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MONITEUR BELGISCH BELGE STAATSBLAD Prix de l’abonnement annuel : Belgique : F 4 320; étranger : F 18 324. Prijs van een jaarabonnement : België : F 4 320; buitenland : F 18 324. Prix au numéro : F 10 par feuille de huit pages. Pour les abonnements et la vente au numéro, prière de s’adresser à la Direction du Moniteur belge, rue de Louvain 40-42, 1000 Bruxelles. Téléphone 02/552 22 11. Prijs per nummer : F 10 per vel van acht bladzijden. Voor abonnementen en voor verkoop per nummer kan U terecht bij het Bestuur van het Belgisch Staatsblad, Leuvenseweg 40-42, 1000 Brussel. Telefoon 02/552 22 11. N. 243 169e ANNEE 169e JAARGANG MERCREDI 15 DECEMBRE 1999 WOENSDAG 15 DECEMBER 1999 DEUXIEME EDITION TWEEDE UITGAVE LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS WETTEN, DECRETEN, ORDONNANTIES EN VERORDENINGEN GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION GEMEENSCHAPS- EN GEWESTREGERINGEN GEMEINSCHAFTS- UND REGIONALREGIERUNGEN REGION WALLONNE — WALLONISCHE REGION — WAALS GEWEST MINISTERE DE LA REGION WALLONNE F. 1999 — 3955 [C − 99/27806] 25 NOVEMBRE 1999. — Arrêté du Gouvernement wallon arrêtant définitivement la révision des planches 32/5 et 40/1 du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez en vue de l’extension du zoning nord de Wavre Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 27 novembre 1997 modifiant le Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine, modifié par le décret du 23 juillet 1998, par le décret du 16 décembre 1998 et par le décret du 6 mai 1999; Vu le plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez établi par arrêté royal du 28 mars 1979 et modifié, pour le zoning concerné, par arrêté de l’Exécutif régional wallon du 6 août 1992; Vu les arrêts du Conseil d’Etat n°s 59.575 du 8 mai 1996, 71.610 du 5 février 1998, 75.712 du 10 septembre 1998 et n° 78.708 du 11 février 1999; Vu l’étude d’incidences sur l’avant-projet de plan réalisée par le bureau POLY’ART, dûment agréé au regard de l’article 42, alinéa 4 du Code précité; Vu l’arrêté adoptant provisoirement le projet de révision des planches 32/5 et 40/1 du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez en vue de l’extension du zoning nord de Wavre adopté par le Gouvernement le 21 janvier 1999; Vu l’avis de la Direction générale de l’Agriculture, daté du 2 mars 1999; Vu l’avis du conseil communal de la ville de Wavre, daté du 30 mars 1999; Vu l’avis du Conseil wallon de l’environnement pour le développement durable, daté du 12 avril 1999; Vu l’avis de la Commission régionale d’aménagement du territoire, daté du 18 mai 1999; Vu les réclamations et observations adressées au collège des bourgmestre et échevins dans le cadre de l’enquête publique qui s’est déroulée du 1er février au 17 mars 1999; Vu le procès-verbal de la réunion de concertation; Vu la décision du Gouvernement wallon du 10 juin 1999 (point 125) et l’arrêté qui en résulte, dont le projet a fait l’objet de la notification du 10 juin 1999 par le Secrétaire du Gouvernement aux membres du Gouvernement; Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 1999, publié au Moniteur belge du 31 juillet 1999, arrêtant définitivement la révision des planches 32/5 et 40/1 du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez en vue de l’extension du zoning nord de Wavre et le plan y annexé; Vu les requêtes en suspension et en annulation introduites à l’encontre de certaines de ces décisions et arrêté du 10 juin 1999 par la ville de Wavre, MM. Delstanche et Visart de Bocarme, l’a.s.b.l. Milieuraad Huldenberg, l’a.s.b.l. Espoir, la s.a Golfinger et la commune d’Huldenberg auprès du Conseil d’Etat; 1 16 feuilles/vellen − 128 pages/bladzijden 47094 MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD Vu l’urgence motivée par la circonstance que, par son arrêt n° 71.610 du 5 février 1998, le Conseil d’Etat a annulé partiellement, avec maintien des effets jusqu’au 31 décembre 1998, la révision partielle du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez relative à l’extension du zoning de Wavre-Nord; que, dès connaissance du contenu de l’étude d’incidences sur l’avant-projet de plan et après analyse de cette dernière, la Région a rencontré les motifs du Conseil d’Etat dans son arrêt précité quant à la diligence avec laquelle il convenait de mener à bien la présente révision; qu’en effet, après sa décision du 21 janvier 1999 adoptant provisoirement la révision et abrogeant sa décision du 10 décembre 1998, le Gouvernement a fait procéder à la réalisation d’une enquête publique qui s’est tenue du 1er février au 17 mars 1999; que le conseil communal de Wavre a émis son avis le 30 mars 1999; que le Conseil wallon pour le développement durable a émis son avis le 12 avril 1999 et la Commission régionale d’aménagement du territoire le 18 mai 1999; que la procédure de révision du plan de secteur a, dès lors, été diligentée sans retard; que les effets de l’arrêt précité sont néanmoins expirés; qu’une action en cessation d’activités dirigée à l’encontre d’une importante société présente sur le site est actuellement pendante devant le Tribunal civil de Nivelles; que, de surcroı̂t, la légalité des décisions et arrêtés du 10 juin 1999 est mise en cause; que la présente décision ne peut dès lors souffrir d’aucun délai supplémentaire; Vu l’avis du Conseil d’Etat, donné le 27 octobre 1999, en application de l’article 84, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d’Etat; Considérant que le 10 juin 1999, le Gouvernement wallon a pris la décision de supprimer les zones d’activité économique mixte A’, B’ et C’ prévues au projet de révision au motif que cette suppression permet d’assurer une juste balance des intérêts entre, d’une part, les besoins sociaux et économiques à moyen terme et, d’autre part, les besoins environnementaux, par le maintien de quelques 50 ha en zone agricole, laquelle contribue aussi au maintien ou à la formation du paysage; Considérant qu’en vertu de l’article 1er, § 1er, alinéa 2, du Code susvisé, la Région se doit, dans le cadre de ses compétences, de rencontrer de manière durable les besoins sociaux, économiques, patrimoniaux et environnementaux de la collectivité par la gestion qualitative du cadre de vie, par l’utilisation parcimonieuse du sol et de ses ressources et par la conservation et le développement du patrimoine culturel, naturel et paysager; que le Gouvernement wallon ne peut, sans autre base que les observations et réclamations faisant état de la localisation trop rapprochée des zones A’, B’ et C’ par rapport aux zones d’habitat et quartiers habités et l’avis du conseil communal de la ville de Wavre, et sans autre motivation que l’assertion d’assurer une juste balance des intérêts entre, d’une part, les besoins sociaux et économiques à moyen terme et, d’autre part, les besoins environnementaux, opérer un revirement fondamental d’attitude par rapport au projet de révision; Considérant que la superficie des zones d’activité économique retenue pour faire face à la demande a été, selon l’étude d’incidences, l’avis du Conseil wallon de l’environnement pour le développement durable et l’avis de la Commission régionale d’aménagement du territoire, correctement évaluée dans l’avant-projet de révision; qu’aucun élément nouveau contredisant ce constat n’est intervenu entre l’adoption provisoire du projet de révision du plan de secteur et son adoption définitive le 10 juin 1999; Considérant que la révision limitée décidée le 10 juin 1999 permet uniquement de régulariser la situation d’une partie du zoning suite à l’annulation partielle du plan de secteur résultant de l’arrêt du Conseil d’Etat n° 71.610 du 5 février 1998, contrairement aux objectifs avancés de donner suite à tous les arrêts d’annulation prononcés par le Conseil d’Etat et de contribuer à la création d’emplois et de richesses dans la Région; Considérant que la décision du 10 juin 1999 et l’arrêté qui en découle, qui prétendent faire la balance entre l’intérêt des riverains et l’intérêt général, ainsi que la balance, dans le cadre de cet intérêt général, entre les besoins concurrents, ne reposent manifestement sur aucun motif admissible et n’ont pas été pris en tenant compte des objectifs qu’assigne le code susvisé à la Région, dans la perspective d’un développement durable; Considérant que la décision du Gouvernement du 10 juin 1999 et l’arrêté qui en résulte doivent donc être retirés; Considérant que l’arrêté du 10 juin 1999 arrêtant définitivement la révision du plan de secteur, publié au Moniteur belge du 31 juillet 1999, ne correspond pas à la décision prise par le Gouvernement wallon et a été signé par erreur; qu’il doit donc être retiré; Considérant que le plan joint à cet arrêté publié au Moniteur belge, outre qu’il se réfère, par suite d’une erreur matérielle, à un arrêté du 24 juin 1999 qui n’existe pas, correspond à la décision du Gouvernement wallon du 10 juin 1999; qu’il doit donc, pour les mêmes motifs que ceux visés ci-dessus, être retiré; Considérant qu’il convient de donner suite aux arrêts d’annulation prononcés par le Conseil d’Etat; Considérant qu’il est nécessaire de contribuer à la création d’emplois et de richesses dans la Région; qu’en application du schéma de développement de l’espace régional adopté le 27 mai 1999 par le Gouvernement wallon, la Région doit, pour ce faire, développer ses atouts spécifiques par rapport au contexte supra régional; que ces objectifs doivent s’inscrire dans une structure spatiale cohérente; que la ville de Wavre est située dans l’aire métropolitaine de Bruxelles et constitue un point d’ancrage sur l’eurocorridor Bruxelles, Namur, Saar-Lor-Lux; Considérant que les besoins identifiés des entreprises sont de deux types : besoins fonctionnels (besoin de mobilité, besoin de fonctionnement, besoin de proximité, besoin d’image, qualité du contexte social et culturel) et besoins liés aux cycles de vie; que la ville de Wavre, dont les possibilités d’accueil d’entreprises nouvelles sont aujourd’hui nettement insuffisantes, présente des atouts qui répondent à ces besoins et que le zonage et les prescriptions supplémentaires prévus dans le présent arrêté cherchent aussi à les satisfaire, tout en préservant les autres intérêts en présence; Considérant que selon l’étude d’incidences, dont le contenu est conforme au prescrit de l’article 42 du code susvisé, la révision partielle du plan de secteur est justifiée au regard de l’article 1er, § 1er, du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine; Considérant que la superficie de zones d’activité économique retenue pour faire face à la demande a été, selon l’étude d’incidences, l’avis du Conseil wallon de l’environnement pour le développement durable et l’avis de la Commission régionale d’aménagement du territoire, correctement évaluée dans l’avant-projet de révision; que les plans de secteur sont des outils de planification à moyen et long terme qu’il ne s’indique pas de réviser constamment; que, dès lors, la zone A’ que le conseil communal de la ville de Wavre suggère de supprimer, doit être maintenue, d’autant que cette zone a été réduite par rapport à celle prévue à l’avant-projet, ce qui l’a éloignée des habitations, et que sont prévus des dispositifs d’isolement; Considérant que, comme l’ont souligné le conseil communal de la ville de Wavre et la Commission régionale d’aménagement du territoire, une erreur matérielle, consistant en une extension du périmètre révisé sur le territoire de la commune de Rixensart, a été commise lors de l’adoption provisoire de la présente révision; qu’il convient donc de corriger cette erreur en soustrayant ce territoire de la révision; Considérant que les recommandations générales de l’étude d’incidences ont été analysées et prises en compte dans l’arrêté adoptant provisoirement la présente révision; qu’il y a lieu de se référer à la motivation dudit arrêté pour les points non modifiés dans le présent arrêté; MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD Considérant qu’aux réclamations et observations recueillies lors de l’enquête publique et de la réunion de concertation, le conseil communal de la ville de Wavre et la Commission régionale d’aménagement du territoire ont longuement répondu dans des avis, que la Région fait siens, sauf en ce qui concerne la suppression de la zone A’, et qui sont joints en annexe pour faire partie intégrante du présent acte; Considérant cependant que certaines avis, observations ou réclamations doivent faire l’objet d’un examen particulier; Considérant que, dans son avis du 27 octobre 1999, le Conseil d’Etat a estimé que, lorsqu’il arrête un plan de secteur, le Gouvernement est tenu de déterminer directement lui-même les affectations du territoire : que le Gouvernement ne peut, si le législateur ne l’a pas expressément prévu et organisé, subordonner la mise en œuvre effective des affectations qu’il détermine à la vérification ultérieure que certaines conditions de fond sont remplies ou à l’adoption d’actes tels qu’un plan communal d’aménagement; Considérant que la mise en œuvre différée des zones A’, B’ et D prévue dans l’arrêté adoptant provisoirement la présente révision doit donc être supprimée; Considérant que, conformément à l’article 45 du Code susvisé, les dispositions non conformes du plan communal d’aménagement n° 24 approuvé par arrêté royal du 27 novembre 1972, à savoir les articles 1 et 2 des prescriptions dudit plan, doivent être abrogées puisque les zones d’activité économique peuvent recevoir d’autres activités que celles à caractère industriel, que l’article 17 de la loi organique du 29 mars 1962, abrogé par le décret du 27 novembre 1997 susvisé, ne donne aucune indication quant à la manière dont les actes et travaux doivent être réalisés et que la zone boisée ou à boiser a été pour partie abrogée implicitement par la révision du plan de secteur adoptée le 6 août 1992 et ne correspond plus à un dispositif d’isolement; que c’est donc le plan communal dans son entièreté qui doit être abrogé; Considérant que, dans son avis, le Conseil wallon de l’environnement pour le développement durable a insisté sur le fait que certaines zones tampons devraient être aménagées dans le périmètre du zoning, en fonction de l’occupation des terrains avoisinants; que, par ailleurs, une telle imposition apporte une réponse à de nombreuses réclamations introduites lors de l’enquête publique par les habitants de Champles et du quartier bordant la chaussée de la Verte Voie; que l’article 30 du Code susvisé porte que la zone d’activité économique mixte peut comporter des dispositifs d’isolement; qu’il est donc judicieux de prévoir, le long des zones d’activité économique mixte orientées vers ces quartiers, une zone non constructible de 30 mètres de large qui devra être boisée ou plantée de façon paysagère; que l’inscription de zones d’espaces verts, faisant office de zone tampon, constitue une modification substantielle du projet qui n’est basée sur aucune réclamation ou observation formulées lors de l’enquête; que l’objectif recherché est parfaitement atteint par la création de dispositifs d’isolement à l’intérieur des zones d’activité économique; Considérant que la compensation visée à l’article 46 du Code susvisé sera opérée dans les cinq ans de la présente révision, avec certains des sites d’activité économique désaffectés suivants : — Charbonnage du Quesnoy, La Louvière, 498.256 m2; — Cimenteries et Crayères de Confrestu, Morlanwelz, 590.563 m2; — Craibel, Mons, 98.200 m2; — Carrière de la Malogne, Mons, 177.600 m2; — Anton - Villette, Andenne, 104.504 m2. Considérant que la zone A se voit attribuer les prescriptions supplémentaires n° 1, la partie de la zone B inscrite en zone d’espaces verts la prescription supplémentaire n° 2, la zone A’ la prescription supplémentaire n° 3, la zone B’ la prescription supplémentaires n° 4, la zone C’ la prescription supplémentaire n° 5; Sur la proposition du Ministre de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Environnement; Après délibération, Arrête : Article 1er. Sont retirés, la décision du Gouvernement wallon du 10 juin 1999 (point 125) et l’arrêté qui en résulte, notifiés par courrier du 10 juin 1999 du Secrétaire du Gouvernement, ainsi que l’arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 1999, publié au Moniteur belge du 31 juillet 1999, arrêtant définitivement la révision des planches 32/5 et 40/1 du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez en vue de l’extension du zoning nord de Wavre et le plan y annexé. Art. 2. Le plan communal d’aménagement n° 24 approuvé par arrêté royal du 27 novembre 1972 est abrogé. Art. 3. La révision des planches 32/5 et 40/1 du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez en vue de l’extension du zoning nord de Wavre est arrêtée définitivement conformément au plan ci-annexé. Art. 4. Les prescriptions supplémentaires qui suivent sont adoptées. Prescriptions supplémentaires reprises sous le numéro 1 au plan : — les deux petits bois existant au nord de la zone et le vallon comprenant les bassins d’orage qui les sépare sont maintenus en leur état actuel. Seuls les éventuels actes et travaux nécessaires à l’entretien ou à l’extension des bassins d’orage peuvent être autorisés; — le terrain situé en bordure de la Région flamande, le long d’une zone non urbanisable de celle-ci, est boisé au nord de la voie de desserte existante sur une largeur d’environ 10 mètres depuis l’extrémité est du boisement existant et jusqu’à la chaussée de Terlaenen, de façon à permettre le déplacement des espèces animales. Toute construction y est interdite. Prescription supplémentaire reprise sous le numéro 2 au plan : — la zone d’espaces verts est boisée de façon à permettre le déplacement des espèces animales. Toute construction autre que celle relative à un captage d’eau y est interdite. Prescription supplémentaire reprise sous le numéro 3 au plan : — toute construction est interdite le long de la limite sud de la zone, sur une profondeur de 30 mètres. Des plantations ou boisements paysagers y seront réalisés. Prescription supplémentaire reprise sous le numéro 4 au plan : — toute construction est interdite le long des limites nord et ouest de la zone, sur une profondeur de 30 mètres. Des plantations ou boisements paysagers y seront réalisés. Prescription supplémentaire reprise sous le numéro 5 au plan : — toute construction est interdite le long des limites ouest et sud de la zone, jusqu’à la zone forestière, sur une profondeur de 30 mètres. Des plantations ou boisements paysagers y seront réalisés. 47095 47096 MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD Art. 5. Le Ministre de l’Aménagement du Territoire est chargé de l’exécution du présent arrêté. Namur, le 25 novembre 1999. Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Environnement, M. FORET Les avis du conseil communal et de la Commission régionale d’Aménagement du Territoire ainsi que le plan sont publiés ci-dessous. Une version colorée du plan peut être consultée auprès de la Direction générale de l’Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine et auprès de l’administration communale de Wavre. ÜBERSETZUNG MINISTERIUM DER WALLONISCHEN REGION D. 1999 — 3955 [C − 99/27806] 25. NOVEMBER 1999 — Erlass der Wallonischen Regierung zur endgültigen Revision der Karten 32/5 und 40/1 des Sektorenplans Wavre-Jodoigne-Perwez zwecks der Erweiterung des nördlich von Wavre gelegenen Industriegebiets Die Wallonische Regierung, Aufgrund des Dekrets vom 27. November 1997 zur Abänderung des Wallonischen Gesetzbuches über die Raumordnung, den Städtebau und das Erbe, in seiner durch die Dekrete vom 23. Juli 1998, vom 16. Dezember 1998 und vom 6. Mai 1999 abgeänderten Fassung; Aufgrund des Sektorenplans Wavre-Jodoigne-Perwez, der durch Königlichen Erlass vom 28. März 1979 festgelegt und durch Erlass der Wallonischen Regionalexekutive vom 6. August 1992 für das betroffene Industriegebiet abgeändert worden ist; Aufgrund der Urteile des Staatsrates Nr. 59.575 vom 8. Mai 1996, Nr. 71.610 vom 5. Februar 1998, Nr. 75.712 vom 10. September 1998 und Nr. 78.708 vom 11. Februar 1999; Aufgrund der Umweltverträglichkeitsprüfung über den Vorentwurf des Planes, die von dem gemäß Artikel 42 Absatz 4 des vorerwähnten Gesetzbuches ordnungsgemäß zugelassenen Büro POLY’ART durchgeführt worden ist; Aufgrund des von der Wallonischen Regierung am 21. Januar 1999 verabschiedeten Erlasses zur vorläufigen Annahme des Revisionsentwurfes der Karten 32/5 und 40/1 des Sektorenplanes Wavre-Jodoigne-Perwez zur Erweiterung des nördlich von Wavre gelegenen Industriegebiets; Aufgrund des Gutachtens der Generaldirektion der Landwirtschaft vom 2. März 1999; Aufgrund des Gutachtens des Gemeinderats der Stadt Wavre vom 30. März 1999; Aufgrund des Gutachtens des Wallonischen Umweltrates für eine nachhaltige Entwicklung vom 12. April 1999; Aufgrund des Gutachtens des Regionalausschusses für Raumordnung vom 18. Mai 1999; Aufgrund der an das Bürgermeister- und Schöffenkollegium gerichteten Bemerkungen und Beschwerden im Rahmen der öffentlichen Untersuchung, die vom 1. Februar bis zum 17. März 1999 stattgefunden hat; Aufgrund des Protokolls der Konzertierungsversammlung; Aufgrund des Beschlusses der Wallonischen Regierung vom 10. Juni 1999 (Punkt 125) und des folglich verabschiedeten Erlasses, dessen Entwurf am 10. Juni 1999 den Mitgliedern der Regierung vom Sekretär der Regierung notifiziert worden ist; Aufgrund des Erlasses der Wallonischen Regierung vom 10. Juni 1999, der am 31. Juli 1999 im Belgischen Staatsblatt veröffentlicht worden ist, und der die Revision der Karten 32/5 und 40/1 des Sektorenplanes Wavre-Jodoigne-Perwez zur Erweiterung des nördlich von Wavre gelegenen Industriegebiets endgültig beschließt, und des beigefügten Planes; Aufgrund der gegen einige dieser Beschlüsse und gegen den Erlass vom 10. Juni 1999 von der Stadt Wavre, den Herren Delstanche und Visart de Bocarme, der VoE Milieuraad Huldenberg, der VoE Espoir, der AG Golfinger und der Gemeinde Huldenberg beim Staatsrat eingereichten Aussetzungs- und Nichtigkeitsklagen; Aufgrund der dadurch begründeten Dringlichkeit, dass der Staatsrat durch sein Urteil Nr. 71.610 vom 5. Februar 1998 die Teilrevision des Sektorenplans Wavre-Jodoigne-Perwez bezüglich der Erweiterung des Industriegebiets ″Wavre-Nord″ teilweise nichtig erklärt hat, wobei die Wirkung des Sektorenplans jedoch bis zum 31. Dezember 1998 beibehalten wurde; dass die Region, sobald der Inhalt der Umweltverträglichkeitsprüfung über den Vorentwurf des Planes bekannt worden ist, und nachdem sie diese Umweltverträglichkeitsprüfung untersucht hat, den im vorerwähnten Urteil vom Staatsrat formulierten Erwägungsgründen bezüglich der erforderlichen Sorgfalt zur Abwicklung dieser Revision entgegenkommen ist; dass die Regierung nämlich nach ihrem Beschluss vom 21. Januar 1999 zur vorläufigen Verabschiedung dieser Revision und zur Aufhebung ihres Beschlusses vom 10. Dezember 1998 eine öffentliche Untersuchung hat vornehmen lassen, die vom 1. Februar bis zum 17. März 1999 stattgefunden hat; dass der Gemeinderat Wavre sein Gutachten am 30. März 1999 abgegeben hat; dass der Wallonische Umweltrat für eine nachhaltige Entwicklung sein Gutachten am 12. April 1999 und der Regionalausschuss für Raumordnung sein Gutachten am 18. Mai 1999 abgegeben haben; dass das Verfahren zur Revision des Sektorenplans also unverzüglich eingeleitet worden ist; das die Wirkung des vorerwähnten Erlasses jedoch fällig geworden ist; dass eine gegen eine wichtige, an diesem Standort ansässige Firma eingereichte Klage zur Betriebseinstellung zur Zeit bei dem Zivilgericht von Nivelles anhängig ist; dass außerdem die Gesetzmäßigkeit der Beschlüsse und des Erlasses vom 10. Juni 1999 in Frage gestellt wird; dass für den vorliegenden Beschluss infolgedessen keine zusätzliche Frist geduldet werden kann; Aufgrund des am 27. Oktober 1999 in Anwendung von Artikel 84, Absatz 1, 1° der koordinierten Gesetze über den Staatsrat abgegebenen Gutachtens des Staatsrates; In der Erwägung, dass die Wallonische Regierung am 10. Juni 1999 beschlossen hat, die im Revisionsentwurf vorgesehenen gemischten Gewerbegebiete A’, B’ und C’ zu streichen, mit der Begründung, dass diese Streichung ein gerechtes Interessengleichgewicht zwischen einerseits den mittelfristigen sozialen und wirtschaftlichen Bedürfnissen und anderseits den umweltbezogenen Bedürfnissen gewährleistet, dadurch dass circa 50 ha in einem Agrargebiet bleiben, das ebenfalls zur Erhaltung oder zur Bildung der Landschaft beiträgt. MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD In der Erwägung, dass die Region laut Artikel 1, § 1, Absatz 2 des vorerwähnten Gesetzbuches die Aufgabe hat, durch eine dauerhafte, qualitative Verwaltung des Lebensraumes, durch eine schonende Benutzung des Bodens und seiner natürlichen Ressourcen und durch die Erhaltung und die Entwicklung des kulturellen, natürlichen und landschaftlichen Erbes im Rahmen ihrer Zuständigkeiten den sozialen, wirtschaftlichen, erbe- und umweltbezogenen Bedürfnissen der Gemeinschaft nachzukommen; dass die Wallonische Regierung nur auf der Grundlage, dass in den Bemerkungen und Beschwerden beanstandet wird, dass die Gebiete A’, B’ und C’ zu nah an den anderen Wohngebieten und bewohnten Vierteln gelegen sind, und auf der Grundlage des Gutachtens des Gemeinderates Wavre und ohne andere Begründung als die Sorge, ein gerechtes Interessengleichgewicht zwischen einerseits den mittelfristigen sozialen und wirtschaftlichen Bedürfnissen und anderseits den umweltbezogenen Bedürfnissen zu gewährleisten, ihr Verhalten betreffend den Revisionsentwurf nicht grundlegend ändern darf; In der Erwägung, dass die Fläche der Gewerbegebiete, die vorgesehen worden ist, um auf die Nachfrage einzugehen, gemäß der Umweltverträglichkeitsprüfung, dem Gutachten des Wallonischen Umweltrates für eine nachhaltige Entwicklung und dem Gutachten des Regionalausschusses für Raumordnung in dem Vorentwurf der Revision richtig eingeschätzt wurde; dass keine neue Gegebenheit, die diese Feststellung widersprechen würde, zwischen der vorläufigen Annahme des Revisionsentwurfes des Sektorenplanes und seiner endgültigen Verabschiedung am 10. Juni 1999 eingetreten ist; In der Erwägung, dass die am 10. Juni 1999 beschlossene beschränkte Revision infolge der teilweisen Nichtigkeitserklärung des Sektorenplanes durch das Urteil des Staatsrates Nr. 71.610 vom 5. Februar 1998 nur ermöglicht, die Lage eines Teils des Industriegebiets in Ordnung zu bringen, im Gegensatz zu den erklärten Zielsetzungen, allen vom Staatsrat verkündeten Nichtigkeitsurteilen Folge zu leisten und zur Schaffung von Arbeitsplätzen und von Reichtümern in der Region beizutragen; In der Erwägung, dass der Beschluss vom 10. Juni 1999 und der demzufolge verabschiedete Erlass, die das Gleichgewicht zwischen den Interessen der Anwohner und dem allgemeinen Interesse sowie das Gleichgewicht im Rahmen des besagten allgemeinen Interesses zwischen den konkurrierenden Bedürfnissen angeblich gewährleisten, offensichtlich auf keinem zulässigen Grund beruhen und die in dem vorerwähnten Gesetzbuch der Region im Hinblick auf eine nachhaltige Entwicklung vorgeschriebenen Ziele nicht berücksichtigen; In der Erwägung, dass der Beschluss der Regierung vom 10. Juni 1999 und der demzufolge verabschiedete Erlass also widerrufen werden müssen; In der Erwägung, dass der im Belgischen Staatsblatt am 31. Juli 1999 veröffentlichte Erlass vom 10. Juni 1999 zur endgültigen Revision des Sektorenplanes dem Beschluss der Wallonischen Regierung nicht entspricht und irrtümlich unterschrieben wurde; dass er folglich widerrufen werden muss; In der Erwägung, dass der Plan, der dem im Belgischen Staatsblatt veröffentlichten Erlass beigefügt worden ist, sich infolge eines materiellen Fehlers auf einen Erlass vom 24. Juni 1999, der nicht besteht, bezieht und dem Beschluss der Wallonischen Regierung vom 10. Juni 1999 außerdem entspricht; dass es daher aus den gleichen Gründen wie den obenerwähnten Gründen widerrufen werden muss; In der Erwägung, dass es Anlass gibt, den von dem Staatsrat verkündeten Nichtigkeitsurteilen Folge zu leisten; In Erwägung der Notwendigkeit, in der Wallonischen Region zur Schaffung von Arbeitsplätzen und von Reichtümern beizutragen; dass die Region in Anwendung des am 27. Mai 1999 von der Wallonischen Regierung verabschiedeten Entwicklungsplanes des regionalen Raums zu diesem Zweck ihre spezifische Trümpfe im überregionalen Zusammenhang entwickeln muss; dass sich diese Ziele in eine kohärente raumordnerische Struktur einfügen müssen; dass die Stadt Wavre im Einflussbereich der Hauptstadt Brüssel liegt und eine Verankerungsstelle in dem ″Eurokorridor″ Brüssel, Namur, Saar-Lor-Lux darstellt; In der Erwägung, dass die erkannten Bedürfnisse der Unternehmen zweiartig sind: funktionnelle Bedürfnisse (Mobilität, Betriebsfähigkeit, Nähe, Image, Qualität des sozialen und kulturellen Zusammenhangs) und mit den Lebenszyklen verbundenen Bedürfnisse; dass die Stadt Wavre, die zur Aufnahme neuer Betriebe heute deutlich unzureichende Möglichkeiten hat, jedoch Trümpfe aufweist, die solchen Bedürfnissen nachkommen, und dass die Gebietseinteilung und die zusätzlichen Vorschriften, die in dem vorliegenden Erlass vorgesehen sind, ebenfalls dazu bestreben, sie zu erfüllen und gleichzeitig die anderen Interessen zu schützen; In der Erwägung, dass die Teilrevision des Sektorenplanes gemäß der Umweltverträglichkeitsprüfung, deren Inhalt in Übereinstimmung mit Artikel 42 des vorerwähnten Gesetzbuches steht, angesichts von Artikel 1, § 1 des Wallonischen Gesetzbuches über die Raumordnung, den Städtebau und das Erbe begründet ist; In der Erwägung, dass die Fläche der Gewerbegebiete, die vorgesehen worden ist, um auf die Nachfrage einzugehen, gemäß der Umweltverträglichkeitsprüfung, dem Gutachten des Wallonischen Umweltrates für eine nachhaltige Entwicklung und dem Gutachten des Regionalausschusses für Raumordnung in dem Vorentwurf der Revision richtig eingeschätzt wurde; dass die Sektorenpläne Instrumente zur mittel- und langfristigen Planung sind, die nicht ständig zu ändern sind; dass infolgedessen das Gebiet A’, dessen Streichung die Stadt Wavre vorschlägt, zu erhalten ist, zumal einerseits dieses Gebiet im Verhältnis zu dem im Vorentwurf vorgesehenen Gebiet verkleinert worden ist, und daher weiter von den Wohnungen gelegen ist, und anderseits Abtrennvorrichtungen geplant werden; In der Erwägung, wie es von der Stadt Wavre und dem Regionalausschuss für Raumordnung hervorgehoben wurde, dass ein materieller Fehler bei der vorläufigen Annahme der vorliegenden Revision eingetreten ist, durch den das abgeänderte Gebiet auf dem Gebiet der Gemeinde Rixensart erweitert worden war; dass dieser Fehler also durch die Streichung dieses Gebiets von der Revision zu berichtigen ist; In der Erwägung, dass die allgemeinen Empfehlungen der Umweltverträglichkeitsprüfung analysiert und in dem Erlass zur vorläufigen Annahme der vorliegenden Revision berücksichtigt worden sind; dass es Anlass gibt, sich für die in dem vorliegenden Erlass nicht abgeänderten Punkte auf die Begründung des besagten Erlasses zu beziehen; In der Erwägung, dass die Stadt Wavre und der Regionalausschuss für Raumordnung auf die anlässlich der öffentlichen Untersuchung und der Konzertierungsversammlung geäußerten Bemerkungen und Beschwerden in ihren Gutachten ausführlich geantwortet haben; dass diese Gutachten, mit Ausnahme der Streichung des Gebiets A’ von der Region übernommen und in der Anlage beigefügt werden, damit sie integrierende Bestandteile der vorliegenden Akte bilden; In der Erwägung jedoch, dass bestimmte Gutachten, Bemerkungen oder Beschwerden besonders zu untersuchen sind; In der Erwägung, dass der Staatsrat, in seinem Gutachten vom 27. Oktober 1999 erachtet hat, dass die Regierung bei der Verabschiedung eines Sektorenplanes die Zweckbestimmungen der Gebiete selbst festzulegen hat; dass die Regierung, wenn der Gesetzgeber es nicht ausdrücklich vorgesehen und organisiert hat, die effektive Anwendung der von ihr festgelegten Zweckbestimmungen von der späteren Überprüfung, dass bestimmte wesentliche Bedingungen erfüllt worden sind, oder von der Verabschiedung von Akten wie den kommunalen Raumordnungsplänen, nicht abhängig machen darf; In der Erwägung, dass die spätere Erschließung der Gebiete A’, B’ und D, die in dem Erlass zur vorläufigen Verabschiedung der vorliegenden Revision vorgesehen worden war, demzufolge zu streichen ist; 47097 47098 MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD In der Erwägung, dass die nicht vorschriftmäßigen Bestimmungen des durch Königlichen Erlass vom 27. November 1972 genehmigten kommunalen Raumordnungsplanes Nr. 24, namentlich die Artikel 1 und 2 der Bestimmungen des besagten Planes, gemäß Artikel 45 des vorerwähnten Gesetzbuches aufzuheben sind, da die Gewerbegebiete andere Tätigkeiten als die mit industriellem Charakter aufnehmen dürfen, dass der durch das vorerwähnte Dekret vom 27. November 1997 aufgehobene Artikel 17 des Grundlagengesetzes vom 29. März 1962 keine Angabe bezüglich der Art und Weise enthält, wie die Handlungen und Arbeiten durchgeführt werden müssen, und dass das bestockte oder aufzuforstende Gebiet durch die am 6. August 1992 angenommene Revision des Sektorenplanes stillschweigend teilweise aufgehoben worden ist und keiner Abtrennvorrichtung mehr entspricht; dass der ganze kommunale Raumordnungsplan also aufzuheben ist; In der Erwägung, dass der Wallonische Umweltrat für eine nachhaltige Entwicklung in seinem Gutachten darauf bestanden hat, dass bestimmte Pufferzonen innerhalb des Industriegebiets je nach der Belegung der Nachbargebiete anzulegen sind; dass eine solche Anforderung übrigens eine Antwort auf zahlreiche Beschwerden bietet, die anlässlich der öffentlichen Untersuchung von den Einwohnern von Champles und des entlang der chaussée de la Verte Voie gelegenen Viertels geführt worden waren; dass laut Artikel 30 des vorerwähnten Gesetzbuches das gemischte Gewerbegebiet mit Abtrennvorrichtungen ausgestattet sein kann; dass es infolgedessen sinnvoll ist, längs der gemischten Gewerbegebiete, die nach diesen Vierteln orientiert sind, ein 30 m breites Gebiet vorzusehen, das nicht bebaut werden darf und landschaftlich bewaldet oder bepflanzt werden muss; dass die Eintragung von Grüngebieten, die als Pufferzonen dienen sollen, eine grundlegende Änderung des Entwurfes bildet, die auf keiner anlässlich der Untersuchung geäußerten Bemerkung oder Beschwerde beruht; dass das bestrebte Ziel durch die Anlage von Abtrennvorrichtungen innerhalb der Gewerbegebiete völlig erreicht wird; In der Erwägung, dass der in Artikel 46 des vorerwähnten Gesetzbuches erwähnte Ausgleich innerhalb fünf Jahren nach der vorliegenden Revision erfolgen wird, und zwar mit einigen der folgenden stillgelegten Gewerbebetriebsgelände: — ″Charbonnage du Quesnoy″, La Louvière, 498 256 m2; — ″Cimenteries et Crayères de Confrestu″, Morlanwelz, 590 563 m2; — Craibel, Mons, 98 200 m2; — ″Carrière de la Malogne″, Mons, 177 600 m2; — Anton-Villette, Andenne, 104 504 m2. In der Erwägung, dass dem Gebiet A die zusätzlichen Vorschriften Nr.1, dem Teil des Gebiets B, der als Grüngebiet eingetragen ist, die zusätzliche Vorschrift Nr. 2, dem Gebiet A’ die zusätzliche Vorschrift Nr. 3, dem Gebiet B’ die zusätzliche Vorschrift Nr. 4, dem Gebiet C’ die zusätzliche Vorschrift Nr. 5 zugewiesen wird; Auf Vorschlag des Ministers der Raumordnung, des Städtebaus und der Umwelt, Nach Beratung, Beschließt: Artikel 1 - Der Beschluss der Wallonischen Regierung vom 10. Juni 1999 (Punkt 125), und der demzufolge verabschiedete Erlass, die am 10. Juni 1999 durch ein Schreiben vom Sekretär der Regierung notifiziert worden sind, sowie der Erlass der Wallonischen Regierung vom 10. Juni 1999 zur endgültigen Verabschiedung der Revision der Karten 32/5 und 40/1 des Sektorenplans Wavre-Jodoigne-Perwez zwecks der Erweiterung des nördlich von Wavre gelegenen Industriegebiets, der am 31. Juli 1999 im Belgischen Staatsblatt veröffentlicht worden ist, und der ihm beigefügte Plan werden zurückgezogen. Art. 2 - Der durch Königlichen Erlass vom 27. November 1972 genehmigte kommunale Raumordnungsplan Nr. 24 wird aufgehoben. Art. 3 - Die Revision der Karten 32/5 und 40/1 des Sektorenplanes Wavre-Jodoigne-Perwez zwecks der Erweiterung des nördlich von Wavre gelegenen Industriegebiets wird gemäß dem beigefügten Plan endgültig beschlossen. Art. 4 - Die folgenden zusätzlichen Vorschriften werden angenommen: Zusätzliche Bestimmungen unter Nummer 1 des Planes: — Die zwei kleinen Wälder im Norden des Gebiets und das kleine Tal mit den Gewitterauffangbecken, die sie trennen, werden in ihrem heutigen Zustand erhalten. Nur die eventuell zur Instandhaltung oder zur Erweiterung der Gewitterauffangbecken notwendigen Handlungen und Arbeiten dürfen erlaubt werden. — Das Gelände, das am Rande der Flämischen Region, an einem nicht verstädterbaren Gebiet dieser Region entlang gelegen ist, ist nördlich der bestehenden Anliegerstraße auf einer Breite von circa 10 m ab dem östlichen Ende der bestehenden Bewaldung und bis zur ″chaussée de Terlaenen″ bestockt, um den Durchzug von Tierarten zu ermöglichen. Bauten sind dort verboten. Zusätzliche Bestimmungen unter Nummer 2 des Planes: — Das Grüngebiet ist bestockt, um den Durchzug von Tierarten zu ermöglichen. Bauten sind dort verboten, mit Ausnahme der Bauten für Wasserentnahmestellen. Zusätzliche Bestimmungen unter Nummer 3 des Planes: — Bauten sind bis zu einer Tiefe von 30 m längs der südlichen Grenze des Gebiets verboten. Landschaftliche Anpflanzungen und Bewaldungen werden dort angelegt. Zusätzliche Bestimmungen unter Nummer 4 des Planes: — Bauten sind bis zu einer Tiefe von 30 m längs der nördlichen und westlichen Grenzen des Gebiets verboten. Landschaftliche Anpflanzungen und Bewaldungen werden dort angelegt. Zusätzliche Bestimmungen unter Nummer 5 des Planes: — Bauten sind bis zu einer Tiefe von 30 m längs der den westlichen und südlichen Grenzen des Gebiets bis zum Forstgebiet verboten. Landschaftliche Anpflanzungen und Bewaldungen werden dort angelegt. MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD Art. 5 - Der Minister der Raumordnung wird mit der Durchführung des vorliegenden Erlasses beauftragt. Namur, den 25. November 1999 Der Minister-Präsident, E. DI RUPO Der Minister der Raumordnung, des Städtebaus und der Umwelt, M. FORET Die Gutachten des Gemeinderats und des Regionalausschusses für Raumordnung sowie der Plan werden nachstehend veröffentlicht. Eine gefärbte Version des Plans liegt bei der Generaldirektion der Raumordnung, des Wohnungswesens und des Erbes (DGATLP, Rue des Brigades d’Irlande 1, 5100 JAMBES) und bei der Gemeindeverwaltung von Wavre zur Einsichtnahme offen. VERTALING MINISTERIE VAN HET WAALSE GEWEST N. 1999 — 3955 [C − 99/27806] 25 NOVEMBER 1999. — Besluit van de Waalse Regering waarbij de herziening van de bladen 32/5 en 40/1 van het gewestplan Waver-Geldenaken-Perwijs definitief wordt bepaald met het oog op de uitbreiding van de ten noorden van Waver gelegen industriële zone De Waalse Regering, Gelet op het decreet van 27 november 1997 tot wijziging van het Waalse Wetboek van Ruimtelijke Ordening, Stedenbouw en Patrimonium, gewijzigd bij het decreet van 23 juli 1998, het decreet van 16 december 1998 en het decreet van 6 mei 1999; Gelet op het gewestplan Waver-Geldenaken-Perwijs, vastgesteld bij het koninklijk besluit van 28 maart 1979 en gewijzigd, voor de betrokken industriële zone, bij het besluit van de Waalse Gewestexecutieve van 6 augustus 1992; Gelet op de arresten van de Raad van State nr. 59.575 van 8 mei 1996, 71.610 van 5 februari 1998, 75.712 van 10 september 1998 en 78.708 van 11 februari 1999; Gelet op het milieu-effectenonderzoek over het voorontwerp van plan, uitgevoerd door het bureau ″POLY’ART″, dat behoorlijk erkend is krachtens artikel 42, vierde lid, van bovenvermeld wetboek; Gelet op het besluit waarbij het ontwerp van herziening van de bladen 32/5 en 40/1 van het gewestplan Waver-Geldenaken-Perwijs voorlopig wordt aangenomen met het oog op de uitbreiding van de ten noorden van Waver gelegen industriële zone, aangenomen door de Waalse Regering op 21 januari 1999; Gelet op het advies van het Directoraat-generaal Landbouw, gegeven op 2 maart 1999; Gelet op het advies van de gemeenteraad van de stad Waver, gegeven op 30 maart 1999; Gelet op het advies van de ″Conseil wallon de l’Environnement pour le développement durable″ (Waalse milieuraad voor de duurzame ontwikkeling), gegeven op 12 april 1999; Gelet op het advies van de ″Commission régionale d’aménagement du territoire″ (Gewestelijke commissie voor ruimtelijke ordening), gegeven op 18 mei 1999; Gelet op de bezwaren en opmerkingen gericht aan het College van Burgemeester en Schepenen in het kader van het openbaar onderzoek gevoerd van 1 februari tot 17 maart 1999; Gelet op de notulen van de overlegvergadering; Gelet op de beslissing van de Waalse Regering van 10 juni 1999 (punt 125) en het besluit dat eruit voortvloeit, waarvan het ontwerp aanleiding heeft gegeven tot de kennisgeving van 10 juni 1999 door de Secretaris van de Regering aan de leden van de Regering; Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 10 juni 1999, bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 31 juli 1999, waarbij de herziening van de bladen 32/5 en 40/1 van het gewestplan Waver-Geldenaken-Perwijs definitief wordt bepaald met het oog op de uitbreiding van de ten noorden van Waver gelegen industriële zone en het erbij gevoegde plan; Gelet op de vorderingen tot schorsing en nietigverklaring ingediend tegen enkele van de beslissingen en het besluit van 10 juni 1999 door de stad Waver, de heren Delstanche en Visart de Bocarme, de vzw Milieuraad Huldenberg, de ″a.s.b.l. Espoir″, de ″s.a. Golfinger″ en de gemeente Huldenberg bij de Raad van State; Gelet op de dringende noodzakelijkheid gemotiveerd door de omstandigheid dat de Raad van State bij arrest nr. 71.610 van 5 februari 1998 de gedeeltelijke herziening van het gewestplan Waver-Geldenaken-Perwijs met het oog op de uitbreiding van de ten noorden van Waver gelegen industriële zone gedeeltelijk heeft vernietigd waarbij de rechtsgevolgen van kracht blijven tot 31 december 1998; dat het Gewest, na kennisneming van de inhoud van het effectenonderzoek betreffende het voorontwerp van plan en na analyse ervan, heeft ingestemd met de motieven van de Raad van State in zijn bovenvermeld arrest wat betreft de zorg waarmee deze herziening moest worden gevoerd; dat na haar beslissing van 21 januari 1999 waarbij de herziening voorlopig werd aangenomen en waarbij haar beslissing van 10 december 1998 werd opgeheven, de Regering een openbaar onderzoek heeft laten instellen van 1 februari tot 17 maart 1999; dat de gemeenteraad van Waver zijn advies op 30 maart 1999 heeft uitgebracht; dat de ″Conseil wallon de l’Environnement pour le développement durable″ zijn advies op 12 april 1999 heeft uitgebracht en de ″Commission régionale d’aménagement du territoire″ op 18 mei 1999; dat de procedure voor de herziening van het gewestplan dan ook versneld is uitgevoerd; dat de rechtsgevolgen van bovenvermeld arrest nochtans zijn vervallen; dat een vordering tot stopzetting van de werkzaamheid ingesteld tegen een groot bedrijf op de site tegenwoordig hangend is bij de Burgerlijke Rechtbank van Nijvel; dat de wettelijkheid van de beslissingen en besluiten van 10 juni 1999 bovendien in het gedrang wordt gebracht; dat deze beslissing dan ook geen enkel bijkomend uitstel mag genieten; Gelet op het advies van de Raad van State, gegeven op 27 oktober 1999, overeenkomstig artikel 84, eerste lid, 2°, van de gecoördineerde wetten op de Raad van State; Overwegende dat de Waalse Regering op 10 juni 1999 heeft besloten de gebieden voor gemengde bedrijfsruimten A’, B’ en C’ bedoeld in het herzieningsontwerp te doen verdwijnen op grond dat deze verwijdering borg staat voor een evenwichtige belangenafweging tussen, enerzijds, de sociale en economische behoeften op middellange termijn en, anderzijds, de milieu-behoeften via het behoud van ongeveer 50 ha in agrarisch gebied, wat ook tot het behoud of de vorming van het landschap bijdraagt; 47099 47100 MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD Overwegende dat krachtens artikel 1, § 1, tweede lid, van bovenvermeld wetboek, het Gewest in het kader van zijn bevoegdheden op duurzame wijze moet voorzien in de sociale, economische, patrimoniale en milieu-behoeften van de gemeenschap door het kwalitatieve beheer van het leefklimaat, door het karige gebruik van de grond en zijn hulpbronnen en door het behoud en de ontwikkeling van het culturele, natuurlijke en landschapspatrimonium; dat de Waalse Regering haar houding ten opzichte van het herzieningsontwerp niet ten gronde mag wijzigen door zich slechts te baseren op de opmerkingen en bezwaren dat de gebieden A’, B’ en C’ te dicht liggen bij de woongebieden en bewoonde buurten en op het advies van de gemeenteraad van de stad Waver, en, met als enige motivering, de bewering dat de belangen tussen, enerzijds, de sociale en economische behoeften op middellange termijn en, anderzijds, de milieu-behoeften evenwichtig worden afgewogen; Overwegende dat volgens het effectenonderzoek, het advies van de ″Conseil wallon de l’Environnement pour le développement durable″ en het advies van de ″Commission régionale d’aménagement du territoire″, de vereiste oppervlakte van de gebieden voor gemengde bedrijfsruimten in het voorontwerp van herziening correct is geëvalueerd; dat er geen nieuw element in strijd met deze vaststelling opgetreden is tussen de voorlopige aanneming van het herzieningsontwerp van het gewestplan en zijn definitieve goedkeuring op 10 juni 1999; Overwegende dat de op 10 juni 1999 besloten beperkte herziening slechts een gedeelte van de industriële zone heeft kunnen regulariseren ten gevolge van de gedeeltelijke vernietiging van het gewestplan voortvloeiend uit het arrest van de Raad van State nr. 71.610 van 5 februari 1998, in tegenstelling tot de ingeroepen doelstellingen om gevolg te geven aan alle vernietigingsarresten van de Raad van State en om tot het scheppen van banen en rijkdommen in het Gewest bij te dragen; Overwegende dat de beslissing van 10 juni 1999 en het eruit voortvloeiende besluit tot een evenwichtige afweging van de belangen van de omwoners en het algemeen belang, alsmede de afweging, in het kader van dit algemeen belang, tussen de strijdige behoeften, klaarblijkelijk niet geldig zijn gegrond en niet zijn genomen met inachtneming van de doelstellingen die bovenvermeld wetboek aan het Gewest toewijst met het oog op een duurzame ontwikkeling; Overwegende dat de beslissing van de Regering van 10 juni 1999 en het eruit voortvloeiende besluit dan ook moeten worden ingetrokken; Overwegende dat het besluit van 10 juni 1999 waarbij de herziening van het gewestplan definitief wordt bepaald, bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 31 juli 1999, niet overeenstemt met de door de Waalse Regering genomen beslissing en bij vergissing is ondertekend; dat het dan ook moet worden ingetrokken; Overwegende dat het plan gevoegd bij dat in het Belgisch Staatblad bekendgemaakte besluit, behalve dat het naar aanleiding van een feitelijke vergissing naar een niet-bestaand besluit 24 juni 1999 verwijst, overeenstemt met de beslissing van de Waalse Regering van 10 juni 1999; dat het dan ook om dezelfde redenen als hierboven vermeld, moet worden ingetrokken; Overwegende dat het past gevolg te geven aan de vernietigingsarresten van de Raad van State; Overwegende dat banen en rijkdom in het Gewest moeten worden geschept; dat overeenkomstig het gewestelijk ruimtelijk ontwikkelingsplan aangenomen op 27 mei 1999 door de Waalse Regering, het Gewest daartoe zijn specifieke troeven moet ontwikkelen t.o.v. de supragewestelijke context; dat deze doelstellingen in de lijn van een coherente ruimtelijke structuur moeten liggen; dat de stad Waver in het hoofdstedelijke gebied van Brussel ligt en een vast punt vormt op de eurocorridor Brussel, Namen, Saar-Lor-Lux; Overwegende dat er twee soorten geı̈dentificeerde behoeften van de bedrijven bestaan : functionele behoeften (mobiliteit, werking, nabijheid, image, kwaliteit van de sociale en culturele context) en behoeften gebonden aan de levenscycli; dat de stad Waver duidelijk onvoldoende in staat is om nieuwe bedrijven te aanvaarden, troeven heeft die in deze behoeften voorzien en dat de in dit besluit bedoelde zonering en bijkomende voorschriften er ook in willen voorzien, en tegelijk de andere aanwezige belangen veilig wil stellen; Overwegende dat volgens het effectenonderzoek waarvan de inhoud artikel 42 van bovenvermeld wetboek conform is, de gedeeltelijke herziening van het gewestplan gerechtvaardigd wordt t.o.v. artikel 1, § 1, van het Waalse Wetboek van Ruimtelijke Ordening, Stedenbouw en Patrimonium; Overwegende dat volgens het effectenonderzoek, het advies van de ″Conseil wallon de l’Environnement pour le développement durable″ en het advies van de ″Commission régionale d’aménagement du territoire″, de vereiste oppervlakte van de gebieden voor gemengde bedrijfsruimten in het voorontwerp van herziening correct is geëvalueerd; dat de gewestplannen planningsinstrumenten op middellange en lange termijn zijn die niet voortdurend moeten worden herzien; dat gebied A’, dat de gemeenteraad van de stad Waver wil doen verdwijnen, dan ook moet worden bewaard, te meer omdat dit gebied is ingekrompen t.o.v. dat bedoeld in het voorontwerp en daardoor van de woningen verwijderd, en dat afzonderingsmarges zijn voorzien; Overwegende dat zoals opgemerkt door de gemeenteraad van de stad Waver en de ″Commission régionale d’aménagement du territoire″ een feitelijke vergissing, namelijk een uitbreiding van de herziene omtrek op het grondgebied van de gemeente Rixensart, is gepleegd bij de voorlopige aanneming van deze herziening; dat deze vergissing dan ook moet worden teniet gedaan door dit grondgebied aan de herziening af te trekken; Overwegende dat de algemene aanbevelingen van het effectenonderzoek geanalyseerd zijn en in aanmerking genomen zijn in het besluit waarbij deze herziening voorlopig werd aangenomen; dat het past te verwijzen naar de motivering van bovenvermeld besluit voor de punten die in dit besluit niet gewijzigd zijn; Overwegende dat de gemeenteraad van de stad Waver en de ″Commission régionale d’aménagement du territoire″ aan de bezwaren en opmerkingen, in ontvangst genomen tijdens het openbaar onderzoek en de overlegvergadering, breedvoerig hebben beantwoord in adviezen, die het Gewest zich eigen maakt, behalve wat betreft de verwijdering van gebied A’ en die als bijlage worden opgenomen om noodzakelijk deel uit te maken van deze akte; Overwegende dat bepaalde adviezen, opmerkingen of bezwaren evenwel het voorwerp moeten uitmaken van een bijzonder onderzoek; Overwegende dat in zijn advies van 27 oktober 1999 de Raad van State heeft geoordeeld dat de Regering, wanneer ze een gewestplan aanneemt, de bestemmingen van het grondgebied zelf rechtstreeks moet bepalen; dat, indien de wetgever daar niet uitdrukkelijk in heeft voorzien en daartoe geen regeling heeft uitgewerkt, de Regering de werkelijke uitvoering van de bestemmingen die ze vaststelt, niet mag onderschikken aan haar bedoeling om later na te zien of bepaalde inhoudelijke voorwaarden zijn vervuld, of aan de goedkeuring van akten zoals een gemeentelijk plan van aanleg; Overwegende dat de uitgestelde uitvoering van de gebieden A’, B’ en D bedoeld in het besluit waarbij deze herziening voorlopig werd aangenomen, aldus moet worden geschrapt; MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD Overwegende dat overeenkomstig artikel 45 van bovenvermeld wetboek, de niet-conforme bepalingen van het bij koninklijk besluit van 27 november 1972 goedgekeurde gemeentelijke plan van aanleg nr. 24, namelijk de artikelen 1 en 2 van de voorschriften van dat plan, opgeheven moeten worden omdat de bedrijfsruimten andere activiteiten dan die met een industrieel karakter mogen ontvangen, dat artikel 17 van de organieke wet van 29 maart 1962, opgeheven bij bovenvermeld decreet van 27 november 1997, geen aanwijzing geeft inzake de wijze waarop de akten en werken moeten worden uitgevoerd en dat het beboste of te bebossen gebied gedeeltelijk impliciet is opgeheven door de op 6 augustus 1992 goedgekeurde herziening van het gewestplan en niet langer overeenstemt met een afzonderingsmarge; dat het gehele gemeentelijke plan dan ook moet worden opgeheven; Overwegende dat in zijn advies, de ″Conseil wallon de l’environnement pour le développement durable″ heeft benadrukt dat enkele bufferzones zouden moeten worden aangelegd in de omtrek van de industriële zone naar gelang van de graad van bewoning van de aangrenzende terreinen; dat zo’n verplichting overigens een antwoord biedt op talrijke bezwaren ingediend bij het openbaar onderzoek door de inwoners van Champles en van de wijk langs de ″Chaussée de la Verte Voie″; dat artikel 30 van bovenvermeld wetboek bepaalt dat het gebied voor gemengde bedrijfsruimten afzonderingsmarges mag omvatten; dat het dan ook verstandig is langs deze gebieden, die in de richting van bedoelde wijken liggen, te voorzien in een 30 meter breed niet-bouwrijp gebied dat op een landschapachtige wijze bebost of beplant zal moeten worden; dat de opneming van groengebieden die als bufferzones dienen, een wezenlijke wijziging van het ontwerp vormt, die niet gebaseerd is op de bij het onderzoek geformuleerde bezwaren of opmerkingen; dat het nagestreefde doel volledig is bereikt door te voorzien in afzonderingsmarges binnen deze bedrijfsruimten; Overwegende dat de in artikel 46 van bovenvermeld wetboek bedoelde compensatie binnen vijf jaar na deze herziening zal worden uitgevoerd met bepaalde van de volgende afgedankte bedrijfsruimten : — ″Charbonnage du Quesnoy″, La Louvière, 498 256 m2; — ″Cimenteries et Crayères de Confrestu″, Morlanwelz, 590 563 m2; — ″Craibel″, Bergen, 98 200 m2; — ″Carrière de la Malogne″, Bergen, 177 600 m2; — ″Anton-Vilette″, Andenne, 104 504 m2. Overwegende dat de bijkomende voorschriften nr. 1 van toepassing zijn op gebied A, het bijkomende voorschrift nr. 2 op het als groengebied opgenomen gedeelte van gebied B, het bijkomende voorschrift nr. 3 op gebied A’, het bijkomende voorschrift nr. 4 op gebied B’ en het bijkomende voorschrift nr. 5 op gebied C’; Op de voordracht van de Minister van Ruimtelijke Ordening, Stedenbouw en Leefmilieu; Na beraadslaging, Besluit : Artikel 1. Ingetrokken worden de beslissing van de Waalse Regering van 10 juni 1999 (punt 125) en het daaruit voortvloeiende besluit, waarvan bij briefwisseling van 10 juni 1999 van de Secretaris van de Regering kennis wordt gegeven, alsmede het besluit van de Waalse Regering van 10 juni 1999, bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 31 juli 1999, waarbij de herziening van de bladen 32/5 en 40/1 van het gewestplan Waver-Geldenaken-Perwijs definitief wordt bepaald met het oog op de uitbreiding van de ten noorden van Waver gelegen industriële zone en het daarbij gevoegde plan. Art. 2. Het gemeentelijk plan van aanleg nr. 24, goedgekeurd bij koninklijk besluit van 27 november 1972, wordt opgeheven. Art. 3. De herziening van de bladen 32/5 en 40/1 van het gewestplan Waver-Geldenaken-Perwijs met het oog op de uitbreiding van de ten noorden van Waver gelegen industriële zone wordt overeenkomstig het bijgevoegde plan definitief bepaald. Art. 4. De volgende bijkomende voorschriften worden aangenomen : Bijkomende voorschriften die onder nummer 1 op het plan worden opgegeven : — beide kleine bossen gelegen ten noorden van het gebied en het dal dat uit de vergaarkommen bestaat en dat beide bossen scheidt, worden in hun huidige staat behouden. Alleen de eventuele handelingen en werken die nodig zijn voor het onderhoud of de uitbreiding van de vergaarkommen kunnen worden toegelaten; — de grond gelegen naast het Vlaams Gewest, langs een niet verstedelijkbaar gebied van dit laatste Gewest is ten noorden van de bestaande toegangsweg bebost over een breedte van ongeveer 10 meter vanaf de oostelijke rand van de bestaande bosaanplanting en tot de Terlaenensteenweg om de verplaatsing van diersoorten mogelijk te maken. Iedere bouw wordt er verboden. Bijkomend voorschrift dat onder nummer 2 op het plan wordt opgegeven : — Het groengebied is bebost om de verplaatsing van diersoorten mogelijk te maken. Iedere bouw die geen verband houdt met een waterwinning wordt er verboden. Bijkomend voorschrift dat onder nummer 3 op het plan wordt opgegeven : — Iedere bouw is langs de zuidelijke grens van het gebied verboden op een diepte van 30 meter. Aanplantingen of landschapsbosaanplantingen zullen daar worden verricht. Bijkomende voorschriften die onder nummer 4 op het plan worden opgegeven : — Iedere bouw is langs de noordelijke en westelijke grenzen van het gebied verboden op een diepte van 30 meter. Aanplantingen of landschapsbosaanplantingen zullen daar worden verricht. Bijkomende voorschriften die onder nummer 5 op het plan worden opgegeven : — Iedere bouw is langs de westelijke en zuidelijke grenzen van het gebied verboden tot het bosgebied op een diepte van 30 meter. Aanplantingen of landschapsbosaanplantingen zullen daar worden verricht. 47101 47102 MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD Art. 5. De Minister van Ruimtelijke Ordening is belast met de uitvoering van dit besluit. Namen, 25 november 1999. De Minister-President, E. DI RUPO De Minister van Ruimtelijke Ordening, Stedenbouw en Leefmilieu, M. FORET De adviezen van de gemeenteraad en van de gewestelijke commissie voor ruimtelijke ordening, en het plan worden hieronder bekendgemaakt. Een kleurenversie van het plan ligt ter inzage bij het Directoraat-generaal Ruimtelijke Ordening, Huisvesting en Patrimonium, Rue des Brigades irlandaises 1, 5100 Jambes, en bij het gemeentebestuur van Waver. AVIS DU CONSEIL COMMUNAL Présents : M. AUBECQ, Bourgmestre-président; MM. NOEL, WILLEMS, VANHOUTVINCK, QUIBUS, Mme VREBOS,Echevins, MM. GILLARD, DERAEDT, PATINY, HERIN, MM. DELABY, DELSTANCHE, Mmes SCHMITZ, DUJARDIN, M. VERHEYDEN, Mme VAN LIERDE, M. JANSSENS, Mme DEMORTIER, MM. SOILLE, LEGREVE, BASTIN, VAN PEE, Mme CLENAERTS, MM. LIBOUTON, DEMEZ, DUQUAINE, COLLET, Conseillers communaux; Mme BACCAERT, Secrétaire communal. Le Conseil communal, Vu le Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine codifié par Arrêté Royal du 14 mai 1984; Vu le décret du Ministère de la Région wallonne du 27 novembre 1997 modifiant le Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine; Vu le plan particulier d’aménagement n° 24 dit « du Parc Industriel Nord » approuvé par l’Arrêté Royal du 27 novembre 1972 : Vu l’arrêté du Gouvernement wallon daté du 21 janvier 1999 portant sur l’adoption provisoire du projet de révision des planches 32/5 et 40/1 du plan de secteur Wavre-Jodoigne-Perwez en vue de l’extension du zoning Nord de Wavre et abrogeant l’arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 1998 relatif au même objet; Vu le courrier du Ministère de la Région wallonne - Direction Générale de l’Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine B Division de l’Aménagement et de l’Urbanisme daté du 19 janvier 1999, invitant le Collège à soumettre le dossier de modification à l’enquête publique; Vu le procès-verbal d’ouverture d’enquête, daté du 01 février 1999; Vu le certificat de publication, daté du 17 mars 1999; Vu le procès-verbal de clôture d’enquête, dressé le 19 mars 1999; Introduction La présente modification partielle du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez répond à un double objectif : 1° Donner suite aux arrêts d’annulation prononcés par le Conseil d’Etat. 2° Favoriser le développement économique du Brabant wallon et de la Région, conformément au prescrit de l’article 1 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine. S’agissant du second objectif en particulier, l’option politique retenue par la Ville de Wavre s’inscrit en droite ligne dans la considération émise par Michel Quévit, Professeur à l’UCL, et qui s’est définie comme suit : « Le grand risque pour le Brabant wallon, c’est de le maintenir dans un réservoir de main d’œuvre pour Bruxelles. Mais aussi de vastes dortoirs où l’indice du produit intérieur brut par habitant ne dépasse pas 75 % de la moyenne 100 européenne, alors que celui de Bruxelles atteint les 160 % avec tous les problèmes connexes que cela engendrera sur le plan de qualité de vie. En clair, on privera la Région wallonne de la possibilité de créer dans le prolongement de Bruxelles un territoire porteur de croissance à l’échelle européenne. » C’est dire que pour les motifs exposés ci-après, le projet de modification partielle du plan de secteur répond à une réelle nécessité. L’opportunité dudit projet a fait l’objet d’une étude réalisée à la demande de la Région wallonne par le SEGEFA (Professeur mérenne de l’Université de Liège). Cette étude répond à trois questions fondamentales que l’on résumera comme suit : 1° Le développement des parcs d’activité doit être poursuivi en raison de l’intérêt croissant des firmes tant industrielles que tertiaires. Quatre facteurs principaux retiennent l’attention des chefs d’entreprise. Il s’agit de l’accessibilité, du parking, du cadre de travail et d’un site empreint d’une image forte. Le besoin se fait en outre sentir de créer une nouvelle génération de parcs (activité plus homogène, qualité de l’environnement, terrain modulable, souci de cohérence tant interne qu’externe). L’objectif sera atteint en gardant à l’esprit trois nécessités : Une vision à long terme de l’aménagement du parc. Doter le parc d’un plan stratégique. Développer un sous-zonage du parc. 2° Le parc industriel de Wavre doit être étendu pour les motifs suivants : la Ville de Wavre est située au cœur du Brabant wallon, une province en pleine expansion en raison de sa proximité de Bruxelles, de sa croissance démographique, de la qualité du cadre de vie, de la qualité de sa main d’œuvre, de son image de marque. L’on observera avec intérêt que la Ville de Wavre, comme telle, se caractérise aussi par ces mêmes atouts. MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD Depuis le début des années 90, le parc de Wavre Nord est saturé sauf en ce qui concerne les terrains repris dans le cadran sud-est dont la qualité paysagère fut reconnue par tous. Tous les terrains affectés par le plan de secteur en 1979 en zone industrielle ont fait l’objet de cession de droit immobilier, ceux qui ne sont pas aujourd’hui construits ont été acquis par des sociétés qui envisagent d’y établir leurs extensions. Comme le met en exergue l’étude d’incidences » Dans l’état actuel des choses, la Ville de Wavre n’a plus de possibilités d’accueillir une entreprise, même locale, sur son territoire si ce n’est ponctuellement en zone d’habitat pour autant que celle-ci ne pose pas de problème de voisinage ou éventuellement dans la zone d’aménagement différé du parc Wavre Sud. Mais la mise en œuvre de celle-ci semble être compromise par des problèmes techniques importants liés au passage de la Dyle. » (Voir résumé non technique p. 17). Dans le respect du principe du développement durable, la Ville de Wavre souhaite maintenir la possibilité de cette expansion, ce qui passe nécessairement par la réalisation des extensions souhaitées. La Ville de Wavre est devenue un pôle économique important, axé principalement autour de son équipement commercial et industriel. Sa démographie a connu une croissance importante (+ 30 % en 20 ans). Rien ne permet de penser que cette expansion démographique est arrivée à son terme. Il ne peut donc être envisagé de mettre un terme au développement d’une des fonctions qui constituent un des moteurs essentiels du développement urbain. La qualité de la vie passe aussi par un développement économique. 3° Agrandir le parc? oui, mais comment ? Le premier parc industriel de la Ville de Wavre a vu le jour en 1969 et, depuis cette date, les zones d’activité se sont étendues jusqu’à la saturation que l’on connaı̂t aujourd’hui au parc industriel nord. Cette expérience et le développement du secteur tertiaire ont permis de définir les besoins de l’économie en terme de zonage. Ainsi, quatre types de zone ont été retenus : Une zone d’activité économique industrielle proprement dite, laquelle est actuellement occupée par la firme SMITH KLINE BEECHAM et d’autres et ce à raison de +/- 90 % (zone A). Une zone d’activité économique mixte laquelle est en cours d’urbanisation. Cette zone est principalement destinée aux activités d’artisanat et de petite industrie (zone B). Une zone d’activité économique mixte (zone B’) située à l’ouest du parc, à côté d’une zone existante de caractère proche, également destinée à l’artisanat et la petite industrie. L’étude d’incidences a relevé « qu’elle permettrait de rehausser le niveau qualitatif des bâtiments situés près de l’entrée principale ». Une zone d’activité économique mixte (zone C’) destinée à prolonger la zone C en direction de l’autoroute E 411. « Cette position renforcerait la qualité de l’entrée du parc sans provoquer un conflit de voisinage avec les habitations situées à quelques centaines de mètres, puisque nous proposons de limiter son extension ouest. » (Voir étude d’incidences B p. 14) Sa vocation identique à la zone C dont le caractère architectural n’a pas manqué d’être relevé (Centre d’affaires des Collines) assurera une liaison harmonieuse entre l’habitat et l’industrie et constituera une zone tampon. Une zone d’activité économique mixte (zone D) « La mise en œuvre de la zone est subordonnée à la révision préalable du plan particulier d’aménagement approuvé par Arrêté Royal du 27 novembre 1972 et à la production par la commune d’un document établissant que les autres zones d’activité économique mixte du zoning soit ne permettent pas de répondre à une demande ponctuelle, soit, sur la base de la demande estimée sont présumées arriver à saturation dans les trois années qui suivent. » (Voir projet d’arrêté adoptant provisoirement la révision des planches 32/5 et 40/1 du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez en vue de l’extension du zoning Nord de Wavre B page 8). Une zone d’activité économique mixte (zone A’). Il convient de relever que la destination de cette zone se distingue particulièrement de celle prévue pour la zone C’. Il s’impose donc d’apprécier de manière différente la proximité de la zone d’habitat. Notons que l’étude d’incidences a recommandé, en l’endroit, une zone tampon, ce qu’elle n’a pas fait pour la zone C’. La création d’une zone tampon conséquente, à l’instar de ce qui est prévu en B réduirait de manière trop importante l’espace restant à urbaniser. Dès lors, la Ville de Wavre souhaite que cette zone A’ ne soit pas reprise dans la modification partielle du plan de secteur et partant qu’elle conserve son statut actuel. En outre, cette suppression aurait pour conséquence : De limiter le flux de circulation venant de la E411 et se dirigeant nécessairement vers la chaussée d’Ottembourg. De maintenir une zone tampon naturelle entre la zone d’habitat et la zone industrielle proposée en A. MOTIVATIONS II. 1. Aspects socio-économiques 1° Impact sur l’emploi L’influence du parc industriel nord existant sur l’emploi des personnes domiciliées à Wavre et celles habitant dans un rayon de 20 km a pu être estimée respectivement à 17 % et 44 %, soit un total de 61 %. Il est important de préciser que cette estimation a été réalisée en tenant compte uniquement des firmes occupant + de 10 personnes. Les statistiques chômage font apparaı̂tre une chute continue du nombre de chômeurs de 1985 à 1990, passant de 870 chômeurs à 596 chômeurs soit 274 unités en moins, époque d’expansion du parc industriel. L’augmentation du chômage enregistrée entre les années 1991 et 1994 où le nombre a augmenté de quelques 530 unités correspond à la période de saturation du parc industriel. A cette époque, aucun nouvel investissement n’a été réalisé et elle correspond à la période d’élaboration de la modification du plan de secteur annulée. Dès la reprise des investissements sur le site du parc industriel nord, une diminution du nombre de chômeurs est à nouveau constatée passant de 1 123 unités en 1995 à 1 031 en 1998, soit 92 unités en moins. 2° Les alternatives de localisation Il ne peut être ignoré que l’agrandissement d’un parc existant est préférable à la création d’un nouveau parc, tant pour le succès du parc que pour la gestion parcimonieuse du territoire et la réduction du coût des équipements. Les diverses expériences en la matière montrent qu’un espace d’accueil pour activité économique est plus attractif pour les investisseurs lorsqu’il a fait préalablement l’objet d’implantation de firmes de renom. Cet élément explique en partie l’importance des demandes d’implantation que reçoit la Ville et auquel elle ne peut aujourd’hui répondre. 47103 47104 MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD Il est, par ailleurs, illusoire de penser que la création de parc d’activité dans des régions moins favorisées incitera les entreprises qui envisageaient leur implantation à Wavre de s’y établir. En effet, à défaut de trouver des terrains disponibles aux alentours du site choisi par eux, les industriels risquent fort de s’orienter vers d’autres régions proches de Bruxelles et plus accueillantes. Par ailleurs, le site du parc scientifique de Louvain-la-Neuve présente une spécificité axée sur les activités de recherche et développement. Ce site ne peut donc être considéré comme une alternative au parc de Wavre Nord. D’autre part, le Brabant wallon étant une région d’industrialisation récente, les possibilités de reconversion de friches industrielles sont rares. Les quelques terrains disponibles sont les plus souvent occupés par des bâtiments qui constituent un frein à l’implantation d’entreprises dont l’exigence est souvent de disposer d’un terrain vierge disponible à court terme. S’il est vrai que Nivelles présente des parcs d’activité présentant des caractéristiques similaires au zoning de Wavre Nord, il n’en demeure pas moins que les deux villes doivent pouvoir bénéficier d’une expansion économique raisonnable. Chacune des deux entités doit pouvoir remplir son rôle de pôle moteur permettant le développement tant de la partie est qu’ouest du Brabant wallon. En effet, un développement économique de Nivelles, vu la configuration étirée du Brabant wallon ne profite pas à l’ensemble de la Province. Il est, du reste, à noter qu’à ce stade, la ville de Nivelles présente un ratio de 107 m2 de parc d’activité par habitant par rapport à 50 m2 pour Wavre (voir étude d’incidences B rapport non technique, p. 13). 3° Situation de fait actuelle Il est reproché à l’autorité administrative de pratiquer la politique du fait accompli. La ville tient à préciser que les entreprises implantées aujourd’hui sur le site de l’extension envisagée ont érigé leur bâtiment sur base de permis de bâtir délivrés alors que la zone industrielle n’avait pas été annulée par le Conseil d’Etat. L’arrêt d’annulation n’est intervenu que le 5 février 1998. Dans l’intervalle, l’affectation industrielle demeurait telle que prévue à l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 6 août 1992 modifiant partiellement le plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez. Il n’y avait donc pas lieu pour la ville de refuser les demandes de permis introduites durant cette période. En ce qui concerne le site du Golf de la Bawette, s’il est vrai que ce terrain a été vendu au propriétaire du Golf en 1986, soit à une période où il n’y avait aucune demande pour les terrains du zoning Nord de Wavre, il n’en demeure pas moins qu’aujourd’hui, tous reconnaissent la qualité de cet espace. La CRAT, dans le cadre de l’avis émis sur la révision partielle qui aboutit à l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 6 août 1992, avait sollicité l’affectation de cet espace, en zone d’espaces verts d’intérêt paysager « considérant que le paysage y est particulièrement intéressant » (Moniteur belge, 5 septembre 1992, p. 19.548). L’auteur de l’étude d’incidences adopte le même point de vue (résumé non technique p. 51). Enfin, bon nombre de réclamants se rangent à cet avis. En réalité, cette zone est davantage destinée à former un espace tampon entre le site industriel situé au Nord et la zone du parc du Château de la Bawette dont la qualité paysagère doit être protégée. Si cela ne peut empêcher son urbanisation, il est néanmoins certain que l’implantation d’industrie n’est pas souhaitable à cet endroit. Il peut par contre être envisagé d’y implanter un parc d’activité présentant une densité d’occupation au sol peu importante et une plus forte concentration d’espaces verts. En définitif, vu la demande d’implantation et les besoins mis en exergue par l’étude d’incidences, il est bien évident que l’occupation du site occupé par le Golf de la Bawette ne peut suffire. De même, la libération éventuelle de quelques bâtiments existants, ne permet évidemment pas de répondre à la demande et ce même si le départ des activités non industrielles pouvait être envisagé. 4° Quant aux données financières Il est à peine besoin de préciser que la Ville de Wavre ne poursuit qu’un but d’intérêt général et que l’objectif de l’extension sollicitée n’est nullement de réaliser un profit sur la revente des terrains. Du reste, la Ville de Wavre tient à préciser que les terrains ont jusqu’ici été revendus au prix coûtant enfin, selon l’article 64 du CWATUP, lors d’expropriations menées pour réaliser l’affectation prévue au plan de secteur, il ne peut être tenu compte de la plus-value, apportée par celui-ci. 5° Quant à l’ampleur du projet La zone située dans le cadran sud-est (n° 4 dans le projet de plan de secteur B zone D dans l’étude d’incidences) qui est déjà inscrite, en bonne partie, dans le plan de secteur adopté en 1979. Comme indiqué précédemment, l’urbanisation de cette zone devra faire l’objet d’une attention particulière et la densité d’occupation devra y être réduite. La zone A constitue la seule extension de zone d’activité économique à caractère industriel d’une superficie raisonnable de 52 ha 5. La zone d’activité économique mixte située à l’est de la zone industrielle (zone B dans le cadre de l’étude d’incidences) présente une superficie de 8 ha 7, dont à déduire 2 ha d’espace vert, soit au total 6,7 ha, ce qui prolonge logiquement la zone d’activité économique A jusqu’à la chaussée d’Ottembourg. En ce qui concerne la zone A’, comme exposé précédemment, l’autorité communale sollicite son retour à la zone agricole. La zone d’activité économique mixte située à l’ouest et au sud de la chaussée des Collines présente une superficie de 18 ha. Elle est destinée au prolongement du parc de bureaux dont le promoteur est la société CODIC. L’urbanisation qui est envisagée à cet endroit ne peut être assimilée à celle d’un parc d’activité industrielle et la construction de bureaux présentant une architecture de qualité est compatible avec le voisinage de la zone d’habitat située à quelques 200 mètres. Eu égard au fait que l’urbanisation de la zone C, qui représente 15 hectares est presque entièrement terminée, alors qu’elle a réellement débuté en 1992, l’extension de 18 ha envisagée est tout à fait raisonnable. La zone située à l’est et au nord de la chaussée des Collines (n° 5 dans le projet de plan de secteur et zone B’ dans l’étude d’incidences) représente 23 ha. Cette zone était déjà prévue, en bonne partie, dans la révision partielle du plan de secteur autorisée par l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 6 août 1992. Par ailleurs, l’arrêté adoptant provisoirement la révision ici examinée, envisage judicieusement, un rapport de mise en œuvre de cette zone. Il ressort de ces éléments et du phasage envisagé par la Région wallonne que l’extension prônée correspond aux besoins exprimés. Enfin, on ne peut ignorer que l’extension vers l’est de la zone d’activité économique industrielle est déjà occupée ou visée par des conventions de cession, pour une superficie de +/- 45 hectares. Cette circonstance de fait ne peut être ignorée dans l’évaluation des besoins existants. MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD 6° Impact sur les activités agricoles La valeur ajoutée des terres affectées au secteur secondaire et tertiaire est sans commune mesure avec celle de terres agricoles. Une exploitation agricole ne génère que très peu d’emploi (1,5 emploi pour 100 ha) contre plus de 15 emplois à l’hectare dans l’industrie. La Ville de Wavre observait dans son avis rendu le 21 février 1989 sur le projet de révision du plan de secteur qui aboutit à l’arrêté de l’Exécutif du 6 août 1992 que la superficie agricole utilisée sur son territoire, dans le plan de secteur de Wavre, représente 1.469, 45 ha contre 65.308 ha pour le Brabant wallon, soit +/- 2 %. Par ailleurs, la Ville de Wavre tient à faire observer que les expropriations qui ont été menées jusqu’ici (zones A et B identifiées dans l’étude d’incidences) ont fait l’objet de fort peu d’expropriations judiciaires. Néanmoins, dans le cadre de celles-ci, les tribunaux saisis ont jusqu’ici considéré soit que l’offre amiable correspondait à la notion de juste indemnité, soit même que l’offre amiable était excessive. Les agriculteurs indemnisés ont donc eu la faculté d’acquérir d’autres terres. II. 2. ASPECTS ENVIRONNEMENTAUX ET URBANISTIQUES 1° Accès et circulation La situation actuelle de la circulation sur la chaussée des Collines, dans les rues avoisinantes et aux accès autoroutiers n’est pas telle qu’elle appelle une intervention. Aucune plainte ne fut déposée avant l’enquête publique relative à la présente révision du plan de secteur. Le ralentissement du trafic sur la chaussée des Collines et aux abords de l’autoroute E411 ne peut être considéré comme anormal ou créant une gêne excessive tant il ne peut être nié qu’il est devenu courant de subir, à certains lieux et à certains moments, un ralentissement du trafic issu d’une concentration de véhicules à des endroits névralgiques, comme les accès autoroutiers. Du reste, pour augmenter la capacité des voiries concernées, il faudrait en accroı̂tre le gabarit, ce qui est souvent rejeté par les riverains et qui a pour effet d’augmenter dangereusement la vitesse des véhicules l’empruntant. Par ailleurs, le gabarit de la chaussée des Collines fut dimensionné en prévision des activités économiques à desservir. Enfin, il serait faux d’affirmer que le parc industriel est seul responsable de cette situation dans la mesure où il s’agit d’un phénomène dont l’origine est également à chercher dans la présence de l’école internationale « Le Verseau » et d’entrées et sorties d’autoroutes qui canalisent à cet endroit une part importante de la circulation locale. Il n’en demeure pas moins que dans l’avenir, si besoin est, des aménagements routiers, telle la création de ronds-points, peuvent être envisagés s’il est nécessaire d’améliorer la fluidité du trafic. Néanmoins, on ne pourrait exiger que de tels investissements soient réalisés avant la révision partielle du plan de secteur, alors que l’on ne sait si elle sera autorisée et que ces travaux ne sont pas aujourd’hui nécessaires. Cette situation devra être examinée au vu de l’évolution des implantations dont le rythme sera guidé par le phasage des différentes zones à mettre en œuvre. Enfin, l’aménagement de la chaussée des Collines et la différence de gabarit de celle-ci par rapport à la chaussée d’Ottembourg, a pour effet de canaliser la quasi-totalité du trafic généré par le zoning nord de Wavre vers l’autoroute E411. Du reste, il ne pourrait être exigé que les voiries avoisinantes aux parcs d’activité, fussent-elles établies sur le territoire de communes riveraines, ne reçoivent aucun trafic émanant de la chaussée des Collines. Un transfert de trafic entre différents territoires est la conséquence du maillage indispensable et naturel des voiries publiques. 2° Aspects environnementaux Le Conseil communal de la Ville de Wavre a approuvé, par délibération du 20 juin 1995, un cahier des charges qui est systématiquement imposé à toute entreprise s’implantant sur le site de la Noire Epine. Celui-ci est inséré dans les actes authentiques de vente de terrains. Selon son article 1er « sont autorisées, dans les zones industrielles, les implantations de bâtiments industriels ou artisanaux, y compris leur complément, à l’exception de constructions industrielles présentant des gênes, nuisances, bruits, dangers ou pollution pour les propriétés voisines et qui seraient reconnues dangereuses, insalubres, incommodes ou simplement gênantes pour leur environnement par le Collège des Bourgmestre et Echevins de la Ville. La vente au détail est interdite, sauf dans la zone artisanale ». Cette exigence a été parfaitement respectée et la Ville de Wavre n’a jamais reçu aucune plainte concernant les entreprises aujourd’hui implantées, par ailleurs, la Ville de Wavre a toujours eu le souci d’assurer le respect de ce cahier des charges. Ainsi, en ce qui concerne la superficie qui est réservée aux espaces verts et plantations, un cautionnement garantissant ces obligations a été versé par les entreprises candidates à une implantation. Celles qui tardent à s’exécuter, se sont vu rappeler leurs obligations. En ce qui concerne la protection de la nappe phréatique ou des voiries avoisinantes, aucune pollution n’a jamais pu être constatée. En effet, les entreprises implantées ne produisent aucune eau industrielle chargée en polluant. Les eaux recueillies sur le site sont donc des eaux domestiques ordinaires. En ce qui concerne le lagunage établi près de la ferme de la Bilande, il faut observer qu’il a été dimensionné pour le zoning envisagé sur base de l’arrêté de l’Exécutif régional wallon du 06 août 1992. Sa capacité permet donc tout à fait d’absorber les extensions aujourd’hui projetées. Il faut, par ailleurs, ajouter que toutes les superficies situées au sud de la chaussée des Collines ne seront pas égouttées vers le lagunage de la vallée de la Bilande, mais en suivant la pente qui dirige les eaux naturellement vers Wavre et sa station d’épuration. Zone de protection spéciale Le périmètre des extensions sollicitées ne porte atteinte à aucun périmètre de protection spéciale arrêté en application de l’article 4 de la directive 79/409 CEE concernant la protection des oiseaux sauvages. La zone de protection spéciale de la Vallée de la Dyle est située à 500 mètres. Entreprises « RM » Contrairement à ce que considèrent certains réclamants, l’extension de la zone d’activité économique industrielle ne présente par la surcharge « RM » en telle sorte qu’elle n’est nullement réservée à l’implantation d’entreprises présentant des risques majeurs pour les personnes, les biens ou l’environnement. Protection de la nappe phréatique B lagunage Quant aux risques de pollution de la nappe phréatique, de la Lasne et de la Dyle par les rejets, ce type de problèmes ne relève pas de la modification du plan de secteur, mais est lié à sa mise en œuvre. Par ailleurs, seules les zones A, sauf le site SKB, et la zone B sont à égoutter vers la Grande Bilande. 47105 47106 MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD En ce qui concerne la station de lagunage établie près de la ferme de la Grande Bilande, il faut observer qu’elle a été dimensionnée pour recevoir les eaux usées des zones A excepté SKB et B, s’il devait être démontré que son efficacité n’est pas suffisante, les autorités responsables devront prendre les mesures qui s’imposent. Le site appartenant à la S.A. SKB est égoutté vers la station d’épuration de Basse-Wavre Enfin, les eaux de pluie sont systématiquement recueillies par le réseau d’égouttage, lequel est également pourvu de bassin d’orage ayant pour effet de réguler le rythme d’écoulement des eaux. Aucune inondation des zones urbanisées avoisinantes ne peut donc être craint. Bruit L’auteur de l’étude d’incidences a réalisé une campagne de mesure et une simulation de bruit ambiant qui établit que la situation actuelle est conforme à la réglementation relative au bruit en Région wallonne. L’accroissement du charroi suite à l’extension de la zone ne doit pas conduire à une augmentation significative des niveaux sonores. Promenade Cette question relève de la mise en œuvre des zones d’activité économique envisagées et devront donc être traitées dans le cadre des permis à délivrer. En effet, à cette occasion, si besoin est, des mesures pourront être prises pour maintenir la liaison entre les chemins de promenades existants. Couloir écologique de liaison Le projet d’arrêté qui fut soumis à enquête publique prévoit un couloir de liaison permettant aux animaux de circuler. La Ville tient à préciser que l’intérêt de ce couloir de liaison est discutable dans la mesure où des barrières physiques importantes existent depuis longtemps. Il s’agit de rues fort fréquentées comme la chaussée d’Ottembourg, la chaussée des Collines ou encore la Nationale 4. Quoi qu’il en soit, la société SMITH KLINE BEECHAM établie dans la partie nord-est de la zone industrielle a d’ores et déjà accepté l’implantation de ce couloir de liaison sur sa parcelle et de prendre toutes les mesures pour permettre le passage du gibier. Si besoin est, de telles dispositions peuvent lui être imposées dans le cadre des permis d’urbanisme que cette société doit encore introduire. Pour le surplus, les zones concernées par l’extension constituent des espaces cultivés dépourvus de tout intérêt biologique (étude d’incidences B résumé non technique, p. 33). Seuls les deux petits bois existants au nord de la zone d’activité économique industrielle et le vallon comprenant le bassin d’orage méritent d’être maintenus en l’état, ce qu’impose le projet d’arrêté modifiant le plan de secteur. Il est, en effet, précisé que seul pourront être accomplis les actes et travaux nécessaires à l’entretien et à l’extension des bassins d’orage autorisables. Problème d’adduction d’eau Des améliorations ont été apportées au réseau d’alimentation d’eau desservant l’entièreté du parc industriel nord. Le cycle horaire de remplissage du groupe hydrophore a été remplacé par une alimentation continue avec mise à niveau permanente, ce qui maintient une pression constante dans le réseau. Les pompes de refoulement ont été placées en parallèle, ce qui assure un débit constant dans le réseau. De plus, l’automatisation complète du groupe hydrophore qui sera réalisée dans le courant de cette année garantira, sur l’entièreté du parc, l’alimentation correcte en eau. Il est à noter également qu’il est prévu dans la révision du plan de secteur, une zone réservée à la création d’un nouveau captage d’eau, des forages sont prévus dans un proche avenir pour déterminer les capacités de la nappe souterraine. 2° Aspects urbanistiques Bon nombre de question, dans ce cadre, relèvent de la mise en œuvre des zones d’activité économique envisagées, tels l’aspect esthétique des bâtiments, l’orientation des quais de déchargement, la réalisation d’espaces verts autour des immeubles. En ce qui concerne l’impact paysager, la CRAT observait à l’occasion de l’avis émis préalablement à l’Arrêté de l’Exécutif régional wallon du 06 août 1992 révisant partiellement le plan de secteur (annulé par le Conseil d’Etat le 5 février 1998), qu’une évolution positive vers la qualité architecturale se marquait dans les implantations industrielles de la zone industrielle nord de Wavre. Il convient néanmoins de garder à l’esprit que les exigences urbanistiques au sein d’une telle zone doivent tenir compte des impératifs de fonctionnalité qui caractérisent toute implantation d’activités économiques industrielles ou artisanales. Par contre, en ce qui concerne les activités de service, une plus grande exigence peut être envisagée, à l’instar du développement de qualité présenté par la société CODIC à l’ouest et au sud de la chaussée des Collines. La Ville de Wavre attire l’attention de l’autorité régionale sur le fait qu’un périmètre d’intérêt paysager a été inscrit sur le territoire de la commune de Rixensart, au nord-ouest du périmètre de la révision ici envisagée. Or, une enquête publique n’a pas été organisée sur le territoire de cette commune et il convient donc de rectifier cette erreur matérielle. En ce qui concerne les périmètres d’intérêt paysager, il est logique d’adapter ceux-ci à l’évolution du territoire. Il est donc normal que des sites qualifiés « d’intérêt paysager » en 1979 aient aujourd’hui perdu cette qualité. Les périmètres proposés par la Région wallonne sont conformes à l’étude réalisée à cet égard par ADESA en 1995. Enfin, en ce qui concerne l’impact du projet sur les zones d’habitat avoisinantes, et plus spécifiquement la question de la taille des zones tampon, il importe de retenir que ces zones devront être déterminées dans le cadre de la délivrance des permis d’urbanisme et à l’occasion d’examen du respect du bon aménagement des lieux. Néanmoins, il faut déjà observer que la zone identifiée dans l’étude d’incidences en C’ est distante de la zone d’habitat de +/- 200 mètres ce qui constitue une zone tampon d’une taille importante. Comme précisé précédemment, si besoin est, un dispositif d’isolement ou une zone tampon pourra être en complément implantée à l’intérieur de la zone d’activité économique mixte. 47107 MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD En ce qui concerne la zone artisanale située au nord-est, près d’Huldenberg, la Région wallonne a judicieusement suivi les recommandations de l’étude d’incidences en inscrivant d’office une zone tampon d’une largeur de 70 mètres, laquelle devra être arborée. Il est à peine besoin de préciser qu’un espace planté de cette taille isolera les activités économiques de la zone urbanisée située sur le territoire d’Huldenberg. DECIDE PAR 21 VOIX POUR ET 4 CONTRE Article 1er Un avis favorable est réservé au projet de révision des planches 32/5 et 40/1 du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez en vue de l’extension du zoning nord de Wavre adopté provisoirement par arrêté du Gouvernement wallon en date du 21 janvier 1999. Toutefois, le Conseil communal suggère la suppression de la zone A’ pour les motifs invoqués ci-dessus. Article 2 Le Conseil communal invite la Région wallonne à corriger l’erreur matérielle figurant au plan à savoir l’inscription en surimpression d’une zone d’intérêt paysager sur le territoire de la commune de Rixensart. Article 3 Copie de la présente délibération accompagnée des pièces du dossier seront transmises au Ministère de la Région wallonne B Direction Générale de l’Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine B rue des Brigades d’Irlande 1, à 5100 Jambes, pour suite voulue. Ainsi délibéré. Délibéré en séance publique à Wavre, le 30 mars 1999 Par le Conseil communal : Le Secrétaire communal, Le Bourgmestre, (sé) Béatrice BACCAERT (sé) Charles AUBECQ Pour expédition conforme : Wavre, le Par le Collège : Par ordonnance. Le Secrétaire communal, Le Bourgmestre, Avis de la Commission régionale d’Aménagement du Territoire du 18 mai 1999 relatif à la modification du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez visant à l’inscription de zones d’activités économique industrielle et de zones d’activité économique mixte en extension du zoning nord de Wavre Vu le décret du 27 novembre 1997 modifiant le Code Wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine, notamment les articles 21 à 46; Vu l’arrêté royal du 29 mars 1979 établissant le plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez; Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 adoptant provisoirement le projet de révision des planches 32/5 et 40/1 du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez en vue de l’extension du zoning nord de Wavre et abrogeant l’arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 1998 relatif au même objet; Vu les réclamations et observations émises par les particuliers, les associations de personnes, les organismes publics et d’intérêt public lors de l’enquête publique qui s’est déroulée du 1er février 1999 au 17 mars 1999 inclus et répertoriées comme suit : 1. Commune d’Overijse Justus Lipiusplein 9 3090 Overijse 2. DUBRU S. - SmithKline Beecham Biological SA 3. SA GOLFINGER B Me A. DELFOSSE Rue de l’Institut 89 1330 Rixensart Bd Brand Whitlock 30 1200 Bruxelles 4. 5. SA ARMASTEEL B Me A. DELFOSSE Bd Brand Whitlock 30 1200 Bruxelles J. MARTIN - SA OPTIMMA B Me A. CORNET Bd Brand Whitlock 30 1200 Bruxelles 6. Commune d’Huldenberg B Me M. DENYS Rue du Grand Cerf 12 1000 Bruxelles 6bis NELISSEN-GRADE Y. Justus Lipiusstraat 18-20 3000 Leuven 7. SABLON Michel Grand Rue 22 1341 Ceroux-Mousty 8. Anonyme 9. HOUBOTTE P. Wayaux 24 1367 Ramillies 10. SNYERS François Rue de Malaise 10 1331 Rosières 11. MASSON Joseph Rue de la Spaumerie 2 5081 Saint-Denis 12. MASSON Georges Rue des Templiers 24 1301 Bierges 13. ROBERTI de WINGHE Max Chemin du Relai 16 1325 Dion-le-Mont 14. DEMONT L. Rue des Templiers 24 1301 Bierges 15. DELSTANCHE Marie-Cécile Rue des Templiers 24 1301 Bierges 47108 MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD 16. HENDRICKX Joseph Verte Voie 45 1300 Wavre 17. LEBRUN Pierre Rue de la Chise 4 1315 Piétrebois 18. DELSTANCHE Jean Rue des Templiers 24 1301 Bierges 19. VISART de BOCARME B.- D’URSEL F. Chemin du Ry 31 1300 Wavre 20. VISART de BOCARME Bruno Chemin du Ry 31 1300 Wavre 21. PECQUET Robert Lindebosstraat 47 3600 Genk 22. VAN LOO Yvonne Lindebosstraat 47 3600 Genk 23. PIRSON Bernard Rue de Liège 78 4357 Limont 24. VISART de BOCARME René Chemin du Ry 31 1300 Wavre 25. J. BYLOOS B Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening Hooverplein 23 3000 Leuven 26. RAES D. B Natuurgroepering Zoniënwoud Waterloo-stw 1 1640 St-Genesius Rode 27. FOURNEAU R.O. B Entente Nationale pour la protection de la Nature ASBL Rue des Ecoles 21 5670 Vierves-surViroin 28. GRANDJEAN I. B Les Amis du Parc de la Dyle Rue des Moulins 10 1390 Archennes 29. RONDELET J. B Assoc. Pour la Protection de la Nature et l’Environnement ASBL Avenue des Cerisiers 1 1330 Rixensart 30. VAN ROY M. B Voer, Ijse, Lane Hanssenslaan 22 3080 Tervuren 31. DE SMET L. B De Vrienden van Neverleebos en Meeraalwoud VZW Waversebaan 66 3001 Hervelee 32. ANTOINE Ide Rue F. Mosray 37 1300 Lima 33. VAN DE PUTTE Paul Leuvensebaan 327 3040 Huldenberg 34 DE CLERCK Charlotte Langeheide 1 3040 Ottenburg 35. DE CLERCK Barbara Langeheidestraat 1 3040 Ottenburg 36. CHARLIER André Leuvensebaan 24 3040 Ottenburg 37. MINGNEAU Magda Tommestraat 77 3040 Ottenburg 38. VANDEPLAS Sarah Tommestraat 77 3040 Ottenburg 39. DELCOURTE Kris Veerveidestraat 22 3040 Huldenberg 40. ROOSENS Geert Oude Waversebaan 42 3040 St-Agatha-Rode 41. VANDENYLOS Walter Tommestraat 77 3040 Ottenburg 42. NELIS Yolande Kleine Schoolstraat 23 3040 Ottenburg 43. GERARD Brigitte et François-Marie Leuvensebaan 176 3040 St-Agatha-Rode 44. MINGNEAU Liliane Langeheide 1 3040 Ottenburg 45. DE BEVERE Katty Brochstraat 104 1831 Diegem 46. DESMET Régine Leuvensebaan 218 3040 St-Agatha-Rode 47. KUBASIEWICZ Jan Veeweidestraat 23 3040 St-Agatha-Rode 48. LACOURT Bart Moorheidestraat 22 3040 Ottenburg 49. PUYSEYS E. Illisible 3060 Bertem 50. PETRE Brigitte Avenue A. Bertrand 41 1190 Bruxelles 51. PETERS Georges Langeheidestraat 33 3040 Ottenburg 52. DE CLERCK Steven Langenheide 1 3040 Ottenburg 53. DE CLERCK Erin Langeheide 1 3040 Ottenburg 54. D’HONDT Roland Tommestraat 83 3040 Huldenberg 55. DE KEERSMACKER André Wolfhaegen 48 3040 Huldenberg 56. TYBAERT Elisabeth Veeweidestraat 92 3040 Huldenberg 57. VANDEKERCKHOVE Frieda Poelstraat 222 9820 Merelbeke 58. HESSE Hoevestraat 62 3040 Ottenburg 59. CEUPPENS Walter Leuvensebaan 87 3040 Ottenburg 60. LEFEVER Norbert Abstraat 185 3090 Overijse 61. BERRIER Jean-Luc Noorpoortenstraat 61 3040 Ottenburg 62. VREBOS Denis Poelstraat 5 3040 Ottenburg 63. PEETERS G. Voordebeekstraat 1 3090 Overijse 64. SENELLE Eric Neerpoortenstraat 15 3040 Ottenburg 65. DAMS Marcel Ernest Langeezstraat 64 3040 Ottenburg 47109 MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD 66. VERHEYDEN Gerda Neerpoortenstraat 15 3040 Ottenburg 67 THOMMIS Marie-Christine Veeweidestraat 23 3040 St-Agatha-Rode 68. SCHOTS Roland Terlaanenstraat 48 3040 Ottenburg 69. WALLYNS John Champelsstraat 7 3090 Overijse 70. MINGNEAU Carine Schaansdreef 101 3090 Overijse 71. HOREMANS Jan Leuvensebaan 110 3040 Ottenburg 72. VAN ROY Guy Hasselheydestraat 11 3040 Ottenburg 73. VANDERLINDEN J. Kaalheide 33 3040 Huldenberg 74. COSTERMANS Florivalstraat 21 3040 Ottenburg 75. MOONS Luc Loswegstraat 1 3040 Ottenburg 76. VANDEN BERGHE L. Bosberg 2 3040 St-Agatha-Rode 77. DE MULDER Henk Boesberg 2 3040 St-Agatha-Rode 78. BEKE Guy Leuvensebaan 235 3040 St-Agatha-Rode 79. FLAAM-DHAENENS Eric et Martine Neerpoortenstraat 93 3040 Ottenburg 80. BASTIN Gérard Daleborreweg 11 3090 Terlanen 81. SCHAMP A. Boostraat 6 3040 Huldenberg 82. FALLON Sylviane et Guibert Oude Waversebaan 65 3040 St-Agatha-Rode 83. MARJORIBANKS Patricia Non communiquée 84. VLOEBERGH Guy De Burburestraat 10 2000 Anvers 85. VLASSELAER-VANDENDRIESSCHE Kaplleweg 8 3090 Overijse 86. DELEHAUT Chaussée d’Ottembourg 122 87. VAN DEN BRANDENDE REETH Rue de Rosières 31 1301 Bierges 88. ALDERWEIRELD Brigitte Rue de Fontigny 77 1350 Orp-le-Grand 89. GOIES Baudouin Rue du Puits 31 1341 Céroux-Mousty 90. VAN DAME Marie-Sophie Ferme du Camp 1 1472 Vieux-Genappe 91. GOIES Y. B ZIMMERMANS B. Rue de Bruxelles 151 1472 Vieux-Genappe 92. GOIES Daniel Rue Croix Thomas 14 1341 Céroux-Mousty 93. GOIES Yves Rue de Bruxelles 151 1472 Vieux-Genappe 94. PARIDAENS Luc Ferme du Camp 1 1472 Vieux-Genappe 95. ALDERWEIRELD D. Rue de Wavre 55 1301 Bierges 96. VANDERZIELEN Monique Rue du Puits 31 1341 Céroux-Mousty 97. BEAUCARNE R.M. Ruelle des Croix 47 390 Grez-Doiceau 98. WARNIER Martine Rue Notre Dame 65 1360 Malines-ste-Marie 99. GODFRIAUX Alexis Rue Notre Dame 65 1360 Malines-ste-Marie 100 GODFRIAUX Guy Rue Notre Dame 65 1360 Malines-ste-Marie 101 GODFRIAUX Jorban Rue Notre Dame 65 1360 Malines 102 GODFRIAUX Johan Rue Notre Dame 65 1360 Malines 103 JUNCQUE Françoise Rue de Rosières 50 1301 Bierges 104. EVILARD B LIEVENS Marie-Thérèse Rue de Sauvenière 43 1457 Walhain 105. EVRARD Etienne Ruelle des Croix 47 1390 Grez-Doiceau 106. GEGUIN Marcel Rue de la Maison de Bois 25 1370 Jodoigne 107. ROUBY Yvette Rue de Wavre 55 1301 Bierges 5380 Forville 108 WALRAVENS Hélène Rue d’Eghezée 88 109. STENGERS Jean B CHALENCON Ru de Rosières 16 110. CANTILLIOU Chaussée de Louvain 275 111. VANYS Mariette 112. COUNOY Hubert 113. ORBAN Françoise Wavre 1300 Wavre Chaussée du Tilleul 148 1300 Basse Wavre Chaussée de la Verte Voie 138 1300 Wavre Rue de Wavre 65 1301 Bierges 47110 MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD 114. GEERTS P. B BODART M. Rue de Wavre 54 1300 Wavre 115. DIEDRICH Henri Rue de Wavre 22 1301 Bierges 116. VERHASSSELT A. Av. Seigneurie de Spontin 22 1300 Wavre 117. DE LEEUS Yves Tienne de la Pichante 17 1300 Wavre 118. De WERGIFOSSE Roland Rue des Templiers 46 1301 Bierges 119. STEELET Jacqueline Rue des Templiers 46 1301 Bierges 120. DE ROMREE Ph. Billandestraat 10 3040 Ottenburg 121 DELSTANCHE Séverine Bredestraat 40 3090 Overijse 122 DELSTANCHE Fanny Bredestraat 40 3090 Overijse 123. VOOS-GUILLAUME Benoı̂t Rue de Genval 7 1301 Bierges 124. RENARD L. Verve Voie 71 1300 Wavre 125. GOISSE B DE COOK A. Chaussée des Cerises 10 1300 Wavre 126. SMETS J. Non communiquée 127. VANDERMOLEN Bernard Rue des Ramiers 24 1301 Bierges 128. CASTEL Jean-Claude Grand Rue 25 1341 Céroux-Moustier 129 STENUIT Françoise Non communiquée 130 LIBERT Béatrice Grand Rue 22 1341 Céroux-Mousty 131 REULIAUX Christian Rue de Sauvenière 44 1457 Walhain 132 DUFOUR Christian Rue de Wavre 69 1300 Bierges 133 BOUGNET Marie-Claude Av. Seig. De Spontin 22 1300 Wavre 134 LALIEU Jacques Rue des Templiers 6 1301 Bierges 135 DE MACAR Olivier Rue de Wavre 45 1301 Bierges 136 CAUMIANT Rue de Rosières 26 1301 Bierges 137 STEVENS Bernard Chemin des Maréchaux 37 1300 Limal 138 EVRARD Brigitte Ruelle des Croix 47 1390 Grez-Doiceau 139 DEFOSSE Luc Chemin des Cerises 36 1300 Wavre 140 EBERHAERD Patrice Chaussée des Cerises 44 1300 Wavre 141 LIEGEOIS G. Clos du Bouval 4 1301 Wavre 142 CHALENCON Claude Rue de Rosières 16 1301 Bierges 143 FRANCOIS Christian Avenue Lavoisier 19-21 1300 Wavre 144 DELSTANCHE G. B BERGIERS E. Bredestraat 40 3090 Overijse 145 GERON Yves Chaussée de Louvain 353 1300 Wavre 146 MISSON Marie-Noëlle Rue de Rosières 31 1301 Bierges 147 HERRIER Chantal Chaussée de la Verte Voie 184 1300 Wavre 148 MATHYS M. Memlignduif 19 3090 Overijse 149 HURBAIN Bernard Rue Cerisier d’Haine 1 1300 Wavre 150 THAUVOYE Elisabeth Rue Cerisier d’Haine 1 1300 Wavre 151 JEFFERY Marcelle Tienne du Try 43 1300 Wavre 152 VAESSEN Guillaume Chaussée de la Verte Voie 38 1300 Wavre 153 VAESSEN Alain Chaussée de la Verte Voie 38 1300 Wavre 154 PLUVINAGE Isabelle Chaussée de la Verte Voie 38 1300 Wavre 155 VAESSEN Anne-Laure Chaussée de la Verte Voie 38 1300 Wavre 156 VAESSEN Thomas Chaussée de la Verte Voie 38 1300 Wavre 157 RAVET S. Rue Tilleul Sambrée 45 1360 Orbais 158 LENOIR Simone Av. Chevalier Jehan 19 1300 Wavre 159 JANSSENS Rue de Bewel 93 1150 Bruxelles 160 DELSTANCHE Christine Rue des Templiers 24 1301 Bierges 161 DORPMANS Patricia Av. Comète de Halley 7 1300 Limal 162 DELSTANCHE Anne Rue des Templiers 22 1301 Bierges 163 Nom illisible Chemin de Bierges 26 1300 Wavre 164 MERTENS Jean Rue de Wavre 14 1301 Bierges 165 STEED A. et M. Rue de Rosières 49 1301 Bierges 47111 MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD 166 DOENS-BORLEZ Rue de Rosières 65 1301 Bierges 167 HEIKHAUS Christiane Rue de Wavre 14 1301 Bierges 168 COUNOY J.P. Chaussée de la Verte Voie 138 169 THIRY Non communiquée 170 DOENS Caroline Rue de Rosières 65 1301 Bierges 171 BRASSEUR Vincent Rue de la Bryle 83 1390 Bossut 172 DARRAS Jean-Louis Verte Voie 71 1300 Wavre 173 GODEFROID Brigitte Chaussée des Cerises 36 1300 Wavre 174 Nom illisible Chaussée des Cerises 26 1300 Wavre 175 MERTENS Chaussée des Francs 16 1300 Wavre 176 HELLA Mireille Rue du Buisson 36 1490 Court-st-Etienne 177 ALDERWEIRELD W. Rue Ballings 2A 1140 Bruxelles 178 WAILMACQ Marguerite Rue des Templiers 36 1301 Bierges 179 KUMPS Hugo Tommestraat 3040 Ottenburg 180 GETU Dominique Chemins des Flamands 2 1301 Bierges 181 JOHNSON-RANDHOFER E. Tienne de la Pichaute 8 1300 Wavre 182 PAULUS Rue des Ramiers 20 1301 Bierges 183 DEMANEZ M. Leuvensebaan 230 3040 Huldenberg 184 MESTREZ Freddy Rue de Fontigny 77 1350 Orp-le-Grand 185 JENA-DE WILDE Dirk et Ingrid Kardinaalstraat 20 3090 Terlanen 186 LEONARD Daniel Hoevestraat 26 3040 Ottenburg 187 Nom illisible Tienne Pichaute 47 1300 Wavre 188 JACOLCH Mariette Rue D’Elege 66 4300 Waremme 189 JEANDARME Norbert Rue de Bettincourt 95 4300 Waremme 190 MATTART Georges Rue de Longueville 23 1315 Opprebais 191 CROONENBORGHS Noëlle Rue des Ramiers 24 1301 Bierges 192 ANDRIES-MARTIN A. et J.P. Rue des Merciers 18 1300 Wavre 193 GRANGE Roselyne Rue du 4 Août 53 1300 Wavre 194 STEVENS Hélène Chaussée de la Verte Voie 31 1300 Wavre 195 PELTIER Myriam Rue de Rosières 7 1301 Bierges 196 SAPIRO G.D. Rue de Wavre 71 1301 Bierges 197 LAMBRICHT Michelle Rue de Louvrange 15 1325 Dion-Valmont 198 DUPONT Muriel Rue des Cevénnes 25 1325 Chaumont-Gistoux 199 LECLERCQ Jean et Claudine Parc des Saules bloc 2 bte 15 1300 Wavre 200 ROSSEL Yvan Chaussée de la Verte Voie 47 1300 Wavre 201 GYSENS Philippe Chaussée de la Verte Voie 184 1300 Wavre 202 TRICOT Marc et Suzanne Rue des Ramiers 7 1301 Bierges 203 DARRAS Olivier Chaussée de Louvain 367 1300 Wavre 204 PAILLET-MOULAERT Christine Rue du Moulin à Eau 19 1320 Beauvechain 205 MICHELS Frans Rue de Rosières 30 1301 Bierges 206 CHOME Christine Chemin des Flamands 4 1301 Bierges 206 bis GOURGUE Isabelle Chaussée de Louvain 367 1300 Wavre 207 FORGET Pierre Rue des Templiers 7 1301 Bierges 208 FORGET Georges Rue des Templiers 7 1301 Bierges 209 FORGET Paul A.M. Rue des Templiers 7 1301 Bierges 210 SELLEKAERS Mary Chaussée de Nivelles 95 1472 Vieux-Genappe 211 PAULUS Cécile Camp Romain 18 1300 Wavre 212 Nom illisible Rue du Culot 20 1300 Wavre 213 VAN OVERSTRAETEN Steve Kruisstraat 33 3090 Overijse 214 APPELTANS Rose-Marie Hoevestraat 3040 Ottenburg 215 RONSMANS Ilse Hoevestraat 31 3040 Ottenburg 216 SPREUTELS Willy Schoolstraat 21 3040 Ottenburg 47112 MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD 217 SPREUTELS Erwin Schoolstraat 21 3040 Ottenburg 218 VAN EIJCK J. Tommestr. 144 219 STEENS Herman Leuvensebaan 156 3040 St-Agatha-Rode 220 221 DUMON Greta Leuvensebaan 156 3040 St-Agatha-Rode STEENO AERTS Léo Leuvensebaan 141 3040 Huldenberg 222 STEENO Raphaël Leuvensebaan 112 3040 Ottenburg 223 THEYS Marie-Paule Bergstraat 6 3040 Ottenburg 224 VIGNERON Av. Monte Carlo 82 1190 Forest 225 FRANCOIS Bruno Lange Heide 98 3040 Ottenburg 226 DETIENNE Michel Langeheidestraat 48 3040 Ottenburg 227 BELGRADO Eliane Langeheide 48 3040 Ottenburg 228 DEWIN F. Bolle Shoot 43 3090 Overijse 229 WINTTENBERGH Catherine Beekstraat 32 3040 Neerisse 230 Illisible Rue J. van Ruusbroeck 19 1140 Evere 231 STASSE E. Avenue Duroimont 21 1390 Grez-Doiceau 232 DE MEESTERE C. Annonciadenstraat 52 3078 Everberg 233 MEERTS Ria K. Fabiolalaan 44 1654 Huizingen 234 ANGELROTH Julie Rue du Tabellion 102 1050 Bruxelles 235 PELEMAN Ludo Illisible 236 SPEECKE GEERT Moriaanstr 91 9050 237 STOCK Paul Illisible 8500 238 KENDEREVAEREN Planteendaalstraat 4 2812 Muizen 239 DUTERDOIR Drève du Bonheur 30 1150 Bruxelles 240 BELHASSEN Mohamed Rue du Dahlias 32 1030 Bruxelles 241 UYTTENHOVE Thérèse Daloensdelle 6 3090 Overijse 242 HENDRICKX Marie-Thérèse Kleine Schoolstraat 4 3040 Ottenburg 243 DE MOULIN Christel Kleine Schoolstraat 15 3040 Ottenburg 244 CUMPS Rudi Kleine Schoolstraat 15 3040 Ottenburg 245 DE MOULIN Florimond Kleine Schoolstraat 4 3040 Ottenburg 246 HENDRICKX J. Kleine Schoolstraat 8 3040 Ottenburg 247 HENDRICKX R. Kleine Schoolstraat 9 3040 Ottenburg 248 CUMPS Ellen Kleine Schoolstraat 15 3040 Ottenburg 249 VANDERGOTEN A. Kleine Schoolst 9 3040 Ottenburg 250 VERBESTEL Mark Popperdedries 4 9300 Aalst 251 VAN OBBERGHEN Ingrid Fabiolalaan 84 1830 Machelen 252 VIDTS A. Brachelsesteenweg 570 9400 Ninove 253 VAN LAERE J. Gemberstraat 10 9052 Zuijnaarde 254 THYS Luc Markt 8 2260 Westerlo 255 VAN EYCK Sandra Spekveld 3 1851 Humbeeck 256 BARBE Véronique Rue Vanderperren 15 bte 4 1090 Bruxelles 257 KOCKAERTS Kristel Zavelstraat 160 3010 Leuven 258 VANDENBRETT Sophie Avenue H.Feuillien 30 1083 Ganshoren 259 POELS Yves OLV Straat 9 3350 260 VANTUYKOM M. Avenue Michiels 211 1160 Bruxelles 261 GOLINSKI Twaalfbunder 7 3001 Hererbee 262 LAROUN Avenue Nouvelle 48 1040 Bruxelles 263 DE SADELEC Av. de l’Exposition 438/16 1090 Bruxelles 264 VERECKEN L. Varentstraat 29 9255 Buggenhout 265 VANLOO R.-ENDELS H. Tekkerstraat 8 3040 Ottenburg 266 CROPS F. Motenstraat 2 3090 Overijse 267 RENIERS Gaston Cl. Vanophemstraat 62 3090 Overijse 268 DEGREEK-PETERS H. Consciencelaan 28 3090 Overijse Ottenburg Gent Gent 47113 MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD 269 RENIERS Ingrid A. Michielsplaats 9 3090 Overijse 270 DEPOTTER Luc Hoevestraat 11 3040 Ottenburg 271 GANSSENS Jean Oude Waversebaan 48 3040 Huldenberg 272 LANDRAIN Danny Leuvensebaan 202 3040 St-Agatha-Rode 273 CORTY Anneleen Leuvensebaan 340 3040 St-Agatha-Rode 274 BROSENS Ann Leuvensebaan 327 3040 St-Agatha-Rode 275 CORTY HANNES Leuvensebaan 340 3040 Huldenberg 276 CORTY P. Leuvensebaan 340 3040 St-Agatha-Rode 277 WYNHUYSEN Micheline Waversesteenweg 205A 3090 Overijse 278 DE CUYPER J. Huldenbergstraat 22 3040 Huldenberg 279 SCHOONHEYDT André Vyverstraat 21 3040 Huldenberg 280 DECKERS Nicolas Rue du Bourgmestre 44 1050 Bruxelles 281 DE JAMBLINNE Renaud Puttestraat 44 3080 Tervuren 282 DE JAMBLINNE DE MEUX Maggy Albert Laan 13 3080 Tervuren 283 DE JAMBLINNE DE MEUX Valérie Avenue Albert 13 3080 Tervuren 284 RIVIER Charlotte Avenue Jacques Martin 38 1224 Chère-Bougerie 285 DE JAMBLINNE DE MEUX Charles Avenue Albert 13 3080 Tervuren 286 PALINCKX Hilda Ouderbosstr 42 3040 Huldenberg 287 Illisible Gaston Ouderbosstraat 42 3040 Huldenberg 288 VANSTEERVEERT A. Ouderbosstraat 39 3040 St-Agatha-Rode 289 GILLISEN E B DE WANDELEEN H. Keerkstraat 11a 3070 Everberg 290 BUTAGE Christian Loderwij van Veltemstraat 14 f 3020 Veltem 291 DE GREEF Elisa Bergstraat 43 3090 Overijse 292 CARROLL Séverine Leuvensebaan 214 3040 St-Agatha-Rode 293 PATTE-DAVAUX Ivan Leuvensebaan 214 294 PATTE-DAVAUX Jean-Jacques Avenue Suzanne 14 1330 Rixensart 295 PIETERCIL Francine Avenue Suzanne 14 1330 Rixensart 296 STRAGEN G. Leuvensebaan 165 3040 St-Agatha-Rode 297 CORTY L Leuvensebaan 340 3040 St-Agatha-Rode 298 GHILNEUX Maerlaanstraat 38 3090 Overijse 299 DE WINGEN R. Stroobantstraat 73 300 MALOU Colette Stroobantstraat 73 3040 Huldenberg 301 BOUDART Raphaël Hof-ter-berg 59e 1640 Rhode-St-Genèse 302 DEMOUSTIER Kristel Terschurenstraat 31 3080 Duisberg 303 MEERTS Guy Non communiquée 304 FALLAH WAARBI Mareydestraat 1 bus 9 1150 St-Peeters Woluwe 305 LARDINOIS Yves Av. La Roche Foucould 95 1330 Rixensart 306 MEULEMAN Dirk Stationsstraat 4 1850 Grimbergen 307 MERTENS L Rue des Parfums 21 1070 Bruxelles 308 COSSE Cédric Waversesteenweg 126 1560 Hoeilaart 309 CAUWERTS Patricia Cité Modèle 5001 f 1020 Bruxelles 310 ROBERTI DE WINGHE Jean-Albert Stroobantstraat 73 3040 Huldenberg 311 HAYOIT DE TERMICOURT Marie Stroobantstraat 73 3040 Huldenberg 312 INSTALLE Patrick Abstraat 204a 3090 Overijse 313 GUDRUN BRIAT Abstraat 204a 3090 Overijse 314 CAMMAERTS Justin Kausdelle 70 3040 Huldenberg 315 WHITCHURCH Adrian J. Minetstraat 4 3040 Huldenberg 316 JENRINS Christine J. Minetstraat 4 3040 Huldenberg 317 Famille PERUAEKEN C. Lanestraat 136 3090 Overijse 318 DE VROE Molenweg 31 3040 Huldenbert 319 TROPPENIERS Katleenoheef 8 3090 Overijse 320 HENDRICKX-RENS M. Oude Waversebaan 62 3040 Huldenberg Huldenberg Huldenberg Grimbergen 47114 MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD 321 ZANCHI Assunta Venelle Louvain Morte 8 1300 Wavre 322 VAN DEN BERGHE-HENDRICKX Nieuwelaan 8 3040 St-Agatha-Rode 323 VANOSMAEL E. Halstheidestraat 20 3040 Huldenberg 324 VAN LAER Thérèse Holsheide 20 3040 Huldenberg 325 VANOSMAEL Mia Holstheide 20 3040 Huldenberg 326 VANOSMAEL Jean Holstheide 20 3040 Huldenberg 327 Illisible Georgette Myvelsebaan 53 3040 Huldenberg 328 VRANCKEN Jan Oude Waversebaan 3040 St-Agatha-Rode 329 BLANPAIN Bart Oude Waversebaan 118 3040 St-Agatha-Rode 330 VAN HOECKE Vera De Peuthystraat 16 3040 Huldenberg 331 DE MEULENAERE Hilde Waarinbergstraat 14 3090 Overijse 332 VANDE WALLE Willy Waaienbergstraat 14 3090 Overijse 333 VANDE WALLE Isolde Waaienbergstraat 14 3090 Overijse 334 GOOSSENS Jules Nyvelsebaan 53 3040 Loombeek-Huldenberg 335 DE RIDDER Elisabeth Neesueldstr 26 3040 Huldenberg 336 IWEINS de WAVRANS Gaëtan Chemin du Relais 16 1325 Dion le Mont 337 KEISTA Thomas Hulsberweg 36 3220 Holsbeek 338 VAN ASBROCOK Neuwpooutenstr 88a 3040 Huldenberg 339 PIERRE Béatrice Neerpoortenstraat 88a 3040 Huldenberg 340 MEEUS Clothilde Avenue de l’Equerre 34 1200 Bruxelles 341 VILEYN Anne-Marie Breembos 46 3040 Huldenberg 342 DE WILDE Patrick Breembosstraat 48 3040 Huldenberg 343 VAN REUSEL-VAN DERHEYDEN Stroobantsstraat 58 3040 Huldenberg 344 DE KEYSER Bruno Stroobantsstraat 44 3040 Huldenberg 345 VANDERHEYDEN J. Holsteide 34 3040 Huldenberg 346 TRAPPENIERS E. Veeweidestraat 2 3040 St-Agatha-Rode 347 DEPREEUW Eric Parijsstraat 42 3000 Leuven 348 VERHOEVEN Werner Voorzoestraat 9 3000 Leuven 349 BERCKMANS Heidi Montenaken 71 3202 Rillaar 350 HANSSENS J. Wolfshaegen 89 3040 Huldenberg 351 JANSSEN Paul Dijstraat 18 2460 Kasterlee 352 VAN CAUTEREN Rosette Vogelenzangstr. 67 2920 Kalmthout 353 Illisible Illisible 354 VANDERHAEGHEN Véronique Zeybos 29 3118 Werchter 355 COREMANS G. Boshock 105 2530 Boeehout 356 HENDRICKX Georges Veeweidestraat 2 3040 St-Agatha-Rode 357 DEBOIS M. Oude Waversebaan 63 3040 St-Agatha-Rode 358 THIBAUT Oude Waversebaan 86 3040 St-Agatha-Rode 359 ROTSAERT DEPRE Oude Waversebaan 93 3040 St-Agatha-Rode 360 STOOVE Michel Loswegstraat 8 3040 Ottenburg 361 VANDENPLAS Emilie Onderbosstraat 17 3040 St-Agatha-Rode 362 VANDEPLAS-WEEMAELS Onderbosstraat 17 3040 St-Agatha-Rode 363 VANDENPLAS Aline Onderbosstraat 17 3040 St-Agatha-Rode 364 Illisible Straabansstr. 85 3040 Huldenberg 365 WETS Ellen Waverse steenweg 162 3090 Overijse 366 VANSVIRA Bénédicte Leuvensebaan 368 3040 St-Agatha-Rode 367 VANDERLIDEN Non communiquée 368 DEESTER Leuvesebaan 289 3040 St-Agatha-Rode 369 Illisible Leuvensebaan 368 3040 St-Agatha-Rode 370 MAES Pia Esdoorulaan 18 3050 Oud-Heverlen 371 JOCQUE Rudy Veeweide 92 3040 Huldenberg 372 LAHAY Veeweide 90 3040 Huldenberg 47115 MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD 373 HUVENNE Veeweidestraat 61 3040 St-Agatha-Rode 374 DE SNIJDER L. 375 DIERICKX Kathleen Leuvensebaan 297 3220 Holsbeek Veeweidestraat 61 3040 St-Agatha-Rode 376 377 Illisible Veeiweide 92 3040 Huldenberg DE BACKER Myriam Leuvensebaan 230a 3040 St-Agatha-Rode 378 HOUBEN Kathleen Leuvensebaan 230a 3040 St-Agatha-Rode 379 HOUBEN Leuvensebaan 230a 3040 St-Agatha-Rode 380 HOUBEN Tim Leuvensebaan 230a 3040 St-Agatha-Rode 381 Ililsible Leuvensebaan 204 3040 Huldenberg 382 Illisible Leuvensebaan 204 3040 Huldenberg 383 BERCKMANS Danny Leuvensebaan 236 3040 St-Agatha-Rode 384 CUMPS Vera Leuvensebaan 236 3040 St-Agatha-Rode 385 TAYMANS-GOOSSENS De Limburg Stirumln 8 3040 Huldenberg 386 VANDAM + 1 autre signataire Korkstr. 11 3040 Ottenburg 387 VRIBOS Maryse Beckstraat 19 3040 Neerijse 388 VERWINNEN Nathalie Vijverstraat 73 3040 St-Agatha-Rode 389 VERWINNEN Michel Vijverstraat 73 3040 St-Agatha-Rode 390 Illisible Dassenstraat 30a 3053 Haasrode 391 CLERCKX Bart M. Hoestr. 147 3054 Vaalbeek 392 D’HORNE Geert Brugstraat 59 393 VANDENBERG Léa Rigessel 47 3111 394 ECLEN Michael Bruneveld 24 3040 395 MERTENS-GOOSSENS Oude Waresebaan 15 3040 St-Agatha-Rode 396 HUENS-DOCKX Burgemeesterstraat 3 3040 Huldenberg 397 JORT Zoë Ovewinningsstraat 76 1060 Bruxelles 398 CORTY Anneleen Leuvensebaan 340 3040 St-Agatha-Rode 399 DECONNINCK M. Hoegaardsestraat 41/7 3000 Leuven 400 JOCQUE J. Veeweide 92 3040 St-Agatha-Rode 401 DECOSTER J & VREBOSCH M. Biergemeesterstraat 9 3040 St-Agatha-Rode 402 RULLAND Estelle Eekhoornlaan 26 3110 Rotselaar 403 Illisible Brainestraat 25 404 SERVOS Ch. Vijverstr. 72 405 VANDOREN Julien Groenstraat 25 406 Illisible Leuvensebaan 61 407 DEWAREL Philipslaaan 15 3000 Leuven 408 VAN ESBROECK F. Oude Nethensebaan 33/6 3051 St-Jonis-Weert 409 VAN ESBROECK Barbara Oude Nethensebaan 33/6 3051 St-Jonis-Weert 410 Illisible Ebenbroerstr. 10 3053 Haanode 411 MATHY Rue du Jardin 11 5310 Boline 412 Illisible Norseyenstraat 15 1930 Zaventem 413 VANDENBROECK Nijvelsebaan 129 3040 Huldenberg 414 DUMON Kasper Veeweidestr. 46 3040 Huldenberg 415 VAN HUSSEL Leuvensebaan 258a 3040 Huldenberg 416 VERHEYDEN Leuvensebaan 258 3040 St-Agatha-Rode 417 ERIS Angèle Holstheide 57 3040 Huldenberg 418 VERHEYDEN Hilda Hoevestraat 24 3040 Ottenburg 419 VAN ROOY Rotselaarlaan 89 3080 Tervuren 420 DEBOIS Julia Gantemanstraat 42 421 GOYVAERTS Guy Groene Weg 160 3090 Overijse 422 DE MUNTER W. Chaussée de Tervuren 385 3061 Leefdaal 423 Illisible Lysterlaan 15 3080 Tervuren 424 DRIESSENS M. Olmenooro 11 1970 Wezembeek-Oppem Heverlee Weremaaal Blanden 3040 St-Agatha-Rode Oud-Heverlee St-J. Weert 47116 425 MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD VAN ASBROECK Angèle Illisible 13 3040 426 VAN CUTSEM + 1 autre signataire Non communiquée 427 Illisible Patrijzengaan 7 428 GOOSSENS-DEBOIS Roger Oude Waversebaan 57 3040 St-Agatha-Rode 429 PEETERS-GOOSSENS Oude Waversebaan 59 3040 St-Agatha-Rode 430 GILIN Marguerite Veeweidestraat 8 3040 St-Agatha-Rode 431 VANDENBERGHE Julie Leuvensebaan 114 3040 Ottenburg 432 DE MUYLDER Josef Holstheide 57 3040 Huldenberg 433 VANDENBERGHE Guido Leuvensebaan 114 3040 Ottenburg 434 VANDENBERGHE Eva Leuvensebaan 114 3040 Ottenburg 435 VANDENBERGHE Lore Leuvensebaan 114 3040 Ottenburg 436 GILIN GRAPS Stroobantsstraat 92 3040 Huldenberg 437 GILIN Rue de la ? 2 1390 Grez-Doiceau 438 HOSLET C. Veeweidestr. 3 3040 St-Agatha-Rode 439 Famille DUSTER-GOENEUS Oude Waversebn 28 3040 St-Agatha-Rode 440 STECKEMANS Leuvensebaan 287 3040 St-Agatha-Rode 441 DOUCHE Julia Veerveidestraat 38 3040 St-Agatha-Rode 442 VREBOSCH Annie Veerverdestraat 40 3040 St-Agatha-Rode 443 MICHAUX Ivo Leuvensebaan 288 444 SIMON Astrid Eveldetr. 14 3040 St-Agatha-Rode 445 Cte Alb. De Limburg Stirum « Kaelheyde » 3040 Huldenberg 446 VANWINDEKENS Pierre Rue Rosier-Bois 38 1331 Rosières 447 GILLES Christian Au Charles Noeste 315 1030 Bruxelles 448 DENAZER Monique Rue Herman 19 1330 Rixensart 449 DENAYER Francis Rue de Limal 44 1330 Rixensart 450 CARDON Hugo Gontre de Heirweg 98 9820 Merelbeke 451 CEUPPENS J Leuvrese Baon 87 3040 Ottenburg 452 SCHELPE Kim St-Rochusstraat 11 3040 Huldenberg 453 VAN STEEN Illisible 3040 Huldenberg 454 VERSCHAEGEN Belgiëlaan 52 9051 Gent 455 MELENDER Franck Onderbosstraat 4 3040 St-Agatha-Rode 456 LEEMANS Inge Onderbosstraat 4 3040 St-Agatha-Rode 457 DAMS Ludwig Onderbosstraat 11 3040 St-Agatha-Rode 458 DEBECKER Irène Onderbosstraat 11 3040 St-Agatha-Rode 459 GUIDO Elen Bosstraat 10 3040 St-Agatha-Rode 460 DAMS Christine Bosstraat 10 3040 St-Agatha-Rode 461 BLAUWENS Marcel Inderbosstraat 33 3040 Huldenberg 462 KRISIEN Philippe Onderbosstraat 33 3040 Huldenberg 463 VAN DE KAAAR Onderbosstraat 23 3040 St-Agatha-Rode 464 BOEKWIJT W. Onderbosstraat 28 3040 St-Agatha-Rode 465 ONGHENA M. Herendreef 26 466 LAUWERS Herman + 2 autres signataires Koeisteerthofoer 37 467 JENQUIN Louisa + 3 autres signataires Karel Nirinckx Laan 166 1500 Halle 468 LELONG José + 1 autre signataire Marits Duchehef 11 1800 Vilvoorde 469 VAN HOOF Philips + 1 autre signataire Bulsansstraat 2 470 MELIS Anne-Catherine Avenue de la Basilique 121/3 1082 Bruxelles 471 KEMPENAERT Jeannine P. Martin Luther King 5 1070 Bruxelles 472 VAN DOORSLAER S. Rue Gautier 101 1040 Bruxelles 473 MEERSSCHAERT Diane Rue Beranger 24 1190 Forest 474 FOLON Louise Avenue des Paradisiers 123 1150 Bruxelles 475 DE GRAAF C. Florivalstraat 17 3040 Ottenburg 476 VERHAENG H. B DHAENS Simone Oude Waversebaan 75 3040 St-Agatha-Rode Heverlee 2640 Mortsel Bercq 47117 MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD 477 FISSETTE Carine Holstheide 12 3040 Huldenberg 478 ROBEET Lydia Dorpstraat 54 3040 Neerijse 479 BROPPAERTS Inge Dorpstraat 54 3040 Neerijse 480 PEETERS Wim De Limburg Stirumlaan 19 3040 Huldenberg 481 RENIERS Michel Leon Kriegelstraat 18 3040 Huldenberg 482 ACKERMANS Luc Elsasstraat 39 3040 Huldenberg 483 HENS Eddy Zavelstraat 7 3040 Huldenberg 484 RENIERS Evika E. Gillisstraat 6 3040 Huldenberg 485 DE KERRER Armand E. Gillisstraat 6 3040 Huldenberg 486 SMITS Gaston Hoevestraat 24 3040 Ottenburg 487 RENIERS A. Tekkenstraat 29a 3040 Ottenburg 488 OLEMANS J. Techkerstraat 29 3040 Ottenburg 489 VANMEEERBEEK Rita Langeheide 51 3040 Ottenburg 490 SCHMIDT W. Reuvenseweg 16 1000 Bruxelles 491 DEMOLDER Jules Schoolstraat 29 3040 Ottenburg 492 MARCHAL Julie Hoevenstraat 16 3040 Ottenburg 493 MARCHAL Philippe Hoevestraat 16 3040 Ottenburg 494 VAN ROO Tommestraat 21 3040 Ottenburg 495 VANBEVER Tommestraat 21 3040 Ottenburg 496 LECLOUX M. Rue L. Lambert 13 1350 Noduwez 497 DE SMET Marc Val de Saedeleerstraat 63 9300 Aalst 498 WERNER Av. de Levin Mirepoix 7 499 DUJACQUIERE M. Rue du Seigneur 16 500 MATHIEU Non communiquée 501 VERCAIGNE-DENABT Paula 502 REVYN Marien 503 504 Bruxelles 7090 Hennuyères Dennenlaan 15 3040 Huldenberg Kouterstraat 10 3040 Loombeek Famille PUT-DEBBAUT Tommestraat 117 3040 Ottenburg DE MULDER Jan Waversesteenweg 358 3090 Overijse 505 NELISSEN Jordi Lanestraat 88 3090 Overijse 506 NYS A. E. Gilisstr. 5 3040 Huldenberg 507 DE SPEEGELEER + 1 autre signataire Boesberg 15 3040 Huldenberg 508 GOOSSENS Eric Smeysberg 24 3040 Huldenberg 509 MENG Eugène Speylaert 12 3040 Huldenberg 510 VAN DE WALLE P. Meesvelstraat 48 3040 Huldenberg 511 GILLELLENS Dirck St. Jansbergsteenweg 13 3040 Huldenberg 512 DEBECKER R. Renierstraat 1 3040 Huldenberg 513 MARISA Luc Waversestry 24 514 VERCAIGNE Jeanne Kaalheide 18 515 Illisilble Leefdaalsheideweg 4 3061 Leefdaal 516 Illisible Waversesteenweg 14 3090 Overijse 517 SCHELPE Kaacheide 18 3040 Huldenberg 518 CHARLIER Jean-Paul Lanestraat 41 3090 Overijse 519 DE KEYSER voor Zitter Cultuurraad L. Kriegelstr. 41 3040 Huldenberg 520 DEVIJVER D. Zavelstraat 8 3040 Huldenberg 521 GODEFRIDIS Jean Hoekstraat 14 3040 St-Agatha-Rode 522 VANDENDAEL Christine Spitsberg 5 3040 Huldenberg 523 DEPEE Herman Wolfshaelponstraat 24 a 3040 Huldenberg 524 VANDEWALLE G. Waverse 197 525 DE MEYER Henri Terlanenstraat 55 3040 Ottenburg 526 CLOOS René Bergstraat 5 3040 Ottenburg 527 CHRISTIANS Myriam Bergstraat 5 3040 Ottenburg 528 AIME Pascaline Schoolstraat 14 3040 Ottenburg Overijse 3040 Huldenberg Overijse 47118 MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD 529 BOEL Guy Suzydreef 10 3090 Overijse 530 531 MERCY Léon Breembos 58 3040 Huldenberg RENARD Dominique Nijvelsebaan 29 3040 Huldenberg 532 TRAPPENIERS G. Vranksberg 18 3040 Huldenberg 533 VANNEMS Christiane Avenue Génicot 2 bte 10 1160 Bruxelles 534 EGGERICK Nicole Ch. Coppenstraat 68 1560 Hoeilaart 535 MUWAERT Aurélie Ch. Coppenstraat 68 1560 Hoeilaart 536 MUWAERT Valérie Ch. Coppenstraat 68 1560 Hoeilaart 537 DEMAERSCHALK L. Ch. Coppenstraat 38 1560 Hoeilaart 538 Illisible Ch. Coppenstraat 38 1560 Hoeilaart 539 TASTENOYE Krigelstraat 51 3040 Huldenberg 540 TASTENOYE Bart Krigelstraat 51 3040 Huldenberg 541 HUWAERT Roland Ch. Coppenstraat 68 1560 Hoeilaart 542 PAIS Nathalie Nijvelsebaan 109 3040 Huldenberg 543 PAIS Serge Nijvelsebaan 109 3040 Loombeek 544 PAIS Nijvelsebaan 109 3040 Huldenberg 545 DEBOIS B VANDERLINDEN Wolfshalgen 153 3040 Neerijse 546 TASTENOYE ROEL Neerpooortenstraat 15 3040 Ottenburg 547 LEMMENS J. Hertogenveld 18 3052 Houd Heverlee 548 CRABBE Hertogenveld 18 3052 Blanden 549 GILIS P. Hoegaardsesteenweg 10 3360 550 DE ROO Michel Herendreef 26 3001 Heverlee 551 COURTENS Eliane Onderbossstraat 31 3040 St-Agatha-Rode 552 KINDT Fernand Onderbosstraat 31 3040 St-Agatha-Rode 553 ROY Christiane Première Avenue 96 1330 Rixensart 554 DE COSTER Robert Dalemstraat 5 3078 Everberg 555 Illisible Steenemmestraat 6 3070 Heusden 556 DIRICKX A. Belgrelaan 25 9051 Gent 557 OLLIVIER Hendrik Boskantstraat 27 3010 558 NOËL M. 559 JANSSENS Rosita Verhaerenlaan 13 560 VERSTRAETE S. 561 MACKARIS Myriam 562 563 Leuven Eeklo 9050 Gent Illisible 60 9900 Eeklo Nerenhoek 57 9080 Zappelare GERARDIS Edith Leuvensebaan 302 3040 St-Agatha-Rode DECLERCQ Daniel Zesdagmaalstraat 9 3040 Huldenberg 564 VANDERLINDEN Jan Donkeestraat 35 3040 Neerijse 565 KERREBROECK Martin Vorst Laan 42 3040 Loonbeek 566 NEIJENMS P. Beekstraat 65 3040 Muldenberg 567 CLAERHOUT Yvonne Leuvensebaan 83 3040 Ottenburg 568 MINGNEAU Roger Leuvensebaan 83 3040 Ottenburg 569 LALAYE Jacqueline Billaudestraat 6 3040 Ottenburg 570 VLOEBERGH S. Ballestraat 24 3090 Ottenburg 571 ELAERTS Louisa Leuvensebaan 15 3090 Terlanen 572 VLEBERGH Ballestraat 92 3090 Overijse 573 CRAMERS R. Relleborrestraat 1 1560 Hoeilaart 574 VLOEBERGH Liliane Baleborreweg 7 3090 Overijse 575 VAN BUGGENHAUT Liefhesstraat 10 3090 Overijse 576 TERLAKER Kerkeweg 124 3090 Overjise 577 BUYNE Regenmenterlaaan 16 3090 Overijse 578 VLOEBERGH-MICHIELS Kersclarenstraat 19 3090 Overijse 579 VLOEBERGH Roger Bollestraat 3 3090 Overijse 580 STEENO Jules Gemeenteplein 15 3040 Huldenberg 47119 MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD 581 MEERT Marc Vyverstraat 51 3040 St-Agatha-Rode 582 MUYDERMANS Zesdagmaalstraat 14 3040 St-Agatha-Rode 583 MINGNEAU Pommelien Leuvensebaan 81 3040 Ottenburg 584 MINGNEAU Luc Leuvensebaan 81 3040 Ottenburg 585 MINGNEAU Annabelle Leuvensebaan 81 3040 Ottenburg 586 MINGNEAU Katoo Leuvensebaan 81 3040 Ottenburg 587 KNOPS Jacqueline Onderbosstraat 25 3040 St-Agatha-Rode 588 BANDE Jacques Onderbosstraat 25 3040 St-Agatha-Rode 589 BEKE Jos Leuvensebaan 103 3040 Ottenburg 590 GODDERIS B. Langeheide 12 3040 Ottenburg 591 VANHOEGAERDEN Guido Vinkstraat 6 3040 Ottenburg 592 GUNS M. Steenbeelstraat 4 3040 Huldenberg 593 VANKEVISBITEK Christine Leuvensebaan 122 3040 Ottenburg 594 ASTELEYN Ybe Wolfshoegen 37 3070 Huldenberg 595 TOEBAT Johan Wolfshaegen 182 3040 Huldenberg 596 WITTERS Sylvian Wolshaegen 182 3040 Neerijse 597 GISTELINCK Elias + 1 autre signataire Neesveld 10 3040 Huldenberg 598 HOUBEN Gilbert Leuvensebaan 230A 3040 St-Agatha-Rode 599 VAN HOEGAERDEN René Leuvensebaan 321 3040 Huldenberg 600 DE COSTER Filip Stembeekstraat 4 3040 Huldenberg 601 VANDEPLASSCHE Dirk Oliestraat 17 3040 Ottenburg 602 MICHELS Ursula Leuvensebaan 114 3040 Ottenburg 603 SERVRANCKX Jan Neerpoortenstraat 62 3040 Ottenburg 604 ROBERTI Bernadette Oudewaversebaan 120 3040 St-Agatha-Rode 605 VAN OPDENBOSCH + 2 autres signataires Victor Philipsstraat 20 3040 Huldenberg 606 VANDERMEERSCH Sofie Elzasstraat 34 3040 Huldenberg 607 VANDERPERRE Longeheidestraat 28 3040 Huldenberg 608 VAN HOEGAERDEN René Tommestraat 37 3040 Ottenburg 609 HERTAMNS Marcel Tommestraat 33 3040 Ottenburg 610 DE HEMPTINNE Adrien Teckerstraat 18 3040 Ottenburg 611 RAMAKERS Langeheide 100 3040 Ottenburg 612 VANACKER Monique Leuvensebaan 103 3040 Ottenburg 613 EMLO Véronique Langeheide 4 3040 Ottenburg 614 DE VROEDE Hilde Leuvensebaan 85 3040 Ottenburg 615 RONSMANS Guy Hoevestraat 55 3040 Ottenburg 616 DE KEYZER-NICLAES Burgemeesterstraat 5 3040 St-Agatha-Rode 617 HOCH-EVANS Leuvensebaan 135 3040 St-Agatha-Rode 618 VAN HAM Luc Leuvensebaan 85 3040 Ottenburg 619 CROES Frank Shangdreef 101 3090 Overijse 620 RUELENS Myriam Schoolstraat 27 3040 Ottenburg 621 SMAL Loly Tommestraat 150 3040 Ottenburg 622 Famille GILIN Veeweidestraat 34 3040 St-Agatha-Rode 623 MERTENO Willy Leuvensebaan 210 3040 St-Agatha-Rode 624 VANERBOUGHT Gilberte Leuvensebaan 205 3040 St-Agatha-Rode 625 TINEL Marcel Nachtegaalstraat 8 3040 Ottenburg 626 MORBEE Albert Teckerstraat 14 3040 Ottenburg 627 HOGEDOORN W. Hoevestraat 29 3040 Ottenburg 628 RUMMENS Robert Processieweg 1 3040 Ottenburg 629 VAN BREE Kleine Schoolstraat 16 3040 Ottenburg 630 VAN ROO Aubert Leuvensebaan 21 3040 Ottenburg 631 VAN HAESEBROUCK Roger Leuvensebaan 93 3040 Ottenburg 632 VANDERVELDE D. Rue Drisbos 93 1640 Rh. St-Genèse 47120 MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD 633 AREND Jacques Rue Driesbos 93 1640 Rh.St-Genèse 634 ROOVERS Jules Schoolstraat 27 3040 Ottenburg 635 DEDEIJNE-SMITZ Leuvensebaan 95 3040 Ottenburg 636 SPREUTELS Ivan Bollestraat 112 3090 Overijse 637 COIGNOUL P. Rue Stenbeek 3040 Huldenberg 638 LAMPE Eric Leuvensebaan 230 3040 St-Agatha-Rode 639 TANHE Carl Oude Waversebaan 96 3040 St-Agatha-Rode 640 LAMPE Thierry Illisible 1200 Bruxelles 641 LAMBRECHT-LESANDRE Oude Waversebaan 43 3040 St-Agatha-Rode 642 CLAEYS R. Leuvensebaan 212 3040 St-Agatha-Rode 643 STROO Marcel Hoevestraat 18 3040 Ottenburg 644 PECQUET Annemie Leuvensebaan 81 3040 Ottenburg 645 DEMESMACKER Jeanne Losweg 15 3040 Ottenburg 646 VANDENDAEL François Tommestraat 16 3040 Ottenburg 647 LENOIR Léo Leuvensabaan 60 3040 Ottenburg 648 BATSLEER A. Leuvensebaan 137 3040 St-Agatha-Rode 649 DE MAST Antonius Oude Waversebaan 134 3040 St-Agatha-Rode 650 VERBRUGGEN Robert Tommestraat 143 3040 Ottenburg 651 HOFMAN Guy Neerpoortenstraat 38 3040 Huldenberg 652 VRANCKX Josef Tommestraat 32 3040 Ottenburg 653 DETIENNE Pastoystraat 4 3040 Ottenburg 654 PONSAERTS Hilaire Leuvensebaan 21 3090 Overijse 655 LEONARD Daniel Hoevestraat 26 3040 Ottenburg 656 CUYKENS Frans Kapellweg 11 3090 Overijse 657 ROSIER Amandus Onderbasstraat 41 3040 St-Agatha-Rode 658 WILLE Y. Remierstraat 1 3040 Huldenberg 659 QUICKELD Maurice Holstheide 11 3040 Huldenberg 660 BRANCART Viviane Holstheide 11 3040 Huldenberg 661 BAERVOETS Alexander Eggen 27 3040 Huldenberg 662 VAN HEMELRYCK Reinhilde Rue des Chevaliers 12 1050 Bruxelles 663 MIDSON Léon Rue Jolie 31 1331 Rosières 664 BASTOS Cesaltina Bd Mettewie 85/24 1080 Bruxelles 665 CLAUS Chris Iepenstraat 120 9000 Gent 666 KEGELS Marie Eggenstraat 27 3040 Neerijse 667 COLLE Isabelle Nijvelsebaan 113 3040 Huldenberg 668 DECUYPERE Vranlesberg 21 3040 Huldenberg 669 FRISQUE A.M. Van der Vorstlaan 43 3040 Loonbeek 670 JANSSENS Luc Vanderworstlaan 43 3040 Loonbeek 671 BARLON Anthony Ledderstraat 38 3040 Neerijse 672 CAUS-HAMMAERT Struikenbos 4 3040 Huldenberg 673 EMMERECHTS André Rue Wolfhaegen 190 3040 Huldenberg 674 VANPUT A. Lindenhoflaan 4 3040 Huldenberg 675 ROELSTAAN Beekstraat 37/1 3040 Neerijse 676 MERK Hugo Beekstraat 39 3040 Huldenberg 677 BRUFFAERT Nico Dorpstraat 54 3040 Huldenberg 678 DONCK Benoit Dorpstraat 32 3040 Neerijse 679 DE CORSWAREM Anne Av. Wolvendoel 155 1180 Bruxelles 680 LOUWYCK Geert Dorpstraat 69 3040 Huldenberg 681 DEKEYSER-REEKMANS Wolfshaegen 157A 3040 Huldenberg 682 NOLET Marcel Donkerstraat 30 3040 Neerijse 683 GOTSEN J. Donkerstraaat 25 3040 Neerijse 684 VANDENBERGHE Luk Leuvensebaan 308B 3040 St-Agatha-Rode 47121 MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD 685 DE ROOMS + 1 autre signataire Hasselheide 3 3040 Ottenburg 686 687 REYNAERT Joseph Avenue des Paradisiers 123 1150 Bruxelles DE GREEF Marie-Louise Florivalstraat 21 3040 Ottenburg 688 CASTERMANS J. Verstrekensstraat 19 689 COSTERMANS Bert Veustrekenstraat 19 3040 Huldenberg 690 DE MEULDER 691 SCHOOLMEESTERS Mocarten Verstrekenstraat 19 3040 Huldenberg Holstheide 4 3040 Huldenberg 692 VERHONGH Drinbaut 12 1820 Perk 693 THIRY Constance Strog op Kampenhout 8 1820 Perk 694 PEETERS Denise Tommestraat 2 1820 Steenokkerzeel 695 PEETERS A. Oude Nethensebaan 27 3051 St Join Weest 696 VAN LOOCK-VANDENBOGAERT Groenstraat 60 1930 Zaventem 697 DE PRINS I. B PEETERS A. Krekelenhoekstraat 3f 1820 Perl 698 VANCAUWENBERGH B BUELENS Briesstraat 3 1820 Perk 699 VERBRUGGEN B DECONINCK + 3 autres signataires Pastoriestraat 10 1820 Perk 700 WESSELING R. Rue Cuissez 23 1050 Ixelles 701 REYNAERT Bernadette Nachtegaalstraat 6 3040 Ottenburg 702 REYNAERT Pierre Rue des Boucailles 11 1457 Walhain-st-Paul 703 ALLES D. Rue des Boucailles 11 1457 Walhain-st-Paul 704 BOONE Myriam Chemin des Bragues 5 7823 Gibeq 705 HERREMAN Volhardingslaan 10 bus 12 9800 Deinze 706 HENDRICKX Hélène Bd Orsis 165 1070 Bruxelles 707 SCHRIJVERS Paule Rue Vyttenhove 37/823 1090 Jette 708 MAUTRADE J. Rue V. Beuweel 3 1210 Bruxelles 709 DE POTTER Valérie Rue des Hellenes 9 1050 Bruxelles 710 LAUWERS Etienne + 1 autre signataire St Streuwelslaan 196 1980 Eppegem 711 VAN HOFF José + 1 autre signataire Driesstraat 29A 1820 Perk 712 SAS Jan B VAN BUYTEN Paula Liersesteenweg 359 2800 Mechelen 713 RAES Joseph + 2 autres signataires Zevenbunder 17 3191 Hever 714 VAN HOOF + 1 autre signataire Veresstraat 29A 1820 Perk 715 WILLEMS Magda Driesstraat 43 1820 Perk 716 CARRE Emiel Liststraat 13 1910 Kamperhout 717 PALJAN Driesstraat 43 1820 Perk 718 DE RIBAUCOURT Daniel + 1 autre signataire Kasteel 1820 Perk 719 DE GRERAF Susan Floriastraat 27 3040 Ottenburg 720 MAES Romain B LAYOIS Simonne Schoolstraat 43 3040 Ottenburg 721 COPPENS Patrick Neerpoortenstraat 3040 Ottenburg 722 KOUWEN L. Florivalstraat 17 3040 Ottenburg 723 DE MOREAU Nicolas Leuvensebaan 52 3040 Ottenburg 724 CAFMEYER Fabienne Veewedestraat 36 3040 St-Agatha-Rode 725 CUVRY Eric Veeweidestraat 36 3040 Rhode-st-Agathe 726 VANHALSBERGHE J. Hasselheide 23 3040 Ottenburg 727 VANDEUREN B JANSSENS Neerpoortenstraat 27 3040 Ottenburg 728 GHINS Paul Barheidestraat 19 3040 Ottenburg 729 BUYSSCHAERT J. Weerpoortenstraat 66 3040 Ottenburg 730 DICTZ Edith Hasselheide 14 3040 Ottenburg 731 DUPONT Pierre-Etienne Hasselheide 14 3040 Ottenburg 732 BOOGERS Steven Leuvensebaan 294 3040 St-Agatha-Rode 733 BOOGERS An Leuvensebaan 294 3040 St-Agatha-Rode 734 SEBRECHTS Béa Leuvensebaan 294 3040 St-Agatha-Rode 735 BOOGERS Ludo Leuvensebaan 294 3040 St-Agatha-Rode 736 BOOGERS Frank Leuvensebaan 294 3040 St-Agatha-Rode 47122 MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD 737 MARTENS J. Borheidestraat 25 3040 Huldenberg 738 GRAAF DE LA BARRE D’ERQUELIENNE Philippe Non communiquée 739 VANBEVER-KUMPS Tommestraat 88 3040 Ottenburg 740 WALSCHAERTS-HAMERS Zavelbergstraat 15 3090 Overijse 741 DELIEGE Joseph Neeshoystraat 10 3040 Ottenburg 742 VANDEUREN Lydia Bloemenstraat 1 3040 Ottenburg 743 DECOODT Wemer Ellebregten 65 9070 Heusden 744 DE BAEKE Karel Steenakkerstraat 6 9070 Heusden 745 BOENNE Steve Langenbos 16 2843 Dulle 746 Illisibile Dourbertenlaan 7 2640 Mantsel 747 DEPRE-VAN EYCK Albert Bloemenstraat 3 3040 Ottenburg 748 VERHEYDEN Véronique Leuvensebaan 16 3040 Ottenburg 749 VANDENDAEL Monique Léon Kriegelstraat 18 3040 Huldenberg 750 VANETENDAEL Danielle Lonnbekstraat 32 3040 Neerijse 751 TAYMANS An Minetstraat 6 3040 Ottenburg 752 ACKERMANS Gino Elzasstraat 37 3040 Huldenberg 753 DE HEETOGH Conny Elrasstraat 37 3040 Huldenberg 754 DARGENT Alain Veeweidestraat 57 3040 St-Agatha-Rode 755 FRICHEL D. Hernel 40 2920 Kalmthout 756 TIRIOUS Christian Heuvel 42 2920 Kalmthout 757 JANSSENS Linda Heuvel 2920 Kalmthout 758 Illisible Barcelstraat 38 2920 Kalmthout 759 PEETERS Annemie Heuvel 42 2920 Kalmthout 760 DE KEYSER Kijkuitstraat 110 2920 Kalmthout 761 DE WITTE Els Boduistraat 18 2990 Wustwezel 762 VANSTEENVOORT D. Kijkuitstraat 110 2920 Kalmthout 763 DE ROOVER Frank Barcelstraat 38 2920 Kalmthout 764 BLAAS Werner Heuvel 38 2920 Kalmthout 765 VERLEYEN Stangenbos 16 2243 Pulle 766 LEVER Beert De Wieken 18 2650 Edegem 767 VAN CAMP H. Venneboostraat 7 2970 Schilde 768 BUERENS Rummenweg 143 3540 Werr de Stad 769 DERE Corinne Hugo Verriest 17 1140 Evere 770 LACOR Hélène B Koninklijke Vereniging voor Natuur Astridplein 24 2018 Antwerpen 771 Illisible Tommestraat 3040 Ottenburg 772 ROUSSEAU Rue du Tige 3 5030 Sauvenière 773 Illisible Rue des Fusillés 5 1490 Court-St-Etienne 774 VOLDERS Leuvensestraat 2a 3051 St-j-Weert 775 TERLINDEN-de TERWAGNE B et Y. Rue de Bossut 22 1390 Netthem 776 BOILS A. Rue du Monument 73 1340 Ottignies 777 ISSA L Rue du Wodon 2 5380 Ferlnemont 778 GARRIDO L. Rue des Sablières 3 779 CONTEMPRE Rue Haute 15 1340 Ottignies 780 CLAERBOUT Rue du Hazoir 65 5080 Emires 781 WINDEY Julia Rue de Weert St-Georges 223 1390 Nethen 782 ELEN Luc Rue de Weert St-Georges 225 1390 Nethen 783 DANJOU Rampe du Val 21 1348 Louvain-la-Neuve Mont-St-Guibert 47123 MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD 784 TRICOT Chantal Avenue de l’Etang 29 1435 Hévillers 785 MOHYMONT Rue des Ecoles 29 786 LETTELIER Rue Lahaut 19 787 BOUVIER Rue du Blanc Ry 16 1340 Ottignies 788 VICTOR Jean-Baptiste Langeheide 84 3040 Ottenburg 789 STENENS Antoine Langeheide 84 3040 Ottenburg 790 VLASSAK Marie Langeheide 72 3040 Ottenburg 791 GODDERIS Edith Langeheide 72 3040 Ottenburg 792 PETERS Philippe + 1 autre signataire Langeheide 54 3040 Ottenburg 793 LAMBERT Rue Plaine d’Aviation 16 1140 Wavre 794 DE BEVERE B. Rue Plaine d’Aviation 16 1140 Wavre 795 TOZZI P. Rue Auguste 36 796 CAUWENBERGHS Oudestraat 57 3190 Boortmeerbeek 797 MIEVIS Luc Regentwijk 54 3890 Illisible 798 DENIS Didier Rue de l’Eglise 119 6230 Pont-à-Celles 799 VERCRUYVE Dirk Chaussée de Namur 82 1320 Beauvechain 800 BLANCHART Anne-Marie Rue de la Neuville 66 1348 Louvain-la-Neuve 801 SIMONART Christine Rue du Prunier 1/304 1348 Louvain-la-Neuve 802 NOËL P. Rue du Paradis 803 LAMBRECHTS Béatrice Chemin Repos 5 1495 Tilly 804 DUPONT Rue de la Forge 3 1380 Lasne 805 MAUWAUTS C. Avenue du Gris Moulin 1310 La Hulpe 806 BIESMANS Simonne Ch. Coppens 32 1560 Hoeilaart 807 WERMEGEER Monique Kerkstraat 11 3040 Ottenburg 808 LENOIR Maria Chaussée de Namur 249 809 GILLEMANS Rachel Leuvensebaan 57 810 VANGROENDERBEEK Joris Leuvensebaan 108 811 VANGROENDERBEEK Leuvensebaan 108 812 LENOIR M. Leuvensebaan 108 813 VANGROENDERBEEK M. Leuvensebaan 108 814 SERVAES Herman Karel Coppensstraat 32 815 VREBOSCH René Tommestraat Ottenburg 816 HILLEHAUS Marguerite Tommestraat Ottenburbg 817 LENOIR Tamara Zavelbergstraat Tombeek 818 LENOIR Mélissa Zavelbergstraat 6 Tombeek 819 MICHIELS Josée Zavelbergstraat 6 Tombeek 820 NICOLAS Zavelbergstraat 8 Tombeek 821 MICHIELS J. Zavelbergstraat 8 Overijse 822 BRAUWS Maria Zavelbergstraat 4 Tombeek 823 MICHIELS Josef Zavelbergstraat 4 Tombeek 824 LENOIR Jacques Leuvensebaan 57 Ottenburg 825 SCHATS Yves Leuvensebaan Ottenburg 826 THEYS Gérard Non communiquée Ottenburg 827 MICHIELS NICOLAS Albert Zavelbergstraat 8 Tombeek 828 CORLUY B. Rue des Templiers 44 829 de HALLEUX Rue des Templiers 830 de HALLEUX Fabienne Rue des Templiers 44 1301 Bierges 831 VANDAM Richard Kerkstraat 11 3040 Ottenburg Court-St-Etienne 1325 Chaumont-Gistoux Pont-de-Loup Louvain-la-Neuve Wavre 3040 Ottenburg 1560 Hoeilaart 1301 Bierges Bierges 47124 MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD 832 DUERINCKX Eddy Bergstraat 55 3370 Boutersem 833 DUERINCKX Herman 834 IMPENS André Kumtichsestraat 30 3370 Boutersem Wolshaegen 83 3040 Huldenberg 835 IVENS P. Leuvensebaan 234 3040 St-Agatha-Rode 836 VERFAILLIE Nelly Leuvensebaan 234 3040 St-Agatha-Rode 837 EZZEDI Cheidi Waversestraat 7 3040 Ottenburg 838 DELVINGE André5 Avenue du Monceau 46 1390 Grez-Doiceau 839 Zusters Annonciaden Stroobantsstraat 79 3040 Huldenberg 840 EYCKEN Elke Onde Waversebaan 67 3040 St-Agatha-Rode 841 PALMERO Rue Fernand Brunfaut 20 1080 Bruxelles 842 Illisible Molenstraat 9 843 COOLS Non communiquée 844 VANHACK Illisible 845 STUENCLAUT Liliane Rue du Same 70 1480 846 VAN MUFFELEN Illisible 3001 847 Illisible Weerpoortenstraat 37 848 RONSMANS G. Hoevestraat 31 849 Illisible 850 Illisible 851 Illisible 852 MISLAEGERS Nieuroebaan 10 853 VAN WICHELEN Koen Kleinstraat 48 854 BAUCHLEU Rue des Morets 17 855 Illisible 856 BOULO Yann Leuvensebaan 220 3040 St-Agatha-Rode 857 VAN EYCKEN Oude Waverselaan 67 3040 St-Agatha-Rode 858 GELAUDE Christiane Oude Waverselaan 67 3040 St-Agatha-Rode 859 BUTAYE Gilbert Leuvensebaan 165 3040 Auldenberg 860 HENDRICKX Ann +5 autres signataires Neerpoortenstraat 1 3040 Ottenburg 861 HENDRICKX Martel + 5 autres signataires Neerpoortenstraat 1 3040 Ottenburg 862 HENDRICKX Lynn + 2 autres signataires Neerpoortenstraat 1 3040 Ottenburg 863 VAN CAUDENBERGHEN Blusselsesteenweg 3090 Overijse 864 WAUTRE Avenue G. Benoidt 24 1170 Bruxelles 865 NYS Jean Keirweld 2 3040 Huldenberg 866 GREGOIR Philippe Kausdelle 25 3040 Huldenberg 867 KENIS Nikita Vijverstraat 45 3040 St-Agatha-Rode 868 HANSSENS Laura Hoekstraat 6 3040 St-Agatha-Rode 869 NIELSEN L. Woluwedal 4 bte 1 1932 St-Stevens-Woluwé 870 JANSSENS Gaby Van Ostayenbaan 35 3001 Hervelee 871 Illisible Illisible 872 SWERTS Paul Melkstraat 45 1830 Mechelen 873 HUBERT J.C. Illisible 874 VANPEE Willy Hoevestraat 13 3040 Ottenburg 875 BORGUET Philippe Kleine Schoolstraat 23 3040 Ottenburg 876 PANIER Paulette Rue Van Antwerpen bte 1 1160 Auderghem 877 BAERDEMAN Steenweg 15 9630 Zwalm 878 CERPENTIER Morktweg 6 879 MEYSMANS Fabienne Avenue Reine Astrid 101 1310 La Hulpe 880 VAN NUFFELEN W. Wijvrirjenstraat 13 3040 Ottenburg Ottenburg Tubize Ottenburg 3040 Ottenburg Huldenberg 2630 Archennes Rillaar 47125 MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD 881 DE JONGHE Dominique Dobbelhuizen, 52/2 2800 Mechelen 882 VANDMEULEBROCKE Renkens 46 9260 Rellebelle 883 WALRAVENS G. Avenue des Croix de Guerre 165 1120 HOH 884 TERRA Rue Louis Hak 211 1040 Bruxelles 885 GOKALP Farid Rue de la Pacification 59/61 1000 Bruxelles 886 VAN OFFEN + 1 autre signataire Nerpoortenstraat 14 3040 Ottenburg 887 VANDENPLAS Michèle Neerpoortenstraat 37 3040 Ottenburg 888 Illisible Stéphanie 889 SOCQUET-DEWIT Kleine Langeheide 15 3040 Ottenburg 890 RYBNICKY Philippe Chaussée du Roeulx 14-16 7021 Havré 891 HUPEZ Jean Rue de Sanne 70 1480 892 Illisible Illisible 893 BERTHELS Lucienne Vriendschapsstraat 5 1560 Hoeilaart 894 RUELENS Louis Vriendschapsstraat 5 1560 Hoeilaart 895 VAN DIJK Annette Avenue Léopold 62 1330 Rixensart 896 BURKE Adriana Renierstraat 24 3040 Loonbeek 897 DEPPE Luc Renierstraat 24 3040 Loonbeek 898 BEGUE R. Hasselheidt 5 3040 Ottenburg 899 BEIOORTS Schoolstraat 24 3040 Ottenburg 900 NOËL Jehan Rue des Rivages 103 5500 Dinant 901 MICHART Vieux Chemin du Poèlè 1301 Bierges 902 WERY Yolande Hasselheidestraat 7 3040 Ottenburg 903 WENSCH Stefaan Hasselheidestraat 9 3040 Ottenburg 904 PIROTTE Arlette Hoevestraat 13 3040 Ottenburg 905 GILIS Jeannine Bloemenstraat 7 3040 Ottenburg 906 VANBEVER Emile Bolemnstraat 5 3040 Ottenburg 907 VANHALSBERGHE Hasselheide 23 3040 Ottenburg 908 MEMBRADO Rosette Schoolstraat 21 3040 Ottenburg 909 Illisible Dimitri Leuvensebaan 220 3040 St-Agatha-Rode 910 LEMMENS Monique Hoevestraat 11 3040 Ottenburg 911 BERGIERS Léon Neerpoortenstraat 99 3040 Ottenburg 912 VAN WEDDINGEN A. Teramenstraat 32 3040 Ottenburg 913 DEPOTTER Hoevestraat 11 3040 Ottenburg 914 BOUSSARHANE B ROELAND Leuvensebaan 344 3040 Huldenberg 915 VANPEE J. Rue Arthur Diderick 36 1080 Bruxelles 916 VERBELEN Johan Hoogweg 40 917 BARREA Sandrine Hoevestraat 14 bte 9 3040 Ottenburg 918 BOSMANS Willy Riddestraat 25 3040 Neerijse 919 BARREA Hoevestraat 14/009 3040 Huldenberg 920 VANDEWYRIS Verorpoortem 27 3040 Huldenberg 921 VANPEE Carine Hoevestraat 13 3040 Ottenburg 922 KESLER Annelies Brockstraat 104 1831 Diegem 923 VANCKEM Barsch Wayebak 17 924 JANSSENS Yvonne Dulbeekstraat 125 3200 Aarschot 925 DIVER Jean Witveldstraat 43 1981 Zemst 926 PAULUS Jean-Pierre Rue des Egyptiennes 40 6200 Bouffioulx Ottenburg Ottenburg Buggenhout Hoeilaart 47126 MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD 927 VILE Philippe Rue des Coquelicots 4 1325 Dion-Valmont 928 VAN STEENWINCKEL Luc Voortstraat 19 1910 Kampenhout 929 WINNEPENNINCKX M. De Leeuustraat 11 1830 Machelen 930 DELARBRE Christian Rue Trixhe à l’Arbre 1 4280 Hannut 931 VERDUYCKT Magda Puttestraat 127 3130 Begynendijk 932 VERHOEVEN M. Haldetstraat 244 3390 Howaart 933 Nom illisible Staatsbaan 97 3212 934 RENARD Philippe Route de Wavre 147 4280 Thisnes 935 ROELANTS Clément Terveuusesteenweg 272 3001 Heverlee 936 VAN GAUBERGEN Greta Nieuwodesesteenweg 72 3200 Aarschot 937 CONSTANT R. K. Weeriwckxhof 6 8078 Meerbeek 938 MESKOPS R. Rue Vigneron 7 6043 Ransart 939 STOOP Joris Nahonlaan 27 2070 Zwijndrecht 940 LADRIERE Dany Rue de la Petite Corniche 47 6120 Ham-sur-Heure 941 CAVALNINI Alfredo Geboutestraat 31 2940 Hoeven 942 DESAIR Guido Watertorenlaan 77a/4 1930 Zaventem 943 AMEYP Robert Avenue du Globe 45/52 944 VAN ANELBERYKS Paul Povestraat 63 3150 Haacht 945 VRANCKX Danny Kruisstraat 52 3294 Molenstede 946 FREDERICKX G. Bollestraat 78 3090 Overijse 947 Nom illisible De Vlemincklaan 6A 1930 Zaventem 948 PEETERS Illisible 949 DEBREMAECKER Paul Kroendaalplein 14 3090 Overijse 950 BREUGELMANS Marc Drève du Moulin 22 1410 Waterloo 951 MARCHAND Alain Rue Jean Volders 182 1420 Braine-l’Alleud 952 LAHAYE Alain Moerlaanstraat 41 3090 Overijse 953 SORET Gilbert B CLAREMBAUX E. Wolfhaegenstraat 46 3090 Huldenberg 954 MAGNUS Maya Nijvelsebaan 119 3090 Neerijse 955 LAGOIS Agnès Ernest Langeberstraat 64 3040 Ottenburg 956 DE WADE Fijtlaan 7 3090 Overijse 957 VAN HULDENBEM Nyyvelsbaan 8 3040 Huldenberg 958 VERBRUGGEN Liliane Schoolstraat 8 3040 Ottenburgb 959 VANTON Financialaan 33 3090 Overijse 960 GOOSSENS Marcel Zeslagmaalstraat 7 3040 St-Agatha-Rode 961 LETELLIER Firmin Nieuwelaan 3040 St-Agatha-Rode 962 BOON Pierre Bosstraat 3 3040 St-Agatha-Rode 963 FESTRAETS Jacqueline Bosstraat 3 3040 St-Agatha-Rode 964 Nom illisible Nierwelaan 3040 St-Agatha-Rode 965 BRAECKMAN Maria Oordegemkouter 36 9340 Oordegem 966 GOVAERT Armand Oordegemkouter 38 9340 Oordegem 967 VENNEMAN L. Oordegemkouter 121 9340 Oordegem 968 VAN EYCK René Nijvelselaan 115 3090 Overijse 969 STUKENS G. Billandestraat 2A 3040 Ottenburg 970 JANSSENS G. Neerpoortenstraat 101 3040 Ottenburg 971 BROCKAERT Marie-Odile Neerpoortenstraat 74 3040 Ottenburg 972 NERBEECH Roger Onderbosstraat 8 3040 St-Agatha-Rode Overijse 47127 MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD 973 DE BROUWER Monique Onderbosstraat 8 3040 St-Agatha-Rode 974 VANESSME Maria Oude Wanesebaan 89 3040 St-Agatha-Rode 975 HENDRICKX Gaby Zesdagbmaalstraat 7 3040 St-Agatha-Rode 976 HAMALES Wandstraat 9 3090 Terlanden 977 LEFEBVRE Patrick Vossekouter 13 3040 Huldenberg 978 LAHAYE Witherendreef 116 3090 Overijse 979 NYS Léo Kleinwaverstraat 36 3040 Loonbeek 980 WIJNANTS B VERHEYDEN Onder Smeijsberg 6 3040 Huldenberg 981 URIGHT Hilary Abstraat 200 982 VERHEYDEN E. Bollestraat 55 3090 Overijse 983 NOUDEHELDER Liliane Illisible 3090 Overijse 984 SCHUUCK Jesper Billandestraat 4 3040 Ottenburg 985 LOOCH Paula Langroden 3 3040 Neerijse 986 VANDERLINDEN Illisible 3090 Overijse 987 JOSEPH Yolande Tuindelle 27 3090 Overijse 988 JOSEPH Kasteelstraat 41 3090 Overijse 989 VAN COENEGEM Koen Holenstraat 26 3090 Overijse 990 DE COSTER Caroline Wolfhaegen 259 3040 Neerijse 991 GEEROMS Marc Kapelleweg 13 3090 Overijse 992 VAEREMANS P. Bollestraat 80 3090 Overijse 993 KUMPS Leuvensebaan 134 3040 Ottenburg 994 PEETER Dalebaneweg 6 3090 Overijse 995 DEPRE Danhieuxstraat 11 3090 Overijse 996 CLAESSEN Lode Terlaenenstraat 53 3040 Ottenburg 997 VANHOVE Georges Langeheide 12 3040 Ottenburg 998 DE POTTER Frank Hoevestraat 11 3040 Ottenburg 999 VERDEYEN-PAUWELS Leuvensebaan 58 3040 Ottenburg 1000 VANDENDAEL B VAN MINNENBRUGGEN Zesdagmaalstraat 13 3040 St-Agatha-Rode 1001 VAN HOOREN Goffrey Gemeenteplein 24 3040 Huldenberg 1002 NAETS Frank Oude Baan 220 1003 KATTENBELT Giel Eygenstraat 1A 3040 Neerijse 1004 MOMMAERTS Ingrid Graven Egmonten Hoornlaan 3 3090 Overijse 1005 DIERCKX Tonny Dennenlaan 13 3040 Huldenberg 1006 COREMANS Mie Florivalstraat 33 3040 Ottenburg 1007 KNAPPENBERG Manuela Vinaafstraat 20 3360 Bierbeek 1008 SCHEYS R. Langeveld 49 3220 Holsbeek 1009 JANSEN Bastiaan Tiense Steenweg 66 3800 St-Truiden 1010 VERBRUGGEN H. Hogeweg 33 3200 Aarschot 1011 VANORMELINGEN Pieter Koutemstraat 18 3370 Boutersem 1012 LE ROY Katrien Haneveldlaan 92 1850 Grimbergen 1013 VAN DER VEKEN Samberstraat 17 2800 Mechelen 1014 BECK Ilse Gaverlandstraat 76 9120 Melsele 1015 DE WINMAN Sofie Janseniusstraat 38 3000 Leuven 1016 DE WINTER Sara Oude Leuvensebaan 61 3460 Bekkevoort 1017 HANNES Iserentant Watermolenstraat 23 3018 Wijgmaal 1018 DE GERSEM Trui Broekstraat 26 3001 Heverlee Terlanen 47128 MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD 1019 VAN LOOCK Gert P. Van Ostrijenlaan 57 3001 Heverlee 1020 GOVAERTS Leer Lakenmakerstraat 92 2800 Mechelen 1021 DENDET Evi Herman Teireinckstr. 3 9120 Beveren-Waas 1022 GHESQUIERE Annelies Koning Alberstraat 36 1785 Merchtem 1023 SMETS Stéphane Violetstraat 7 2250 Olen 1024 AUDENAERT Vanessa Borneveldstraat 13 3020 Herent 1025 VAN DE VELDE Sam 1026 LEJON Liesbeth Leliestraat 18 A 2560 Nijlen 1027 TIJSKENS Marjolein Termunckstraat 22 3001 Heverlee 1028 KUPPENS Kelly Anjerstr. 14 3910 Neupelt 1029 DERWICH Agnes Celestynenelaan 70/417 3001 Heverlee 1030 VAN AEL Elke Rijmenamseweg 196 2820 Bonheiden 1031 Illisible Diestsesteenweg 673 3010 Kessel-Lo 1032 WALTER Jong Blandenstr. 107 3053 Haasrode 1033 GOOVAERTS Julien Veeweidestraat 35 3040 St-Ag-Rod. 1034 MEYERS Paula Veeweidestraat 35 3040 St-Agatha-Rode 1035 Illisible Valeriaanstr. 16 3360 Lovenjoel 1036 Illisible Brainestraat 25 1037 GOOVAERTS Leer Veeweidestraat 35 3360 St-Agatha-Rode 1038 SMOLDERS Myriam Kapelstr. 31 B 3370 Boutersem 1039 VANDERWEGEN Patricia Veeweidestraat 66 3080 Duisburg 1040 DE WIT Carine Stroobantsstraat 103 3040 Huldenberg 1041 STEENO Kristel Wijningenstraat 13 3040 Ottenburg 1042 THEUNIS Ria Willebringsestraat 57 3370 Boutersem 1043 PIERRE Marianne Hostheide 8 3040 Huldenberg 1044 DORMAELS Kris Kapelberg 2 3001 Heverlee 1045 BRUYS Nele Leuvenselaan 246 bus 17 3040 Sar 1046 DE KERCK Liesbeth Milsestraat 92 3053 Haasrode 1047 HEULENS Zine Oude Baan 87 3370 Boutersem 1048 Illisible Illisible 1049 VAN NOORLEGHEM Charlotte Kroonstraat 4 3210 Lubleek 1050 VAN RAEMDONCK Katrien Bergenstraat 25 3020 Herent 1051 FESTJENS Berkenhof 11 1052 CARDOEN Koen Wilselsesteenweg 167 3010 Kessel-lo 1053 LAERMANS Karl Indusustriepark 41 3300 Tienen 1054 VAN DAELE Ivo 1055 LAMAL Liliane (sekretaris KVL) Dabelbarreweg 6 3090 Overijse 1056 DEVRIESE Suzanne Vuurgatstraat 76 3090 Overijse 1057 STOUFFS Nekkedelle 8 3090 Overijse 1058 DICKSON Charles Billardestraat 6 3040 Huldenberg 1059 GONZALEZ Alvarez Abstraat 231 3090 Terlanen 1060 Illisible Illisible 1061 VERBRUGGE Anne H. Guststraat 82/11 3000 Leuven 1062 BACTENS Monique Dahlialaan 5 3300 Tienen 1063 GOVAERT Frank Gordegemkanter 36 9340 Gordegem 1064 LEYE Beatrijs Schilderensstraats 9340 Smetlede 1065 TOLLEBEEK J. A. Michielsplein 2 3090 Terlanen 1066 GODDEERIS Idesbald Shapenstraat 25 3000 Leuven Blanden Tirlemont Overijse Overijse-Terlanen 47129 MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD 1067 Illisible Homeweg 28 3090 Overijse 1068 VANDEUREN J. Homeweg 28 3090 Overijse 1069 Illisible Place Madou 1070 Illisible Molenstraat 5 3090 Overijse 1071 CARTON M. Molenstraat 8 3090 Overijse 1072 EDELMANN Gregg Neerpoortenstraat 123 3040 Huldenberg 1073 LEMAEN Felix Teekerstraat 20 3040 Ottenburg 1074 DE FORGE Chris Neerpoortenstraat 101 3040 Ottenburg 1075 BOUGAERTS An Neerpoortenstraat 74 3040 Ottenburg 1076 VANERDEN Wilfried Jan Van der Vorstlaan 19 3040 Huldenberg 1077 INGELAERE Hilde Jan Van der Vorstlann 19 3040 Huldenberg 1078 COENEN Gilberte Nijvelselaan 119 3040 Neerijse 1079 PEPERMANS Boortneerbeeckst. 11 2830 Bonheidem 1080 VERBOOMEN Karel Bidderstraat 11 3040 Huldenberg 1081 AERTS Dirk Dorpstraat 89 3040 Neerijse 1082 MOMMAERTS R. De Wilderstraat 14 3040 Huldenberg 1083 ELSEN Jan Elsenstraat 3 3040 Neerijse 1084 LEFEVER Geert Bertelsheide 3 3040 Loombeek 1085 LEFEVER Jos Cijgenstraat 22 3040 Neerijse 1086 Illisible Sint Annastr. 62 3090 Overijse 1087 Illisible Peezstebeekstraat 4 3090 Overijse 1088 KUWIJS Martine Zavelbergstraat 71 3090 Overijse 1089 MEURISSE-HERMAN José Vanckxstraat 7 3040 Neerijse 1090 NYS Annie Jan Van der Vorstlaan 23 3040 Loombeek 1091 MICHIELS Willy Jan Van der Vorstlaan 23 3040 Loombeek 1092 INGELAERE Pol Jan Van der Vorstlaan 19 3040 Loombeek 1093 HUMBLET F. Av. du Roimont 22 1390 Gastuche 1094 BELCARO Anna-Maria Av. des Rossignols 67 1341 Céroux-Mousty 1095 GABRIELS Josette Chemin St-Pierre 34 A 1435 Corbais 1096 VAN ASBROECK Michel Leuvensebaan 228 3040 Huldenberg 1097 MEERKENS Marie-Claire Leuvensebaan 228 3040 Huldenberg 1098 POCHET Thomas Rue E. Langelez 54 3090 Ottenburg 1099 POCHET Sandrine Rue E. Langelez 54 3090 Ottenburg 1100 VAN WICHELEN Hannah Rue E. Langelez 54 3090 Ottenburg 1101 VANDERVECKEN Gérard Tommestraat 39 3040 Ottenburg 1102 PIETERS-VANDERLINDEN Leuvenselaan 47 3040 Ottenburg 1103 VANDERLINDEN Hans Kerkstraat 8 3040 Ottenburg 1104 VANDERLINDEN Roger Nieuwelaan 10 3040 St-Aghata-Rode 1105 BERTRAND Rue A. Lenaerts 34 b 1950 Kraainem 1106 BUTERA F. Rue Général Patton 13 1050 Bruxelles 1107 VAN EYCK Germaine Leuvensebaan 97 3040 Ottenburg 1108 DE WOLF Joseph Kasteelweg 20 1820 Steenokkerzeel 1109 DE HOE F. Hoevestraat 14 3040 Ottenburg Terlanen 47130 MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD 1110 VANDERLINDEN Martine Neerpoortenstraat 43 3040 Ottenburg 1111 DEVOS Gilberte Hoevestraat 14 3040 Ottenburg 1112 NAUTRE Isabelle Av. Georges Bewidt 24 1170 Bruxelles 1113 HOBEIRA FERNANDES José Hoevestraat 14 3040 Ottenburg 1114 Illisible Illisible 1115 GOGO Suzanne Hoevestraat 14 3040 Ottenburg 1116 DEBOIS Sofie Neerpoortenstraat 43 3040 Ottenburg 1117 NOËL Rue de Sirauht 15 7050 Herchies 1118 EMPSEN Luc Groenstraat 30 3221 Nieuwrode 1119 VANDERSTOFFEN Ingrid Terlackenstraat 5 3040 Ottenburg 1120 VAN NOTEN Leonie + 5 signataires Stroobansstraat 79 3040 Huldenberg 1121 ROELENS R. + 5 signataires Stroobansstraat 79 3040 Huldenberg 1122 JANSSENS Louisa Stroobansstraat 79 3040 Huldenberg 1123 VAN LOOY Madeleine Stroobansstraat 79 3040 Huldenberg 1124 DAEMEN Godefrieda Stroobansstraat 79 3040 Huldenberg 1125 DROFMANS J. Stroobansstraat 79 3040 Huldenberg 1126 VERHEYEN Maria + 1 signataire Stroobansstraat 81 3040 Huldenberg 1127 BAUWENS Patrick Schonenberg 1 3040 Huldenberg 1128 LAPORTE André Langeheide 22 3040 Ottenburg 1129 VANDURNE-TINEL Waversestraat 6 3040 Ottenburg 1130 Baron devadeleer Onderbosstraat 37 3040 Huldenberg 1131 VANDE WALLE Anna Waaienbergstraat 14 3090 Overijse 1132 ALEXANDRE Etien Florivalstraat 35 3040 Ottenburg 1133 BAPLUE Myriam Florivalstraat 35 3040 Ottenburg 1134 CORROY R. Waversestraat 14 3040 Ottenburg 1135 JUCQUOIS Waversestraat 14 3040 Ottenburg 1136 CORROY Joëlle Tommestraat 106 3040 Ottenburg 1137 MEYERS F. Langeheide 66 3040 Ottenburg 1138 DE BISSCHOP Monique Mommaertsstraat 115 3090 Overijse 1139 GALLEZ-BEECKMAN Bergstraat 13 3040 Ottenburg 1140 DEPREZ Moerlaanstraat 39 3090 Overijse 1141 HALOT Georges Leuvensebaan 178 3040 St-Aghata-Rode 1142 STEENO Peter Langeheidestraat 96 3040 Ottenburg 1143 CALLEBAUT Muriel Abstraat 111 3090 Overijse 1144 VERHEYEN Emile Abstraat 111 3090 Overijse 1145 NAGELS Micheline Abstraat 111 3090 Overijse 1146 JANSEGERS Luc Olmenlaan 3 3050 Oud-Heverlee 1147 CORBEELS Slieberghlaan 22 3010 Kessel-lo 1148 MINEI Noëlla Brusselstr. 141 3360 Lovenjoel 1149 VAN BOEY Steven Tweekkinewegenst. 111 3001 Heverlee 1150 LESOIL Brugstraat 27 A 1560 Hoeilaart 1151 FONTEYN Sophie Rue D. de Jonghe 52 1150 Stockel 1152 STEENSCKER Diana Marcelisstraat 49 1970 Wezembeek-Oppem 1153 COLLET Stéphanie In De Poort 7 1970 Wezembeek-Oppem 1154 INGELBORG Boon Brusselsesteenweg 546 3090 Overijse 1155 VANDERPOEL Ellen Kleinveldhof 17 1930 Nossegem 1156 FORTON Valérie P. Marchandstraat 55 1970 Wezembeek-Oppem Heverlee 47131 MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD 1157 BOYDENS Liesbeth Molenstraat 8 1560 Hoeilaart 1158 BODE Claudia Geeraertslaan 4 1933 Stembeek 1159 BIGARE Emilie Grande rue au Bois 102 1030 Schaerbeek 1160 CLAEYS Audrey Brassinelaan 30 1160 Oudergem 1161 DE BEVERE Patrick Broekstraat 104 1831 Diegem 1162 BEDORET Rue des Bollandistes 22 1040 Bruxelles 1163 DEMANEZ Verstrekenstraat 27 1164 HANSSENS J. + 2 signataires Hoekstraat 6 3040 St-Aghata-Rode 1165 DESSERS Sophie Langeheide 72 3040 Ottenburg 1166 VAN DEN EYNDE Heidi Langeheidestraat 96 3040 Ottenburg 1167 Illisible Langeheidestraat 84 3040 Ottenburg 1168 SALLES Barbara Av. des Bouvreuils 14 1301 Bierges 1169 FONTAINE Rue de la Procession 7 1460 Ittre 1170 VAN LELIENDAEL Esselaar 21 1630 Linkebeek St-Aghata-Rode 1171 HENDRICK Annette Avenue Chérémont 92/6 Wavre 1172 DEBLIECK Th. Langeheidestraat 39 Ottenburg 1173 VANDEKERCKHOVE Lieve Egidiuslaan 6 3090 Overijse 1174 Illisible Scoolstraat17 3110 Rotselaer 1175 ROBEYNS Niels Bergenthof 11 3111 Wermaal 1176 PERNEEL Sarah Beigemsesteenweg 196 1850 Grimbergen 1177 Illisible Illisible 1178 RIVERA Y. Rue de l’Elan 80 1170 Bruxelles 1179 Illisible Illisible 1180 VAN DEN BOGAERDE Eveline Blandenstraat 18 3053 Haasrode 1181 LEDUC Natalie Bakkerslaan 10 3500 Hasselt 1182 WILLEN-DANIELS Grote Markt 6 3200 Aarschot 1183 CALUWAERTS Sint-Jozefstraat 69 1840 Lomberzeel 1184 BASTIN Pieter Dagobertstraat 9 3000 Leuven 1185 Illisible Illisible 3090 Overijse 1186 MERIJS-MATTHIJS Sluiweg 1 3390 Tielt 1187 DIEDERIK-GODDEERIS Langeheide 72 3040 Ottenburg 1188 GODDEERIS Maud Langeheide 72 3040 Ottenburg 1189 BAUS Bart Terhulpensesteenweg 60 3090 Overijse 1190 DEROECK J. Conscienselaan 14 3090 Overijse 1191 DE CLERCQ Geert Groeneweg 49 b 3090 Overijse 1192 DECONINCK Jeroen Biezenstraat 20 3040 Huldenberg 1193 VANDER HULST Tom Daloensdelle 6 3090 Overijse 1194 DE BROYER-WILLEM Warande 9 3090 Overijse 1195 JANSSEN Kenny Kouterstraat 177 3090 Overijse 1196 FRAMFOIS Christian Langeheidestraat 92 3040 Ottenburg 1197 CORRY François Neerpoortenstraat 37 3040 Ottenburg 1198 COMER Alexandra Langeheide 72 3040 Ottenburg 1199 VERMEULEN Angelo Leopod II straat 29 1200 ARCKENS W. Hertstraat 34 3090 Overijse 1201 GEERS Christiane Hertstraat 34 3090 Overijse 1202 Illisible Illisible 3090 Overijse 1203 IEITZ Marc Rue de la Place 5 1325 Chaumont-Gistoux St-Niklaas 47132 MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD 1204 SWINNENS Lucienne Langeheide 60 3040 Ottenburg 1205 VAN DER VLOET Langeheide 86 3040 Ottenburg 1206 SCHAUMONT Colette Langeheide 86 3040 Ottenburg 1207 BOLLAERTS Elke Steenbergstraat 10 1560 Hoeilaart 1208 Illisible Brustweg 7 3090 Overijse 1209 MICHIELS Mathilde Kouterstraat 77 3090 Overijse 1210 GUNS Sonia Abstraat 43 3090 Overijse 1211 SCHAUWERS A. Woudmeesterstraat 8 3090 Overijse 1212 SCHARPPE Hilde Overijsesteenweg 11 1560 Hoeilaart 1213 SMITS Willy Langeheide 71 3040 Ottenburg 1214 MOUCHART Philippe Langeheidestraat 44 3040 Ottenburg 1215 AYOUTE DRISS Langeheidestraat 57 3040 Ottenburg 1216 DECANNIERE K. Malpertuurberg 16 3090 Overijse 1217 Illisible Malpertuurberg 16 3090 Overijse 1218 LAHAYE Bernadette Kavenberg 10 1560 Hoeilaart 1219 DE MAEYER Irma Bd Louis Mettewie 320 1080 Bruxelles 1220 POELS Michèle Av. Claeterbosch 14 1070 Bruxelles 1221 DUMONT A. Square Henri Roy 20 1070 Anderlecht 1222 DEHULSTEN Ghislain Felix Paulsenlaan 48 1070 Anderlecht 1223 LUXAR E. Rue Dofacqz 124 1060 Bruxelles 1234 RASE Isabella Avenue de Scheut 186 1070 Bruxelles 1225 BOVE Michèle Rue J. Monne 7 1070 1226 CNOPS Marianne Oudervarsebaan 38 1227 COBIE LIEN Scherendelle 52 3090 Overijse 1228 DE BOIS Danny Kasteelpark 1 3040 Ottenburg 1229 MAES Alexandra Schaverstraat 79 3090 Overijse 1230 DEWUNNEMAEKER Rue Rudeberg 27 1160 Bruxelles 1231 DEGUELETRE Régine Klein Langhiedstraat 2 3040 Ottenburg 1232 VANDERBORGHT Waverse straat 323 3090 Overijse 1233 VAN DIJCK Maria Drogenberg 100 3090 Overijse 1234 FIERENS Bert Legrellestraat 39 2590 Berlaar 1235 Illisible Legrellestraat 39 2590 Berlaar 1236 CUPPERS Drogenberg 100 3090 Overijse 1237 VAN HOOF M. Drogenberg 100 3090 Overijse 1238 VANHOLLEBUSCK B. Drogenberg 100 3090 Overijse 1239 FIERENS Maria Drogenberg 100 3090 Overijse 1240 VAN MECHELEN Drogenberg 100 3090 Overijse 1241 LAURIJSSENS M. Drogenberg 100 3090 Overijse 1242 VAN KEER Maria Drogenberg 100 3090 Overijse 1243 VAN DER PUTTEN J. Legrellestraat 39 2590 Berlaar 1244 VAN HOOF M. Drogenberg 100 3090 Overijse 1245 BOEY Caroline Drogenberg 100 3090 Overijse 1246 HUYBERECHTS An Pastoriestraat 1 3090 Overijse 1247 GHYSENS Roger Pastoriestraat 1 3090 Overijse 1248 DEMANEZ F. Drogenberg 100 3090 Overijse 1249 ANEYS Amanda Drogenberg 100 3090 Overijse 1250 SEDA Drogenberg 100 3090 Overijse 1251 NERELST M. Drogenberg 100 3090 Overijse Bruxelles Auldenberg 47133 MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD 1252 DELBOUILLE Fabrice Rue Ferme du Mont 1325 Chaumont-Gistoux 1253 PLATTON P. Kamstraat 17 3040 Neerijse 1254 BERTHELS Maria Leuvenschebaan 272 St-Aghata-Rode 1255 SMITS Maria Leuvenschebaan 280 St-Aghata-Rode 1256 MARTIN Rampe du Couvent 5 a 1257 Illisible Avenue des Foisons 29 3090 Overijse 1258 VERBEYST Paula Drogenberg 100 3090 Overijse 1259 TERLACKEN Drogenberg 100 3090 Overijse 1260 MESOTTEN Bart Drogenberg 100 3090 Overijse 1261 HUART Illisible 1262 DE SADELEER Paul Onderbosstraat 37 3040 Huldenberg 1263 HUART Onderbosstraat 37 3040 Huldenberg 1264 LE GRELLE France Onderbosstraat 35 3040 Huldenberg 1265 LE GRELLE Arnaud Onderbosstraat 35 3040 Huldenberg 1266 VANDERLINDEN Lydie Leuvensebaan 202 3040 St-Aghata-Rode 1267 LANDRAIN René Leuvensebaan 202 3040 St-Aghata-Rode 1268 JANSSENS Véra Oude Waversebaan 48 3040 St-Aghata-Rode 1269 VANDERBORGHT G. Oude Waversebaan 48 3040 Huldenberg 1270 DEWIT Danny Tervuursesteenweg 20 3078 Everberg 1271 FORTAN Patrick Lindeboomstraat 127/3 3080 Tervuren 1272 CATANI Giovanni Rue Bayet 70 6000 Charleroi 1273 GERNEELS GERRIT Aarschotsesteenweg 85 3111 Rotselaar 1274 MARIN Michel Route de Tirlemont 192 4280 Hannut 5ème Chalet 7 Louvain-La-Neuve 1275 BAUWIN René Rue Olivier Benne 3 1357 Hélécine 1276 JANSSENS Dirk Achter het dorp 4 3350 Neerhespen 1277 GRAUX Thierrt Cité Hamoises 27 6536 Thuillies 1278 MORIAUX Begonialaan 14 3300 Tienen 1279 VANDOORNE Av. des Mouettes 1370 Wezembeek-Oppem 1280 VANLINTHOUT Mario Blauwe Stap 26 3020 Herent 1281 SICILIANO Rue des Remparts 59 6030 Charleroi 1282 VAN MOOF LVL Welvaartstraat 15 2861 O.L.V. Waver 1283 BAUDINE D. Rue de l’Agasse 44 5030 Gembloux 1284 HULOT Freddy Chaussée de Fleurus 56 6060 Gilly 1285 DOLIMONT Rue Borfilet 1 B 6040 Jumet 1286 RENIER Dominique Chaussée Romaine 1 4263 Tourinne 1287 TITON Pascal Rue St Denis 4 1190 Bruxelles 1288 MAENHOUT Rudy Rue George 39 6032 Dampremy 1289 DALDOSS Yves R. D’Ormont 205 6200 Bouffioulx 1290 MAWET Bruno Rue Belle-Vue 28 4280 Hannut 1291 MORREALE Giuseppe Cour St Eloi 8 6200 1292 VAN LIERDE Rudi Betekomsesteenweg 153 1293 LESAGE Dany H. Teirlinckstraat 21 1982 Weerde 1294 COLIN Chaussée de Tervuren 81 1410 Waterloo 1295 DE COSTER Didier L. Niemegeers 14 A 1950 Kraainem 1296 MAZZARIOL Luigi Rue Neuve 143 1640 Rhode-St-Genèse 1297 RENQUIN Daniel Rue du Village 11 1298 LEROI A. Chsée de Braine Lecomte 25 1299 Illisible Illisible 1300 DUJARDIN Eric 1301 SCHIELDERS 1302 Illisible 1303 WEZEL Th. Châtelet Betekom Lincent 1400 Nivelle Rue Champêtre 8 1300 Limal Houtemstraat 248 3300 Tienen Rue Coin Ledoux 3 A 6224 Wanfercée-Baulet Rue du Hainaut 64 1420 Braine-l’Alleud 47134 MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD 1304 EVRARD Jean-Paul Illisible 1305 FONTAINE Marc Rue Longue 67 1306 REBAH Chaussée d’Andenne 38 1307 KEYAERT E. Vlierbeekberg 72 3090 Overijse 1308 JANSSENS Christiane Wijningenstraat 5 3040 Ottenburg 1309 BORRET Jean-Luc Rue de la Vallée 38 4280 Thisnes 1310 THEUNIS Gabriel Oplentersesteenweg 599 3300 Tienen 1311 DE CONINCK W. Witloofstraat 13 3070 Kortenberg 1312 VANTYGHEM Patrick Rue du Moulin 1345 Mont-St-Guibert 1370 Pietrain Bruxelles Domaine Al Poudre 2 1313 SACRENS Emile Een Meilaan 41 5400 Landen 1314 LIENARD Pascal Rue Jean Duquesnes 605 7500 Boussu 1315 GILSON Rue de la Néthen 19 1320 Beauvechain 1316 DUQUET Serge St Jobstraat 27 3400 Ezemaal 1317 GOBERT Rue des Vallées 9 1320 Beauvechain 1318 VAN DYCK Ivo 2810 Ruisbroek 1319 DE WIL Stefaan Scholuinstraat 59 3128 Baal 1320 PIRET P. Av. de la Fauconnerie 77 1170 Bruxelles 1321 VANDEKROCK Illisible 4460 Grâce-Hollogne 1322 GOURMET C. Rue Trou du Loup 30 5020 Daussoulx 1323 Illisible Rue Joseph Eusèbe 5 5020 Flawinne 1324 CONSTANT Rue de Dave 270 5100 Jambes 1325 PETERS-CAERS Chée de Luxembourg 10 5336 Assesse 1326 PHILIPS-DAMMIELS Stationstraat 66 3080 Vossem 1327 VAN WESEMAEL Dirk Langeheidestraat 4 3040 Ottenburg 1328 PAUWELS Rue E. Delva 73 1020 Bruxelles 1329 DESUTTEM Dominique Avenue Dailly 64 1030 Bruxelles 1330 DEPAEPE Rudy Rue Vondel 38 1030 Bruxelles 1331 VAN ENDE Christian Rue de la Station 80 4287 Racour 1332 PAUL Myriam Av. de Broqueville 258/7 1200 Bruxelles 1333 CRESENS Georges Rue Coquane 7 1400 Nivelles 1334 VAN DE VOORDE M. Voordestraat 22 9850 Nevele-Hansbeke 1335 DELFOSSE Rue de la Croise 6 1336 DELPORTE Rue de Dave 270 5100 Jambes 1337 VAN DER MISPEL Luc Illisible 9860 Meertsele 1338 CARCANO Christian Avenue de Witthem 4 1150 Bruxelles 1339 CORNELIS Guy Av. Abeloos 18 1200 Bruxelles 1340 DE CLERCQ Linda St-Michielscollegestraat 30 bus 8 1150 Bruxelles 1341 PAQUOT Tony Av. Emile Vandervelde 45 1350 Orp 1342 MAINIL Muriel Rue Joseph Francis 34 1301 Bierges 1343 JANSE Gracy Nieuw Jeukstraat 19 3890 Jeuk 1344 DE BRUYNE An Marathonstr. 1 9000 Gent 1345 LAMBRECHT Karine Blekerystraat 10 9160 Lokeren 1346 DE MEY Walter Regentieplein 4 9100 Sint-Niklaas 1347 VERBOUWE Christine Kasteeldreel 30 9920 Lovendegem 1348 CALLENS Claudine Machelenbinnenweg 106 9800 Deinze 1349 HAERICK Gérarld Brunelstraat 21 9000 Gent 1350 DE COCK Ann Kasteelstr. 45 9255 Bruggenhout 1351 D’HERT Ignace Kortrijksepoortstraat 254 9000 Gent 1352 VANDE MAELE Mieke Zandstraat 44 9930 Zomergem 1353 MAGOLA ROGIERS Papestraat 22 9160 Lokeren 1354 CATTHOOR Anne Kasteelstraat 12 2880 Bornem 1355 DURIGHELL Gery Drogenberg 34 3090 Overijse Floreffe 47135 MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD 1356 DEUNEN Dominique Groenstraat 52 3360 Bierbeek 1357 DUPONCHEL 1358 VANSTERIN Omer Av. du Mistral 22 1200 Bruxelles Kerkonsesteenweg 186 3370 Boutersem 1359 P.A. ONSIA P. Benoitlaan 5 1980 Ziemst 1360 PIETTE Josiane Av. des Roketes 6 1430 Rebecq 1361 Illisible Illisible 9200 Oudergem 1362 SOETINCK Evelyn Av. Van Overbeke 214 Bte 165 1083 Ganshoren 1363 RIGO Laurent Heghstenberg 168 3090 Overijse 1364 PALSTERMAN Dirk Bredestraat 6 3090 Overijse 1365 CARRYN Jocelyne Rue des Grands Sarts 35 6230 Viesville 1366 BAYEZT Viviane Avenue Louis Ceusters 43 1150 Bruxelles 1367 CROMBE Josiane Boulevard Lambermont 133 1030 Bruxelles 1368 BORREMANS Josef Kuiermansstraat 57 1880 Kapelle-Op-Den-Bos 1369 STRALE Andrée Rue Chapja 31 1457 Tourinnes-st-Lambert 1370 DE BRUCKER-LEPETIT Rue Aviateur Thieffry 46 1040 Bruxelles 1371 BRASSEUR Paul Sint-Stefaanstraat 135 1932 Zaventem 1372 TRESOMIE Alex Aalterboom 157 A 9990 Moldegem 1373 MOINS Michel Place de Sart 10 1490 Court-St-Etienne 1374 L’HOMME Valentin Rue Cayershis 17 1200 Bruxelles 1375 DEWAEL Clairette Chée G. Richet 10 7860 Lessines 1376 TEUNKENS Eric Av. Aug. Oleffe 20 1160 Bruxelles 1377 KUMPS Laurent Langeheide 5 3040 Ottenburg 1378 VAN WESEMAEL E. St. Servaasstraat 8 3212 Pellenberg 1379 DUMONT Josette Glableekstr. 153 3450 Geeblets 1380 VAN HEMELRYK Ivo L. Van Berckenlaan 17 2600 Berchem 1381 DE VILLE Eddy Sperstr. 24 9506 Scendelbeke 1382 DE MUYMER Erik Av. Olives 6/38 1070 Anderlecht 1383 VAN DE MEERSSCHE Jean Katanga Binnenhof 2 3080 Tervuren 1384 HENRIX Bernadette Rue Joseph Scohy 2 6222 Brye 1385 DE JAEGHER Bernard Terhoutstraat 147 9700 Oudenaarde 1386 FRANCESCHINI Véronique Rue de Flémalle Grande 11/1 4400 Flémalle 1387 FLOQUET Pierre Rue Evence 73 7134 Peronnes-Binche 1388 BEULLENS R. Molenbeekstraat 43 2801 Heffen 1389 MASSART Arnaud Rue du Blanc Try 62 1301 Bierges 1390 BEEKEN Annie Rue Joseph Francis 34 1301 Bierges 1391 COMBLE Patrick Lotiss. Bois des Rois 127 4500 Ben-Ahin 1392 DE MESMAEKER Langeheidestraat 4 A 3040 Ottenburg 1393 MISSORTEN Jacques Koning Albertlaan 5 3400 Landen 1394 VOLDERS Michel Rue de la Vallée 9 6200 Châtelet 1395 GRARD Rue Hans 74 6031 Monceau/S/Sambre 1396 NICANOR Rue Courte 9 1397 VANDEWATERE Rue Emile Duploye 28 6218 Courcelles 1398 DENEUMOUSTIER J. Rue de Dave 270 5100 Jambes 1399 POMPIER Luc Rue Georges Emmanuel 76 5020 Flawinne 1400 VENY Luc-Marie Avenue 13ème Ligne 35 5001 Belgrade 1401 VERGAELEN-SCHOOS Rue des Cognassiers 21 5020 Vedrin 1402 CHARLOT A Rue Tramaka 83/85 5300 Seilles 1403 VERVLOET Yvette Rue de l’Enfer 26 1350 Enines 1404 CASTERMANS An Halstheide 4 3040 Huldenberg 1405 VANGALEN Clément Schoolstraat 6 3040 Ottenburg 1406 VANGALEN Bruno Schoolstraat 6 3040 Ottenburg 1407 VANDERLINDEN Francine Schoolstraat 6 3040 Ottenburg 1408 LINARD V. Rue de la Briqueterie 96 6140 Fontaine-L’Evêque Floreffe 47136 MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD 1409 BERGHMAN Rue Bois de Wellenne 18 5100 Jambes 1410 TASSENON J. Kersenbomenlaan 1411 KUMPS Johnny Langeheide 5 3040 1412 GODTS Philip W. Matstraat 24 a 1560 1413 Illisible Chaussée des Vignes 14 1414 DE BECKER Kannuniksteen 35 1415 SMETS non communiquée 1416 COUTURIAUX R. Hap. Lemaı̂tre 35 1417 PIETERS Christian non communiquée 1418 HOUTHOOFD Jean-Luc Rameihof 3 3090 Overijse 1419 SAVENBERG Maryse Speelberghof 15 3090 Overijse 1420 MAHY G. Non communiquée 1421 PHILIPS Daniel F. Vanboerstraat 23 1422 VOLFGANG P Illisible 1423 DE BIE Xavier Rue des Anges 4 1424 DE GREEF F. Avenue Prince de Ligne 139 1180 Bruxelles 1425 ADAMS Cécile Rue F. Mohrfeld 29 1090 Bruxelles 1426 BERTRAND Nicolas Vorsterstraat 1 3090 Overijse 1427 SCHEYS David Wekkedelle 22 3090 Overijse 1428 DELAET Jimmy Molenweg 30 3040 Huldenberg 1429 DE CAT Patrick Brusselsteenweg 95 3090 Overijse 1430 BERTRAND Jean-Marc Vorsterstraat 1 3090 Overijse 1431 RACQUET Jan Visserstr. 9 3000 Leuven 1432 OCKERLAN Mark Vonerstraat 9 3000 Leuven 1433 VAN EYCK Joachim + 1 signataire Leuvensebaan 378 3040 Sint-Agatha-Rode 1434 DEBROUWER D. Leuvensebaan 378 3040 Sint-Agatha-Rode 1435 SCHOOLMEESTERS Niels Holstheide 4 3040 Huldenberg 1436 BROONS Krunstraat 20 3090 Overijse 1437 Illisible Illisible 1438 VANDERKELEN M. Stug ter hulpen 126 3090 Overijse 1439 ROSA MARIA Christine Mechelsestug 512 1800 Vilvoorde 1440 DERTOCLE Alain Rue St Christophe 31 1000 1441 GEERS D. Wopenstilstandstr. 15 1442 JACQUET Bruno Rue du Cornet 7 1040 Bruxelles 1443 ZAJ Hélène Rue de Savoie 55 1060 Bruxelles 1444 HAESE Sylvia Route de Renipont 75 1380 Lasne 1445 KEUTENS Michel Illisible 2018 Antwerpen 1446 VAN LOON Collin Van Arteveldestraat 81 bus 22 1000 Bruxelles 1447 TANGHE Hilde Neemeerskaai 187 9000 Gent 1448 VAN EETVELDE Nadine Avenue du Dirigeable 21 1170 Bruxelles 1449 VAN EYCKEN Griet Rue A. Quintens 44 5032 Corroy-le-Château 1450 VAN DEN DRIESSCHE Jan Drakenhoflaan 55 2100 Deurne 1451 MEERT Paul Rue des Paons 32 1160 Bruxelles 1452 MAESSCHALCK Pieter Meetersstraat 10 9310 Meldert 1453 Illisible Avenue du Pesage 61 1050 Bruxelles 1454 PILI Anne Rue d’Horrues 4 7830 Thoricourt 1455 VAN LIDTH Rue Colonel Boug 110, bte 47 1030 Bruxelles 1456 GEENS Illisible 1755 Gooik 1457 BEELDE Cécile Av. Marcel Thiry 16/32 1200 Bruxelles 1458 Illisible Leuvensteenweg 87 1800 Vilvoorde 1459 DERATTY Chssée de Strins 1380 Ohain 1460 D’HAEYER Hans Elzenstraat 17 9500 Goeferdinge 1461 AESSELOOS Jacqueline Esmoreitlaan 29/6 2050 Antwerpen Huldenberg Ottenburg Hoeilaart Wavre 3090 Overijse Overijse 1040 Etterbeek Strambeek Overijse 3060 Bertem Brugges 1320 Beauvechain Huldenberg Bruxelles Bruxelles 47137 MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD 1462 CLOSE Brigitte Av. De Boetendsel 120 bte 5 1180 Bruxelles 1463 BONAMI Béatrice Gude Haachtsesteenweg 48/2 1831 Diegem 1464 PARDON Fonteinstraat 31 3050 Oud-Heverlee 1465 ROBYNS Françoise Rue du Relais 47 1370 Jodoigne 1466 VERPOORT Philippe Rue Deplière 11 7912 St-Sauveur 1467 AERTS Rita Rockeloosbarre 7 3090 Overijse 1468 VAN OBRERGEM K. Kattekreekst. 52 1700 Dilbeek 1469 DEWINTER Dirk Brusselstraat 59 1702 Groot-Bigaarde 1470 DEKENS Frédéric Beralaan 1 8540 Deerlijk 1471 MOENS Tom Grotesteenweg Noord 73 9052 Zwynaarde 1472 LOPEZ A. Rue Vinâve 161 4431 Ans 1473 STULENS Herwig Vallardingslaan 34 3001 Heverlee 1474 SEEUWS M. Kleine Langeheide 21 3040 Ottenburg 1475 BOSMAN Johan Gontrode Heriweg 69 9090 Melle 1476 BOUTBAETEN Clarissenstraat 8 9000 Gent 1477 HEYNDERIJEN Jef Bewijdingslaan 55 9000 Gent 1478 DUMOULIN Bernard Pastorijstraat 5 3040 Ottenburg 1479 STUYCK Katelyne Pastorijstraat 5 3040 Ottenburg 1480 DUMOULIN Paul Ouwegemstraat 14 9750 Ouwegem 1481 DE RUYCK Chris Landegemstraat 15 9750 Zingem 1482 ANDRIES H. Perroonsstr. 107 9050 Gentbrugge 1483 SCHRAUWEN Anke Herfsslaan 4 9820 Merelbeke 1484 DEXTERS Angeline Wolfshagen 20 3040 Huldenberg 1485 SCHRAUWEN Wolfshagen 20 3040 Huldenberg 1486 SCHRAUWEN T. Terlanenstraat 7 3040 Ottenburg 1487 DE HEMPTINNE Gaëtanne Techerstraat 18 3040 Ottenburg 1488 Illisible Teckerstraat 27 3040 1489 LAMMERTYN Jos Tervuursesteenweg 40 1490 DEVEMYM Beatrijs Tekkerstraat 12 3040 Ottenburg 1491 CAMPINNE Astrid Tekkerstraat 17 3040 Ottenburg 1492 BOUFFIOUX Tekkerstraat 17 3040 Ottenburg 1493 PARIJS Gilberte Tekkerstraat 16 3040 Ottenburg 1494 DEMESMAEKER Tekkerstraat 16 3040 Huldenberg 1495 BASTYNS Michel Jan Fittlaan 4 3090 Overijse 1496 HARDY Rue St Hubot 8 6536 Thuillies 1497 PARMENTIER Olivier Rue Arthur Snaps 38 190 Grez-Doiceau 1498 PARMENTIER M. Rue Arthur Snaps 38 1390 Grez-Doiceau 1499 VERSTRAETEN Bruno Ruspoel 14 9820 Munte 1500 JANSSENS DE BISTHOVEN L. Annuntiatenstraat 105 8000 Brugge 1501 DEMEULEMAERE R. Lindestraat 52 A 9290 Overmere 1502 PAUL Michel Marie Louiselaan 6 1700 Dilbeek 1503 EICHER Eric Degré des Tisserands 5 4000 Liège 1504 FONTAINE Jacques Rue Dodonée 30 1180 Bruxelles 1505 PLASMAN Rue du Bois 6 7830 Bassily 1506 VANDERRUSTEN Yves Heuvelpark 29 1500 Halle 1507 VAN WOENSEL Tony Beukenlaan 3 2290 Vorselaar 1508 DE VLEESELTOUWEN Eric Av. Gribaumont 150 1200 Bruxelles 1509 PERPETTE Thierry Vijverstraat 11 1053 Strambeek 1510 MISSINNE Griet Potbeekstraat 4 3040 Ottenburg 1511 ROOVERS Jos Potbeekstraat 4 3040 Ottenburg 1512 HEYMANS Marie-José Tommestraat 16 3040 Ottenburg 1513 VAN PEE Tommestraat 18 3040 Ottenburg 1514 KAYENS Tommestraat 18 3040 Ottenburg Ottenburg Zemst 47138 MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD 1515 Illisible Bergstraat 15 3040 Ottenburg 1516 MEEUS Maria Bergstraat 25 3090 Overijse 1517 VICO N. Av. Mirabeau 11 1300 Wavre 1518 JEGHERS Clarisse Chaussée de Royenne 97 1325 Bonlez 1519 MOLENAAR Louise Rue Marc Brison 32 1300 Limal 1520 PIRSOUL Julien Rue Baron de Xavier 10 1380 Lasne 1521 DEROY Marie Avenue Chevalier Jehan 40 1300 Wavre 1522 DELMARCELLE Av. Notre-Dame 29 1300 Wavre 1523 CANTRIFF Avenue de l’Europe 17 1330 Rixensart 1524 DOMBARD Nathalie Non communiquée 1525 THYS Place Verte 60/402 1348 Louvain-la-Neuve 1526 UMULISA Alice Parc des Saules B5/B9 1300 Wavre 1527 HUYGENS Chrystel Rue des Soupirs 21 1390 Gottechain 1528 PONS Christiane Rue du Gros Médart 34 1325 Chaumont-Gistoux 1529 DEROY Claire Avenue Chevalier Jehan 90 1300 Wavre 1530 ANTOINE Dominique Avenue Chevalier Jehan 40 1300 Wavre 1531 BENTEIN Petra Wilgenlaan 13 1820 Steendekerzeel 1532 HUYGHE-MARNIX E. Langelezstraat 46 3040 Ottenburg 1533 VAN COUTEREN Nathalie Langeheide 67 3040 Ottenburg 1534 VAN COUTEREN Pascal Langeheide 67 3040 Ottenburg 1535 LUTGARD Martin Langeheide 67 3040 Ottenburg 1536 VAN COUTEREN R. Langeheide 67 3040 Ottenburg 1537 VAN COUTEREN Stéphane Langeheide 67 3040 Ottenburg 1538 Illisible Loonbeekstraat 27 3040 NeerijseB 1539 BREEDSTRAET Paul Vranksberg 6 3040 Loombeek 1540 RONSMANS Sandy Terlanenstraat 14 3040 Ottenburg 1541 JUDGE Hélène Daleborreweg 5 3090 Overijse 1542 HUMPHRIES Mark Daleborreweg 5 3090 Overijse 1543 HERMAN-DE WINNE Heuvelstraat 7 3090 Overijse 1544 FERNANDEZ GOMEZ Rita Justus Lijsinsplein 6 3090 Overijse 1545 SORET K. Hoevestraat 49 3040 Ottenburg 1546 BROUWERS Hoevestraat 49 3040 Ottenburg 1547 NORVE Rudi Schoolstraat 33 B 1 3040 Ottenburg 1548 DETIENNE Dieter Illisible 3040 Ottenburg 1549 L’ORFEVRE Thierry Schoolstraat 19 3040 Ottenburg 1550 TAYMANS Dominique Zerloenerstraat 2 3040 Ottenburg 1551 VERSTRAETEN Chantal Raspoel 14 9820 Munte 1552 DETIENNE Jurgen Terlaenenstraat 7 3040 Ottenburg 1553 ELEN Christian Langeheide 6 3040 Ottenburg 1554 LEFEVER An Eygenstraat 22 3040 Neerijse 1555 BONKOWSKI Roland Illisible 3090 Overijse 1556 SCHOONREYDT Katrien Vijvenstraat 21 3040 Sint-Agatha-Rode 1557 LACOURT J-P. Borheidestraat 22 3040 Ottenburg 1558 DETIENNE René Oliestraat 13 3040 Ottenburg 1559 DETIENNE Oliestraat 13 3040 Ottenburg 1560 TOCH Marie-Josephe Oliestraat 13 3040 Ottenburg 1561 DETIENNE O. Oliestraat 13 3040 Ottenburg 1562 VANBEVER Gert Potbeekstraat 10 3040 Ottenburg 1563 DOCKX Shelley Tommestraat 36 3040 Ottenburg 1564 DE WIT Jean-Claude Processieweg 11 3040 Ottenburg 1565 ANCIAUX Georgette Processieweg 13 3040 Ottenburg 1566 DE WIT Huguette Processieweg 11 3040 Ottenburg 1567 MARCHAL Leuvensebaan 66 3040 Ottenburg Genval 47139 MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD 1568 VAN GUISCHOT Rita Molenweg 19 3080 Druisburg 1569 VERSTRAETEN Rita Tommestraat 103 a 3040 Ottenburg 1570 VANPEE Sarah Tommestraat 103 a 3040 Ottenburg 1571 VANPEE Lies Tommestraat 103 a 3040 Ottenburg 1572 VANPEE Peter Tommestraat 103 a 3040 Ottenburg 1573 VERHEYDEN Jos Leuvensebaan 12 3040 Ottenburg 1574 VAN DEN PLAUS Gilberte Leuvensebaan 128 3040 Ottenburg 1575 VANPRE Orpha Leuvensebaan 129 3040 St-Agatha-Rode 1576 VANDERWAWER Carinne Tommestraat 113 A 3040 Ottenburg 1577 HENDRICKX Pascale Hoevestraat 16 3040 Ottenburg 1578 POELLOER Jenny Tommestraat 3040 3040 Ottenburg 1579 VANPEE Tommestraat 59 3040 Ottenburg 1580 Illisible Illisible 3040 Ottenburg 1581 VAN PEE Geert Tommestraat 59 3040 Ottenburg 1582 VERHEGEN Marion Stroobantsstraat 81 3040 Huldenberg 1583 BRUGGEMANS J-P. Hoevestraat 22 3040 Ottenburg 1584 HENDRICKX Guy Borheidestraat 20 3040 Ottenburg 1585 PHILIPS Marcel St. Janbergstw 63 1586 DAMS Paul Ernest Langelezstraat 64 3040 Ottenburg 1587 ARTS Anastasia E. Langelezstraat 60 3040 Ottenburg 1588 OLIVIER E. Langelezstraat 60 3040 Ottenburg 1589 VAN DEN BULCKE Hasselheidestraat 13 3040 Ottenburg 1590 Illisible Leuvenselaan 10 3040 Ottenburg 1591 GOOSENS Jan Florivalstraat 13 3040 Ottenburg 1592 VANPEE G. Tommestraat 59 3040 Ottenburg 1593 DE GREEF R. Gorislaan 14 1820 Steenokherzeel 1594 OLDIJK Grégory Patrijzenlaan 37 1910 Kampenhout 1595 OLDIJCK Maiti Patrijzenlaan 37 1910 Kampenhout 1596 VAN WEDDINGEN Tommestraat 113 3040 Ottenburg 1597 OLDIJCK Luc Patrijzenlaan 37 1910 Kampenhout 1598 STEENO Nadia Borheidestraat 12 3040 Ottenburg 1599 REYNDERS Véronique Maria-Theresiastraat 63 B 3000 1600 VAN EGEL Omer Non communiquée 1601 SNOECKX Gabrielle Scherendelle 20 3090 Overijse 1602 SEGERS Jeroen Adriaanstraat 48 3090 Overijse 1603 SCHOOLMEESTERS Marc Holstheide 4 3040 Huldenberg 1604 COSTERMANS Jan Florivalstraat 21 3040 Huldenberg 1605 LINES Billy Schansdreef 7 3090 Overijse 1606 BAUCHE Andrée Poelweg 55 3090 Overijse 1607 Illisible Illisible 1608 HUWE Cindy Non communiquée 1609 Illisible Non communiquée 1610 GILIS François Eendenlaan 14 3090 Overijse 1611 DELIENS Holstheide 12 3040 Huldenberg 1612 DELIENS Ilse Holstheide 12 3040 Huldenberg 1613 VAN EYCKE Non communiquée 1614 VANDERLINDEN M. Tervarenthof 29 3090 Overijse 1615 BALVAEN Kathleen Schransdreef 38 B 1 3090 Overijse 1616 DORLEMAN Cl. Stijn Streuvelslaan 24 3090 Overijse 1617 STROMPERS C. Brusselsestwg 385 3090 Overijse 1618 DE REYMAEKER Schransdreef 21 3090 Overijse 1619 LENHARD Albert Kloosterstraat 16 3090 Overijse 1620 PHILIPS Marc Zonnelaan 6 3090 Overijse Loonbeek Leuven Huldenberg 47140 MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD 1621 ROOSELAERS Brusselsestwg 424 3090 Overijse 1622 1623 SMETS Rachel Brusselsestwg 424 3090 Overijse Illisible Illisible 1624 JANVOENS Marc 1625 GUNS Geert Schroonsdreef 8 3090 Overijse Stroobantsstraat 3 3040 Huldenberg 1626 PAS G. 1627 PJCK Mireille Financialaan 44 3090 Overijse Lanestraat 118 3090 Overijse 1628 STORMS Kruisstraat 83 3078 Kurtenberg 1629 WILLEMS Leona Stroobantsstr. 3 3040 Huldenberg 1630 VANOPSTAL J. Honypootstraat 31 1860 Meise 1631 HERNALSTEEN Petra Kurtenbergsesteenweg 49 1820 Steenokkerzeel 1632 SELLEKAERTS Karla Nobelberg 46/2 3220 Holsbeek 1633 DULLIEUX J-Pierre Non communiquée 1634 BERGHMANS Bart Duisburgse stw 191 3090 Overijse 1635 BERGIERS Ronny Peuterhoutlaan 1 1560 Hoeilaart 1636 HENDRICKX Steve Brusselsesteenweg 641 3090 Overijse 1637 DEROM Patrick Leuvensestraat 31 3090 Overijse 1638 DHOUSIE Yves Bd du 9ème de Ligne 40 1000 Bruxelles 1639 CHARLIER John Negenbunderweg 14 1560 Hoeilaart 1640 VAN WONTERGHEM M-Claire Negenbunderweg 14 1560 Hoeilaart 1641 DEBROUX Davy Breerdke 84 3090 Overijse 1642 Illisible Brusselse 140 309 Overijse 1643 DE DIJCKER P. Zwemdoklei 62 2930 Brasschaat 1644 DECOSTER Lucien de Quirinilaan 21 1560 Hoeilaart 1645 PAY Elie Sotheide 16 1560 1646 VAN AERSCHOT Heggestraat 1647 Illisible Illisible 1648 Luyter Geert Blekenstraat 3090 Overijse 1649 MEULEMANS Marie Schransdreef 12 3090 Overijse 1650 VERVONDEL Catherine Val Villers 12 1651 MARIENS Agnès Eizerstraat 6 1652 Illisible Tapaaslaan 3090 Overijse 1653 VAN BELLINGEN Rue E. Vandevelde 1160 Bruxelles 1654 Illisible Illisible 1655 VANDERVOORT A. Non communiquée 1656 LATINE Non communiquée 1657 BRIEKENHOUT Benny Bosstraat 103 3060 Bertem 1658 WITTEBOLS Eric Dreef 1 3090 Overijse 1659 WITTEBOLS Michel Non communiquée 1660 COQUELET Georges Poelweg 55 1661 DEBEYCD A. De Feyterstr. 75 1740 Ternat 1662 PERRON Jean-Yves Non communiquée 1663 BREMS Maria Ketelheide 32 3090 Overijse 1664 SCHEELINGS Frank Leuvensebaan 36 3040 Ottenburg 1665 DELIENS Inge Holstheide 13 3040 Huldenberg 1666 ROOSELAERS René Scherendelle 20 3090 Overijse 1667 STERCKX Imelda Broederlijkheidstraat 10 1560 Hoielaart 1668 VANEECHOUT Lydia Daloensdelle 11 3090 Overijse 1669 VANDERKELEN Daniel Groeneweg 66 3090 Overijse 1670 NEL Ingrid Groeneweg 7 3090 Overijse 1671 VANDENBERGH Willy Korteveld 31 3090 Overijse 1672 LAMMENS Carine Breembosstraat 11 3040 Huldenberg 1673 VERHAEGE André Watertorenstraat 34 1360 Hoeilaart Hoeilaart Overijse Chaumont-Gistoux 3080 Tervuren 47141 MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD 1674 VAN HECKE H. Watertorenstraat 32 1560 Hoeilaart 1675 GILLEBERT Maria-Magdalena Langeheide 85 3040 Ottenburg 1676 VAN POTTELSBERGHE de la Poterie Thérèse Teckerstraat 20 3040 Ottenburg 1677 LEMAEN Roland E. Langelezstraat 23 3040 Ottenburg 1678 HONART Myriam Langelezstraat 23 3040 Ottenburg 1679 Illisible Illisible 1680 VERHAEGEN Begonialaan 14 3090 Overijse 1681 BEYNERS Neerpoortenstr. 104 3040 Ottenburg 1682 DRUART Nostrensshoof 4 3090 Verlanen 1683 Illisible Breembosstr. 12 3040 Huldenberg 1684 DE GELDER Friede Hulststraat 130 3080 Tervuren 1685 NUYTS Paul Schnausdreef 59 3090 Overijse 1686 VERROKEN Jan Retelheide 22 3090 Overijse 1687 GOOVAERTS Annelies Florivalstraat 11 A 3040 Ottenburg 1688 STEENO Wim Florivalstraat 11 A 3040 Ottenburg 1689 RASPOET S. Bruineveld 35 3010 Kessel-Lo 1690 Illisible Leuvensebaan 86 3040 Ottenburg 1691 STEENO Chloë Langeheidestraat 70 3040 Ottenburg 1692 TASTENOYE D. Kriegelstraat Léon 51 3040 Huldenberg 1693 VAN EYCK Lenneke Marelaan 10/9 1932 Zaventem 1694 VAN EYCK Erick Illisible 3090 Overijse 1695 LENOIR Terlaenenstraat 57 3040 Ottenburg 1696 DANHIEUX Christiane Belgielaan 7 3090 Overijse 1697 DE PONTHIER Christian Rue Vinâve 10 1698 Illisible Av. Henri De Brouckère 117 1160 Bruxelles 1699 VANCAUTHEM H. Heidestraat5 3350 Zinter 1700 SELLEKAERTS Daniel Het Bies 28 3061 Leefdaal 1701 MEURISSE Jean-Luc Rue Trraque 5 7861 Wannebecq 1702 PORTAEL François Illisible 1703 MORGANTE Carmelo Rue du Vanchat 157 6270 Farciennes 1704 RASSON Robert Sweynbeerstr. 23 1192 Elewit Braives 1705 MARTINI Claudio Rés. Dominique 20 6200 Châtelineau 1706 CHARLET Gérard Rue des Frères Poels 10 1325 Chaumont-Gistoux 1707 VAN MOLLE Alain Rue du Mont 40 1360 Perwez 1708 VAN DER STUKKEN De Purthgstraat 42 3040 Huldenberg 1709 Illisible Rue C. Cherpion 46 1390 Grez-Doiceau 1710 GOOVAERTS Hilde Schoolstraat 33 B 1 3040 Ottenburg 1711 D’ONOFRIO Pasquale Rue Saint Joseph 21 1712 NELLIS Johnny Leeuwerweg 137 1713 SPELBERG Jean-Pierre Avenue du Fléau 12 1714 DECAMPS Alain Rue André Mathys 21 1510 Orp-Jauche 1715 VANDERSTAPPEN Luc Tiensebaan 55 3300 Goetsenhoven 1716 Illisible Boulevard du Centenaire 74 Dion-le-Val 1717 GRODE Chaussée de Huy 131 Bonlez 1718 BIDOUX Freddy Rue du Village 10 Dion 1719 DENEUZE René Rue du Village 8 1720 BIDOUX Isidore Rue du Centenaire 1721 BIDOUX Didier Avenue du Centenaire 1722 VERHEYDEN Gaston Zesdagmaalstraat 19 1723 VERHEYDEN Yves 1724 SPELTINEX Dirk 1725 VAN DE VELDE Guy Binnenstraat 31 9450 Haaltert 1726 VAN PETEGHEM Hans Merchoekstr. 103 9550 Herzele Gilly 3803 St-Truiden Zaventem 1325 Dion Dion Dion 3040 Rode-St-Agatha Zesdagmaalstraat 19 3040 St-Agatha-Rode Stwg op Zaventem 1830 Diegem 47142 MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD 1727 MOTTE Roger Bois de Lobbes 106 6060 Gilly 1728 KEMPENEERS Eddy Kummenbaan 105 3300 Tienen 1729 SAENEN A. Potaardestraat 8 1860 Meise 1730 DEBROYER H. Schavei 39 1731 Illisible Schaveish 10 3090 Overijse 1732 REVELART Veeweidestraat 34 3040 Huldenberg 1733 THIJS Veeweidestraat 64 A 3040 St-Agatha-Rode 1734 MURONET Claudine Av. Mudsaar 22 1020 Bruxelles 1735 PANDENPLAS Av. Churchill 124 1180 Veele 1736 HENDMON Avenue Brugman 182 1180 Bruxelles 1737 DUFRASNES Katy Av. M. Garlo 1738 MASIN Patricia Rue de Waud 105 1020 Bruxelles 1739 VANROLAYES L. Chaussée de Huy 131 1740 ETIENNE Jacques Terlanenstraat 64 3040 Ottenburg 1741 DEPAYE Jacky Chaussée du port du Sart 64 7110 La Louvière 1742 Illisible Brusselsesteenweg 2, bus 11 3080 1743 RONSMANS René Tommestraat 22 1744 DE DONDER Johan Leuvensebaan 142 3040 Huldenberg 1745 BORGUET Maureen Kleine Schoolstraat 23 3040 Ottenburg 1746 BORGUET Kathleen Kleine Schoolstraat 23 3040 Ottenburg 1747 BORGUET Laureen Kleine Schoolstraat 23 3040 Ottenburg 1748 VERBEKE Johan R. Schuitenlaan 40 3080 1749 DE CORTE A. Illisible Hoielaart 1750 Illisible Latstraat 25 Lovenjoel 1751 KUMPS Jean Leuvenselaan 3040 Ottenburg 1752 RONSMANS R. Terlaenen st. 19 3040 Ottenburg 1753 Noen Loock Constant Illisible 3040 Ottenburg 1754 Illisible Kerenveld 10 3040 Huldenberg 1755 GOSSEN Non communiquée 1756 THIELEMANS Louis Jan Van der Vorstlaan 57 1757 Illisible Illisible 1758 Illisible Non communiquée 1759 VANDEELINDEN Donkerstraat 29 3040 Neerijse 1760 HEREMANS Sam Bertelsheide 5 3040 Loonbeek 1761 STEENBERGHEN Hélène Wolfshaegen 145 3040 Neerijse 1762 FRISQUE Michel Wolfshaegen 145 3040 Neerijse 1763 VAN LONDERSELE Eendenlaan 32 3090 Overijse 1764 KIERMEEK Chris Eendenlaan 32 3090 Overijse 1765 VAN HOEGARDEN Hijvelselaan 73 3040 Huldenberg 1766 Illisible Hijvelselaan 73 3040 Huldenberg 1767 VANDERKELEN Yvette Donkerstraat 23 3040 Neerijse 1768 VANDERVELEN Hilde Langerode 34 3040 Neerijse 1769 VAN Hoegarden Rozierensesteenweg 5/3 3090 Overijse 1770 VAN BELLINGEN N. Zuidlaan 27 1560 Hoeilaart 1771 BETTENDORFF Eugène Camp Romain 6 1300 Wavre 1772 SIRKO Jean Ch. du Culot 18 1773 DE BEVERE M. E. Langelezstraat 43 3040 Ottenburg Overijse Bonlez Tervuren Ottenburg Tervuren Lombeek 1774 CHKOLAR C. Chaussée de Vleugat 213 1050 Bruxelles 1775 LAEVENS E. E. Langelezstraat 43 3040 Ottenburg 1776 Illisible Kapelleweg 8 3090 Overijse 1777 Illisible Heydenberglaan 8 1200 Brussel 1778 DUPIERRY Bernard Chassuée de L’Hossé 140 1300 Wavre 1779 GOFFIN Jacques Camp Romain 18 1300 Wavre 47143 MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD 1780 HOUDART Avenue du Centre Sportif 1300 1781 CAPELLE Christine Parc des Saules 3 Bte 14 1300 Wavre 1782 NICAISE Jean-Luc Chssée de la Verte Voie 69 1300 Wavre5 1783 POSTAL Véronique Chssée de la Verte Voie 69 1300 Wavre 1784 GOFFIN Mathilde Camp Romain 18 1300 Wavre 1785 Illisible Illisible 1786 GODENNE Guy Chaussée d’Ottembourg 127 1300 Wavre 1787 Illisible Illisible 1788 CONDY Benoı̂t Rue Lambert Fortune 19 1789 LECONTE Gérard Elzaststraat 12 1790 COLLENS Mia Vossestraat 12 3090 Overijse 1791 ALLARD Nieuwland 87 3090 Overijse 1792 COUCKE Sonna Marniselaan 99 3090 Overijse 1793 DEMOL Frans Mollenberg 13 3090 Overijse 1794 VERBEKE-VANSCHOENBEEK Vandijckdreef 4 3090 Overijse 1795 VANDEVELDE Vlierbeekberg 44 3090 Overijse 1796 Illisible Rue de Lalart 27 1307 Mont-St-André 1797 ANDRE C. Avenue des Tonneliers 19 4280 Hannut 1798 FERON D. Chemin de la Calitrée 2 1325 Dion-le-Mont 1799 DEROUCK J. Zesbunderssquare 1 3090 Overijse 1800 VERVOORT Christian L. Gunsstraat 2 3090 Overijse 1801 MARJORIBANKS Patricia Veeweidestraat 29 3040 Sint-Agatha-Rode 1802 BAILLIE STRONG Stuart Veeweidestraat 29 3040 Huldenberg 1803 FICHELET Paule Avenue Dumonceau 46 1390 Grez-Doiceau 1804 JUQUENNE F. Rue du Village 6 1320 Beauvechain 1805 LEMAIN Nicole et Herman Chemin du Bois Levi 18 1370 Jauchelette 1806 WALEWYNS A. Nieuwland 85 3090 Overijse 1807 PAUWELS R J. Tombeurstraat 5 3090 Overijse 1808 KUBASIEWICZ Laetitia Veeweidestraat 23 3040 Sint-Agatha-Rode 1809 BAILLIE STRONG Stuart Veeweidestraat 29 3040 Sint-Agatha-Rode 1810 WOUTERS Valentin Rue des Templiers 9 1301 Bierges 1811 FETTWEIS Béatrice Rue des Templiers 9 1301 Bierges 1812 GOFFINET Marie-Thérèse Rue des Templiers 11 1301 Bierges 1813 WOUTERS Charles Rue des Templiers 9 1301 Bierges 1814 de POTTER d’INDOYE Corine Rue de Rosières 47 b 1301 Bierges 1815 DAVID Thierry Rue de Rosières 47 b 1301 Bierges 1816 VANCASTER Non communiquée 1817 Illisible Chaussée du Culot 34 1300 Wavre 1818 BRASSART Irène Rue de la Verte Voie 1300 Wavre 1819 DESCAMPE Chaussée Verte Voie 1300 Wavre 1820 DE COOMAN Cécile Avenue du Domaine 15 1300 Wavre 1821 MULLEN Didier Rue de Genval 20 1301 Bierges 1822 SACRE F. Rue de Genval 20 1301 Bierges 1823 SWILLEN Jeanine Rue de Namur 175 1300 Wavre 1824 Illisible Chaussée d’Ottembourg 116 1300 Wavre 1825 GERARD Michèle Tienne du Try 52 1300 Wavre 1826 WALRAVENS Daniel Tienne du Try 52 1300 Wavre 1827 LEONARD Nicole Vieux Chemin de l’Herpe 69 1332 Genval 1828 Illisible Le Culot 4 1300 Wavre 1829 SCHMIT Josette Chaussée des Vignes 2 1300 Wavre 1830 CORDY Stéphanie Rue Lambert Fortune 19 1300 Wavre 1831 JANSSEN Luc Rue de Genval 20 1301 Bierges 1832 PETERS Jean Avenue du Centre Sportif 57 1300 Wavre 1300 Wavre Wavre Huldenberg 47144 MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD 1833 VANDERMEIREN C. Rue de Genval 20 1301 Bierges 1834 MEERSMANS Renée Chaussée de l’Hasté 140 1300 Wavre 1835 MARTIN Patricia Vieux Chemin de Louvain 55 1320 Hamme-Mille 1836 BARY Jules Vielles Voies 13 1495 Mellery 1837 POCHET BRICHART Marie-Anne Chssée des Vignes 51 1300 Wavre 1838 GUICHAUX Agnes + 1 signataire Chssée d’Ottembourg 129 1300 Wavre 1839 HASENDONCK Jonathan Ch. du Tilleul 209 1300 Wavre 1840 COROY Benoı̂t Rue Lambert Fortune 19 1300 Wavre 1841 GEOFFROY Andrée A. Seigneurie de Spontin 17 1300 Wavre 1842 VERHASSELT Chée des Gaulois 85 1300 Wavre 1843 BOUGNET Avenue Centre Sportif 1300 Wavre 1844 URBAIN Thérèse Rue Lambert Fortune 19 1300 Wavre 1845 DERWAE Rosette Chée d’Ottembourg 127 1300 Wavre 1846 Illisible Culot 22 1300 Wavre 1847 LANNOY Véronique Chée Verte Voie 13 1300 Wavre 1848 BERTRAND Marcel Rue du Ry 1300 Wavre 1849 MAYNE G. Rue Constant Legrène 31 1300 Wavre 1850 DEFECHE Marie Camp Romain 1300 Wavre 1851 BRAMS Paulina Rue des Liniers 47 1300 Wavre 1852 Illisible Fond de Bondry 78 1325 Limelette 1853 Illisible Chée de Louvain 272 1300 Wavre 1854 Illisible Chée du Tilleul 91 1300 Wavre 1855 FONTAINE Chée des Cerises 43 1300 Wavre 1856 STERCHELE Camille Rue du Blanc Try 56 1301 Bierges 1857 Illisible Chée des Cerises 26 1300 Wavre 1858 HAESENDONCK D. Chée du Tilleul 209 1300 Wavre 1859 POCHET Yves Chée des Vignes 51 1300 Wavre 1860 HERZET Catherine Bois de Lamiensart 1 1300 Wavre 1861 VANDERBORGHT P. Le Culot 4 1300 Wavre 1862 SANTIN J. Voie Général Blücher 21 1300 Wavre 1863 ESTERMAZY Nicholas Bois de Laurensart 1 1300 Wavre 1864 VAN KERKVOORDE M-P. Rue Berger Mimie 8 1865 SHEPPARD J. Wijmingenstraat 17 3040 Ottenburg 1866 MARTINEZ R.A. Oliestraat 21 3040 Ottenburg 1867 GUILLAUME Agnès Chaussée d’Ottembourg 129 1300 Wavre 1868 Nom illisible Chaussée d’Ottembourg 126 1300 Wavre 1869 HARDY Pierre Chaussée des Cerises 12 1300 Wavre 1870 RADER Monique Chaussée des Cerises 12 1300 Wavre 1871 VANAUTGAERDEN Rue des Templiers 1301 Bierges 1872 HOUARD Rue des Templiers 23 1301 Bierges 1873 DELPIERRE D. Rue des Templisers 56 1301 Bierges 1874 JOURDAN Mireille Rue des Templiers 63 1301 Bierges 1875 DEVREUX Michel Tout Vent 34 4325 Dion-Valmont 1876 SNICKERS Marc Rue de Rosières 42 1301 Bierges 1877 DELAIN André Rue de Rosières 46-48 1301 Bierges 1878 DETIENNE Nicole Rue des Rosières 46-48 1301 Bierges 1879 DELAIN Corine Rue des Rosières 13 1301 Bierges 1880 VINCENT Chaussée de Bruxelles 1300 Wavre 1881 VINCENT Th. Chaussée de Bruxelles 1300 Wavre 1882 Nom illisible Chaussée de Bruxelles 1300 Wavre 1883 Nom illisible Try des Champles 9 1301 Bierges 1884 SIMUL Michel Archives 78 1170 Bruxelles 1885 VAN DER HEYDEN Muriel Try des Chample 9 1301 Bierges Chastre 47145 MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD 1886 VAN DER HEYDEN Dimitri Try de Chample 9 1301 Bierges 1887 VAN DER HEYDEN Try de Chample 9 1301 1888 Nom illisible Rue des Templiers 26 1889 OGEZ Arthur Rue des Templiers 26 1301 Bierges 1890 DE LA PENA Rue de Rosières 90 1301 Bierges 1891 MATTYS Sylvie Rue de la Hulpe 97 1331 Rosières 1892 D’HAEYER Renée Rue du Bois Bosquet 69 1331 Rosières 1893 MARIT Armelle Avenue Montjoie 24 1180 Bruxelles 1894 VANDERBECK Rue des Templiers 1895 CONSTANT C. Sentier du Panorama 1A 1896 VAN LAERE Rue de l’Eglise 62 1897 HUBERT P. 1898 1899 Bierges Champles Bierges 1331 Rosières Illisible 1330 Rixensart Nom illisible Rue de Rosières 60 1301 Wavre Nom illisible Rue de Rosières 60 1301 Wave 1900 ROUSSEAU Paul Rue de la Motte 8A 1490 Court-st-Etienne 1901 D’HELFT Ghislaine Rue de Rosières 88 1301 Bierges 1902 LALIEU Geoffroy Rue de Rosières 88 1301 Bierges Bierges 1903 MASQUARDT Mélissa Chemin des Templiers 1 1331 Rosières 1904 Nom illisible Avenue H. Lepage 8 1300 Wavre 1905 DELSTANCHE Georges Rue de l’Etoile 31 1301 Bierges 1906 DELSTANCHE Agnès Rue de l’Etoile 31 1301 Bierges 1907 CAMBIER Avenue de la Roseraie 8 1330 Rixensart 1908 HERINNE Eric Rue Cerisier d’Haine 7 1301 Bierges 1909 Nom illisible Rue Cerisier d’Haine 7 1301 Bierges 1910 DE BARE Hubert 1911 DUTONKIR DE BARE Rue des Templiers 1912 ORBAN Eric Rue Jacques Jordaens 19 1000 Bruxelles 1913 STROOBANTS Chantal Try de Champs 7 1301 Bierges 1914 GHYOOT Nathalie Rue Jacques Jordaens 19 1000 Bruxelles 1915 GHYOOT Philippe Rue des Templiers 67 1301 Bierges 1916 COLSON Anne-Catherine Rue des Templiers 67 1301 Bierges 1917 Nom illisible Rue duPlogniou 54 1330 Rixensart 1918 VAMPE F. Rue du Plogniou 54 1330 Rixensart 1919 BIMMER Françoise Résidence Emeraude 10 1300 Limal 1920 VERMEUREN Jean-Claude Résidence Emeraude 10 1300 Limal 1921 BASSON Muriel Rue de la Hulpe 44a 1331 Rosières 1922 BOMBAERTS Joëlle Rue Aux Fleurs 45 1380 Ohain 1923 HELLEPUTTE Jean-Pierre Chaussée de Jodoigne 15 1390 Grez-Doiceau 1924 BOMBAERTS Odette Rue de la Hulpe 59 1331 Rosières 1925 Nom illisible Rue de la Station 52 1410 Waterloo 1926 Nom illisible Tienne du Sarment 15 1300 Wavre 1927 Nom illisible Tienne du Sarment 15 1300 Wavre 1928 VERHAEGHE Olivier Rue des Templiers 87 1301 Bierges 1929 SCHMITZ Isabelle Rue des Templiers 87 1301 Bierges 1930 Nom illisible Rue des Templiers 86 1301 Bierges 1931 COUTELLIER Rue des Templiers 86 1301 Bierges 1932 DAUDOIS Sentier du Panorama 1A 1331 Rosières 1933 VANDENDOEL Freddy Leonkriegelst 58 3040 Huldenberg 1934 OGEZ Dominique Rue des Templiers 18 1301 Bierges 1935 DELABYE Micheline Rue Cerisier d’Haine 12 1301 Bierges 1936 MAYNE Stéphanie Rue Cerisier d’Haine 12 1301 Bierges 1937 JACOB Marc Rue Pierre du Diable 33 5100 Jambes 1938 Nom illisible Rue de Rosières 69 Chample Champles 47146 MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD 1939 COESSENS Georges Rue Dolimont 18 1301 Bierges 1940 CARDON Stéphane Rue des Templiers 71 1301 Bierges 1941 ESCOYEZ A.C. Rue des Templiers 71 1301 Bierges 1942 VERVOORT Mireille Rue de la Fabrique 12/2 1300 Wavre 1943 VERVOORT Olivier Rue de la Fabrique 12/2 1300 Wavre 1944 DEMARTEAU B DEHON Avenue des Pliiades 47 1300 Wavre 1945 Nom illisible Rue de Rosières 45 1301 Bierges 1946 NEERT Rue de Rosières 30A 1301 Bierges 1947 DE WILDE Rue de Rosières 30A 1301 Bierges 1948 DUBOIS B. Chemin du Bon Air 1 1380 Ohain 1949 FELE Anna Rue Cerisier d’Haine 9 1301 Bierges 1950 VERHEYE André Laie aux Faons 9 1300 Limal 1951 DECAMPS Paul Rue des Templiers 18 1301 Bierges 1952 WENNEGERS Marie-Ghislaine Laie aux Faons 9 1300 Limal 1953 WOUTERS Marc Rue des Templiers 9 1301 Bierges 1954 HORMIDAS Emmanuel Sentier des Hirondelles 10 1301 Bierges 1955 SCHMIDT Nathalie Sentier des Hirondelles 10 1301 Bierges 1956 MICHELET M. Rue de Rosières 67 1301 Bierges 1957 CORBISIER Albert Rue de Rosières 67 1301 Bierges 1958 WERY Bernard Rue de Rosières 64 1301 Bierges 1959 BUELENS W. Rue du Vieux Moulin 10A 1331 Rosières 1960 SITERMAN Rue de Mélezes 10 1301 Bierges 1961 MARTIN V. Rue J. Ranscourt 64 1300 Limal 1962 ROMAIN Joëlle Avenue Vaufée 11 1300 Wavre 1963 DUPONT Avenue Vaufée 13 1300 Wavre 1964 BROUWERS Alain Chaussée d’Allembaurage 34 1300 Wavre 1965 VAN OOSTRAETEN R. Rue du Try de Chample 4 Bierges 1966 CORBISIER R. Rue Try de Champles 4 Bierges 1967 MANNEL Francis Rue Cerisier d’Haine 9 1301 Bierges 1968 HERINNE Rue des Templiers 1301 Bierges 1969 DOUMONT Pierre Rue de Rosières 47 1301 Bierges 1970 BATTESTI Olivier Rue des Templiers 7 1331 Rosières 1971 STRUELENS Benjamin Rue des Templiers 7 1331 Rosières 1972 STRUELENS Paul Rue des Templiers 7 1331 Rosières 1973 DE LEENER Martine Rue Dolémont 18 1301 Bierges 1974 PRACHE Thierry Chemin des Flamands 2 1301 Bierges 1975 SCHMILT Pascale Try de Champles 7 bte 1 1301 Bierges 1976 DOOLIN Thibault Try de Champles 7 bte 1 1301 Bierges 1977 NOYART N. Rue de Rosières 83 1301 Bierges 1978 MEYERS Yolande Grand Route 83 1474 Ways 1979 GHYOOT Catherine Try de Champles 7 1301 Bierges 1980 LEJEUNE Rue Champ l’Abbé 22 1332 Genval 1981 JARDON Lionel Rue des Templiers 22 1301 Bierges 1982 Nom illisible Bourestraat 16 1983 PIERARD Julia Rue de la Spaumerie 2 5081 Saint-Denis 1984 HUYBRECHS Jessica Rue Try de Champles 14 1301 Bierges 1985 HUYBRECHS Alain Rue Try de Champles 14 1301 Bierges 1986 HUYBRECHS John Rue du Try 14 1301 Bierges 1987 HOLTKAMP Jacqueline Rue du Try de Champles 14 1301 Bierges 1988 LECOMTE Dominique Place St Famille 16 1150 Bruxelles 1989 LECOMTE Philippe Rue du Buis 52 1170 Bruxelles 1990 DECKERS Non communiquée 1991 THIERY A. Rue Cerisier d’Haine 10 1301 Bierges Ottenburg 47147 MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD 1992 Nom illisible Rue des Templiers 89 1301 Bierges 1993 FONTAINE Andrée Non communiquée 1994 CAUWENBERGH Ingrid Rue Cerisier d’Haine 1301 Bierges 1995 1996 ANNET J.P. Rue Cerisier d’Haine 1301 Bierges ANNET Christophe Rue Cerisier d’Haine 1301 Bierges 1997 CONTE Madeleine Non communiquée 1998 VAN OSMAEL Ch. Rue Cerisier d’Haine 2B 1301 Bierges 1999 Nom illisible Rue Cerisier d’Haine 5 1301 Bierges 2000 BASE Marie-Josée Rue Cerisier d’Haine 5 1301 Bierges 2001 Nom illisible Rue Cerisier d’Haine 3 1301 Bierges 2002 PREMEREUR Pascale Non communiquée 2003 AGOSTI Philippe Rue de Rosières 1301 Bierges 2004 JAMBERS O. Rue des Templiers 1301 Bierges 2005 DECKERS Rue des Templiers 89 Champles 2006 TELLER Laure B HOOGS Wekenbienne 9 Rosières 2007 HOOGSTEYN Clos du Verger 3 1301 Bierges 2008 Nom illisible Rue de l’Eglise 78 1301 Bierges 2009 VEGOTNI Bernard Rue du Poilu 15 2010 HOUBEN Jean-Paul Rue de l’Eglise 78 2011 MARBOMB M. 2012 PASQUIER Coralie 2013 2014 Wavre 1301 Bierges Rue de Rosières 59 1301 Bierges Boucle des Métiers 6 1348 Louvain-la-Neuve MURDOCH C. Rue de Rosières 34 1301 Bierges Nom illisible Rue de Rosières 34 1301 Bierges 2015 Nom illisible Clos du Bouval 5 1301 Bierges 2016 DOBBS Judith Clos du Bouval 5 1301 Bierges 2017 ROFOSO Clos du Bouval 6 1301 Bierges 2018 DEMUYSER Marc Clos du Bouval 6 1301 Bierges 2019 BOUVART Léa Clos du Bouval 2 1301 Bierges 2020 HERBAYS Alain Clos du Bouval 2 1301 Bierges 2021 MELLAERTS Fabricia Rue de Rosières 79 1301 Wavre 2022 CISHE John et Elisabeth Varenslaan 36 3090 Overijse 2023 VANDEN BROUCKER Rue de l’Infante 37 1470 Waterloo 2024 JACOB Christophe Rue Bois du Bosquet 62 1331 Rosières 2025 DENUTTE Rue Bois du Bosquet 62 1331 Rosières 2026 HAMBES Dominique Rue des Templiers 189 2027 VAN EENOO Joanna Rue de Genval 10 1331 Rosières 2028 DE POTTER Rue de Genval 10 1331 Rosières 2029 DEREIMS Muriel Rue JB de Keyser 12 1970 Wezembeek 2030 KEUSENS Bénédicte Rue Ed. Dereume 44 1330 Rixensart 2031 DENIS P. Rue de l’Institut 47 1330 Rixensart 2032 COLL Luc Rue des Funkias 2 1170 Bruxelles 2033 HEIM Nadine Rue de la Ferme de Plagriam 123 1331 Rosières 2034 DE LEUMAN B. Avenue Bougave 7 1342 Limelette 2035 GILLES Anne Rue de la Hulpe 151 1331 Rosières 2036 MARQUARDT Robert Chemin des Templiers 1 1331 Rosières 2037 Nom illisible Rue des Templiers 48 1301 Bierges 2038 WERGIFOSSE Ide Rue des Templiers 46 1301 Bierges 2039 Nom illisible Chaussée de Louvain 155 1300 Wavre 2040 KRUG-MOORKENS Nathalie Rue des Templiers 2 1331 Rosières 2041 MOREAU DE WULEN Rue des Templiers 1 1331 Rosières 2042 Nom illisible 2043 VAN ZUYLER V. Rue des Templiers 50 1301 Bierges 2044 DECINEE J. Avenue Rochefoucault 82 1330 Rixensart 47148 MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD 2045 DELINEE Avenue Rochefoucault 82 1330 Rixensart 2046 MORTIER-DENAYER Chemin des 2 forces 9 1331 Rosières 2047 Nom illisible Parklaan 192/5 3090 Overijse 2048 CLAEYS J.M. Illisible 1160 Bruxelles 2049 MICHELS Daniel Rue de Fleurus 4 5030 Gembloux 2050 Nom illisible Rue de l’Etoile 45 1301 Bierges 2051 MICHELS Alain Rue de l’Etoile 29 1301 Bierges 2052 MICHELS Anne-Marie Rue du Poilu 55 1301 Bierges 2053 DELSTANCHE Eva Rue de l’Etoile 29 1301 Bierges 2054 ST DUL B SOUVIGNIER Avenue Rouchefoucauld 81 1330 Rixensart 2055 TORDOIR Sophie Rue des Combattants 17/1 1457 Walhain 2056 WINANT A. Rue du Voyageur 12 1301 Bierges 2057 LE ROUSE Avenue Reine Elisabeth 8 1330 Rixensart 2058 SMEESSENS Brigitte Avenue Rochefoucauld 82 1330 Rixensart 2059 DELINCE Gilles Avenue Rochefoucauld 82 1330 Rixensart 2060 STELANDER Bernard Rue de Rosières 77 1301 Bierges 2061 STELANDER Emilie Rue de Rosières 77 1301 Bierges 2062 STELANDER Pascaline Rue de Rosières 77 1301 Bierges 2063 STELANDER Hélène Rue de Rosières 77 1301 Bierges 2064 DELACROIX A. Rue des Templiers 23 1301 Bierges 2065 DEIM-GOLINVAUX Rue de Champles 60 1301 Bierges 2066 JORTS D. C. de Bonne Espérance 23 1348 Louvain-la-Neuve 2067 JANSSENS-STELANDER Anne-Marie Rue de Rosières 77 1301 Bierges 2068 Nom illisible Avenue des Grenadiers 1 1330 Rixensart 2069 URBAIN Sentier du Bois Moué 4 1330 Rixensart 2070 DE PIERPONT G. Rue des Bergères 46 1331 Rosières 2071 BERTRAND Ch. Bruyère Ste-Anne 15 1300 Wavre 2072 MAYNE Nicole Rue F. Mosray 11 1300 Limal 2073 DESCAMPS France Rue de Rosières 39 1301 Bierges 2074 BIERLAIRE Frédérique Rue Cerisier d’Haine 10 1301 Bierges 2075 DOENS Micheline Rue Cour Boisacq 107 1301 Bierges 2076 FRAIPONT Luc Rue Cour Boisacq 107 1301 Bierges 2077 DOENS Albert Rue de Rosières 63 1301 Bierges 2078 MORTELAN Jean Rue de la Ferme du Peagnian 131 1331 Rosières 2079 LEFEBVRE A. Rue de Champles 58 1301 Bierges 2080 VANDEN BORRE Charles Rue de Rosières 35 1301 Bierges 2081 MICHELS Laurent Rue des Combattants 17/1 1457 Walhain 2082 BREEMERSCH M. Rue de Rosières 63 1301 Rosières 2083 BENOIT A. Avenue Belle Voie 1 1300 Wavre 2084 GOVAERT Luc Billandestraat 3 3040 Ottenburg 2085 VAN CARREYHEN Luc Allée du Cloı̂tre 43 1000 Bruxelles 2086 DECKMYN L. Berg 26B 1775 Gooik 2087 VANDENDRIESSCHE G. Rijswzcklaan 36 bte 8 2018 Anvers 2088 DE SMAELE Nadine Kouterken 19 9620 Zottegem 2089 VERSCHUEREN Iris August Vidwielelei 255 2100 Deune 2090 VAN DESSEL Hilde Coosemansstraat 30 3010 Kessel 2091 MASSIE Jurgen Meerstraat 24 3018 Wygnaat 2092 MERTENS D. Groenen Borglei 14 2540 Anvers 2093 VERLINDEN Koning Leopold II laan 176 9000 Gent 2094 BAUDHUIN M. Rue de la Samette 10 5100 Jambes 2095 GOVAERTS Jan Oordegemkouter 121 9340 Oordegem 2096 GOVAERTS Dirk Schildekenstraat 5 9340 Smetleide 2097 VAN DEN ABEELE Alida Oordegemkouber 38 3040 Oordegem 47149 MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD 2098 NICODEME Luc Billandestraat 1 3040 Ottenburg 2099 MINGNEAU Bérénice Neerpoortenstraat 1 3040 Ottenburg 2100 VAN PEE Ben Neerpoortenstraat 103 3040 Ottenburg 2101 DRIES VAN PEE Neerpoortenstraat 103 3040 Ottenburg 2102 VAN PEE Jef Neerpoortenstraat 103 3040 Ottenburg 2103 DARTE Ginette Avenue des Mésanges 5 1360 Perwez 2104 BUIS Solange Rue du Cimetière 4 1315 Glimes 2105 RONSMANS R. B Iandelijke Gilden Postbus 16 3000 Leuven 2106 CEULEERS Luc B Boerenbond Minderbroedersstraat 8 3000 Leuven 2107 SAUVENEE C. B LECLERCQ J. Parc des Saules 2/15 1300 Wavre 2108 L’HOIR J. Chaussée des Cerises 43 1300 Wavre 2109 AUPAIX-DUBOIS H. Rue de l’Herbotte 61 1300 Wavre 2110 GUILLAUME Laéticia Rue Fond du Village 28 1315 Piétrebois 2111 GOUHY M.A. Tienne Pichaute 47 1300 Wavre 2112 SMETS Jean-Pierre Chemin du Ry 1300 Wavre 2113 Nom illisible Avenue de la Comète de Halley 40 1300 Wavre 2114 VERHASSELT Thierry Chaussée de Wavre 415 1390 Grez-Doiceau 2115 DARRAS Valérie Chaussée de la Verte Voie 71 1300 Wavre 2116 COURCELLE S. Chaussée de la Verte Voie 138 1300 Wavre 2117 HUYGH M B LOOSSENS Ch. Chemin de Bierges 1 1300 Wavre 2118 VANDER SYP Jacques B PRUME B. Chemin de Bierges 17 1300 Wavre 2119 GILLARD Th. B DUFOUR M. Chemin de Bierges 23 1300 Wavre 2120 STEVENS Isabelle Chaussée de la Verte Voie 31 1300 Wavre 2121 COPPERS Chaussée de Bruxelles 56 1300 Wavre 2122 BERTRAND Marc Chemin des Vignes 12 1300 Wavre 2123 JACOB Georgette Ch. Des Vignes 12 1300 Wavre 2124 DENIS Jean-Charles Rue de la Place 16 1325 Vieusart 2125 BOLLEN Ariane Tienne de la Pichaute 17 1300 Wavre 2126 COESSENS Drève des Taillis 11 1390 Grez-Doiceau 2127 Nom illisible Chaussée des Vignes 2 1300 Wavre 2128 HELO Henri Rue de Rosières 28 1301 Bierges 2129 ROOS H. Chaussée Verte Voie 138 1300 Wavre 2130 BOSCH Chaussée de Bruxelles 296 1300 Wavre 2131 PREGARDIEN V. Rue A. Dellonoy 20 5000 Namur 2132 VAN DEN BOOGAERDE Bergstraat 28 3090 Overijse 2133 LADRIERE Martine Tienne de la Pichaute 14 1300 Wavre 2134 MAGNUS Hugo B Milieuraad Huldenberg VZW Beekstraat 39 3040 Huldenberg 2135 MAGNUS Hugo Nijvelsebaan 119 3040 Huldenberg 2136 MELOTTE Christian Tienne de la Pichaute 14 1300 Wavre 2137 Nom illisible Rue Bolimont 7 1301 Bierges 2138 GOFFIN Joachim Camp Romain 18 1300 Wavre 2139 DARRAS Serge 2140 RENNESON + 28 autres signataires Avenue des Roses 1342 Limelette 2141 GERARD + 17 autres signataires Leuvenseban 176 3040 St-Agatha-Rode 2142 MOREAU J.J.M B PSC section locale Wavre 1300 Wavre 47150 MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD Vu l’avis du Conseil communal de Wavre du 30 mars 1999; Vu l’avis de la Direction générale de l’Agriculture, Circonscription du Brabant wallon, consultée du 2 mars 1999; Vu le dossier d’enquête publique transmis par Monsieur M. LEBRUN, Ministre de la Région wallonne ayant l’aménagement du territoire dans ses attributions, à la Commission régionale d’Aménagement du Territoire et mis à la disposition des membres de sa section d’Aménagement normatif en avril 1999; Vu les situations juridiques et existantes du secteur; La Commission régionale d’Aménagement du Territoire émet en date du 18 mai 1999 un avis favorable à la modification du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez visant à l’inscription de : une zone d’activité économique industrielle en extension Est de la zone existante B zone A -; une zone d’activité économique mixte B zone B B ainsi qu’une zone d’espaces verts entre la chaussée d’Ottembourg et la chaussée de Terlaenen; une zone d’activité économique mixte B zone A’ B au sud de la voie reliant l’E411 à Ottembourg; une zone d’activité économique mixte B zone D -. Celle-ci correspond à la zone industrielle initialement inscrite au plan de secteur lors de son adoption définitive en 1979; une zone d’activité économique mixte B zone B’ B au nord de la chaussée des Collines et à l’ouest de la ZAEI; une zone d’activité économique mixte B zone C’ B contiguë à la zone C dont elle constitue le prolongement naturel, au sud de la chaussée des Collines. Son avis favorable concerne également les prescriptions supplémentaires de l’arrêté du Gouvernement wallon à l’exception du phasage des zones d’activité économique mixte reprises sous les numéros 3 et 4. La CRAT demande en effet que la ZAEM reprise sous le numéro 4 soit mise en œuvre en priorité 1, la ZAEM reprise sous le numéro 3 devenant la dernière des priorités. Le phasage prévu pour la mise en œuvre des différentes zones d’activité économique mixte a également pour but de permettre la culture des sols compris dans le périmètre des ZAE aussi longtemps que possible. Elle insiste également pour que les zones d’isolement prévues au nord des ZAEI (zone A) et ZAEM (zone B) soient effectivement mises en œuvre voire imposées aux entreprises déjà implantées dans ces zones. Elle rappelle par ailleurs que des zones d’isolement peuvent également être prévues dans les autres ZAE. La CRAT assortit son avis favorable des considérations suivantes : I. Considérations générales 1. La planologie 1° La CRAT rappelle que dans son avis du 27 mars 1992, elle s’était déjà prononcée favorablement : 1) pour l’inscription de : une extension de la zone industrielle - zone A B jusque la chaussée de Terlaenen; une zone artisanale ou de PME B zone B B entre la chaussée de Terlaenen et la chaussée d’Ottembourg; une zone de services B zone B’ B à l’ouest de la zone industrielle existante . 2) pour la conversion de la zone industrielle située au sud de la chaussée des Collines et à l’ouest de la chaussée de Bruxelles en zone de services, étant donné sa vocation, déjà à l’époque, de parc d’affaires. L’ensemble de ces propositions correspondait à quelque 80 ha. 2° L’étude d’incidences sur l’environnement qui accompagne la modification du plan de secteur, a reçu un avis favorable de la CRAT dans son avis officieux sur la modification du plan, le 27 novembre 1998. Cette EIE comporte notamment une planche qui reprend l’ensemble des implantations existant dans le zoning. Il apparaı̂t que l’extension de la zone d’activité économique industrielle dans sa partie Est B zone A B est bien entamée et que des entreprises qui y sont implantées ont sollicité des extensions. Il en est de même pour la zone d’activité économique mixte B zone B -. Quant à la zone d’activité économique industrielle ouest et la zone d’activité économique mixte B zone C -, elles peuvent être considérées comme quasi saturées. Les extensions inscrites au plan, soit quelque 36 ha (A’ + C’ + B’ partie), sont dès lors justifiées pour assurer le développement économique de la ville de Wavre sur une période de 15 à 20 ans. 3° La modification du plan de secteur est conforme au prescrit de l’article 1er du CWATUP et répond notamment au principe de gestion parcimonieuse du sol. L’application de ce principe a pour effet qu’il convient d’appuyer et donc de renforcer des pôles d’activités existants plutôt que d’en créer de nouveaux. Ce principe est de plus un des objectifs du projet de SDER. 4° Le découpage du plan est considéré par d’aucuns comme arbitraire parce qu’il fractionne des zones qui doivent avoir la même affectation. Le plan de secteur est un plan d’affectation du sol et tente dans toute la mesure du possible de donner une limite tangible à une zone tels une route, un ruisseauY Dans le cas présent, il est prévu un phasage dans la mise en œuvre des ZAEM dans l’objectif d’éviter le mitage du paysage et de réaliser un bon aménagement. 5° La suppression de la surimpression des « périmètres d’intérêt paysager » est considérée par de nombreux réclamants comme injustifiée et contraire aux recommandations de l’EIE. Le Gouvernement a fait réaliser une étude sur les « zones d’intérêt paysager » inscrites dans les plans de secteur par l’ASBL ADESA en 1995. La zone concernée par la modification en cours reprend les « périmètres d’intérêt paysager » proposés dans cette étude. La qualité paysagère d’une zone dépend également des prescriptions imposées lors de sa mise en œuvre, ce qui n’est pas du ressort du plan de secteur. Toutefois, la CRAT recommande de se référer au cahier des charges environnementales préconisé pages 96 et suivantes de l’EIE. 6° Il est inexact que la CRAT ait demandé d’inscrire en zone forestière ou en zone verte les bosquets jouxtant le bassin d’orage situé dans la zone A au nord de la ZAEI à la limite régionale. En effet, le plan de secteur est un plan d’affectation du sol (macro-aménagement) et non un plan d’occupation du sol (micro-aménagement). Il est néanmoins prévu de les protéger dans les prescriptions supplémentaires reprises à l’article 3 de l’AGW du 21 janvier 1999. Ces prescriptions supplémentaires devront être reprises dans l’arrêté d’adoption définitive de la modification. MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD 7° En ce qui concerne la surimpression « R.M » - « Risques Majeurs », il y a confusion. En effet, la légende qui accompagne la modification est la légende générale des plans de secteurs. Il n’existe pas de zone de ce type dans le zoning nord de Wavre. 8° Il est également fait référence au projet de contournement nord de Wavre. Il y a lieu de noter que le projet de tracé inscrit au plan de secteur en 1979 a été supprimé suite à une enquête publique qui eut lieu en 1989. 9° Des critiques sont également formulées à l’égard de l’étude d’incidences sur l’environnement dont les conclusions sont considérées quelque peu hâtives dans la justification de l’extension du zoning. La nécessité économique d’étendre le zoning fondé sur le taux d’occupation élevé est mise en cause. Il est considéré comme un critère non objectif tout comme le souhait des autorités locales d’étendre le zoning. La CRAT a considéré a contrario que l’étude d’incidences était de qualité. De même, certains considèrent qu’elle ne propose aucune solution pour résoudre le problème de trafic. Le contenu de l’étude est aussi considéré comme insuffisant. La CRAT constate que celle-ci répond au cahier des charges qui était imposé par le Gouvernement wallon au bureau d’études. Par ailleurs, l’étude considère que le cahier des charges imposé aux entreprises est trop général et propose un cahier des charges environnementales. 10° La procédure est contestée dans la mesure où pour certains, des bâtiments ont été érigés avant la modification du plan de secteur. Il convient de rappeler que le zoning nord a fait l’objet d’une extension adoptée par arrêté du Gouvernement wallon du 6 août 1992. Mais suite à l’introduction de recours au Conseil d’Etat qui ont abouti en 1998 à l’annulation de certaines des modifications, des constructions disposant de permis légalement délivrés se retrouvent en zone agricole. 11° L’enquête publique ne répond pas selon certains réclamants à la transparence que tout citoyen est en droit d’attendre. Il y a lieu de noter que l’enquête publique telle qu’elle a été organisée, répond au prescrit du CWATUP. 2. La mise en œuvre des zones d’activité économique De nombreuses remarques ne sont pas directement liées à la modification du plan de secteur mais relèvent de la mise en œuvre des différentes zones et plus précisément des permis de bâtir et des conditions d’exploitation. Il s’agit notamment : 1° Des nuisances tels le bruit, la pollution, les odeurs, voire des phénomènes d’érosion. Celles-ci peuvent être évitées par l’application du cahier des charges environnementales (EIE : pages 96 et suivantes). 2° Une augmentation significative de la circulation. Il appartient aux pouvoirs publics de prendre toutes les mesures qui s’imposent s’il s’avère nécessaire d’améliorer la fluidité du trafic. 3° L’aspect « loisirs » est totalement ignoré selon certains. La configuration des lieux incite à la promenade. Le site est traversé par un GR et une chaussée romaine. Ici encore, il s’agit d’un aspect à traiter lors de la délivrance des permis. C’est à cette occasion que des mesures devront être prises pour maintenir voir recréer les chemins de promenade existants. 4° L’intérêt biologique du site est souligné. Il se situe à proximité de zones de grande qualité biologique. Il y a néanmoins lieu de noter que le site ne se trouve pas dans le périmètre de la ZPS « Vallée de Dyle ». La CRAT rappelle que l’AGW du 21 janvier 1999 prévoit une prescription supplémentaire relative au nord de la zone A (article 3) et à la zone d’espaces verts située au nord de la zone B pour la création d’un couloir écologique permettant de relier les vallées de la Dyle et de la Lasne. 5° La protection de la nappe phréatique, le lagunage : des craintes sont exprimées quant aux risques de pollution de la nappe aquifère en cas de déficience du système d’épuration. La station de lagunage établie près de la ferme de la Grande Bilande est dimensionnée pour recevoir les eaux usées des zones A et B à l’exception de celles de la SA SmithKline Beecham qui sont directement dirigées vers la station d’épuration de Basse-Wavre. Les eaux des zones situées au sud de la chaussée des Collines seront également dirigées vers cette station d’épuration. De même, l’alimentation en eau du zoning est considérée comme problématique. Des améliorations ont déjà été apportées au réseau et un renforcement est encore prévu par la ville de Wavre. 6° Les emplois créés sont également mis en cause. Certains considèrent qu’il s’agit pour la plupart de délocalisation et que peu de Wavriens travaillent dans les entreprises du zoning. II. Considérations particulières 1. Commune d’Overijse Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des remarques qui la justifient. Il est répondu à celles qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. Il y a en outre lieu de noter qu’aucun des bâtiments cités ne fait partie des monuments classés. Par ailleurs, la CRAT n’a pas demandé d’inscrire les bois jouxtant le bassin d’orage au nord du zoning en zone d’espaces verts mais de les intégrer au couloir biologique. 2. Smith Kline Beecham Biologicals SA B M. D. DUBRU Il est pris acte de l’intention de rencontrer et d’aller au-delà du prescrit de l’article 2 de l’arrêté du 21 janvier 1999 et de la nécessité de tenir compte dans l’arrêté d’adoption définitive du plan de secteur de la clause de non aedificandi imposée afin de garantir l’accès aux canalisations souterraines courant au nord de la route de desserte (voir plan annexé à la réclamation). 3. SA Golfinger B M. A. DELFOSSE Il est pris acte des demandes formulées par la requérante. Il est répondu à celles qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales et ci-après. La CRAT répond favorablement à la demande de la requérante de réaliser la mise en valeur de ses parcelles en convertissant la zone d’espaces verts en zone d’activité économique mixte et demande de lui affecter la priorité n° 1. Dans un souci de cohérence planologique, des parcelles situées soit en zone agricole soit en zone forestière sont également inscrites en zone d’activité économique mixte. 47151 47152 MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD La CRAT se prononce en faveur de l’adoption d’un plan communal d’aménagement portant sur l’ensemble de la zone couverte par la prescription supplémentaire n°4 afin que la qualité paysagère intrinsèque de cette zone soit préservée lors de sa mise en œuvre et qu’elle assure ainsi une transition progressive entre la zone d’activité économique industrielle située au nord de la chaussée des Collines, la zone d’espaces verts où est implanté le golf et la ville de Wavre située au fond de la vallée. Par contre, la CRAT se prononce contre : * la création de trois zones successives considérant que ce n’est pas du ressort du plan de secteur; * l’adoption d’une prescription particulière permettant le maintien du golf en ZAEM en l’associant à des activités de services, une telle prescription aurait pour effet de modifier la destination de la zone, ce que n’autorise pas le CWATUP; * la modification des zones de parc, agricole et forestière en zone de loisirs. Une zone de loisir permettrait d’autoriser d’autres activités qu’un golf. 4. SA ARMASTEEL - Maı̂tre A. DELFOSSE Il est pris acte des remarques et demandes formulées par la requérante. Il y est répondu dans les considérations générales ainsi que dans la réclamation n° 3. En ce qui concerne plus précisément l’extension du bâtiment, celle-ci peut être accordée immédiatement car telle que présentée dans l’annexe 1, elle fait partie intégrante du bâtiment existant. Par ailleurs, en matière de destination, l’application de l’article 111 du CWATUP est possible. 5. SA OPTIMMO B J. MARTIN B Maı̂tre A. CORNET Il est pris acte des remarques formulées par la réclamante. Il est répondu à celles qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 6. Commune d’Huldenberg B Maı̂tre M. DENYS Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des justifications qui l’accompagnent. Il est fait référence dans les considérations générales à celles qui sont du ressort de la présente enquête. Il est par ailleurs pris acte de la demande suivante : « en ce qui concerne les bâtiments SKB déjà construits à l’emplacement de la zone tampon, la Commune demande qu’à terme, ils disparaissent après l’expiration des actuels permis d’exploiterY » 6bis NELISSEN-GRADE Y. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 7. SABLON M. Il est pris acte de l’opposition à la modification du plan de secteur et de ses justifications. Il y est fait référence dans les considérations générales. 8. Anonyme Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 9. HOUBOTTE P. Il est pris acte de l’opposition à la modification du plan de secteur et de ses justifications. Il y est fait référence dans les considérations générales. 10. SNYERS F. Il est pris acte de l’opposition à la modification du plan de secteur et de ses justifications. Il y est fait référence dans les considérations générales. 11. MASSON J. Il est pris acte de l’opposition à la modification du plan de secteur et de ses justifications. Il y est fait référence dans les considérations générales. 12. MASSON G. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 13. ROBERTI de WINGHE M. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 14. DEMONT L. Il est pris acte de l’opposition à la modification du plan de secteur et de ses justifications. Il y est fait référence dans les considérations générales. 15. DELSTANCHE M.P. Il est pris acte de l’opposition à la modification du plan de secteur et de ses justifications. Il y est fait référence dans les considérations générales. 16. HENDRICKX J. Il est pris acte de l’opposition à la modification du plan de secteur et de ses justifications. Il y est fait référence dans les considérations générales. 17. LEBRUN P. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 18. DELSTANCHE J. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 19. VISART de BOCARME B. et d’URSEL F. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 20. VISART de BOCARME B. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD 21. PECQUET R. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 22. VAN LOO Y. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 23. PIRSON B. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et du soutien apporté aux agriculteurs concernés. 24. VISART de BOCARME R. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 25. Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening - ing. J. BYLOOS Il est pris acte des demandes relatives au traitement des eaux résiduaires domestiques. Il y est fait référence dans les considérations générales. 26. Natuurgroepering Zoniënwoud B D. RAES Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et de sa justification. 27. Entente nationale pour la protection de la Nature - ASBL B R.O. FOURNEAU Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 28. Les Amis du Parc de la Dyle B ASBL B I. GRANDJEAN Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 29. Association pour la protection de la Nature et de l’Environnement B ASBL B J. RONDELET Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 30. Voer, Ijse, Lane B M. VAN ROY Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 31. De Vrienden van Neverleebos en Meeraalwoud VZW B L. DE SMET Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 32. ANTOINE I. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 33. VAN DE PUTTE P. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 34. DE CLERCK C. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 35. DE CLERCK B. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 36. CHARLIER A. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 37. MINGNEAU M. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 38. VANDENPLAS S. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 39. DELCOURTE K. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 40. ROOSENS G. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 41. VANDENYLOS W. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 42. NELIS Y. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 47153 47154 MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD 43. GERARD B. et F.M. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 44. MINGNEAU L. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 45. DE BEVERE K Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 46. DESMEDT R. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 47. KUBASIEWICZ J. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 48. LACOURT B. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 49. PUTSEYS E. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 50. PETRE B. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 51. PETERS G. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 52. DE CLERCK S. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 53. DE CLERCK E. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 54. D’HONDT R. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 55. DE KEERSMACHER A. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 56. TYBAERT E. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 57. VANDEKERCKHOVE F. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 58. HESSE Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 59. CEUPPENS W. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 60. LEFEVER W. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 61. BERRIER J.L. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 62. VREBOS D. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 63. PEETERS G. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 64. SENELLE E. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD 65. DAMS M. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 66. VERHEYDEN G. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 67. THOMMIS M.C. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 68. SCHOTS R. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 69 WALLYNS J. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 70. MINGNEAU C. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 71. HOREMANS J. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 72. VAN ROY G. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 73. VANDERLINDEN J. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 74. COSTERMANS Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 75. MOONS L. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 76. VANDEN BERGHE L. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 77. DE MULDER H. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 78. BEKE G. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 79. FLAAM-DHAENENS E. et M. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 80. BASTIN G. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 81. SCHAMP A. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 82. FALLON G. et S. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 83. MARJORIBANKS P. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 84. VLOEBERGH G. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 85. VLASSELAER B VANDENDRIESSCHE Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 86. DELEHAUT J. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning et de sa justification. 87. VAN DEN BRANDENDE REETH Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning et de sa justification. 47155 47156 MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD 88. ALDERWEIRELD B. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des raisons qui la justifient. 89. GOIES B. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 90. VAN DAMME M.J. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 91. GOIES Y. et ZIMMERMAN B. Il est pris acte de l’opposition à la modification du plan de secteur et de ses justifications. Il y est fait référence dans les considérations générales. 92. GOIES D. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 93. GOIES Y. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 94. PARIDAENS L Il est pris acte de l’opposition à la modification du plan de secteur et de ses justifications. Il y est fait référence dans les considérations générales. 95. ALDERWEIRELD D. Il est pris acte de l’opposition à la modification du plan de secteur et de ses justifications. Il y est fait référence dans les considérations générales. 96. VANDERZIELEN M. Il est pris acte de l’opposition à la modification du plan de secteur et de ses justifications. Il y est fait référence dans les considérations générales. 97. BEAUCARNE R.M. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 98. WARNIER M. Il est pris acte des observations formulées. Il y est fait référence dans les considérations générales. 99. GODFRIAUX A. Il est pris acte des observations formulées. Il y est fait référence dans les considérations générales. 100. GODFRIAUX G. Il est pris acte des observations formulées. Il y est fait référence dans les considérations générales. 101. GOFRIAUX J. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 102. GODFRIAUX J. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 103. JUNCQUE F. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 104. EVILARD-LIEVENS M.T. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 105. EVRARD E. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 106. BEGUIN M. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 107. ROUBY Y. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 108. WALRAVENS M. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 109. STENGERS J. et CHALENCON A.M. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 110. CANTILLIOU Il est pris acte des remarques formulées. 111. VANYS M. Il est pris acte des considérations formulées. MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD 112. COUNOY H. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 113. ORBAN F. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 114. GEERTS P. et BODART M. Il est pris acte de l’opposition à la modification du plan de secteur et de ses justifications. Il y est fait référence dans les considérations générales. 115. DIEDRICH H. Il est pris acte de l’opposition à la modification du plan de secteur et de ses justifications. Il y est fait référence dans les considérations générales. 116. VERHASSELT A. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 117. DE LEEUS Y. Il est pris acte de l’opposition à la modification du plan de secteur et de ses justifications. Il y est fait référence dans les considérations générales. 118. de WERGIFOSSE R. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 119. STEENLET J. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 120. de ROMREE Ph. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 121. DELSTANCHE S. Il est pris acte de l’opposition à la modification du plan de secteur et de ses justifications. Il y est fait référence dans les considérations générales. 122. DELSTANCHE F. Il est pris acte de l’opposition à la modification du plan de secteur et de ses justifications. Il y est fait référence dans les considérations générales. 123. VOOS B GUILLAUME B. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 124. RENAR D. Il est pris acte de l’opposition à la modification du plan de secteur et de ses justifications. Il y est fait référence dans les considérations générales. 125. GOISSE B DE COOK Il est pris acte de l’opposition à la modification du plan de secteur et de ses justifications. Il y est fait référence dans les considérations générales. 126. SMETS J. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre. 127. VANDERMOLEN B. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 128. CASTEL J.C. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning et des arguments qui la justifient. 129. STENUIT F. Il est pris acte de l’opposition à la modification du plan de secteur et de ses justifications. Il y est fait référence dans les considérations générales. 130. LIBERT B. Il est pris acte de l’opposition à la modification du plan de secteur et de ses justifications. Il y est fait référence dans les considérations générales. 131. REULIAUX C. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 132. DUFOUR C. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 133. BOUGNET M.C. Il est pris acte de l’opposition à la modification du plan de secteur et de ses justifications. Il y est fait référence dans les considérations générales. 134. LALIEU J. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 135. de MACAR O. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 47157 47158 MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD 136. CAUMIANT Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 137. STEVENS B. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 138. EVRARD B. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 139. DE FOSSE L. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et de sa justification. 140. EBERAERD P. Il est pris acte des craintes formulées et du souci de voir maintenir une zone tampon suffisante entre le zoning et les habitants. 141. LIEGEOIS G. Il est pris acte de l’opposition à la modification du plan de secteur et de ses justifications. Il y est fait référence dans les considérations générales. 142. CHALENCON M.C. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 143. FRANCOIS M. Il s’agit d’un transmis de l’invitation à la réunion du VZW Milieuraad Huldenberg en vue de la mobilisation contre l’extension du zoning nord de Wavre (le texte d’une pétition y est joint). 144. DELSTANCHE G. et BERGIERS E. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 145. GERON Y. Il est pris acte des considérations formulées par le réclamant. 146. MISSON M.N. Il est pris acte des considérations formulées par la réclamante. Il y est fait référence dans les considérations générales. 147. HERRIER C. Il est pris acte de l’opposition à la modification du plan de secteur et de ses justifications. Il y est fait référence dans les considérations générales. 148. MATHYS M. Il est pris acte de l’opposition à la modification du plan de secteur et de ses justifications. Il y est fait référence dans les considérations générales. 149. HURBAIN B. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 150. THAUVOYE E. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 151. JEFFERY M. Il est pris acte de l’opposition à une extension démesurée du zoning et des questions posées par la requérante. Il est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 152. VAESSEN G. Il est pris acte de l’opposition à la modification du plan de secteur et de ses justifications. Il y est fait référence dans les considérations générales. 153. VAESSEN A. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 154. PLUVINAGE I. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 155. VAESSEN A.L. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 156. VAESSEN T. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 157. RAVET S. Il est pris acte des considérations formulées. 158. LENOIR S. Il est pris acte de l’opposition à la modification du plan de secteur et de ses justifications. Il y est fait référence dans les considérations générales. 159. JANSSENS Il est pris acte de l’opposition à la modification du plan de secteur et de ses justifications. Il y est fait référence dans les considérations générales. 160. DELSTANCHE C. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD 161. DORPMANS P. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning et de sa justification. 162. DELSTANCHE A. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning et des arguments qui la justifient. 163. Nom illisible Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning et des arguments qui la justifient. 164. MERTENS J. Il est pris acte de l’opposition à la modification du plan de secteur et de ses justifications. Il y est fait référence dans les considérations générales. 165. STEED A. et M. Il est pris acte des considérations formulées par les réclamants. 166. DOENS B BORLEZ Il est pris acte de l’opposition à la modification du plan de secteur et de ses justifications. Il y est fait référence dans les considérations générales. 167. HEIKHAUS C. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 168. COUNOY J.P. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning et de sa justification. 169. THIRY Il est pris acte des considérations formulées par les réclamants. 170. DOENS C. Il est pris acte des considérations formulées par la réclamante. 171. BRASSEUR V. Il est pris acte des considérations formulées par le réclamant. 172. DARRAS J.L. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 173. GODEFROID B. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning et de sa justification. 174. Nom illisible Il est pris acte des considérations formulées. 175. MERTENS Il est pris acte de l’opposition à la modification du plan de secteur et de ses justifications. Il y est fait référence dans les considérations générales. 176. HELLA M. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning et des arguments qui la justifient. 177. ARDERWEIRELD W. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 178. WAILMACQ M. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 179. KUMPS H. Il est pris acte des considérations formulées par le requérant. 180. GETTU D. Il est pris acte des considérations formulées par le requérant. 181. JOHNSON B RANDHOFER E. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 182. PAULUS Il est pris acte de l’opposition à la modification du plan de secteur et de ses justifications. Il y est fait référence dans les considérations générales. 183. DEMANEZ M. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 184. MESTREZ F. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning et de sa justification. 185. JENA-DE WILDE D. et I. Il est pris acte de l’opposition à la modification du plan de secteur et de ses justifications. Il y est fait référence dans les considérations générales. 186. LEONARD D. Il est pris acte de l’ensemble des questions posées qui ne sont pas du ressort direct de la présente enquête. 187. Nom illisible. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des arguments qui la justifient. 188. JACOLCH Mariette Il est pris acte de l’opposition à la modification du plan de secteur et de ses justifications. Il y est fait référence dans les considérations générales. 189. JEANDARME N. Il est pris acte de l’opposition à la modification du plan de secteur et de ses justifications. 47159 47160 MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD Il y est fait référence dans les considérations générales. 190. MATTART G. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 191. CROONENBORGHS N. Il est pris acte de l’opposition à la modification du plan de secteur et de ses justifications. Il y est fait référence dans les considérations générales. 192. ANDRIES J.P. et MARTIN M.A. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 193. GRANGE R. Il est pris acte de la réprobation et des craintes exprimées par la réclamante. 194. STEVENS H. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 195. PELTIER M. Il est pris acte de l’opposition à la modification du plan de secteur et de ses justifications. Il y est fait référence dans les considérations générales. 196. SAPIRO G.D. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 197. LAMBRICHT M. Il est pris acte des considérations formulées par la réclamante. 198. DUPONT M. Il est pris acte des considérations formulées par les réclamants. 199. LECLERCQ J. et C. Il est pris acte des considérations formulées par les réclamants. 200. ROSSEL Y. Il est pris acte de l’opposition à la modification du plan de secteur et de ses justifications. Il y est fait référence dans les considérations générales. 201. GYSENS Ph. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 202. TRICOT M. et S. Il est pris acte de l’opposition à la modification du plan de secteur et de ses justifications. Il y est fait référence dans les considérations générales. 203. DARRAS O. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 204. PAILLET B MOULAERT C. Il est pris acte des considérations formulées par la requérante. 205. MICHELS F. Il est pris acte de l’opposition à la modification du plan de secteur et de ses justifications. Il y est fait référence dans les considérations générales. 206. CHOME C. Il est pris acte de l’opposition à la modification du plan de secteur et de ses justifications. Il y est fait référence dans les considérations générales. 206 bis GOURGUE Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 207. FORGET P. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. Il est répondu aux réclamations nos 208 et 209 dans la réclamation n° 207 : 208. FORGET G. 209. FORGET P. et A.M. MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD 210. SELLEKAERS M. Il est pris acte de l’opposition à la modification du plan de secteur et de ses justifications. Il y est fait référence dans les considérations générales. Il est répondu aux réclamations n os211 à 213 dans la réclamation n° 210 : 211. PAULUS C. 212. Nom illisible 213. VAN OVERSTRAETEN S. 214. APPELTANS R.M Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. Il est répondu aux réclamations nos 215 à 1769 dans la réclamation n° 214 : 215 RONSMANS Ilse 216 SPREUTELS Willy 217 SPREUTELS Erwin 218 VAN EIJCK J. 219 STEENS Herman 220 DUMON Greta 221 STEENO AERTS Léo 222 STEENO Raphaël 223 THEYS Marie-Paule 224 VIGNERON 225 FRANCOIS Bruno 226 DETIENNE Michel 227 BELGRADO Eliane 228 DEWIN F. 229 WINTTENBERGH Catherine 230 Illisible 231 STASSE E. 232 DE MEESTERE C. 233 MEERTS Ria 234 ANGELROTH Julie 235 PELEMAN Ludo 236 SPEECKE GEERT 237 STOCK Paul 238 KENDEREVAEREN 239 DUTERDOIR 240 BELHASSEN Mohamed 241 UYTTENHOVE Thérèse 242 HENDRICKX Marie-Thérèse 243 DE MOULIN Christel 244 CUMPS Rudi 245 DE MOULIN Florimond 246 HENDRICKX J. 247 HENDRICKX R. 248 CUMPS Ellen 249 VANDERGOTEN A. 250 VERBESTEL Mark 251 VAN OBBERGHEN Ingrid 252 VIDTS A. 253 VAN LAERE J. 254 THYS Luc 47161 47162 MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD 255 VAN EYCK Sandra 256 BARBE Véronique 257 KOCKAERTS Kristel 258 VANDENBRETT Sophie 259 POELS Yves 260 VANTUYKOM M. 261 GOLINSKI 262 LAROUN 263 DE SADELEC 264 VERECKEN L. 265 VANLOO R.-ENDELS H. 266 CROPS F. 267 RENIERS Gaston 268 DEGREEK-PETERS 269 RENIERS Ingrid 270 DEPOTTER Luc 271 GANSSENS Jean 272 LANDRAIN Danny 273 CORTY Anneleen 274 BROSENS Ann 275 CORTY HANNES 276 CORTY P. 277 WYNHUYSEN Micheline 278 DE CUYPER J. 279 SCHOONHEYDT André 280 DECKERS Nicolas 281 DE JAMBLINNE Renaud 282 DE JAMBLINNE DE MEUX Maggy 283 DE JAMBLINNE DE MEUX Valérie 284 RIVIER Charlotte 285 DE JAMBLINNE DE MEUX Charles 286 PALINCKX Hilda 287 Illisible Gaston 288 VANSTEERVEERT A. 289 GILLISEN E B DE WANDELEEN H. 290 BUTAGE Christian 291 DE GREEF Elisa 292 CARROLL Séverine 293 PATTE-DAVAUX Ivan 294 PATTE-DAVAUX Jean-Jacques 295 PIETERCIL Francine 296 STRAGEN G. 297 CORTY L 298 GHILNEUX 299 DE WINGEN R. 300 MALOU Colette 301 BOUDART Raphaël 302 DEMOUSTIER Kristel MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD 303 MEERTS Guy 304 FALLAH WAARBI 305 LARDINOIS Yves 306 MEULEMAN Dirk 307 MERTENS L 308 COSSE Cédric 309 CAUWERTS Patricia 310 ROBERTI DE WINGHE Jean-Albert 311 HAYOIT DE TERMICOURT Marie 312 INSTALLE Patrick 313 GUDRUN BRIAT 314 CAMMAERTS Justin 315 WHITCHURCH Adrian 316 JENRINS Christine 317 Famille PERUAEKEN C. 318 DE VROE 319 TROPPENIERS 320 HENDRICKX-RENS M. 321 ZANCHI Assunta 322 VAN DEN BERGHE-HENDRICKX 323 VANOSMAEL E. 324 VAN LAER Thérèse 325 VANOSMAEL Mia 326 VANOSMAEL Jean 327 Illisible Georgette 328 VRANCKEN Jan 329 BLANPAIN Bart 330 VAN HOECKE Vera 331 DE MEULENAERE Hilde 332 VANDE WALLE Willy 333 VANDE WALLE Isolde 334 GOOSSENS Jules 335 DE RIDDER Elisabeth 336 IWEINS de WAVRANS Gaëtan 337 KEISTA Thomas 338 VAN ASBROCOK 339 PIERRE Béatrice 340 MEEUS Clothilde 341 VILEYN Anne-Marie 342 DE WILDE Patrick 343 VAN REUSEL-VAN DERHEYDEN 344 DE KEYSER Bruno 345 VANDERHEYDEN J. 346 TRAPPENIERS E. 347 DEPREEUW Eric 348 VERHOEVEN Werner 349 BERCKMANS Heidi 350 HANSSENS J. 47163 47164 MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD 351 JANSSEN Paul 352 VAN CAUTEREN Rosette 353 Illisible 354 VANDERHAEGHEN Véronique 355 COREMANS G. 356 HENDRICKX Georges 357 DEBOIS M. 358 THIBAUT 359 ROTSAERT DEPRE 360 STOOVE Michel 361 VANDENPLAS Emilie 362 VANDEPLAS-WEEMAELS 363 VANDENPLAS Aline 364 Illisible 365 WETS Ellen 366 VANSVIRA Bénédicte 367 VANDERLIDEN 368 DEESTER 369 Illisible 370 MAES Pia 371 JOCQUE Rudy 372 LAHAY 373 HUVENNE 374 DE SNIJDER L. 375 DIERICKX Kathleen 376 Illisible 377 DE BACKER Myriam 378 HOUBEN Kathleen 379 HOUBEN 380 HOUBEN Tim 381 Ililsible 382 Illisible 383 BERCKMANS Danny 384 CUMPS Vera 385 TAYMANS-GOOSSENS 386 VANDAM + 1 autre signataire 387 VRIBOS Maryse 388 VERWINNEN Nathalie 389 VERWINNEN Michel 390 Illisible 391 CLERCKX Bart 392 D’HORNE Geert 393 VANDENBERG Léa 394 ECLEN Michael 395 MERTENS-GOOSSENS 396 HUENS-DOCKX 397 JORT Zoë 398 CORTY Anneleen MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD 399 DECONNINCK M. 400 JOCQUE J. 401 DECOSTER J & VREBOSCH M. 402 RULLAND Estelle 403 Illisible 404 SERVOS Ch. 405 VANDOREN Julien 406 Illisible 407 DEWAREL 408 VAN ESBROECK F. 409 VAN ESBROECK Barbara 410 Illisible 411 MATHY 412 Illisible 413 VANDENBROECK 414 DUMON Kasper 415 VAN HUSSEL 416 VERHEYDEN 417 ERIS Angèle 418 VERHEYDEN Hilda 419 VAN ROOY 420 DEBOIS Julia 421 GOYVAERTS Guy 422 DE MUNTER W. 423 Illisible 424 DRIESSENS M. 425 VAN ASBROECK Angèle 426 VAN CUTSEM + 1 autre signataire 427 Illisible 428 GOOSSENS-DEBOIS Roger 429 PEETERS-GOOSSENS 430 GILIN Marguerite 431 VANDENBERGHE Julie 432 DE MUYLDER Josef 433 VANDENBERGHE Guido 434 VANDENBERGHE Eva 435 VANDENBERGHE Lore 436 GILIN GRAPS 437 GILIN 438 HOSLET C. 439 Famille DUSTER-GOENEUS 440 STECKEMANS 441 DOUCHE Julia 442 VREBOSCH Annie 443 MICHAUX Ivo 444 SIMON Astrid 445 Cte Alb. De Limburg Stirum 446 VANWINDEKENS Pierre 47165 47166 MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD 447 GILLES Christian 448 DENAZER Monique 449 DENAYER Francis 450 CARDON Hugo 451 CEUPPENS J 452 SCHELPE Kim 453 VAN STEEN 454 VERSCHAEGEN 455 MELENDER Franck 456 LEEMANS Inge 457 DAMS Ludwig 458 DEBECKER Irène 459 GUIDO Elen 460 DAMS Christine 461 BLAUWENS Marcel 462 KRISIEN Philippe 463 VAN DE KAAAR 464 BOEKWIJT W. 465 ONGHENA M. 466 LAUWERS Herman + 2 autres signataires 467 JENQUIN Louisa + 3 autres signataires 468 LELONG José + 1 autre signataire 469 VAN HOOF Philips + 1 autre signataire 470 MELIS Anne-Catherine 471 KEMPENAERT Jeannine 472 VAN DOORSLAER S. 473 MEERSSCHAERT Diane 474 FOLON Louise 475 DE GRAAF C. 476 VERHAENG H. B DHAENS Simone 477 FISSETTE Carine 478 ROBEET Lydia 479 BROPPAERTS Inge 480 PEETERS Wim 481 RENIERS Michel 482 ACKERMANS Luc 483 HENS Eddy 484 RENIERS Evika 485 DE KERRER Armand 486 SMITS Gaston 487 RENIERS A. 488 OLEMANS J. 489 VANMEEERBEEK Rita 490 SCHMIDT W. 491 DEMOLDER Jules 492 MARCHAL Julie 493 MARCHAL Philippe 494 VAN ROO MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD 495 VANBEVER 496 LECLOUX M. 497 DE SMET Marc 498 WERNER 499 DUJACQUIERE M. 500 MATHIEU 501 VERCAIGNE-DENABT Paula 502 REVYN Marien 503 Famille PUT-DEBBAUT 504 DE MULDER Jan 505 NELISSEN Jordi 506 NYS A. 507 DE SPEEGELEER + 1 autre signataire 508 GOOSSENS Eric 509 MENG Eugène 510 VAN DE WALLE P. 511 GILLELLENS Dirck 512 DEBECKER R. 513 MARISA Luc 514 VERCAIGNE Jeanne 515 Illisilble 516 Illisible 517 SCHELPE 518 CHARLIER Jean-Paul 519 DE KEYSER voor Zitter Cultuurraad 520 DEVIJVER D. 521 GODEFRIDIS Jean 522 VANDENDAEL Christine 523 DEPEE Herman 524 VANDEWALLE G. 525 DE MEYER Henri 526 CLOOS René 527 CHRISTIANS Myriam 528 AIME Pascaline 529 BOEL Guy 530 MERCY Léon 531 RENARD Dominique 532 TRAPPENIERS G. 533 VANNEMS Christiane 534 EGGERICK Nicole 535 MUWAERT Aurélie 536 MUWAERT Valérie 537 DEMAERSCHALK L. 538 Illisible 539 TASTENOYE 540 TASTENOYE Bart 541 HUWAERT Roland 542 PAIS Nathalie 47167 47168 MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD 543 PAIS Serge 544 PAIS 545 DEBOIS B VANDERLINDEN 546 TASTENOYE ROEL 547 LEMMENS J. 548 CRABBE 549 GILIS P. 550 DE ROO Michel 551 COURTENS Eliane 552 KINDT Fernand 553 ROY Christiane 554 DE COSTER Robert 555 Illisible 556 DIRICKX A. 557 OLLIVIER Hendrik 558 NOËL M. 559 JANSSENS Rosita 560 VERSTRAETE S. 561 MACKARIS Myriam 562 GERARDIS Edith 563 DECLERCQ Daniel 564 VANDERLINDEN Jan 565 KERREBROECK Martin 566 NEIJENMS P. 567 CLAERHOUT Yvonne 568 MINGNEAU Roger 569 LALAYE Jacqueline 570 VLOEBERGH S. 571 ELAERTS Louisa 572 VLEBERGH 573 CRAMERS R. 574 VLOEBERGH Liliane 575 VAN BUGGENHAUT 576 TERLAKER 577 BUYNE 578 VLOEBERGH-MICHIELS 579 VLOEBERGH Roger 580 STEENO Jules 581 MEERT Marc 582 MUYDERMANS 583 MINGNEAU Pommelien 584 MINGNEAU Luc 585 MINGNEAU Annabelle 586 MINGNEAU Katoo 587 KNOPS Jacqueline 588 BANDE Jacques 589 BEKE Jos 590 GODDERIS B. MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD 591 VANHOEGAERDEN Guido 592 GUNS M. 593 VANKEVISBITEK Christine 594 ASTELEYN Ybe 595 TOEBAT Johan 596 WITTERS Sylvian 597 GISTELINCK Elias + 1 autre signataire 598 HOUBEN Gilbert 599 VAN HOEGAERDEN René 600 DE COSTER Filip 601 VANDEPLASSCHE Dirk 602 MICHELS Ursula 603 SERVRANCKX Jan 604 ROBERTI Bernadette 605 VAN OPDENBOSCH +2 autres signataires 606 VANDERMEERSCH Sofie 607 VANDERPERRE 608 VAN HOEGAERDEN René 609 HERTAMNS Marcel 610 DE HEMPTINNE Adrien 611 RAMAKERS 612 VANACKER Monique 613 EMLO Véronique 614 DE VROEDE Hilde 615 RONSMANS Guy 616 DE KEYZER-NICLAES 617 HOCH-EVANS 618 VAN HAM Luc 619 CROES Frank 620 RUELENS Myriam 621 SMAL Loly 622 Famille GILIN 623 MERTENO Willy 624 VANERBOUGHT Gilberte 625 TINEL Marcel 626 MORBEE Albert 627 HOGEDOORN W. 628 RUMMENS Robert 629 VAN BREE 630 VAN ROO Aubert 631 VAN HAESEBROUCK Roger 632 VANDERVELDE D. 633 AREND Jacques 634 ROOVERS Jules 635 DEDEIJNE-SMITZ 636 SPREUTELS Ivan 637 COIGNOUL P. 638 LAMPE Eric 47169 47170 MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD 639 TANHE Carl 640 LAMPE Thierry 641 LAMBRECHT-LESANDRE 642 CLAEYS R. 643 STROO Marcel 644 PECQUET Annemie 645 DEMESMACKER Jeanne 646 VANDENDAEL François 647 LENOIR Léo 648 BATSLEER A. 649 DE MAST Antonius 650 VERBRUGGEN Robert 651 HOFMAN Guy 652 VRANCKX Josef 653 DETIENNE 654 PONSAERTS Hilaire 655 LEONARD Daniel 656 CUYKENS Frans 657 ROSIER Amandus 658 WILLE Y. 659 QUICKELD Maurice 660 BRANCART Viviane 661 BAERVOETS Alexander 662 VAN HEMELRYCK Reinhilde 663 MIDSON Léon 664 BASTOS Cesaltina 665 CLAUS Chris 666 KEGELS Marie 667 COLLE Isabelle 668 DECUYPERE 669 FRISQUE A.M. 670 JANSSENS Luc 671 BARLON Anthony 672 CAUS-HAMMAERT 673 EMMERECHTS André 674 VANPUT A. 675 ROELSTAAN 676 MERK Hugo 677 BRUFFAERT Nico 678 DONCK Benoit 679 DE CORSWAREM Anne 680 LOUWYCK Geert 681 DEKEYSER-REEKMANS 682 NOLET Marcel 683 GOTSEN J. 684 VANDENBERGHE Luk 685 DE ROOMS + 1 autre signataire 686 REYNAERT Joseph MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD 687 DE GREEF Marie-Louise 688 CASTERMANS J. 689 COSTERMANS Bert 690 DE MEULDER 691 SCHOOLMEESTERS Mocarten 692 VERHONGH 693 THIRY Constance 694 PEETERS Denise 695 PEETERS A. 696 VAN LOOCK-VANDENBOGAERT 697 DE PRINS I. B PEETERS A. 698 VANCAUWENBERGH B BUELENS 699 VERBRUGGEN B DECONINCK + 3 autres signataires 700 WESSELING R. 701 REYNAERT Bernadette 702 REYNAERT Pierre 703 ALLES D. 704 BOONE Myriam 705 HERREMAN 706 HENDRICKX Hélène 707 SCHRIJVERS Paule 708 MAUTRADE J. 709 DE POTTER Valérie 710 LAUWERS Etienne + 1 autre signataire 711 VAN HOFF José + 1 autre signataire 712 SAS Jan B VAN BUYTEN Paula 713 RAES Joseph + 2 autres signataires 714 VAN HOOF + 1 autre signataire 715 WILLEMS Magda 716 CARRE Emiel 717 PALJAN 718 DE RIBAUCOURT Daniel + 1 autre signataire 719 DE GRERAF Susan 720 MAES Romain B LAYOIS Simonne 721 COPPENS Patrick 722 KOUWEN L. 723 DE MOREAU Nicolas 724 CAFMEYER Fabienne 725 CUVRY Eric 726 VANHALSBERGHE J. 727 VANDEUREN B JANSSENS 728 GHINS Paul 729 BUYSSCHAERT J. 730 DICTZ Edith 731 DUPONT Pierre-Etienne 732 BOOGERS Steven 733 BOOGERS An 734 SEBRECHTS Béa 47171 47172 MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD 735 BOOGERS Ludo 736 BOOGERS Frank 737 MARTENS J. 738 GRAAF DE LA BARRE D’ERQUELIENNE Philippe 739 VANBEVER-KUMPS 740 WALSCHAERTS-HAMERS 741 DELIEGE Joseph 742 VANDEUREN Lydia 743 DECOODT Wemer 744 DE BAEKE Karel 745 BOENNE Steve 746 Illisibile 747 DEPRE-VAN EYCK Albert 748 VERHEYDEN Véronique 749 VANDENDAEL Monique 750 VANETENDAEL Danielle 751 TAYMANS An 752 ACKERMANS Gino 753 DE HEETOGH Conny 754 DARGENT Alain 755 FRICHEL D. 756 TIRIOUS Christian 757 JANSSENS Linda 758 Illisible 759 PEETERS Annemie 760 DE KEYSER 761 DE WITTE Els 762 VANSTEENVOORT D. 763 DE ROOVER Frank 764 BLAAS Werner 765 VERLEYEN 766 LEVER Beert 767 VAN CAMP H. 768 BUERENS 769 DERE Corinne 770 LACOR Hélène B Koninklijke Vereniging voor Natuur 771 Illisible 772 ROUSSEAU 773 Illisible 774 VOLDERS 775 TERLINDEN-de TERWAGNE B et Y. 776 BOILS A. 777 ISSA L 778 GARRIDO L. 779 CONTEMPRE 780 CLAERBOUT 781 WINDEY Julia 782 ELEN Luc MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD 783 DANJOU 784 TRICOT Chantal 785 MOHYMONT 786 LETTELIER 787 BOUVIER 788 VICTOR Jean-Baptiste 789 STENENS Antoine 790 VLASSAK Marie 791 GODDERIS Edith 92 PETERS Philippe + 1 autre signataire 793 LAMBERT 794 DE BEVERE B. 795 TOZZI P. 796 CAUWENBERGHS 797 MIEVIS Luc 798 DENIS Didier 799 VERCRUYVE Dirk 800 BLANCHART Anne-Marie 801 SIMONART Christine 802 NOËL P. 803 LAMBRECHTS Béatrice 804 DUPONT 805 MAUWAUTS C. 806 BIESMANS Simonne 807 WERMEGEER Monique 808 LENOIR Maria 809 GILLEMANS Rachel 810 VANGROENDERBEEK Joris 811 VANGROENDERBEEK 812 LENOIR M. 813 VANGROENDERBEEK M. 814 SERVAES Herman 815 VREBOSCH René 816 HILLEHAUS Marguerite 817 LENOIR Tamara 818 LENOIR Mélissa 819 MICHIELS Josée 820 NICOLAS 821 MICHIELS J. 822 BRAUWS Maria 823 MICHIELS Josef 824 LENOIR Jacques 825 SCHATS Yves 826 THEYS Gérard 827 MICHIELS NICOLAS Albert 828 CORLUY B. 829 de HALLEUX 830 de HALLEUX Fabienne 47173 47174 MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD 831 VANDAM Richard 832 DUERINCKX Eddy 833 DUERINCKX Herman 834 IMPENS André 835 IVENS P. 836 VERFAILLIE Nelly 837 EZZEDI Cheidi 838 DELVINGE André5 839 Zusters Annonciaden 840 EYCKEN Elke 841 PALMERO 842 Illisible 843 COOLS 844 VANHACK 845 STUENCLAUT Liliane 846 VAN MUFFELEN 847 Illisible 848 RONSMANS G. 849 Illisible 850 Illisible 851 Illisible 852 MISLAEGERS 853 VAN WICHELEN Koen 854 BAUCHLEU 855 Illisible 856 BOULO Yann 857 VAN EYCKEN 858 GELAUDE Christiane 859 BUTAYE Gilbert 860 HENDRICKX Ann + 5 autres signataires 861 HENDRICKX Martel + 5 autres signataires 862 HENDRICKX Lynn + 2 autres signataires 863 VAN CAUDENBERGHEN 864 WAUTRE 865 NYS Jean 866 GREGOIR Philippe 867 KENIS Nikita 868 HANSSENS Laura 869 NIELSEN L. 870 JANSSENS Gaby 871 Illisible 872 SWERTS Paul 873 HUBERT J.C. 874 VANPEE Willy 875 BORGUET Philippe 876 PANIER Paulette 877 BAERDEMAN 878 CERPENTIER MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD 879 MEYSMANS Fabienne 880 VAN NUFFELEN W. 881 DE JONGHE Dominique 882 VANDMEULEBROCKE 883 WALRAVENS G. 884 TERRA 885 GOKALP Farid 886 VAN OFFEN + 1 autre signataire 887 VANDENPLAS Michèle 888 Illisible Stéphanie 889 SOCQUET-DEWIT 890 RYBNICKY Philippe 891 HUPEZ Jean 892 Illisible 893 BERTHELS Lucienne 894 RUELENS Louis 895 VAN DIJK Annette 896 BURKE Adriana 897 DEPPE Luc 898 BEGUE R. 899 BEIOORTS 900 NOËL Jehan 901 MICHART 902 WERY Yolande 903 WENSCH Stefaan 904 PIROTTE Arlette 905 GILIS Jeannine 906 VANBEVER Emile 907 VANHALSBERGHE 908 MEMBRADO Rosette 909 Illisible Dimitri 910 LEMMENS Monique 911 BERGIERS Léon 912 VAN WEDDINGEN A. 913 DEPOTTER 914 BOUSSARHANE B ROELAND 915 VANPEE J. 916 VERBELEN Johan 917 BARREA Sandrine 918 BOSMANS Willy 919 BARREA 920 VANDEWYRIS 921 VANPEE Carine 922 KESLER Annelies 923 VANCKEM Barsch 924 JANSSENS Yvonne 925 DIVER Jean 926 PAULUS Jean-Pierre 47175 47176 MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD 927 VILE Philippe 928 VAN STEENWINCKEL Luc 929 WINNEPENNINCKX M. 930 DELARBRE Christian 931 VERDUYCKT Magda 932 VERHOEVEN M. 933 Nom illisible 934 RENARD Philippe 935 ROELANTS Clément 936 VAN GAUBERGEN Greta 937 CONSTANT R. 938 MESKOPS R. 939 STOOP Joris 940 LADRIERE Dany 941 CAVALNINI Alfredo 942 DESAIR Guido 943 AMEYP Robert 944 VAN ANELBERYKS Paul 945 VRANCKX Danny 946 FREDERICKX G. 947 Nom illisible 948 PEETERS 949 DEBREMAECKER Paul 950 BREUGELMANS Marc 951 MARCHAND Alain 952 LAHAYE Alain 953 SORET Gilbert B CLAREMBAUX E. 954 MAGNUS Maya 955 LAGOIS Agnès 956 DE WADE 957 VAN HULDENBEM 958 VERBRUGGEN Liliane 959 VANTON 960 GOOSSENS Marcel 961 LETELLIER Firmin 962 BOON Pierre 963 FESTRAETS Jacqueline 964 Nom illisible 965 BRAECKMAN Maria 966 GOVAERT Armand 967 VENNEMAN L. 968 VAN EYCK René 969 STUKENS G. 970 JANSSENS G. 971 BROCKAERT Marie-Odile 972 NERBEECH Roger 973 DE BROUWER Monique 974 VANESSME Maria MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD 975 HENDRICKX Gaby 976 HAMALES 977 LEFEBVRE Patrick 978 LAHAYE 979 NYS Léo 980 WIJNANTS B VERHEYDEN 981 URIGHT Hilary 982 VERHEYDEN E. 983 NOUDEHELDER Liliane 984 SCHUUCK Jesper 985 LOOCH Paula 986 VANDERLINDEN 987 JOSEPH Yolande 988J OSEPH 989 VAN COENEGEM Koen 990 DE COSTER Caroline 991 GEEROMS Marc 992 VAEREMANS P. 993 KUMPS 994 PEETER 995 DEPRE 996 CLAESSEN Lode 997 VANHOVE Georges 998 DE POTTER Frank 999 VERDEYEN-PAUWELS 1000 VANDENDAEL B VAN MINNENBRUGGEN 1001 VAN HOOREN Goffrey 1002 NAETS Frank 1003 KATTENBELT Giel 1004 MOMMAERTS Ingrid 1005 DIERCKX Tonny 1006 COREMANS Mie 1007 KNAPPENBERG Manuela 1008 SCHEYS R. 1009 JANSEN Bastiaan 1010 VERBRUGGEN H. 1011 VANORMELINGEN Pieter 1012 LE ROY Katrien 1013 VAN DER VEKEN 1014 BECK Ilse 1015 DE WINMAN Sofie 1016 DE WINTER Sara 1017 HANNES Iserentant 1018 DE GERSEM Trui 1019 VAN LOOCK Gert 1020 GOVAERTS Leer 1021 DENDET Evi 1022 GHESQUIERE Annelies 47177 47178 MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD 1023 SMETS Stéphane 1024 AUDENAERT Vanessa 1025 VAN DE VELDE Sam 1026 LEJON Liesbeth 1027 TIJSKENS Marjolein 1028 KUPPENS Kelly 11029 DERWICH Agnes 1030 VAN AEL Elke 1031 Illisible 1032 WALTER Jong 1033 GOOVAERTS Julien 1034 MEYERS Paula 1035 Illisible 1036 Illisible 1037 GOOVAERTS Leer 1038 SMOLDERS Myriam 1039 VANDERWEGEN Patricia 1040 DE WIT Carine 1041 STEENO Kristel 1042 THEUNIS Ria 1043 PIERRE Marianne 1044 DORMAELS Kris 1045 BRUYS Nele 1046 DE KERCK Liesbeth 1047 HEULENS Zine 1048 Illisible 1049 VAN NOORLEGHEM Charlotte 1050 VAN RAEMDONCK Katrien 1051 FESTJENS 1052 CARDOEN Koen 1053 LAERMANS Karl 1054 VAN DAELE Ivo 1055 LAMAL Liliane (sekretaris KVL) 1056 DEVRIESE Suzanne 1057 STOUFFS 1058 DICKSON Charles 1059 GONZALEZ Alvarez 1060 Illisible 1061 VERBRUGGE Anne 1062 BACTENS Monique 1063 GOVAERT Frank 1064 LEYE Beatrijs 1065 TOLLEBEEK J. 1066 GODDEERIS Idesbald 1067 Illisible 1068 VANDEUREN J. 1069 Illisible 1070 Illisible MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD 1071 CARTON M. 1072 EDELMANN Gregg 1073 LEMAEN Felix 1074 DE FORGE Chris 1075 BOUGAERTS An 1076 VANERDEN Wilfried 1077 INGELAERE Hilde 1078 COENEN Gilberte 1079 PEPERMANS 1080 VERBOOMEN Karel 1081 AERTS Dirk 1082 MOMMAERTS R. 1083 ELSEN Jan 1084 LEFEVER Geert 1085 LEFEVER Jos 1086 Illisible 1087 Illisible 1088 KUWIJS Martine 1089 MEURISSE-HERMAN 1090 NYS Annie 1091 MICHIELS Willy 1092 INGELAERE Pol 1093 HUMBLET F. 1094 BELCARO Anna-Maria 1095 GABRIELS Josette 1096 VAN ASBROECK Michel 1097 MEERKENS Marie-Claire 1098 POCHET Thomas 1099 POCHET Sandrine 1100 VAN WICHELEN Hannah 1101 VANDERVECKEN Gérard 1102 PIETERS-VANDERLINDEN 1103 VANDERLINDEN Hans 1104 VANDERLINDEN Roger 1105 BERTRAND 1106 BUTERA F. 1107 VAN EYCK Germaine 1108 DE WOLF Joseph 1109 DE HOE F. 1110 VANDERLINDEN Martine 1111 DEVOS Gilberte 1112 NAUTRE Isabelle 1113 HOBEIRA FERNANDES José 1114 Illisible 1115 GOGO Suzanne 1116 DEBOIS Sofie 1117 NOËL 1118 EMPSEN Luc 47179 47180 MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD 1119 VANDERSTOFFEN Ingrid 1120 VAN NOTEN Leonie + 5 signataires 1121 ROELENS R. + 5 signataires 1122 JANSSENS Louisa 1123 VAN LOOY Madeleine 1124 DAEMEN Godefrieda 1125 DROFMANS J. 1126 VERHEYEN Maria + 1 signataire 1127 BAUWENS Patrick 1128 LAPORTE André 1129 VANDURNE-TINEL 1130 Baron devadeleer 1131 VANDE WALLE Anna 1132 ALEXANDRE Etien 1133 BAPLUE Myriam 1134 CORROY R. 1135 JUCQUOIS 1136 CORROY Joëlle 1137 MEYERS F. 1138 DE BISSCHOP Monique 1139 GALLEZ-BEECKMAN 1140 DEPREZ 1141 HALOT Georges 1142 STEENO Peter 1143 CALLEBAUT Muriel 1144 VERHEYEN Emile 1145 NAGELS Micheline 1146 JANSEGERS Luc 1147 CORBEELS 1148 MINEI Noëlla 1149 VAN BOEY Steven 1150 LESOIL 1151 FONTEYN Sophie 1152 STEENSCKER Diana 1153 COLLET Stéphanie 1154 INGELBORG Boon 1155 VANDERPOEL Ellen 1156 FORTON Valérie 1157 BOYDENS Liesbeth 1158 BODE Claudia 1159 BIGARE Emilie 1160 CLAEYS Audrey 1161 DE BEVERE Patrick 1162 BEDORET 1163 DEMANEZ 1164 HANSSENS J. + 2 signataires 1165 DESSERS Sophie 1166 VAN DEN EYNDE Heidi MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD 1167 Illisible 1168 SALLES Barbara 1169 FONTAINE 1170 VAN LELIENDAEL 1171 HENDRICK Annette 1172 DEBLIECK Th. 1173 VANDEKERCKHOVE Lieve 1174 Illisible 1175 ROBEYNS Niels 1176 PERNEEL Sarah 1177 Illisible 1178 RIVERA Y. 1179 Illisible 1180 VAN DEN BOGAERDE Eveline 1181 LEDUC Natalie 1182 WILLEN-DANIELS 1183 CALUWAERTS 1184 BASTIN Pieter 1185 Illisible 1186 MERIJS-MATTHIJS 1187 DIEDERIK-GODDEERIS 1188 GODDEERIS Maud 1189 BAUS Bart 1190 DEROECK J. 1191 DE CLERCQ Geert 1192 DECONINCK Jeroen 1193 VANDER HULST Tom 1194 DE BROYER-WILLEM 1195 JANSSEN Kenny 1196 FRAMFOIS Christian 1197 CORRY François 1198 COMER Alexandra 1199 VERMEULEN Angelo 1200 ARCKENS W. 1201 GEERS Christiane 1202 Illisible 1203 IEITZ Marc 1204 SWINNENS Lucienne 1205 VAN DER VLOET 1206 SCHAUMONT Colette 1207 BOLLAERTS Elke 1208 Illisible 1209 MICHIELS Mathilde 1210 GUNS Sonia 1211 SCHAUWERS A. 1212 SCHARPPE Hilde 1213 SMITS Willy 1214 MOUCHART Philippe 47181 47182 MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD 1215 AYOUTE DRISS 1216 DECANNIERE K. 1217 Illisible 1218 LAHAYE Bernadette 1219 DE MAEYER Irma 1220 POELS Michèle 1221 DUMONT A. 1222 DEHULSTEN Ghislain 1223 LUXAR E. 1234 RASE Isabella 1225 BOVE Michèle 1226 CNOPS Marianne 1227 COBIE LIEN 1228 DE BOIS Danny 1229 MAES Alexandra 1230 DEWUNNEMAEKER 1231 DEGUELETRE Régine 1232 VANDERBORGHT 1233 VAN DIJCK Maria 1234 FIERENS Bert 1235 Illisible 1236 CUPPERS 1237 VAN HOOF M. 1238 VANHOLLEBUSCK B. 1239 FIERENS Maria 1240 VAN MECHELEN 1241 LAURIJSSENS M. 1242 VAN KEER Maria 1243 VAN DER PUTTEN J. 1244 VAN HOOF M. 1245 BOEY Caroline 1246 HUYBERECHTS An 1247 GHYSENS Roger 1248 DEMANEZ F. 1249 ANEYS Amanda 1250 SEDA 1251 NERELST M. 1252 DELBOUILLE Fabrice 1253 PLATTON P. 1254 BERTHELS Maria 1255 SMITS Maria 1256 MARTIN 1257 Illisible 1258 VERBEYST Paula 1259 TERLACKEN 1260 MESOTTEN Bart 1261 HUART 1262 DE SADELEER Paul MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD 1263 HUART 1264 LE GRELLE France 1265 LE GRELLE Arnaud 1266 VANDERLINDEN Lydie 1267 LANDRAIN René 1268 JANSSENS Véra 1269 VANDERBORGHT G. 1270 DEWIT Danny 1271 FORTAN Patrick 1272 CATANI Giovanni 1273 GERNEELS GERRIT 1274 MARIN Michel 1275 BAUWIN René 1276 JANSSENS Dirk 1277 GRAUX Thierrt 1278 MORIAUX 1279 VANDOORNE 1280 VANLINTHOUT Mario 1281 SICILIANO 1282 VAN MOOF LVL 1283 BAUDINE D. 1284 HULOT Freddy 1285 DOLIMONT 1286 RENIER Dominique 1287 TITON Pascal 1288 MAENHOUT Rudy 1289 DALDOSS Yves 1290 MAWET Bruno 1291 MORREALE Giuseppe 1292 VAN LIERDE Rudi 1293 LESAGE Dany 1294 COLIN 1295 DE COSTER Didier 1296 MAZZARIOL Luigi 1297 RENQUIN Daniel 1298 LEROI A. 1299 Illisible 1300 DUJARDIN Eric 1301 SCHIELDERS 1302 Illisible 1303 WEZEL Th. 1304 EVRARD Jean-Paul 1305 FONTAINE Marc 1306 REBAH 1307 KEYAERT E. 1308 JANSSENS Christiane 1309 BORRET Jean-Luc 1310 THEUNIS Gabriel 47183 47184 MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD 1311 DE CONINCK W. 1312 VANTYGHEM Patrick 1313 SACRENS Emile 1314 LIENARD Pascal 1315 GILSON 1316 DUQUET Serge 1317 GOBERT 1318 VAN DYCK Ivo 1319 DE WIL Stefaan 1320 PIRET P. 1321 VANDEKROCK 1322 GOURMET C. 1323 Illisible 1324 CONSTANT 1325 PETERS-CAERS 1326 PHILIPS-DAMMIELS 1327 VAN WESEMAEL Dirk 1328 PAUWELS 1329 DESUTTEM Dominique 1330 DEPAEPE Rudy 1331 VAN ENDE Christian 1332 PAUL Myriam 1333 CRESENS Georges 1334 VAN DE VOORDE M. 1335 DELFOSSE 1336 DELPORTE 1337 VAN DER MISPEL Luc 1338 CARCANO Christian 1339 CORNELIS Guy 1340 DE CLERCQ Linda 1341 PAQUOT Tony 1342 MAINIL Muriel 1343 JANSE Gracy 1344 DE BRUYNE An 1345 LAMBRECHT Karine 1346 DE MEY Walter 1347 VERBOUWE Christine 1348 CALLENS Claudine 1349 HAERICK Gérarld 1350 DE COCK Ann 1351 D’HERT Ignace 1352 VANDE MAELE Mieke 1353 MAGOLA ROGIERS 1354 CATTHOOR Anne 1355 DURIGHELL Gery 1356 DEUNEN Dominique 1357 DUPONCHEL 1358 VANSTERIN Omer MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD 1359 P.A. ONSIA 1360 PIETTE Josiane 1361 Illisible 1362 SOETINCK Evelyn 1363 RIGO Laurent 1364 PALSTERMAN Dirk 1365 CARRYN Jocelyne 1366 BAYEZT Viviane 1367 CROMBE Josiane 1368 BORREMANS Josef 1369 STRALE Andrée 1370 DE BRUCKER-LEPETIT 1371 BRASSEUR Paul 1372 TRESOMIE Alex 1373 MOINS Michel 1374 L’HOMME Valentin 1375 DEWAEL Clairette 1376 TEUNKENS Eric 1377 KUMPS Laurent 1378 VAN WESEMAEL E. 1379 DUMONT Josette 1380 VAN HEMELRYK Ivo 1381 DE VILLE Eddy 1382 DE MUYMER Erik 1383 VAN DE MEERSSCHE Jean 1384 HENRIX Bernadette 1385 DE JAEGHER Bernard 1386 FRANCESCHINI Véronique 1387 FLOQUET Pierre 1388 BEULLENS R. 1389 MASSART Arnaud 1390 BEEKEN Annie 1391 COMBLE Patrick 1392 DE MESMAEKER 1393 MISSORTEN Jacques 1394 VOLDERS Michel 1395 GRARD 1396 NICANOR 1397 VANDEWATERE 1398 DENEUMOUSTIER J. 1399 POMPIER Luc 1400 VENY Luc-Marie 1401 VERGAELEN-SCHOOS 1402 CHARLOT A 1403 VERVLOET Yvette 1404 CASTERMANS An 1405 VANGALEN Clément 1406 VANGALEN Bruno 47185 47186 MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD 1407 VANDERLINDEN Francine 1408 LINARD V. 1409 BERGHMAN 1410 TASSENON J. 1411 KUMPS Johnny 1412 GODTS Philip 1413 Illisible 1414 DE BECKER 1415 SMETS 1416 COUTURIAUX R. 1417 PIETERS Christian 1418 HOUTHOOFD Jean-Luc 1419 SAVENBERG Maryse 1420 MAHY G. 1421 PHILIPS Daniel 1422 VOLFGANG P 1423 DE BIE Xavier 1424 DE GREEF F. 1425 ADAMS Cécile 1426 BERTRAND Nicolas 1427 SCHEYS David 1428 DELAET Jimmy 1429 DE CAT Patrick 1430 BERTRAND Jean-Marc 1431 RACQUET Jan 1432 OCKERLAN Mark 1433 VAN EYCK Joachim + 1 signataire 1434 DEBROUWER D. 1435 SCHOOLMEESTERS Niels 1436 BROONS 1437 Illisible 1438 VANDERKELEN M. 1439 ROSA MARIA Christine 1440 DERTOCLE Alain 1441 GEERS D. 1442 JACQUET Bruno 1443 ZAJ Hélène 1444 HAESE Sylvia 1445 KEUTENS Michel 1446 VAN LOON Collin 1447 TANGHE Hilde 1448 VAN EETVELDE Nadine 1449 VAN EYCKEN Griet 1450 VAN DEN DRIESSCHE Jan 1451 MEERT Paul 1452 MAESSCHALCK Pieter 1453 Illisible 1454 PILI Anne MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD 1455 VAN LIDTH 1456 GEENS 1457 BEELDE Cécile 1458 Illisible 1459 DERATTY 1460 D’HAEYER Hans 1461 AESSELOOS Jacqueline 1462 CLOSE Brigitte 1463 BONAMI Béatrice 1464 PARDON 1465 ROBYNS Françoise 1466 VERPOORT Philippe 1467 AERTS Rita 1468 VAN OBRERGEM K. 1469 DEWINTER Dirk 1470 DEKENS Frédéric 1471 MOENS Tom 1472 LOPEZ A. 1473 STULENS Herwig 1474 SEEUWS M. 1475 BOSMAN Johan 1476 BOUTBAETEN 1477 HEYNDERIJEN Jef 1478 DUMOULIN Bernard 1479 STUYCK Katelyne 1480 DUMOULIN Paul 1481 DE RUYCK Chris 1482 ANDRIES 1483 SCHRAUWEN Anke 1484 DEXTERS Angeline 1485 SCHRAUWEN 1486 SCHRAUWEN T. 1487 DE HEMPTINNE Gaëtanne 1488 Illisible 1489 LAMMERTYN Jos 1490 DEVEMYM Beatrijs 1491 CAMPINNE Astrid 1492 BOUFFIOUX 1493 PARIJS Gilberte 1494 DEMESMAEKER 1495 BASTYNS Michel 1496 HARDY 1497 PARMENTIER Olivier 1498 PARMENTIER M. 1499 VERSTRAETEN Bruno 1500 JANSSENS DE BISTHOVEN L. 1501 DEMEULEMAERE R. 1502 PAUL Michel 47187 47188 MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD 1503 EICHER Eric 1504 FONTAINE Jacques 1505 PLASMAN 1506 VANDERRUSTEN Yves 1507 VAN WOENSEL Tony 1508 DE VLEESELTOUWEN Eric 1509 PERPETTE Thierry 1510 MISSINNE Griet 1511 ROOVERS Jos 1512 HEYMANS Marie-José 1513 VAN PEE 1514 KAYENS 1515 Illisible 1516 MEEUS Maria 1517 VICO N. 1518 JEGHERS Clarisse 1519 MOLENAAR Louise 1520 PIRSOUL Julien 1521 DEROY Marie 1522 DELMARCELLE 1523 CANTRIFF 1524 DOMBARD Nathalie 1525 THYS 1526 UMULISA Alice 1527 HUYGENS Chrystel 1528 PONS Christiane 1529 DEROY Claire 1530 ANTOINE Dominique 1531 BENTEIN Petra 1532 HUYGHE-MARNIX 1533 VAN COUTEREN Nathalie 1534 VAN COUTEREN Pascal 1535 LUTGARD Martin 1536 VAN COUTEREN R. 1537 VAN COUTEREN Stéphane 1538 Illisible 1539 BREEDSTRAET Paul 1540 RONSMANS Sandy 1541 JUDGE Hélène 1542 HUMPHRIES Mark 1543 HERMAN-DE WINNE 1544 FERNANDEZ GOMEZ Rita 1545 SORET K. 1546 BROUWERS 1547 NORVE Rudi 1548 DETIENNE Dieter 1549 L’ORFEVRE Thierry 1550 TAYMANS Dominique MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD 1551 VERSTRAETEN Chantal 1552 DETIENNE Jurgen 1553 ELEN Christian 1554 LEFEVER An 1555 BONKOWSKI Roland 1556 SCHOONREYDT Katrien 1557 LACOURT J-P. 1558 DETIENNE René 1559 DETIENNE 1560 TOCH Marie-Josephe 1561 DETIENNE O. 1562 VANBEVER Gert 1563 DOCKX Shelley 1564 DE WIT Jean-Claude 1565 ANCIAUX Georgette 1566 DE WIT Huguette 1567 MARCHAL 1568 VAN GUISCHOT Rita 1569 VERSTRAETEN Rita 1570 VANPEE Sarah 1571 VANPEE Lies 1572 VANPEE Peter 1573 VERHEYDEN Jos 1574 VAN DEN PLAUS Gilberte 1575 VANPRE Orpha 1576 VANDERWAWER Carinne 1577 HENDRICKX Pascale 1578 POELLOER Jenny 1579 VANPEE 1580 Illisible 1581 VAN PEE Geert 1582 VERHEGEN Marion 1583 BRUGGEMANS J-P. 1584 HENDRICKX Guy 1585 PHILIPS Marcel 1586 DAMS Paul 1587 ARTS Anastasia 1588 OLIVIER 1589 VAN DEN BULCKE 1590 Illisible 1591 GOOSENS Jan 1592 VANPEE G. 1593 DE GREEF R. 1594 OLDIJK Grégory 1595 OLDIJCK Maiti 1596 VAN WEDDINGEN 1597 OLDIJCK Luc 1598 STEENO Nadia 47189 47190 MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD 1599 REYNDERS Véronique 1600 VAN EGEL Omer 1601 SNOECKX Gabrielle 1602 SEGERS Jeroen 1603 SCHOOLMEESTERS Marc 1604 COSTERMANS Jan 1605 LINES Billy 1606 BAUCHE Andrée 1607 Illisible 1608 HUWE Cindy 1609 Illisible 1610 GILIS François 1611 DELIENS 1612 DELIENS Ilse 1613 VAN EYCKE 1614 VANDERLINDEN M. 1615 BALVAEN Kathleen 1616 DORLEMAN Cl. 1617 STROMPERS C. 1618 DE REYMAEKER 1619 LENHARD Albert 1620 PHILIPS Marc 1621 ROOSELAERS 1622 SMETS Rachel 1623 Illisible 1624 JANVOENS Marc 1625 GUNS Geert 1626 PAS G. 1627 PJCK Mireille 1628 STORMS 1629 WILLEMS Leona 1630 VANOPSTAL J. 1631 HERNALSTEEN Petra 1632 SELLEKAERTS Karla 1633 DULLIEUX J-Pierre 1634 BERGHMANS Bart 1635 BERGIERS Ronny 1636 HENDRICKX Steve 1637 DEROM Patrick 1638 DHOUSIE Yves 1639 CHARLIER John 1640 VAN WONTERGHEM M-Claire 1641 DEBROUX Davy 1642 Illisible 1643 DE DIJCKER P. 1644 DECOSTER Lucien 1645 PAY Elie 1646 VAN AERSCHOT MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD 1647 Illisible 1648 Luyter Geert 1649 MEULEMANS Marie 1650 VERVONDEL Catherine 1651 MARIENS Agnès 1652 Illisible 1653 VAN BELLINGEN 1654 Illisible 1655 VANDERVOORT A. 1656 LATINE 1657 BRIEKENHOUT Benny 1658 WITTEBOLS Eric 1659 WITTEBOLS Michel 1660 COQUELET Georges 1661 DEBEYCD 1662 PERRON Jean-Yves 1663 BREMS Maria 1664 SCHEELINGS Frank 1665 DELIENS Inge 1666 ROOSELAERS René 1667 STERCKX Imelda 1668 VANEECHOUT Lydia 1669 VANDERKELEN Daniel 1670 NEL Ingrid 1671 VANDENBERGH Willy 1672 LAMMENS Carine 1673 VERHAEGE André 1674 VAN HECKE H. 1675 GILLEBERT Maria-Magdalena 1676 VAN POTTELSBERGHE de la Poterie Thérèse 1677 LEMAEN Roland 1678 HONART Myriam 1679 Illisible 1680 VERHAEGEN 1681 BEYNERS 1682 DRUART 1683 Illisible 1684 DE GELDER Friede 1685 NUYTS Paul 1686 VERROKEN Jan 1687 GOOVAERTS Annelies 1688 STEENO Wim 1689 RASPOET S. 1690 Illisible 1691 STEENO Chloë 1692 TASTENOYE D. 1693 VAN EYCK 1694 VAN EYCK Erick 47191 47192 MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD 1695 LENOIR 1696 DANHIEUX Christiane 1697 DE PONTHIER Christian 1698 Illisible 1699 VANCAUTHEM H. 1700 SELLEKAERTS Daniel 1701 MEURISSE Jean-Luc 1702 PORTAEL François 1703 MORGANTE Carmelo 1704 RASSON Robert 1705 MARTINI Claudio 1706 CHARLET Gérard 1707 VAN MOLLE Alain 1708 VAN DER STUKKEN 1709 Illisible 1710 GOOVAERTS Hilde 1711 D’ONOFRIO Pasquale 1712 NELLIS Johnny 1713 SPELBERG Jean-Pierre 1714 DECAMPS Alain 1715 VANDERSTAPPEN Luc 1716 Illisible 1717 GRODE 1718 BIDOUX Freddy 1719 DENEUZE René 1720 BIDOUX Isidore 1721 BIDOUX Didier 1722 VERHEYDEN Gaston 1723 VERHEYDEN Yves 1724 SPELTINEX Dirk 1725 VAN DE VELDE Guy 1726 VAN PETEGHEM Hans 1727 MOTTE Roger 1728 KEMPENEERS Eddy 1729 SAENEN A. 1730 DEBROYER H. 1731 Illisible 1732 REVELART 1733 THIJS 1734 MURONET Claudine 1735 PANDENPLAS 1736 HENDMON 1737 DUFRASNES Katy 1738 MASIN Patricia 1739 VANROLAYES L. 1740 ETIENNE Jacques 1741 DEPAYE Jacky 1742 Illisible MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD 1743 RONSMANS René 1744 DE DONDER Johan 1745 BORGUET Maureen 1746 BORGUET Kathleen 1747 BORGUET Laureen 1748 VERBEKE Johan 1749 DE CORTE A. 1750 Illisible 1751 KUMPS Jean 1752 RONSMANS R. 1753 Noen Loock Constant 1754 Illisible 1755 GOSSEN 1756 THIELEMANS Louis 1757 Illisible 1758 Illisible 1759 VANDEELINDEN 1760 HEREMANS Sam 1761 STEENBERGHEN Hélène 1762 FRISQUE Michel 1763 VAN LONDERSELE 1764 KIERMEEK Chris 1765 VAN HOEGARDEN 1766 Illisible 1767 VANDERKELEN Yvette 1768 VANDERVELEN Hilde 1769 VAN Hoegarden 1770. VAN BELLINGEN N. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et de ses justifications. Il y est fait référence dans les considérations générales. Il est répondu aux réclamations nos 1771 à 1772 dans la réclamation n° 1770 : 1771. BETTENDORFF Eugène 1772. SIRKO J. 1773. DE BEVERE M. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des remarques qui la justifient. Il est répondu à celles qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. Il est répondu aux réclamations n 1774 à 1775 dans la réclamation n° 1773 : 1774. CHKOLAR C. 1775. LAEVENS E. 1776. VLANELAER E. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. Il est répondu à la réclamation n° 1777 dans la réclamation n° 1776 : 1777. EVTE B. 1778. DUPIERRY B. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. Il est répondu à la réclamation n° 1779 dans la réclamation n° 1778 : 1779. GOFFIN J. 1780. HOUDART M.R. 47193 47194 MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. Il est répondu aux réclamations n 1781. CAPELLE C. 1782. NICAISE J.L 1781 à 1783 dans la réclamation n° 1780 : 1783. POSTAL V. 1784. GOFFIN M. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. Il est répondu à la réclamation n° 1785 dans la réclamation n° 1784 : 1785. Nom illisible. 1786. GODENNE G. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. Il est répondu aux réclamations nos 1787 à 1788 dans la réclamation n° 1786 : 1787. LEEGEN 1788. CORDY B. 1789. LECONTE G. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et de ses justifications. Il y est fait référence dans les considérations générales. Il est répondu aux réclamations nos 1790 à 1809 dans la réclamation n° 1789 : 1790 COLLENS Mia 1791 ALLARD 1792 COUCKE Sonna 1793 DEMOL Frans 1794 VERBEKE-VANSCHOENBEEK 1795 VANDEVELDE 1796 Illisible 1797 ANDRE C. 1798 FERON D. 1799 DEROUCK J. 1800 VERVOORT Christian 1801 MARJORIBANKS Patricia 1802 BAILLIE STRONG Stuart 1803 FICHELET Paule 1804 JUQUENNE F. 1805 LEMAIN Nicole et Herman 1806 WALEWYNS A. 1807 PAUWELS R 1808 KUBASIEWICZ Laetitia 1809 BAILLIE STRONG Stuart 1810. WOUTERS V. Il est pris acte des observations formulées. Il est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. Il est répondu aux réclamations nos 1811 à 1813 dans la réclamation n° 1810 : 1811. FETTWEIS 1812. GOFFINET M.Th. 1813. WOUTERS Ch. 1814 DE POTTER D’INDOYE C. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. Il est répondu à la réclamation n° 1815 dans la réclamation n° 1814 : 1815. DAVID Th. 1816. VANCASTER Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD Il est répondu aux réclamations nos 1817 à 1819 dans la réclamation n° 1816 : 1817. BAUDU 1818. BRASSART J. 1819 DESCAMPE S. 1820 DE COOMAN C. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. Il est répondu aux réclamations nos 1821 à 1824 dans la réclamation n° 1820 : 1821. MUVLEM D. 1822. SACRE F. 1823. SWILLEN J. 1824. Nom illisible. 1825 GERARD M. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. Il est répondu à la réclamation n° 1826 dans la réclamation n° 1825 : 1826. WALRAVENS D. 1827. LEONARD N. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. Il est répondu aux réclamations nos 1828 à 1829 dans la réclamation n° 1827 : 1828. COUREY Th. 1829 SCHMIT J. 1830. CORDY S. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. Il est répondu à la réclamation n° 1831 dans la réclamation n° 1831 : 1831. JANSSENS L. 1832. PETERS J. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. Il est répondu aux réclamations nos 1833 à 1836 dans la réclamation n° 1832 : 1833. VANDERMEIREN C. 1834. MEERMANS R. 1835. MARTIN P. 1836. BARY J. 1837. POCHET-BRICHART M.A. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. Il est répondu à la réclamation n° 1838 dans la réclamation n° 1837 : 1838. GUIDAUX A. et 1 autre signataire 1839. HARENDONCK J. Il est pris acte des observations formulées. Il y est fait référence dans les considérations générales.. Il est répondu à la réclamation n° 1840 dans la réclamation n° 1839 : 1840. CORDY B. 1841. GEOFFREY Andrée Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. Il est répondu aux réclamations nos 1842 à 1844 dans la réclamation n° 1841 : 1842. VERHASSELT 1843. BOUGNET 1844. URBAIN Th. 1845 DERWAE R. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. Il est répondu aux réclamations nos 1846 à 1848 dans la réclamation n° 1845 1846. DEMORTIER 1847. CANNOY V. 1848. BERTRAND M. 1849. MAYNE G. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. 47195 47196 MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD Il est répondu aux réclamations nos 1850 à 1851 dans la réclamation n° 1849 : 1850. DEFECHE M. 1851. BRAMS P. 1852. AGOURIE M. Il est pris acte des observations formulées. Il y est fait référence dans les considérations générales. Il est répondu à la réclamation n° 1853 dans la réclamation n° 1852 : 1853. MUTOIR 1854. FLOUW S. Il est pris acte des observations formulées. Il y est fait référence dans les considérations générales. Il est répondu aux réclamations nos 1855 à 1856 dans la réclamation n° 1854 : 1855. FONTAINE A. 1856. STERCHELE C. 1857. RENEKY Il est pris acte des observations formulées. Il est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. Il est répondu à la réclamation n° 1858 dans la réclamation n° 1857 : 1858. HAESENDONCK D. 1859. POCHET Y. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. Il est répondu à la réclamation n° 1860 dans la réclamation n° 1859 : 1860. HERZET C. 1861. VANDERBOGHT P. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et du soutien aux agriculteurs concernés. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. Il est répondu à la réclamation n° 1862 dans la réclamation n° 1861 : 1862. SANTIN J. 1863. ESTERHALM N. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. Il est répondu à la réclamation n° 1864 dans la réclamation n° 1863 : 1864. VAN KERKVOORDE M.P. 1865. SHEPPARD J. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. Il est répondu à la réclamation n° 1866 dans la réclamation n° 1865 : 1866. MARTINEZ R.A. 1867. GUICLEURE A. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. Il est répondu à la réclamation n° 1868 dans la réclamation n° 1867 : 1868. RO Cl. 1869. HARDY P. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. Il est répondu à la réclamation n° 1870 dans la réclamation n° 1869 : 1870. RADER M. 1871. VAN DUTGAERDEN J. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. Il est répondu aux réclamations nos 1872 à 2083 dans la réclamation n° 1871 : 1872 HOUARD 1873 DELPIERRE D. 1874 OURDAN Mireille 1875 DEVREUX Michel 1876 SNICKERS Marc 1877 DELAIN André 1878 DETIENNE Nicole 1879 DELAIN Corine 1880 VINCENT MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD 1881 VINCENT Th. 1882 Nom illisible 1883 Nom illisible 1884 SIMUL Michel 1885 VAN DER HEYDEN Muriel 1886 VAN DER HEYDEN Dimitri 1887 VAN DER HEYDEN 1888 Nom illisible 1889 OGEZ Arthur 1890 DE LA PENA 1891 MATTYS Sylvie 1892 D’HAEYER Renée 1893 MARIT Armelle 1894 VANDERBECK 1895 CONSTANT C. 1896 VAN LAERE 1897 HUBERT P. 1898 Nom illisible 1899 Nom illisible 1900 ROUSSEAU Paul 1901 D’HELFT Ghislaine 1902 LALIEU Geoffroy 1903 MASQUARDT Mélissa 1904 Nom illisible 1905 DELSTANCHE Georges 1906 DELSTANCHE Agnès 1907 CAMBIER 1908 HERINNE Eric 1909 Nom illisible 1910 DE BARE Hubert 1911 DUTONKIR DE BARE 1912 ORBAN Eric 1913 STROOBANTS Chantal 1914 GHYOOT Nathalie 1915 GHYOOT Philippe 1916 COLSON Anne-Catherine 47197 47198 MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD 1917 Nom illisible 1918 VAMPE F. 1919 BIMMER Françoise 1920 VERMEUREN Jean-Claude 1921 BASSON Muriel 1922 BOMBAERTS Joëlle 1923 HELLEPUTTE Jean-Pierre 1924 BOMBAERTS Odette 1925 Nom illisible 1926 Nom illisible 1927 Nom illisible 1928 VERHAEGHE Olivier 1929 SCHMITZ Isabelle 1930 Nom illisible 1931 COUTELLIER 1932 DAUDOIS 1933 VANDENDOEL Freddy 1934 OGEZ Dominique 1935 DELABYE Micheline 1936 MAYNE Stéphanie 1937 JACOB Marc 1938 Nom illisible 1939 COESSENS Georges 1940 CARDON Stéphane 1941 ESCOYEZ A.C. 1942 VERVOORT Mireille 1943 VERVOORT Olivier 1944 DEMARTEAU B DEHON 1945 Nom illisible 1946 NEERT 1947 DE WILDE 1948 DUBOIS B. 1949 FELE Anna 1950 VERHEYE André 1951 DECAMPS Paul 1952 WENNEGERS Marie-Ghislaine MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD 1953 WOUTERS Marc 1954 HORMIDAS Emmanuel 1955 SCHMIDT Nathalie 1956 MICHELET M. 1957 CORBISIER Albert 1958 WERY Bernard 1959 BUELENS W. 1960 SITERMAN 1961 MARTIN V. 1962 OMAIN Joëlle 1963 DUPONT 1964 BROUWERS Alain 1965 VAN OOSTRAETEN R. 1966 CORBISIER R. 1967 MANNEL Francis 1968 ERINNE 1969 DOUMONT Pierre 1970 BATTESTI Olivier 1971 STRUELENS Benjamin 1972 STRUELENS Paul 1973 DE LEENER Martine 1974 PRACHE Thierry 1975 SCHMILT Pascale 1976 DOOLIN Thibault 1977 NOYART N. 1978 MEYERS Yolande 1979 GHYOOT Catherine 1980 LEJEUNE 1981 JARDON Lionel 1982 Nom illisible 1983 PIERARD Julia 1984 HUYBRECHS Jessica 1985 HUYBRECHS Alain 1986 HUYBRECHS John 1987 HOLTKAMP Jacqueline 1988 LECOMTE Dominique 47199 47200 MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD 1989 LECOMTE Philippe 1990 DECKERS 1991 THIERY A. 1992 Nom illisible 1993 FONTAINE Andrée 1994 CAUWENBERGH Ingrid 1995 ANNET J.P. 1996 ANNET Christophe 1997 CONTE Madeleine 1998 VAN OSMAEL Ch. 1999 Nom illisible 2000 BASE Marie-Josée 2001 Nom illisible 2002 PREMEREUR Pascale 2003 AGOSTI Philippe 2004 JAMBERS O. 2005 DECKERS 2006 TELLER Laure B HOOGS 2007 HOOGSTEYN 2008 Nom illisible 2009 VEGOTNI Bernard 2010 OUBEN Jean-Paul 2011 ARBOMB M. 2012 PASQUIER Coralie 2013 MURDOCH C. 2014 Nom illisible 2015 Nom illisible 2016 DOBBS Judith 2017 ROFOSO 2018 DEMUYSER Marc 2019 BOUVART Léa 2020 HERBAYS Alain 2021 MELLAERTS Fabricia 2022 CISHE John et Elisabeth 2023 VANDEN BROUCKER 2024 JACOB Christophe MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD 2025 DENUTTE 2026 HAMBES Dominique 2027 VAN EENOO Joanna 2028 DE POTTER 2029 DEREIMS Muriel 2030 KEUSENS Bénédicte 2031 DENIS P. 2032 COLL Luc 2033 HEIM Nadine 2034 DE LEUMAN B. 2035 GILLES Anne 2036 MARQUARDT Robert 2037 Nom illisible 2038 WERGIFOSSE Ide 2039 Nom illisible 2040 KRUG-MOORKENS Nathalie 2041 MOREAU DE WULEN 2042 Nom illisible 2043 VAN ZUYLER V. 2044 DECINEE J. 2045 DELINEE 2046 MORTIER-DENAYER 2047 Nom illisible 2048 CLAEYS J.M. 2049 MICHELS Daniel 2050 Nom illisible 2051 MICHELS Alain 2052 MICHELS Anne-Marie 2053 DELSTANCHE Eva 2054 ST DUL B SOUVIGNIER 2055 TORDOIR Sophie 2056 WINANT A. 2057 LE ROUSE 2058 SMEESSENS Brigitte 2059 DELINCE Gilles 2060 STELANDER Bernard 47201 47202 MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD 2061 STELANDER Emilie 2062 STELANDER Pascaline 2063 STELANDER Hélène 2064 DELACROIX A. 2065 DEIM-GOLINVAUX 2066 JORTS D. 2067 JANSSENS-STELANDER Anne-Marie 2068 Nom illisible 2069 URBAIN 2070 DE PIERPONT G. 2071 BERTRAND Ch. 2072 MAYNE Nicole 2073 DESCAMPS France 2074 BIERLAIRE Frédérique 2075 DOENS Micheline 2076 FRAIPONT Luc 2077 DOENS Albert 2078 MORTELAN Jean 2079 LEFEBVRE A. 2080 VANDEN BORRE Charles 2081 MICHELS Laurent 2082 BREEMERSCH M. 2083 BENOIT A. 2084. GOVAERT L. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. Il est répondu aux réclamations nos 2085 à 2098 dans la réclamation n° 2084 : 2085 VAN CARREYHEN Luc 2086 DECKMYN L. 2087 VANDENDRIESSCHE G. 2088 DE SMAELE Nadine 2089 VERSCHUEREN Iris 2090 VAN DESSEL Hilde 2091 MASSIE Jurgen 2092 MERTENS D. 2093 VERLINDEN 2094 BAUDHUIN M. 2095 GOVAERTS Jan MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD 2096 GOVAERTS Dirk 2097 VAN DEN ABEELE Alida 2098 NICODEME Luc 2099. MINGNEAU B. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. Il est répondu aux réclamations nos 2100 à 2102 dans la réclamation n° 2099 : 2100. VAN PEE B. 2101. DRIES-VAN PEE 2102. VAN PEE J. 2103. DARTE G. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. Il est répondu à la réclamation n° 2104 dans la réclamation n° 2103 : 2104. BUIS S. 2105. Landelijk Gilden B RONSMANS R. et 1 autre signataire Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des ses justifications. Il y est fait référence dans les considérations générales. Il est répondu à la réclamation n° 2106 dans la réclamation n° 2105 : 2106. BOERENBOND B CEULEERS L. et 1 autre signataire. 2107. SAUVEGNE C. et 1 autre signataire. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et de ses justifications. Il y est fait référence dans les considérations générales. Il est répondu à la réclamation n° 2108 dans la réclamation n° 2107 : 2108. L’HOIR J. 2109. AUPAIX-DUBOIS H. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et de ses justifications. Il y est fait référence dans les considérations générales. Il est répondu aux réclamations nos 2110 à 2113 dans la réclamation n° 2109 : 2110. GUILLAUME L. 2111. GOUHY A.M. 2112. SMETS J.P. 2113. Nom illisible 2114. VERHASSELT Th. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et de ses justifications et des questions posées. Il est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. Il est répondu à la réclamation n° 2115 dans la réclamation n° 2114 : 2115. DARRAS V. 47203 47204 MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD 2116. COURCELLES Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. Il est répondu à la réclamation n° 2117 dans la réclamation n° 2116 2117. HUYGH-LOOSSENS 2118. VANDER SVP J. Il est répondu à la réclamation n° 2119 dans la réclamation n° 2118 : 2119. GILLARD-DUFOUR 2120. STEVENS I. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. Il est répondu aux réclamations nos 2121 à 2123 dans la réclamation n° 2120 2121. COPPERS 2122. BERTRAND M. 2123. JACOB G. 2124. DENIS J.Ch. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. Il est répondu à la réclamation n° 2125 dans la réclamation n° 2124 : 2125. BOLLEN A. 2126. COESSENS Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. Il est répondu à la réclamation nos 2127 à 2128 dans la réclamation n° 2126 2127. Nom illisible 2128. HELO H. 2129 ROOS H. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. Il est répondu à la réclamation nos 2130 à 2131 dans la réclamation n° 2129; 2130. BOSCH 2131. PREGARDIEN 2132. DEN BOCGAERDE C. Il est pris acte des observations formulées. Il est répondu à la réclamation n° 2133 dans la réclamation n° 2132 2133. LADRIERE M. 2134. Milieuraard B Huldenberg B MAGNUS H. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des remarques qui la justifient. Il est fait référence à celles qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. Il est répondu à la réclamation n° 2135 dans la réclamation n° 2134 : 2135. MAGNUS H. 2136. MELOTE Ch. Il est pris acte des observations formulées. Il est répondu à la réclamation n° 2137 dans la réclamation n° 2136 : 2137. Nom illisible 2138. GOFFIN J. Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. Il est répondu à la réclamation n° 2139 dans la réclamation n° 2138 : 2139. DARRAS J. 2140. RENNESON et 28 autres signataires Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et de son argument. Il y est fait référence dans les considérations générales. 2141. GERARD et 17 autres signataires Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et de l’argument qui la justifie. Hors délai 2142. PSC B section locale de Wavre B MOREAU JJM et 3 autres signataires Il est pris acte de l’opposition à l’extension du zoning nord de Wavre et des motifs qui la justifient. Il est fait référence à ceux qui sont du ressort de la présente enquête dans les considérations générales. Pierre GOT, Président. 47205 MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Direction générale de l’Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine Division de l’Aménagement et de l’Urbanisme Révision du plan de secteur de Wavre - Jodoigne - Perwez Extension du zoning nord de Wavre I.G.N. 32/5 40/1 A B C D E F G H I J K L Vu pour être annexé à notre arrêté du 25 novembre 1999. Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, E. DI RUPO Le Ministre de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Environnement, M. FORET 47206 MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD 47207 47208 MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD A 47209 47210 MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD B MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD C 47211 47212 MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD D MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD E 47213 47214 MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD F MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD G 47215 47216 MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD H MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD I 47217 47218 MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD J MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD K 47219 47220 MONITEUR BELGE — 15.12.1999 — Ed. 2 — BELGISCH STAATSBLAD L Moniteur belge, rue de Louvain 40-42, 1000 Bruxelles. − Belgisch Staatsblad, Leuvenseweg 40-42, 1000 Brussel. Conseiller/adviseur : A. VAN DAMME