Une association foncière pastorale pour réouvrir des espaces

1986-2003- … Le bilan
des AFP à ce jour
TOTAL : 16 AFP créées / 368 ha
LUTZELHOUSE
Nombre de propriétaires : 1282
MUHLBACH-SUR-BRUCHE
Nombre de parcelles : 2845
SCHIRMECK
RUSS
GRANDFONTAINE
BAREMBACH
"Du Vallon d'Albet"
14
"Du Vallon de Barembach" 16
LA BROQUE
01 "La Plaine du Pont des Bas"
ROTHAU
NATZWILLER
"Le Wildbach"
07
WILDERSBACH
"Neugouttes"
SOLBACH
13
NEUVILLER-LA-ROCHE
"Entre-Les-Eaux"
08
FOUDAY
PLAINE
WALDERSBACH
"La Cloche d'Argent" 10
BELMONT
09
SAINT-BLAISE
LA-ROCHE BLANCHERUPT
"La Bruchine"
"La Chirgoutte"
12 "Aux Prés Veaux"
SAULXURES
"La Haie"
RANRUPT
06
04
BELLEFOSSE
COLROY-LA-ROCHE
02
l'AFP de "Colroy-la-Roche" 05
"La Haute-Bruche"
"La Ranruptoise"
BOURG-BRUCHE
11
SAALES
"La Climontaine"
15
ASSOCIATIONS FONCIERES PASTORALES
Haute-Vallée de la Bruche
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
"La Plaine du Pont des Bas" à LA BROQUE
"La Haie" à BELLEFOSSE
"La Climontaine" à RANRUPT
"La Chirgoutte" à FOUDAY - WALDERSBACH
L'AFP de Colroy-la-Roche à COLROY-LA-ROCHE
"La Haute-Bruche" à BOURG-BRUCHE
- 2eExtension"La Haute-Bruche" à BOURG-BRUCHE
- 3eExtension"La Haute-Bruche" à BOURG-BRUCHE
"Le Wildbach" à WILDERSBACH
"Entre-Les-Eaux" à FOUDAY-PLAINE
"La Bruchine" à SAINT-BLAISE-LA-ROCHE
- Extension"La Bruchine" à Colroy et Saulxures
"La Cloche d'Argent" à BELMONT
"La Ranruptoise" à RANRUPT
- Extension"La Ranruptoise" à RANRUPT
"Aux Prés Veaux" à SAULXURES
"Neugouttes" à NEUVILLER LA ROCHE
"Du Vallon d'Albet"" à LA BROQUE
"Du Col de Saales"" à SAALES
16 "Du Vallon de Barembach"" à BAREMBACH
TOTAL
03
"Du Col de Saales"
SURFACE
TOTALE
(Ha)
20
30
15
6
27
38
12
15
25
10
25
10
18
8,5
6
8,5
17
14,5
40
22
368
SURFACE
RÉNOVÉE
(Ha)
20
28
15
6
20
36
10
travaux en cours
15
8
25
travaux en cours
18
8,5
0
8,5
10
14,5
25
+ travaux en cours
2
+ travaux en cours
269,5
Nombre
d'exploitants
concernés
3
7
4
3
6
3
1
2
1 : AFP + Asso.
2
1
5
2
2
3
1 : AFP
1
COUT
TOTAL
€
49 973
68 068
33 539
15 596
94 518
1 21 339
36 588
54 440
71 651
38 417
68 602
54 790
74 700
30 490
33 539
36 588
68 602
74 700
1 07 477
COUT / Ha
Rénové
€
2 499
2 269
2 236
2 599
3 501
3 193
3 049
3 629
2 866
3 842
2 744
5 479
4 150
3 587
5 168
4 304
4 035
5 152
2 687
2
99 854
4 539
47 + 2 AFP
1 2 33 470
3 352
informations
WISCHES
RETROUVAILLES “ENTRE-LES-EAUX”
Par Gérard Gœtz, Hôtelier-Restaurateur à Devant-Fouday
“Quand le District nous a proposé la
création de cette AFP, nous nous y sommes mis aussitôt
et il faut rendre hommage à notre Président, Jean
Tisler, qui a été particulièrement dynamique. Dans ce
périmètre circonscrit par les eaux de la Bruche - d’où
le nom de l’association - le travail est maintenant
pratiquement achevé. Ce n’est plus qu’une question
d’entretien. En tant qu’hôtelier-restaurateur, j’apprécie
cette réhabilitation du paysage qui rend notre Vallée
plus attrayante. Cependant l’expérience a
également une dimension humaine. Par exemple,
cela m’a permis de renouer avec des amis d’enfance
que j’avais côtoyés sur les bancs de l’école.
La dynamique locale se trouve ainsi renforcée
et cela nous incite à prendre d’autres
initiatives pour faire revivre notre village.”
“LA RANRUPTOISE”, ENTRE ÉCONOMIE ET
CADRE DE VIE
Par Evelyne Hazemann,
ferme-auberge des Hauts-Bois
“DYNAMISER ET CANALISER LES ÉNERGIES”
Par Jacques Michel,
Président de l’AFP “Le Wilbach”
L’AFP “Le Wildbach” est la
plus importante de la
Haute - Bruche par le
nombre de propriétaires
concernés. C’est aussi la
plus spécifique dans la mesure où elle n’a pas d’exploitant agricole et se situe au
cœur même du village
très encaissé. D’où la
nécessité d’une dynamique constante.
“Le rôle du Président d’AFP
et de son Comité consiste à dynamiser et canaliser les
énergies en permanence. Il ne s’agit pas en effet de se
contenter de remettre en état les pâturages. Il faut les entretenir à long terme et faire en sorte que l’AFP demeure
vivante, à travers ses membres, mais aussi aux yeux de
la population. C’est d’autant plus vrai en ce qui nous
concerne que nous n’avons pas d’exploitant agricole.
Ce sont nos propres troupeaux - moutons, chèvres ou
bovins - qui font le travail. C’est pourquoi nous avons
créé l’association “Wildersbach Paysage Vivant”. Tous
ceux qui souhaitent soutenir cette démarche, notamment
en finançant une bête, peuvent le faire. Ainsi, ils voient
très concrètement les résultats de leurs actions, ils se
sentent vraiment utiles et directement impliqués dans
l’amélioration et la préservation du paysage.”
A la ferme-auberge des Hauts-Bois, Evelyne Hazemann - qui entretient
des terrains de l’AFP “La Ranruptoise” - vérifie concrètement et
quotidiennement la complémentarité entre économie et cadre de vie.
“La complémentarité était évidente dès le départ : nous avions besoin de
prés de fauche, tandis que l’AFP avait pour but d’ouvrir le fond de vallée entre
Ranrupt et Colroy-la-Roche. Ceci dit, Ranrupt était resté jusque-là assez ouvert, avec
encore quelques exploitants agricoles importants. Les nouvelles conquêtes réalisées
par les AFP sont les bienvenues. Le village respire mieux. Et, visiblement, cela satisfait
tout le monde, touristes,
résidents secondaires et
habitants, dont de nouveaux qui
viennent de s’installer. En tant
que professionnels ayant une
double activité, agricole et
touristique, nous ressentons
quotidiennement ce changement
et nous en sommes nous-mêmes
pleinement satisfaits”.
“ENTRETENIR LE PAYSAGE... ET L’AMITIÉ !”
Par Georges Zahn,
Président de l’AFP “La Haute-Bruche”
témoignages
Gérard Goetz, comme une quinzaine d’autres
propriétaires, participe activement à
l’animation de l’Association Foncière Pastorale
“Entre-Les-Eaux” de Fouday Plaine. Une
initiative qui a permis la reconquête du
paysage, mais aussi de resserrer les liens du
village.
Depuis 1996, Georges Zahn est Président de L’AFP “La HauteBruche”, créée en 1993. Pour ce retraité de Bourg-Bruche, il n’y a pas
meilleure façon d’entretenir le paysage... mais aussi l’amitié.
“Nous avons commencé par les parties les plus visibles, le long de la
N 420. A ce jour une quarantaine d’hectares sont réhabilités, regroupant plus de cent propriétaires. Trois agriculteurs les exploitent. Une extension de 20 hectares est prévue. Car les gens
sont demandeurs. Et, dans leur grande majorité, habitants
et visiteurs apprécient. Et puis, aller nettoyer ou poser des
clôtures, ça entretient l’amitié... Surtout à l’heure du cassecroûte ou autour d’une bonne table ! Alors, avis aux amateurs... les bénévoles sont toujours bien accueillis !”.
L’ Association
Foncière Pastorale
Dans nos vallées, l’exode rural et la déprise
agricole ont laissé de nombreuses zones
inexploitées, en friche ou enrésinées à l’excès.
Cette situation, préjudiciable à l’environnement,
au tourisme et à la qualité du cadre de vie des
habitants, entraîne une baisse de la valeur
agronomique et patrimoniale des terrains.
Refusant la fatalité, des propriétaires se
regroupent pour réagir ensemble. Leur solution :
l’Association Foncière Pastorale.
Qu’est-ce
qu’une Association
Foncière Pastorale ?
L'Association Foncière Pastorale est une association
syndicale de propriétaires fonciers qui se réunissent
pour gérer ensemble des terrains à vocation
pastorale et agricole, dans des zones non
constructibles au Plan d'Occupation des Sols (POS).
L’objectif est d'assurer ou de faire assurer la mise en
valeur du fonds ; l’AFP peut impliquer un périmètre
et un nombre de propriétaires très variables. Ces
derniers choisissent de faire exploiter par un
agriculteur locataire ou par l’association elle-même.
Cinq objectifs
pour la Haute-Vallée
de la Bruche :
Ce type de structure a été mis en œuvre dans la
Haute-Vallée de la Bruche, sur des périmètres à
l'abandon, en voie d'abandon ou reboisés
essentiellement en résineux et présentant un intérêt
paysager. Il s’agit de répondre à 5 objectifs :
• Concrétiser la politique paysagère intercommunale : le paysage est le fruit de la relation
entre le milieu naturel et la société.
• Améliorer l'aspect paysager de notre vallée, en la
rendant à la fois plus agréable pour ses habitants
et plus attractive pour le tourisme.
• Favoriser la bio-diversité et reconquérir les espaces
en friches ou plantés en épicéas aux portes, voire au
sein-même de nos villages.
• Développer et soutenir l'agriculture de montagne dans
notre Vallée par la mise à disposition de prairies
naturelles (prés de fauche ou pâture).
• Sauvegarder la vie économique et sociale de nos villages.
Association Foncière Pastorale
s’unir pour reconquérir
Ses grands
principes et ses
conséquences
• Les décisions sont prises par les propriétaires
•
•
•
•
•
•
réunis en Assemblée Générale. Ils fixent les
statuts et contrôlent la gestion de l’AFP.
Les Membres de l’AFP restent individuellement
propriétaires de leurs biens fonciers. Il est en
aucun cas question d'expropriation.
Ventes, donations, successions... restent
possibles. En cas de changement de propriété, le
nouveau propriétaire entre de plein droit dans
l’association.
Le droit de chasse n'est pas modifié.
Les travaux de remise en état sont réalisés en
conformité avec le mandat reçu en Assemblée
Générale des propriétaires.
Un dégrèvement d’impôts fonciers est possible
sur les surfaces incluses dans le périmètre de
l’AFP.
L'association peut bénéficier de financements
(Europe Etat Région Département), pour la
remise en état. Une part reste à la charge des
propriétaires, mais peut-être apportée sous
forme de travaux.
Sa création
La création d'une Association Foncière Pastorale relève d'une
initiative locale (projet paysager communal et volonté de
propriétaires), validée par une enquête publique, un arrêté
préfectoral et la décision de la Direction Départementale de
l'Agriculture et de la Forêt. Deux conditions sont obligatoires
pour la création :
L'adhésion expresse de la collectivité et des propriétaires
dont les terres représentent la moitié au moins du
périmètre défini.
L'engagement de l'association, d'un propriétaire, de la
commune ou d'un tiers d’acquérir les terres faisant objet
de délaissement (personne qui ne veut pas que son
terrain soit inclus dans le périmètre de l'AFP mais qui
souhaite le vendre).
•
•
Ses organes
• L'Assemblée Générale est composée de l'ensemble des
CONTACTS
Communauté de Communes de la Haute-Bruche
114, Grand' Rue 67130 SCHIRMECK
Tél. : 03 88 97 86 20 - Fax : 03 88 47 46 45
Chambre d'Agriculture du Bas-Rhin
ADAR de la Montagne
114, Grand' Rue 67130 SCHIRMECK
Tél. : 03 88 97 08 94
Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt
2, Rue des Mineurs B.P. 1003 F
67070 STRASBOURG CEDEX
Tél. : 03 88 25 20 00
propriétaires. Elle met en place un syndicat appelé
communément bureau, décide du ou des programmes de
travaux, mandate le syndicat pour la réalisation, contrôle la
gestion du syndicat, peut décider de l'extension du périmètre, de
la modification des statuts et de la dissolution de l'AFP.
• Le Syndicat est composé des propriétaires élus par l'Assemblée
Générale. Il met au point le programme de travaux, réfléchit et
propose à l'Assemblée Générale tout ce qui lui semble entrer dans les
objectifs de l'AFP, vote le budget annuel et les comptes de
l'association, établit l'état de répartition des recettes et dépenses.
• Le Directeur préside l'Assemblée Générale et le Syndicat,
exécute les décisions du Syndicat et de l'Assemblée Générale,
prépare le budget annuel et les comptes de l'association.