont aujourd’hui nettement
insuffisantes, présente des atouts qui répondent à ces besoins et que le zonage et les prescriptions supplémentaires
prévus dans le présent arrêté cherchent aussi à les satisfaire, tout en préservant les autres intérêts en présence;
Considérant que selon l’étude d’incidences, dont le contenu est conforme au prescrit de l’article 42 du code susvisé,
la révision partielle du plan de secteur est justifiée au regard de l’article 1er, § 1er, du Code wallon de l’Aménagement
du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine;
Considérant que la superficie de zones d’activité économique retenue pour faire face à la demande a été, selon
l’étude d’incidences, l’avis du Conseil wallon de l’environnement pour le développement durable et l’avis de la
Commission régionale d’aménagement du territoire, correctement évaluée dans l’avant-projet de révision; que les plans
de secteur sont des outils de planification à moyen et long terme qu’il ne s’indique pas de réviser constamment; que,
dès lors, la zone A’ que le conseil communal de la ville de Wavre suggère de supprimer, doit être maintenue, d’autant
que cette zone a été réduite par rapport à celle prévue à l’avant-projet, ce qui l’a éloignée des habitations, et que sont
prévus des dispositifs d’isolement;
Considérant que, comme l’ont souligné le conseil communal de la ville de Wavre et la Commission régionale
d’aménagement du territoire, une erreur matérielle, consistant en une extension du périmètre révisé sur le territoire de
la commune de Rixensart, a été commise lors de l’adoption provisoire de la présente révision; qu’il convient donc de
corriger cette erreur en soustrayant ce territoire de la révision;
Considérant que les recommandations générales de l’étude d’incidences ont été analysées et prises en compte dans
l’arrêté adoptant provisoirement la présente révision; qu’il y a lieu de se référer à la motivation dudit arrêté pour les
points non modifiés dans le présent arrêté;
MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
Considérant qu’aux réclamations et observations recueillies lors de l’enquête publique et de la réunion de
concertation, le conseil communal de la ville de Wavre et la Commission régionale d’aménagement du territoire ont
longuement répondu dans des avis, que la Région fait siens, sauf en ce qui concerne la suppression de la zone A’, et
qui sont joints en annexe pour faire partie intégrante du présent acte;
Considérant cependant que certaines avis, observations ou réclamations doivent faire l’objet d’un examen
particulier;
Considérant que, dans son avis du 27 octobre 1999, le Conseil d’Etat a estimé que, lorsqu’il arrête un plan de
secteur, le Gouvernement est tenu de déterminer directement lui-même les affectations du territoire : que le
Gouvernement ne peut, si le législateur ne l’a pas expressément prévu et organisé, subordonner la mise en œuvre
effective des affectations qu’il détermine à la vérification ultérieure que certaines conditions de fond sont remplies ou
à l’adoption d’actes tels qu’un plan communal d’aménagement;
Considérant que la mise en œuvre différée des zones A’, B’ et D prévue dans l’arrêté adoptant provisoirement la
présente révision doit donc être supprimée;
Considérant que, conformément à l’article 45 du Code susvisé, les dispositions non conformes du plan communal
d’aménagement n° 24 approuvé par arrêté royal du 27 novembre 1972, à savoir les articles 1 et 2 des prescriptions dudit
plan, doivent être abrogées puisque les zones d’activité économique peuvent recevoir d’autres activités que celles à
caractère industriel, que l’article 17 de la loi organique du 29 mars 1962, abrogé par le décret du 27 novembre 1997
susvisé, ne donne aucune indication quant à la manière dont les actes et travaux doivent être réalisés et que la zone
boisée ou à boiser a été pour partie abrogée implicitement par la révision du plan de secteur adoptée le 6 août 1992 et
ne correspond plus à un dispositif d’isolement; que c’est donc le plan communal dans son entièreté qui doit être abrogé;
Considérant que, dans son avis, le Conseil wallon de l’environnement pour le développement durable a insisté sur
le fait que certaines zones tampons devraient être aménagées dans le périmètre du zoning, en fonction de l’occupation
des terrains avoisinants; que, par ailleurs, une telle imposition apporte une réponse à de nombreuses réclamations
introduites lors de l’enquête publique par les habitants de Champles et du quartier bordant la chaussée de la Verte Voie;
que l’article 30 du Code susvisé porte que la zone d’activité économique mixte peut comporter des dispositifs
d’isolement; qu’il est donc judicieux de prévoir, le long des zones d’activité économique mixte orientées vers ces
quartiers, une zone non constructible de 30 mètres de large qui devra être boisée ou plantée de façon paysagère; que
l’inscription de zones d’espaces verts, faisant office de zone tampon, constitue une modification substantielle du projet
qui n’est basée sur aucune réclamation ou observation formulées lors de l’enquête; que l’objectif recherché est
parfaitement atteint par la création de dispositifs d’isolement à l’intérieur des zones d’activité économique;
Considérant que la compensation visée à l’article 46 du Code susvisé sera opérée dans les cinq ans de la présente
révision, avec certains des sites d’activité économique désaffectés suivants :
— Charbonnage du Quesnoy, La Louvière, 498.256 m2;
— Cimenteries et Crayères de Confrestu, Morlanwelz, 590.563 m2;
— Craibel, Mons, 98.200 m2;
— Carrière de la Malogne, Mons, 177.600 m2;
— Anton - Villette, Andenne, 104.504 m2.
Considérant que la zone A se voit attribuer les prescriptions supplémentaires n° 1, la partie de la zone B inscrite
en zone d’espaces verts la prescription supplémentaire n° 2, la zone A’ la prescription supplémentaire n° 3, la zone B’
la prescription supplémentaires n° 4, la zone C’ la prescription supplémentaire n° 5;
Sur la proposition du Ministre de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Environnement;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. Sont retirés, la décision du Gouvernement wallon du 10 juin 1999 (point 125) et l’arrêté qui en résulte,
notifiés par courrier du 10 juin 1999 du Secrétaire du Gouvernement, ainsi que l’arrêté du Gouvernement wallon du
10 juin 1999, publié au Moniteur belge du 31 juillet 1999, arrêtant définitivement la révision des planches 32/5 et 40/1
du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez en vue de l’extension du zoning nord de Wavre et le plan y annexé.
Art. 2. Le plan communal d’aménagement n° 24 approuvé par arrêté royal du 27 novembre 1972 est abrogé.
Art. 3. La révision des planches 32/5 et 40/1 du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez en vue de l’extension
du zoning nord de Wavre est arrêtée définitivement conformément au plan ci-annexé.
Art. 4. Les prescriptions supplémentaires qui suivent sont adoptées.
Prescriptions supplémentaires reprises sous le numéro 1 au plan :
— les deux petits bois existant au nord de la zone et le vallon comprenant les bassins d’orage qui les sépare sont
maintenus en leur état actuel. Seuls les éventuels actes et travaux nécessaires à l’entretien ou à l’extension des bassins
d’orage peuvent être autorisés;
— le terrain situé en bordure de la Région flamande, le long d’une zone non urbanisable de celle-ci, est boisé au
nord de la voie de desserte existante sur une largeur d’environ 10 mètres depuis l’extrémité est du boisement existant
et jusqu’à la chaussée de Terlaenen, de façon à permettre le déplacement des espèces animales. Toute construction y est
interdite.
Prescription supplémentaire reprise sous le numéro 2 au plan :
— la zone d’espaces verts est boisée de façon à permettre le déplacement des espèces animales. Toute construction
autre que celle relative à un captage d’eau y est interdite.
Prescription supplémentaire reprise sous le numéro 3 au plan :
— toute construction est interdite le long de la limite sud de la zone, sur une profondeur de 30 mètres. Des
plantations ou boisements paysagers y seront réalisés.
Prescription supplémentaire reprise sous le numéro 4 au plan :
— toute construction est interdite le long des limites nord et ouest de la zone, sur une profondeur de 30 mètres.
Des plantations ou boisements paysagers y seront réalisés.
Prescription supplémentaire reprise sous le numéro 5 au plan :
— toute construction est interdite le long des limites ouest et sud de la zone, jusqu’à la zone forestière, sur une
profondeur de 30 mètres. Des plantations ou boisements paysagers y seront réalisés.
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MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
Art. 5. Le Ministre de l’Aménagement du Territoire est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Namur, le 25 novembre 1999.
Le Ministre-Président,
E. DI RUPO
Le Ministre de l’Aménagement du Territoire, de
l’Urbanisme et de l’Environnement,
M. FORET
Les avis du conseil communal et de la Commission régionale d’Aménagement du Territoire ainsi que le plan sont
publiés ci-dessous. Une version colorée du plan peut être consultée auprès de la Direction générale de l’Aménagement
du Territoire, du Logement et du Patrimoine et auprès de l’administration communale de Wavre.
ÜBERSETZUNG
MINISTERIUM DER WALLONISCHEN REGION
D. 1999 — 3955
[C − 99/27806]
25. NOVEMBER 1999 — Erlass der Wallonischen Regierung zur endgültigen Revision der Karten 32/5 und 40/1 des
Sektorenplans Wavre-Jodoigne-Perwez zwecks der Erweiterung des nördlich von Wavre gelegenen Industriegebiets
Die Wallonische Regierung,
Aufgrund des Dekrets vom 27. November 1997 zur Abänderung des Wallonischen Gesetzbuches über die
Raumordnung, den Städtebau und das Erbe, in seiner durch die Dekrete vom 23. Juli 1998, vom 16. Dezember 1998 und
vom 6. Mai 1999 abgeänderten Fassung;
Aufgrund des Sektorenplans Wavre-Jodoigne-Perwez, der durch Königlichen Erlass vom 28. März 1979 festgelegt
und durch Erlass der Wallonischen Regionalexekutive vom 6. August 1992 für das betroffene Industriegebiet
abgeändert worden ist;
Aufgrund der Urteile des Staatsrates Nr. 59.575 vom 8. Mai 1996, Nr. 71.610 vom 5. Februar 1998, Nr. 75.712 vom
10. September 1998 und Nr. 78.708 vom 11. Februar 1999;
Aufgrund der Umweltverträglichkeitsprüfung über den Vorentwurf des Planes, die von dem gemäß Artikel 42
Absatz 4 des vorerwähnten Gesetzbuches ordnungsgemäß zugelassenen Büro POLY’ART durchgeführt worden ist;
Aufgrund des von der Wallonischen Regierung am 21. Januar 1999 verabschiedeten Erlasses zur vorläufigen
Annahme des Revisionsentwurfes der Karten 32/5 und 40/1 des Sektorenplanes Wavre-Jodoigne-Perwez zur
Erweiterung des nördlich von Wavre gelegenen Industriegebiets;
Aufgrund des Gutachtens der Generaldirektion der Landwirtschaft vom 2. März 1999;
Aufgrund des Gutachtens des Gemeinderats der Stadt Wavre vom 30. März 1999;
Aufgrund des Gutachtens des Wallonischen Umweltrates für eine nachhaltige Entwicklung vom 12. April 1999;
Aufgrund des Gutachtens des Regionalausschusses für Raumordnung vom 18. Mai 1999;
Aufgrund der an das Bürgermeister- und Schöffenkollegium gerichteten Bemerkungen und Beschwerden im
Rahmen der öffentlichen Untersuchung, die vom 1. Februar bis zum 17. März 1999 stattgefunden hat;
Aufgrund des Protokolls der Konzertierungsversammlung;
Aufgrund des Beschlusses der Wallonischen Regierung vom 10. Juni 1999 (Punkt 125) und des folglich
verabschiedeten Erlasses, dessen Entwurf am 10. Juni 1999 den Mitgliedern der Regierung vom Sekretär der Regierung
notifiziert worden ist;
Aufgrund des Erlasses der Wallonischen Regierung vom 10. Juni 1999, der am 31. Juli 1999 im Belgischen
Staatsblatt veröffentlicht worden ist, und der die Revision der Karten 32/5 und 40/1 des Sektorenplanes
Wavre-Jodoigne-Perwez zur Erweiterung des nördlich von Wavre gelegenen Industriegebiets endgültig beschließt, und
des beigefügten Planes;
Aufgrund der gegen einige dieser Beschlüsse und gegen den Erlass vom 10. Juni 1999 von der Stadt Wavre, den
Herren Delstanche und Visart de Bocarme, der VoE Milieuraad Huldenberg, der VoE Espoir, der AG Golfinger und der
Gemeinde Huldenberg beim Staatsrat eingereichten Aussetzungs- und Nichtigkeitsklagen;
Aufgrund der dadurch begründeten Dringlichkeit, dass der Staatsrat durch sein Urteil Nr. 71.610 vom 5. Februar
1998 die Teilrevision des Sektorenplans Wavre-Jodoigne-Perwez bezüglich der Erweiterung des Industriegebiets
″Wavre-Nord″ teilweise nichtig erklärt hat, wobei die Wirkung des Sektorenplans jedoch bis zum 31. Dezember 1998
beibehalten wurde; dass die Region, sobald der Inhalt der Umweltverträglichkeitsprüfung über den Vorentwurf des
Planes bekannt worden ist, und nachdem sie diese Umweltverträglichkeitsprüfung untersucht hat, den im
vorerwähnten Urteil vom Staatsrat formulierten Erwägungsgründen bezüglich der erforderlichen Sorgfalt zur
Abwicklung dieser Revision entgegenkommen ist; dass die Regierung nämlich nach ihrem Beschluss vom 21. Januar
1999 zur vorläufigen Verabschiedung dieser Revision und zur Aufhebung ihres Beschlusses vom 10. Dezember 1998
eine öffentliche Untersuchung hat vornehmen lassen, die vom 1. Februar bis zum 17. März 1999 stattgefunden hat; dass
der Gemeinderat Wavre sein Gutachten am 30. März 1999 abgegeben hat; dass der Wallonische Umweltrat für eine
nachhaltige Entwicklung sein Gutachten am 12. April 1999 und der Regionalausschuss für Raumordnung sein
Gutachten am 18. Mai 1999 abgegeben haben; dass das Verfahren zur Revision des Sektorenplans also unverzüglich
eingeleitet worden ist; das die Wirkung des vorerwähnten Erlasses jedoch fällig geworden ist; dass eine gegen eine
wichtige, an diesem Standort ansässige Firma eingereichte Klage zur Betriebseinstellung zur Zeit bei dem Zivilgericht
von Nivelles anhängig ist; dass außerdem die Gesetzmäßigkeit der Beschlüsse und des Erlasses vom 10. Juni 1999 in
Frage gestellt wird; dass für den vorliegenden Beschluss infolgedessen keine zusätzliche Frist geduldet werden kann;
Aufgrund des am 27. Oktober 1999 in Anwendung von Artikel 84, Absatz 1, 1° der koordinierten Gesetze über den
Staatsrat abgegebenen Gutachtens des Staatsrates;
In der Erwägung, dass die Wallonische Regierung am 10. Juni 1999 beschlossen hat, die im Revisionsentwurf
vorgesehenen gemischten Gewerbegebiete A’, B’ und C’ zu streichen, mit der Begründung, dass diese Streichung ein
gerechtes Interessengleichgewicht zwischen einerseits den mittelfristigen sozialen und wirtschaftlichen Bedürfnissen
und anderseits den umweltbezogenen Bedürfnissen gewährleistet, dadurch dass circa 50 ha in einem Agrargebiet
bleiben, das ebenfalls zur Erhaltung oder zur Bildung der Landschaft beiträgt.
MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
In der Erwägung, dass die Region laut Artikel 1, § 1, Absatz 2 des vorerwähnten Gesetzbuches die Aufgabe hat,
durch eine dauerhafte, qualitative Verwaltung des Lebensraumes, durch eine schonende Benutzung des Bodens und
seiner natürlichen Ressourcen und durch die Erhaltung und die Entwicklung des kulturellen, natürlichen und
landschaftlichen Erbes im Rahmen ihrer Zuständigkeiten den sozialen, wirtschaftlichen, erbe- und umweltbezogenen
Bedürfnissen der Gemeinschaft nachzukommen; dass die Wallonische Regierung nur auf der Grundlage, dass in den
Bemerkungen und Beschwerden beanstandet wird, dass die Gebiete A’, B’ und C’ zu nah an den anderen Wohngebieten
und bewohnten Vierteln gelegen sind, und auf der Grundlage des Gutachtens des Gemeinderates Wavre und ohne
andere Begründung als die Sorge, ein gerechtes Interessengleichgewicht zwischen einerseits den mittelfristigen
sozialen und wirtschaftlichen Bedürfnissen und anderseits den umweltbezogenen Bedürfnissen zu gewährleisten, ihr
Verhalten betreffend den Revisionsentwurf nicht grundlegend ändern darf;
In der Erwägung, dass die Fläche der Gewerbegebiete, die vorgesehen worden ist, um auf die Nachfrage
einzugehen, gemäß der Umweltverträglichkeitsprüfung, dem Gutachten des Wallonischen Umweltrates für eine
nachhaltige Entwicklung und dem Gutachten des Regionalausschusses für Raumordnung in dem Vorentwurf der
Revision richtig eingeschätzt wurde; dass keine neue Gegebenheit, die diese Feststellung widersprechen würde,
zwischen der vorläufigen Annahme des Revisionsentwurfes des Sektorenplanes und seiner endgültigen Verabschiedung am 10. Juni 1999 eingetreten ist;
In der Erwägung, dass die am 10. Juni 1999 beschlossene beschränkte Revision infolge der teilweisen
Nichtigkeitserklärung des Sektorenplanes durch das Urteil des Staatsrates Nr. 71.610 vom 5. Februar 1998 nur
ermöglicht, die Lage eines Teils des Industriegebiets in Ordnung zu bringen, im Gegensatz zu den erklärten
Zielsetzungen, allen vom Staatsrat verkündeten Nichtigkeitsurteilen Folge zu leisten und zur Schaffung von
Arbeitsplätzen und von Reichtümern in der Region beizutragen;
In der Erwägung, dass der Beschluss vom 10. Juni 1999 und der demzufolge verabschiedete Erlass, die das
Gleichgewicht zwischen den Interessen der Anwohner und dem allgemeinen Interesse sowie das Gleichgewicht im
Rahmen des besagten allgemeinen Interesses zwischen den konkurrierenden Bedürfnissen angeblich gewährleisten,
offensichtlich auf keinem zulässigen Grund beruhen und die in dem vorerwähnten Gesetzbuch der Region im Hinblick
auf eine nachhaltige Entwicklung vorgeschriebenen Ziele nicht berücksichtigen;
In der Erwägung, dass der Beschluss der Regierung vom 10. Juni 1999 und der demzufolge verabschiedete Erlass
also widerrufen werden müssen;
In der Erwägung, dass der im Belgischen Staatsblatt am 31. Juli 1999 veröffentlichte Erlass vom 10. Juni 1999 zur
endgültigen Revision des Sektorenplanes dem Beschluss der Wallonischen Regierung nicht entspricht und irrtümlich
unterschrieben wurde; dass er folglich widerrufen werden muss;
In der Erwägung, dass der Plan, der dem im Belgischen Staatsblatt veröffentlichten Erlass beigefügt worden ist,
sich infolge eines materiellen Fehlers auf einen Erlass vom 24. Juni 1999, der nicht besteht, bezieht und dem Beschluss
der Wallonischen Regierung vom 10. Juni 1999 außerdem entspricht; dass es daher aus den gleichen Gründen wie den
obenerwähnten Gründen widerrufen werden muss;
In der Erwägung, dass es Anlass gibt, den von dem Staatsrat verkündeten Nichtigkeitsurteilen Folge zu leisten;
In Erwägung der Notwendigkeit, in der Wallonischen Region zur Schaffung von Arbeitsplätzen und von
Reichtümern beizutragen; dass die Region in Anwendung des am 27. Mai 1999 von der Wallonischen Regierung
verabschiedeten Entwicklungsplanes des regionalen Raums zu diesem Zweck ihre spezifische Trümpfe im überregionalen Zusammenhang entwickeln muss; dass sich diese Ziele in eine kohärente raumordnerische Struktur einfügen
müssen; dass die Stadt Wavre im Einflussbereich der Hauptstadt Brüssel liegt und eine Verankerungsstelle in dem
″Eurokorridor″ Brüssel, Namur, Saar-Lor-Lux darstellt;
In der Erwägung, dass die erkannten Bedürfnisse der Unternehmen zweiartig sind: funktionnelle Bedürfnisse
(Mobilität, Betriebsfähigkeit, Nähe, Image, Qualität des sozialen und kulturellen Zusammenhangs) und mit den
Lebenszyklen verbundenen Bedürfnisse; dass die Stadt Wavre, die zur Aufnahme neuer Betriebe heute deutlich
unzureichende Möglichkeiten hat, jedoch Trümpfe aufweist, die solchen Bedürfnissen nachkommen, und dass die
Gebietseinteilung und die zusätzlichen Vorschriften, die in dem vorliegenden Erlass vorgesehen sind, ebenfalls dazu
bestreben, sie zu erfüllen und gleichzeitig die anderen Interessen zu schützen;
In der Erwägung, dass die Teilrevision des Sektorenplanes gemäß der Umweltverträglichkeitsprüfung, deren
Inhalt in Übereinstimmung mit Artikel 42 des vorerwähnten Gesetzbuches steht, angesichts von Artikel 1, § 1 des
Wallonischen Gesetzbuches über die Raumordnung, den Städtebau und das Erbe begründet ist;
In der Erwägung, dass die Fläche der Gewerbegebiete, die vorgesehen worden ist, um auf die Nachfrage
einzugehen, gemäß der Umweltverträglichkeitsprüfung, dem Gutachten des Wallonischen Umweltrates für eine
nachhaltige Entwicklung und dem Gutachten des Regionalausschusses für Raumordnung in dem Vorentwurf der
Revision richtig eingeschätzt wurde; dass die Sektorenpläne Instrumente zur mittel- und langfristigen Planung sind,
die nicht ständig zu ändern sind; dass infolgedessen das Gebiet A’, dessen Streichung die Stadt Wavre vorschlägt, zu
erhalten ist, zumal einerseits dieses Gebiet im Verhältnis zu dem im Vorentwurf vorgesehenen Gebiet verkleinert
worden ist, und daher weiter von den Wohnungen gelegen ist, und anderseits Abtrennvorrichtungen geplant werden;
In der Erwägung, wie es von der Stadt Wavre und dem Regionalausschuss für Raumordnung hervorgehoben
wurde, dass ein materieller Fehler bei der vorläufigen Annahme der vorliegenden Revision eingetreten ist, durch den
das abgeänderte Gebiet auf dem Gebiet der Gemeinde Rixensart erweitert worden war; dass dieser Fehler also durch
die Streichung dieses Gebiets von der Revision zu berichtigen ist;
In der Erwägung, dass die allgemeinen Empfehlungen der Umweltverträglichkeitsprüfung analysiert und in dem
Erlass zur vorläufigen Annahme der vorliegenden Revision berücksichtigt worden sind; dass es Anlass gibt, sich für
die in dem vorliegenden Erlass nicht abgeänderten Punkte auf die Begründung des besagten Erlasses zu beziehen;
In der Erwägung, dass die Stadt Wavre und der Regionalausschuss für Raumordnung auf die anlässlich der
öffentlichen Untersuchung und der Konzertierungsversammlung geäußerten Bemerkungen und Beschwerden in ihren
Gutachten ausführlich geantwortet haben; dass diese Gutachten, mit Ausnahme der Streichung des Gebiets A’ von der
Region übernommen und in der Anlage beigefügt werden, damit sie integrierende Bestandteile der vorliegenden Akte
bilden;
In der Erwägung jedoch, dass bestimmte Gutachten, Bemerkungen oder Beschwerden besonders zu untersuchen
sind;
In der Erwägung, dass der Staatsrat, in seinem Gutachten vom 27. Oktober 1999 erachtet hat, dass die Regierung
bei der Verabschiedung eines Sektorenplanes die Zweckbestimmungen der Gebiete selbst festzulegen hat; dass die
Regierung, wenn der Gesetzgeber es nicht ausdrücklich vorgesehen und organisiert hat, die effektive Anwendung der
von ihr festgelegten Zweckbestimmungen von der späteren Überprüfung, dass bestimmte wesentliche Bedingungen
erfüllt worden sind, oder von der Verabschiedung von Akten wie den kommunalen Raumordnungsplänen, nicht
abhängig machen darf;
In der Erwägung, dass die spätere Erschließung der Gebiete A’, B’ und D, die in dem Erlass zur vorläufigen
Verabschiedung der vorliegenden Revision vorgesehen worden war, demzufolge zu streichen ist;
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MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
In der Erwägung, dass die nicht vorschriftmäßigen Bestimmungen des durch Königlichen Erlass vom
27. November 1972 genehmigten kommunalen Raumordnungsplanes Nr. 24, namentlich die Artikel 1 und 2 der
Bestimmungen des besagten Planes, gemäß Artikel 45 des vorerwähnten Gesetzbuches aufzuheben sind, da die
Gewerbegebiete andere Tätigkeiten als die mit industriellem Charakter aufnehmen dürfen, dass der durch das
vorerwähnte Dekret vom 27. November 1997 aufgehobene Artikel 17 des Grundlagengesetzes vom 29. März 1962 keine
Angabe bezüglich der Art und Weise enthält, wie die Handlungen und Arbeiten durchgeführt werden müssen, und
dass das bestockte oder aufzuforstende Gebiet durch die am 6. August 1992 angenommene Revision des
Sektorenplanes stillschweigend teilweise aufgehoben worden ist und keiner Abtrennvorrichtung mehr entspricht; dass
der ganze kommunale Raumordnungsplan also aufzuheben ist;
In der Erwägung, dass der Wallonische Umweltrat für eine nachhaltige Entwicklung in seinem Gutachten darauf
bestanden hat, dass bestimmte Pufferzonen innerhalb des Industriegebiets je nach der Belegung der Nachbargebiete
anzulegen sind; dass eine solche Anforderung übrigens eine Antwort auf zahlreiche Beschwerden bietet, die anlässlich
der öffentlichen Untersuchung von den Einwohnern von Champles und des entlang der chaussée de la Verte Voie
gelegenen Viertels geführt worden waren; dass laut Artikel 30 des vorerwähnten Gesetzbuches das gemischte
Gewerbegebiet mit Abtrennvorrichtungen ausgestattet sein kann; dass es infolgedessen sinnvoll ist, längs der
gemischten Gewerbegebiete, die nach diesen Vierteln orientiert sind, ein 30 m breites Gebiet vorzusehen, das nicht
bebaut werden darf und landschaftlich bewaldet oder bepflanzt werden muss; dass die Eintragung von Grüngebieten,
die als Pufferzonen dienen sollen, eine grundlegende Änderung des Entwurfes bildet, die auf keiner anlässlich der
Untersuchung geäußerten Bemerkung oder Beschwerde beruht; dass das bestrebte Ziel durch die Anlage von
Abtrennvorrichtungen innerhalb der Gewerbegebiete völlig erreicht wird;
In der Erwägung, dass der in Artikel 46 des vorerwähnten Gesetzbuches erwähnte Ausgleich innerhalb fünf Jahren
nach der vorliegenden Revision erfolgen wird, und zwar mit einigen der folgenden stillgelegten Gewerbebetriebsgelände:
— ″Charbonnage du Quesnoy″, La Louvière, 498 256 m2;
— ″Cimenteries et Crayères de Confrestu″, Morlanwelz, 590 563 m2;
— Craibel, Mons, 98 200 m2;
— ″Carrière de la Malogne″, Mons, 177 600 m2;
— Anton-Villette, Andenne, 104 504 m2.
In der Erwägung, dass dem Gebiet A die zusätzlichen Vorschriften Nr.1, dem Teil des Gebiets B, der als Grüngebiet
eingetragen ist, die zusätzliche Vorschrift Nr. 2, dem Gebiet A’ die zusätzliche Vorschrift Nr. 3, dem Gebiet B’ die
zusätzliche Vorschrift Nr. 4, dem Gebiet C’ die zusätzliche Vorschrift Nr. 5 zugewiesen wird;
Auf Vorschlag des Ministers der Raumordnung, des Städtebaus und der Umwelt,
Nach Beratung,
Beschließt:
Artikel 1 - Der Beschluss der Wallonischen Regierung vom 10. Juni 1999 (Punkt 125), und der demzufolge
verabschiedete Erlass, die am 10. Juni 1999 durch ein Schreiben vom Sekretär der Regierung notifiziert worden sind,
sowie der Erlass der Wallonischen Regierung vom 10. Juni 1999 zur endgültigen Verabschiedung der Revision der
Karten 32/5 und 40/1 des Sektorenplans Wavre-Jodoigne-Perwez zwecks der Erweiterung des nördlich von Wavre
gelegenen Industriegebiets, der am 31. Juli 1999 im Belgischen Staatsblatt veröffentlicht worden ist, und der ihm
beigefügte Plan werden zurückgezogen.
Art. 2 - Der durch Königlichen Erlass vom 27. November 1972 genehmigte kommunale Raumordnungsplan
Nr. 24 wird aufgehoben.
Art. 3 - Die Revision der Karten 32/5 und 40/1 des Sektorenplanes Wavre-Jodoigne-Perwez zwecks der
Erweiterung des nördlich von Wavre gelegenen Industriegebiets wird gemäß dem beigefügten Plan endgültig
beschlossen.
Art. 4 - Die folgenden zusätzlichen Vorschriften werden angenommen:
Zusätzliche Bestimmungen unter Nummer 1 des Planes:
— Die zwei kleinen Wälder im Norden des Gebiets und das kleine Tal mit den Gewitterauffangbecken, die sie
trennen, werden in ihrem heutigen Zustand erhalten. Nur die eventuell zur Instandhaltung oder zur Erweiterung der
Gewitterauffangbecken notwendigen Handlungen und Arbeiten dürfen erlaubt werden.
— Das Gelände, das am Rande der Flämischen Region, an einem nicht verstädterbaren Gebiet dieser Region
entlang gelegen ist, ist nördlich der bestehenden Anliegerstraße auf einer Breite von circa 10 m ab dem östlichen Ende
der bestehenden Bewaldung und bis zur ″chaussée de Terlaenen″ bestockt, um den Durchzug von Tierarten zu
ermöglichen. Bauten sind dort verboten.
Zusätzliche Bestimmungen unter Nummer 2 des Planes:
— Das Grüngebiet ist bestockt, um den Durchzug von Tierarten zu ermöglichen. Bauten sind dort verboten, mit
Ausnahme der Bauten für Wasserentnahmestellen.
Zusätzliche Bestimmungen unter Nummer 3 des Planes:
— Bauten sind bis zu einer Tiefe von 30 m längs der südlichen Grenze des Gebiets verboten. Landschaftliche
Anpflanzungen und Bewaldungen werden dort angelegt.
Zusätzliche Bestimmungen unter Nummer 4 des Planes:
— Bauten sind bis zu einer Tiefe von 30 m längs der nördlichen und westlichen Grenzen des Gebiets verboten.
Landschaftliche Anpflanzungen und Bewaldungen werden dort angelegt.
Zusätzliche Bestimmungen unter Nummer 5 des Planes:
— Bauten sind bis zu einer Tiefe von 30 m längs der den westlichen und südlichen Grenzen des Gebiets bis zum
Forstgebiet verboten. Landschaftliche Anpflanzungen und Bewaldungen werden dort angelegt.
MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
Art. 5 - Der Minister der Raumordnung wird mit der Durchführung des vorliegenden Erlasses beauftragt.
Namur, den 25. November 1999
Der Minister-Präsident,
E. DI RUPO
Der Minister der Raumordnung, des Städtebaus und der Umwelt,
M. FORET
Die Gutachten des Gemeinderats und des Regionalausschusses für Raumordnung sowie der Plan werden
nachstehend veröffentlicht.
Eine gefärbte Version des Plans liegt bei der Generaldirektion der Raumordnung, des Wohnungswesens und des
Erbes (DGATLP, Rue des Brigades d’Irlande 1, 5100 JAMBES) und bei der Gemeindeverwaltung von Wavre zur
Einsichtnahme offen.
VERTALING
MINISTERIE VAN HET WAALSE GEWEST
N. 1999 — 3955
[C − 99/27806]
25 NOVEMBER 1999. — Besluit van de Waalse Regering waarbij de herziening van de bladen 32/5 en 40/1 van het
gewestplan Waver-Geldenaken-Perwijs definitief wordt bepaald met het oog op de uitbreiding van de ten
noorden van Waver gelegen industriële zone
De Waalse Regering,
Gelet op het decreet van 27 november 1997 tot wijziging van het Waalse Wetboek van Ruimtelijke Ordening,
Stedenbouw en Patrimonium, gewijzigd bij het decreet van 23 juli 1998, het decreet van 16 december 1998 en het decreet
van 6 mei 1999;
Gelet op het gewestplan Waver-Geldenaken-Perwijs, vastgesteld bij het koninklijk besluit van 28 maart 1979 en
gewijzigd, voor de betrokken industriële zone, bij het besluit van de Waalse Gewestexecutieve van 6 augustus 1992;
Gelet op de arresten van de Raad van State nr. 59.575 van 8 mei 1996, 71.610 van 5 februari 1998, 75.712 van
10 september 1998 en 78.708 van 11 februari 1999;
Gelet op het milieu-effectenonderzoek over het voorontwerp van plan, uitgevoerd door het bureau ″POLY’ART″,
dat behoorlijk erkend is krachtens artikel 42, vierde lid, van bovenvermeld wetboek;
Gelet op het besluit waarbij het ontwerp van herziening van de bladen 32/5 en 40/1 van het gewestplan
Waver-Geldenaken-Perwijs voorlopig wordt aangenomen met het oog op de uitbreiding van de ten noorden van Waver
gelegen industriële zone, aangenomen door de Waalse Regering op 21 januari 1999;
Gelet op het advies van het Directoraat-generaal Landbouw, gegeven op 2 maart 1999;
Gelet op het advies van de gemeenteraad van de stad Waver, gegeven op 30 maart 1999;
Gelet op het advies van de ″Conseil wallon de l’Environnement pour le développement durable″ (Waalse
milieuraad voor de duurzame ontwikkeling), gegeven op 12 april 1999;
Gelet op het advies van de ″Commission régionale d’aménagement du territoire″ (Gewestelijke commissie voor
ruimtelijke ordening), gegeven op 18 mei 1999;
Gelet op de bezwaren en opmerkingen gericht aan het College van Burgemeester en Schepenen in het kader van
het openbaar onderzoek gevoerd van 1 februari tot 17 maart 1999;
Gelet op de notulen van de overlegvergadering;
Gelet op de beslissing van de Waalse Regering van 10 juni 1999 (punt 125) en het besluit dat eruit voortvloeit,
waarvan het ontwerp aanleiding heeft gegeven tot de kennisgeving van 10 juni 1999 door de Secretaris van de Regering
aan de leden van de Regering;
Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 10 juni 1999, bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van
31 juli 1999, waarbij de herziening van de bladen 32/5 en 40/1 van het gewestplan Waver-Geldenaken-Perwijs
definitief wordt bepaald met het oog op de uitbreiding van de ten noorden van Waver gelegen industriële zone en het
erbij gevoegde plan;
Gelet op de vorderingen tot schorsing en nietigverklaring ingediend tegen enkele van de beslissingen en het besluit
van 10 juni 1999 door de stad Waver, de heren Delstanche en Visart de Bocarme, de vzw Milieuraad Huldenberg, de
″a.s.b.l. Espoir″, de ″s.a. Golfinger″ en de gemeente Huldenberg bij de Raad van State;
Gelet op de dringende noodzakelijkheid gemotiveerd door de omstandigheid dat de Raad van State bij arrest
nr. 71.610 van 5 februari 1998 de gedeeltelijke herziening van het gewestplan Waver-Geldenaken-Perwijs met het oog
op de uitbreiding van de ten noorden van Waver gelegen industriële zone gedeeltelijk heeft vernietigd waarbij de
rechtsgevolgen van kracht blijven tot 31 december 1998; dat het Gewest, na kennisneming van de inhoud van het
effectenonderzoek betreffende het voorontwerp van plan en na analyse ervan, heeft ingestemd met de motieven van de
Raad van State in zijn bovenvermeld arrest wat betreft de zorg waarmee deze herziening moest worden gevoerd; dat
na haar beslissing van 21 januari 1999 waarbij de herziening voorlopig werd aangenomen en waarbij haar beslissing
van 10 december 1998 werd opgeheven, de Regering een openbaar onderzoek heeft laten instellen van 1 februari tot
17 maart 1999; dat de gemeenteraad van Waver zijn advies op 30 maart 1999 heeft uitgebracht; dat de ″Conseil wallon
de l’Environnement pour le développement durable″ zijn advies op 12 april 1999 heeft uitgebracht en de ″Commission
régionale d’aménagement du territoire″ op 18 mei 1999; dat de procedure voor de herziening van het gewestplan dan
ook versneld is uitgevoerd; dat de rechtsgevolgen van bovenvermeld arrest nochtans zijn vervallen; dat een vordering
tot stopzetting van de werkzaamheid ingesteld tegen een groot bedrijf op de site tegenwoordig hangend is bij de
Burgerlijke Rechtbank van Nijvel; dat de wettelijkheid van de beslissingen en besluiten van 10 juni 1999 bovendien in
het gedrang wordt gebracht; dat deze beslissing dan ook geen enkel bijkomend uitstel mag genieten;
Gelet op het advies van de Raad van State, gegeven op 27 oktober 1999, overeenkomstig artikel 84, eerste lid, 2°,
van de gecoördineerde wetten op de Raad van State;
Overwegende dat de Waalse Regering op 10 juni 1999 heeft besloten de gebieden voor gemengde
bedrijfsruimten A’, B’ en C’ bedoeld in het herzieningsontwerp te doen verdwijnen op grond dat deze verwijdering
borg staat voor een evenwichtige belangenafweging tussen, enerzijds, de sociale en economische behoeften op
middellange termijn en, anderzijds, de milieu-behoeften via het behoud van ongeveer 50 ha in agrarisch gebied, wat
ook tot het behoud of de vorming van het landschap bijdraagt;
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Overwegende dat krachtens artikel 1, § 1, tweede lid, van bovenvermeld wetboek, het Gewest in het kader van zijn
bevoegdheden op duurzame wijze moet voorzien in de sociale, economische, patrimoniale en milieu-behoeften van de
gemeenschap door het kwalitatieve beheer van het leefklimaat, door het karige gebruik van de grond en zijn
hulpbronnen en door het behoud en de ontwikkeling van het culturele, natuurlijke en landschapspatrimonium; dat de
Waalse Regering haar houding ten opzichte van het herzieningsontwerp niet ten gronde mag wijzigen door zich slechts
te baseren op de opmerkingen en bezwaren dat de gebieden A’, B’ en C’ te dicht liggen bij de woongebieden en
bewoonde buurten en op het advies van de gemeenteraad van de stad Waver, en, met als enige motivering, de bewering
dat de belangen tussen, enerzijds, de sociale en economische behoeften op middellange termijn en, anderzijds, de
milieu-behoeften evenwichtig worden afgewogen;
Overwegende dat volgens het effectenonderzoek, het advies van de ″Conseil wallon de l’Environnement pour le
développement durable″ en het advies van de ″Commission régionale d’aménagement du territoire″, de vereiste
oppervlakte van de gebieden voor gemengde bedrijfsruimten in het voorontwerp van herziening correct is
geëvalueerd; dat er geen nieuw element in strijd met deze vaststelling opgetreden is tussen de voorlopige aanneming
van het herzieningsontwerp van het gewestplan en zijn definitieve goedkeuring op 10 juni 1999;
Overwegende dat de op 10 juni 1999 besloten beperkte herziening slechts een gedeelte van de industriële zone
heeft kunnen regulariseren ten gevolge van de gedeeltelijke vernietiging van het gewestplan voortvloeiend uit het
arrest van de Raad van State nr. 71.610 van 5 februari 1998, in tegenstelling tot de ingeroepen doelstellingen om gevolg
te geven aan alle vernietigingsarresten van de Raad van State en om tot het scheppen van banen en rijkdommen in het
Gewest bij te dragen;
Overwegende dat de beslissing van 10 juni 1999 en het eruit voortvloeiende besluit tot een evenwichtige afweging
van de belangen van de omwoners en het algemeen belang, alsmede de afweging, in het kader van dit algemeen
belang, tussen de strijdige behoeften, klaarblijkelijk niet geldig zijn gegrond en niet zijn genomen met inachtneming
van de doelstellingen die bovenvermeld wetboek aan het Gewest toewijst met het oog op een duurzame ontwikkeling;
Overwegende dat de beslissing van de Regering van 10 juni 1999 en het eruit voortvloeiende besluit dan ook
moeten worden ingetrokken;
Overwegende dat het besluit van 10 juni 1999 waarbij de herziening van het gewestplan definitief wordt bepaald,
bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 31 juli 1999, niet overeenstemt met de door de Waalse Regering genomen
beslissing en bij vergissing is ondertekend; dat het dan ook moet worden ingetrokken;
Overwegende dat het plan gevoegd bij dat in het Belgisch Staatblad bekendgemaakte besluit, behalve dat het naar
aanleiding van een feitelijke vergissing naar een niet-bestaand besluit 24 juni 1999 verwijst, overeenstemt met de
beslissing van de Waalse Regering van 10 juni 1999; dat het dan ook om dezelfde redenen als hierboven vermeld, moet
worden ingetrokken;
Overwegende dat het past gevolg te geven aan de vernietigingsarresten van de Raad van State;
Overwegende dat banen en rijkdom in het Gewest moeten worden geschept; dat overeenkomstig het gewestelijk
ruimtelijk ontwikkelingsplan aangenomen op 27 mei 1999 door de Waalse Regering, het Gewest daartoe zijn specifieke
troeven moet ontwikkelen t.o.v. de supragewestelijke context; dat deze doelstellingen in de lijn van een coherente
ruimtelijke structuur moeten liggen; dat de stad Waver in het hoofdstedelijke gebied van Brussel ligt en een vast punt
vormt op de eurocorridor Brussel, Namen, Saar-Lor-Lux;
Overwegende dat er twee soorten geı̈dentificeerde behoeften van de bedrijven bestaan : functionele behoeften
(mobiliteit, werking, nabijheid, image, kwaliteit van de sociale en culturele context) en behoeften gebonden aan de
levenscycli; dat de stad Waver duidelijk onvoldoende in staat is om nieuwe bedrijven te aanvaarden, troeven heeft die
in deze behoeften voorzien en dat de in dit besluit bedoelde zonering en bijkomende voorschriften er ook in willen
voorzien, en tegelijk de andere aanwezige belangen veilig wil stellen;
Overwegende dat volgens het effectenonderzoek waarvan de inhoud artikel 42 van bovenvermeld wetboek
conform is, de gedeeltelijke herziening van het gewestplan gerechtvaardigd wordt t.o.v. artikel 1, § 1, van het Waalse
Wetboek van Ruimtelijke Ordening, Stedenbouw en Patrimonium;
Overwegende dat volgens het effectenonderzoek, het advies van de ″Conseil wallon de l’Environnement pour le
développement durable″ en het advies van de ″Commission régionale d’aménagement du territoire″, de vereiste
oppervlakte van de gebieden voor gemengde bedrijfsruimten in het voorontwerp van herziening correct is
geëvalueerd; dat de gewestplannen planningsinstrumenten op middellange en lange termijn zijn die niet voortdurend
moeten worden herzien; dat gebied A’, dat de gemeenteraad van de stad Waver wil doen verdwijnen, dan ook moet
worden bewaard, te meer omdat dit gebied is ingekrompen t.o.v. dat bedoeld in het voorontwerp en daardoor van de
woningen verwijderd, en dat afzonderingsmarges zijn voorzien;
Overwegende dat zoals opgemerkt door de gemeenteraad van de stad Waver en de ″Commission régionale
d’aménagement du territoire″ een feitelijke vergissing, namelijk een uitbreiding van de herziene omtrek op het
grondgebied van de gemeente Rixensart, is gepleegd bij de voorlopige aanneming van deze herziening; dat deze
vergissing dan ook moet worden teniet gedaan door dit grondgebied aan de herziening af te trekken;
Overwegende dat de algemene aanbevelingen van het effectenonderzoek geanalyseerd zijn en in aanmerking
genomen zijn in het besluit waarbij deze herziening voorlopig werd aangenomen; dat het past te verwijzen naar de
motivering van bovenvermeld besluit voor de punten die in dit besluit niet gewijzigd zijn;
Overwegende dat de gemeenteraad van de stad Waver en de ″Commission régionale d’aménagement du territoire″
aan de bezwaren en opmerkingen, in ontvangst genomen tijdens het openbaar onderzoek en de overlegvergadering,
breedvoerig hebben beantwoord in adviezen, die het Gewest zich eigen maakt, behalve wat betreft de verwijdering van
gebied A’ en die als bijlage worden opgenomen om noodzakelijk deel uit te maken van deze akte;
Overwegende dat bepaalde adviezen, opmerkingen of bezwaren evenwel het voorwerp moeten uitmaken van een
bijzonder onderzoek;
Overwegende dat in zijn advies van 27 oktober 1999 de Raad van State heeft geoordeeld dat de Regering, wanneer
ze een gewestplan aanneemt, de bestemmingen van het grondgebied zelf rechtstreeks moet bepalen; dat, indien de
wetgever daar niet uitdrukkelijk in heeft voorzien en daartoe geen regeling heeft uitgewerkt, de Regering de werkelijke
uitvoering van de bestemmingen die ze vaststelt, niet mag onderschikken aan haar bedoeling om later na te zien of
bepaalde inhoudelijke voorwaarden zijn vervuld, of aan de goedkeuring van akten zoals een gemeentelijk plan van
aanleg;
Overwegende dat de uitgestelde uitvoering van de gebieden A’, B’ en D bedoeld in het besluit waarbij deze
herziening voorlopig werd aangenomen, aldus moet worden geschrapt;
MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
Overwegende dat overeenkomstig artikel 45 van bovenvermeld wetboek, de niet-conforme bepalingen van het bij
koninklijk besluit van 27 november 1972 goedgekeurde gemeentelijke plan van aanleg nr. 24, namelijk de artikelen 1
en 2 van de voorschriften van dat plan, opgeheven moeten worden omdat de bedrijfsruimten andere activiteiten dan
die met een industrieel karakter mogen ontvangen, dat artikel 17 van de organieke wet van 29 maart 1962, opgeheven
bij bovenvermeld decreet van 27 november 1997, geen aanwijzing geeft inzake de wijze waarop de akten en werken
moeten worden uitgevoerd en dat het beboste of te bebossen gebied gedeeltelijk impliciet is opgeheven door de op
6 augustus 1992 goedgekeurde herziening van het gewestplan en niet langer overeenstemt met een afzonderingsmarge;
dat het gehele gemeentelijke plan dan ook moet worden opgeheven;
Overwegende dat in zijn advies, de ″Conseil wallon de l’environnement pour le développement durable″ heeft
benadrukt dat enkele bufferzones zouden moeten worden aangelegd in de omtrek van de industriële zone naar gelang
van de graad van bewoning van de aangrenzende terreinen; dat zo’n verplichting overigens een antwoord biedt op
talrijke bezwaren ingediend bij het openbaar onderzoek door de inwoners van Champles en van de wijk langs de
″Chaussée de la Verte Voie″; dat artikel 30 van bovenvermeld wetboek bepaalt dat het gebied voor gemengde
bedrijfsruimten afzonderingsmarges mag omvatten; dat het dan ook verstandig is langs deze gebieden, die in de
richting van bedoelde wijken liggen, te voorzien in een 30 meter breed niet-bouwrijp gebied dat op een
landschapachtige wijze bebost of beplant zal moeten worden; dat de opneming van groengebieden die als bufferzones
dienen, een wezenlijke wijziging van het ontwerp vormt, die niet gebaseerd is op de bij het onderzoek geformuleerde
bezwaren of opmerkingen; dat het nagestreefde doel volledig is bereikt door te voorzien in afzonderingsmarges binnen
deze bedrijfsruimten;
Overwegende dat de in artikel 46 van bovenvermeld wetboek bedoelde compensatie binnen vijf jaar na deze
herziening zal worden uitgevoerd met bepaalde van de volgende afgedankte bedrijfsruimten :
— ″Charbonnage du Quesnoy″, La Louvière, 498 256 m2;
— ″Cimenteries et Crayères de Confrestu″, Morlanwelz, 590 563 m2;
— ″Craibel″, Bergen, 98 200 m2;
— ″Carrière de la Malogne″, Bergen, 177 600 m2;
— ″Anton-Vilette″, Andenne, 104 504 m2.
Overwegende dat de bijkomende voorschriften nr. 1 van toepassing zijn op gebied A, het bijkomende voorschrift
nr. 2 op het als groengebied opgenomen gedeelte van gebied B, het bijkomende voorschrift nr. 3 op gebied A’, het
bijkomende voorschrift nr. 4 op gebied B’ en het bijkomende voorschrift nr. 5 op gebied C’;
Op de voordracht van de Minister van Ruimtelijke Ordening, Stedenbouw en Leefmilieu;
Na beraadslaging,
Besluit :
Artikel 1. Ingetrokken worden de beslissing van de Waalse Regering van 10 juni 1999 (punt 125) en het daaruit
voortvloeiende besluit, waarvan bij briefwisseling van 10 juni 1999 van de Secretaris van de Regering kennis wordt
gegeven, alsmede het besluit van de Waalse Regering van 10 juni 1999, bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van
31 juli 1999, waarbij de herziening van de bladen 32/5 en 40/1 van het gewestplan Waver-Geldenaken-Perwijs
definitief wordt bepaald met het oog op de uitbreiding van de ten noorden van Waver gelegen industriële zone en het
daarbij gevoegde plan.
Art. 2. Het gemeentelijk plan van aanleg nr. 24, goedgekeurd bij koninklijk besluit van 27 november 1972, wordt
opgeheven.
Art. 3. De herziening van de bladen 32/5 en 40/1 van het gewestplan Waver-Geldenaken-Perwijs met het oog op
de uitbreiding van de ten noorden van Waver gelegen industriële zone wordt overeenkomstig het bijgevoegde plan
definitief bepaald.
Art. 4. De volgende bijkomende voorschriften worden aangenomen :
Bijkomende voorschriften die onder nummer 1 op het plan worden opgegeven :
— beide kleine bossen gelegen ten noorden van het gebied en het dal dat uit de vergaarkommen bestaat en dat
beide bossen scheidt, worden in hun huidige staat behouden. Alleen de eventuele handelingen en werken die nodig
zijn voor het onderhoud of de uitbreiding van de vergaarkommen kunnen worden toegelaten;
— de grond gelegen naast het Vlaams Gewest, langs een niet verstedelijkbaar gebied van dit laatste Gewest is ten
noorden van de bestaande toegangsweg bebost over een breedte van ongeveer 10 meter vanaf de oostelijke rand van
de bestaande bosaanplanting en tot de Terlaenensteenweg om de verplaatsing van diersoorten mogelijk te maken.
Iedere bouw wordt er verboden.
Bijkomend voorschrift dat onder nummer 2 op het plan wordt opgegeven :
— Het groengebied is bebost om de verplaatsing van diersoorten mogelijk te maken. Iedere bouw die geen
verband houdt met een waterwinning wordt er verboden.
Bijkomend voorschrift dat onder nummer 3 op het plan wordt opgegeven :
— Iedere bouw is langs de zuidelijke grens van het gebied verboden op een diepte van 30 meter. Aanplantingen
of landschapsbosaanplantingen zullen daar worden verricht.
Bijkomende voorschriften die onder nummer 4 op het plan worden opgegeven :
— Iedere bouw is langs de noordelijke en westelijke grenzen van het gebied verboden op een diepte van 30 meter.
Aanplantingen of landschapsbosaanplantingen zullen daar worden verricht.
Bijkomende voorschriften die onder nummer 5 op het plan worden opgegeven :
— Iedere bouw is langs de westelijke en zuidelijke grenzen van het gebied verboden tot het bosgebied op een
diepte van 30 meter. Aanplantingen of landschapsbosaanplantingen zullen daar worden verricht.
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Art. 5. De Minister van Ruimtelijke Ordening is belast met de uitvoering van dit besluit.
Namen, 25 november 1999.
De Minister-President,
E. DI RUPO
De Minister van Ruimtelijke Ordening, Stedenbouw en Leefmilieu,
M. FORET
De adviezen van de gemeenteraad en van de gewestelijke commissie voor ruimtelijke ordening, en het plan
worden hieronder bekendgemaakt. Een kleurenversie van het plan ligt ter inzage bij het Directoraat-generaal
Ruimtelijke Ordening, Huisvesting en Patrimonium, Rue des Brigades irlandaises 1, 5100 Jambes, en bij het
gemeentebestuur van Waver.
AVIS DU CONSEIL COMMUNAL
Présents :
M. AUBECQ, Bourgmestre-président;
MM. NOEL, WILLEMS, VANHOUTVINCK, QUIBUS, Mme VREBOS,Echevins,
MM. GILLARD, DERAEDT, PATINY, HERIN, MM. DELABY, DELSTANCHE, Mmes SCHMITZ, DUJARDIN, M.
VERHEYDEN, Mme VAN LIERDE, M. JANSSENS, Mme DEMORTIER, MM. SOILLE, LEGREVE, BASTIN, VAN PEE,
Mme CLENAERTS, MM. LIBOUTON, DEMEZ, DUQUAINE, COLLET, Conseillers communaux;
Mme BACCAERT, Secrétaire communal.
Le Conseil communal,
Vu le Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine codifié par Arrêté Royal du
14 mai 1984;
Vu le décret du Ministère de la Région wallonne du 27 novembre 1997 modifiant le Code wallon de
l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine;
Vu le plan particulier d’aménagement n° 24 dit « du Parc Industriel Nord » approuvé par l’Arrêté Royal du
27 novembre 1972 :
Vu l’arrêté du Gouvernement wallon daté du 21 janvier 1999 portant sur l’adoption provisoire du projet de révision
des planches 32/5 et 40/1 du plan de secteur Wavre-Jodoigne-Perwez en vue de l’extension du zoning Nord de Wavre
et abrogeant l’arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 1998 relatif au même objet;
Vu le courrier du Ministère de la Région wallonne - Direction Générale de l’Aménagement du Territoire, du
Logement et du Patrimoine B Division de l’Aménagement et de l’Urbanisme daté du 19 janvier 1999, invitant le Collège
à soumettre le dossier de modification à l’enquête publique;
Vu le procès-verbal d’ouverture d’enquête, daté du 01 février 1999;
Vu le certificat de publication, daté du 17 mars 1999;
Vu le procès-verbal de clôture d’enquête, dressé le 19 mars 1999;
Introduction
La présente modification partielle du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez répond à un double objectif :
1° Donner suite aux arrêts d’annulation prononcés par le Conseil d’Etat.
2° Favoriser le développement économique du Brabant wallon et de la Région, conformément au prescrit de
l’article 1 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine.
S’agissant du second objectif en particulier, l’option politique retenue par la Ville de Wavre s’inscrit en droite ligne
dans la considération émise par Michel Quévit, Professeur à l’UCL, et qui s’est définie comme suit :
« Le grand risque pour le Brabant wallon, c’est de le maintenir dans un réservoir de main d’œuvre pour Bruxelles.
Mais aussi de vastes dortoirs où l’indice du produit intérieur brut par habitant ne dépasse pas 75 % de la moyenne
100 européenne, alors que celui de Bruxelles atteint les 160 % avec tous les problèmes connexes que cela engendrera
sur le plan de qualité de vie. En clair, on privera la Région wallonne de la possibilité de créer dans le prolongement de
Bruxelles un territoire porteur de croissance à l’échelle européenne. »
C’est dire que pour les motifs exposés ci-après, le projet de modification partielle du plan de secteur répond à une
réelle nécessité.
L’opportunité dudit projet a fait l’objet d’une étude réalisée à la demande de la Région wallonne par le SEGEFA
(Professeur mérenne de l’Université de Liège).
Cette étude répond à trois questions fondamentales que l’on résumera comme suit :
1° Le développement des parcs d’activité doit être poursuivi en raison de l’intérêt croissant des firmes tant
industrielles que tertiaires. Quatre facteurs principaux retiennent l’attention des chefs d’entreprise. Il s’agit de
l’accessibilité, du parking, du cadre de travail et d’un site empreint d’une image forte.
Le besoin se fait en outre sentir de créer une nouvelle génération de parcs (activité plus homogène, qualité de
l’environnement, terrain modulable, souci de cohérence tant interne qu’externe).
L’objectif sera atteint en gardant à l’esprit trois nécessités :
Une vision à long terme de l’aménagement du parc.
Doter le parc d’un plan stratégique.
Développer un sous-zonage du parc.
2° Le parc industriel de Wavre doit être étendu pour les motifs suivants : la Ville de Wavre est située au cœur du
Brabant wallon, une province en pleine expansion en raison de sa proximité de Bruxelles, de sa croissance
démographique, de la qualité du cadre de vie, de la qualité de sa main d’œuvre, de son image de marque. L’on
observera avec intérêt que la Ville de Wavre, comme telle, se caractérise aussi par ces mêmes atouts.
MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
Depuis le début des années 90, le parc de Wavre Nord est saturé sauf en ce qui concerne les terrains repris dans
le cadran sud-est dont la qualité paysagère fut reconnue par tous. Tous les terrains affectés par le plan de secteur en 1979
en zone industrielle ont fait l’objet de cession de droit immobilier, ceux qui ne sont pas aujourd’hui construits ont été
acquis par des sociétés qui envisagent d’y établir leurs extensions. Comme le met en exergue l’étude d’incidences »
Dans l’état actuel des choses, la Ville de Wavre n’a plus de possibilités d’accueillir une entreprise, même locale, sur son
territoire si ce n’est ponctuellement en zone d’habitat pour autant que celle-ci ne pose pas de problème de voisinage
ou éventuellement dans la zone d’aménagement différé du parc Wavre Sud. Mais la mise en œuvre de celle-ci semble
être compromise par des problèmes techniques importants liés au passage de la Dyle. » (Voir résumé non technique p.
17).
Dans le respect du principe du développement durable, la Ville de Wavre souhaite maintenir la possibilité de cette
expansion, ce qui passe nécessairement par la réalisation des extensions souhaitées.
La Ville de Wavre est devenue un pôle économique important, axé principalement autour de son équipement
commercial et industriel. Sa démographie a connu une croissance importante (+ 30 % en 20 ans).
Rien ne permet de penser que cette expansion démographique est arrivée à son terme. Il ne peut donc être envisagé
de mettre un terme au développement d’une des fonctions qui constituent un des moteurs essentiels du développement
urbain.
La qualité de la vie passe aussi par un développement économique.
3° Agrandir le parc? oui, mais comment ?
Le premier parc industriel de la Ville de Wavre a vu le jour en 1969 et, depuis cette date, les zones d’activité se sont
étendues jusqu’à la saturation que l’on connaı̂t aujourd’hui au parc industriel nord. Cette expérience et le
développement du secteur tertiaire ont permis de définir les besoins de l’économie en terme de zonage.
Ainsi, quatre types de zone ont été retenus :
Une zone d’activité économique industrielle proprement dite, laquelle est actuellement occupée par la firme
SMITH KLINE BEECHAM et d’autres et ce à raison de +/- 90 % (zone A).
Une zone d’activité économique mixte laquelle est en cours d’urbanisation. Cette zone est principalement destinée
aux activités d’artisanat et de petite industrie (zone B).
Une zone d’activité économique mixte (zone B’) située à l’ouest du parc, à côté d’une zone existante de caractère
proche, également destinée à l’artisanat et la petite industrie. L’étude d’incidences a relevé « qu’elle permettrait de
rehausser le niveau qualitatif des bâtiments situés près de l’entrée principale ».
Une zone d’activité économique mixte (zone C’) destinée à prolonger la zone C en direction de l’autoroute E 411.
« Cette position renforcerait la qualité de l’entrée du parc sans provoquer un conflit de voisinage avec les habitations
situées à quelques centaines de mètres, puisque nous proposons de limiter son extension ouest. » (Voir étude
d’incidences B p. 14)
Sa vocation identique à la zone C dont le caractère architectural n’a pas manqué d’être relevé (Centre d’affaires des
Collines) assurera une liaison harmonieuse entre l’habitat et l’industrie et constituera une zone tampon.
Une zone d’activité économique mixte (zone D) « La mise en œuvre de la zone est subordonnée à la révision
préalable du plan particulier d’aménagement approuvé par Arrêté Royal du 27 novembre 1972 et à la production par
la commune d’un document établissant que les autres zones d’activité économique mixte du zoning soit ne permettent
pas de répondre à une demande ponctuelle, soit, sur la base de la demande estimée sont présumées arriver à saturation
dans les trois années qui suivent. » (Voir projet d’arrêté adoptant provisoirement la révision des planches 32/5 et 40/1
du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez en vue de l’extension du zoning Nord de Wavre B page 8).
Une zone d’activité économique mixte (zone A’). Il convient de relever que la destination de cette zone se distingue
particulièrement de celle prévue pour la zone C’. Il s’impose donc d’apprécier de manière différente la proximité de la
zone d’habitat. Notons que l’étude d’incidences a recommandé, en l’endroit, une zone tampon, ce qu’elle n’a pas fait
pour la zone C’.
La création d’une zone tampon conséquente, à l’instar de ce qui est prévu en B réduirait de manière trop
importante l’espace restant à urbaniser.
Dès lors, la Ville de Wavre souhaite que cette zone A’ ne soit pas reprise dans la modification partielle du plan de
secteur et partant qu’elle conserve son statut actuel. En outre, cette suppression aurait pour conséquence :
De limiter le flux de circulation venant de la E411 et se dirigeant nécessairement vers la chaussée d’Ottembourg.
De maintenir une zone tampon naturelle entre la zone d’habitat et la zone industrielle proposée en A.
MOTIVATIONS
II. 1. Aspects socio-économiques
1° Impact sur l’emploi
L’influence du parc industriel nord existant sur l’emploi des personnes domiciliées à Wavre et celles habitant dans
un rayon de 20 km a pu être estimée respectivement à 17 % et 44 %, soit un total de 61 %.
Il est important de préciser que cette estimation a été réalisée en tenant compte uniquement des firmes occupant
+ de 10 personnes.
Les statistiques chômage font apparaı̂tre une chute continue du nombre de chômeurs de 1985 à 1990, passant de
870 chômeurs à 596 chômeurs soit 274 unités en moins, époque d’expansion du parc industriel.
L’augmentation du chômage enregistrée entre les années 1991 et 1994 où le nombre a augmenté de quelques
530 unités correspond à la période de saturation du parc industriel.
A cette époque, aucun nouvel investissement n’a été réalisé et elle correspond à la période d’élaboration de la
modification du plan de secteur annulée.
Dès la reprise des investissements sur le site du parc industriel nord, une diminution du nombre de chômeurs est
à nouveau constatée passant de 1 123 unités en 1995 à 1 031 en 1998, soit 92 unités en moins.
2° Les alternatives de localisation
Il ne peut être ignoré que l’agrandissement d’un parc existant est préférable à la création d’un nouveau parc, tant
pour le succès du parc que pour la gestion parcimonieuse du territoire et la réduction du coût des équipements. Les
diverses expériences en la matière montrent qu’un espace d’accueil pour activité économique est plus attractif pour les
investisseurs lorsqu’il a fait préalablement l’objet d’implantation de firmes de renom. Cet élément explique en partie
l’importance des demandes d’implantation que reçoit la Ville et auquel elle ne peut aujourd’hui répondre.
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Il est, par ailleurs, illusoire de penser que la création de parc d’activité dans des régions moins favorisées incitera
les entreprises qui envisageaient leur implantation à Wavre de s’y établir. En effet, à défaut de trouver des terrains
disponibles aux alentours du site choisi par eux, les industriels risquent fort de s’orienter vers d’autres régions proches
de Bruxelles et plus accueillantes.
Par ailleurs, le site du parc scientifique de Louvain-la-Neuve présente une spécificité axée sur les activités de
recherche et développement. Ce site ne peut donc être considéré comme une alternative au parc de Wavre Nord.
D’autre part, le Brabant wallon étant une région d’industrialisation récente, les possibilités de reconversion de
friches industrielles sont rares. Les quelques terrains disponibles sont les plus souvent occupés par des bâtiments qui
constituent un frein à l’implantation d’entreprises dont l’exigence est souvent de disposer d’un terrain vierge
disponible à court terme.
S’il est vrai que Nivelles présente des parcs d’activité présentant des caractéristiques similaires au zoning de Wavre
Nord, il n’en demeure pas moins que les deux villes doivent pouvoir bénéficier d’une expansion économique
raisonnable. Chacune des deux entités doit pouvoir remplir son rôle de pôle moteur permettant le développement tant
de la partie est qu’ouest du Brabant wallon.
En effet, un développement économique de Nivelles, vu la configuration étirée du Brabant wallon ne profite pas
à l’ensemble de la Province.
Il est, du reste, à noter qu’à ce stade, la ville de Nivelles présente un ratio de 107 m2 de parc d’activité par habitant
par rapport à 50 m2 pour Wavre (voir étude d’incidences B rapport non technique, p. 13).
3° Situation de fait actuelle
Il est reproché à l’autorité administrative de pratiquer la politique du fait accompli. La ville tient à préciser que les
entreprises implantées aujourd’hui sur le site de l’extension envisagée ont érigé leur bâtiment sur base de permis de
bâtir délivrés alors que la zone industrielle n’avait pas été annulée par le Conseil d’Etat. L’arrêt d’annulation n’est
intervenu que le 5 février 1998. Dans l’intervalle, l’affectation industrielle demeurait telle que prévue à l’arrêté de
l’Exécutif régional wallon du 6 août 1992 modifiant partiellement le plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez.
Il n’y avait donc pas lieu pour la ville de refuser les demandes de permis introduites durant cette période.
En ce qui concerne le site du Golf de la Bawette, s’il est vrai que ce terrain a été vendu au propriétaire du Golf en
1986, soit à une période où il n’y avait aucune demande pour les terrains du zoning Nord de Wavre, il n’en demeure
pas moins qu’aujourd’hui, tous reconnaissent la qualité de cet espace. La CRAT, dans le cadre de l’avis émis sur la
révision partielle qui aboutit à l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 6 août 1992, avait sollicité l’affectation de cet
espace, en zone d’espaces verts d’intérêt paysager « considérant que le paysage y est particulièrement intéressant »
(Moniteur belge, 5 septembre 1992, p. 19.548). L’auteur de l’étude d’incidences adopte le même point de vue (résumé non
technique p. 51). Enfin, bon nombre de réclamants se rangent à cet avis.
En réalité, cette zone est davantage destinée à former un espace tampon entre le site industriel situé au Nord et la
zone du parc du Château de la Bawette dont la qualité paysagère doit être protégée. Si cela ne peut empêcher son
urbanisation, il est néanmoins certain que l’implantation d’industrie n’est pas souhaitable à cet endroit. Il peut par
contre être envisagé d’y implanter un parc d’activité présentant une densité d’occupation au sol peu importante et une
plus forte concentration d’espaces verts.
En définitif, vu la demande d’implantation et les besoins mis en exergue par l’étude d’incidences, il est bien évident
que l’occupation du site occupé par le Golf de la Bawette ne peut suffire.
De même, la libération éventuelle de quelques bâtiments existants, ne permet évidemment pas de répondre à la
demande et ce même si le départ des activités non industrielles pouvait être envisagé.
4° Quant aux données financières
Il est à peine besoin de préciser que la Ville de Wavre ne poursuit qu’un but d’intérêt général et que l’objectif de
l’extension sollicitée n’est nullement de réaliser un profit sur la revente des terrains. Du reste, la Ville de Wavre tient
à préciser que les terrains ont jusqu’ici été revendus au prix coûtant enfin, selon l’article 64 du CWATUP, lors
d’expropriations menées pour réaliser l’affectation prévue au plan de secteur, il ne peut être tenu compte de la
plus-value, apportée par celui-ci.
5° Quant à l’ampleur du projet
La zone située dans le cadran sud-est (n° 4 dans le projet de plan de secteur B zone D dans l’étude d’incidences)
qui est déjà inscrite, en bonne partie, dans le plan de secteur adopté en 1979. Comme indiqué précédemment,
l’urbanisation de cette zone devra faire l’objet d’une attention particulière et la densité d’occupation devra y être
réduite.
La zone A constitue la seule extension de zone d’activité économique à caractère industriel d’une superficie
raisonnable de 52 ha 5. La zone d’activité économique mixte située à l’est de la zone industrielle (zone B dans le cadre
de l’étude d’incidences) présente une superficie de 8 ha 7, dont à déduire 2 ha d’espace vert, soit au total 6,7 ha, ce qui
prolonge logiquement la zone d’activité économique A jusqu’à la chaussée d’Ottembourg.
En ce qui concerne la zone A’, comme exposé précédemment, l’autorité communale sollicite son retour à la zone
agricole.
La zone d’activité économique mixte située à l’ouest et au sud de la chaussée des Collines présente une superficie
de 18 ha. Elle est destinée au prolongement du parc de bureaux dont le promoteur est la société CODIC. L’urbanisation
qui est envisagée à cet endroit ne peut être assimilée à celle d’un parc d’activité industrielle et la construction de
bureaux présentant une architecture de qualité est compatible avec le voisinage de la zone d’habitat située à quelques
200 mètres. Eu égard au fait que l’urbanisation de la zone C, qui représente 15 hectares est presque entièrement
terminée, alors qu’elle a réellement débuté en 1992, l’extension de 18 ha envisagée est tout à fait raisonnable.
La zone située à l’est et au nord de la chaussée des Collines (n° 5 dans le projet de plan de secteur et zone B’ dans
l’étude d’incidences) représente 23 ha. Cette zone était déjà prévue, en bonne partie, dans la révision partielle du plan
de secteur autorisée par l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 6 août 1992. Par ailleurs, l’arrêté adoptant
provisoirement la révision ici examinée, envisage judicieusement, un rapport de mise en œuvre de cette zone. Il ressort
de ces éléments et du phasage envisagé par la Région wallonne que l’extension prônée correspond aux besoins
exprimés.
Enfin, on ne peut ignorer que l’extension vers l’est de la zone d’activité économique industrielle est déjà occupée
ou visée par des conventions de cession, pour une superficie de +/- 45 hectares. Cette circonstance de fait ne peut être
ignorée dans l’évaluation des besoins existants.
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6° Impact sur les activités agricoles
La valeur ajoutée des terres affectées au secteur secondaire et tertiaire est sans commune mesure avec celle de terres
agricoles. Une exploitation agricole ne génère que très peu d’emploi (1,5 emploi pour 100 ha) contre plus de 15 emplois
à l’hectare dans l’industrie.
La Ville de Wavre observait dans son avis rendu le 21 février 1989 sur le projet de révision du plan de secteur qui
aboutit à l’arrêté de l’Exécutif du 6 août 1992 que la superficie agricole utilisée sur son territoire, dans le plan de secteur
de Wavre, représente 1.469, 45 ha contre 65.308 ha pour le Brabant wallon, soit +/- 2 %.
Par ailleurs, la Ville de Wavre tient à faire observer que les expropriations qui ont été menées jusqu’ici (zones A et
B identifiées dans l’étude d’incidences) ont fait l’objet de fort peu d’expropriations judiciaires. Néanmoins, dans le
cadre de celles-ci, les tribunaux saisis ont jusqu’ici considéré soit que l’offre amiable correspondait à la notion de juste
indemnité, soit même que l’offre amiable était excessive. Les agriculteurs indemnisés ont donc eu la faculté d’acquérir
d’autres terres.
II. 2. ASPECTS ENVIRONNEMENTAUX ET URBANISTIQUES
1° Accès et circulation
La situation actuelle de la circulation sur la chaussée des Collines, dans les rues avoisinantes et aux accès
autoroutiers n’est pas telle qu’elle appelle une intervention. Aucune plainte ne fut déposée avant l’enquête publique
relative à la présente révision du plan de secteur.
Le ralentissement du trafic sur la chaussée des Collines et aux abords de l’autoroute E411 ne peut être considéré
comme anormal ou créant une gêne excessive tant il ne peut être nié qu’il est devenu courant de subir, à certains lieux
et à certains moments, un ralentissement du trafic issu d’une concentration de véhicules à des endroits névralgiques,
comme les accès autoroutiers.
Du reste, pour augmenter la capacité des voiries concernées, il faudrait en accroı̂tre le gabarit, ce qui est souvent
rejeté par les riverains et qui a pour effet d’augmenter dangereusement la vitesse des véhicules l’empruntant. Par
ailleurs, le gabarit de la chaussée des Collines fut dimensionné en prévision des activités économiques à desservir.
Enfin, il serait faux d’affirmer que le parc industriel est seul responsable de cette situation dans la mesure où il s’agit
d’un phénomène dont l’origine est également à chercher dans la présence de l’école internationale « Le Verseau » et
d’entrées et sorties d’autoroutes qui canalisent à cet endroit une part importante de la circulation locale.
Il n’en demeure pas moins que dans l’avenir, si besoin est, des aménagements routiers, telle la création de
ronds-points, peuvent être envisagés s’il est nécessaire d’améliorer la fluidité du trafic. Néanmoins, on ne pourrait
exiger que de tels investissements soient réalisés avant la révision partielle du plan de secteur, alors que l’on ne sait si
elle sera autorisée et que ces travaux ne sont pas aujourd’hui nécessaires. Cette situation devra être examinée au vu de
l’évolution des implantations dont le rythme sera guidé par le phasage des différentes zones à mettre en œuvre.
Enfin, l’aménagement de la chaussée des Collines et la différence de gabarit de celle-ci par rapport à la chaussée
d’Ottembourg, a pour effet de canaliser la quasi-totalité du trafic généré par le zoning nord de Wavre vers l’autoroute
E411. Du reste, il ne pourrait être exigé que les voiries avoisinantes aux parcs d’activité, fussent-elles établies sur le
territoire de communes riveraines, ne reçoivent aucun trafic émanant de la chaussée des Collines. Un transfert de trafic
entre différents territoires est la conséquence du maillage indispensable et naturel des voiries publiques.
2° Aspects environnementaux
Le Conseil communal de la Ville de Wavre a approuvé, par délibération du 20 juin 1995, un cahier des charges qui
est systématiquement imposé à toute entreprise s’implantant sur le site de la Noire Epine. Celui-ci est inséré dans les
actes authentiques de vente de terrains.
Selon son article 1er « sont autorisées, dans les zones industrielles, les implantations de bâtiments industriels ou
artisanaux, y compris leur complément, à l’exception de constructions industrielles présentant des gênes, nuisances,
bruits, dangers ou pollution pour les propriétés voisines et qui seraient reconnues dangereuses, insalubres,
incommodes ou simplement gênantes pour leur environnement par le Collège des Bourgmestre et Echevins de la Ville.
La vente au détail est interdite, sauf dans la zone artisanale ».
Cette exigence a été parfaitement respectée et la Ville de Wavre n’a jamais reçu aucune plainte concernant les
entreprises aujourd’hui implantées, par ailleurs, la Ville de Wavre a toujours eu le souci d’assurer le respect de ce cahier
des charges. Ainsi, en ce qui concerne la superficie qui est réservée aux espaces verts et plantations, un cautionnement
garantissant ces obligations a été versé par les entreprises candidates à une implantation.
Celles qui tardent à s’exécuter, se sont vu rappeler leurs obligations.
En ce qui concerne la protection de la nappe phréatique ou des voiries avoisinantes, aucune pollution n’a jamais
pu être constatée.
En effet, les entreprises implantées ne produisent aucune eau industrielle chargée en polluant. Les eaux recueillies
sur le site sont donc des eaux domestiques ordinaires.
En ce qui concerne le lagunage établi près de la ferme de la Bilande, il faut observer qu’il a été dimensionné pour
le zoning envisagé sur base de l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 06 août 1992. Sa capacité permet donc tout à
fait d’absorber les extensions aujourd’hui projetées. Il faut, par ailleurs, ajouter que toutes les superficies situées au sud
de la chaussée des Collines ne seront pas égouttées vers le lagunage de la vallée de la Bilande, mais en suivant la pente
qui dirige les eaux naturellement vers Wavre et sa station d’épuration.
Zone de protection spéciale
Le périmètre des extensions sollicitées ne porte atteinte à aucun périmètre de protection spéciale arrêté en
application de l’article 4 de la directive 79/409 CEE concernant la protection des oiseaux sauvages. La zone de
protection spéciale de la Vallée de la Dyle est située à 500 mètres.
Entreprises « RM »
Contrairement à ce que considèrent certains réclamants, l’extension de la zone d’activité économique industrielle
ne présente par la surcharge « RM » en telle sorte qu’elle n’est nullement réservée à l’implantation d’entreprises
présentant des risques majeurs pour les personnes, les biens ou l’environnement.
Protection de la nappe phréatique B lagunage
Quant aux risques de pollution de la nappe phréatique, de la Lasne et de la Dyle par les rejets, ce type de problèmes
ne relève pas de la modification du plan de secteur, mais est lié à sa mise en œuvre. Par ailleurs, seules les zones A, sauf
le site SKB, et la zone B sont à égoutter vers la Grande Bilande.
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En ce qui concerne la station de lagunage établie près de la ferme de la Grande Bilande, il faut observer qu’elle a
été dimensionnée pour recevoir les eaux usées des zones A excepté SKB et B, s’il devait être démontré que son efficacité
n’est pas suffisante, les autorités responsables devront prendre les mesures qui s’imposent. Le site appartenant à la
S.A. SKB est égoutté vers la station d’épuration de Basse-Wavre
Enfin, les eaux de pluie sont systématiquement recueillies par le réseau d’égouttage, lequel est également pourvu
de bassin d’orage ayant pour effet de réguler le rythme d’écoulement des eaux. Aucune inondation des zones
urbanisées avoisinantes ne peut donc être craint.
Bruit
L’auteur de l’étude d’incidences a réalisé une campagne de mesure et une simulation de bruit ambiant qui établit
que la situation actuelle est conforme à la réglementation relative au bruit en Région wallonne. L’accroissement du
charroi suite à l’extension de la zone ne doit pas conduire à une augmentation significative des niveaux sonores.
Promenade
Cette question relève de la mise en œuvre des zones d’activité économique envisagées et devront donc être traitées
dans le cadre des permis à délivrer. En effet, à cette occasion, si besoin est, des mesures pourront être prises pour
maintenir la liaison entre les chemins de promenades existants.
Couloir écologique de liaison
Le projet d’arrêté qui fut soumis à enquête publique prévoit un couloir de liaison permettant aux animaux de
circuler.
La Ville tient à préciser que l’intérêt de ce couloir de liaison est discutable dans la mesure où des barrières
physiques importantes existent depuis longtemps. Il s’agit de rues fort fréquentées comme la chaussée d’Ottembourg,
la chaussée des Collines ou encore la Nationale 4.
Quoi qu’il en soit, la société SMITH KLINE BEECHAM établie dans la partie nord-est de la zone industrielle a
d’ores et déjà accepté l’implantation de ce couloir de liaison sur sa parcelle et de prendre toutes les mesures pour
permettre le passage du gibier. Si besoin est, de telles dispositions peuvent lui être imposées dans le cadre des permis
d’urbanisme que cette société doit encore introduire.
Pour le surplus, les zones concernées par l’extension constituent des espaces cultivés dépourvus de tout intérêt
biologique (étude d’incidences B résumé non technique, p. 33).
Seuls les deux petits bois existants au nord de la zone d’activité économique industrielle et le vallon comprenant
le bassin d’orage méritent d’être maintenus en l’état, ce qu’impose le projet d’arrêté modifiant le plan de secteur. Il est,
en effet, précisé que seul pourront être accomplis les actes et travaux nécessaires à l’entretien et à l’extension des bassins
d’orage autorisables.
Problème d’adduction d’eau
Des améliorations ont été apportées au réseau d’alimentation d’eau desservant l’entièreté du parc industriel nord.
Le cycle horaire de remplissage du groupe hydrophore a été remplacé par une alimentation continue avec mise à
niveau permanente, ce qui maintient une pression constante dans le réseau.
Les pompes de refoulement ont été placées en parallèle, ce qui assure un débit constant dans le réseau.
De plus, l’automatisation complète du groupe hydrophore qui sera réalisée dans le courant de cette année
garantira, sur l’entièreté du parc, l’alimentation correcte en eau.
Il est à noter également qu’il est prévu dans la révision du plan de secteur, une zone réservée à la création d’un
nouveau captage d’eau, des forages sont prévus dans un proche avenir pour déterminer les capacités de la nappe
souterraine.
2° Aspects urbanistiques
Bon nombre de question, dans ce cadre, relèvent de la mise en œuvre des zones d’activité économique envisagées,
tels l’aspect esthétique des bâtiments, l’orientation des quais de déchargement, la réalisation d’espaces verts autour des
immeubles.
En ce qui concerne l’impact paysager, la CRAT observait à l’occasion de l’avis émis préalablement à l’Arrêté de
l’Exécutif régional wallon du 06 août 1992 révisant partiellement le plan de secteur (annulé par le Conseil d’Etat le
5 février 1998), qu’une évolution positive vers la qualité architecturale se marquait dans les implantations industrielles
de la zone industrielle nord de Wavre. Il convient néanmoins de garder à l’esprit que les exigences urbanistiques au sein
d’une telle zone doivent tenir compte des impératifs de fonctionnalité qui caractérisent toute implantation d’activités
économiques industrielles ou artisanales.
Par contre, en ce qui concerne les activités de service, une plus grande exigence peut être envisagée, à l’instar du
développement de qualité présenté par la société CODIC à l’ouest et au sud de la chaussée des Collines. La Ville de
Wavre attire l’attention de l’autorité régionale sur le fait qu’un périmètre d’intérêt paysager a été inscrit sur le territoire
de la commune de Rixensart, au nord-ouest du périmètre de la révision ici envisagée. Or, une enquête publique n’a pas
été organisée sur le territoire de cette commune et il convient donc de rectifier cette erreur matérielle.
En ce qui concerne les périmètres d’intérêt paysager, il est logique d’adapter ceux-ci à l’évolution du territoire. Il
est donc normal que des sites qualifiés « d’intérêt paysager » en 1979 aient aujourd’hui perdu cette qualité. Les
périmètres proposés par la Région wallonne sont conformes à l’étude réalisée à cet égard par ADESA en 1995.
Enfin, en ce qui concerne l’impact du projet sur les zones d’habitat avoisinantes, et plus spécifiquement la question
de la taille des zones tampon, il importe de retenir que ces zones devront être déterminées dans le cadre de la délivrance
des permis d’urbanisme et à l’occasion d’examen du respect du bon aménagement des lieux. Néanmoins, il faut déjà
observer que la zone identifiée dans l’étude d’incidences en C’ est distante de la zone d’habitat de +/- 200 mètres ce
qui constitue une zone tampon d’une taille importante. Comme précisé précédemment, si besoin est, un dispositif
d’isolement ou une zone tampon pourra être en complément implantée à l’intérieur de la zone d’activité économique
mixte.
47107
MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
En ce qui concerne la zone artisanale située au nord-est, près d’Huldenberg, la Région wallonne a judicieusement
suivi les recommandations de l’étude d’incidences en inscrivant d’office une zone tampon d’une largeur de 70 mètres,
laquelle devra être arborée. Il est à peine besoin de préciser qu’un espace planté de cette taille isolera les activités
économiques de la zone urbanisée située sur le territoire d’Huldenberg.
DECIDE PAR 21 VOIX POUR ET 4 CONTRE
Article 1er
Un avis favorable est réservé au projet de révision des planches 32/5 et 40/1 du plan de secteur de
Wavre-Jodoigne-Perwez en vue de l’extension du zoning nord de Wavre adopté provisoirement par arrêté du
Gouvernement wallon en date du 21 janvier 1999.
Toutefois, le Conseil communal suggère la suppression de la zone A’ pour les motifs invoqués ci-dessus.
Article 2
Le Conseil communal invite la Région wallonne à corriger l’erreur matérielle figurant au plan à savoir l’inscription
en surimpression d’une zone d’intérêt paysager sur le territoire de la commune de Rixensart.
Article 3
Copie de la présente délibération accompagnée des pièces du dossier seront transmises au Ministère de la Région
wallonne B Direction Générale de l’Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine B rue des Brigades
d’Irlande 1, à 5100 Jambes, pour suite voulue.
Ainsi délibéré.
Délibéré en séance publique à Wavre, le 30 mars 1999
Par le Conseil communal :
Le Secrétaire communal,
Le Bourgmestre,
(sé) Béatrice BACCAERT
(sé) Charles AUBECQ
Pour expédition conforme :
Wavre, le
Par le Collège :
Par ordonnance.
Le Secrétaire communal,
Le Bourgmestre,
Avis de la Commission régionale d’Aménagement du Territoire du 18 mai 1999 relatif à la modification du plan de
secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez visant à l’inscription de zones d’activités économique industrielle et de
zones d’activité économique mixte en extension du zoning nord de Wavre
Vu le décret du 27 novembre 1997 modifiant le Code Wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et
du Patrimoine, notamment les articles 21 à 46;
Vu l’arrêté royal du 29 mars 1979 établissant le plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez;
Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 adoptant provisoirement le projet de révision des
planches 32/5 et 40/1 du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez en vue de l’extension du zoning nord de Wavre
et abrogeant l’arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 1998 relatif au même objet;
Vu les réclamations et observations émises par les particuliers, les associations de personnes, les organismes
publics et d’intérêt public lors de l’enquête publique qui s’est déroulée du 1er février 1999 au 17 mars 1999 inclus et
répertoriées comme suit :
1.
Commune d’Overijse
Justus Lipiusplein 9
3090
Overijse
2.
DUBRU S. - SmithKline Beecham Biological SA
3.
SA GOLFINGER B Me A. DELFOSSE
Rue de l’Institut 89
1330
Rixensart
Bd Brand Whitlock 30
1200
Bruxelles
4.
5.
SA ARMASTEEL B Me A. DELFOSSE
Bd Brand Whitlock 30
1200
Bruxelles
J. MARTIN - SA OPTIMMA B Me A. CORNET
Bd Brand Whitlock 30
1200
Bruxelles
6.
Commune d’Huldenberg B Me M. DENYS
Rue du Grand Cerf 12
1000
Bruxelles
6bis
NELISSEN-GRADE Y.
Justus Lipiusstraat 18-20
3000
Leuven
7.
SABLON Michel
Grand Rue 22
1341
Ceroux-Mousty
8.
Anonyme
9.
HOUBOTTE P.
Wayaux 24
1367
Ramillies
10.
SNYERS François
Rue de Malaise 10
1331
Rosières
11.
MASSON Joseph
Rue de la Spaumerie 2
5081
Saint-Denis
12.
MASSON Georges
Rue des Templiers 24
1301
Bierges
13.
ROBERTI de WINGHE Max
Chemin du Relai 16
1325
Dion-le-Mont
14.
DEMONT L.
Rue des Templiers 24
1301
Bierges
15.
DELSTANCHE Marie-Cécile
Rue des Templiers 24
1301
Bierges
47108
MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
16.
HENDRICKX Joseph
Verte Voie 45
1300
Wavre
17.
LEBRUN Pierre
Rue de la Chise 4
1315
Piétrebois
18.
DELSTANCHE Jean
Rue des Templiers 24
1301
Bierges
19.
VISART de BOCARME B.- D’URSEL F.
Chemin du Ry 31
1300
Wavre
20.
VISART de BOCARME Bruno
Chemin du Ry 31
1300
Wavre
21.
PECQUET Robert
Lindebosstraat 47
3600
Genk
22.
VAN LOO Yvonne
Lindebosstraat 47
3600
Genk
23.
PIRSON Bernard
Rue de Liège 78
4357
Limont
24.
VISART de BOCARME René
Chemin du Ry 31
1300
Wavre
25.
J. BYLOOS B Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening
Hooverplein 23
3000
Leuven
26.
RAES D. B Natuurgroepering Zoniënwoud
Waterloo-stw 1
1640
St-Genesius Rode
27.
FOURNEAU R.O. B Entente Nationale pour la protection de
la Nature ASBL
Rue des Ecoles 21
5670
Vierves-surViroin
28.
GRANDJEAN I. B Les Amis du Parc de la Dyle
Rue des Moulins 10
1390
Archennes
29.
RONDELET J. B Assoc. Pour la Protection de la Nature
et l’Environnement ASBL
Avenue des Cerisiers 1
1330
Rixensart
30.
VAN ROY M. B Voer, Ijse, Lane
Hanssenslaan 22
3080
Tervuren
31.
DE SMET L. B De Vrienden van Neverleebos en Meeraalwoud VZW
Waversebaan 66
3001
Hervelee
32.
ANTOINE Ide
Rue F. Mosray 37
1300
Lima
33.
VAN DE PUTTE Paul
Leuvensebaan 327
3040
Huldenberg
34
DE CLERCK Charlotte
Langeheide 1
3040
Ottenburg
35.
DE CLERCK Barbara
Langeheidestraat 1
3040
Ottenburg
36.
CHARLIER André
Leuvensebaan 24
3040
Ottenburg
37.
MINGNEAU Magda
Tommestraat 77
3040
Ottenburg
38.
VANDEPLAS Sarah
Tommestraat 77
3040
Ottenburg
39.
DELCOURTE Kris
Veerveidestraat 22
3040
Huldenberg
40.
ROOSENS Geert
Oude Waversebaan 42
3040
St-Agatha-Rode
41.
VANDENYLOS Walter
Tommestraat 77
3040
Ottenburg
42.
NELIS Yolande
Kleine Schoolstraat 23
3040
Ottenburg
43.
GERARD Brigitte et François-Marie
Leuvensebaan 176
3040
St-Agatha-Rode
44.
MINGNEAU Liliane
Langeheide 1
3040
Ottenburg
45.
DE BEVERE Katty
Brochstraat 104
1831
Diegem
46.
DESMET Régine
Leuvensebaan 218
3040
St-Agatha-Rode
47.
KUBASIEWICZ Jan
Veeweidestraat 23
3040
St-Agatha-Rode
48.
LACOURT Bart
Moorheidestraat 22
3040
Ottenburg
49.
PUYSEYS E.
Illisible
3060
Bertem
50.
PETRE Brigitte
Avenue A. Bertrand 41
1190
Bruxelles
51.
PETERS Georges
Langeheidestraat 33
3040
Ottenburg
52.
DE CLERCK Steven
Langenheide 1
3040
Ottenburg
53.
DE CLERCK Erin
Langeheide 1
3040
Ottenburg
54.
D’HONDT Roland
Tommestraat 83
3040
Huldenberg
55.
DE KEERSMACKER André
Wolfhaegen 48
3040
Huldenberg
56.
TYBAERT Elisabeth
Veeweidestraat 92
3040
Huldenberg
57.
VANDEKERCKHOVE Frieda
Poelstraat 222
9820
Merelbeke
58.
HESSE
Hoevestraat 62
3040
Ottenburg
59.
CEUPPENS Walter
Leuvensebaan 87
3040
Ottenburg
60.
LEFEVER Norbert
Abstraat 185
3090
Overijse
61.
BERRIER Jean-Luc
Noorpoortenstraat 61
3040
Ottenburg
62.
VREBOS Denis
Poelstraat 5
3040
Ottenburg
63.
PEETERS G.
Voordebeekstraat 1
3090
Overijse
64.
SENELLE Eric
Neerpoortenstraat 15
3040
Ottenburg
65.
DAMS Marcel
Ernest Langeezstraat 64
3040
Ottenburg
47109
MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
66.
VERHEYDEN Gerda
Neerpoortenstraat 15
3040
Ottenburg
67
THOMMIS Marie-Christine
Veeweidestraat 23
3040
St-Agatha-Rode
68.
SCHOTS Roland
Terlaanenstraat 48
3040
Ottenburg
69.
WALLYNS John
Champelsstraat 7
3090
Overijse
70.
MINGNEAU Carine
Schaansdreef 101
3090
Overijse
71.
HOREMANS Jan
Leuvensebaan 110
3040
Ottenburg
72.
VAN ROY Guy
Hasselheydestraat 11
3040
Ottenburg
73.
VANDERLINDEN J.
Kaalheide 33
3040
Huldenberg
74.
COSTERMANS
Florivalstraat 21
3040
Ottenburg
75.
MOONS Luc
Loswegstraat 1
3040
Ottenburg
76.
VANDEN BERGHE L.
Bosberg 2
3040
St-Agatha-Rode
77.
DE MULDER Henk
Boesberg 2
3040
St-Agatha-Rode
78.
BEKE Guy
Leuvensebaan 235
3040
St-Agatha-Rode
79.
FLAAM-DHAENENS Eric et Martine
Neerpoortenstraat 93
3040
Ottenburg
80.
BASTIN Gérard
Daleborreweg 11
3090
Terlanen
81.
SCHAMP A.
Boostraat 6
3040
Huldenberg
82.
FALLON Sylviane et Guibert
Oude Waversebaan 65
3040
St-Agatha-Rode
83.
MARJORIBANKS Patricia
Non communiquée
84.
VLOEBERGH Guy
De Burburestraat 10
2000
Anvers
85.
VLASSELAER-VANDENDRIESSCHE
Kaplleweg 8
3090
Overijse
86.
DELEHAUT
Chaussée d’Ottembourg 122
87.
VAN DEN BRANDENDE REETH
Rue de Rosières 31
1301
Bierges
88.
ALDERWEIRELD Brigitte
Rue de Fontigny 77
1350
Orp-le-Grand
89.
GOIES Baudouin
Rue du Puits 31
1341
Céroux-Mousty
90.
VAN DAME Marie-Sophie
Ferme du Camp 1
1472
Vieux-Genappe
91.
GOIES Y. B ZIMMERMANS B.
Rue de Bruxelles 151
1472
Vieux-Genappe
92.
GOIES Daniel
Rue Croix Thomas 14
1341
Céroux-Mousty
93.
GOIES Yves
Rue de Bruxelles 151
1472
Vieux-Genappe
94.
PARIDAENS Luc
Ferme du Camp 1
1472
Vieux-Genappe
95.
ALDERWEIRELD D.
Rue de Wavre 55
1301
Bierges
96.
VANDERZIELEN Monique
Rue du Puits 31
1341
Céroux-Mousty
97.
BEAUCARNE R.M.
Ruelle des Croix 47
390
Grez-Doiceau
98.
WARNIER Martine
Rue Notre Dame 65
1360
Malines-ste-Marie
99.
GODFRIAUX Alexis
Rue Notre Dame 65
1360
Malines-ste-Marie
100
GODFRIAUX Guy
Rue Notre Dame 65
1360
Malines-ste-Marie
101
GODFRIAUX Jorban
Rue Notre Dame 65
1360
Malines
102
GODFRIAUX Johan
Rue Notre Dame 65
1360
Malines
103
JUNCQUE Françoise
Rue de Rosières 50
1301
Bierges
104.
EVILARD B LIEVENS Marie-Thérèse
Rue de Sauvenière 43
1457
Walhain
105.
EVRARD Etienne
Ruelle des Croix 47
1390
Grez-Doiceau
106.
GEGUIN Marcel
Rue de la Maison de Bois 25
1370
Jodoigne
107.
ROUBY Yvette
Rue de Wavre 55
1301
Bierges
5380
Forville
108
WALRAVENS Hélène
Rue d’Eghezée 88
109.
STENGERS Jean B CHALENCON
Ru de Rosières 16
110.
CANTILLIOU
Chaussée de Louvain 275
111.
VANYS Mariette
112.
COUNOY Hubert
113.
ORBAN Françoise
Wavre
1300
Wavre
Chaussée du Tilleul 148
1300
Basse Wavre
Chaussée de la Verte Voie 138
1300
Wavre
Rue de Wavre 65
1301
Bierges
47110
MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
114.
GEERTS P. B BODART M.
Rue de Wavre 54
1300
Wavre
115.
DIEDRICH Henri
Rue de Wavre 22
1301
Bierges
116.
VERHASSSELT A.
Av. Seigneurie de Spontin 22
1300
Wavre
117.
DE LEEUS Yves
Tienne de la Pichante 17
1300
Wavre
118.
De WERGIFOSSE Roland
Rue des Templiers 46
1301
Bierges
119.
STEELET Jacqueline
Rue des Templiers 46
1301
Bierges
120.
DE ROMREE Ph.
Billandestraat 10
3040
Ottenburg
121
DELSTANCHE Séverine
Bredestraat 40
3090
Overijse
122
DELSTANCHE Fanny
Bredestraat 40
3090
Overijse
123.
VOOS-GUILLAUME Benoı̂t
Rue de Genval 7
1301
Bierges
124.
RENARD L.
Verve Voie 71
1300
Wavre
125.
GOISSE B DE COOK A.
Chaussée des Cerises 10
1300
Wavre
126.
SMETS J.
Non communiquée
127.
VANDERMOLEN Bernard
Rue des Ramiers 24
1301
Bierges
128.
CASTEL Jean-Claude
Grand Rue 25
1341
Céroux-Moustier
129
STENUIT Françoise
Non communiquée
130
LIBERT Béatrice
Grand Rue 22
1341
Céroux-Mousty
131
REULIAUX Christian
Rue de Sauvenière 44
1457
Walhain
132
DUFOUR Christian
Rue de Wavre 69
1300
Bierges
133
BOUGNET Marie-Claude
Av. Seig. De Spontin 22
1300
Wavre
134
LALIEU Jacques
Rue des Templiers 6
1301
Bierges
135
DE MACAR Olivier
Rue de Wavre 45
1301
Bierges
136
CAUMIANT
Rue de Rosières 26
1301
Bierges
137
STEVENS Bernard
Chemin des Maréchaux 37
1300
Limal
138
EVRARD Brigitte
Ruelle des Croix 47
1390
Grez-Doiceau
139
DEFOSSE Luc
Chemin des Cerises 36
1300
Wavre
140
EBERHAERD Patrice
Chaussée des Cerises 44
1300
Wavre
141
LIEGEOIS G.
Clos du Bouval 4
1301
Wavre
142
CHALENCON Claude
Rue de Rosières 16
1301
Bierges
143
FRANCOIS Christian
Avenue Lavoisier 19-21
1300
Wavre
144
DELSTANCHE G. B BERGIERS E.
Bredestraat 40
3090
Overijse
145
GERON Yves
Chaussée de Louvain 353
1300
Wavre
146
MISSON Marie-Noëlle
Rue de Rosières 31
1301
Bierges
147
HERRIER Chantal
Chaussée de la Verte Voie 184
1300
Wavre
148
MATHYS M.
Memlignduif 19
3090
Overijse
149
HURBAIN Bernard
Rue Cerisier d’Haine 1
1300
Wavre
150
THAUVOYE Elisabeth
Rue Cerisier d’Haine 1
1300
Wavre
151
JEFFERY Marcelle
Tienne du Try 43
1300
Wavre
152
VAESSEN Guillaume
Chaussée de la Verte Voie 38
1300
Wavre
153
VAESSEN Alain
Chaussée de la Verte Voie 38
1300
Wavre
154
PLUVINAGE Isabelle
Chaussée de la Verte Voie 38
1300
Wavre
155
VAESSEN Anne-Laure
Chaussée de la Verte Voie 38
1300
Wavre
156
VAESSEN Thomas
Chaussée de la Verte Voie 38
1300
Wavre
157
RAVET S.
Rue Tilleul Sambrée 45
1360
Orbais
158
LENOIR Simone
Av. Chevalier Jehan 19
1300
Wavre
159
JANSSENS
Rue de Bewel 93
1150
Bruxelles
160
DELSTANCHE Christine
Rue des Templiers 24
1301
Bierges
161
DORPMANS Patricia
Av. Comète de Halley 7
1300
Limal
162
DELSTANCHE Anne
Rue des Templiers 22
1301
Bierges
163
Nom illisible
Chemin de Bierges 26
1300
Wavre
164
MERTENS Jean
Rue de Wavre 14
1301
Bierges
165
STEED A. et M.
Rue de Rosières 49
1301
Bierges
47111
MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
166
DOENS-BORLEZ
Rue de Rosières 65
1301
Bierges
167
HEIKHAUS Christiane
Rue de Wavre 14
1301
Bierges
168
COUNOY J.P.
Chaussée de la Verte Voie 138
169
THIRY
Non communiquée
170
DOENS Caroline
Rue de Rosières 65
1301
Bierges
171
BRASSEUR Vincent
Rue de la Bryle 83
1390
Bossut
172
DARRAS Jean-Louis
Verte Voie 71
1300
Wavre
173
GODEFROID Brigitte
Chaussée des Cerises 36
1300
Wavre
174
Nom illisible
Chaussée des Cerises 26
1300
Wavre
175
MERTENS
Chaussée des Francs 16
1300
Wavre
176
HELLA Mireille
Rue du Buisson 36
1490
Court-st-Etienne
177
ALDERWEIRELD W.
Rue Ballings 2A
1140
Bruxelles
178
WAILMACQ Marguerite
Rue des Templiers 36
1301
Bierges
179
KUMPS Hugo
Tommestraat
3040
Ottenburg
180
GETU Dominique
Chemins des Flamands 2
1301
Bierges
181
JOHNSON-RANDHOFER E.
Tienne de la Pichaute 8
1300
Wavre
182
PAULUS
Rue des Ramiers 20
1301
Bierges
183
DEMANEZ M.
Leuvensebaan 230
3040
Huldenberg
184
MESTREZ Freddy
Rue de Fontigny 77
1350
Orp-le-Grand
185
JENA-DE WILDE Dirk et Ingrid
Kardinaalstraat 20
3090
Terlanen
186
LEONARD Daniel
Hoevestraat 26
3040
Ottenburg
187
Nom illisible
Tienne Pichaute 47
1300
Wavre
188
JACOLCH Mariette
Rue D’Elege 66
4300
Waremme
189
JEANDARME Norbert
Rue de Bettincourt 95
4300
Waremme
190
MATTART Georges
Rue de Longueville 23
1315
Opprebais
191
CROONENBORGHS Noëlle
Rue des Ramiers 24
1301
Bierges
192
ANDRIES-MARTIN A. et J.P.
Rue des Merciers 18
1300
Wavre
193
GRANGE Roselyne
Rue du 4 Août 53
1300
Wavre
194
STEVENS Hélène
Chaussée de la Verte Voie 31
1300
Wavre
195
PELTIER Myriam
Rue de Rosières 7
1301
Bierges
196
SAPIRO G.D.
Rue de Wavre 71
1301
Bierges
197
LAMBRICHT Michelle
Rue de Louvrange 15
1325
Dion-Valmont
198
DUPONT Muriel
Rue des Cevénnes 25
1325
Chaumont-Gistoux
199
LECLERCQ Jean et Claudine
Parc des Saules bloc 2 bte 15
1300
Wavre
200
ROSSEL Yvan
Chaussée de la Verte Voie 47
1300
Wavre
201
GYSENS Philippe
Chaussée de la Verte Voie 184
1300
Wavre
202
TRICOT Marc et Suzanne
Rue des Ramiers 7
1301
Bierges
203
DARRAS Olivier
Chaussée de Louvain 367
1300
Wavre
204
PAILLET-MOULAERT Christine
Rue du Moulin à Eau 19
1320
Beauvechain
205
MICHELS Frans
Rue de Rosières 30
1301
Bierges
206
CHOME Christine
Chemin des Flamands 4
1301
Bierges
206 bis
GOURGUE Isabelle
Chaussée de Louvain 367
1300
Wavre
207
FORGET Pierre
Rue des Templiers 7
1301
Bierges
208
FORGET Georges
Rue des Templiers 7
1301
Bierges
209
FORGET Paul A.M.
Rue des Templiers 7
1301
Bierges
210
SELLEKAERS Mary
Chaussée de Nivelles 95
1472
Vieux-Genappe
211
PAULUS Cécile
Camp Romain 18
1300
Wavre
212
Nom illisible
Rue du Culot 20
1300
Wavre
213
VAN OVERSTRAETEN Steve
Kruisstraat 33
3090
Overijse
214
APPELTANS Rose-Marie
Hoevestraat
3040
Ottenburg
215
RONSMANS Ilse
Hoevestraat 31
3040
Ottenburg
216
SPREUTELS Willy
Schoolstraat 21
3040
Ottenburg
47112
MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
217
SPREUTELS Erwin
Schoolstraat 21
3040
Ottenburg
218
VAN EIJCK J.
Tommestr. 144
219
STEENS Herman
Leuvensebaan 156
3040
St-Agatha-Rode
220
221
DUMON Greta
Leuvensebaan 156
3040
St-Agatha-Rode
STEENO AERTS Léo
Leuvensebaan 141
3040
Huldenberg
222
STEENO Raphaël
Leuvensebaan 112
3040
Ottenburg
223
THEYS Marie-Paule
Bergstraat 6
3040
Ottenburg
224
VIGNERON
Av. Monte Carlo 82
1190
Forest
225
FRANCOIS Bruno
Lange Heide 98
3040
Ottenburg
226
DETIENNE Michel
Langeheidestraat 48
3040
Ottenburg
227
BELGRADO Eliane
Langeheide 48
3040
Ottenburg
228
DEWIN F.
Bolle Shoot 43
3090
Overijse
229
WINTTENBERGH Catherine
Beekstraat 32
3040
Neerisse
230
Illisible
Rue J. van Ruusbroeck 19
1140
Evere
231
STASSE E.
Avenue Duroimont 21
1390
Grez-Doiceau
232
DE MEESTERE C.
Annonciadenstraat 52
3078
Everberg
233
MEERTS Ria
K. Fabiolalaan 44
1654
Huizingen
234
ANGELROTH Julie
Rue du Tabellion 102
1050
Bruxelles
235
PELEMAN Ludo
Illisible
236
SPEECKE GEERT
Moriaanstr 91
9050
237
STOCK Paul
Illisible
8500
238
KENDEREVAEREN
Planteendaalstraat 4
2812
Muizen
239
DUTERDOIR
Drève du Bonheur 30
1150
Bruxelles
240
BELHASSEN Mohamed
Rue du Dahlias 32
1030
Bruxelles
241
UYTTENHOVE Thérèse
Daloensdelle 6
3090
Overijse
242
HENDRICKX Marie-Thérèse
Kleine Schoolstraat 4
3040
Ottenburg
243
DE MOULIN Christel
Kleine Schoolstraat 15
3040
Ottenburg
244
CUMPS Rudi
Kleine Schoolstraat 15
3040
Ottenburg
245
DE MOULIN Florimond
Kleine Schoolstraat 4
3040
Ottenburg
246
HENDRICKX J.
Kleine Schoolstraat 8
3040
Ottenburg
247
HENDRICKX R.
Kleine Schoolstraat 9
3040
Ottenburg
248
CUMPS Ellen
Kleine Schoolstraat 15
3040
Ottenburg
249
VANDERGOTEN A.
Kleine Schoolst 9
3040
Ottenburg
250
VERBESTEL Mark
Popperdedries 4
9300
Aalst
251
VAN OBBERGHEN Ingrid
Fabiolalaan 84
1830
Machelen
252
VIDTS A.
Brachelsesteenweg 570
9400
Ninove
253
VAN LAERE J.
Gemberstraat 10
9052
Zuijnaarde
254
THYS Luc
Markt 8
2260
Westerlo
255
VAN EYCK Sandra
Spekveld 3
1851
Humbeeck
256
BARBE Véronique
Rue Vanderperren 15 bte 4
1090
Bruxelles
257
KOCKAERTS Kristel
Zavelstraat 160
3010
Leuven
258
VANDENBRETT Sophie
Avenue H.Feuillien 30
1083
Ganshoren
259
POELS Yves
OLV Straat 9
3350
260
VANTUYKOM M.
Avenue Michiels 211
1160
Bruxelles
261
GOLINSKI
Twaalfbunder 7
3001
Hererbee
262
LAROUN
Avenue Nouvelle 48
1040
Bruxelles
263
DE SADELEC
Av. de l’Exposition 438/16
1090
Bruxelles
264
VERECKEN L.
Varentstraat 29
9255
Buggenhout
265
VANLOO R.-ENDELS H.
Tekkerstraat 8
3040
Ottenburg
266
CROPS F.
Motenstraat 2
3090
Overijse
267
RENIERS Gaston
Cl. Vanophemstraat 62
3090
Overijse
268
DEGREEK-PETERS
H. Consciencelaan 28
3090
Overijse
Ottenburg
Gent
Gent
47113
MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
269
RENIERS Ingrid
A. Michielsplaats 9
3090
Overijse
270
DEPOTTER Luc
Hoevestraat 11
3040
Ottenburg
271
GANSSENS Jean
Oude Waversebaan 48
3040
Huldenberg
272
LANDRAIN Danny
Leuvensebaan 202
3040
St-Agatha-Rode
273
CORTY Anneleen
Leuvensebaan 340
3040
St-Agatha-Rode
274
BROSENS Ann
Leuvensebaan 327
3040
St-Agatha-Rode
275
CORTY HANNES
Leuvensebaan 340
3040
Huldenberg
276
CORTY P.
Leuvensebaan 340
3040
St-Agatha-Rode
277
WYNHUYSEN Micheline
Waversesteenweg 205A
3090
Overijse
278
DE CUYPER J.
Huldenbergstraat 22
3040
Huldenberg
279
SCHOONHEYDT André
Vyverstraat 21
3040
Huldenberg
280
DECKERS Nicolas
Rue du Bourgmestre 44
1050
Bruxelles
281
DE JAMBLINNE Renaud
Puttestraat 44
3080
Tervuren
282
DE JAMBLINNE DE MEUX Maggy
Albert Laan 13
3080
Tervuren
283
DE JAMBLINNE DE MEUX Valérie
Avenue Albert 13
3080
Tervuren
284
RIVIER Charlotte
Avenue Jacques Martin 38
1224
Chère-Bougerie
285
DE JAMBLINNE DE MEUX Charles
Avenue Albert 13
3080
Tervuren
286
PALINCKX Hilda
Ouderbosstr 42
3040
Huldenberg
287
Illisible Gaston
Ouderbosstraat 42
3040
Huldenberg
288
VANSTEERVEERT A.
Ouderbosstraat 39
3040
St-Agatha-Rode
289
GILLISEN E B DE WANDELEEN H.
Keerkstraat 11a
3070
Everberg
290
BUTAGE Christian
Loderwij van Veltemstraat 14 f
3020
Veltem
291
DE GREEF Elisa
Bergstraat 43
3090
Overijse
292
CARROLL Séverine
Leuvensebaan 214
3040
St-Agatha-Rode
293
PATTE-DAVAUX Ivan
Leuvensebaan 214
294
PATTE-DAVAUX Jean-Jacques
Avenue Suzanne 14
1330
Rixensart
295
PIETERCIL Francine
Avenue Suzanne 14
1330
Rixensart
296
STRAGEN G.
Leuvensebaan 165
3040
St-Agatha-Rode
297
CORTY L
Leuvensebaan 340
3040
St-Agatha-Rode
298
GHILNEUX
Maerlaanstraat 38
3090
Overijse
299
DE WINGEN R.
Stroobantstraat 73
300
MALOU Colette
Stroobantstraat 73
3040
Huldenberg
301
BOUDART Raphaël
Hof-ter-berg 59e
1640
Rhode-St-Genèse
302
DEMOUSTIER Kristel
Terschurenstraat 31
3080
Duisberg
303
MEERTS Guy
Non communiquée
304
FALLAH WAARBI
Mareydestraat 1 bus 9
1150
St-Peeters Woluwe
305
LARDINOIS Yves
Av. La Roche Foucould 95
1330
Rixensart
306
MEULEMAN Dirk
Stationsstraat 4
1850
Grimbergen
307
MERTENS L
Rue des Parfums 21
1070
Bruxelles
308
COSSE Cédric
Waversesteenweg 126
1560
Hoeilaart
309
CAUWERTS Patricia
Cité Modèle 5001 f
1020
Bruxelles
310
ROBERTI DE WINGHE Jean-Albert
Stroobantstraat 73
3040
Huldenberg
311
HAYOIT DE TERMICOURT Marie
Stroobantstraat 73
3040
Huldenberg
312
INSTALLE Patrick
Abstraat 204a
3090
Overijse
313
GUDRUN BRIAT
Abstraat 204a
3090
Overijse
314
CAMMAERTS Justin
Kausdelle 70
3040
Huldenberg
315
WHITCHURCH Adrian
J. Minetstraat 4
3040
Huldenberg
316
JENRINS Christine
J. Minetstraat 4
3040
Huldenberg
317
Famille PERUAEKEN C.
Lanestraat 136
3090
Overijse
318
DE VROE
Molenweg 31
3040
Huldenbert
319
TROPPENIERS
Katleenoheef 8
3090
Overijse
320
HENDRICKX-RENS M.
Oude Waversebaan 62
3040
Huldenberg
Huldenberg
Huldenberg
Grimbergen
47114
MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
321
ZANCHI Assunta
Venelle Louvain Morte 8
1300
Wavre
322
VAN DEN BERGHE-HENDRICKX
Nieuwelaan 8
3040
St-Agatha-Rode
323
VANOSMAEL E.
Halstheidestraat 20
3040
Huldenberg
324
VAN LAER Thérèse
Holsheide 20
3040
Huldenberg
325
VANOSMAEL Mia
Holstheide 20
3040
Huldenberg
326
VANOSMAEL Jean
Holstheide 20
3040
Huldenberg
327
Illisible Georgette
Myvelsebaan 53
3040
Huldenberg
328
VRANCKEN Jan
Oude Waversebaan
3040
St-Agatha-Rode
329
BLANPAIN Bart
Oude Waversebaan 118
3040
St-Agatha-Rode
330
VAN HOECKE Vera
De Peuthystraat 16
3040
Huldenberg
331
DE MEULENAERE Hilde
Waarinbergstraat 14
3090
Overijse
332
VANDE WALLE Willy
Waaienbergstraat 14
3090
Overijse
333
VANDE WALLE Isolde
Waaienbergstraat 14
3090
Overijse
334
GOOSSENS Jules
Nyvelsebaan 53
3040
Loombeek-Huldenberg
335
DE RIDDER Elisabeth
Neesueldstr 26
3040
Huldenberg
336
IWEINS de WAVRANS Gaëtan
Chemin du Relais 16
1325
Dion le Mont
337
KEISTA Thomas
Hulsberweg 36
3220
Holsbeek
338
VAN ASBROCOK
Neuwpooutenstr 88a
3040
Huldenberg
339
PIERRE Béatrice
Neerpoortenstraat 88a
3040
Huldenberg
340
MEEUS Clothilde
Avenue de l’Equerre 34
1200
Bruxelles
341
VILEYN Anne-Marie
Breembos 46
3040
Huldenberg
342
DE WILDE Patrick
Breembosstraat 48
3040
Huldenberg
343
VAN REUSEL-VAN DERHEYDEN
Stroobantsstraat 58
3040
Huldenberg
344
DE KEYSER Bruno
Stroobantsstraat 44
3040
Huldenberg
345
VANDERHEYDEN J.
Holsteide 34
3040
Huldenberg
346
TRAPPENIERS E.
Veeweidestraat 2
3040
St-Agatha-Rode
347
DEPREEUW Eric
Parijsstraat 42
3000
Leuven
348
VERHOEVEN Werner
Voorzoestraat 9
3000
Leuven
349
BERCKMANS Heidi
Montenaken 71
3202
Rillaar
350
HANSSENS J.
Wolfshaegen 89
3040
Huldenberg
351
JANSSEN Paul
Dijstraat 18
2460
Kasterlee
352
VAN CAUTEREN Rosette
Vogelenzangstr. 67
2920
Kalmthout
353
Illisible
Illisible
354
VANDERHAEGHEN Véronique
Zeybos 29
3118
Werchter
355
COREMANS G.
Boshock 105
2530
Boeehout
356
HENDRICKX Georges
Veeweidestraat 2
3040
St-Agatha-Rode
357
DEBOIS M.
Oude Waversebaan 63
3040
St-Agatha-Rode
358
THIBAUT
Oude Waversebaan 86
3040
St-Agatha-Rode
359
ROTSAERT DEPRE
Oude Waversebaan 93
3040
St-Agatha-Rode
360
STOOVE Michel
Loswegstraat 8
3040
Ottenburg
361
VANDENPLAS Emilie
Onderbosstraat 17
3040
St-Agatha-Rode
362
VANDEPLAS-WEEMAELS
Onderbosstraat 17
3040
St-Agatha-Rode
363
VANDENPLAS Aline
Onderbosstraat 17
3040
St-Agatha-Rode
364
Illisible
Straabansstr. 85
3040
Huldenberg
365
WETS Ellen
Waverse steenweg 162
3090
Overijse
366
VANSVIRA Bénédicte
Leuvensebaan 368
3040
St-Agatha-Rode
367
VANDERLIDEN
Non communiquée
368
DEESTER
Leuvesebaan 289
3040
St-Agatha-Rode
369
Illisible
Leuvensebaan 368
3040
St-Agatha-Rode
370
MAES Pia
Esdoorulaan 18
3050
Oud-Heverlen
371
JOCQUE Rudy
Veeweide 92
3040
Huldenberg
372
LAHAY
Veeweide 90
3040
Huldenberg
47115
MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
373
HUVENNE
Veeweidestraat 61
3040
St-Agatha-Rode
374
DE SNIJDER L.
375
DIERICKX Kathleen
Leuvensebaan 297
3220
Holsbeek
Veeweidestraat 61
3040
St-Agatha-Rode
376
377
Illisible
Veeiweide 92
3040
Huldenberg
DE BACKER Myriam
Leuvensebaan 230a
3040
St-Agatha-Rode
378
HOUBEN Kathleen
Leuvensebaan 230a
3040
St-Agatha-Rode
379
HOUBEN
Leuvensebaan 230a
3040
St-Agatha-Rode
380
HOUBEN Tim
Leuvensebaan 230a
3040
St-Agatha-Rode
381
Ililsible
Leuvensebaan 204
3040
Huldenberg
382
Illisible
Leuvensebaan 204
3040
Huldenberg
383
BERCKMANS Danny
Leuvensebaan 236
3040
St-Agatha-Rode
384
CUMPS Vera
Leuvensebaan 236
3040
St-Agatha-Rode
385
TAYMANS-GOOSSENS
De Limburg Stirumln 8
3040
Huldenberg
386
VANDAM + 1 autre signataire
Korkstr. 11
3040
Ottenburg
387
VRIBOS Maryse
Beckstraat 19
3040
Neerijse
388
VERWINNEN Nathalie
Vijverstraat 73
3040
St-Agatha-Rode
389
VERWINNEN Michel
Vijverstraat 73
3040
St-Agatha-Rode
390
Illisible
Dassenstraat 30a
3053
Haasrode
391
CLERCKX Bart
M. Hoestr. 147
3054
Vaalbeek
392
D’HORNE Geert
Brugstraat 59
393
VANDENBERG Léa
Rigessel 47
3111
394
ECLEN Michael
Bruneveld 24
3040
395
MERTENS-GOOSSENS
Oude Waresebaan 15
3040
St-Agatha-Rode
396
HUENS-DOCKX
Burgemeesterstraat 3
3040
Huldenberg
397
JORT Zoë
Ovewinningsstraat 76
1060
Bruxelles
398
CORTY Anneleen
Leuvensebaan 340
3040
St-Agatha-Rode
399
DECONNINCK M.
Hoegaardsestraat 41/7
3000
Leuven
400
JOCQUE J.
Veeweide 92
3040
St-Agatha-Rode
401
DECOSTER J & VREBOSCH M.
Biergemeesterstraat 9
3040
St-Agatha-Rode
402
RULLAND Estelle
Eekhoornlaan 26
3110
Rotselaar
403
Illisible
Brainestraat 25
404
SERVOS Ch.
Vijverstr. 72
405
VANDOREN Julien
Groenstraat 25
406
Illisible
Leuvensebaan 61
407
DEWAREL
Philipslaaan 15
3000
Leuven
408
VAN ESBROECK F.
Oude Nethensebaan 33/6
3051
St-Jonis-Weert
409
VAN ESBROECK Barbara
Oude Nethensebaan 33/6
3051
St-Jonis-Weert
410
Illisible
Ebenbroerstr. 10
3053
Haanode
411
MATHY
Rue du Jardin 11
5310
Boline
412
Illisible
Norseyenstraat 15
1930
Zaventem
413
VANDENBROECK
Nijvelsebaan 129
3040
Huldenberg
414
DUMON Kasper
Veeweidestr. 46
3040
Huldenberg
415
VAN HUSSEL
Leuvensebaan 258a
3040
Huldenberg
416
VERHEYDEN
Leuvensebaan 258
3040
St-Agatha-Rode
417
ERIS Angèle
Holstheide 57
3040
Huldenberg
418
VERHEYDEN Hilda
Hoevestraat 24
3040
Ottenburg
419
VAN ROOY
Rotselaarlaan 89
3080
Tervuren
420
DEBOIS Julia
Gantemanstraat 42
421
GOYVAERTS Guy
Groene Weg 160
3090
Overijse
422
DE MUNTER W.
Chaussée de Tervuren 385
3061
Leefdaal
423
Illisible
Lysterlaan 15
3080
Tervuren
424
DRIESSENS M.
Olmenooro 11
1970
Wezembeek-Oppem
Heverlee
Weremaaal
Blanden
3040
St-Agatha-Rode
Oud-Heverlee
St-J. Weert
47116
425
MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
VAN ASBROECK Angèle
Illisible 13
3040
426
VAN CUTSEM + 1 autre signataire
Non communiquée
427
Illisible
Patrijzengaan 7
428
GOOSSENS-DEBOIS Roger
Oude Waversebaan 57
3040
St-Agatha-Rode
429
PEETERS-GOOSSENS
Oude Waversebaan 59
3040
St-Agatha-Rode
430
GILIN Marguerite
Veeweidestraat 8
3040
St-Agatha-Rode
431
VANDENBERGHE Julie
Leuvensebaan 114
3040
Ottenburg
432
DE MUYLDER Josef
Holstheide 57
3040
Huldenberg
433
VANDENBERGHE Guido
Leuvensebaan 114
3040
Ottenburg
434
VANDENBERGHE Eva
Leuvensebaan 114
3040
Ottenburg
435
VANDENBERGHE Lore
Leuvensebaan 114
3040
Ottenburg
436
GILIN GRAPS
Stroobantsstraat 92
3040
Huldenberg
437
GILIN
Rue de la ? 2
1390
Grez-Doiceau
438
HOSLET C.
Veeweidestr. 3
3040
St-Agatha-Rode
439
Famille DUSTER-GOENEUS
Oude Waversebn 28
3040
St-Agatha-Rode
440
STECKEMANS
Leuvensebaan 287
3040
St-Agatha-Rode
441
DOUCHE Julia
Veerveidestraat 38
3040
St-Agatha-Rode
442
VREBOSCH Annie
Veerverdestraat 40
3040
St-Agatha-Rode
443
MICHAUX Ivo
Leuvensebaan 288
444
SIMON Astrid
Eveldetr. 14
3040
St-Agatha-Rode
445
Cte Alb. De Limburg Stirum
« Kaelheyde »
3040
Huldenberg
446
VANWINDEKENS Pierre
Rue Rosier-Bois 38
1331
Rosières
447
GILLES Christian
Au Charles Noeste 315
1030
Bruxelles
448
DENAZER Monique
Rue Herman 19
1330
Rixensart
449
DENAYER Francis
Rue de Limal 44
1330
Rixensart
450
CARDON Hugo
Gontre de Heirweg 98
9820
Merelbeke
451
CEUPPENS J
Leuvrese Baon 87
3040
Ottenburg
452
SCHELPE Kim
St-Rochusstraat 11
3040
Huldenberg
453
VAN STEEN
Illisible
3040
Huldenberg
454
VERSCHAEGEN
Belgiëlaan 52
9051
Gent
455
MELENDER Franck
Onderbosstraat 4
3040
St-Agatha-Rode
456
LEEMANS Inge
Onderbosstraat 4
3040
St-Agatha-Rode
457
DAMS Ludwig
Onderbosstraat 11
3040
St-Agatha-Rode
458
DEBECKER Irène
Onderbosstraat 11
3040
St-Agatha-Rode
459
GUIDO Elen
Bosstraat 10
3040
St-Agatha-Rode
460
DAMS Christine
Bosstraat 10
3040
St-Agatha-Rode
461
BLAUWENS Marcel
Inderbosstraat 33
3040
Huldenberg
462
KRISIEN Philippe
Onderbosstraat 33
3040
Huldenberg
463
VAN DE KAAAR
Onderbosstraat 23
3040
St-Agatha-Rode
464
BOEKWIJT W.
Onderbosstraat 28
3040
St-Agatha-Rode
465
ONGHENA M.
Herendreef 26
466
LAUWERS Herman + 2 autres signataires
Koeisteerthofoer 37
467
JENQUIN Louisa + 3 autres signataires
Karel Nirinckx Laan 166
1500
Halle
468
LELONG José + 1 autre signataire
Marits Duchehef 11
1800
Vilvoorde
469
VAN HOOF Philips + 1 autre signataire
Bulsansstraat 2
470
MELIS Anne-Catherine
Avenue de la Basilique 121/3
1082
Bruxelles
471
KEMPENAERT Jeannine
P. Martin Luther King 5
1070
Bruxelles
472
VAN DOORSLAER S.
Rue Gautier 101
1040
Bruxelles
473
MEERSSCHAERT Diane
Rue Beranger 24
1190
Forest
474
FOLON Louise
Avenue des Paradisiers 123
1150
Bruxelles
475
DE GRAAF C.
Florivalstraat 17
3040
Ottenburg
476
VERHAENG H. B DHAENS Simone
Oude Waversebaan 75
3040
St-Agatha-Rode
Heverlee
2640
Mortsel
Bercq
47117
MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
477
FISSETTE Carine
Holstheide 12
3040
Huldenberg
478
ROBEET Lydia
Dorpstraat 54
3040
Neerijse
479
BROPPAERTS Inge
Dorpstraat 54
3040
Neerijse
480
PEETERS Wim
De Limburg Stirumlaan 19
3040
Huldenberg
481
RENIERS Michel
Leon Kriegelstraat 18
3040
Huldenberg
482
ACKERMANS Luc
Elsasstraat 39
3040
Huldenberg
483
HENS Eddy
Zavelstraat 7
3040
Huldenberg
484
RENIERS Evika
E. Gillisstraat 6
3040
Huldenberg
485
DE KERRER Armand
E. Gillisstraat 6
3040
Huldenberg
486
SMITS Gaston
Hoevestraat 24
3040
Ottenburg
487
RENIERS A.
Tekkenstraat 29a
3040
Ottenburg
488
OLEMANS J.
Techkerstraat 29
3040
Ottenburg
489
VANMEEERBEEK Rita
Langeheide 51
3040
Ottenburg
490
SCHMIDT W.
Reuvenseweg 16
1000
Bruxelles
491
DEMOLDER Jules
Schoolstraat 29
3040
Ottenburg
492
MARCHAL Julie
Hoevenstraat 16
3040
Ottenburg
493
MARCHAL Philippe
Hoevestraat 16
3040
Ottenburg
494
VAN ROO
Tommestraat 21
3040
Ottenburg
495
VANBEVER
Tommestraat 21
3040
Ottenburg
496
LECLOUX M.
Rue L. Lambert 13
1350
Noduwez
497
DE SMET Marc
Val de Saedeleerstraat 63
9300
Aalst
498
WERNER
Av. de Levin Mirepoix 7
499
DUJACQUIERE M.
Rue du Seigneur 16
500
MATHIEU
Non communiquée
501
VERCAIGNE-DENABT Paula
502
REVYN Marien
503
504
Bruxelles
7090
Hennuyères
Dennenlaan 15
3040
Huldenberg
Kouterstraat 10
3040
Loombeek
Famille PUT-DEBBAUT
Tommestraat 117
3040
Ottenburg
DE MULDER Jan
Waversesteenweg 358
3090
Overijse
505
NELISSEN Jordi
Lanestraat 88
3090
Overijse
506
NYS A.
E. Gilisstr. 5
3040
Huldenberg
507
DE SPEEGELEER + 1 autre signataire
Boesberg 15
3040
Huldenberg
508
GOOSSENS Eric
Smeysberg 24
3040
Huldenberg
509
MENG Eugène
Speylaert 12
3040
Huldenberg
510
VAN DE WALLE P.
Meesvelstraat 48
3040
Huldenberg
511
GILLELLENS Dirck
St. Jansbergsteenweg 13
3040
Huldenberg
512
DEBECKER R.
Renierstraat 1
3040
Huldenberg
513
MARISA Luc
Waversestry 24
514
VERCAIGNE Jeanne
Kaalheide 18
515
Illisilble
Leefdaalsheideweg 4
3061
Leefdaal
516
Illisible
Waversesteenweg 14
3090
Overijse
517
SCHELPE
Kaacheide 18
3040
Huldenberg
518
CHARLIER Jean-Paul
Lanestraat 41
3090
Overijse
519
DE KEYSER voor Zitter Cultuurraad
L. Kriegelstr. 41
3040
Huldenberg
520
DEVIJVER D.
Zavelstraat 8
3040
Huldenberg
521
GODEFRIDIS Jean
Hoekstraat 14
3040
St-Agatha-Rode
522
VANDENDAEL Christine
Spitsberg 5
3040
Huldenberg
523
DEPEE Herman
Wolfshaelponstraat 24 a
3040
Huldenberg
524
VANDEWALLE G.
Waverse 197
525
DE MEYER Henri
Terlanenstraat 55
3040
Ottenburg
526
CLOOS René
Bergstraat 5
3040
Ottenburg
527
CHRISTIANS Myriam
Bergstraat 5
3040
Ottenburg
528
AIME Pascaline
Schoolstraat 14
3040
Ottenburg
Overijse
3040
Huldenberg
Overijse
47118
MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
529
BOEL Guy
Suzydreef 10
3090
Overijse
530
531
MERCY Léon
Breembos 58
3040
Huldenberg
RENARD Dominique
Nijvelsebaan 29
3040
Huldenberg
532
TRAPPENIERS G.
Vranksberg 18
3040
Huldenberg
533
VANNEMS Christiane
Avenue Génicot 2 bte 10
1160
Bruxelles
534
EGGERICK Nicole
Ch. Coppenstraat 68
1560
Hoeilaart
535
MUWAERT Aurélie
Ch. Coppenstraat 68
1560
Hoeilaart
536
MUWAERT Valérie
Ch. Coppenstraat 68
1560
Hoeilaart
537
DEMAERSCHALK L.
Ch. Coppenstraat 38
1560
Hoeilaart
538
Illisible
Ch. Coppenstraat 38
1560
Hoeilaart
539
TASTENOYE
Krigelstraat 51
3040
Huldenberg
540
TASTENOYE Bart
Krigelstraat 51
3040
Huldenberg
541
HUWAERT Roland
Ch. Coppenstraat 68
1560
Hoeilaart
542
PAIS Nathalie
Nijvelsebaan 109
3040
Huldenberg
543
PAIS Serge
Nijvelsebaan 109
3040
Loombeek
544
PAIS
Nijvelsebaan 109
3040
Huldenberg
545
DEBOIS B VANDERLINDEN
Wolfshalgen 153
3040
Neerijse
546
TASTENOYE ROEL
Neerpooortenstraat 15
3040
Ottenburg
547
LEMMENS J.
Hertogenveld 18
3052
Houd Heverlee
548
CRABBE
Hertogenveld 18
3052
Blanden
549
GILIS P.
Hoegaardsesteenweg 10
3360
550
DE ROO Michel
Herendreef 26
3001
Heverlee
551
COURTENS Eliane
Onderbossstraat 31
3040
St-Agatha-Rode
552
KINDT Fernand
Onderbosstraat 31
3040
St-Agatha-Rode
553
ROY Christiane
Première Avenue 96
1330
Rixensart
554
DE COSTER Robert
Dalemstraat 5
3078
Everberg
555
Illisible
Steenemmestraat 6
3070
Heusden
556
DIRICKX A.
Belgrelaan 25
9051
Gent
557
OLLIVIER Hendrik
Boskantstraat 27
3010
558
NOËL M.
559
JANSSENS Rosita
Verhaerenlaan 13
560
VERSTRAETE S.
561
MACKARIS Myriam
562
563
Leuven
Eeklo
9050
Gent
Illisible 60
9900
Eeklo
Nerenhoek 57
9080
Zappelare
GERARDIS Edith
Leuvensebaan 302
3040
St-Agatha-Rode
DECLERCQ Daniel
Zesdagmaalstraat 9
3040
Huldenberg
564
VANDERLINDEN Jan
Donkeestraat 35
3040
Neerijse
565
KERREBROECK Martin
Vorst Laan 42
3040
Loonbeek
566
NEIJENMS P.
Beekstraat 65
3040
Muldenberg
567
CLAERHOUT Yvonne
Leuvensebaan 83
3040
Ottenburg
568
MINGNEAU Roger
Leuvensebaan 83
3040
Ottenburg
569
LALAYE Jacqueline
Billaudestraat 6
3040
Ottenburg
570
VLOEBERGH S.
Ballestraat 24
3090
Ottenburg
571
ELAERTS Louisa
Leuvensebaan 15
3090
Terlanen
572
VLEBERGH
Ballestraat 92
3090
Overijse
573
CRAMERS R.
Relleborrestraat 1
1560
Hoeilaart
574
VLOEBERGH Liliane
Baleborreweg 7
3090
Overijse
575
VAN BUGGENHAUT
Liefhesstraat 10
3090
Overijse
576
TERLAKER
Kerkeweg 124
3090
Overjise
577
BUYNE
Regenmenterlaaan 16
3090
Overijse
578
VLOEBERGH-MICHIELS
Kersclarenstraat 19
3090
Overijse
579
VLOEBERGH Roger
Bollestraat 3
3090
Overijse
580
STEENO Jules
Gemeenteplein 15
3040
Huldenberg
47119
MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
581
MEERT Marc
Vyverstraat 51
3040
St-Agatha-Rode
582
MUYDERMANS
Zesdagmaalstraat 14
3040
St-Agatha-Rode
583
MINGNEAU Pommelien
Leuvensebaan 81
3040
Ottenburg
584
MINGNEAU Luc
Leuvensebaan 81
3040
Ottenburg
585
MINGNEAU Annabelle
Leuvensebaan 81
3040
Ottenburg
586
MINGNEAU Katoo
Leuvensebaan 81
3040
Ottenburg
587
KNOPS Jacqueline
Onderbosstraat 25
3040
St-Agatha-Rode
588
BANDE Jacques
Onderbosstraat 25
3040
St-Agatha-Rode
589
BEKE Jos
Leuvensebaan 103
3040
Ottenburg
590
GODDERIS B.
Langeheide 12
3040
Ottenburg
591
VANHOEGAERDEN Guido
Vinkstraat 6
3040
Ottenburg
592
GUNS M.
Steenbeelstraat 4
3040
Huldenberg
593
VANKEVISBITEK Christine
Leuvensebaan 122
3040
Ottenburg
594
ASTELEYN Ybe
Wolfshoegen 37
3070
Huldenberg
595
TOEBAT Johan
Wolfshaegen 182
3040
Huldenberg
596
WITTERS Sylvian
Wolshaegen 182
3040
Neerijse
597
GISTELINCK Elias + 1 autre signataire
Neesveld 10
3040
Huldenberg
598
HOUBEN Gilbert
Leuvensebaan 230A
3040
St-Agatha-Rode
599
VAN HOEGAERDEN René
Leuvensebaan 321
3040
Huldenberg
600
DE COSTER Filip
Stembeekstraat 4
3040
Huldenberg
601
VANDEPLASSCHE Dirk
Oliestraat 17
3040
Ottenburg
602
MICHELS Ursula
Leuvensebaan 114
3040
Ottenburg
603
SERVRANCKX Jan
Neerpoortenstraat 62
3040
Ottenburg
604
ROBERTI Bernadette
Oudewaversebaan 120
3040
St-Agatha-Rode
605
VAN OPDENBOSCH + 2 autres signataires
Victor Philipsstraat 20
3040
Huldenberg
606
VANDERMEERSCH Sofie
Elzasstraat 34
3040
Huldenberg
607
VANDERPERRE
Longeheidestraat 28
3040
Huldenberg
608
VAN HOEGAERDEN René
Tommestraat 37
3040
Ottenburg
609
HERTAMNS Marcel
Tommestraat 33
3040
Ottenburg
610
DE HEMPTINNE Adrien
Teckerstraat 18
3040
Ottenburg
611
RAMAKERS
Langeheide 100
3040
Ottenburg
612
VANACKER Monique
Leuvensebaan 103
3040
Ottenburg
613
EMLO Véronique
Langeheide 4
3040
Ottenburg
614
DE VROEDE Hilde
Leuvensebaan 85
3040
Ottenburg
615
RONSMANS Guy
Hoevestraat 55
3040
Ottenburg
616
DE KEYZER-NICLAES
Burgemeesterstraat 5
3040
St-Agatha-Rode
617
HOCH-EVANS
Leuvensebaan 135
3040
St-Agatha-Rode
618
VAN HAM Luc
Leuvensebaan 85
3040
Ottenburg
619
CROES Frank
Shangdreef 101
3090
Overijse
620
RUELENS Myriam
Schoolstraat 27
3040
Ottenburg
621
SMAL Loly
Tommestraat 150
3040
Ottenburg
622
Famille GILIN
Veeweidestraat 34
3040
St-Agatha-Rode
623
MERTENO Willy
Leuvensebaan 210
3040
St-Agatha-Rode
624
VANERBOUGHT Gilberte
Leuvensebaan 205
3040
St-Agatha-Rode
625
TINEL Marcel
Nachtegaalstraat 8
3040
Ottenburg
626
MORBEE Albert
Teckerstraat 14
3040
Ottenburg
627
HOGEDOORN W.
Hoevestraat 29
3040
Ottenburg
628
RUMMENS Robert
Processieweg 1
3040
Ottenburg
629
VAN BREE
Kleine Schoolstraat 16
3040
Ottenburg
630
VAN ROO Aubert
Leuvensebaan 21
3040
Ottenburg
631
VAN HAESEBROUCK Roger
Leuvensebaan 93
3040
Ottenburg
632
VANDERVELDE D.
Rue Drisbos 93
1640
Rh. St-Genèse
47120
MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
633
AREND Jacques
Rue Driesbos 93
1640
Rh.St-Genèse
634
ROOVERS Jules
Schoolstraat 27
3040
Ottenburg
635
DEDEIJNE-SMITZ
Leuvensebaan 95
3040
Ottenburg
636
SPREUTELS Ivan
Bollestraat 112
3090
Overijse
637
COIGNOUL P.
Rue Stenbeek
3040
Huldenberg
638
LAMPE Eric
Leuvensebaan 230
3040
St-Agatha-Rode
639
TANHE Carl
Oude Waversebaan 96
3040
St-Agatha-Rode
640
LAMPE Thierry
Illisible
1200
Bruxelles
641
LAMBRECHT-LESANDRE
Oude Waversebaan 43
3040
St-Agatha-Rode
642
CLAEYS R.
Leuvensebaan 212
3040
St-Agatha-Rode
643
STROO Marcel
Hoevestraat 18
3040
Ottenburg
644
PECQUET Annemie
Leuvensebaan 81
3040
Ottenburg
645
DEMESMACKER Jeanne
Losweg 15
3040
Ottenburg
646
VANDENDAEL François
Tommestraat 16
3040
Ottenburg
647
LENOIR Léo
Leuvensabaan 60
3040
Ottenburg
648
BATSLEER A.
Leuvensebaan 137
3040
St-Agatha-Rode
649
DE MAST Antonius
Oude Waversebaan 134
3040
St-Agatha-Rode
650
VERBRUGGEN Robert
Tommestraat 143
3040
Ottenburg
651
HOFMAN Guy
Neerpoortenstraat 38
3040
Huldenberg
652
VRANCKX Josef
Tommestraat 32
3040
Ottenburg
653
DETIENNE
Pastoystraat 4
3040
Ottenburg
654
PONSAERTS Hilaire
Leuvensebaan 21
3090
Overijse
655
LEONARD Daniel
Hoevestraat 26
3040
Ottenburg
656
CUYKENS Frans
Kapellweg 11
3090
Overijse
657
ROSIER Amandus
Onderbasstraat 41
3040
St-Agatha-Rode
658
WILLE Y.
Remierstraat 1
3040
Huldenberg
659
QUICKELD Maurice
Holstheide 11
3040
Huldenberg
660
BRANCART Viviane
Holstheide 11
3040
Huldenberg
661
BAERVOETS Alexander
Eggen 27
3040
Huldenberg
662
VAN HEMELRYCK Reinhilde
Rue des Chevaliers 12
1050
Bruxelles
663
MIDSON Léon
Rue Jolie 31
1331
Rosières
664
BASTOS Cesaltina
Bd Mettewie 85/24
1080
Bruxelles
665
CLAUS Chris
Iepenstraat 120
9000
Gent
666
KEGELS Marie
Eggenstraat 27
3040
Neerijse
667
COLLE Isabelle
Nijvelsebaan 113
3040
Huldenberg
668
DECUYPERE
Vranlesberg 21
3040
Huldenberg
669
FRISQUE A.M.
Van der Vorstlaan 43
3040
Loonbeek
670
JANSSENS Luc
Vanderworstlaan 43
3040
Loonbeek
671
BARLON Anthony
Ledderstraat 38
3040
Neerijse
672
CAUS-HAMMAERT
Struikenbos 4
3040
Huldenberg
673
EMMERECHTS André
Rue Wolfhaegen 190
3040
Huldenberg
674
VANPUT A.
Lindenhoflaan 4
3040
Huldenberg
675
ROELSTAAN
Beekstraat 37/1
3040
Neerijse
676
MERK Hugo
Beekstraat 39
3040
Huldenberg
677
BRUFFAERT Nico
Dorpstraat 54
3040
Huldenberg
678
DONCK Benoit
Dorpstraat 32
3040
Neerijse
679
DE CORSWAREM Anne
Av. Wolvendoel 155
1180
Bruxelles
680
LOUWYCK Geert
Dorpstraat 69
3040
Huldenberg
681
DEKEYSER-REEKMANS
Wolfshaegen 157A
3040
Huldenberg
682
NOLET Marcel
Donkerstraat 30
3040
Neerijse
683
GOTSEN J.
Donkerstraaat 25
3040
Neerijse
684
VANDENBERGHE Luk
Leuvensebaan 308B
3040
St-Agatha-Rode
47121
MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
685
DE ROOMS + 1 autre signataire
Hasselheide 3
3040
Ottenburg
686
687
REYNAERT Joseph
Avenue des Paradisiers 123
1150
Bruxelles
DE GREEF Marie-Louise
Florivalstraat 21
3040
Ottenburg
688
CASTERMANS J.
Verstrekensstraat 19
689
COSTERMANS Bert
Veustrekenstraat 19
3040
Huldenberg
690
DE MEULDER
691
SCHOOLMEESTERS Mocarten
Verstrekenstraat 19
3040
Huldenberg
Holstheide 4
3040
Huldenberg
692
VERHONGH
Drinbaut 12
1820
Perk
693
THIRY Constance
Strog op Kampenhout 8
1820
Perk
694
PEETERS Denise
Tommestraat 2
1820
Steenokkerzeel
695
PEETERS A.
Oude Nethensebaan 27
3051
St Join Weest
696
VAN LOOCK-VANDENBOGAERT
Groenstraat 60
1930
Zaventem
697
DE PRINS I. B PEETERS A.
Krekelenhoekstraat 3f
1820
Perl
698
VANCAUWENBERGH B BUELENS
Briesstraat 3
1820
Perk
699
VERBRUGGEN B DECONINCK + 3 autres signataires
Pastoriestraat 10
1820
Perk
700
WESSELING R.
Rue Cuissez 23
1050
Ixelles
701
REYNAERT Bernadette
Nachtegaalstraat 6
3040
Ottenburg
702
REYNAERT Pierre
Rue des Boucailles 11
1457
Walhain-st-Paul
703
ALLES D.
Rue des Boucailles 11
1457
Walhain-st-Paul
704
BOONE Myriam
Chemin des Bragues 5
7823
Gibeq
705
HERREMAN
Volhardingslaan 10 bus 12
9800
Deinze
706
HENDRICKX Hélène
Bd Orsis 165
1070
Bruxelles
707
SCHRIJVERS Paule
Rue Vyttenhove 37/823
1090
Jette
708
MAUTRADE J.
Rue V. Beuweel 3
1210
Bruxelles
709
DE POTTER Valérie
Rue des Hellenes 9
1050
Bruxelles
710
LAUWERS Etienne + 1 autre signataire
St Streuwelslaan 196
1980
Eppegem
711
VAN HOFF José + 1 autre signataire
Driesstraat 29A
1820
Perk
712
SAS Jan B VAN BUYTEN Paula
Liersesteenweg 359
2800
Mechelen
713
RAES Joseph + 2 autres signataires
Zevenbunder 17
3191
Hever
714
VAN HOOF + 1 autre signataire
Veresstraat 29A
1820
Perk
715
WILLEMS Magda
Driesstraat 43
1820
Perk
716
CARRE Emiel
Liststraat 13
1910
Kamperhout
717
PALJAN
Driesstraat 43
1820
Perk
718
DE RIBAUCOURT Daniel + 1 autre signataire
Kasteel
1820
Perk
719
DE GRERAF Susan
Floriastraat 27
3040
Ottenburg
720
MAES Romain B LAYOIS Simonne
Schoolstraat 43
3040
Ottenburg
721
COPPENS Patrick
Neerpoortenstraat
3040
Ottenburg
722
KOUWEN L.
Florivalstraat 17
3040
Ottenburg
723
DE MOREAU Nicolas
Leuvensebaan 52
3040
Ottenburg
724
CAFMEYER Fabienne
Veewedestraat 36
3040
St-Agatha-Rode
725
CUVRY Eric
Veeweidestraat 36
3040
Rhode-st-Agathe
726
VANHALSBERGHE J.
Hasselheide 23
3040
Ottenburg
727
VANDEUREN B JANSSENS
Neerpoortenstraat 27
3040
Ottenburg
728
GHINS Paul
Barheidestraat 19
3040
Ottenburg
729
BUYSSCHAERT J.
Weerpoortenstraat 66
3040
Ottenburg
730
DICTZ Edith
Hasselheide 14
3040
Ottenburg
731
DUPONT Pierre-Etienne
Hasselheide 14
3040
Ottenburg
732
BOOGERS Steven
Leuvensebaan 294
3040
St-Agatha-Rode
733
BOOGERS An
Leuvensebaan 294
3040
St-Agatha-Rode
734
SEBRECHTS Béa
Leuvensebaan 294
3040
St-Agatha-Rode
735
BOOGERS Ludo
Leuvensebaan 294
3040
St-Agatha-Rode
736
BOOGERS Frank
Leuvensebaan 294
3040
St-Agatha-Rode
47122
MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
737
MARTENS J.
Borheidestraat 25
3040
Huldenberg
738
GRAAF DE LA BARRE D’ERQUELIENNE Philippe
Non communiquée
739
VANBEVER-KUMPS
Tommestraat 88
3040
Ottenburg
740
WALSCHAERTS-HAMERS
Zavelbergstraat 15
3090
Overijse
741
DELIEGE Joseph
Neeshoystraat 10
3040
Ottenburg
742
VANDEUREN Lydia
Bloemenstraat 1
3040
Ottenburg
743
DECOODT Wemer
Ellebregten 65
9070
Heusden
744
DE BAEKE Karel
Steenakkerstraat 6
9070
Heusden
745
BOENNE Steve
Langenbos 16
2843
Dulle
746
Illisibile
Dourbertenlaan 7
2640
Mantsel
747
DEPRE-VAN EYCK Albert
Bloemenstraat 3
3040
Ottenburg
748
VERHEYDEN Véronique
Leuvensebaan 16
3040
Ottenburg
749
VANDENDAEL Monique
Léon Kriegelstraat 18
3040
Huldenberg
750
VANETENDAEL Danielle
Lonnbekstraat 32
3040
Neerijse
751
TAYMANS An
Minetstraat 6
3040
Ottenburg
752
ACKERMANS Gino
Elzasstraat 37
3040
Huldenberg
753
DE HEETOGH Conny
Elrasstraat 37
3040
Huldenberg
754
DARGENT Alain
Veeweidestraat 57
3040
St-Agatha-Rode
755
FRICHEL D.
Hernel 40
2920
Kalmthout
756
TIRIOUS Christian
Heuvel 42
2920
Kalmthout
757
JANSSENS Linda
Heuvel
2920
Kalmthout
758
Illisible
Barcelstraat 38
2920
Kalmthout
759
PEETERS Annemie
Heuvel 42
2920
Kalmthout
760
DE KEYSER
Kijkuitstraat 110
2920
Kalmthout
761
DE WITTE Els
Boduistraat 18
2990
Wustwezel
762
VANSTEENVOORT D.
Kijkuitstraat 110
2920
Kalmthout
763
DE ROOVER Frank
Barcelstraat 38
2920
Kalmthout
764
BLAAS Werner
Heuvel 38
2920
Kalmthout
765
VERLEYEN
Stangenbos 16
2243
Pulle
766
LEVER Beert
De Wieken 18
2650
Edegem
767
VAN CAMP H.
Venneboostraat 7
2970
Schilde
768
BUERENS
Rummenweg 143
3540
Werr de Stad
769
DERE Corinne
Hugo Verriest 17
1140
Evere
770
LACOR Hélène B Koninklijke Vereniging voor Natuur
Astridplein 24
2018
Antwerpen
771
Illisible
Tommestraat
3040
Ottenburg
772
ROUSSEAU
Rue du Tige 3
5030
Sauvenière
773
Illisible
Rue des Fusillés 5
1490
Court-St-Etienne
774
VOLDERS
Leuvensestraat 2a
3051
St-j-Weert
775
TERLINDEN-de TERWAGNE B et Y.
Rue de Bossut 22
1390
Netthem
776
BOILS A.
Rue du Monument 73
1340
Ottignies
777
ISSA L
Rue du Wodon 2
5380
Ferlnemont
778
GARRIDO L.
Rue des Sablières 3
779
CONTEMPRE
Rue Haute 15
1340
Ottignies
780
CLAERBOUT
Rue du Hazoir 65
5080
Emires
781
WINDEY Julia
Rue de Weert St-Georges 223
1390
Nethen
782
ELEN Luc
Rue de Weert St-Georges 225
1390
Nethen
783
DANJOU
Rampe du Val 21
1348
Louvain-la-Neuve
Mont-St-Guibert
47123
MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
784
TRICOT Chantal
Avenue de l’Etang 29
1435
Hévillers
785
MOHYMONT
Rue des Ecoles 29
786
LETTELIER
Rue Lahaut 19
787
BOUVIER
Rue du Blanc Ry 16
1340
Ottignies
788
VICTOR Jean-Baptiste
Langeheide 84
3040
Ottenburg
789
STENENS Antoine
Langeheide 84
3040
Ottenburg
790
VLASSAK Marie
Langeheide 72
3040
Ottenburg
791
GODDERIS Edith
Langeheide 72
3040
Ottenburg
792
PETERS Philippe + 1 autre signataire
Langeheide 54
3040
Ottenburg
793
LAMBERT
Rue Plaine d’Aviation 16
1140
Wavre
794
DE BEVERE B.
Rue Plaine d’Aviation 16
1140
Wavre
795
TOZZI P.
Rue Auguste 36
796
CAUWENBERGHS
Oudestraat 57
3190
Boortmeerbeek
797
MIEVIS Luc
Regentwijk 54
3890
Illisible
798
DENIS Didier
Rue de l’Eglise 119
6230
Pont-à-Celles
799
VERCRUYVE Dirk
Chaussée de Namur 82
1320
Beauvechain
800
BLANCHART Anne-Marie
Rue de la Neuville 66
1348
Louvain-la-Neuve
801
SIMONART Christine
Rue du Prunier 1/304
1348
Louvain-la-Neuve
802
NOËL P.
Rue du Paradis
803
LAMBRECHTS Béatrice
Chemin Repos 5
1495
Tilly
804
DUPONT
Rue de la Forge 3
1380
Lasne
805
MAUWAUTS C.
Avenue du Gris Moulin
1310
La Hulpe
806
BIESMANS Simonne
Ch. Coppens 32
1560
Hoeilaart
807
WERMEGEER Monique
Kerkstraat 11
3040
Ottenburg
808
LENOIR Maria
Chaussée de Namur 249
809
GILLEMANS Rachel
Leuvensebaan 57
810
VANGROENDERBEEK Joris
Leuvensebaan 108
811
VANGROENDERBEEK
Leuvensebaan 108
812
LENOIR M.
Leuvensebaan 108
813
VANGROENDERBEEK M.
Leuvensebaan 108
814
SERVAES Herman
Karel Coppensstraat 32
815
VREBOSCH René
Tommestraat
Ottenburg
816
HILLEHAUS Marguerite
Tommestraat
Ottenburbg
817
LENOIR Tamara
Zavelbergstraat
Tombeek
818
LENOIR Mélissa
Zavelbergstraat 6
Tombeek
819
MICHIELS Josée
Zavelbergstraat 6
Tombeek
820
NICOLAS
Zavelbergstraat 8
Tombeek
821
MICHIELS J.
Zavelbergstraat 8
Overijse
822
BRAUWS Maria
Zavelbergstraat 4
Tombeek
823
MICHIELS Josef
Zavelbergstraat 4
Tombeek
824
LENOIR Jacques
Leuvensebaan 57
Ottenburg
825
SCHATS Yves
Leuvensebaan
Ottenburg
826
THEYS Gérard
Non communiquée
Ottenburg
827
MICHIELS NICOLAS Albert
Zavelbergstraat 8
Tombeek
828
CORLUY B.
Rue des Templiers 44
829
de HALLEUX
Rue des Templiers
830
de HALLEUX Fabienne
Rue des Templiers 44
1301
Bierges
831
VANDAM Richard
Kerkstraat 11
3040
Ottenburg
Court-St-Etienne
1325
Chaumont-Gistoux
Pont-de-Loup
Louvain-la-Neuve
Wavre
3040
Ottenburg
1560
Hoeilaart
1301
Bierges
Bierges
47124
MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
832
DUERINCKX Eddy
Bergstraat 55
3370
Boutersem
833
DUERINCKX Herman
834
IMPENS André
Kumtichsestraat 30
3370
Boutersem
Wolshaegen 83
3040
Huldenberg
835
IVENS P.
Leuvensebaan 234
3040
St-Agatha-Rode
836
VERFAILLIE Nelly
Leuvensebaan 234
3040
St-Agatha-Rode
837
EZZEDI Cheidi
Waversestraat 7
3040
Ottenburg
838
DELVINGE André5
Avenue du Monceau 46
1390
Grez-Doiceau
839
Zusters Annonciaden
Stroobantsstraat 79
3040
Huldenberg
840
EYCKEN Elke
Onde Waversebaan 67
3040
St-Agatha-Rode
841
PALMERO
Rue Fernand Brunfaut 20
1080
Bruxelles
842
Illisible
Molenstraat 9
843
COOLS
Non communiquée
844
VANHACK
Illisible
845
STUENCLAUT Liliane
Rue du Same 70
1480
846
VAN MUFFELEN
Illisible
3001
847
Illisible
Weerpoortenstraat 37
848
RONSMANS G.
Hoevestraat 31
849
Illisible
850
Illisible
851
Illisible
852
MISLAEGERS
Nieuroebaan 10
853
VAN WICHELEN Koen
Kleinstraat 48
854
BAUCHLEU
Rue des Morets 17
855
Illisible
856
BOULO Yann
Leuvensebaan 220
3040
St-Agatha-Rode
857
VAN EYCKEN
Oude Waverselaan 67
3040
St-Agatha-Rode
858
GELAUDE Christiane
Oude Waverselaan 67
3040
St-Agatha-Rode
859
BUTAYE Gilbert
Leuvensebaan 165
3040
Auldenberg
860
HENDRICKX Ann +5 autres signataires
Neerpoortenstraat 1
3040
Ottenburg
861
HENDRICKX Martel + 5 autres signataires
Neerpoortenstraat 1
3040
Ottenburg
862
HENDRICKX Lynn + 2 autres signataires
Neerpoortenstraat 1
3040
Ottenburg
863
VAN CAUDENBERGHEN
Blusselsesteenweg
3090
Overijse
864
WAUTRE
Avenue G. Benoidt 24
1170
Bruxelles
865
NYS Jean
Keirweld 2
3040
Huldenberg
866
GREGOIR Philippe
Kausdelle 25
3040
Huldenberg
867
KENIS Nikita
Vijverstraat 45
3040
St-Agatha-Rode
868
HANSSENS Laura
Hoekstraat 6
3040
St-Agatha-Rode
869
NIELSEN L.
Woluwedal 4 bte 1
1932
St-Stevens-Woluwé
870
JANSSENS Gaby
Van Ostayenbaan 35
3001
Hervelee
871
Illisible
Illisible
872
SWERTS Paul
Melkstraat 45
1830
Mechelen
873
HUBERT J.C.
Illisible
874
VANPEE Willy
Hoevestraat 13
3040
Ottenburg
875
BORGUET Philippe
Kleine Schoolstraat 23
3040
Ottenburg
876
PANIER Paulette
Rue Van Antwerpen bte 1
1160
Auderghem
877
BAERDEMAN
Steenweg 15
9630
Zwalm
878
CERPENTIER
Morktweg 6
879
MEYSMANS Fabienne
Avenue Reine Astrid 101
1310
La Hulpe
880
VAN NUFFELEN W.
Wijvrirjenstraat 13
3040
Ottenburg
Ottenburg
Tubize
Ottenburg
3040
Ottenburg
Huldenberg
2630
Archennes
Rillaar
47125
MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
881
DE JONGHE Dominique
Dobbelhuizen, 52/2
2800
Mechelen
882
VANDMEULEBROCKE
Renkens 46
9260
Rellebelle
883
WALRAVENS G.
Avenue des Croix de Guerre 165
1120
HOH
884
TERRA
Rue Louis Hak 211
1040
Bruxelles
885
GOKALP Farid
Rue de la Pacification 59/61
1000
Bruxelles
886
VAN OFFEN + 1 autre signataire
Nerpoortenstraat 14
3040
Ottenburg
887
VANDENPLAS Michèle
Neerpoortenstraat 37
3040
Ottenburg
888
Illisible Stéphanie
889
SOCQUET-DEWIT
Kleine Langeheide 15
3040
Ottenburg
890
RYBNICKY Philippe
Chaussée du Roeulx 14-16
7021
Havré
891
HUPEZ Jean
Rue de Sanne 70
1480
892
Illisible
Illisible
893
BERTHELS Lucienne
Vriendschapsstraat 5
1560
Hoeilaart
894
RUELENS Louis
Vriendschapsstraat 5
1560
Hoeilaart
895
VAN DIJK Annette
Avenue Léopold 62
1330
Rixensart
896
BURKE Adriana
Renierstraat 24
3040
Loonbeek
897
DEPPE Luc
Renierstraat 24
3040
Loonbeek
898
BEGUE R.
Hasselheidt 5
3040
Ottenburg
899
BEIOORTS
Schoolstraat 24
3040
Ottenburg
900
NOËL Jehan
Rue des Rivages 103
5500
Dinant
901
MICHART
Vieux Chemin du Poèlè
1301
Bierges
902
WERY Yolande
Hasselheidestraat 7
3040
Ottenburg
903
WENSCH Stefaan
Hasselheidestraat 9
3040
Ottenburg
904
PIROTTE Arlette
Hoevestraat 13
3040
Ottenburg
905
GILIS Jeannine
Bloemenstraat 7
3040
Ottenburg
906
VANBEVER Emile
Bolemnstraat 5
3040
Ottenburg
907
VANHALSBERGHE
Hasselheide 23
3040
Ottenburg
908
MEMBRADO Rosette
Schoolstraat 21
3040
Ottenburg
909
Illisible Dimitri
Leuvensebaan 220
3040
St-Agatha-Rode
910
LEMMENS Monique
Hoevestraat 11
3040
Ottenburg
911
BERGIERS Léon
Neerpoortenstraat 99
3040
Ottenburg
912
VAN WEDDINGEN A.
Teramenstraat 32
3040
Ottenburg
913
DEPOTTER
Hoevestraat 11
3040
Ottenburg
914
BOUSSARHANE B ROELAND
Leuvensebaan 344
3040
Huldenberg
915
VANPEE J.
Rue Arthur Diderick 36
1080
Bruxelles
916
VERBELEN Johan
Hoogweg 40
917
BARREA Sandrine
Hoevestraat 14 bte 9
3040
Ottenburg
918
BOSMANS Willy
Riddestraat 25
3040
Neerijse
919
BARREA
Hoevestraat 14/009
3040
Huldenberg
920
VANDEWYRIS
Verorpoortem 27
3040
Huldenberg
921
VANPEE Carine
Hoevestraat 13
3040
Ottenburg
922
KESLER Annelies
Brockstraat 104
1831
Diegem
923
VANCKEM Barsch
Wayebak 17
924
JANSSENS Yvonne
Dulbeekstraat 125
3200
Aarschot
925
DIVER Jean
Witveldstraat 43
1981
Zemst
926
PAULUS Jean-Pierre
Rue des Egyptiennes 40
6200
Bouffioulx
Ottenburg
Ottenburg
Buggenhout
Hoeilaart
47126
MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
927
VILE Philippe
Rue des Coquelicots 4
1325
Dion-Valmont
928
VAN STEENWINCKEL Luc
Voortstraat 19
1910
Kampenhout
929
WINNEPENNINCKX M.
De Leeuustraat 11
1830
Machelen
930
DELARBRE Christian
Rue Trixhe à l’Arbre 1
4280
Hannut
931
VERDUYCKT Magda
Puttestraat 127
3130
Begynendijk
932
VERHOEVEN M.
Haldetstraat 244
3390
Howaart
933
Nom illisible
Staatsbaan 97
3212
934
RENARD Philippe
Route de Wavre 147
4280
Thisnes
935
ROELANTS Clément
Terveuusesteenweg 272
3001
Heverlee
936
VAN GAUBERGEN Greta
Nieuwodesesteenweg 72
3200
Aarschot
937
CONSTANT R.
K. Weeriwckxhof 6
8078
Meerbeek
938
MESKOPS R.
Rue Vigneron 7
6043
Ransart
939
STOOP Joris
Nahonlaan 27
2070
Zwijndrecht
940
LADRIERE Dany
Rue de la Petite Corniche 47
6120
Ham-sur-Heure
941
CAVALNINI Alfredo
Geboutestraat 31
2940
Hoeven
942
DESAIR Guido
Watertorenlaan 77a/4
1930
Zaventem
943
AMEYP Robert
Avenue du Globe 45/52
944
VAN ANELBERYKS Paul
Povestraat 63
3150
Haacht
945
VRANCKX Danny
Kruisstraat 52
3294
Molenstede
946
FREDERICKX G.
Bollestraat 78
3090
Overijse
947
Nom illisible
De Vlemincklaan 6A
1930
Zaventem
948
PEETERS
Illisible
949
DEBREMAECKER Paul
Kroendaalplein 14
3090
Overijse
950
BREUGELMANS Marc
Drève du Moulin 22
1410
Waterloo
951
MARCHAND Alain
Rue Jean Volders 182
1420
Braine-l’Alleud
952
LAHAYE Alain
Moerlaanstraat 41
3090
Overijse
953
SORET Gilbert B CLAREMBAUX E.
Wolfhaegenstraat 46
3090
Huldenberg
954
MAGNUS Maya
Nijvelsebaan 119
3090
Neerijse
955
LAGOIS Agnès
Ernest Langeberstraat 64
3040
Ottenburg
956
DE WADE
Fijtlaan 7
3090
Overijse
957
VAN HULDENBEM
Nyyvelsbaan 8
3040
Huldenberg
958
VERBRUGGEN Liliane
Schoolstraat 8
3040
Ottenburgb
959
VANTON
Financialaan 33
3090
Overijse
960
GOOSSENS Marcel
Zeslagmaalstraat 7
3040
St-Agatha-Rode
961
LETELLIER Firmin
Nieuwelaan
3040
St-Agatha-Rode
962
BOON Pierre
Bosstraat 3
3040
St-Agatha-Rode
963
FESTRAETS Jacqueline
Bosstraat 3
3040
St-Agatha-Rode
964
Nom illisible
Nierwelaan
3040
St-Agatha-Rode
965
BRAECKMAN Maria
Oordegemkouter 36
9340
Oordegem
966
GOVAERT Armand
Oordegemkouter 38
9340
Oordegem
967
VENNEMAN L.
Oordegemkouter 121
9340
Oordegem
968
VAN EYCK René
Nijvelselaan 115
3090
Overijse
969
STUKENS G.
Billandestraat 2A
3040
Ottenburg
970
JANSSENS G.
Neerpoortenstraat 101
3040
Ottenburg
971
BROCKAERT Marie-Odile
Neerpoortenstraat 74
3040
Ottenburg
972
NERBEECH Roger
Onderbosstraat 8
3040
St-Agatha-Rode
Overijse
47127
MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
973
DE BROUWER Monique
Onderbosstraat 8
3040
St-Agatha-Rode
974
VANESSME Maria
Oude Wanesebaan 89
3040
St-Agatha-Rode
975
HENDRICKX Gaby
Zesdagbmaalstraat 7
3040
St-Agatha-Rode
976
HAMALES
Wandstraat 9
3090
Terlanden
977
LEFEBVRE Patrick
Vossekouter 13
3040
Huldenberg
978
LAHAYE
Witherendreef 116
3090
Overijse
979
NYS Léo
Kleinwaverstraat 36
3040
Loonbeek
980
WIJNANTS B VERHEYDEN
Onder Smeijsberg 6
3040
Huldenberg
981
URIGHT Hilary
Abstraat 200
982
VERHEYDEN E.
Bollestraat 55
3090
Overijse
983
NOUDEHELDER Liliane
Illisible
3090
Overijse
984
SCHUUCK Jesper
Billandestraat 4
3040
Ottenburg
985
LOOCH Paula
Langroden 3
3040
Neerijse
986
VANDERLINDEN
Illisible
3090
Overijse
987
JOSEPH Yolande
Tuindelle 27
3090
Overijse
988
JOSEPH
Kasteelstraat 41
3090
Overijse
989
VAN COENEGEM Koen
Holenstraat 26
3090
Overijse
990
DE COSTER Caroline
Wolfhaegen 259
3040
Neerijse
991
GEEROMS Marc
Kapelleweg 13
3090
Overijse
992
VAEREMANS P.
Bollestraat 80
3090
Overijse
993
KUMPS
Leuvensebaan 134
3040
Ottenburg
994
PEETER
Dalebaneweg 6
3090
Overijse
995
DEPRE
Danhieuxstraat 11
3090
Overijse
996
CLAESSEN Lode
Terlaenenstraat 53
3040
Ottenburg
997
VANHOVE Georges
Langeheide 12
3040
Ottenburg
998
DE POTTER Frank
Hoevestraat 11
3040
Ottenburg
999
VERDEYEN-PAUWELS
Leuvensebaan 58
3040
Ottenburg
1000
VANDENDAEL B VAN MINNENBRUGGEN
Zesdagmaalstraat 13
3040
St-Agatha-Rode
1001
VAN HOOREN Goffrey
Gemeenteplein 24
3040
Huldenberg
1002
NAETS Frank
Oude Baan 220
1003
KATTENBELT Giel
Eygenstraat 1A
3040
Neerijse
1004
MOMMAERTS Ingrid
Graven Egmonten Hoornlaan 3
3090
Overijse
1005
DIERCKX Tonny
Dennenlaan 13
3040
Huldenberg
1006
COREMANS Mie
Florivalstraat 33
3040
Ottenburg
1007
KNAPPENBERG Manuela
Vinaafstraat 20
3360
Bierbeek
1008
SCHEYS R.
Langeveld 49
3220
Holsbeek
1009
JANSEN Bastiaan
Tiense Steenweg 66
3800
St-Truiden
1010
VERBRUGGEN H.
Hogeweg 33
3200
Aarschot
1011
VANORMELINGEN Pieter
Koutemstraat 18
3370
Boutersem
1012
LE ROY Katrien
Haneveldlaan 92
1850
Grimbergen
1013
VAN DER VEKEN
Samberstraat 17
2800
Mechelen
1014
BECK Ilse
Gaverlandstraat 76
9120
Melsele
1015
DE WINMAN Sofie
Janseniusstraat 38
3000
Leuven
1016
DE WINTER Sara
Oude Leuvensebaan 61
3460
Bekkevoort
1017
HANNES Iserentant
Watermolenstraat 23
3018
Wijgmaal
1018
DE GERSEM Trui
Broekstraat 26
3001
Heverlee
Terlanen
47128
MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
1019
VAN LOOCK Gert
P. Van Ostrijenlaan 57
3001
Heverlee
1020
GOVAERTS Leer
Lakenmakerstraat 92
2800
Mechelen
1021
DENDET Evi
Herman Teireinckstr. 3
9120
Beveren-Waas
1022
GHESQUIERE Annelies
Koning Alberstraat 36
1785
Merchtem
1023
SMETS Stéphane
Violetstraat 7
2250
Olen
1024
AUDENAERT Vanessa
Borneveldstraat 13
3020
Herent
1025
VAN DE VELDE Sam
1026
LEJON Liesbeth
Leliestraat 18 A
2560
Nijlen
1027
TIJSKENS Marjolein
Termunckstraat 22
3001
Heverlee
1028
KUPPENS Kelly
Anjerstr. 14
3910
Neupelt
1029
DERWICH Agnes
Celestynenelaan 70/417
3001
Heverlee
1030
VAN AEL Elke
Rijmenamseweg 196
2820
Bonheiden
1031
Illisible
Diestsesteenweg 673
3010
Kessel-Lo
1032
WALTER Jong
Blandenstr. 107
3053
Haasrode
1033
GOOVAERTS Julien
Veeweidestraat 35
3040
St-Ag-Rod.
1034
MEYERS Paula
Veeweidestraat 35
3040
St-Agatha-Rode
1035
Illisible
Valeriaanstr. 16
3360
Lovenjoel
1036
Illisible
Brainestraat 25
1037
GOOVAERTS Leer
Veeweidestraat 35
3360
St-Agatha-Rode
1038
SMOLDERS Myriam
Kapelstr. 31 B
3370
Boutersem
1039
VANDERWEGEN Patricia
Veeweidestraat 66
3080
Duisburg
1040
DE WIT Carine
Stroobantsstraat 103
3040
Huldenberg
1041
STEENO Kristel
Wijningenstraat 13
3040
Ottenburg
1042
THEUNIS Ria
Willebringsestraat 57
3370
Boutersem
1043
PIERRE Marianne
Hostheide 8
3040
Huldenberg
1044
DORMAELS Kris
Kapelberg 2
3001
Heverlee
1045
BRUYS Nele
Leuvenselaan 246 bus 17
3040
Sar
1046
DE KERCK Liesbeth
Milsestraat 92
3053
Haasrode
1047
HEULENS Zine
Oude Baan 87
3370
Boutersem
1048
Illisible
Illisible
1049
VAN NOORLEGHEM Charlotte
Kroonstraat 4
3210
Lubleek
1050
VAN RAEMDONCK Katrien
Bergenstraat 25
3020
Herent
1051
FESTJENS
Berkenhof 11
1052
CARDOEN Koen
Wilselsesteenweg 167
3010
Kessel-lo
1053
LAERMANS Karl
Indusustriepark 41
3300
Tienen
1054
VAN DAELE Ivo
1055
LAMAL Liliane (sekretaris KVL)
Dabelbarreweg 6
3090
Overijse
1056
DEVRIESE Suzanne
Vuurgatstraat 76
3090
Overijse
1057
STOUFFS
Nekkedelle 8
3090
Overijse
1058
DICKSON Charles
Billardestraat 6
3040
Huldenberg
1059
GONZALEZ Alvarez
Abstraat 231
3090
Terlanen
1060
Illisible
Illisible
1061
VERBRUGGE Anne
H. Guststraat 82/11
3000
Leuven
1062
BACTENS Monique
Dahlialaan 5
3300
Tienen
1063
GOVAERT Frank
Gordegemkanter 36
9340
Gordegem
1064
LEYE Beatrijs
Schilderensstraats
9340
Smetlede
1065
TOLLEBEEK J.
A. Michielsplein 2
3090
Terlanen
1066
GODDEERIS Idesbald
Shapenstraat 25
3000
Leuven
Blanden
Tirlemont
Overijse
Overijse-Terlanen
47129
MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
1067
Illisible
Homeweg 28
3090
Overijse
1068
VANDEUREN J.
Homeweg 28
3090
Overijse
1069
Illisible
Place Madou
1070
Illisible
Molenstraat 5
3090
Overijse
1071
CARTON M.
Molenstraat 8
3090
Overijse
1072
EDELMANN Gregg
Neerpoortenstraat 123
3040
Huldenberg
1073
LEMAEN Felix
Teekerstraat 20
3040
Ottenburg
1074
DE FORGE Chris
Neerpoortenstraat 101
3040
Ottenburg
1075
BOUGAERTS An
Neerpoortenstraat 74
3040
Ottenburg
1076
VANERDEN Wilfried
Jan Van der Vorstlaan 19
3040
Huldenberg
1077
INGELAERE Hilde
Jan Van der Vorstlann 19
3040
Huldenberg
1078
COENEN Gilberte
Nijvelselaan 119
3040
Neerijse
1079
PEPERMANS
Boortneerbeeckst. 11
2830
Bonheidem
1080
VERBOOMEN Karel
Bidderstraat 11
3040
Huldenberg
1081
AERTS Dirk
Dorpstraat 89
3040
Neerijse
1082
MOMMAERTS R.
De Wilderstraat 14
3040
Huldenberg
1083
ELSEN Jan
Elsenstraat 3
3040
Neerijse
1084
LEFEVER Geert
Bertelsheide 3
3040
Loombeek
1085
LEFEVER Jos
Cijgenstraat 22
3040
Neerijse
1086
Illisible
Sint Annastr. 62
3090
Overijse
1087
Illisible
Peezstebeekstraat 4
3090
Overijse
1088
KUWIJS Martine
Zavelbergstraat 71
3090
Overijse
1089
MEURISSE-HERMAN
José Vanckxstraat 7
3040
Neerijse
1090
NYS Annie
Jan Van der Vorstlaan 23
3040
Loombeek
1091
MICHIELS Willy
Jan Van der Vorstlaan 23
3040
Loombeek
1092
INGELAERE Pol
Jan Van der Vorstlaan 19
3040
Loombeek
1093
HUMBLET F.
Av. du Roimont 22
1390
Gastuche
1094
BELCARO Anna-Maria
Av. des Rossignols 67
1341
Céroux-Mousty
1095
GABRIELS Josette
Chemin St-Pierre 34 A
1435
Corbais
1096
VAN ASBROECK Michel
Leuvensebaan 228
3040
Huldenberg
1097
MEERKENS Marie-Claire
Leuvensebaan 228
3040
Huldenberg
1098
POCHET Thomas
Rue E. Langelez 54
3090
Ottenburg
1099
POCHET Sandrine
Rue E. Langelez 54
3090
Ottenburg
1100
VAN WICHELEN Hannah
Rue E. Langelez 54
3090
Ottenburg
1101
VANDERVECKEN Gérard
Tommestraat 39
3040
Ottenburg
1102
PIETERS-VANDERLINDEN
Leuvenselaan 47
3040
Ottenburg
1103
VANDERLINDEN Hans
Kerkstraat 8
3040
Ottenburg
1104
VANDERLINDEN Roger
Nieuwelaan 10
3040
St-Aghata-Rode
1105
BERTRAND
Rue A. Lenaerts 34 b
1950
Kraainem
1106
BUTERA F.
Rue Général Patton 13
1050
Bruxelles
1107
VAN EYCK Germaine
Leuvensebaan 97
3040
Ottenburg
1108
DE WOLF Joseph
Kasteelweg 20
1820
Steenokkerzeel
1109
DE HOE F.
Hoevestraat 14
3040
Ottenburg
Terlanen
47130
MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
1110
VANDERLINDEN Martine
Neerpoortenstraat 43
3040
Ottenburg
1111
DEVOS Gilberte
Hoevestraat 14
3040
Ottenburg
1112
NAUTRE Isabelle
Av. Georges Bewidt 24
1170
Bruxelles
1113
HOBEIRA FERNANDES José
Hoevestraat 14
3040
Ottenburg
1114
Illisible
Illisible
1115
GOGO Suzanne
Hoevestraat 14
3040
Ottenburg
1116
DEBOIS Sofie
Neerpoortenstraat 43
3040
Ottenburg
1117
NOËL
Rue de Sirauht 15
7050
Herchies
1118
EMPSEN Luc
Groenstraat 30
3221
Nieuwrode
1119
VANDERSTOFFEN Ingrid
Terlackenstraat 5
3040
Ottenburg
1120
VAN NOTEN Leonie + 5 signataires
Stroobansstraat 79
3040
Huldenberg
1121
ROELENS R. + 5 signataires
Stroobansstraat 79
3040
Huldenberg
1122
JANSSENS Louisa
Stroobansstraat 79
3040
Huldenberg
1123
VAN LOOY Madeleine
Stroobansstraat 79
3040
Huldenberg
1124
DAEMEN Godefrieda
Stroobansstraat 79
3040
Huldenberg
1125
DROFMANS J.
Stroobansstraat 79
3040
Huldenberg
1126
VERHEYEN Maria + 1 signataire
Stroobansstraat 81
3040
Huldenberg
1127
BAUWENS Patrick
Schonenberg 1
3040
Huldenberg
1128
LAPORTE André
Langeheide 22
3040
Ottenburg
1129
VANDURNE-TINEL
Waversestraat 6
3040
Ottenburg
1130
Baron devadeleer
Onderbosstraat 37
3040
Huldenberg
1131
VANDE WALLE Anna
Waaienbergstraat 14
3090
Overijse
1132
ALEXANDRE Etien
Florivalstraat 35
3040
Ottenburg
1133
BAPLUE Myriam
Florivalstraat 35
3040
Ottenburg
1134
CORROY R.
Waversestraat 14
3040
Ottenburg
1135
JUCQUOIS
Waversestraat 14
3040
Ottenburg
1136
CORROY Joëlle
Tommestraat 106
3040
Ottenburg
1137
MEYERS F.
Langeheide 66
3040
Ottenburg
1138
DE BISSCHOP Monique
Mommaertsstraat 115
3090
Overijse
1139
GALLEZ-BEECKMAN
Bergstraat 13
3040
Ottenburg
1140
DEPREZ
Moerlaanstraat 39
3090
Overijse
1141
HALOT Georges
Leuvensebaan 178
3040
St-Aghata-Rode
1142
STEENO Peter
Langeheidestraat 96
3040
Ottenburg
1143
CALLEBAUT Muriel
Abstraat 111
3090
Overijse
1144
VERHEYEN Emile
Abstraat 111
3090
Overijse
1145
NAGELS Micheline
Abstraat 111
3090
Overijse
1146
JANSEGERS Luc
Olmenlaan 3
3050
Oud-Heverlee
1147
CORBEELS
Slieberghlaan 22
3010
Kessel-lo
1148
MINEI Noëlla
Brusselstr. 141
3360
Lovenjoel
1149
VAN BOEY Steven
Tweekkinewegenst. 111
3001
Heverlee
1150
LESOIL
Brugstraat 27 A
1560
Hoeilaart
1151
FONTEYN Sophie
Rue D. de Jonghe 52
1150
Stockel
1152
STEENSCKER Diana
Marcelisstraat 49
1970
Wezembeek-Oppem
1153
COLLET Stéphanie
In De Poort 7
1970
Wezembeek-Oppem
1154
INGELBORG Boon
Brusselsesteenweg 546
3090
Overijse
1155
VANDERPOEL Ellen
Kleinveldhof 17
1930
Nossegem
1156
FORTON Valérie
P. Marchandstraat 55
1970
Wezembeek-Oppem
Heverlee
47131
MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
1157
BOYDENS Liesbeth
Molenstraat 8
1560
Hoeilaart
1158
BODE Claudia
Geeraertslaan 4
1933
Stembeek
1159
BIGARE Emilie
Grande rue au Bois 102
1030
Schaerbeek
1160
CLAEYS Audrey
Brassinelaan 30
1160
Oudergem
1161
DE BEVERE Patrick
Broekstraat 104
1831
Diegem
1162
BEDORET
Rue des Bollandistes 22
1040
Bruxelles
1163
DEMANEZ
Verstrekenstraat 27
1164
HANSSENS J. + 2 signataires
Hoekstraat 6
3040
St-Aghata-Rode
1165
DESSERS Sophie
Langeheide 72
3040
Ottenburg
1166
VAN DEN EYNDE Heidi
Langeheidestraat 96
3040
Ottenburg
1167
Illisible
Langeheidestraat 84
3040
Ottenburg
1168
SALLES Barbara
Av. des Bouvreuils 14
1301
Bierges
1169
FONTAINE
Rue de la Procession 7
1460
Ittre
1170
VAN LELIENDAEL
Esselaar 21
1630
Linkebeek
St-Aghata-Rode
1171
HENDRICK Annette
Avenue Chérémont 92/6
Wavre
1172
DEBLIECK Th.
Langeheidestraat 39
Ottenburg
1173
VANDEKERCKHOVE Lieve
Egidiuslaan 6
3090
Overijse
1174
Illisible
Scoolstraat17
3110
Rotselaer
1175
ROBEYNS Niels
Bergenthof 11
3111
Wermaal
1176
PERNEEL Sarah
Beigemsesteenweg 196
1850
Grimbergen
1177
Illisible
Illisible
1178
RIVERA Y.
Rue de l’Elan 80
1170
Bruxelles
1179
Illisible
Illisible
1180
VAN DEN BOGAERDE Eveline
Blandenstraat 18
3053
Haasrode
1181
LEDUC Natalie
Bakkerslaan 10
3500
Hasselt
1182
WILLEN-DANIELS
Grote Markt 6
3200
Aarschot
1183
CALUWAERTS
Sint-Jozefstraat 69
1840
Lomberzeel
1184
BASTIN Pieter
Dagobertstraat 9
3000
Leuven
1185
Illisible
Illisible
3090
Overijse
1186
MERIJS-MATTHIJS
Sluiweg 1
3390
Tielt
1187
DIEDERIK-GODDEERIS
Langeheide 72
3040
Ottenburg
1188
GODDEERIS Maud
Langeheide 72
3040
Ottenburg
1189
BAUS Bart
Terhulpensesteenweg 60
3090
Overijse
1190
DEROECK J.
Conscienselaan 14
3090
Overijse
1191
DE CLERCQ Geert
Groeneweg 49 b
3090
Overijse
1192
DECONINCK Jeroen
Biezenstraat 20
3040
Huldenberg
1193
VANDER HULST Tom
Daloensdelle 6
3090
Overijse
1194
DE BROYER-WILLEM
Warande 9
3090
Overijse
1195
JANSSEN Kenny
Kouterstraat 177
3090
Overijse
1196
FRAMFOIS Christian
Langeheidestraat 92
3040
Ottenburg
1197
CORRY François
Neerpoortenstraat 37
3040
Ottenburg
1198
COMER Alexandra
Langeheide 72
3040
Ottenburg
1199
VERMEULEN Angelo
Leopod II straat 29
1200
ARCKENS W.
Hertstraat 34
3090
Overijse
1201
GEERS Christiane
Hertstraat 34
3090
Overijse
1202
Illisible
Illisible
3090
Overijse
1203
IEITZ Marc
Rue de la Place 5
1325
Chaumont-Gistoux
St-Niklaas
47132
MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
1204
SWINNENS Lucienne
Langeheide 60
3040
Ottenburg
1205
VAN DER VLOET
Langeheide 86
3040
Ottenburg
1206
SCHAUMONT Colette
Langeheide 86
3040
Ottenburg
1207
BOLLAERTS Elke
Steenbergstraat 10
1560
Hoeilaart
1208
Illisible
Brustweg 7
3090
Overijse
1209
MICHIELS Mathilde
Kouterstraat 77
3090
Overijse
1210
GUNS Sonia
Abstraat 43
3090
Overijse
1211
SCHAUWERS A.
Woudmeesterstraat 8
3090
Overijse
1212
SCHARPPE Hilde
Overijsesteenweg 11
1560
Hoeilaart
1213
SMITS Willy
Langeheide 71
3040
Ottenburg
1214
MOUCHART Philippe
Langeheidestraat 44
3040
Ottenburg
1215
AYOUTE DRISS
Langeheidestraat 57
3040
Ottenburg
1216
DECANNIERE K.
Malpertuurberg 16
3090
Overijse
1217
Illisible
Malpertuurberg 16
3090
Overijse
1218
LAHAYE Bernadette
Kavenberg 10
1560
Hoeilaart
1219
DE MAEYER Irma
Bd Louis Mettewie 320
1080
Bruxelles
1220
POELS Michèle
Av. Claeterbosch 14
1070
Bruxelles
1221
DUMONT A.
Square Henri Roy 20
1070
Anderlecht
1222
DEHULSTEN Ghislain
Felix Paulsenlaan 48
1070
Anderlecht
1223
LUXAR E.
Rue Dofacqz 124
1060
Bruxelles
1234
RASE Isabella
Avenue de Scheut 186
1070
Bruxelles
1225
BOVE Michèle
Rue J. Monne 7
1070
1226
CNOPS Marianne
Oudervarsebaan 38
1227
COBIE LIEN
Scherendelle 52
3090
Overijse
1228
DE BOIS Danny
Kasteelpark 1
3040
Ottenburg
1229
MAES Alexandra
Schaverstraat 79
3090
Overijse
1230
DEWUNNEMAEKER
Rue Rudeberg 27
1160
Bruxelles
1231
DEGUELETRE Régine
Klein Langhiedstraat 2
3040
Ottenburg
1232
VANDERBORGHT
Waverse straat 323
3090
Overijse
1233
VAN DIJCK Maria
Drogenberg 100
3090
Overijse
1234
FIERENS Bert
Legrellestraat 39
2590
Berlaar
1235
Illisible
Legrellestraat 39
2590
Berlaar
1236
CUPPERS
Drogenberg 100
3090
Overijse
1237
VAN HOOF M.
Drogenberg 100
3090
Overijse
1238
VANHOLLEBUSCK B.
Drogenberg 100
3090
Overijse
1239
FIERENS Maria
Drogenberg 100
3090
Overijse
1240
VAN MECHELEN
Drogenberg 100
3090
Overijse
1241
LAURIJSSENS M.
Drogenberg 100
3090
Overijse
1242
VAN KEER Maria
Drogenberg 100
3090
Overijse
1243
VAN DER PUTTEN J.
Legrellestraat 39
2590
Berlaar
1244
VAN HOOF M.
Drogenberg 100
3090
Overijse
1245
BOEY Caroline
Drogenberg 100
3090
Overijse
1246
HUYBERECHTS An
Pastoriestraat 1
3090
Overijse
1247
GHYSENS Roger
Pastoriestraat 1
3090
Overijse
1248
DEMANEZ F.
Drogenberg 100
3090
Overijse
1249
ANEYS Amanda
Drogenberg 100
3090
Overijse
1250
SEDA
Drogenberg 100
3090
Overijse
1251
NERELST M.
Drogenberg 100
3090
Overijse
Bruxelles
Auldenberg
47133
MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
1252
DELBOUILLE Fabrice
Rue Ferme du Mont
1325
Chaumont-Gistoux
1253
PLATTON P.
Kamstraat 17
3040
Neerijse
1254
BERTHELS Maria
Leuvenschebaan 272
St-Aghata-Rode
1255
SMITS Maria
Leuvenschebaan 280
St-Aghata-Rode
1256
MARTIN
Rampe du Couvent 5 a
1257
Illisible
Avenue des Foisons 29
3090
Overijse
1258
VERBEYST Paula
Drogenberg 100
3090
Overijse
1259
TERLACKEN
Drogenberg 100
3090
Overijse
1260
MESOTTEN Bart
Drogenberg 100
3090
Overijse
1261
HUART
Illisible
1262
DE SADELEER Paul
Onderbosstraat 37
3040
Huldenberg
1263
HUART
Onderbosstraat 37
3040
Huldenberg
1264
LE GRELLE France
Onderbosstraat 35
3040
Huldenberg
1265
LE GRELLE Arnaud
Onderbosstraat 35
3040
Huldenberg
1266
VANDERLINDEN Lydie
Leuvensebaan 202
3040
St-Aghata-Rode
1267
LANDRAIN René
Leuvensebaan 202
3040
St-Aghata-Rode
1268
JANSSENS Véra
Oude Waversebaan 48
3040
St-Aghata-Rode
1269
VANDERBORGHT G.
Oude Waversebaan 48
3040
Huldenberg
1270
DEWIT Danny
Tervuursesteenweg 20
3078
Everberg
1271
FORTAN Patrick
Lindeboomstraat 127/3
3080
Tervuren
1272
CATANI Giovanni
Rue Bayet 70
6000
Charleroi
1273
GERNEELS GERRIT
Aarschotsesteenweg 85
3111
Rotselaar
1274
MARIN Michel
Route de Tirlemont 192
4280
Hannut
5ème Chalet 7
Louvain-La-Neuve
1275
BAUWIN René
Rue Olivier Benne 3
1357
Hélécine
1276
JANSSENS Dirk
Achter het dorp 4
3350
Neerhespen
1277
GRAUX Thierrt
Cité Hamoises 27
6536
Thuillies
1278
MORIAUX
Begonialaan 14
3300
Tienen
1279
VANDOORNE
Av. des Mouettes
1370
Wezembeek-Oppem
1280
VANLINTHOUT Mario
Blauwe Stap 26
3020
Herent
1281
SICILIANO
Rue des Remparts 59
6030
Charleroi
1282
VAN MOOF LVL
Welvaartstraat 15
2861
O.L.V. Waver
1283
BAUDINE D.
Rue de l’Agasse 44
5030
Gembloux
1284
HULOT Freddy
Chaussée de Fleurus 56
6060
Gilly
1285
DOLIMONT
Rue Borfilet 1 B
6040
Jumet
1286
RENIER Dominique
Chaussée Romaine 1
4263
Tourinne
1287
TITON Pascal
Rue St Denis 4
1190
Bruxelles
1288
MAENHOUT Rudy
Rue George 39
6032
Dampremy
1289
DALDOSS Yves
R. D’Ormont 205
6200
Bouffioulx
1290
MAWET Bruno
Rue Belle-Vue 28
4280
Hannut
1291
MORREALE Giuseppe
Cour St Eloi 8
6200
1292
VAN LIERDE Rudi
Betekomsesteenweg 153
1293
LESAGE Dany
H. Teirlinckstraat 21
1982
Weerde
1294
COLIN
Chaussée de Tervuren 81
1410
Waterloo
1295
DE COSTER Didier
L. Niemegeers 14 A
1950
Kraainem
1296
MAZZARIOL Luigi
Rue Neuve 143
1640
Rhode-St-Genèse
1297
RENQUIN Daniel
Rue du Village 11
1298
LEROI A.
Chsée de Braine Lecomte 25
1299
Illisible
Illisible
1300
DUJARDIN Eric
1301
SCHIELDERS
1302
Illisible
1303
WEZEL Th.
Châtelet
Betekom
Lincent
1400
Nivelle
Rue Champêtre 8
1300
Limal
Houtemstraat 248
3300
Tienen
Rue Coin Ledoux 3 A
6224
Wanfercée-Baulet
Rue du Hainaut 64
1420
Braine-l’Alleud
47134
MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
1304
EVRARD Jean-Paul
Illisible
1305
FONTAINE Marc
Rue Longue 67
1306
REBAH
Chaussée d’Andenne 38
1307
KEYAERT E.
Vlierbeekberg 72
3090
Overijse
1308
JANSSENS Christiane
Wijningenstraat 5
3040
Ottenburg
1309
BORRET Jean-Luc
Rue de la Vallée 38
4280
Thisnes
1310
THEUNIS Gabriel
Oplentersesteenweg 599
3300
Tienen
1311
DE CONINCK W.
Witloofstraat 13
3070
Kortenberg
1312
VANTYGHEM Patrick
Rue du Moulin
1345
Mont-St-Guibert
1370
Pietrain
Bruxelles
Domaine Al Poudre 2
1313
SACRENS Emile
Een Meilaan 41
5400
Landen
1314
LIENARD Pascal
Rue Jean Duquesnes 605
7500
Boussu
1315
GILSON
Rue de la Néthen 19
1320
Beauvechain
1316
DUQUET Serge
St Jobstraat 27
3400
Ezemaal
1317
GOBERT
Rue des Vallées 9
1320
Beauvechain
1318
VAN DYCK Ivo
2810
Ruisbroek
1319
DE WIL Stefaan
Scholuinstraat 59
3128
Baal
1320
PIRET P.
Av. de la Fauconnerie 77
1170
Bruxelles
1321
VANDEKROCK
Illisible
4460
Grâce-Hollogne
1322
GOURMET C.
Rue Trou du Loup 30
5020
Daussoulx
1323
Illisible
Rue Joseph Eusèbe 5
5020
Flawinne
1324
CONSTANT
Rue de Dave 270
5100
Jambes
1325
PETERS-CAERS
Chée de Luxembourg 10
5336
Assesse
1326
PHILIPS-DAMMIELS
Stationstraat 66
3080
Vossem
1327
VAN WESEMAEL Dirk
Langeheidestraat 4
3040
Ottenburg
1328
PAUWELS
Rue E. Delva 73
1020
Bruxelles
1329
DESUTTEM Dominique
Avenue Dailly 64
1030
Bruxelles
1330
DEPAEPE Rudy
Rue Vondel 38
1030
Bruxelles
1331
VAN ENDE Christian
Rue de la Station 80
4287
Racour
1332
PAUL Myriam
Av. de Broqueville 258/7
1200
Bruxelles
1333
CRESENS Georges
Rue Coquane 7
1400
Nivelles
1334
VAN DE VOORDE M.
Voordestraat 22
9850
Nevele-Hansbeke
1335
DELFOSSE
Rue de la Croise 6
1336
DELPORTE
Rue de Dave 270
5100
Jambes
1337
VAN DER MISPEL Luc
Illisible
9860
Meertsele
1338
CARCANO Christian
Avenue de Witthem 4
1150
Bruxelles
1339
CORNELIS Guy
Av. Abeloos 18
1200
Bruxelles
1340
DE CLERCQ Linda
St-Michielscollegestraat 30 bus 8
1150
Bruxelles
1341
PAQUOT Tony
Av. Emile Vandervelde 45
1350
Orp
1342
MAINIL Muriel
Rue Joseph Francis 34
1301
Bierges
1343
JANSE Gracy
Nieuw Jeukstraat 19
3890
Jeuk
1344
DE BRUYNE An
Marathonstr. 1
9000
Gent
1345
LAMBRECHT Karine
Blekerystraat 10
9160
Lokeren
1346
DE MEY Walter
Regentieplein 4
9100
Sint-Niklaas
1347
VERBOUWE Christine
Kasteeldreel 30
9920
Lovendegem
1348
CALLENS Claudine
Machelenbinnenweg 106
9800
Deinze
1349
HAERICK Gérarld
Brunelstraat 21
9000
Gent
1350
DE COCK Ann
Kasteelstr. 45
9255
Bruggenhout
1351
D’HERT Ignace
Kortrijksepoortstraat 254
9000
Gent
1352
VANDE MAELE Mieke
Zandstraat 44
9930
Zomergem
1353
MAGOLA ROGIERS
Papestraat 22
9160
Lokeren
1354
CATTHOOR Anne
Kasteelstraat 12
2880
Bornem
1355
DURIGHELL Gery
Drogenberg 34
3090
Overijse
Floreffe
47135
MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
1356
DEUNEN Dominique
Groenstraat 52
3360
Bierbeek
1357
DUPONCHEL
1358
VANSTERIN Omer
Av. du Mistral 22
1200
Bruxelles
Kerkonsesteenweg 186
3370
Boutersem
1359
P.A. ONSIA
P. Benoitlaan 5
1980
Ziemst
1360
PIETTE Josiane
Av. des Roketes 6
1430
Rebecq
1361
Illisible
Illisible
9200
Oudergem
1362
SOETINCK Evelyn
Av. Van Overbeke 214 Bte 165
1083
Ganshoren
1363
RIGO Laurent
Heghstenberg 168
3090
Overijse
1364
PALSTERMAN Dirk
Bredestraat 6
3090
Overijse
1365
CARRYN Jocelyne
Rue des Grands Sarts 35
6230
Viesville
1366
BAYEZT Viviane
Avenue Louis Ceusters 43
1150
Bruxelles
1367
CROMBE Josiane
Boulevard Lambermont 133
1030
Bruxelles
1368
BORREMANS Josef
Kuiermansstraat 57
1880
Kapelle-Op-Den-Bos
1369
STRALE Andrée
Rue Chapja 31
1457
Tourinnes-st-Lambert
1370
DE BRUCKER-LEPETIT
Rue Aviateur Thieffry 46
1040
Bruxelles
1371
BRASSEUR Paul
Sint-Stefaanstraat 135
1932
Zaventem
1372
TRESOMIE Alex
Aalterboom 157 A
9990
Moldegem
1373
MOINS Michel
Place de Sart 10
1490
Court-St-Etienne
1374
L’HOMME Valentin
Rue Cayershis 17
1200
Bruxelles
1375
DEWAEL Clairette
Chée G. Richet 10
7860
Lessines
1376
TEUNKENS Eric
Av. Aug. Oleffe 20
1160
Bruxelles
1377
KUMPS Laurent
Langeheide 5
3040
Ottenburg
1378
VAN WESEMAEL E.
St. Servaasstraat 8
3212
Pellenberg
1379
DUMONT Josette
Glableekstr. 153
3450
Geeblets
1380
VAN HEMELRYK Ivo
L. Van Berckenlaan 17
2600
Berchem
1381
DE VILLE Eddy
Sperstr. 24
9506
Scendelbeke
1382
DE MUYMER Erik
Av. Olives 6/38
1070
Anderlecht
1383
VAN DE MEERSSCHE Jean
Katanga Binnenhof 2
3080
Tervuren
1384
HENRIX Bernadette
Rue Joseph Scohy 2
6222
Brye
1385
DE JAEGHER Bernard
Terhoutstraat 147
9700
Oudenaarde
1386
FRANCESCHINI Véronique
Rue de Flémalle Grande 11/1
4400
Flémalle
1387
FLOQUET Pierre
Rue Evence 73
7134
Peronnes-Binche
1388
BEULLENS R.
Molenbeekstraat 43
2801
Heffen
1389
MASSART Arnaud
Rue du Blanc Try 62
1301
Bierges
1390
BEEKEN Annie
Rue Joseph Francis 34
1301
Bierges
1391
COMBLE Patrick
Lotiss. Bois des Rois 127
4500
Ben-Ahin
1392
DE MESMAEKER
Langeheidestraat 4 A
3040
Ottenburg
1393
MISSORTEN Jacques
Koning Albertlaan 5
3400
Landen
1394
VOLDERS Michel
Rue de la Vallée 9
6200
Châtelet
1395
GRARD
Rue Hans 74
6031
Monceau/S/Sambre
1396
NICANOR
Rue Courte 9
1397
VANDEWATERE
Rue Emile Duploye 28
6218
Courcelles
1398
DENEUMOUSTIER J.
Rue de Dave 270
5100
Jambes
1399
POMPIER Luc
Rue Georges Emmanuel 76
5020
Flawinne
1400
VENY Luc-Marie
Avenue 13ème Ligne 35
5001
Belgrade
1401
VERGAELEN-SCHOOS
Rue des Cognassiers 21
5020
Vedrin
1402
CHARLOT A
Rue Tramaka 83/85
5300
Seilles
1403
VERVLOET Yvette
Rue de l’Enfer 26
1350
Enines
1404
CASTERMANS An
Halstheide 4
3040
Huldenberg
1405
VANGALEN Clément
Schoolstraat 6
3040
Ottenburg
1406
VANGALEN Bruno
Schoolstraat 6
3040
Ottenburg
1407
VANDERLINDEN Francine
Schoolstraat 6
3040
Ottenburg
1408
LINARD V.
Rue de la Briqueterie 96
6140
Fontaine-L’Evêque
Floreffe
47136
MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
1409
BERGHMAN
Rue Bois de Wellenne 18
5100
Jambes
1410
TASSENON J.
Kersenbomenlaan
1411
KUMPS Johnny
Langeheide 5
3040
1412
GODTS Philip
W. Matstraat 24 a
1560
1413
Illisible
Chaussée des Vignes 14
1414
DE BECKER
Kannuniksteen 35
1415
SMETS
non communiquée
1416
COUTURIAUX R.
Hap. Lemaı̂tre 35
1417
PIETERS Christian
non communiquée
1418
HOUTHOOFD Jean-Luc
Rameihof 3
3090
Overijse
1419
SAVENBERG Maryse
Speelberghof 15
3090
Overijse
1420
MAHY G.
Non communiquée
1421
PHILIPS Daniel
F. Vanboerstraat 23
1422
VOLFGANG P
Illisible
1423
DE BIE Xavier
Rue des Anges 4
1424
DE GREEF F.
Avenue Prince de Ligne 139
1180
Bruxelles
1425
ADAMS Cécile
Rue F. Mohrfeld 29
1090
Bruxelles
1426
BERTRAND Nicolas
Vorsterstraat 1
3090
Overijse
1427
SCHEYS David
Wekkedelle 22
3090
Overijse
1428
DELAET Jimmy
Molenweg 30
3040
Huldenberg
1429
DE CAT Patrick
Brusselsteenweg 95
3090
Overijse
1430
BERTRAND Jean-Marc
Vorsterstraat 1
3090
Overijse
1431
RACQUET Jan
Visserstr. 9
3000
Leuven
1432
OCKERLAN Mark
Vonerstraat 9
3000
Leuven
1433
VAN EYCK Joachim + 1 signataire
Leuvensebaan 378
3040
Sint-Agatha-Rode
1434
DEBROUWER D.
Leuvensebaan 378
3040
Sint-Agatha-Rode
1435
SCHOOLMEESTERS Niels
Holstheide 4
3040
Huldenberg
1436
BROONS
Krunstraat 20
3090
Overijse
1437
Illisible
Illisible
1438
VANDERKELEN M.
Stug ter hulpen 126
3090
Overijse
1439
ROSA MARIA Christine
Mechelsestug 512
1800
Vilvoorde
1440
DERTOCLE Alain
Rue St Christophe 31
1000
1441
GEERS D.
Wopenstilstandstr. 15
1442
JACQUET Bruno
Rue du Cornet 7
1040
Bruxelles
1443
ZAJ Hélène
Rue de Savoie 55
1060
Bruxelles
1444
HAESE Sylvia
Route de Renipont 75
1380
Lasne
1445
KEUTENS Michel
Illisible
2018
Antwerpen
1446
VAN LOON Collin
Van Arteveldestraat 81 bus 22
1000
Bruxelles
1447
TANGHE Hilde
Neemeerskaai 187
9000
Gent
1448
VAN EETVELDE Nadine
Avenue du Dirigeable 21
1170
Bruxelles
1449
VAN EYCKEN Griet
Rue A. Quintens 44
5032
Corroy-le-Château
1450
VAN DEN DRIESSCHE Jan
Drakenhoflaan 55
2100
Deurne
1451
MEERT Paul
Rue des Paons 32
1160
Bruxelles
1452
MAESSCHALCK Pieter
Meetersstraat 10
9310
Meldert
1453
Illisible
Avenue du Pesage 61
1050
Bruxelles
1454
PILI Anne
Rue d’Horrues 4
7830
Thoricourt
1455
VAN LIDTH
Rue Colonel Boug 110, bte 47
1030
Bruxelles
1456
GEENS
Illisible
1755
Gooik
1457
BEELDE Cécile
Av. Marcel Thiry 16/32
1200
Bruxelles
1458
Illisible
Leuvensteenweg 87
1800
Vilvoorde
1459
DERATTY
Chssée de Strins
1380
Ohain
1460
D’HAEYER Hans
Elzenstraat 17
9500
Goeferdinge
1461
AESSELOOS Jacqueline
Esmoreitlaan 29/6
2050
Antwerpen
Huldenberg
Ottenburg
Hoeilaart
Wavre
3090
Overijse
Overijse
1040
Etterbeek
Strambeek
Overijse
3060
Bertem
Brugges
1320
Beauvechain
Huldenberg
Bruxelles
Bruxelles
47137
MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
1462
CLOSE Brigitte
Av. De Boetendsel 120 bte 5
1180
Bruxelles
1463
BONAMI Béatrice
Gude Haachtsesteenweg 48/2
1831
Diegem
1464
PARDON
Fonteinstraat 31
3050
Oud-Heverlee
1465
ROBYNS Françoise
Rue du Relais 47
1370
Jodoigne
1466
VERPOORT Philippe
Rue Deplière 11
7912
St-Sauveur
1467
AERTS Rita
Rockeloosbarre 7
3090
Overijse
1468
VAN OBRERGEM K.
Kattekreekst. 52
1700
Dilbeek
1469
DEWINTER Dirk
Brusselstraat 59
1702
Groot-Bigaarde
1470
DEKENS Frédéric
Beralaan 1
8540
Deerlijk
1471
MOENS Tom
Grotesteenweg Noord 73
9052
Zwynaarde
1472
LOPEZ A.
Rue Vinâve 161
4431
Ans
1473
STULENS Herwig
Vallardingslaan 34
3001
Heverlee
1474
SEEUWS M.
Kleine Langeheide 21
3040
Ottenburg
1475
BOSMAN Johan
Gontrode Heriweg 69
9090
Melle
1476
BOUTBAETEN
Clarissenstraat 8
9000
Gent
1477
HEYNDERIJEN Jef
Bewijdingslaan 55
9000
Gent
1478
DUMOULIN Bernard
Pastorijstraat 5
3040
Ottenburg
1479
STUYCK Katelyne
Pastorijstraat 5
3040
Ottenburg
1480
DUMOULIN Paul
Ouwegemstraat 14
9750
Ouwegem
1481
DE RUYCK Chris
Landegemstraat 15
9750
Zingem
1482
ANDRIES
H. Perroonsstr. 107
9050
Gentbrugge
1483
SCHRAUWEN Anke
Herfsslaan 4
9820
Merelbeke
1484
DEXTERS Angeline
Wolfshagen 20
3040
Huldenberg
1485
SCHRAUWEN
Wolfshagen 20
3040
Huldenberg
1486
SCHRAUWEN T.
Terlanenstraat 7
3040
Ottenburg
1487
DE HEMPTINNE Gaëtanne
Techerstraat 18
3040
Ottenburg
1488
Illisible
Teckerstraat 27
3040
1489
LAMMERTYN Jos
Tervuursesteenweg 40
1490
DEVEMYM Beatrijs
Tekkerstraat 12
3040
Ottenburg
1491
CAMPINNE Astrid
Tekkerstraat 17
3040
Ottenburg
1492
BOUFFIOUX
Tekkerstraat 17
3040
Ottenburg
1493
PARIJS Gilberte
Tekkerstraat 16
3040
Ottenburg
1494
DEMESMAEKER
Tekkerstraat 16
3040
Huldenberg
1495
BASTYNS Michel
Jan Fittlaan 4
3090
Overijse
1496
HARDY
Rue St Hubot 8
6536
Thuillies
1497
PARMENTIER Olivier
Rue Arthur Snaps 38
190
Grez-Doiceau
1498
PARMENTIER M.
Rue Arthur Snaps 38
1390
Grez-Doiceau
1499
VERSTRAETEN Bruno
Ruspoel 14
9820
Munte
1500
JANSSENS DE BISTHOVEN L.
Annuntiatenstraat 105
8000
Brugge
1501
DEMEULEMAERE R.
Lindestraat 52 A
9290
Overmere
1502
PAUL Michel
Marie Louiselaan 6
1700
Dilbeek
1503
EICHER Eric
Degré des Tisserands 5
4000
Liège
1504
FONTAINE Jacques
Rue Dodonée 30
1180
Bruxelles
1505
PLASMAN
Rue du Bois 6
7830
Bassily
1506
VANDERRUSTEN Yves
Heuvelpark 29
1500
Halle
1507
VAN WOENSEL Tony
Beukenlaan 3
2290
Vorselaar
1508
DE VLEESELTOUWEN Eric
Av. Gribaumont 150
1200
Bruxelles
1509
PERPETTE Thierry
Vijverstraat 11
1053
Strambeek
1510
MISSINNE Griet
Potbeekstraat 4
3040
Ottenburg
1511
ROOVERS Jos
Potbeekstraat 4
3040
Ottenburg
1512
HEYMANS Marie-José
Tommestraat 16
3040
Ottenburg
1513
VAN PEE
Tommestraat 18
3040
Ottenburg
1514
KAYENS
Tommestraat 18
3040
Ottenburg
Ottenburg
Zemst
47138
MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
1515
Illisible
Bergstraat 15
3040
Ottenburg
1516
MEEUS Maria
Bergstraat 25
3090
Overijse
1517
VICO N.
Av. Mirabeau 11
1300
Wavre
1518
JEGHERS Clarisse
Chaussée de Royenne 97
1325
Bonlez
1519
MOLENAAR Louise
Rue Marc Brison 32
1300
Limal
1520
PIRSOUL Julien
Rue Baron de Xavier 10
1380
Lasne
1521
DEROY Marie
Avenue Chevalier Jehan 40
1300
Wavre
1522
DELMARCELLE
Av. Notre-Dame 29
1300
Wavre
1523
CANTRIFF
Avenue de l’Europe 17
1330
Rixensart
1524
DOMBARD Nathalie
Non communiquée
1525
THYS
Place Verte 60/402
1348
Louvain-la-Neuve
1526
UMULISA Alice
Parc des Saules B5/B9
1300
Wavre
1527
HUYGENS Chrystel
Rue des Soupirs 21
1390
Gottechain
1528
PONS Christiane
Rue du Gros Médart 34
1325
Chaumont-Gistoux
1529
DEROY Claire
Avenue Chevalier Jehan 90
1300
Wavre
1530
ANTOINE Dominique
Avenue Chevalier Jehan 40
1300
Wavre
1531
BENTEIN Petra
Wilgenlaan 13
1820
Steendekerzeel
1532
HUYGHE-MARNIX
E. Langelezstraat 46
3040
Ottenburg
1533
VAN COUTEREN Nathalie
Langeheide 67
3040
Ottenburg
1534
VAN COUTEREN Pascal
Langeheide 67
3040
Ottenburg
1535
LUTGARD Martin
Langeheide 67
3040
Ottenburg
1536
VAN COUTEREN R.
Langeheide 67
3040
Ottenburg
1537
VAN COUTEREN Stéphane
Langeheide 67
3040
Ottenburg
1538
Illisible
Loonbeekstraat 27
3040
NeerijseB
1539
BREEDSTRAET Paul
Vranksberg 6
3040
Loombeek
1540
RONSMANS Sandy
Terlanenstraat 14
3040
Ottenburg
1541
JUDGE Hélène
Daleborreweg 5
3090
Overijse
1542
HUMPHRIES Mark
Daleborreweg 5
3090
Overijse
1543
HERMAN-DE WINNE
Heuvelstraat 7
3090
Overijse
1544
FERNANDEZ GOMEZ Rita
Justus Lijsinsplein 6
3090
Overijse
1545
SORET K.
Hoevestraat 49
3040
Ottenburg
1546
BROUWERS
Hoevestraat 49
3040
Ottenburg
1547
NORVE Rudi
Schoolstraat 33 B 1
3040
Ottenburg
1548
DETIENNE Dieter
Illisible
3040
Ottenburg
1549
L’ORFEVRE Thierry
Schoolstraat 19
3040
Ottenburg
1550
TAYMANS Dominique
Zerloenerstraat 2
3040
Ottenburg
1551
VERSTRAETEN Chantal
Raspoel 14
9820
Munte
1552
DETIENNE Jurgen
Terlaenenstraat 7
3040
Ottenburg
1553
ELEN Christian
Langeheide 6
3040
Ottenburg
1554
LEFEVER An
Eygenstraat 22
3040
Neerijse
1555
BONKOWSKI Roland
Illisible
3090
Overijse
1556
SCHOONREYDT Katrien
Vijvenstraat 21
3040
Sint-Agatha-Rode
1557
LACOURT J-P.
Borheidestraat 22
3040
Ottenburg
1558
DETIENNE René
Oliestraat 13
3040
Ottenburg
1559
DETIENNE
Oliestraat 13
3040
Ottenburg
1560
TOCH Marie-Josephe
Oliestraat 13
3040
Ottenburg
1561
DETIENNE O.
Oliestraat 13
3040
Ottenburg
1562
VANBEVER Gert
Potbeekstraat 10
3040
Ottenburg
1563
DOCKX Shelley
Tommestraat 36
3040
Ottenburg
1564
DE WIT Jean-Claude
Processieweg 11
3040
Ottenburg
1565
ANCIAUX Georgette
Processieweg 13
3040
Ottenburg
1566
DE WIT Huguette
Processieweg 11
3040
Ottenburg
1567
MARCHAL
Leuvensebaan 66
3040
Ottenburg
Genval
47139
MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
1568
VAN GUISCHOT Rita
Molenweg 19
3080
Druisburg
1569
VERSTRAETEN Rita
Tommestraat 103 a
3040
Ottenburg
1570
VANPEE Sarah
Tommestraat 103 a
3040
Ottenburg
1571
VANPEE Lies
Tommestraat 103 a
3040
Ottenburg
1572
VANPEE Peter
Tommestraat 103 a
3040
Ottenburg
1573
VERHEYDEN Jos
Leuvensebaan 12
3040
Ottenburg
1574
VAN DEN PLAUS Gilberte
Leuvensebaan 128
3040
Ottenburg
1575
VANPRE Orpha
Leuvensebaan 129
3040
St-Agatha-Rode
1576
VANDERWAWER Carinne
Tommestraat 113 A
3040
Ottenburg
1577
HENDRICKX Pascale
Hoevestraat 16
3040
Ottenburg
1578
POELLOER Jenny
Tommestraat 3040
3040
Ottenburg
1579
VANPEE
Tommestraat 59
3040
Ottenburg
1580
Illisible
Illisible
3040
Ottenburg
1581
VAN PEE Geert
Tommestraat 59
3040
Ottenburg
1582
VERHEGEN Marion
Stroobantsstraat 81
3040
Huldenberg
1583
BRUGGEMANS J-P.
Hoevestraat 22
3040
Ottenburg
1584
HENDRICKX Guy
Borheidestraat 20
3040
Ottenburg
1585
PHILIPS Marcel
St. Janbergstw 63
1586
DAMS Paul
Ernest Langelezstraat 64
3040
Ottenburg
1587
ARTS Anastasia
E. Langelezstraat 60
3040
Ottenburg
1588
OLIVIER
E. Langelezstraat 60
3040
Ottenburg
1589
VAN DEN BULCKE
Hasselheidestraat 13
3040
Ottenburg
1590
Illisible
Leuvenselaan 10
3040
Ottenburg
1591
GOOSENS Jan
Florivalstraat 13
3040
Ottenburg
1592
VANPEE G.
Tommestraat 59
3040
Ottenburg
1593
DE GREEF R.
Gorislaan 14
1820
Steenokherzeel
1594
OLDIJK Grégory
Patrijzenlaan 37
1910
Kampenhout
1595
OLDIJCK Maiti
Patrijzenlaan 37
1910
Kampenhout
1596
VAN WEDDINGEN
Tommestraat 113
3040
Ottenburg
1597
OLDIJCK Luc
Patrijzenlaan 37
1910
Kampenhout
1598
STEENO Nadia
Borheidestraat 12
3040
Ottenburg
1599
REYNDERS Véronique
Maria-Theresiastraat 63 B
3000
1600
VAN EGEL Omer
Non communiquée
1601
SNOECKX Gabrielle
Scherendelle 20
3090
Overijse
1602
SEGERS Jeroen
Adriaanstraat 48
3090
Overijse
1603
SCHOOLMEESTERS Marc
Holstheide 4
3040
Huldenberg
1604
COSTERMANS Jan
Florivalstraat 21
3040
Huldenberg
1605
LINES Billy
Schansdreef 7
3090
Overijse
1606
BAUCHE Andrée
Poelweg 55
3090
Overijse
1607
Illisible
Illisible
1608
HUWE Cindy
Non communiquée
1609
Illisible
Non communiquée
1610
GILIS François
Eendenlaan 14
3090
Overijse
1611
DELIENS
Holstheide 12
3040
Huldenberg
1612
DELIENS Ilse
Holstheide 12
3040
Huldenberg
1613
VAN EYCKE
Non communiquée
1614
VANDERLINDEN M.
Tervarenthof 29
3090
Overijse
1615
BALVAEN Kathleen
Schransdreef 38 B 1
3090
Overijse
1616
DORLEMAN Cl.
Stijn Streuvelslaan 24
3090
Overijse
1617
STROMPERS C.
Brusselsestwg 385
3090
Overijse
1618
DE REYMAEKER
Schransdreef 21
3090
Overijse
1619
LENHARD Albert
Kloosterstraat 16
3090
Overijse
1620
PHILIPS Marc
Zonnelaan 6
3090
Overijse
Loonbeek
Leuven
Huldenberg
47140
MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
1621
ROOSELAERS
Brusselsestwg 424
3090
Overijse
1622
1623
SMETS Rachel
Brusselsestwg 424
3090
Overijse
Illisible
Illisible
1624
JANVOENS Marc
1625
GUNS Geert
Schroonsdreef 8
3090
Overijse
Stroobantsstraat 3
3040
Huldenberg
1626
PAS G.
1627
PJCK Mireille
Financialaan 44
3090
Overijse
Lanestraat 118
3090
Overijse
1628
STORMS
Kruisstraat 83
3078
Kurtenberg
1629
WILLEMS Leona
Stroobantsstr. 3
3040
Huldenberg
1630
VANOPSTAL J.
Honypootstraat 31
1860
Meise
1631
HERNALSTEEN Petra
Kurtenbergsesteenweg 49
1820
Steenokkerzeel
1632
SELLEKAERTS Karla
Nobelberg 46/2
3220
Holsbeek
1633
DULLIEUX J-Pierre
Non communiquée
1634
BERGHMANS Bart
Duisburgse stw 191
3090
Overijse
1635
BERGIERS Ronny
Peuterhoutlaan 1
1560
Hoeilaart
1636
HENDRICKX Steve
Brusselsesteenweg 641
3090
Overijse
1637
DEROM Patrick
Leuvensestraat 31
3090
Overijse
1638
DHOUSIE Yves
Bd du 9ème de Ligne 40
1000
Bruxelles
1639
CHARLIER John
Negenbunderweg 14
1560
Hoeilaart
1640
VAN WONTERGHEM M-Claire
Negenbunderweg 14
1560
Hoeilaart
1641
DEBROUX Davy
Breerdke 84
3090
Overijse
1642
Illisible
Brusselse 140
309
Overijse
1643
DE DIJCKER P.
Zwemdoklei 62
2930
Brasschaat
1644
DECOSTER Lucien
de Quirinilaan 21
1560
Hoeilaart
1645
PAY Elie
Sotheide 16
1560
1646
VAN AERSCHOT
Heggestraat
1647
Illisible
Illisible
1648
Luyter Geert
Blekenstraat
3090
Overijse
1649
MEULEMANS Marie
Schransdreef 12
3090
Overijse
1650
VERVONDEL Catherine
Val Villers 12
1651
MARIENS Agnès
Eizerstraat 6
1652
Illisible
Tapaaslaan
3090
Overijse
1653
VAN BELLINGEN
Rue E. Vandevelde
1160
Bruxelles
1654
Illisible
Illisible
1655
VANDERVOORT A.
Non communiquée
1656
LATINE
Non communiquée
1657
BRIEKENHOUT Benny
Bosstraat 103
3060
Bertem
1658
WITTEBOLS Eric
Dreef 1
3090
Overijse
1659
WITTEBOLS Michel
Non communiquée
1660
COQUELET Georges
Poelweg 55
1661
DEBEYCD
A. De Feyterstr. 75
1740
Ternat
1662
PERRON Jean-Yves
Non communiquée
1663
BREMS Maria
Ketelheide 32
3090
Overijse
1664
SCHEELINGS Frank
Leuvensebaan 36
3040
Ottenburg
1665
DELIENS Inge
Holstheide 13
3040
Huldenberg
1666
ROOSELAERS René
Scherendelle 20
3090
Overijse
1667
STERCKX Imelda
Broederlijkheidstraat 10
1560
Hoielaart
1668
VANEECHOUT Lydia
Daloensdelle 11
3090
Overijse
1669
VANDERKELEN Daniel
Groeneweg 66
3090
Overijse
1670
NEL Ingrid
Groeneweg 7
3090
Overijse
1671
VANDENBERGH Willy
Korteveld 31
3090
Overijse
1672
LAMMENS Carine
Breembosstraat 11
3040
Huldenberg
1673
VERHAEGE André
Watertorenstraat 34
1360
Hoeilaart
Hoeilaart
Overijse
Chaumont-Gistoux
3080
Tervuren
47141
MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
1674
VAN HECKE H.
Watertorenstraat 32
1560
Hoeilaart
1675
GILLEBERT Maria-Magdalena
Langeheide 85
3040
Ottenburg
1676
VAN POTTELSBERGHE de la Poterie Thérèse
Teckerstraat 20
3040
Ottenburg
1677
LEMAEN Roland
E. Langelezstraat 23
3040
Ottenburg
1678
HONART Myriam
Langelezstraat 23
3040
Ottenburg
1679
Illisible
Illisible
1680
VERHAEGEN
Begonialaan 14
3090
Overijse
1681
BEYNERS
Neerpoortenstr. 104
3040
Ottenburg
1682
DRUART
Nostrensshoof 4
3090
Verlanen
1683
Illisible
Breembosstr. 12
3040
Huldenberg
1684
DE GELDER Friede
Hulststraat 130
3080
Tervuren
1685
NUYTS Paul
Schnausdreef 59
3090
Overijse
1686
VERROKEN Jan
Retelheide 22
3090
Overijse
1687
GOOVAERTS Annelies
Florivalstraat 11 A
3040
Ottenburg
1688
STEENO Wim
Florivalstraat 11 A
3040
Ottenburg
1689
RASPOET S.
Bruineveld 35
3010
Kessel-Lo
1690
Illisible
Leuvensebaan 86
3040
Ottenburg
1691
STEENO Chloë
Langeheidestraat 70
3040
Ottenburg
1692
TASTENOYE D.
Kriegelstraat Léon 51
3040
Huldenberg
1693
VAN EYCK
Lenneke Marelaan 10/9
1932
Zaventem
1694
VAN EYCK Erick
Illisible
3090
Overijse
1695
LENOIR
Terlaenenstraat 57
3040
Ottenburg
1696
DANHIEUX Christiane
Belgielaan 7
3090
Overijse
1697
DE PONTHIER Christian
Rue Vinâve 10
1698
Illisible
Av. Henri De Brouckère 117
1160
Bruxelles
1699
VANCAUTHEM H.
Heidestraat5
3350
Zinter
1700
SELLEKAERTS Daniel
Het Bies 28
3061
Leefdaal
1701
MEURISSE Jean-Luc
Rue Trraque 5
7861
Wannebecq
1702
PORTAEL François
Illisible
1703
MORGANTE Carmelo
Rue du Vanchat 157
6270
Farciennes
1704
RASSON Robert
Sweynbeerstr. 23
1192
Elewit
Braives
1705
MARTINI Claudio
Rés. Dominique 20
6200
Châtelineau
1706
CHARLET Gérard
Rue des Frères Poels 10
1325
Chaumont-Gistoux
1707
VAN MOLLE Alain
Rue du Mont 40
1360
Perwez
1708
VAN DER STUKKEN
De Purthgstraat 42
3040
Huldenberg
1709
Illisible
Rue C. Cherpion 46
1390
Grez-Doiceau
1710
GOOVAERTS Hilde
Schoolstraat 33 B 1
3040
Ottenburg
1711
D’ONOFRIO Pasquale
Rue Saint Joseph 21
1712
NELLIS Johnny
Leeuwerweg 137
1713
SPELBERG Jean-Pierre
Avenue du Fléau 12
1714
DECAMPS Alain
Rue André Mathys 21
1510
Orp-Jauche
1715
VANDERSTAPPEN Luc
Tiensebaan 55
3300
Goetsenhoven
1716
Illisible
Boulevard du Centenaire 74
Dion-le-Val
1717
GRODE
Chaussée de Huy 131
Bonlez
1718
BIDOUX Freddy
Rue du Village 10
Dion
1719
DENEUZE René
Rue du Village 8
1720
BIDOUX Isidore
Rue du Centenaire
1721
BIDOUX Didier
Avenue du Centenaire
1722
VERHEYDEN Gaston
Zesdagmaalstraat 19
1723
VERHEYDEN Yves
1724
SPELTINEX Dirk
1725
VAN DE VELDE Guy
Binnenstraat 31
9450
Haaltert
1726
VAN PETEGHEM Hans
Merchoekstr. 103
9550
Herzele
Gilly
3803
St-Truiden
Zaventem
1325
Dion
Dion
Dion
3040
Rode-St-Agatha
Zesdagmaalstraat 19
3040
St-Agatha-Rode
Stwg op Zaventem
1830
Diegem
47142
MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
1727
MOTTE Roger
Bois de Lobbes 106
6060
Gilly
1728
KEMPENEERS Eddy
Kummenbaan 105
3300
Tienen
1729
SAENEN A.
Potaardestraat 8
1860
Meise
1730
DEBROYER H.
Schavei 39
1731
Illisible
Schaveish 10
3090
Overijse
1732
REVELART
Veeweidestraat 34
3040
Huldenberg
1733
THIJS
Veeweidestraat 64 A
3040
St-Agatha-Rode
1734
MURONET Claudine
Av. Mudsaar 22
1020
Bruxelles
1735
PANDENPLAS
Av. Churchill 124
1180
Veele
1736
HENDMON
Avenue Brugman 182
1180
Bruxelles
1737
DUFRASNES Katy
Av. M. Garlo
1738
MASIN Patricia
Rue de Waud 105
1020
Bruxelles
1739
VANROLAYES L.
Chaussée de Huy 131
1740
ETIENNE Jacques
Terlanenstraat 64
3040
Ottenburg
1741
DEPAYE Jacky
Chaussée du port du Sart 64
7110
La Louvière
1742
Illisible
Brusselsesteenweg 2, bus 11
3080
1743
RONSMANS René
Tommestraat 22
1744
DE DONDER Johan
Leuvensebaan 142
3040
Huldenberg
1745
BORGUET Maureen
Kleine Schoolstraat 23
3040
Ottenburg
1746
BORGUET Kathleen
Kleine Schoolstraat 23
3040
Ottenburg
1747
BORGUET Laureen
Kleine Schoolstraat 23
3040
Ottenburg
1748
VERBEKE Johan
R. Schuitenlaan 40
3080
1749
DE CORTE A.
Illisible
Hoielaart
1750
Illisible
Latstraat 25
Lovenjoel
1751
KUMPS Jean
Leuvenselaan
3040
Ottenburg
1752
RONSMANS R.
Terlaenen st. 19
3040
Ottenburg
1753
Noen Loock Constant
Illisible
3040
Ottenburg
1754
Illisible
Kerenveld 10
3040
Huldenberg
1755
GOSSEN
Non communiquée
1756
THIELEMANS Louis
Jan Van der Vorstlaan 57
1757
Illisible
Illisible
1758
Illisible
Non communiquée
1759
VANDEELINDEN
Donkerstraat 29
3040
Neerijse
1760
HEREMANS Sam
Bertelsheide 5
3040
Loonbeek
1761
STEENBERGHEN Hélène
Wolfshaegen 145
3040
Neerijse
1762
FRISQUE Michel
Wolfshaegen 145
3040
Neerijse
1763
VAN LONDERSELE
Eendenlaan 32
3090
Overijse
1764
KIERMEEK Chris
Eendenlaan 32
3090
Overijse
1765
VAN HOEGARDEN
Hijvelselaan 73
3040
Huldenberg
1766
Illisible
Hijvelselaan 73
3040
Huldenberg
1767
VANDERKELEN Yvette
Donkerstraat 23
3040
Neerijse
1768
VANDERVELEN Hilde
Langerode 34
3040
Neerijse
1769
VAN Hoegarden
Rozierensesteenweg 5/3
3090
Overijse
1770
VAN BELLINGEN N.
Zuidlaan 27
1560
Hoeilaart
1771
BETTENDORFF Eugène
Camp Romain 6
1300
Wavre
1772
SIRKO Jean
Ch. du Culot 18
1773
DE BEVERE M.
E. Langelezstraat 43
3040
Ottenburg
Overijse
Bonlez
Tervuren
Ottenburg
Tervuren
Lombeek
1774
CHKOLAR C.
Chaussée de Vleugat 213
1050
Bruxelles
1775
LAEVENS E.
E. Langelezstraat 43
3040
Ottenburg
1776
Illisible
Kapelleweg 8
3090
Overijse
1777
Illisible
Heydenberglaan 8
1200
Brussel
1778
DUPIERRY Bernard
Chassuée de L’Hossé 140
1300
Wavre
1779
GOFFIN Jacques
Camp Romain 18
1300
Wavre
47143
MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
1780
HOUDART
Avenue du Centre Sportif
1300
1781
CAPELLE Christine
Parc des Saules 3 Bte 14
1300
Wavre
1782
NICAISE Jean-Luc
Chssée de la Verte Voie 69
1300
Wavre5
1783
POSTAL Véronique
Chssée de la Verte Voie 69
1300
Wavre
1784
GOFFIN Mathilde
Camp Romain 18
1300
Wavre
1785
Illisible
Illisible
1786
GODENNE Guy
Chaussée d’Ottembourg 127
1300
Wavre
1787
Illisible
Illisible
1788
CONDY Benoı̂t
Rue Lambert Fortune 19
1789
LECONTE Gérard
Elzaststraat 12
1790
COLLENS Mia
Vossestraat 12
3090
Overijse
1791
ALLARD
Nieuwland 87
3090
Overijse
1792
COUCKE Sonna
Marniselaan 99
3090
Overijse
1793
DEMOL Frans
Mollenberg 13
3090
Overijse
1794
VERBEKE-VANSCHOENBEEK
Vandijckdreef 4
3090
Overijse
1795
VANDEVELDE
Vlierbeekberg 44
3090
Overijse
1796
Illisible
Rue de Lalart 27
1307
Mont-St-André
1797
ANDRE C.
Avenue des Tonneliers 19
4280
Hannut
1798
FERON D.
Chemin de la Calitrée 2
1325
Dion-le-Mont
1799
DEROUCK J.
Zesbunderssquare 1
3090
Overijse
1800
VERVOORT Christian
L. Gunsstraat 2
3090
Overijse
1801
MARJORIBANKS Patricia
Veeweidestraat 29
3040
Sint-Agatha-Rode
1802
BAILLIE STRONG Stuart
Veeweidestraat 29
3040
Huldenberg
1803
FICHELET Paule
Avenue Dumonceau 46
1390
Grez-Doiceau
1804
JUQUENNE F.
Rue du Village 6
1320
Beauvechain
1805
LEMAIN Nicole et Herman
Chemin du Bois Levi 18
1370
Jauchelette
1806
WALEWYNS A.
Nieuwland 85
3090
Overijse
1807
PAUWELS R
J. Tombeurstraat 5
3090
Overijse
1808
KUBASIEWICZ Laetitia
Veeweidestraat 23
3040
Sint-Agatha-Rode
1809
BAILLIE STRONG Stuart
Veeweidestraat 29
3040
Sint-Agatha-Rode
1810
WOUTERS Valentin
Rue des Templiers 9
1301
Bierges
1811
FETTWEIS Béatrice
Rue des Templiers 9
1301
Bierges
1812
GOFFINET Marie-Thérèse
Rue des Templiers 11
1301
Bierges
1813
WOUTERS Charles
Rue des Templiers 9
1301
Bierges
1814
de POTTER d’INDOYE Corine
Rue de Rosières 47 b
1301
Bierges
1815
DAVID Thierry
Rue de Rosières 47 b
1301
Bierges
1816
VANCASTER
Non communiquée
1817
Illisible
Chaussée du Culot 34
1300
Wavre
1818
BRASSART Irène
Rue de la Verte Voie
1300
Wavre
1819
DESCAMPE
Chaussée Verte Voie
1300
Wavre
1820
DE COOMAN Cécile
Avenue du Domaine 15
1300
Wavre
1821
MULLEN Didier
Rue de Genval 20
1301
Bierges
1822
SACRE F.
Rue de Genval 20
1301
Bierges
1823
SWILLEN Jeanine
Rue de Namur 175
1300
Wavre
1824
Illisible
Chaussée d’Ottembourg 116
1300
Wavre
1825
GERARD Michèle
Tienne du Try 52
1300
Wavre
1826
WALRAVENS Daniel
Tienne du Try 52
1300
Wavre
1827
LEONARD Nicole
Vieux Chemin de l’Herpe 69
1332
Genval
1828
Illisible
Le Culot 4
1300
Wavre
1829
SCHMIT Josette
Chaussée des Vignes 2
1300
Wavre
1830
CORDY Stéphanie
Rue Lambert Fortune 19
1300
Wavre
1831
JANSSEN Luc
Rue de Genval 20
1301
Bierges
1832
PETERS Jean
Avenue du Centre Sportif 57
1300
Wavre
1300
Wavre
Wavre
Huldenberg
47144
MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
1833
VANDERMEIREN C.
Rue de Genval 20
1301
Bierges
1834
MEERSMANS Renée
Chaussée de l’Hasté 140
1300
Wavre
1835
MARTIN Patricia
Vieux Chemin de Louvain 55
1320
Hamme-Mille
1836
BARY Jules
Vielles Voies 13
1495
Mellery
1837
POCHET BRICHART Marie-Anne
Chssée des Vignes 51
1300
Wavre
1838
GUICHAUX Agnes + 1 signataire
Chssée d’Ottembourg 129
1300
Wavre
1839
HASENDONCK Jonathan
Ch. du Tilleul 209
1300
Wavre
1840
COROY Benoı̂t
Rue Lambert Fortune 19
1300
Wavre
1841
GEOFFROY Andrée
A. Seigneurie de Spontin 17
1300
Wavre
1842
VERHASSELT
Chée des Gaulois 85
1300
Wavre
1843
BOUGNET
Avenue Centre Sportif
1300
Wavre
1844
URBAIN Thérèse
Rue Lambert Fortune 19
1300
Wavre
1845
DERWAE Rosette
Chée d’Ottembourg 127
1300
Wavre
1846
Illisible
Culot 22
1300
Wavre
1847
LANNOY Véronique
Chée Verte Voie 13
1300
Wavre
1848
BERTRAND Marcel
Rue du Ry
1300
Wavre
1849
MAYNE G.
Rue Constant Legrène 31
1300
Wavre
1850
DEFECHE Marie
Camp Romain
1300
Wavre
1851
BRAMS Paulina
Rue des Liniers 47
1300
Wavre
1852
Illisible
Fond de Bondry 78
1325
Limelette
1853
Illisible
Chée de Louvain 272
1300
Wavre
1854
Illisible
Chée du Tilleul 91
1300
Wavre
1855
FONTAINE
Chée des Cerises 43
1300
Wavre
1856
STERCHELE Camille
Rue du Blanc Try 56
1301
Bierges
1857
Illisible
Chée des Cerises 26
1300
Wavre
1858
HAESENDONCK D.
Chée du Tilleul 209
1300
Wavre
1859
POCHET Yves
Chée des Vignes 51
1300
Wavre
1860
HERZET Catherine
Bois de Lamiensart 1
1300
Wavre
1861
VANDERBORGHT P.
Le Culot 4
1300
Wavre
1862
SANTIN J.
Voie Général Blücher 21
1300
Wavre
1863
ESTERMAZY Nicholas
Bois de Laurensart 1
1300
Wavre
1864
VAN KERKVOORDE M-P.
Rue Berger Mimie 8
1865
SHEPPARD J.
Wijmingenstraat 17
3040
Ottenburg
1866
MARTINEZ R.A.
Oliestraat 21
3040
Ottenburg
1867
GUILLAUME Agnès
Chaussée d’Ottembourg 129
1300
Wavre
1868
Nom illisible
Chaussée d’Ottembourg 126
1300
Wavre
1869
HARDY Pierre
Chaussée des Cerises 12
1300
Wavre
1870
RADER Monique
Chaussée des Cerises 12
1300
Wavre
1871
VANAUTGAERDEN
Rue des Templiers
1301
Bierges
1872
HOUARD
Rue des Templiers 23
1301
Bierges
1873
DELPIERRE D.
Rue des Templisers 56
1301
Bierges
1874
JOURDAN Mireille
Rue des Templiers 63
1301
Bierges
1875
DEVREUX Michel
Tout Vent 34
4325
Dion-Valmont
1876
SNICKERS Marc
Rue de Rosières 42
1301
Bierges
1877
DELAIN André
Rue de Rosières 46-48
1301
Bierges
1878
DETIENNE Nicole
Rue des Rosières 46-48
1301
Bierges
1879
DELAIN Corine
Rue des Rosières 13
1301
Bierges
1880
VINCENT
Chaussée de Bruxelles
1300
Wavre
1881
VINCENT Th.
Chaussée de Bruxelles
1300
Wavre
1882
Nom illisible
Chaussée de Bruxelles
1300
Wavre
1883
Nom illisible
Try des Champles 9
1301
Bierges
1884
SIMUL Michel
Archives 78
1170
Bruxelles
1885
VAN DER HEYDEN Muriel
Try des Chample 9
1301
Bierges
Chastre
47145
MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
1886
VAN DER HEYDEN Dimitri
Try de Chample 9
1301
Bierges
1887
VAN DER HEYDEN
Try de Chample 9
1301
1888
Nom illisible
Rue des Templiers 26
1889
OGEZ Arthur
Rue des Templiers 26
1301
Bierges
1890
DE LA PENA
Rue de Rosières 90
1301
Bierges
1891
MATTYS Sylvie
Rue de la Hulpe 97
1331
Rosières
1892
D’HAEYER Renée
Rue du Bois Bosquet 69
1331
Rosières
1893
MARIT Armelle
Avenue Montjoie 24
1180
Bruxelles
1894
VANDERBECK
Rue des Templiers
1895
CONSTANT C.
Sentier du Panorama 1A
1896
VAN LAERE
Rue de l’Eglise 62
1897
HUBERT P.
1898
1899
Bierges
Champles
Bierges
1331
Rosières
Illisible
1330
Rixensart
Nom illisible
Rue de Rosières 60
1301
Wavre
Nom illisible
Rue de Rosières 60
1301
Wave
1900
ROUSSEAU Paul
Rue de la Motte 8A
1490
Court-st-Etienne
1901
D’HELFT Ghislaine
Rue de Rosières 88
1301
Bierges
1902
LALIEU Geoffroy
Rue de Rosières 88
1301
Bierges
Bierges
1903
MASQUARDT Mélissa
Chemin des Templiers 1
1331
Rosières
1904
Nom illisible
Avenue H. Lepage 8
1300
Wavre
1905
DELSTANCHE Georges
Rue de l’Etoile 31
1301
Bierges
1906
DELSTANCHE Agnès
Rue de l’Etoile 31
1301
Bierges
1907
CAMBIER
Avenue de la Roseraie 8
1330
Rixensart
1908
HERINNE Eric
Rue Cerisier d’Haine 7
1301
Bierges
1909
Nom illisible
Rue Cerisier d’Haine 7
1301
Bierges
1910
DE BARE Hubert
1911
DUTONKIR DE BARE
Rue des Templiers
1912
ORBAN Eric
Rue Jacques Jordaens 19
1000
Bruxelles
1913
STROOBANTS Chantal
Try de Champs 7
1301
Bierges
1914
GHYOOT Nathalie
Rue Jacques Jordaens 19
1000
Bruxelles
1915
GHYOOT Philippe
Rue des Templiers 67
1301
Bierges
1916
COLSON Anne-Catherine
Rue des Templiers 67
1301
Bierges
1917
Nom illisible
Rue duPlogniou 54
1330
Rixensart
1918
VAMPE F.
Rue du Plogniou 54
1330
Rixensart
1919
BIMMER Françoise
Résidence Emeraude 10
1300
Limal
1920
VERMEUREN Jean-Claude
Résidence Emeraude 10
1300
Limal
1921
BASSON Muriel
Rue de la Hulpe 44a
1331
Rosières
1922
BOMBAERTS Joëlle
Rue Aux Fleurs 45
1380
Ohain
1923
HELLEPUTTE Jean-Pierre
Chaussée de Jodoigne 15
1390
Grez-Doiceau
1924
BOMBAERTS Odette
Rue de la Hulpe 59
1331
Rosières
1925
Nom illisible
Rue de la Station 52
1410
Waterloo
1926
Nom illisible
Tienne du Sarment 15
1300
Wavre
1927
Nom illisible
Tienne du Sarment 15
1300
Wavre
1928
VERHAEGHE Olivier
Rue des Templiers 87
1301
Bierges
1929
SCHMITZ Isabelle
Rue des Templiers 87
1301
Bierges
1930
Nom illisible
Rue des Templiers 86
1301
Bierges
1931
COUTELLIER
Rue des Templiers 86
1301
Bierges
1932
DAUDOIS
Sentier du Panorama 1A
1331
Rosières
1933
VANDENDOEL Freddy
Leonkriegelst 58
3040
Huldenberg
1934
OGEZ Dominique
Rue des Templiers 18
1301
Bierges
1935
DELABYE Micheline
Rue Cerisier d’Haine 12
1301
Bierges
1936
MAYNE Stéphanie
Rue Cerisier d’Haine 12
1301
Bierges
1937
JACOB Marc
Rue Pierre du Diable 33
5100
Jambes
1938
Nom illisible
Rue de Rosières 69
Chample
Champles
47146
MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
1939
COESSENS Georges
Rue Dolimont 18
1301
Bierges
1940
CARDON Stéphane
Rue des Templiers 71
1301
Bierges
1941
ESCOYEZ A.C.
Rue des Templiers 71
1301
Bierges
1942
VERVOORT Mireille
Rue de la Fabrique 12/2
1300
Wavre
1943
VERVOORT Olivier
Rue de la Fabrique 12/2
1300
Wavre
1944
DEMARTEAU B DEHON
Avenue des Pliiades 47
1300
Wavre
1945
Nom illisible
Rue de Rosières 45
1301
Bierges
1946
NEERT
Rue de Rosières 30A
1301
Bierges
1947
DE WILDE
Rue de Rosières 30A
1301
Bierges
1948
DUBOIS B.
Chemin du Bon Air 1
1380
Ohain
1949
FELE Anna
Rue Cerisier d’Haine 9
1301
Bierges
1950
VERHEYE André
Laie aux Faons 9
1300
Limal
1951
DECAMPS Paul
Rue des Templiers 18
1301
Bierges
1952
WENNEGERS Marie-Ghislaine
Laie aux Faons 9
1300
Limal
1953
WOUTERS Marc
Rue des Templiers 9
1301
Bierges
1954
HORMIDAS Emmanuel
Sentier des Hirondelles 10
1301
Bierges
1955
SCHMIDT Nathalie
Sentier des Hirondelles 10
1301
Bierges
1956
MICHELET M.
Rue de Rosières 67
1301
Bierges
1957
CORBISIER Albert
Rue de Rosières 67
1301
Bierges
1958
WERY Bernard
Rue de Rosières 64
1301
Bierges
1959
BUELENS W.
Rue du Vieux Moulin 10A
1331
Rosières
1960
SITERMAN
Rue de Mélezes 10
1301
Bierges
1961
MARTIN V.
Rue J. Ranscourt 64
1300
Limal
1962
ROMAIN Joëlle
Avenue Vaufée 11
1300
Wavre
1963
DUPONT
Avenue Vaufée 13
1300
Wavre
1964
BROUWERS Alain
Chaussée d’Allembaurage 34
1300
Wavre
1965
VAN OOSTRAETEN R.
Rue du Try de Chample 4
Bierges
1966
CORBISIER R.
Rue Try de Champles 4
Bierges
1967
MANNEL Francis
Rue Cerisier d’Haine 9
1301
Bierges
1968
HERINNE
Rue des Templiers
1301
Bierges
1969
DOUMONT Pierre
Rue de Rosières 47
1301
Bierges
1970
BATTESTI Olivier
Rue des Templiers 7
1331
Rosières
1971
STRUELENS Benjamin
Rue des Templiers 7
1331
Rosières
1972
STRUELENS Paul
Rue des Templiers 7
1331
Rosières
1973
DE LEENER Martine
Rue Dolémont 18
1301
Bierges
1974
PRACHE Thierry
Chemin des Flamands 2
1301
Bierges
1975
SCHMILT Pascale
Try de Champles 7 bte 1
1301
Bierges
1976
DOOLIN Thibault
Try de Champles 7 bte 1
1301
Bierges
1977
NOYART N.
Rue de Rosières 83
1301
Bierges
1978
MEYERS Yolande
Grand Route 83
1474
Ways
1979
GHYOOT Catherine
Try de Champles 7
1301
Bierges
1980
LEJEUNE
Rue Champ l’Abbé 22
1332
Genval
1981
JARDON Lionel
Rue des Templiers 22
1301
Bierges
1982
Nom illisible
Bourestraat 16
1983
PIERARD Julia
Rue de la Spaumerie 2
5081
Saint-Denis
1984
HUYBRECHS Jessica
Rue Try de Champles 14
1301
Bierges
1985
HUYBRECHS Alain
Rue Try de Champles 14
1301
Bierges
1986
HUYBRECHS John
Rue du Try 14
1301
Bierges
1987
HOLTKAMP Jacqueline
Rue du Try de Champles 14
1301
Bierges
1988
LECOMTE Dominique
Place St Famille 16
1150
Bruxelles
1989
LECOMTE Philippe
Rue du Buis 52
1170
Bruxelles
1990
DECKERS
Non communiquée
1991
THIERY A.
Rue Cerisier d’Haine 10
1301
Bierges
Ottenburg
47147
MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
1992
Nom illisible
Rue des Templiers 89
1301
Bierges
1993
FONTAINE Andrée
Non communiquée
1994
CAUWENBERGH Ingrid
Rue Cerisier d’Haine
1301
Bierges
1995
1996
ANNET J.P.
Rue Cerisier d’Haine
1301
Bierges
ANNET Christophe
Rue Cerisier d’Haine
1301
Bierges
1997
CONTE Madeleine
Non communiquée
1998
VAN OSMAEL Ch.
Rue Cerisier d’Haine 2B
1301
Bierges
1999
Nom illisible
Rue Cerisier d’Haine 5
1301
Bierges
2000
BASE Marie-Josée
Rue Cerisier d’Haine 5
1301
Bierges
2001
Nom illisible
Rue Cerisier d’Haine 3
1301
Bierges
2002
PREMEREUR Pascale
Non communiquée
2003
AGOSTI Philippe
Rue de Rosières
1301
Bierges
2004
JAMBERS O.
Rue des Templiers
1301
Bierges
2005
DECKERS
Rue des Templiers 89
Champles
2006
TELLER Laure B HOOGS
Wekenbienne 9
Rosières
2007
HOOGSTEYN
Clos du Verger 3
1301
Bierges
2008
Nom illisible
Rue de l’Eglise 78
1301
Bierges
2009
VEGOTNI Bernard
Rue du Poilu 15
2010
HOUBEN Jean-Paul
Rue de l’Eglise 78
2011
MARBOMB M.
2012
PASQUIER Coralie
2013
2014
Wavre
1301
Bierges
Rue de Rosières 59
1301
Bierges
Boucle des Métiers 6
1348
Louvain-la-Neuve
MURDOCH C.
Rue de Rosières 34
1301
Bierges
Nom illisible
Rue de Rosières 34
1301
Bierges
2015
Nom illisible
Clos du Bouval 5
1301
Bierges
2016
DOBBS Judith
Clos du Bouval 5
1301
Bierges
2017
ROFOSO
Clos du Bouval 6
1301
Bierges
2018
DEMUYSER Marc
Clos du Bouval 6
1301
Bierges
2019
BOUVART Léa
Clos du Bouval 2
1301
Bierges
2020
HERBAYS Alain
Clos du Bouval 2
1301
Bierges
2021
MELLAERTS Fabricia
Rue de Rosières 79
1301
Wavre
2022
CISHE John et Elisabeth
Varenslaan 36
3090
Overijse
2023
VANDEN BROUCKER
Rue de l’Infante 37
1470
Waterloo
2024
JACOB Christophe
Rue Bois du Bosquet 62
1331
Rosières
2025
DENUTTE
Rue Bois du Bosquet 62
1331
Rosières
2026
HAMBES Dominique
Rue des Templiers 189
2027
VAN EENOO Joanna
Rue de Genval 10
1331
Rosières
2028
DE POTTER
Rue de Genval 10
1331
Rosières
2029
DEREIMS Muriel
Rue JB de Keyser 12
1970
Wezembeek
2030
KEUSENS Bénédicte
Rue Ed. Dereume 44
1330
Rixensart
2031
DENIS P.
Rue de l’Institut 47
1330
Rixensart
2032
COLL Luc
Rue des Funkias 2
1170
Bruxelles
2033
HEIM Nadine
Rue de la Ferme de Plagriam 123
1331
Rosières
2034
DE LEUMAN B.
Avenue Bougave 7
1342
Limelette
2035
GILLES Anne
Rue de la Hulpe 151
1331
Rosières
2036
MARQUARDT Robert
Chemin des Templiers 1
1331
Rosières
2037
Nom illisible
Rue des Templiers 48
1301
Bierges
2038
WERGIFOSSE Ide
Rue des Templiers 46
1301
Bierges
2039
Nom illisible
Chaussée de Louvain 155
1300
Wavre
2040
KRUG-MOORKENS Nathalie
Rue des Templiers 2
1331
Rosières
2041
MOREAU DE WULEN
Rue des Templiers 1
1331
Rosières
2042
Nom illisible
2043
VAN ZUYLER V.
Rue des Templiers 50
1301
Bierges
2044
DECINEE J.
Avenue Rochefoucault 82
1330
Rixensart
47148
MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
2045
DELINEE
Avenue Rochefoucault 82
1330
Rixensart
2046
MORTIER-DENAYER
Chemin des 2 forces 9
1331
Rosières
2047
Nom illisible
Parklaan 192/5
3090
Overijse
2048
CLAEYS J.M.
Illisible
1160
Bruxelles
2049
MICHELS Daniel
Rue de Fleurus 4
5030
Gembloux
2050
Nom illisible
Rue de l’Etoile 45
1301
Bierges
2051
MICHELS Alain
Rue de l’Etoile 29
1301
Bierges
2052
MICHELS Anne-Marie
Rue du Poilu 55
1301
Bierges
2053
DELSTANCHE Eva
Rue de l’Etoile 29
1301
Bierges
2054
ST DUL B SOUVIGNIER
Avenue Rouchefoucauld 81
1330
Rixensart
2055
TORDOIR Sophie
Rue des Combattants 17/1
1457
Walhain
2056
WINANT A.
Rue du Voyageur 12
1301
Bierges
2057
LE ROUSE
Avenue Reine Elisabeth 8
1330
Rixensart
2058
SMEESSENS Brigitte
Avenue Rochefoucauld 82
1330
Rixensart
2059
DELINCE Gilles
Avenue Rochefoucauld 82
1330
Rixensart
2060
STELANDER Bernard
Rue de Rosières 77
1301
Bierges
2061
STELANDER Emilie
Rue de Rosières 77
1301
Bierges
2062
STELANDER Pascaline
Rue de Rosières 77
1301
Bierges
2063
STELANDER Hélène
Rue de Rosières 77
1301
Bierges
2064
DELACROIX A.
Rue des Templiers 23
1301
Bierges
2065
DEIM-GOLINVAUX
Rue de Champles 60
1301
Bierges
2066
JORTS D.
C. de Bonne Espérance 23
1348
Louvain-la-Neuve
2067
JANSSENS-STELANDER Anne-Marie
Rue de Rosières 77
1301
Bierges
2068
Nom illisible
Avenue des Grenadiers 1
1330
Rixensart
2069
URBAIN
Sentier du Bois Moué 4
1330
Rixensart
2070
DE PIERPONT G.
Rue des Bergères 46
1331
Rosières
2071
BERTRAND Ch.
Bruyère Ste-Anne 15
1300
Wavre
2072
MAYNE Nicole
Rue F. Mosray 11
1300
Limal
2073
DESCAMPS France
Rue de Rosières 39
1301
Bierges
2074
BIERLAIRE Frédérique
Rue Cerisier d’Haine 10
1301
Bierges
2075
DOENS Micheline
Rue Cour Boisacq 107
1301
Bierges
2076
FRAIPONT Luc
Rue Cour Boisacq 107
1301
Bierges
2077
DOENS Albert
Rue de Rosières 63
1301
Bierges
2078
MORTELAN Jean
Rue de la Ferme du Peagnian 131
1331
Rosières
2079
LEFEBVRE A.
Rue de Champles 58
1301
Bierges
2080
VANDEN BORRE Charles
Rue de Rosières 35
1301
Bierges
2081
MICHELS Laurent
Rue des Combattants 17/1
1457
Walhain
2082
BREEMERSCH M.
Rue de Rosières 63
1301
Rosières
2083
BENOIT A.
Avenue Belle Voie 1
1300
Wavre
2084
GOVAERT Luc
Billandestraat 3
3040
Ottenburg
2085
VAN CARREYHEN Luc
Allée du Cloı̂tre 43
1000
Bruxelles
2086
DECKMYN L.
Berg 26B
1775
Gooik
2087
VANDENDRIESSCHE G.
Rijswzcklaan 36 bte 8
2018
Anvers
2088
DE SMAELE Nadine
Kouterken 19
9620
Zottegem
2089
VERSCHUEREN Iris
August Vidwielelei 255
2100
Deune
2090
VAN DESSEL Hilde
Coosemansstraat 30
3010
Kessel
2091
MASSIE Jurgen
Meerstraat 24
3018
Wygnaat
2092
MERTENS D.
Groenen Borglei 14
2540
Anvers
2093
VERLINDEN
Koning Leopold II laan 176
9000
Gent
2094
BAUDHUIN M.
Rue de la Samette 10
5100
Jambes
2095
GOVAERTS Jan
Oordegemkouter 121
9340
Oordegem
2096
GOVAERTS Dirk
Schildekenstraat 5
9340
Smetleide
2097
VAN DEN ABEELE Alida
Oordegemkouber 38
3040
Oordegem
47149
MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
2098
NICODEME Luc
Billandestraat 1
3040
Ottenburg
2099
MINGNEAU Bérénice
Neerpoortenstraat 1
3040
Ottenburg
2100
VAN PEE Ben
Neerpoortenstraat 103
3040
Ottenburg
2101
DRIES VAN PEE
Neerpoortenstraat 103
3040
Ottenburg
2102
VAN PEE Jef
Neerpoortenstraat 103
3040
Ottenburg
2103
DARTE Ginette
Avenue des Mésanges 5
1360
Perwez
2104
BUIS Solange
Rue du Cimetière 4
1315
Glimes
2105
RONSMANS R. B Iandelijke Gilden
Postbus 16
3000
Leuven
2106
CEULEERS Luc B Boerenbond
Minderbroedersstraat 8
3000
Leuven
2107
SAUVENEE C. B LECLERCQ J.
Parc des Saules 2/15
1300
Wavre
2108
L’HOIR J.
Chaussée des Cerises 43
1300
Wavre
2109
AUPAIX-DUBOIS H.
Rue de l’Herbotte 61
1300
Wavre
2110
GUILLAUME Laéticia
Rue Fond du Village 28
1315
Piétrebois
2111
GOUHY M.A.
Tienne Pichaute 47
1300
Wavre
2112
SMETS Jean-Pierre
Chemin du Ry
1300
Wavre
2113
Nom illisible
Avenue de la Comète de Halley 40
1300
Wavre
2114
VERHASSELT Thierry
Chaussée de Wavre 415
1390
Grez-Doiceau
2115
DARRAS Valérie
Chaussée de la Verte Voie 71
1300
Wavre
2116
COURCELLE S.
Chaussée de la Verte Voie 138
1300
Wavre
2117
HUYGH M B LOOSSENS Ch.
Chemin de Bierges 1
1300
Wavre
2118
VANDER SYP Jacques B PRUME B.
Chemin de Bierges 17
1300
Wavre
2119
GILLARD Th. B DUFOUR M.
Chemin de Bierges 23
1300
Wavre
2120
STEVENS Isabelle
Chaussée de la Verte Voie 31
1300
Wavre
2121
COPPERS
Chaussée de Bruxelles 56
1300
Wavre
2122
BERTRAND Marc
Chemin des Vignes 12
1300
Wavre
2123
JACOB Georgette
Ch. Des Vignes 12
1300
Wavre
2124
DENIS Jean-Charles
Rue de la Place 16
1325
Vieusart
2125
BOLLEN Ariane
Tienne de la Pichaute 17
1300
Wavre
2126
COESSENS
Drève des Taillis 11
1390
Grez-Doiceau
2127
Nom illisible
Chaussée des Vignes 2
1300
Wavre
2128
HELO Henri
Rue de Rosières 28
1301
Bierges
2129
ROOS H.
Chaussée Verte Voie 138
1300
Wavre
2130
BOSCH
Chaussée de Bruxelles 296
1300
Wavre
2131
PREGARDIEN V.
Rue A. Dellonoy 20
5000
Namur
2132
VAN DEN BOOGAERDE
Bergstraat 28
3090
Overijse
2133
LADRIERE Martine
Tienne de la Pichaute 14
1300
Wavre
2134
MAGNUS Hugo B Milieuraad Huldenberg VZW
Beekstraat 39
3040
Huldenberg
2135
MAGNUS Hugo
Nijvelsebaan 119
3040
Huldenberg
2136
MELOTTE Christian
Tienne de la Pichaute 14
1300
Wavre
2137
Nom illisible
Rue Bolimont 7
1301
Bierges
2138
GOFFIN Joachim
Camp Romain 18
1300
Wavre
2139
DARRAS Serge
2140
RENNESON + 28 autres signataires
Avenue des Roses
1342
Limelette
2141
GERARD + 17 autres signataires
Leuvenseban 176
3040
St-Agatha-Rode
2142
MOREAU J.J.M B PSC section locale Wavre
1300
Wavre
47150
MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
Vu l’avis du Conseil communal de Wavre du 30 mars 1999;
Vu l’avis de la Direction générale de l’Agriculture, Circonscription du Brabant wallon, consultée du 2 mars 1999;
Vu le dossier d’enquête publique transmis par Monsieur M. LEBRUN, Ministre de la Région wallonne ayant
l’aménagement du territoire dans ses attributions, à la Commission régionale d’Aménagement du Territoire et mis à la
disposition des membres de sa section d’Aménagement normatif en avril 1999;
Vu les situations juridiques et existantes du secteur;
La Commission régionale d’Aménagement du Territoire émet en date du 18 mai 1999 un avis favorable à la
modification du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez visant à l’inscription de :
une zone d’activité économique industrielle en extension Est de la zone existante B zone A -;
une zone d’activité économique mixte B zone B B ainsi qu’une zone d’espaces verts entre la chaussée d’Ottembourg
et la chaussée de Terlaenen;
une zone d’activité économique mixte B zone A’ B au sud de la voie reliant l’E411 à Ottembourg;
une zone d’activité économique mixte B zone D -. Celle-ci correspond à la zone industrielle initialement inscrite
au plan de secteur lors de son adoption définitive en 1979;
une zone d’activité économique mixte B zone B’ B au nord de la chaussée des Collines et à l’ouest de la ZAEI;
une zone d’activité économique mixte B zone C’ B contiguë à la zone C dont elle constitue le prolongement naturel,
au sud de la chaussée des Collines.
Son avis favorable concerne également les prescriptions supplémentaires de l’arrêté du Gouvernement wallon à
l’exception du phasage des zones d’activité économique mixte reprises sous les numéros 3 et 4.
La CRAT demande en effet que la ZAEM reprise sous le numéro 4 soit mise en œuvre en priorité 1, la ZAEM reprise
sous le numéro 3 devenant la dernière des priorités.
Le phasage prévu pour la mise en œuvre des différentes zones d’activité économique mixte a également pour but
de permettre la culture des sols compris dans le périmètre des ZAE aussi longtemps que possible.
Elle insiste également pour que les zones d’isolement prévues au nord des ZAEI (zone A) et ZAEM (zone B) soient
effectivement mises en œuvre voire imposées aux entreprises déjà implantées dans ces zones. Elle rappelle par ailleurs
que des zones d’isolement peuvent également être prévues dans les autres ZAE.
La CRAT assortit son avis favorable des considérations suivantes :
I. Considérations générales
1. La planologie
1° La CRAT rappelle que dans son avis du 27 mars 1992, elle s’était déjà prononcée favorablement :
1) pour l’inscription de :
une extension de la zone industrielle - zone A B jusque la chaussée de Terlaenen;
une zone artisanale ou de PME B zone B B entre la chaussée de Terlaenen et la chaussée d’Ottembourg;
une zone de services B zone B’ B à l’ouest de la zone industrielle existante .
2) pour la conversion de la zone industrielle située au sud de la chaussée des Collines et à l’ouest de la chaussée
de Bruxelles en zone de services, étant donné sa vocation, déjà à l’époque, de parc d’affaires.
L’ensemble de ces propositions correspondait à quelque 80 ha.
2° L’étude d’incidences sur l’environnement qui accompagne la modification du plan de secteur, a reçu un avis
favorable de la CRAT dans son avis officieux sur la modification du plan, le 27 novembre 1998.
Cette EIE comporte notamment une planche qui reprend l’ensemble des implantations existant dans le zoning.
Il apparaı̂t que l’extension de la zone d’activité économique industrielle dans sa partie Est B zone A B est bien
entamée et que des entreprises qui y sont implantées ont sollicité des extensions. Il en est de même pour la zone
d’activité économique mixte B zone B -.
Quant à la zone d’activité économique industrielle ouest et la zone d’activité économique mixte B zone C -, elles
peuvent être considérées comme quasi saturées.
Les extensions inscrites au plan, soit quelque 36 ha (A’ + C’ + B’ partie), sont dès lors justifiées pour assurer le
développement économique de la ville de Wavre sur une période de 15 à 20 ans.
3° La modification du plan de secteur est conforme au prescrit de l’article 1er du CWATUP et répond notamment
au principe de gestion parcimonieuse du sol.
L’application de ce principe a pour effet qu’il convient d’appuyer et donc de renforcer des pôles d’activités
existants plutôt que d’en créer de nouveaux.
Ce principe est de plus un des objectifs du projet de SDER.
4° Le découpage du plan est considéré par d’aucuns comme arbitraire parce qu’il fractionne des zones qui doivent
avoir la même affectation.
Le plan de secteur est un plan d’affectation du sol et tente dans toute la mesure du possible de donner une limite
tangible à une zone tels une route, un ruisseauY
Dans le cas présent, il est prévu un phasage dans la mise en œuvre des ZAEM dans l’objectif d’éviter le mitage du
paysage et de réaliser un bon aménagement.
5° La suppression de la surimpression des « périmètres d’intérêt paysager » est considérée par de nombreux
réclamants comme injustifiée et contraire aux recommandations de l’EIE.
Le Gouvernement a fait réaliser une étude sur les « zones d’intérêt paysager » inscrites dans les plans de secteur
par l’ASBL ADESA en 1995.
La zone concernée par la modification en cours reprend les « périmètres d’intérêt paysager » proposés dans cette
étude.
La qualité paysagère d’une zone dépend également des prescriptions imposées lors de sa mise en œuvre, ce qui
n’est pas du ressort du plan de secteur. Toutefois, la CRAT recommande de se référer au cahier des charges
environnementales préconisé pages 96 et suivantes de l’EIE.
6° Il est inexact que la CRAT ait demandé d’inscrire en zone forestière ou en zone verte les bosquets jouxtant le
bassin d’orage situé dans la zone A au nord de la ZAEI à la limite régionale. En effet, le plan de secteur est un plan
d’affectation du sol (macro-aménagement) et non un plan d’occupation du sol (micro-aménagement).
Il est néanmoins prévu de les protéger dans les prescriptions supplémentaires reprises à l’article 3 de l’AGW du
21 janvier 1999.
Ces prescriptions supplémentaires devront être reprises dans l’arrêté d’adoption définitive de la modification.
MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
7° En ce qui concerne la surimpression « R.M » - « Risques Majeurs », il y a confusion. En effet, la légende qui
accompagne la modification est la légende générale des plans de secteurs. Il n’existe pas de zone de ce type dans le
zoning nord de Wavre.
8° Il est également fait référence au projet de contournement nord de Wavre. Il y a lieu de noter que le projet de
tracé inscrit au plan de secteur en 1979 a été supprimé suite à une enquête publique qui eut lieu en 1989.
9° Des critiques sont également formulées à l’égard de l’étude d’incidences sur l’environnement dont les
conclusions sont considérées quelque peu hâtives dans la justification de l’extension du zoning. La nécessité
économique d’étendre le zoning fondé sur le taux d’occupation élevé est mise en cause. Il est considéré comme un
critère non objectif tout comme le souhait des autorités locales d’étendre le zoning.
La CRAT a considéré a contrario que l’étude d’incidences était de qualité.
De même, certains considèrent qu’elle ne propose aucune solution pour résoudre le problème de trafic.
Le contenu de l’étude est aussi considéré comme insuffisant. La CRAT constate que celle-ci répond au cahier des
charges qui était imposé par le Gouvernement wallon au bureau d’études.
Par ailleurs, l’étude considère que le cahier des charges imposé aux entreprises est trop général et propose un
cahier des charges environnementales.
10° La procédure est contestée dans la mesure où pour certains, des bâtiments ont été érigés avant la modification
du plan de secteur.
Il convient de rappeler que le zoning nord a fait l’objet d’une extension adoptée par arrêté du Gouvernement
wallon du 6 août 1992. Mais suite à l’introduction de recours au Conseil d’Etat qui ont abouti en 1998 à l’annulation
de certaines des modifications, des constructions disposant de permis légalement délivrés se retrouvent en zone
agricole.
11° L’enquête publique ne répond pas selon certains réclamants à la transparence que tout citoyen est en droit
d’attendre. Il y a lieu de noter que l’enquête publique telle qu’elle a été organisée, répond au prescrit du CWATUP.
2. La mise en œuvre des zones d’activité économique
De nombreuses remarques ne sont pas directement liées à la modification du plan de secteur mais relèvent de la
mise en œuvre des différentes zones et plus précisément des permis de bâtir et des conditions d’exploitation.
Il s’agit notamment :
1° Des nuisances tels le bruit, la pollution, les odeurs, voire des phénomènes d’érosion. Celles-ci peuvent être
évitées par l’application du cahier des charges environnementales (EIE : pages 96 et suivantes).
2° Une augmentation significative de la circulation. Il appartient aux pouvoirs publics de prendre toutes les
mesures qui s’imposent s’il s’avère nécessaire d’améliorer la fluidité du trafic.
3° L’aspect « loisirs » est totalement ignoré selon certains. La configuration des lieux incite à la promenade. Le site
est traversé par un GR et une chaussée romaine.
Ici encore, il s’agit d’un aspect à traiter lors de la délivrance des permis. C’est à cette occasion que des mesures
devront être prises pour maintenir voir recréer les chemins de promenade existants.
4° L’intérêt biologique du site est souligné. Il se situe à proximité de zones de grande qualité biologique.
Il y a néanmoins lieu de noter que le site ne se trouve pas dans le périmètre de la ZPS « Vallée de Dyle ».
La CRAT rappelle que l’AGW du 21 janvier 1999 prévoit une prescription supplémentaire relative au nord de la
zone A (article 3) et à la zone d’espaces verts située au nord de la zone B pour la création d’un couloir écologique
permettant de relier les vallées de la Dyle et de la Lasne.
5° La protection de la nappe phréatique, le lagunage : des craintes sont exprimées quant aux risques de pollution
de la nappe aquifère en cas de déficience du système d’épuration.
La station de lagunage établie près de la ferme de la Grande Bilande est dimensionnée pour recevoir les eaux usées
des zones A et B à l’exception de celles de la SA SmithKline Beecham qui sont directement dirigées vers la station
d’épuration de Basse-Wavre.
Les eaux des zones situées au sud de la chaussée des Collines seront également dirigées vers cette station
d’épuration.
De même, l’alimentation en eau du zoning est considérée comme problématique. Des améliorations ont déjà été
apportées au réseau et un renforcement est encore prévu par la ville de Wavre.
6° Les emplois créés sont également mis en cause. Certains considèrent qu’il s’agit pour la plupart de délocalisation
et que peu de Wavriens travaillent dans les entreprises du zoning.
II. Considérations particulières
1. Commune d’Overijse
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des remarques qui la justifient. Il est
répondu à celles qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
Il y a en outre lieu de noter qu’aucun des bâtiments cités ne fait partie des monuments classés.
Par ailleurs, la CRAT n’a pas demandé d’inscrire les bois jouxtant le bassin d’orage au nord du zoning en zone
d’espaces verts mais de les intégrer au couloir biologique.
2. Smith Kline Beecham Biologicals SA B M. D. DUBRU
Il est pris acte de l’intention de rencontrer et d’aller au-delà du prescrit de l’article 2 de l’arrêté du 21 janvier 1999
et de la nécessité de tenir compte dans l’arrêté d’adoption définitive du plan de secteur de la clause de non aedificandi
imposée afin de garantir l’accès aux canalisations souterraines courant au nord de la route de desserte (voir plan annexé
à la réclamation).
3. SA Golfinger B M. A. DELFOSSE
Il est pris acte des demandes formulées par la requérante. Il est répondu à celles qui sont du ressort de la présente
enquête dans les considérations générales et ci-après.
La CRAT répond favorablement à la demande de la requérante de réaliser la mise en valeur de ses parcelles en
convertissant la zone d’espaces verts en zone d’activité économique mixte et demande de lui affecter la priorité
n° 1.
Dans un souci de cohérence planologique, des parcelles situées soit en zone agricole soit en zone forestière sont
également inscrites en zone d’activité économique mixte.
47151
47152
MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
La CRAT se prononce en faveur de l’adoption d’un plan communal d’aménagement portant sur l’ensemble de la
zone couverte par la prescription supplémentaire n°4 afin que la qualité paysagère intrinsèque de cette zone soit
préservée lors de sa mise en œuvre et qu’elle assure ainsi une transition progressive entre la zone d’activité économique
industrielle située au nord de la chaussée des Collines, la zone d’espaces verts où est implanté le golf et la ville de Wavre
située au fond de la vallée.
Par contre, la CRAT se prononce contre :
* la création de trois zones successives considérant que ce n’est pas du ressort du plan de secteur;
* l’adoption d’une prescription particulière permettant le maintien du golf en ZAEM en l’associant à des activités
de services, une telle prescription aurait pour effet de modifier la destination de la zone, ce que n’autorise pas le
CWATUP;
* la modification des zones de parc, agricole et forestière en zone de loisirs.
Une zone de loisir permettrait d’autoriser d’autres activités qu’un golf.
4. SA ARMASTEEL - Maı̂tre A. DELFOSSE
Il est pris acte des remarques et demandes formulées par la requérante.
Il y est répondu dans les considérations générales ainsi que dans la réclamation n° 3.
En ce qui concerne plus précisément l’extension du bâtiment, celle-ci peut être accordée immédiatement car telle
que présentée dans l’annexe 1, elle fait partie intégrante du bâtiment existant.
Par ailleurs, en matière de destination, l’application de l’article 111 du CWATUP est possible.
5. SA OPTIMMO B J. MARTIN B Maı̂tre A. CORNET
Il est pris acte des remarques formulées par la réclamante. Il est répondu à celles qui sont du ressort de la présente
enquête dans les considérations générales.
6. Commune d’Huldenberg B Maı̂tre M. DENYS
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des justifications qui l’accompagnent.
Il est fait référence dans les considérations générales à celles qui sont du ressort de la présente enquête.
Il est par ailleurs pris acte de la demande suivante : « en ce qui concerne les bâtiments SKB déjà construits à
l’emplacement de la zone tampon, la Commune demande qu’à terme, ils disparaissent après l’expiration des actuels
permis d’exploiterY »
6bis NELISSEN-GRADE Y.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
7. SABLON M.
Il est pris acte de l’opposition à la modification du plan de secteur et de ses justifications.
Il y est fait référence dans les considérations générales.
8. Anonyme
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
9. HOUBOTTE P.
Il est pris acte de l’opposition à la modification du plan de secteur et de ses justifications.
Il y est fait référence dans les considérations générales.
10. SNYERS F.
Il est pris acte de l’opposition à la modification du plan de secteur et de ses justifications.
Il y est fait référence dans les considérations générales.
11. MASSON J.
Il est pris acte de l’opposition à la modification du plan de secteur et de ses justifications.
Il y est fait référence dans les considérations générales.
12. MASSON G.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
13. ROBERTI de WINGHE M.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
14. DEMONT L.
Il est pris acte de l’opposition à la modification du plan de secteur et de ses justifications.
Il y est fait référence dans les considérations générales.
15. DELSTANCHE M.P.
Il est pris acte de l’opposition à la modification du plan de secteur et de ses justifications.
Il y est fait référence dans les considérations générales.
16. HENDRICKX J.
Il est pris acte de l’opposition à la modification du plan de secteur et de ses justifications.
Il y est fait référence dans les considérations générales.
17. LEBRUN P.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
18. DELSTANCHE J.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
19. VISART de BOCARME B. et d’URSEL F.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
20. VISART de BOCARME B.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
21. PECQUET R.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
22. VAN LOO Y.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
23. PIRSON B.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et du soutien apporté aux agriculteurs
concernés.
24. VISART de BOCARME R.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
25. Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening - ing. J. BYLOOS
Il est pris acte des demandes relatives au traitement des eaux résiduaires domestiques.
Il y est fait référence dans les considérations générales.
26. Natuurgroepering Zoniënwoud B D. RAES
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et de sa justification.
27. Entente nationale pour la protection de la Nature - ASBL B R.O. FOURNEAU
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
28. Les Amis du Parc de la Dyle B ASBL B I. GRANDJEAN
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
29. Association pour la protection de la Nature et de l’Environnement B ASBL B J. RONDELET
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
30. Voer, Ijse, Lane B M. VAN ROY
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
31. De Vrienden van Neverleebos en Meeraalwoud VZW B L. DE SMET
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
32. ANTOINE I.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
33. VAN DE PUTTE P.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
34. DE CLERCK C.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
35. DE CLERCK B.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
36. CHARLIER A.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
37. MINGNEAU M.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
38. VANDENPLAS S.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
39. DELCOURTE K.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
40. ROOSENS G.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
41. VANDENYLOS W.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
42. NELIS Y.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
47153
47154
MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
43. GERARD B. et F.M.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
44. MINGNEAU L.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
45. DE BEVERE K
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
46. DESMEDT R.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
47. KUBASIEWICZ J.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
48. LACOURT B.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
49. PUTSEYS E.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
50. PETRE B.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
51. PETERS G.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
52. DE CLERCK S.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
53. DE CLERCK E.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
54. D’HONDT R.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
55. DE KEERSMACHER A.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
56. TYBAERT E.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
57. VANDEKERCKHOVE F.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
58. HESSE
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
59. CEUPPENS W.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
60. LEFEVER W.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
61. BERRIER J.L.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
62. VREBOS D.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
63. PEETERS G.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
64. SENELLE E.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
65. DAMS M.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
66. VERHEYDEN G.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
67. THOMMIS M.C.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
68. SCHOTS R.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
69 WALLYNS J.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
70. MINGNEAU C.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
71. HOREMANS J.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
72. VAN ROY G.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
73. VANDERLINDEN J.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
74. COSTERMANS
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
75. MOONS L.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
76. VANDEN BERGHE L.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
77. DE MULDER H.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
78. BEKE G.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
79. FLAAM-DHAENENS E. et M.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
80. BASTIN G.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
81. SCHAMP A.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
82. FALLON G. et S.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
83. MARJORIBANKS P.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
84. VLOEBERGH G.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
85. VLASSELAER B VANDENDRIESSCHE
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
86. DELEHAUT J.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning et de sa justification.
87. VAN DEN BRANDENDE REETH
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning et de sa justification.
47155
47156
MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
88. ALDERWEIRELD B.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des raisons qui la justifient.
89. GOIES B.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
90. VAN DAMME M.J.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
91. GOIES Y. et ZIMMERMAN B.
Il est pris acte de l’opposition à la modification du plan de secteur et de ses justifications.
Il y est fait référence dans les considérations générales.
92. GOIES D.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
93. GOIES Y.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
94. PARIDAENS L
Il est pris acte de l’opposition à la modification du plan de secteur et de ses justifications.
Il y est fait référence dans les considérations générales.
95. ALDERWEIRELD D.
Il est pris acte de l’opposition à la modification du plan de secteur et de ses justifications.
Il y est fait référence dans les considérations générales.
96. VANDERZIELEN M.
Il est pris acte de l’opposition à la modification du plan de secteur et de ses justifications.
Il y est fait référence dans les considérations générales.
97. BEAUCARNE R.M.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
98. WARNIER M.
Il est pris acte des observations formulées. Il y est fait référence dans les considérations générales.
99. GODFRIAUX A.
Il est pris acte des observations formulées. Il y est fait référence dans les considérations générales.
100. GODFRIAUX G.
Il est pris acte des observations formulées. Il y est fait référence dans les considérations générales.
101. GOFRIAUX J.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
102. GODFRIAUX J.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
103. JUNCQUE F.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
104. EVILARD-LIEVENS M.T.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
105. EVRARD E.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
106. BEGUIN M.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
107. ROUBY Y.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
108. WALRAVENS M.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
109. STENGERS J. et CHALENCON A.M.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
110. CANTILLIOU
Il est pris acte des remarques formulées.
111. VANYS M.
Il est pris acte des considérations formulées.
MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
112. COUNOY H.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
113. ORBAN F.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
114. GEERTS P. et BODART M.
Il est pris acte de l’opposition à la modification du plan de secteur et de ses justifications.
Il y est fait référence dans les considérations générales.
115. DIEDRICH H.
Il est pris acte de l’opposition à la modification du plan de secteur et de ses justifications.
Il y est fait référence dans les considérations générales.
116. VERHASSELT A.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
117. DE LEEUS Y.
Il est pris acte de l’opposition à la modification du plan de secteur et de ses justifications.
Il y est fait référence dans les considérations générales.
118. de WERGIFOSSE R.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
119. STEENLET J.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
120. de ROMREE Ph.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
121. DELSTANCHE S.
Il est pris acte de l’opposition à la modification du plan de secteur et de ses justifications.
Il y est fait référence dans les considérations générales.
122. DELSTANCHE F.
Il est pris acte de l’opposition à la modification du plan de secteur et de ses justifications.
Il y est fait référence dans les considérations générales.
123. VOOS B GUILLAUME B.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
124. RENAR D.
Il est pris acte de l’opposition à la modification du plan de secteur et de ses justifications.
Il y est fait référence dans les considérations générales.
125. GOISSE B DE COOK
Il est pris acte de l’opposition à la modification du plan de secteur et de ses justifications.
Il y est fait référence dans les considérations générales.
126. SMETS J.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre.
127. VANDERMOLEN B.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
128. CASTEL J.C.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning et des arguments qui la justifient.
129. STENUIT F.
Il est pris acte de l’opposition à la modification du plan de secteur et de ses justifications.
Il y est fait référence dans les considérations générales.
130. LIBERT B.
Il est pris acte de l’opposition à la modification du plan de secteur et de ses justifications.
Il y est fait référence dans les considérations générales.
131. REULIAUX C.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
132. DUFOUR C.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
133. BOUGNET M.C.
Il est pris acte de l’opposition à la modification du plan de secteur et de ses justifications.
Il y est fait référence dans les considérations générales.
134. LALIEU J.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
135. de MACAR O.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
47157
47158
MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
136. CAUMIANT
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
137. STEVENS B.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
138. EVRARD B.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
139. DE FOSSE L.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et de sa justification.
140. EBERAERD P.
Il est pris acte des craintes formulées et du souci de voir maintenir une zone tampon suffisante entre le zoning et
les habitants.
141. LIEGEOIS G.
Il est pris acte de l’opposition à la modification du plan de secteur et de ses justifications.
Il y est fait référence dans les considérations générales.
142. CHALENCON M.C.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
143. FRANCOIS M.
Il s’agit d’un transmis de l’invitation à la réunion du VZW Milieuraad Huldenberg en vue de la mobilisation contre
l’extension du zoning nord de Wavre (le texte d’une pétition y est joint).
144. DELSTANCHE G. et BERGIERS E.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
145. GERON Y.
Il est pris acte des considérations formulées par le réclamant.
146. MISSON M.N.
Il est pris acte des considérations formulées par la réclamante. Il y est fait référence dans les considérations
générales.
147. HERRIER C.
Il est pris acte de l’opposition à la modification du plan de secteur et de ses justifications.
Il y est fait référence dans les considérations générales.
148. MATHYS M.
Il est pris acte de l’opposition à la modification du plan de secteur et de ses justifications.
Il y est fait référence dans les considérations générales.
149. HURBAIN B.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
150. THAUVOYE E.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
151. JEFFERY M.
Il est pris acte de l’opposition à une extension démesurée du zoning et des questions posées par la requérante.
Il est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
152. VAESSEN G.
Il est pris acte de l’opposition à la modification du plan de secteur et de ses justifications.
Il y est fait référence dans les considérations générales.
153. VAESSEN A.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
154. PLUVINAGE I.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
155. VAESSEN A.L.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
156. VAESSEN T.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
157. RAVET S.
Il est pris acte des considérations formulées.
158. LENOIR S.
Il est pris acte de l’opposition à la modification du plan de secteur et de ses justifications.
Il y est fait référence dans les considérations générales.
159. JANSSENS
Il est pris acte de l’opposition à la modification du plan de secteur et de ses justifications.
Il y est fait référence dans les considérations générales.
160. DELSTANCHE C.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre
MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
161. DORPMANS P.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning et de sa justification.
162. DELSTANCHE A.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning et des arguments qui la justifient.
163. Nom illisible
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning et des arguments qui la justifient.
164. MERTENS J.
Il est pris acte de l’opposition à la modification du plan de secteur et de ses justifications.
Il y est fait référence dans les considérations générales.
165. STEED A. et M.
Il est pris acte des considérations formulées par les réclamants.
166. DOENS B BORLEZ
Il est pris acte de l’opposition à la modification du plan de secteur et de ses justifications.
Il y est fait référence dans les considérations générales.
167. HEIKHAUS C.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
168. COUNOY J.P.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning et de sa justification.
169. THIRY
Il est pris acte des considérations formulées par les réclamants.
170. DOENS C.
Il est pris acte des considérations formulées par la réclamante.
171. BRASSEUR V.
Il est pris acte des considérations formulées par le réclamant.
172. DARRAS J.L.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
173. GODEFROID B.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning et de sa justification.
174. Nom illisible
Il est pris acte des considérations formulées.
175. MERTENS
Il est pris acte de l’opposition à la modification du plan de secteur et de ses justifications.
Il y est fait référence dans les considérations générales.
176. HELLA M.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning et des arguments qui la justifient.
177. ARDERWEIRELD W.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
178. WAILMACQ M.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
179. KUMPS H.
Il est pris acte des considérations formulées par le requérant.
180. GETTU D.
Il est pris acte des considérations formulées par le requérant.
181. JOHNSON B RANDHOFER E.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
182. PAULUS
Il est pris acte de l’opposition à la modification du plan de secteur et de ses justifications.
Il y est fait référence dans les considérations générales.
183. DEMANEZ M.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
184. MESTREZ F.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning et de sa justification.
185. JENA-DE WILDE D. et I.
Il est pris acte de l’opposition à la modification du plan de secteur et de ses justifications.
Il y est fait référence dans les considérations générales.
186. LEONARD D.
Il est pris acte de l’ensemble des questions posées qui ne sont pas du ressort direct de la présente enquête.
187. Nom illisible.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des arguments qui la justifient.
188. JACOLCH Mariette
Il est pris acte de l’opposition à la modification du plan de secteur et de ses justifications.
Il y est fait référence dans les considérations générales.
189. JEANDARME N.
Il est pris acte de l’opposition à la modification du plan de secteur et de ses justifications.
47159
47160
MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
Il y est fait référence dans les considérations générales.
190. MATTART G.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
191. CROONENBORGHS N.
Il est pris acte de l’opposition à la modification du plan de secteur et de ses justifications.
Il y est fait référence dans les considérations générales.
192. ANDRIES J.P. et MARTIN M.A.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
193. GRANGE R.
Il est pris acte de la réprobation et des craintes exprimées par la réclamante.
194. STEVENS H.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
195. PELTIER M.
Il est pris acte de l’opposition à la modification du plan de secteur et de ses justifications.
Il y est fait référence dans les considérations générales.
196. SAPIRO G.D.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
197. LAMBRICHT M.
Il est pris acte des considérations formulées par la réclamante.
198. DUPONT M.
Il est pris acte des considérations formulées par les réclamants.
199. LECLERCQ J. et C.
Il est pris acte des considérations formulées par les réclamants.
200. ROSSEL Y.
Il est pris acte de l’opposition à la modification du plan de secteur et de ses justifications.
Il y est fait référence dans les considérations générales.
201. GYSENS Ph.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
202. TRICOT M. et S.
Il est pris acte de l’opposition à la modification du plan de secteur et de ses justifications.
Il y est fait référence dans les considérations générales.
203. DARRAS O.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
204. PAILLET B MOULAERT C.
Il est pris acte des considérations formulées par la requérante.
205. MICHELS F.
Il est pris acte de l’opposition à la modification du plan de secteur et de ses justifications.
Il y est fait référence dans les considérations générales.
206. CHOME C.
Il est pris acte de l’opposition à la modification du plan de secteur et de ses justifications.
Il y est fait référence dans les considérations générales.
206 bis GOURGUE
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
207. FORGET P.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
Il est répondu aux réclamations nos 208 et 209 dans la réclamation n° 207 :
208. FORGET G.
209. FORGET P. et A.M.
MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
210. SELLEKAERS M.
Il est pris acte de l’opposition à la modification du plan de secteur et de ses justifications.
Il y est fait référence dans les considérations générales.
Il est répondu aux réclamations n os211 à 213 dans la réclamation n° 210 :
211. PAULUS C.
212. Nom illisible
213. VAN OVERSTRAETEN S.
214. APPELTANS R.M
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
Il est répondu aux réclamations nos 215 à 1769 dans la réclamation n° 214 :
215
RONSMANS Ilse
216
SPREUTELS Willy
217
SPREUTELS Erwin
218
VAN EIJCK J.
219
STEENS Herman
220
DUMON Greta
221
STEENO AERTS Léo
222
STEENO Raphaël
223
THEYS Marie-Paule
224
VIGNERON
225
FRANCOIS Bruno
226
DETIENNE Michel
227
BELGRADO Eliane
228
DEWIN F.
229
WINTTENBERGH Catherine
230
Illisible
231
STASSE E.
232
DE MEESTERE C.
233
MEERTS Ria
234
ANGELROTH Julie
235
PELEMAN Ludo
236
SPEECKE GEERT
237
STOCK Paul
238
KENDEREVAEREN
239
DUTERDOIR
240
BELHASSEN Mohamed
241
UYTTENHOVE Thérèse
242
HENDRICKX Marie-Thérèse
243
DE MOULIN Christel
244
CUMPS Rudi
245
DE MOULIN Florimond
246
HENDRICKX J.
247
HENDRICKX R.
248
CUMPS Ellen
249
VANDERGOTEN A.
250
VERBESTEL Mark
251
VAN OBBERGHEN Ingrid
252
VIDTS A.
253
VAN LAERE J.
254
THYS Luc
47161
47162
MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
255
VAN EYCK Sandra
256
BARBE Véronique
257
KOCKAERTS Kristel
258
VANDENBRETT Sophie
259
POELS Yves
260
VANTUYKOM M.
261
GOLINSKI
262
LAROUN
263
DE SADELEC
264
VERECKEN L.
265
VANLOO R.-ENDELS H.
266
CROPS F.
267
RENIERS Gaston
268
DEGREEK-PETERS
269
RENIERS Ingrid
270
DEPOTTER Luc
271
GANSSENS Jean
272
LANDRAIN Danny
273
CORTY Anneleen
274
BROSENS Ann
275
CORTY HANNES
276
CORTY P.
277
WYNHUYSEN Micheline
278
DE CUYPER J.
279
SCHOONHEYDT André
280
DECKERS Nicolas
281
DE JAMBLINNE Renaud
282
DE JAMBLINNE DE MEUX Maggy
283
DE JAMBLINNE DE MEUX Valérie
284
RIVIER Charlotte
285
DE JAMBLINNE DE MEUX Charles
286
PALINCKX Hilda
287
Illisible Gaston
288
VANSTEERVEERT A.
289
GILLISEN E B DE WANDELEEN H.
290
BUTAGE Christian
291
DE GREEF Elisa
292
CARROLL Séverine
293
PATTE-DAVAUX Ivan
294
PATTE-DAVAUX Jean-Jacques
295
PIETERCIL Francine
296
STRAGEN G.
297
CORTY L
298
GHILNEUX
299
DE WINGEN R.
300
MALOU Colette
301
BOUDART Raphaël
302
DEMOUSTIER Kristel
MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
303
MEERTS Guy
304
FALLAH WAARBI
305
LARDINOIS Yves
306
MEULEMAN Dirk
307
MERTENS L
308
COSSE Cédric
309
CAUWERTS Patricia
310
ROBERTI DE WINGHE Jean-Albert
311
HAYOIT DE TERMICOURT Marie
312
INSTALLE Patrick
313
GUDRUN BRIAT
314
CAMMAERTS Justin
315
WHITCHURCH Adrian
316
JENRINS Christine
317
Famille PERUAEKEN C.
318
DE VROE
319
TROPPENIERS
320
HENDRICKX-RENS M.
321
ZANCHI Assunta
322
VAN DEN BERGHE-HENDRICKX
323
VANOSMAEL E.
324
VAN LAER Thérèse
325
VANOSMAEL Mia
326
VANOSMAEL Jean
327
Illisible Georgette
328
VRANCKEN Jan
329
BLANPAIN Bart
330
VAN HOECKE Vera
331
DE MEULENAERE Hilde
332
VANDE WALLE Willy
333
VANDE WALLE Isolde
334
GOOSSENS Jules
335
DE RIDDER Elisabeth
336
IWEINS de WAVRANS Gaëtan
337
KEISTA Thomas
338
VAN ASBROCOK
339
PIERRE Béatrice
340
MEEUS Clothilde
341
VILEYN Anne-Marie
342
DE WILDE Patrick
343
VAN REUSEL-VAN DERHEYDEN
344
DE KEYSER Bruno
345
VANDERHEYDEN J.
346
TRAPPENIERS E.
347
DEPREEUW Eric
348
VERHOEVEN Werner
349
BERCKMANS Heidi
350
HANSSENS J.
47163
47164
MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
351
JANSSEN Paul
352
VAN CAUTEREN Rosette
353
Illisible
354
VANDERHAEGHEN Véronique
355
COREMANS G.
356
HENDRICKX Georges
357
DEBOIS M.
358
THIBAUT
359
ROTSAERT DEPRE
360
STOOVE Michel
361
VANDENPLAS Emilie
362
VANDEPLAS-WEEMAELS
363
VANDENPLAS Aline
364
Illisible
365
WETS Ellen
366
VANSVIRA Bénédicte
367
VANDERLIDEN
368
DEESTER
369
Illisible
370
MAES Pia
371
JOCQUE Rudy
372
LAHAY
373
HUVENNE
374
DE SNIJDER L.
375
DIERICKX Kathleen
376
Illisible
377
DE BACKER Myriam
378
HOUBEN Kathleen
379
HOUBEN
380
HOUBEN Tim
381
Ililsible
382
Illisible
383
BERCKMANS Danny
384
CUMPS Vera
385
TAYMANS-GOOSSENS
386
VANDAM + 1 autre signataire
387
VRIBOS Maryse
388
VERWINNEN Nathalie
389
VERWINNEN Michel
390
Illisible
391
CLERCKX Bart
392
D’HORNE Geert
393
VANDENBERG Léa
394
ECLEN Michael
395
MERTENS-GOOSSENS
396
HUENS-DOCKX
397
JORT Zoë
398
CORTY Anneleen
MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
399
DECONNINCK M.
400
JOCQUE J.
401
DECOSTER J & VREBOSCH M.
402
RULLAND Estelle
403
Illisible
404
SERVOS Ch.
405
VANDOREN Julien
406
Illisible
407
DEWAREL
408
VAN ESBROECK F.
409
VAN ESBROECK Barbara
410
Illisible
411
MATHY
412
Illisible
413
VANDENBROECK
414
DUMON Kasper
415
VAN HUSSEL
416
VERHEYDEN
417
ERIS Angèle
418
VERHEYDEN Hilda
419
VAN ROOY
420
DEBOIS Julia
421
GOYVAERTS Guy
422
DE MUNTER W.
423
Illisible
424
DRIESSENS M.
425
VAN ASBROECK Angèle
426
VAN CUTSEM + 1 autre signataire
427
Illisible
428
GOOSSENS-DEBOIS Roger
429
PEETERS-GOOSSENS
430
GILIN Marguerite
431
VANDENBERGHE Julie
432
DE MUYLDER Josef
433
VANDENBERGHE Guido
434
VANDENBERGHE Eva
435
VANDENBERGHE Lore
436
GILIN GRAPS
437
GILIN
438
HOSLET C.
439
Famille DUSTER-GOENEUS
440
STECKEMANS
441
DOUCHE Julia
442
VREBOSCH Annie
443
MICHAUX Ivo
444
SIMON Astrid
445
Cte Alb. De Limburg Stirum
446
VANWINDEKENS Pierre
47165
47166
MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
447
GILLES Christian
448
DENAZER Monique
449
DENAYER Francis
450
CARDON Hugo
451
CEUPPENS J
452
SCHELPE Kim
453
VAN STEEN
454
VERSCHAEGEN
455
MELENDER Franck
456
LEEMANS Inge
457
DAMS Ludwig
458
DEBECKER Irène
459
GUIDO Elen
460
DAMS Christine
461
BLAUWENS Marcel
462
KRISIEN Philippe
463
VAN DE KAAAR
464
BOEKWIJT W.
465
ONGHENA M.
466
LAUWERS Herman + 2 autres signataires
467
JENQUIN Louisa + 3 autres signataires
468
LELONG José + 1 autre signataire
469
VAN HOOF Philips + 1 autre signataire
470
MELIS Anne-Catherine
471
KEMPENAERT Jeannine
472
VAN DOORSLAER S.
473
MEERSSCHAERT Diane
474
FOLON Louise
475
DE GRAAF C.
476
VERHAENG H. B DHAENS Simone
477
FISSETTE Carine
478
ROBEET Lydia
479
BROPPAERTS Inge
480
PEETERS Wim
481
RENIERS Michel
482
ACKERMANS Luc
483
HENS Eddy
484
RENIERS Evika
485
DE KERRER Armand
486
SMITS Gaston
487
RENIERS A.
488
OLEMANS J.
489
VANMEEERBEEK Rita
490
SCHMIDT W.
491
DEMOLDER Jules
492
MARCHAL Julie
493
MARCHAL Philippe
494
VAN ROO
MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
495
VANBEVER
496
LECLOUX M.
497
DE SMET Marc
498
WERNER
499
DUJACQUIERE M.
500
MATHIEU
501
VERCAIGNE-DENABT Paula
502
REVYN Marien
503
Famille PUT-DEBBAUT
504
DE MULDER Jan
505
NELISSEN Jordi
506
NYS A.
507
DE SPEEGELEER + 1 autre signataire
508
GOOSSENS Eric
509
MENG Eugène
510
VAN DE WALLE P.
511
GILLELLENS Dirck
512
DEBECKER R.
513
MARISA Luc
514
VERCAIGNE Jeanne
515
Illisilble
516
Illisible
517
SCHELPE
518
CHARLIER Jean-Paul
519
DE KEYSER voor Zitter Cultuurraad
520
DEVIJVER D.
521
GODEFRIDIS Jean
522
VANDENDAEL Christine
523
DEPEE Herman
524
VANDEWALLE G.
525
DE MEYER Henri
526
CLOOS René
527
CHRISTIANS Myriam
528
AIME Pascaline
529
BOEL Guy
530
MERCY Léon
531
RENARD Dominique
532
TRAPPENIERS G.
533
VANNEMS Christiane
534
EGGERICK Nicole
535
MUWAERT Aurélie
536
MUWAERT Valérie
537
DEMAERSCHALK L.
538
Illisible
539
TASTENOYE
540
TASTENOYE Bart
541
HUWAERT Roland
542
PAIS Nathalie
47167
47168
MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
543
PAIS Serge
544
PAIS
545
DEBOIS B VANDERLINDEN
546
TASTENOYE ROEL
547
LEMMENS J.
548
CRABBE
549
GILIS P.
550
DE ROO Michel
551
COURTENS Eliane
552
KINDT Fernand
553
ROY Christiane
554
DE COSTER Robert
555
Illisible
556
DIRICKX A.
557
OLLIVIER Hendrik
558
NOËL M.
559
JANSSENS Rosita
560
VERSTRAETE S.
561
MACKARIS Myriam
562
GERARDIS Edith
563
DECLERCQ Daniel
564
VANDERLINDEN Jan
565
KERREBROECK Martin
566
NEIJENMS P.
567
CLAERHOUT Yvonne
568
MINGNEAU Roger
569
LALAYE Jacqueline
570
VLOEBERGH S.
571
ELAERTS Louisa
572
VLEBERGH
573
CRAMERS R.
574
VLOEBERGH Liliane
575
VAN BUGGENHAUT
576
TERLAKER
577
BUYNE
578
VLOEBERGH-MICHIELS
579
VLOEBERGH Roger
580
STEENO Jules
581
MEERT Marc
582
MUYDERMANS
583
MINGNEAU Pommelien
584
MINGNEAU Luc
585
MINGNEAU Annabelle
586
MINGNEAU Katoo
587
KNOPS Jacqueline
588
BANDE Jacques
589
BEKE Jos
590
GODDERIS B.
MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
591
VANHOEGAERDEN Guido
592
GUNS M.
593
VANKEVISBITEK Christine
594
ASTELEYN Ybe
595
TOEBAT Johan
596
WITTERS Sylvian
597
GISTELINCK Elias + 1 autre signataire
598
HOUBEN Gilbert
599
VAN HOEGAERDEN René
600
DE COSTER Filip
601
VANDEPLASSCHE Dirk
602
MICHELS Ursula
603
SERVRANCKX Jan
604
ROBERTI Bernadette
605
VAN OPDENBOSCH +2 autres signataires
606
VANDERMEERSCH Sofie
607
VANDERPERRE
608
VAN HOEGAERDEN René
609
HERTAMNS Marcel
610
DE HEMPTINNE Adrien
611
RAMAKERS
612
VANACKER Monique
613
EMLO Véronique
614
DE VROEDE Hilde
615
RONSMANS Guy
616
DE KEYZER-NICLAES
617
HOCH-EVANS
618
VAN HAM Luc
619
CROES Frank
620
RUELENS Myriam
621
SMAL Loly
622
Famille GILIN
623
MERTENO Willy
624
VANERBOUGHT Gilberte
625
TINEL Marcel
626
MORBEE Albert
627
HOGEDOORN W.
628
RUMMENS Robert
629
VAN BREE
630
VAN ROO Aubert
631
VAN HAESEBROUCK Roger
632
VANDERVELDE D.
633
AREND Jacques
634
ROOVERS Jules
635
DEDEIJNE-SMITZ
636
SPREUTELS Ivan
637
COIGNOUL P.
638
LAMPE Eric
47169
47170
MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
639
TANHE Carl
640
LAMPE Thierry
641
LAMBRECHT-LESANDRE
642
CLAEYS R.
643
STROO Marcel
644
PECQUET Annemie
645
DEMESMACKER Jeanne
646
VANDENDAEL François
647
LENOIR Léo
648
BATSLEER A.
649
DE MAST Antonius
650
VERBRUGGEN Robert
651
HOFMAN Guy
652
VRANCKX Josef
653
DETIENNE
654
PONSAERTS Hilaire
655
LEONARD Daniel
656
CUYKENS Frans
657
ROSIER Amandus
658
WILLE Y.
659
QUICKELD Maurice
660
BRANCART Viviane
661
BAERVOETS Alexander
662
VAN HEMELRYCK Reinhilde
663
MIDSON Léon
664
BASTOS Cesaltina
665
CLAUS Chris
666
KEGELS Marie
667
COLLE Isabelle
668
DECUYPERE
669
FRISQUE A.M.
670
JANSSENS Luc
671
BARLON Anthony
672
CAUS-HAMMAERT
673
EMMERECHTS André
674
VANPUT A.
675
ROELSTAAN
676
MERK Hugo
677
BRUFFAERT Nico
678
DONCK Benoit
679
DE CORSWAREM Anne
680
LOUWYCK Geert
681
DEKEYSER-REEKMANS
682
NOLET Marcel
683
GOTSEN J.
684
VANDENBERGHE Luk
685
DE ROOMS + 1 autre signataire
686
REYNAERT Joseph
MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
687
DE GREEF Marie-Louise
688
CASTERMANS J.
689
COSTERMANS Bert
690
DE MEULDER
691
SCHOOLMEESTERS Mocarten
692
VERHONGH
693
THIRY Constance
694
PEETERS Denise
695
PEETERS A.
696
VAN LOOCK-VANDENBOGAERT
697
DE PRINS I. B PEETERS A.
698
VANCAUWENBERGH B BUELENS
699
VERBRUGGEN B DECONINCK + 3 autres signataires
700
WESSELING R.
701
REYNAERT Bernadette
702
REYNAERT Pierre
703
ALLES D.
704
BOONE Myriam
705
HERREMAN
706
HENDRICKX Hélène
707
SCHRIJVERS Paule
708
MAUTRADE J.
709
DE POTTER Valérie
710
LAUWERS Etienne + 1 autre signataire
711
VAN HOFF José + 1 autre signataire
712
SAS Jan B VAN BUYTEN Paula
713
RAES Joseph + 2 autres signataires
714
VAN HOOF + 1 autre signataire
715
WILLEMS Magda
716
CARRE Emiel
717
PALJAN
718
DE RIBAUCOURT Daniel + 1 autre signataire
719
DE GRERAF Susan
720
MAES Romain B LAYOIS Simonne
721
COPPENS Patrick
722
KOUWEN L.
723
DE MOREAU Nicolas
724
CAFMEYER Fabienne
725
CUVRY Eric
726
VANHALSBERGHE J.
727
VANDEUREN B JANSSENS
728
GHINS Paul
729
BUYSSCHAERT J.
730
DICTZ Edith
731
DUPONT Pierre-Etienne
732
BOOGERS Steven
733
BOOGERS An
734
SEBRECHTS Béa
47171
47172
MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
735
BOOGERS Ludo
736
BOOGERS Frank
737
MARTENS J.
738
GRAAF DE LA BARRE D’ERQUELIENNE Philippe
739
VANBEVER-KUMPS
740
WALSCHAERTS-HAMERS
741
DELIEGE Joseph
742
VANDEUREN Lydia
743
DECOODT Wemer
744
DE BAEKE Karel
745
BOENNE Steve
746
Illisibile
747
DEPRE-VAN EYCK Albert
748
VERHEYDEN Véronique
749
VANDENDAEL Monique
750
VANETENDAEL Danielle
751
TAYMANS An
752
ACKERMANS Gino
753
DE HEETOGH Conny
754
DARGENT Alain
755
FRICHEL D.
756
TIRIOUS Christian
757
JANSSENS Linda
758
Illisible
759
PEETERS Annemie
760
DE KEYSER
761
DE WITTE Els
762
VANSTEENVOORT D.
763
DE ROOVER Frank
764
BLAAS Werner
765
VERLEYEN
766
LEVER Beert
767
VAN CAMP H.
768
BUERENS
769
DERE Corinne
770
LACOR Hélène B Koninklijke Vereniging voor Natuur
771
Illisible
772
ROUSSEAU
773
Illisible
774
VOLDERS
775
TERLINDEN-de TERWAGNE B et Y.
776
BOILS A.
777
ISSA L
778
GARRIDO L.
779
CONTEMPRE
780
CLAERBOUT
781
WINDEY Julia
782
ELEN Luc
MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
783
DANJOU
784
TRICOT Chantal
785
MOHYMONT
786
LETTELIER
787
BOUVIER
788
VICTOR Jean-Baptiste
789
STENENS Antoine
790
VLASSAK Marie
791
GODDERIS Edith
92
PETERS Philippe + 1 autre signataire
793
LAMBERT
794
DE BEVERE B.
795
TOZZI P.
796
CAUWENBERGHS
797
MIEVIS Luc
798
DENIS Didier
799
VERCRUYVE Dirk
800
BLANCHART Anne-Marie
801
SIMONART Christine
802
NOËL P.
803
LAMBRECHTS Béatrice
804
DUPONT
805
MAUWAUTS C.
806
BIESMANS Simonne
807
WERMEGEER Monique
808
LENOIR Maria
809
GILLEMANS Rachel
810
VANGROENDERBEEK Joris
811
VANGROENDERBEEK
812
LENOIR M.
813
VANGROENDERBEEK M.
814
SERVAES Herman
815
VREBOSCH René
816
HILLEHAUS Marguerite
817
LENOIR Tamara
818
LENOIR Mélissa
819
MICHIELS Josée
820
NICOLAS
821
MICHIELS J.
822
BRAUWS Maria
823
MICHIELS Josef
824
LENOIR Jacques
825
SCHATS Yves
826
THEYS Gérard
827
MICHIELS NICOLAS Albert
828
CORLUY B.
829
de HALLEUX
830
de HALLEUX Fabienne
47173
47174
MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
831
VANDAM Richard
832
DUERINCKX Eddy
833
DUERINCKX Herman
834
IMPENS André
835
IVENS P.
836
VERFAILLIE Nelly
837
EZZEDI Cheidi
838
DELVINGE André5
839
Zusters Annonciaden
840
EYCKEN Elke
841
PALMERO
842
Illisible
843
COOLS
844
VANHACK
845
STUENCLAUT Liliane
846
VAN MUFFELEN
847
Illisible
848
RONSMANS G.
849
Illisible
850
Illisible
851
Illisible
852
MISLAEGERS
853
VAN WICHELEN Koen
854
BAUCHLEU
855
Illisible
856
BOULO Yann
857
VAN EYCKEN
858
GELAUDE Christiane
859
BUTAYE Gilbert
860
HENDRICKX Ann + 5 autres signataires
861
HENDRICKX Martel + 5 autres signataires
862
HENDRICKX Lynn + 2 autres signataires
863
VAN CAUDENBERGHEN
864
WAUTRE
865
NYS Jean
866
GREGOIR Philippe
867
KENIS Nikita
868
HANSSENS Laura
869
NIELSEN L.
870
JANSSENS Gaby
871
Illisible
872
SWERTS Paul
873
HUBERT J.C.
874
VANPEE Willy
875
BORGUET Philippe
876
PANIER Paulette
877
BAERDEMAN
878
CERPENTIER
MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
879
MEYSMANS Fabienne
880
VAN NUFFELEN W.
881
DE JONGHE Dominique
882
VANDMEULEBROCKE
883
WALRAVENS G.
884
TERRA
885
GOKALP Farid
886
VAN OFFEN + 1 autre signataire
887
VANDENPLAS Michèle
888
Illisible Stéphanie
889
SOCQUET-DEWIT
890
RYBNICKY Philippe
891
HUPEZ Jean
892
Illisible
893
BERTHELS Lucienne
894
RUELENS Louis
895
VAN DIJK Annette
896
BURKE Adriana
897
DEPPE Luc
898
BEGUE R.
899
BEIOORTS
900
NOËL Jehan
901
MICHART
902
WERY Yolande
903
WENSCH Stefaan
904
PIROTTE Arlette
905
GILIS Jeannine
906
VANBEVER Emile
907
VANHALSBERGHE
908
MEMBRADO Rosette
909
Illisible Dimitri
910
LEMMENS Monique
911
BERGIERS Léon
912
VAN WEDDINGEN A.
913
DEPOTTER
914
BOUSSARHANE B ROELAND
915
VANPEE J.
916
VERBELEN Johan
917
BARREA Sandrine
918
BOSMANS Willy
919
BARREA
920
VANDEWYRIS
921
VANPEE Carine
922
KESLER Annelies
923
VANCKEM Barsch
924
JANSSENS Yvonne
925
DIVER Jean
926
PAULUS Jean-Pierre
47175
47176
MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
927
VILE Philippe
928
VAN STEENWINCKEL Luc
929
WINNEPENNINCKX M.
930
DELARBRE Christian
931
VERDUYCKT Magda
932
VERHOEVEN M.
933
Nom illisible
934
RENARD Philippe
935
ROELANTS Clément
936
VAN GAUBERGEN Greta
937
CONSTANT R.
938
MESKOPS R.
939
STOOP Joris
940
LADRIERE Dany
941
CAVALNINI Alfredo
942
DESAIR Guido
943
AMEYP Robert
944
VAN ANELBERYKS Paul
945
VRANCKX Danny
946
FREDERICKX G.
947
Nom illisible
948
PEETERS
949
DEBREMAECKER Paul
950
BREUGELMANS Marc
951
MARCHAND Alain
952
LAHAYE Alain
953
SORET Gilbert B CLAREMBAUX E.
954
MAGNUS Maya
955
LAGOIS Agnès
956
DE WADE
957
VAN HULDENBEM
958
VERBRUGGEN Liliane
959
VANTON
960
GOOSSENS Marcel
961
LETELLIER Firmin
962
BOON Pierre
963
FESTRAETS Jacqueline
964
Nom illisible
965
BRAECKMAN Maria
966
GOVAERT Armand
967
VENNEMAN L.
968
VAN EYCK René
969
STUKENS G.
970
JANSSENS G.
971
BROCKAERT Marie-Odile
972
NERBEECH Roger
973
DE BROUWER Monique
974
VANESSME Maria
MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
975
HENDRICKX Gaby
976
HAMALES
977
LEFEBVRE Patrick
978
LAHAYE
979
NYS Léo
980
WIJNANTS B VERHEYDEN
981
URIGHT Hilary
982
VERHEYDEN E.
983
NOUDEHELDER Liliane
984
SCHUUCK Jesper
985
LOOCH Paula
986
VANDERLINDEN
987
JOSEPH Yolande
988J
OSEPH
989
VAN COENEGEM Koen
990
DE COSTER Caroline
991
GEEROMS Marc
992
VAEREMANS P.
993
KUMPS
994
PEETER
995
DEPRE
996
CLAESSEN Lode
997
VANHOVE Georges
998
DE POTTER Frank
999
VERDEYEN-PAUWELS
1000
VANDENDAEL B VAN MINNENBRUGGEN
1001
VAN HOOREN Goffrey
1002
NAETS Frank
1003
KATTENBELT Giel
1004
MOMMAERTS Ingrid
1005
DIERCKX Tonny
1006
COREMANS Mie
1007
KNAPPENBERG Manuela
1008
SCHEYS R.
1009
JANSEN Bastiaan
1010
VERBRUGGEN H.
1011
VANORMELINGEN Pieter
1012
LE ROY Katrien
1013
VAN DER VEKEN
1014
BECK Ilse
1015
DE WINMAN Sofie
1016
DE WINTER Sara
1017
HANNES Iserentant
1018
DE GERSEM Trui
1019
VAN LOOCK Gert
1020
GOVAERTS Leer
1021
DENDET Evi
1022
GHESQUIERE Annelies
47177
47178
MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
1023
SMETS Stéphane
1024
AUDENAERT Vanessa
1025
VAN DE VELDE Sam
1026
LEJON Liesbeth
1027
TIJSKENS Marjolein
1028
KUPPENS Kelly
11029
DERWICH Agnes
1030
VAN AEL Elke
1031
Illisible
1032
WALTER Jong
1033
GOOVAERTS Julien
1034
MEYERS Paula
1035
Illisible
1036
Illisible
1037
GOOVAERTS Leer
1038
SMOLDERS Myriam
1039
VANDERWEGEN Patricia
1040
DE WIT Carine
1041
STEENO Kristel
1042
THEUNIS Ria
1043
PIERRE Marianne
1044
DORMAELS Kris
1045
BRUYS Nele
1046
DE KERCK Liesbeth
1047
HEULENS Zine
1048
Illisible
1049
VAN NOORLEGHEM Charlotte
1050
VAN RAEMDONCK Katrien
1051
FESTJENS
1052
CARDOEN Koen
1053
LAERMANS Karl
1054
VAN DAELE Ivo
1055
LAMAL Liliane (sekretaris KVL)
1056
DEVRIESE Suzanne
1057
STOUFFS
1058
DICKSON Charles
1059
GONZALEZ Alvarez
1060
Illisible
1061
VERBRUGGE Anne
1062
BACTENS Monique
1063
GOVAERT Frank
1064
LEYE Beatrijs
1065
TOLLEBEEK J.
1066
GODDEERIS Idesbald
1067
Illisible
1068
VANDEUREN J.
1069
Illisible
1070
Illisible
MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
1071
CARTON M.
1072
EDELMANN Gregg
1073
LEMAEN Felix
1074
DE FORGE Chris
1075
BOUGAERTS An
1076
VANERDEN Wilfried
1077
INGELAERE Hilde
1078
COENEN Gilberte
1079
PEPERMANS
1080
VERBOOMEN Karel
1081
AERTS Dirk
1082
MOMMAERTS R.
1083
ELSEN Jan
1084
LEFEVER Geert
1085
LEFEVER Jos
1086
Illisible
1087
Illisible
1088
KUWIJS Martine
1089
MEURISSE-HERMAN
1090
NYS Annie
1091
MICHIELS Willy
1092
INGELAERE Pol
1093
HUMBLET F.
1094
BELCARO Anna-Maria
1095
GABRIELS Josette
1096
VAN ASBROECK Michel
1097
MEERKENS Marie-Claire
1098
POCHET Thomas
1099
POCHET Sandrine
1100
VAN WICHELEN Hannah
1101
VANDERVECKEN Gérard
1102
PIETERS-VANDERLINDEN
1103
VANDERLINDEN Hans
1104
VANDERLINDEN Roger
1105
BERTRAND
1106
BUTERA F.
1107
VAN EYCK Germaine
1108
DE WOLF Joseph
1109
DE HOE F.
1110
VANDERLINDEN Martine
1111
DEVOS Gilberte
1112
NAUTRE Isabelle
1113
HOBEIRA FERNANDES José
1114
Illisible
1115
GOGO Suzanne
1116
DEBOIS Sofie
1117
NOËL
1118
EMPSEN Luc
47179
47180
MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
1119
VANDERSTOFFEN Ingrid
1120
VAN NOTEN Leonie + 5 signataires
1121
ROELENS R. + 5 signataires
1122
JANSSENS Louisa
1123
VAN LOOY Madeleine
1124
DAEMEN Godefrieda
1125
DROFMANS J.
1126
VERHEYEN Maria + 1 signataire
1127
BAUWENS Patrick
1128
LAPORTE André
1129
VANDURNE-TINEL
1130
Baron devadeleer
1131
VANDE WALLE Anna
1132
ALEXANDRE Etien
1133
BAPLUE Myriam
1134
CORROY R.
1135
JUCQUOIS
1136
CORROY Joëlle
1137
MEYERS F.
1138
DE BISSCHOP Monique
1139
GALLEZ-BEECKMAN
1140
DEPREZ
1141
HALOT Georges
1142
STEENO Peter
1143
CALLEBAUT Muriel
1144
VERHEYEN Emile
1145
NAGELS Micheline
1146
JANSEGERS Luc
1147
CORBEELS
1148
MINEI Noëlla
1149
VAN BOEY Steven
1150
LESOIL
1151
FONTEYN Sophie
1152
STEENSCKER Diana
1153
COLLET Stéphanie
1154
INGELBORG Boon
1155
VANDERPOEL Ellen
1156
FORTON Valérie
1157
BOYDENS Liesbeth
1158
BODE Claudia
1159
BIGARE Emilie
1160
CLAEYS Audrey
1161
DE BEVERE Patrick
1162
BEDORET
1163
DEMANEZ
1164
HANSSENS J. + 2 signataires
1165
DESSERS Sophie
1166
VAN DEN EYNDE Heidi
MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
1167
Illisible
1168
SALLES Barbara
1169
FONTAINE
1170
VAN LELIENDAEL
1171
HENDRICK Annette
1172
DEBLIECK Th.
1173
VANDEKERCKHOVE Lieve
1174
Illisible
1175
ROBEYNS Niels
1176
PERNEEL Sarah
1177
Illisible
1178
RIVERA Y.
1179
Illisible
1180
VAN DEN BOGAERDE Eveline
1181
LEDUC Natalie
1182
WILLEN-DANIELS
1183
CALUWAERTS
1184
BASTIN Pieter
1185
Illisible
1186
MERIJS-MATTHIJS
1187
DIEDERIK-GODDEERIS
1188
GODDEERIS Maud
1189
BAUS Bart
1190
DEROECK J.
1191
DE CLERCQ Geert
1192
DECONINCK Jeroen
1193
VANDER HULST Tom
1194
DE BROYER-WILLEM
1195
JANSSEN Kenny
1196
FRAMFOIS Christian
1197
CORRY François
1198
COMER Alexandra
1199
VERMEULEN Angelo
1200
ARCKENS W.
1201
GEERS Christiane
1202
Illisible
1203
IEITZ Marc
1204
SWINNENS Lucienne
1205
VAN DER VLOET
1206
SCHAUMONT Colette
1207
BOLLAERTS Elke
1208
Illisible
1209
MICHIELS Mathilde
1210
GUNS Sonia
1211
SCHAUWERS A.
1212
SCHARPPE Hilde
1213
SMITS Willy
1214
MOUCHART Philippe
47181
47182
MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
1215
AYOUTE DRISS
1216
DECANNIERE K.
1217
Illisible
1218
LAHAYE Bernadette
1219
DE MAEYER Irma
1220
POELS Michèle
1221
DUMONT A.
1222
DEHULSTEN Ghislain
1223
LUXAR E.
1234
RASE Isabella
1225
BOVE Michèle
1226
CNOPS Marianne
1227
COBIE LIEN
1228
DE BOIS Danny
1229
MAES Alexandra
1230
DEWUNNEMAEKER
1231
DEGUELETRE Régine
1232
VANDERBORGHT
1233
VAN DIJCK Maria
1234
FIERENS Bert
1235
Illisible
1236
CUPPERS
1237
VAN HOOF M.
1238
VANHOLLEBUSCK B.
1239
FIERENS Maria
1240
VAN MECHELEN
1241
LAURIJSSENS M.
1242
VAN KEER Maria
1243
VAN DER PUTTEN J.
1244
VAN HOOF M.
1245
BOEY Caroline
1246
HUYBERECHTS An
1247
GHYSENS Roger
1248
DEMANEZ F.
1249
ANEYS Amanda
1250
SEDA
1251
NERELST M.
1252
DELBOUILLE Fabrice
1253
PLATTON P.
1254
BERTHELS Maria
1255
SMITS Maria
1256
MARTIN
1257
Illisible
1258
VERBEYST Paula
1259
TERLACKEN
1260
MESOTTEN Bart
1261
HUART
1262
DE SADELEER Paul
MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
1263
HUART
1264
LE GRELLE France
1265
LE GRELLE Arnaud
1266
VANDERLINDEN Lydie
1267
LANDRAIN René
1268
JANSSENS Véra
1269
VANDERBORGHT G.
1270
DEWIT Danny
1271
FORTAN Patrick
1272
CATANI Giovanni
1273
GERNEELS GERRIT
1274
MARIN Michel
1275
BAUWIN René
1276
JANSSENS Dirk
1277
GRAUX Thierrt
1278
MORIAUX
1279
VANDOORNE
1280
VANLINTHOUT Mario
1281
SICILIANO
1282
VAN MOOF LVL
1283
BAUDINE D.
1284
HULOT Freddy
1285
DOLIMONT
1286
RENIER Dominique
1287
TITON Pascal
1288
MAENHOUT Rudy
1289
DALDOSS Yves
1290
MAWET Bruno
1291
MORREALE Giuseppe
1292
VAN LIERDE Rudi
1293
LESAGE Dany
1294
COLIN
1295
DE COSTER Didier
1296
MAZZARIOL Luigi
1297
RENQUIN Daniel
1298
LEROI A.
1299
Illisible
1300
DUJARDIN Eric
1301
SCHIELDERS
1302
Illisible
1303
WEZEL Th.
1304
EVRARD Jean-Paul
1305
FONTAINE Marc
1306
REBAH
1307
KEYAERT E.
1308
JANSSENS Christiane
1309
BORRET Jean-Luc
1310
THEUNIS Gabriel
47183
47184
MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
1311
DE CONINCK W.
1312
VANTYGHEM Patrick
1313
SACRENS Emile
1314
LIENARD Pascal
1315
GILSON
1316
DUQUET Serge
1317
GOBERT
1318
VAN DYCK Ivo
1319
DE WIL Stefaan
1320
PIRET P.
1321
VANDEKROCK
1322
GOURMET C.
1323
Illisible
1324
CONSTANT
1325
PETERS-CAERS
1326
PHILIPS-DAMMIELS
1327
VAN WESEMAEL Dirk
1328
PAUWELS
1329
DESUTTEM Dominique
1330
DEPAEPE Rudy
1331
VAN ENDE Christian
1332
PAUL Myriam
1333
CRESENS Georges
1334
VAN DE VOORDE M.
1335
DELFOSSE
1336
DELPORTE
1337
VAN DER MISPEL Luc
1338
CARCANO Christian
1339
CORNELIS Guy
1340
DE CLERCQ Linda
1341
PAQUOT Tony
1342
MAINIL Muriel
1343
JANSE Gracy
1344
DE BRUYNE An
1345
LAMBRECHT Karine
1346
DE MEY Walter
1347
VERBOUWE Christine
1348
CALLENS Claudine
1349
HAERICK Gérarld
1350
DE COCK Ann
1351
D’HERT Ignace
1352
VANDE MAELE Mieke
1353
MAGOLA ROGIERS
1354
CATTHOOR Anne
1355
DURIGHELL Gery
1356
DEUNEN Dominique
1357
DUPONCHEL
1358
VANSTERIN Omer
MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
1359
P.A. ONSIA
1360
PIETTE Josiane
1361
Illisible
1362
SOETINCK Evelyn
1363
RIGO Laurent
1364
PALSTERMAN Dirk
1365
CARRYN Jocelyne
1366
BAYEZT Viviane
1367
CROMBE Josiane
1368
BORREMANS Josef
1369
STRALE Andrée
1370
DE BRUCKER-LEPETIT
1371
BRASSEUR Paul
1372
TRESOMIE Alex
1373
MOINS Michel
1374
L’HOMME Valentin
1375
DEWAEL Clairette
1376
TEUNKENS Eric
1377
KUMPS Laurent
1378
VAN WESEMAEL E.
1379
DUMONT Josette
1380
VAN HEMELRYK Ivo
1381
DE VILLE Eddy
1382
DE MUYMER Erik
1383
VAN DE MEERSSCHE Jean
1384
HENRIX Bernadette
1385
DE JAEGHER Bernard
1386
FRANCESCHINI Véronique
1387
FLOQUET Pierre
1388
BEULLENS R.
1389
MASSART Arnaud
1390
BEEKEN Annie
1391
COMBLE Patrick
1392
DE MESMAEKER
1393
MISSORTEN Jacques
1394
VOLDERS Michel
1395
GRARD
1396
NICANOR
1397
VANDEWATERE
1398
DENEUMOUSTIER J.
1399
POMPIER Luc
1400
VENY Luc-Marie
1401
VERGAELEN-SCHOOS
1402
CHARLOT A
1403
VERVLOET Yvette
1404
CASTERMANS An
1405
VANGALEN Clément
1406
VANGALEN Bruno
47185
47186
MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
1407
VANDERLINDEN Francine
1408
LINARD V.
1409
BERGHMAN
1410
TASSENON J.
1411
KUMPS Johnny
1412
GODTS Philip
1413
Illisible
1414
DE BECKER
1415
SMETS
1416
COUTURIAUX R.
1417
PIETERS Christian
1418
HOUTHOOFD Jean-Luc
1419
SAVENBERG Maryse
1420
MAHY G.
1421
PHILIPS Daniel
1422
VOLFGANG P
1423
DE BIE Xavier
1424
DE GREEF F.
1425
ADAMS Cécile
1426
BERTRAND Nicolas
1427
SCHEYS David
1428
DELAET Jimmy
1429
DE CAT Patrick
1430
BERTRAND Jean-Marc
1431
RACQUET Jan
1432
OCKERLAN Mark
1433
VAN EYCK Joachim + 1 signataire
1434
DEBROUWER D.
1435
SCHOOLMEESTERS Niels
1436
BROONS
1437
Illisible
1438
VANDERKELEN M.
1439
ROSA MARIA Christine
1440
DERTOCLE Alain
1441
GEERS D.
1442
JACQUET Bruno
1443
ZAJ Hélène
1444
HAESE Sylvia
1445
KEUTENS Michel
1446
VAN LOON Collin
1447
TANGHE Hilde
1448
VAN EETVELDE Nadine
1449
VAN EYCKEN Griet
1450
VAN DEN DRIESSCHE Jan
1451
MEERT Paul
1452
MAESSCHALCK Pieter
1453
Illisible
1454
PILI Anne
MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
1455
VAN LIDTH
1456
GEENS
1457
BEELDE Cécile
1458
Illisible
1459
DERATTY
1460
D’HAEYER Hans
1461
AESSELOOS Jacqueline
1462
CLOSE Brigitte
1463
BONAMI Béatrice
1464
PARDON
1465
ROBYNS Françoise
1466
VERPOORT Philippe
1467
AERTS Rita
1468
VAN OBRERGEM K.
1469
DEWINTER Dirk
1470
DEKENS Frédéric
1471
MOENS Tom
1472
LOPEZ A.
1473
STULENS Herwig
1474
SEEUWS M.
1475
BOSMAN Johan
1476
BOUTBAETEN
1477
HEYNDERIJEN Jef
1478
DUMOULIN Bernard
1479
STUYCK Katelyne
1480
DUMOULIN Paul
1481
DE RUYCK Chris
1482
ANDRIES
1483
SCHRAUWEN Anke
1484
DEXTERS Angeline
1485
SCHRAUWEN
1486
SCHRAUWEN T.
1487
DE HEMPTINNE Gaëtanne
1488
Illisible
1489
LAMMERTYN Jos
1490
DEVEMYM Beatrijs
1491
CAMPINNE Astrid
1492
BOUFFIOUX
1493
PARIJS Gilberte
1494
DEMESMAEKER
1495
BASTYNS Michel
1496
HARDY
1497
PARMENTIER Olivier
1498
PARMENTIER M.
1499
VERSTRAETEN Bruno
1500
JANSSENS DE BISTHOVEN L.
1501
DEMEULEMAERE R.
1502
PAUL Michel
47187
47188
MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
1503
EICHER Eric
1504
FONTAINE Jacques
1505
PLASMAN
1506
VANDERRUSTEN Yves
1507
VAN WOENSEL Tony
1508
DE VLEESELTOUWEN Eric
1509
PERPETTE Thierry
1510
MISSINNE Griet
1511
ROOVERS Jos
1512
HEYMANS Marie-José
1513
VAN PEE
1514
KAYENS
1515
Illisible
1516
MEEUS Maria
1517
VICO N.
1518
JEGHERS Clarisse
1519
MOLENAAR Louise
1520
PIRSOUL Julien
1521
DEROY Marie
1522
DELMARCELLE
1523
CANTRIFF
1524
DOMBARD Nathalie
1525
THYS
1526
UMULISA Alice
1527
HUYGENS Chrystel
1528
PONS Christiane
1529
DEROY Claire
1530
ANTOINE Dominique
1531
BENTEIN Petra
1532
HUYGHE-MARNIX
1533
VAN COUTEREN Nathalie
1534
VAN COUTEREN Pascal
1535
LUTGARD Martin
1536
VAN COUTEREN R.
1537
VAN COUTEREN Stéphane
1538
Illisible
1539
BREEDSTRAET Paul
1540
RONSMANS Sandy
1541
JUDGE Hélène
1542
HUMPHRIES Mark
1543
HERMAN-DE WINNE
1544
FERNANDEZ GOMEZ Rita
1545
SORET K.
1546
BROUWERS
1547
NORVE Rudi
1548
DETIENNE Dieter
1549
L’ORFEVRE Thierry
1550
TAYMANS Dominique
MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
1551
VERSTRAETEN Chantal
1552
DETIENNE Jurgen
1553
ELEN Christian
1554
LEFEVER An
1555
BONKOWSKI Roland
1556
SCHOONREYDT Katrien
1557
LACOURT J-P.
1558
DETIENNE René
1559
DETIENNE
1560
TOCH Marie-Josephe
1561
DETIENNE O.
1562
VANBEVER Gert
1563
DOCKX Shelley
1564
DE WIT Jean-Claude
1565
ANCIAUX Georgette
1566
DE WIT Huguette
1567
MARCHAL
1568
VAN GUISCHOT Rita
1569
VERSTRAETEN Rita
1570
VANPEE Sarah
1571
VANPEE Lies
1572
VANPEE Peter
1573
VERHEYDEN Jos
1574
VAN DEN PLAUS Gilberte
1575
VANPRE Orpha
1576
VANDERWAWER Carinne
1577
HENDRICKX Pascale
1578
POELLOER Jenny
1579
VANPEE
1580
Illisible
1581
VAN PEE Geert
1582
VERHEGEN Marion
1583
BRUGGEMANS J-P.
1584
HENDRICKX Guy
1585
PHILIPS Marcel
1586
DAMS Paul
1587
ARTS Anastasia
1588
OLIVIER
1589
VAN DEN BULCKE
1590
Illisible
1591
GOOSENS Jan
1592
VANPEE G.
1593
DE GREEF R.
1594
OLDIJK Grégory
1595
OLDIJCK Maiti
1596
VAN WEDDINGEN
1597
OLDIJCK Luc
1598
STEENO Nadia
47189
47190
MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
1599
REYNDERS Véronique
1600
VAN EGEL Omer
1601
SNOECKX Gabrielle
1602
SEGERS Jeroen
1603
SCHOOLMEESTERS Marc
1604
COSTERMANS Jan
1605
LINES Billy
1606
BAUCHE Andrée
1607
Illisible
1608
HUWE Cindy
1609
Illisible
1610
GILIS François
1611
DELIENS
1612
DELIENS Ilse
1613
VAN EYCKE
1614
VANDERLINDEN M.
1615
BALVAEN Kathleen
1616
DORLEMAN Cl.
1617
STROMPERS C.
1618
DE REYMAEKER
1619
LENHARD Albert
1620
PHILIPS Marc
1621
ROOSELAERS
1622
SMETS Rachel
1623
Illisible
1624
JANVOENS Marc
1625
GUNS Geert
1626
PAS G.
1627
PJCK Mireille
1628
STORMS
1629
WILLEMS Leona
1630
VANOPSTAL J.
1631
HERNALSTEEN Petra
1632
SELLEKAERTS Karla
1633
DULLIEUX J-Pierre
1634
BERGHMANS Bart
1635
BERGIERS Ronny
1636
HENDRICKX Steve
1637
DEROM Patrick
1638
DHOUSIE Yves
1639
CHARLIER John
1640
VAN WONTERGHEM M-Claire
1641
DEBROUX Davy
1642
Illisible
1643
DE DIJCKER P.
1644
DECOSTER Lucien
1645
PAY Elie
1646
VAN AERSCHOT
MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
1647
Illisible
1648
Luyter Geert
1649
MEULEMANS Marie
1650
VERVONDEL Catherine
1651
MARIENS Agnès
1652
Illisible
1653
VAN BELLINGEN
1654
Illisible
1655
VANDERVOORT A.
1656
LATINE
1657
BRIEKENHOUT Benny
1658
WITTEBOLS Eric
1659
WITTEBOLS Michel
1660
COQUELET Georges
1661
DEBEYCD
1662
PERRON Jean-Yves
1663
BREMS Maria
1664
SCHEELINGS Frank
1665
DELIENS Inge
1666
ROOSELAERS René
1667
STERCKX Imelda
1668
VANEECHOUT Lydia
1669
VANDERKELEN Daniel
1670
NEL Ingrid
1671
VANDENBERGH Willy
1672
LAMMENS Carine
1673
VERHAEGE André
1674
VAN HECKE H.
1675
GILLEBERT Maria-Magdalena
1676
VAN POTTELSBERGHE de la Poterie Thérèse
1677
LEMAEN Roland
1678
HONART Myriam
1679
Illisible
1680
VERHAEGEN
1681
BEYNERS
1682
DRUART
1683
Illisible
1684
DE GELDER Friede
1685
NUYTS Paul
1686
VERROKEN Jan
1687
GOOVAERTS Annelies
1688
STEENO Wim
1689
RASPOET S.
1690
Illisible
1691
STEENO Chloë
1692
TASTENOYE D.
1693
VAN EYCK
1694
VAN EYCK Erick
47191
47192
MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
1695
LENOIR
1696
DANHIEUX Christiane
1697
DE PONTHIER Christian
1698
Illisible
1699
VANCAUTHEM H.
1700
SELLEKAERTS Daniel
1701
MEURISSE Jean-Luc
1702
PORTAEL François
1703
MORGANTE Carmelo
1704
RASSON Robert
1705
MARTINI Claudio
1706
CHARLET Gérard
1707
VAN MOLLE Alain
1708
VAN DER STUKKEN
1709
Illisible
1710
GOOVAERTS Hilde
1711
D’ONOFRIO Pasquale
1712
NELLIS Johnny
1713
SPELBERG Jean-Pierre
1714
DECAMPS Alain
1715
VANDERSTAPPEN Luc
1716
Illisible
1717
GRODE
1718
BIDOUX Freddy
1719
DENEUZE René
1720
BIDOUX Isidore
1721
BIDOUX Didier
1722
VERHEYDEN Gaston
1723
VERHEYDEN Yves
1724
SPELTINEX Dirk
1725
VAN DE VELDE Guy
1726
VAN PETEGHEM Hans
1727
MOTTE Roger
1728
KEMPENEERS Eddy
1729
SAENEN A.
1730
DEBROYER H.
1731
Illisible
1732
REVELART
1733
THIJS
1734
MURONET Claudine
1735
PANDENPLAS
1736
HENDMON
1737
DUFRASNES Katy
1738
MASIN Patricia
1739
VANROLAYES L.
1740
ETIENNE Jacques
1741
DEPAYE Jacky
1742
Illisible
MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
1743
RONSMANS René
1744
DE DONDER Johan
1745
BORGUET Maureen
1746
BORGUET Kathleen
1747
BORGUET Laureen
1748
VERBEKE Johan
1749
DE CORTE A.
1750
Illisible
1751
KUMPS Jean
1752
RONSMANS R.
1753
Noen Loock Constant
1754
Illisible
1755
GOSSEN
1756
THIELEMANS Louis
1757
Illisible
1758
Illisible
1759
VANDEELINDEN
1760
HEREMANS Sam
1761
STEENBERGHEN Hélène
1762
FRISQUE Michel
1763
VAN LONDERSELE
1764
KIERMEEK Chris
1765
VAN HOEGARDEN
1766
Illisible
1767
VANDERKELEN Yvette
1768
VANDERVELEN Hilde
1769
VAN Hoegarden
1770. VAN BELLINGEN N.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et de ses justifications.
Il y est fait référence dans les considérations générales.
Il est répondu aux réclamations nos 1771 à 1772 dans la réclamation n° 1770 :
1771. BETTENDORFF Eugène
1772. SIRKO J.
1773. DE BEVERE M.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des remarques qui la justifient. Il est
répondu à celles qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
Il est répondu aux réclamations n 1774 à 1775 dans la réclamation n° 1773 :
1774. CHKOLAR C.
1775. LAEVENS E.
1776. VLANELAER E.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
Il est répondu à la réclamation n° 1777 dans la réclamation n° 1776 :
1777. EVTE B.
1778. DUPIERRY B.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
Il est répondu à la réclamation n° 1779 dans la réclamation n° 1778 :
1779. GOFFIN J.
1780. HOUDART M.R.
47193
47194
MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
Il est répondu aux réclamations n
1781. CAPELLE C.
1782. NICAISE J.L
1781 à 1783 dans la réclamation n° 1780 :
1783. POSTAL V.
1784. GOFFIN M.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
Il est répondu à la réclamation n° 1785 dans la réclamation n° 1784 :
1785. Nom illisible.
1786. GODENNE G.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
Il est répondu aux réclamations nos 1787 à 1788 dans la réclamation n° 1786 :
1787. LEEGEN
1788. CORDY B.
1789. LECONTE G.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et de ses justifications. Il y est fait référence
dans les considérations générales.
Il est répondu aux réclamations nos 1790 à 1809 dans la réclamation n° 1789 :
1790
COLLENS Mia
1791
ALLARD
1792
COUCKE Sonna
1793
DEMOL Frans
1794
VERBEKE-VANSCHOENBEEK
1795
VANDEVELDE
1796
Illisible
1797
ANDRE C.
1798
FERON D.
1799
DEROUCK J.
1800
VERVOORT Christian
1801
MARJORIBANKS Patricia
1802
BAILLIE STRONG Stuart
1803
FICHELET Paule
1804
JUQUENNE F.
1805
LEMAIN Nicole et Herman
1806
WALEWYNS A.
1807
PAUWELS R
1808
KUBASIEWICZ Laetitia
1809
BAILLIE STRONG Stuart
1810. WOUTERS V.
Il est pris acte des observations formulées. Il est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête
dans les considérations générales.
Il est répondu aux réclamations nos 1811 à 1813 dans la réclamation n° 1810 :
1811. FETTWEIS
1812. GOFFINET M.Th.
1813. WOUTERS Ch.
1814 DE POTTER D’INDOYE C.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
Il est répondu à la réclamation n° 1815 dans la réclamation n° 1814 :
1815. DAVID Th.
1816. VANCASTER
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
Il est répondu aux réclamations nos 1817 à 1819 dans la réclamation n° 1816 :
1817. BAUDU
1818. BRASSART J.
1819 DESCAMPE S.
1820 DE COOMAN C.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
Il est répondu aux réclamations nos 1821 à 1824 dans la réclamation n° 1820 :
1821. MUVLEM D.
1822. SACRE F.
1823. SWILLEN J.
1824. Nom illisible.
1825 GERARD M.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
Il est répondu à la réclamation n° 1826 dans la réclamation n° 1825 :
1826. WALRAVENS D.
1827. LEONARD N.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
Il est répondu aux réclamations nos 1828 à 1829 dans la réclamation n° 1827 :
1828. COUREY Th.
1829 SCHMIT J.
1830. CORDY S.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
Il est répondu à la réclamation n° 1831 dans la réclamation n° 1831 :
1831. JANSSENS L.
1832. PETERS J.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
Il est répondu aux réclamations nos 1833 à 1836 dans la réclamation n° 1832 :
1833. VANDERMEIREN C.
1834. MEERMANS R.
1835. MARTIN P.
1836. BARY J.
1837. POCHET-BRICHART M.A.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
Il est répondu à la réclamation n° 1838 dans la réclamation n° 1837 :
1838. GUIDAUX A. et 1 autre signataire
1839. HARENDONCK J.
Il est pris acte des observations formulées. Il y est fait référence dans les considérations générales..
Il est répondu à la réclamation n° 1840 dans la réclamation n° 1839 :
1840. CORDY B.
1841. GEOFFREY Andrée
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
Il est répondu aux réclamations nos 1842 à 1844 dans la réclamation n° 1841 :
1842. VERHASSELT
1843. BOUGNET
1844. URBAIN Th.
1845 DERWAE R.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
Il est répondu aux réclamations nos 1846 à 1848 dans la réclamation n° 1845
1846. DEMORTIER
1847. CANNOY V.
1848. BERTRAND M.
1849. MAYNE G.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
47195
47196
MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
Il est répondu aux réclamations nos 1850 à 1851 dans la réclamation n° 1849 :
1850. DEFECHE M.
1851. BRAMS P.
1852. AGOURIE M.
Il est pris acte des observations formulées. Il y est fait référence dans les considérations générales.
Il est répondu à la réclamation n° 1853 dans la réclamation n° 1852 :
1853. MUTOIR
1854. FLOUW S.
Il est pris acte des observations formulées. Il y est fait référence dans les considérations générales.
Il est répondu aux réclamations nos 1855 à 1856 dans la réclamation n° 1854 :
1855. FONTAINE A.
1856. STERCHELE C.
1857. RENEKY
Il est pris acte des observations formulées. Il est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête
dans les considérations générales.
Il est répondu à la réclamation n° 1858 dans la réclamation n° 1857 :
1858. HAESENDONCK D.
1859. POCHET Y.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
Il est répondu à la réclamation n° 1860 dans la réclamation n° 1859 :
1860. HERZET C.
1861. VANDERBOGHT P.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et du soutien aux agriculteurs concernés.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
Il est répondu à la réclamation n° 1862 dans la réclamation n° 1861 :
1862. SANTIN J.
1863. ESTERHALM N.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
Il est répondu à la réclamation n° 1864 dans la réclamation n° 1863 :
1864. VAN KERKVOORDE M.P.
1865. SHEPPARD J.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
Il est répondu à la réclamation n° 1866 dans la réclamation n° 1865 :
1866. MARTINEZ R.A.
1867. GUICLEURE A.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
Il est répondu à la réclamation n° 1868 dans la réclamation n° 1867 :
1868. RO Cl.
1869. HARDY P.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
Il est répondu à la réclamation n° 1870 dans la réclamation n° 1869 :
1870. RADER M.
1871. VAN DUTGAERDEN J.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
Il est répondu aux réclamations nos 1872 à 2083 dans la réclamation n° 1871 :
1872
HOUARD
1873
DELPIERRE D.
1874
OURDAN Mireille
1875
DEVREUX Michel
1876
SNICKERS Marc
1877
DELAIN André
1878
DETIENNE Nicole
1879
DELAIN Corine
1880
VINCENT
MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
1881
VINCENT Th.
1882
Nom illisible
1883
Nom illisible
1884
SIMUL Michel
1885
VAN DER HEYDEN Muriel
1886
VAN DER HEYDEN Dimitri
1887
VAN DER HEYDEN
1888
Nom illisible
1889
OGEZ Arthur
1890
DE LA PENA
1891
MATTYS Sylvie
1892
D’HAEYER Renée
1893
MARIT Armelle
1894
VANDERBECK
1895
CONSTANT C.
1896
VAN LAERE
1897
HUBERT P.
1898
Nom illisible
1899
Nom illisible
1900
ROUSSEAU Paul
1901
D’HELFT Ghislaine
1902
LALIEU Geoffroy
1903
MASQUARDT Mélissa
1904
Nom illisible
1905
DELSTANCHE Georges
1906
DELSTANCHE Agnès
1907
CAMBIER
1908
HERINNE Eric
1909
Nom illisible
1910
DE BARE Hubert
1911
DUTONKIR DE BARE
1912
ORBAN Eric
1913
STROOBANTS Chantal
1914
GHYOOT Nathalie
1915
GHYOOT Philippe
1916
COLSON Anne-Catherine
47197
47198
MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
1917
Nom illisible
1918
VAMPE F.
1919
BIMMER Françoise
1920
VERMEUREN Jean-Claude
1921
BASSON Muriel
1922
BOMBAERTS Joëlle
1923
HELLEPUTTE Jean-Pierre
1924
BOMBAERTS Odette
1925
Nom illisible
1926
Nom illisible
1927
Nom illisible
1928
VERHAEGHE Olivier
1929
SCHMITZ Isabelle
1930
Nom illisible
1931
COUTELLIER
1932
DAUDOIS
1933
VANDENDOEL Freddy
1934
OGEZ Dominique
1935
DELABYE Micheline
1936
MAYNE Stéphanie
1937
JACOB Marc
1938
Nom illisible
1939
COESSENS Georges
1940
CARDON Stéphane
1941
ESCOYEZ A.C.
1942
VERVOORT Mireille
1943
VERVOORT Olivier
1944
DEMARTEAU B DEHON
1945
Nom illisible
1946
NEERT
1947
DE WILDE
1948
DUBOIS B.
1949
FELE Anna
1950
VERHEYE André
1951
DECAMPS Paul
1952
WENNEGERS Marie-Ghislaine
MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
1953
WOUTERS Marc
1954
HORMIDAS Emmanuel
1955
SCHMIDT Nathalie
1956
MICHELET M.
1957
CORBISIER Albert
1958
WERY Bernard
1959
BUELENS W.
1960
SITERMAN
1961
MARTIN V.
1962
OMAIN Joëlle
1963
DUPONT
1964
BROUWERS Alain
1965
VAN OOSTRAETEN R.
1966
CORBISIER R.
1967
MANNEL Francis
1968
ERINNE
1969
DOUMONT Pierre
1970
BATTESTI Olivier
1971
STRUELENS Benjamin
1972
STRUELENS Paul
1973
DE LEENER Martine
1974
PRACHE Thierry
1975
SCHMILT Pascale
1976
DOOLIN Thibault
1977
NOYART N.
1978
MEYERS Yolande
1979
GHYOOT Catherine
1980
LEJEUNE
1981
JARDON Lionel
1982
Nom illisible
1983
PIERARD Julia
1984
HUYBRECHS Jessica
1985
HUYBRECHS Alain
1986
HUYBRECHS John
1987
HOLTKAMP Jacqueline
1988
LECOMTE Dominique
47199
47200
MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
1989
LECOMTE Philippe
1990
DECKERS
1991
THIERY A.
1992
Nom illisible
1993
FONTAINE Andrée
1994
CAUWENBERGH Ingrid
1995
ANNET J.P.
1996
ANNET Christophe
1997
CONTE Madeleine
1998
VAN OSMAEL Ch.
1999
Nom illisible
2000
BASE Marie-Josée
2001
Nom illisible
2002
PREMEREUR Pascale
2003
AGOSTI Philippe
2004
JAMBERS O.
2005
DECKERS
2006
TELLER Laure B HOOGS
2007
HOOGSTEYN
2008
Nom illisible
2009
VEGOTNI Bernard
2010
OUBEN Jean-Paul
2011
ARBOMB M.
2012
PASQUIER Coralie
2013
MURDOCH C.
2014
Nom illisible
2015
Nom illisible
2016
DOBBS Judith
2017
ROFOSO
2018
DEMUYSER Marc
2019
BOUVART Léa
2020
HERBAYS Alain
2021
MELLAERTS Fabricia
2022
CISHE John et Elisabeth
2023
VANDEN BROUCKER
2024
JACOB Christophe
MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
2025
DENUTTE
2026
HAMBES Dominique
2027
VAN EENOO Joanna
2028
DE POTTER
2029
DEREIMS Muriel
2030
KEUSENS Bénédicte
2031
DENIS P.
2032
COLL Luc
2033
HEIM Nadine
2034
DE LEUMAN B.
2035
GILLES Anne
2036
MARQUARDT Robert
2037
Nom illisible
2038
WERGIFOSSE Ide
2039
Nom illisible
2040
KRUG-MOORKENS Nathalie
2041
MOREAU DE WULEN
2042
Nom illisible
2043
VAN ZUYLER V.
2044
DECINEE J.
2045
DELINEE
2046
MORTIER-DENAYER
2047
Nom illisible
2048
CLAEYS J.M.
2049
MICHELS Daniel
2050
Nom illisible
2051
MICHELS Alain
2052
MICHELS Anne-Marie
2053
DELSTANCHE Eva
2054
ST DUL B SOUVIGNIER
2055
TORDOIR Sophie
2056
WINANT A.
2057
LE ROUSE
2058
SMEESSENS Brigitte
2059
DELINCE Gilles
2060
STELANDER Bernard
47201
47202
MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
2061
STELANDER Emilie
2062
STELANDER Pascaline
2063
STELANDER Hélène
2064
DELACROIX A.
2065
DEIM-GOLINVAUX
2066
JORTS D.
2067
JANSSENS-STELANDER Anne-Marie
2068
Nom illisible
2069
URBAIN
2070
DE PIERPONT G.
2071
BERTRAND Ch.
2072
MAYNE Nicole
2073
DESCAMPS France
2074
BIERLAIRE Frédérique
2075
DOENS Micheline
2076
FRAIPONT Luc
2077
DOENS Albert
2078
MORTELAN Jean
2079
LEFEBVRE A.
2080
VANDEN BORRE Charles
2081
MICHELS Laurent
2082
BREEMERSCH M.
2083
BENOIT A.
2084.
GOVAERT L.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
Il est répondu aux réclamations nos 2085 à 2098 dans la réclamation n° 2084 :
2085
VAN CARREYHEN Luc
2086
DECKMYN L.
2087
VANDENDRIESSCHE G.
2088
DE SMAELE Nadine
2089
VERSCHUEREN Iris
2090
VAN DESSEL Hilde
2091
MASSIE Jurgen
2092
MERTENS D.
2093
VERLINDEN
2094
BAUDHUIN M.
2095
GOVAERTS Jan
MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
2096
GOVAERTS Dirk
2097
VAN DEN ABEELE Alida
2098
NICODEME Luc
2099.
MINGNEAU B.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
Il est répondu aux réclamations nos 2100 à 2102 dans la réclamation n° 2099 :
2100. VAN PEE B.
2101. DRIES-VAN PEE
2102. VAN PEE J.
2103. DARTE G.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
Il est répondu à la réclamation n° 2104 dans la réclamation n° 2103 :
2104. BUIS S.
2105. Landelijk Gilden B RONSMANS R. et 1 autre signataire
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des ses justifications. Il y est fait référence
dans les considérations générales.
Il est répondu à la réclamation n° 2106 dans la réclamation n° 2105 :
2106. BOERENBOND B CEULEERS L. et 1 autre signataire.
2107. SAUVEGNE C. et 1 autre signataire.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et de ses justifications. Il y est fait référence
dans les considérations générales.
Il est répondu à la réclamation n° 2108 dans la réclamation n° 2107 :
2108. L’HOIR J.
2109. AUPAIX-DUBOIS H.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et de ses justifications. Il y est fait référence
dans les considérations générales.
Il est répondu aux réclamations nos 2110 à 2113 dans la réclamation n° 2109 :
2110. GUILLAUME L.
2111. GOUHY A.M.
2112. SMETS J.P.
2113. Nom illisible
2114. VERHASSELT Th.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et de ses justifications et des questions posées.
Il est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
Il est répondu à la réclamation n° 2115 dans la réclamation n° 2114 :
2115. DARRAS V.
47203
47204
MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
2116. COURCELLES
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
Il est répondu à la réclamation n° 2117 dans la réclamation n° 2116
2117. HUYGH-LOOSSENS
2118. VANDER SVP J.
Il est répondu à la réclamation n° 2119 dans la réclamation n° 2118 :
2119. GILLARD-DUFOUR
2120. STEVENS I.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
Il est répondu aux réclamations nos 2121 à 2123 dans la réclamation n° 2120
2121. COPPERS
2122. BERTRAND M.
2123. JACOB G.
2124. DENIS J.Ch.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
Il est répondu à la réclamation n° 2125 dans la réclamation n° 2124 :
2125. BOLLEN A.
2126. COESSENS
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
Il est répondu à la réclamation nos 2127 à 2128 dans la réclamation n° 2126
2127. Nom illisible
2128. HELO H.
2129 ROOS H.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
Il est répondu à la réclamation nos 2130 à 2131 dans la réclamation n° 2129;
2130. BOSCH
2131. PREGARDIEN
2132. DEN BOCGAERDE C.
Il est pris acte des observations formulées.
Il est répondu à la réclamation n° 2133 dans la réclamation n° 2132
2133. LADRIERE M.
2134. Milieuraard B Huldenberg B MAGNUS H.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des remarques qui la justifient. Il est fait
référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
Il est répondu à la réclamation n° 2135 dans la réclamation n° 2134 :
2135. MAGNUS H.
2136. MELOTE Ch.
Il est pris acte des observations formulées.
Il est répondu à la réclamation n° 2137 dans la réclamation n° 2136 :
2137. Nom illisible
2138. GOFFIN J.
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
Il est répondu à la réclamation n° 2139 dans la réclamation n° 2138 :
2139. DARRAS J.
2140. RENNESON et 28 autres signataires
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et de son argument. Il y est fait référence dans
les considérations générales.
2141. GERARD et 17 autres signataires
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et de l’argument qui la justifie.
Hors délai
2142. PSC B section locale de Wavre B MOREAU JJM et 3 autres signataires
Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient.
Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales.
Pierre GOT,
Président.
47205
MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Direction générale de l’Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine
Division de l’Aménagement et de l’Urbanisme
Révision du plan de secteur
de Wavre - Jodoigne - Perwez
Extension
du zoning nord de Wavre
I.G.N.
32/5
40/1
A
B
C
D
E
F
G
H
I
J
K
L
Vu pour être annexé à notre arrêté du 25 novembre 1999.
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon,
E. DI RUPO
Le Ministre de l’Aménagement du Territoire,
de l’Urbanisme et de l’Environnement,
M. FORET
47206
MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
47207
47208
MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
A
47209
47210
MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
B
MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
C
47211
47212
MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
D
MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
E
47213
47214
MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
F
MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
G
47215
47216
MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
H
MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
I
47217
47218
MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
J
MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
K
47219
47220
MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD
L
Moniteur belge, rue de Louvain 40-42, 1000 Bruxelles. − Belgisch Staatsblad, Leuvenseweg 40-42, 1000 Brussel.
Conseiller/adviseur : A. VAN DAMME

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