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Agressions sexuelles de
l’enfant et de l’adolescente
Aspects médicaux en pratique
libérale
Aspects juridiques et médico-légaux
5900 enfants / année en France
7 viols sur 10 intra-familiaux
Aspect médiatique récent
incite les victimes à parler
accentue la peur et les plaintes
abusives
Aspects juridiques
Agression sexuelle
Le Code pénal donne une définition large de
l'agression sexuelle puisqu'elle se définit comme
toute atteinte sexuelle commise avec violence,
contrainte, menace ou surprise
(Code pénal article 222-22).
Agressions sexuelles
Dans l'appréciation d'une récidive, il n'est pas fait de
différence selon la nature de l'atteinte sexuelle, l'ensemble
des délits d'agressions et d'atteintes sexuelles étant assimilé
au regard de la récidive depuis la loi du 18/06/1998.
La loi pénale n'instaure pas de répression des perversions
sexuelles en tant que telles, mais leur reconnaît un caractère
aggravant en cas de commission d'infraction en particulier sur
les mineurs.
L'inceste reste la grande absente dans ce domaine puisqu‘
aucune incrimination pénale spécifique ne lui correspond. Par
contre, les situations d'inceste sont des circonstances
donnant lieu à une aggravation lourde des sanctions pénales.
Viol
« Acte sexuel imposé par contrainte
physique ou psychique. C’est une
agression sexuelle impliquant
spécifiquement une pénétration
sexuelle vaginale, anale ou orale, ou
pénétration par la main ou un objet »
Viol
Le viol constitue un crime dans la législation
française. La tromperie ou le dol constitue en
général, comme la violence, un élément
appréciateur du viol.
En droit français, le dol est une manœuvre
déloyale prise d’un co-contractant dans le but
d’amener son partenaire à conclure son contrat à
des conditions désavantageuses. Le dol est avec
l’erreur et la violence, l’un des 3 vices du
consentement. Il est donc sanctionné par la nullité
VIOL = Crime (assises)
Agressions sexuelles
AUTRES AGRESSIONS
SEXUELLES = Délits
(Correctionnelle)
Exclus : Atteintes sexuelles,
mutilations sexuelles,
prostitution…
Circonstances aggravantes
lorsque l'agression a entraîné une blessure ou une lésion
lorsqu'elle a été commise par un ascendant ou par une personne
ayant autorité sur la victime
lorsqu'elle est commise par une personne qui abuse de l'autorité
que lui confèrent ses fonctions
lorsqu'elle est commise par plusieurs personnes, auteurs ou
complices
lorsqu'elle est commise avec usage ou menace d'une arme
et depuis une loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention
et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection
des mineurs, lorsque la victime a été mise en contact avec l'auteur
des faits grâce à l'utilisation, pour la diffusion de messages à
destination d'un public non déterminé, d'un réseau de
télécommunications.
« Angoisses » juridiques et judiciaires
avec la présomption d'innocence.
question du non-consentement.
Le phénomène "ni-vu ni-connu" : qu'en est-il
donc de l'élément matériel du délit?
La
L'interférence
Aspect médical en pratique libérale
« Angoisses » médicales
Objectivité et précision juridique s’opposent à la
subjectivité et au flou de la consultation
Peur du juge
Manque de formation, méconnaissance des procédures
Peur de méconnaître un viol mais aussi d’engager une
famille parfois connue, dans une procédure sans objet
Aspects médico-légaux
Devoir
Rôle du médecin
de soin et de protection à la victime.
(Protéger la victime revient à se protéger soi-même).
de signalement par des moyens appropriés.
médecin ne caractérise pas l’agression.
Devoir
Le
Risque
3 Situations d’urgence
immédiat lié à l’état du patient.
de risque avéré (« personne en danger »).
Viol avec éjaculation datant de moins de 48
heures.
Situation
quand et comment se sont déroulés les faits.
victime seule. (Ou en présence d’un tiers)
Anamnèse en cas de plainte explicite
La
Où,
Symptômes évocateurs
Lésions des OGE. Plaies, ecchymoses, fissurations
anales, anus béant.
MST chez une fillette ou adolescente.
chez l’adolescente.
Grossesse
Demande d’IVG en présence du père.
Déni de grossesse.
Déclaration tardive.
du père non connue.
Identité
Symptômes évocateurs
Spt « écran »psychosomatiques : énurésie,
encoprésie, constipation, anorexie, dl abdo….
Manifestations psychiatriques : dépression, TS,
mutisme, repli…
Conduites antisociales : fugue, toxicomanie,
prostitution…
Symptômes évocateurs
Troubles du comportement : changement réel et massif du
comportement.
Pleur, tristesse, disparition des jeux…
Désinvestissement scolaire brutal.
Peur brutale et incontrôlable des hommes.
de rentrer à la maison.
Refus
Préoccupations sexuelles excessives pour l’âge de
l’enfant.
Masturbation publique.
sexuée gênante vis-à-vis des adultes de sexe opposé.
Attitude
Rituels de lavage obsessionnels ou au contraire peur de la
toilette des OGE.
corporelle inhabituelle avec l’enfant
Symptômes évocateurs
chez l’adulte accompagnant
Proximité
Adulte intrusif s’imposant à la consultation
médicale
Comment
Examen clinique
le faire?
Pénétration ou non?
Consentement ou non?
Ne pas caractériser les faits mais apporter des éléments
qui permettront au magistrat de le faire
de l’enfant dans sa globalité
doit le faire?
Examen
Qui
Recherche
Examen clinique
postérieure médico-légale.
d’une défloration (examen de l’hymen)
Déchirure
Hématome ou rougeur des berges,
saignement… (caractère récent).
Examen clinique
Lésions associées périnéales, anales.
Abrasion, ecchymose, pétéchie, lacération…
Séquelles : béance du méat, hypertrophie du clitoris, dépression
de la fourchette post, anomalie de pigmentation, fusion labiale…
Lésions associées (traces de violence+++).
Traces de coups, violence, strangulation…
Étayer la thèse du non-consentement de la victime.
Prélèvements médico-légaux
de sperme.
recherches.
Recherche
Autres
Scellés.
Un hymen intact n’élimine pas un viol.
Hymen de la fillette non pubère.
Variations anatomiques multiples.
Difficultés. Examen de l’hymen
Utilisation de tampons périodiques, pratique de
l’équitation…?
Variétés anatomiques hyménéales
Difficultés
Descriptif très précis car certificat initial « faisant foi ».
Examen sous AG?
TR, sonde à ballonnet pour faire bomber l’hymen.
Coton-tige pour déplisser.
Ne pas créer de lésions lors de l’examen.
Fillette.
Conditions psychologiques peu favorables à un examen
clinique.
Mesures de l’orifice hyménéal.
Report des lésions sur un schéma.
MST
Actes préventifs
HIV trithérapie jusqu’à 72h (légalement 48h)
Hépatites
Prélèvements sanguins (sérologie) bactériologiques
Grossesse
Contraception du lendemain (72h max)
Test sanguin si les faits sont anciens
Dépister et traiter les traumatismes physiques et
psychiques (évaluation psychologique)
Expertise initiale. Prélèvements si agressions récente.
Ex. clinique Conclusions
Etablissement d’un certificat.
Tenue du dossier.
Non modifiable.
L’absence de précision et d’objectivité peut faire contester les
faits voire faire l’objet d’une plainte.
Validité juridique des prélèvements impose une mise sous
scellés.
Secret médical et réquisition?
Quelles traces documentaires?
Que faire en cas d’agression certaine ?
Que faire en cas d’agression suspectée?
Questions en suspens