Promesse d`achat vierge ok 07-2010 - Domaine Les Bruyères

PROMESSE D'ACHAT
Par la présente, la(e) soussigné(e)
Mme/ MR……………………………………………………………………………
né à………………………………….le…………………………..statut:………………………………………état civil :
domicilié(e) :…………………………………………………………………………………………………………………………
(noms, prénoms, dates et lieux de naissance, statuts d’emploi, situation familiale, domicile, ...)
TEL PRIVE :……………………………………………………..TEL BUREAU :……………………………………………………..
Mme/Mr……………………………………………………………………………
Né(e) à………………………………….le…………………………..statut:………………………………………état civil :
domiciliée :…………………………………………………………………………………………………………………………
(noms, prénoms, dates et lieux de naissance, statuts d’emploi, situation familiale, domicile, ...)
TEL PRIVE :……………………………………………………..TEL BUREAU :……………………………………………………..
agissant solidairement et indivisiblement, s'engage unilatéralement et irrévocablement à acquérir l'immeuble
suivant :
Un appartement situé à MONS Domaine des Bruyère n° ……… bte ……….. partie (+ou- 1/24ème) de la parcelle
cadastrée
• section B 3ème feuille 1ère partie, n°366(C = Immeuble 2-4 / D = Immeuble 6-8)pour une superficie de
d’environ 7 ares et dont le revenu cadastral s’élève à +ou - 17.500 € (POUR LES 24 APPARTS)
Un garage, situé Domaine des Bruyères ; N° du garage ……
• section B 3ème feuille 1ère partie
n°
366 ( T, K ou V (à déterminer)) pour une superficie d’environ
24M²
Dans l'état où ils se trouvera le jour de l’acte, au prix principal de ………………………………………………….. €,
droits d'enregistrement, honoraires notariaux, d’acte de base et frais d’inscription hypothécaire non compris.
Participation aux frais d’acte de base de 250€ à charge de l’acquéreur.
A dater de la remise des clés, l’acquéreur supportera sa quote-part du précompte immobilier au prorata de la
quotité (10.000ème) de l’appartement concerné dans la copropriété.
La présente offre engage les soussignés à signer un compromis de vente à la première demande.
Le notaire choisi par les acquéreurs est Maître…………………………………………………………….de……………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Les notaires des vendeurs sont Mtre DELCROIX à MONS, rue Neuve 18 (065 /32.83.10 ) et Mtre Pirard à 7972
Quevaucamps, place de Quevaucamps 34 (Tel 069/57.50.21).
Le propriétaire vendeur devra marquer son accord ou son désaccord pour la présente offre
au plus tard, le ………………………………….., date à laquelle la présente promesse d'achat expirera de plein droit.
Pour garantir la bonne exécution de leurs engagements susdits, la soussignée versera à la signature du
compromis, une somme de ………………………………………………………€ soit 10% du prix d’achat.
Conditions particulières :
La présente promesse d'achat est conclue sous la condition suspensive quant à :
* l'obtention par les acquéreurs d'un crédit hypothécaire d'un montant de……………………………………………
………………………………………………………….
€ auprès de la banque……………………………………………
Cette condition suspensive est valable 45 jours à dater de la présente offre / à dater de l’accord par le
propriétaire de la présente offre.
Fait à MONS , en deux exemplaires, le …………………………………….2010.
Signatures
(Pour accord)