CHARTE du « MARCHÉ AUX PUCES » Place du Jeu de Balle

CHARTE
du « MARCHÉ AUX PUCES »
Place du Jeu de Balle - 1000 Bruxelles
Nous,
M
P
archands du « Marché aux Puces » et Ville de Bruxelles, adhérons aux principes de la présente Charte.
REAMBULE
Le « Vieux Marché » a vu le jour en 1873 sur la « Place du Jeu de Balle », appelée ainsi parce qu’on y
pratiquait le jeu de la balle pelote.
Depuis lors, ce « marché du vieux » y a poursuivi ses activités. C’est ainsi que ferrailleurs, chiffonniers,
soixante-huitards et brocanteurs de divers horizons y ont gagné et continuent à gagner leur vie sous
toutes les conditions météorologiques et historiques.
Tradition active devenue fondamentalement moderne, l’activité respectable pratiquée sur ce marché
pittoresque est aussi importante par sa convivialité et sa démarche écologique de recyclage.
Marché en plein air ne vendant pas d’alimentation, c’est donc un « Marché aux Puces », mais le marché
de la Place du jeu de balle, c’est plus qu’un marché aux puces. C’est une atmosphère !
La place est belle. Le visiteur s’imprègne de l’harmonie de l’espace, se promène sous les arbres
ombrageux en écoutant le chant des oiseaux et peut se restaurer à l’ancienne Caserne des Pompiers
réaménagée.
Fiers de leur marché, les marchands et la Ville de Bruxelles souhaitent, par l’adhésion à cette charte,
renouveler leur engagement mutuel afin de consacrer le présent et d’inviter l’avenir !
D
ISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX EMPLACEMENTS
Le marchand s’engage à :
•
afficher un panneau d’identification comprenant son nom et ses numéros d’emplacement,
•
respecter scrupuleusement les marques au sol délimitant les emplacements,
•
laisser son emplacement propre à la fermeture du marché,
•
ne pas utiliser une structure, une marchandise, d’une hauteur supérieure à 3 mètres
obstruant la vue d’une personne debout, d’un bout à l’autre de la place, et ce afin de
garder une place du Jeu de Balle agréable et conviviale,
•
ne vendre que des marchandises exclusivement non-neuves (Brocante, antiquité,
utilitaire, textile, livres, ...)
Exceptionnellement, quelques fois par an, avec autorisation, un lot provenant de faillite
(avec facture l’attestant) pourra être présenté à la vente.
•
ne pas vendre
- de la nourriture, emballée ou servie par des stands de dégustation ...,
- de la pharmacie,
- tout autre article périssable,
•
se soumettre aux visites impromptues d’experts, mandatés par la Cellule Commerce,
visant à identifier et interdire la vente de contrefaçons afin de garantir au client
l’authenticité de la marchandise vendue.
D
ISPOSITIONS SPECIFIQUES AU COMPORTEMENT DES MARCHANDS
Le marchand s’engage à
•
présenter à tout moment sa carte de marchand et sa carte d’identité,
•
rester sur son emplacement après son installation tant que le collecteur de marché en service
ne l’a pas contrôlé. Les marchands absents de leur emplacement lors du contrôle se présenteront
spontanément aux collecteurs afin d’être contrôlés. Tout marchand qui, lors du deuxième tour
de contrôle des collecteurs, n’a pas été contrôlé est considéré comme fraudeur au même titre que
le marchand qui aura étendu son emplacement au-delà des limites autorisées.
•
ne vendre que des marchandises autorisées,
•
ne pas abandonner de marchandise sur son emplacement,
•
ne pas donner de marchandise et ne pas crier le prix réduit de sa marchandise privant ainsi ses
voisins de la clientèle,
•
s’acquitter du paiement de la redevance due pour son emplacement.
E
GAGEMENTS DE LA VILLE DE BRUXELLES – AFFAIRES ÉCONOMIQUES,
N
CELLULE COMMERCE
La ville s’engage à
•
assurer la bonne tenue du marché en cas de chantier, travaux ou événements,
•
coordonner l’intervention des différents services qui opèrent sur le marché et notamment la
police, le service communal de la propreté et la cellule « Commerce » de la Ville,
•
mettre en œuvre les moyens pour rendre l’activité des marchands agréable et cohérente avec la
réalité du terrain,
•
promouvoir le marché,
•
assurer la surveillance de la place au moment du remballage afin d’empêcher les dépôts
clandestins et mettre le titulaire à l’abri de poursuites injustifiées.
D
ISPOSITION FINALE
Le marchand déclare avoir pris connaissance du Règlement communal sur l’occupation commerciale
de l’Espace Public en vigueur et se conformer aux règles prescrites.
Le marchand,
Pour la Ville de Bruxelles,
NOM :
Marion LEMESRE
Prénom :
Echevine des Affaires Economiques
Adresse :
Situation actuelle : Volant / Abonné
N° emplacement(s) :
Date :
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Signature :
Signature :