Conditions générales d`utilisation des Codes Avantage

Conditions générales d’utilisation des Codes Avantage
 Définitions
« Air France » : Société Air France, société anonyme au capital de 1 901 231 625
Euros, dont le siège social est sis 45, rue de Paris, 95747 Roissy CDG Cedex,
France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le
numéro 420 495 178.
« Bénéficiair e » : toute personne physique bénéficiair e d’une Offre.
« Communic ation » : communic ation d’accompagnement de l’Offre adressée au
Bénéficiair e.
« Conditions Générales » : les présentes conditions générales incluant les conditions
spécifiques définies dans la Communic ation.
« Offre » ou « Code Avantage » : offre de réduction (exprimé en valeur ou en
pourcentage de réduction) proposée par Air France à un Bénéficiaire à valoir sur
l’achat d’un billet d’avion Air France dans les conditions définies dans la
Communication ainsi que dans les présentes Conditions Générales.

Objet
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions
d’utilisation d’un Code Avantage.
Tout Bénéficiaire utilisant l’Offre est réputée avoir pris connaissance et accepté les
présentes Conditions Générales .
 Cible éligible
L’Offre est spécifiquement adressée à un Bénéficiaire, et ne peut être utilisée que
par ce dernier.
 Montant de l’Offre
Le montant de l’Offre peut être exprimé en valeur et s’applique sur le prix du billet
d’avion hors taxes, hors frais de services et hors surcharges.
 Conditions d’accès
Seule une Offre émanant directement d’Air France ou d’un partenaire dûment habilité
par Air France est valide. Ne sont donc pas valides les offres obtenues, par exemple,
sur un site Internet d’échange ou de revente d’offres.
 Conditions de validité
L’Offre est valable sur l’achat d’un billet aller-retour individuel sur vols Air France,
disponibles à la réservation sur le Site d’Air France défini dans la Communication,
émis sous forme de billet électronique et entrant dans le champ d’application fixées
dans la Communic ation.
Le champ d’application de l’Offre telle que précisé dans la Communication définit des
restrictions d’utilis ation, portant notamment sur tout ou partie des éléments suivants :
- période de validité de l’Offre ; entre le 20 décembr e 2016 et le 31 janvier 2017
- période de réservation du billet ; avant le 31 janvier 2017
- période de départ du voyage ; avant le 18 juin 2017
- période de retour du voyage ; avant le 30 juin 2017
- montant minimum du billet hors taxes mais incluant la surcharge transporteur, hors
frais de services et hors taxes avant application de l’Offre ; 550$ CAD
- compagnies aériennes opérant les vols AF, KL, AZ et DL (WS pour les vols
domestiques vers une correspondance sur un vol AF et KL)
- compagnies aériennes commerc ialis ant les vols AF, KL, AZ et DL (WS pour les
vols domestiques vers une correspondance sur un vol AF et KL)
- aéroports, villes, pays ou régions de départ : Canada
- aéroports, villes, pays ou régions de destination : Europe, France et Afrique du
Nord (sur un vol opéré par Air France ou KLM)
- Valeur de réduction : 75 $ CAD
- site Internet de souscription w ww.airfrance.ca
- cabine de transport ECONOMY, BUSINESS ou PREMIUM ECONOMY
Air France fera ses meilleurs efforts pour que l’Offre soit utilisable sur un nombre
significatif de vols rentrant dans le périmètre d’utilis ation, mais ne peut être tenue
pour responsable si certains vols sont déjà fermés à la réservation.
Sont exclus de l’Offre :
- les parcours n’autorisant pas l’émission d’un billet électronique
- les billets achetés dans le cadre d’un forfait « vol + hôtel ».
 Unicité de l’Offre
L’Offre n’est utilis able qu’une seule fois par son Bénéficiair e (adresse courriel).
 Lieu de souscription
L’Offre est utilisable sur le site Internet d’Air France précis é dans la Communic ation
(http://w w w .airfrance.ca).
 Péremption de l’Offre
L’Offre sera considérée comme utilisée une fois qu’une réservation aura été
effectuée. Elle ne pourra alors faire l’objet d’aucun remplacement, ni remboursement.
En cas de modification des dates de voyage après l’utilisation de l’Offre, le
Bénéficiaire perdra le bénéfice de l’Offre et celle-ci ne pourra pas être appliquée aux
nouvelles dates de voyage. En cas d’annulation du voyage, quelle qu’en soit la
cause, Air France ne rembourser a pas l’Offre.
 Non remboursement de l’Offre
L’Offre ne peut être commercialisée ou cédée à titre gratuit par le Bénéficiaire ou une
tierce partie, ni remboursée. L’Offre ne possède aucune valeur marchande, sauf
dans le cadre de son utilisation conformément aux Conditions Générales. L’Offre ne
peut en aucun cas être échangée contre des espèces ou un équivalent.
 Non rétroactivité de l’Offre
L’Offre ne pourra pas utilisée de manière rétroactive et ne pourra pas s’appliquer sur
un voyage déjà réservé et/ou payé et/ou effectué.
 Non cumul avec d’autres promotions
L’Offre, sauf indication contraire, n’est pas cumulable avec d’autres promotions ou
avec une autre Offre.
 Disponibilité de l’Offre sur le site Internet
Air France s’efforce de rendre le site Internet, ainsi que l’accès aux bases de
données qui lui sont liées, disponibles à tout moment. Cependant, Air France ne
pourra pas être tenue responsable en cas d’inaccessibilité aux services du Site
Internet.
Air France met en place une architecture technique qui permet de réaliser la plupart
des contrôles d’éligibilité de l’Offre au moment de son utilisation sur le Site Internet.
Toutefois, une acceptation de l’Offre par le Site Internet d’Air France ne préjuge pas
de la validité de l’Offre : il appartient au Bénéficiaire de respecter les Conditions
Générales.
 Utilisation frauduleuse de l’Offre
L’Offre, sauf indication contraire, n’est pas cessible, et ne peut être reproduite sous
quelque forme que ce soit. Air France se réserve le droit d’entamer toute poursuite
appropriée si elle était amenée à constater une utilisation ou une communic ation
frauduleuse de l’Offre.
 Modification des présentes conditions générales d’utilisation
Air France se réserve le droit, à tout moment, de modif ier les Conditions Générales.
Ce droit s’appliquera notamment au cas où des dispositions légales impératives ou
l’élargis sement de l’Offre rendront nécessaires de telles modifications. Les
modifications des Conditions Générales seront portées à la connais sance des
Bénéficiair e par la mention « changement des conditions générales d’utilisation ».

Divers
Les Conditions
antérieurs.
Générales
présentes
annulent
Conditions Générales au 24 novembre 2016
et
remplacent
tous
documents