Séance du 18 octobre 2016

REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU FINISTERE
Arrondissement de Quimper
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS GLAZIK
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 octobre 2016
Étaient présents : Jean-Hubert PETILLON, Bruno LE MEN, Juliette ROCHETTE, Patrice GUEZENEC,
Françoise PRAT, Thomas FEREC, Tiphaine CALEDEC, Jean-Claude PERINAUD, Geneviève JACOPIN, Joël
PERON, Jean-Guy VAUCHER, Jean-Paul COZIEN, Danièle LE STER, Pierre TALLEC, Anne-Marie RIOU,
Jean-Christophe MAHE, Hervé TRELLU, Raymond MESSAGER, Jean L’HARIDON, Jean-René CORNIC,
Nelly MONNERAIS.
Etaient absents excusés : Marie-Thérèse LE ROY (Pouvoir à Thomas FEREC), Anne Marie PLONEIS
(Pouvoir à Joël PERON), Marie France TRIBOTTE (Pouvoir à Hervé TRELLU), Louis HEMERY (Pouvoir à
Pierre TALLEC), Paul Boedec.
Secrétaire de séance : Thomas FEREC
Nombre de conseillers en exercice : 26
Nombre de conseillers présents : 21
Conseillers absents : 5
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de suffrages exprimés : 25
Le Président,
Jean-Hubert PETILLON
Maire de Briec
1
Monsieur Jean-Hubert Pétillon, Président, ouvre la séance à 20h10 et procède à l’appel. Le quorum est
atteint.
1. SIGNATURE DU PROCES VERBAL DU PRECEDENT CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Monsieur Thomas FEREC, secrétaire de séance, procède à la lecture du procès-verbal de la séance du 13
septembre 2016. Le procès-verbal est approuvé par le conseil communautaire à l’unanimité.
2. DELIBERATION RECTIFICATIVE DE LA DELIBERATION N°10-13.09.2016 RELATIVE A LA
DESIGNATION DE NOUVEAUX REPRESENTANTS AU CONSEIL SYNDICAL DU SYMESCOTO
N°01-18.10.2016
Le Symescoto (Syndicat mixte d'études pour l'élaboration du schéma de cohérence territoriale de l'Odet)
est chargé de l’élaboration et du suivi du SCOT de l’Odet. Ce syndicat mixte est constitué d’un comité
syndical comptant 76 membres (mis en place le 30 août 2002), il constitue l'instance politique et
décisionnelle du Syndicat.
Le 28 juin 2016, Mme Anne Blossier a démissionné de ses fonctions de conseillère communautaire.
Mme Blossier était membre titulaire au sein du conseil syndical du Symescoto.
 Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
 Désigne pour siéger au sein du conseil syndical du Symescoto :


Membre titulaire : Monsieur Pierre TALLEC
Membre suppléant : Madame Danièle LE STER
3. ENTREE PAYS GLAZIK : VALIDATION DU PROJET AVEC PHASAGE ET FINANCEMENT
PREVISIONNEL ET POUVOIR AU PRESIDENT POUR LA SIGNATURE DU MARCHE DE
MAITRISE D’ŒUVRE
N°02-18.10.2016
Contexte du projet
L'échangeur de Kerlez constitue la porte d'entrée du Pays Glazik, mais également l'accès principal pour les
communes desservies en second rideau. La Communauté de communes du Pays Glazik connaît depuis de
nombreuses années un fort développement, tant démographique (+ 14 % de population en 10 ans)
qu'économique (hausse constante du nombre d'entreprises). Le bassin du Pays Glazik, réserve de
population et d’emplois, est donc un lieu de départ et de destination de nombreux déplacements,
notamment pendulaires de type domicile-travail. L'échangeur de Kerlez concentre en conséquence des flux
de déplacements mixant tous modes de transports, dont la forte progression et la concentration sur un
secteur qui n'a pas connu d'aménagement majeur depuis sa création, pose désormais d'importants
problèmes de sécurité et de congestions routières.
De plus dans le cadre de la fusion prochaine entre Quimper Communauté et le Pays Glazik, cet axe sera
identifié comme l'entrée nord du nouveau territoire.
Un trafic dense et en augmentation
On dénombre ainsi près de 9000 véhicules/jour sur la route départementale 61, qui traverse le secteur du
projet. 7 % de ces véhicules sont des poids lourds, dont la présence est liée aux zones d'activités de
Lumunoc'h, des Pays-Bas et de Lannech'uen, situées autour de la RD 61, mais également de Langelin et de
Rosculec, situées dans la continuité de la départementale, l'ensemble représentant près de 100 ha, dont
l'échangeur de Kerlez est la seule voie d'accès.
Avec des structures à fort développement telles que Panier, Le Nouy, Paprec, Chimirec, Ampia, les serres de
tomates Savéol, l'UVED du SIDEPAQ… et considérant que l’ensemble des réserves d’urbanisation à fins
économiques se trouve dans le prolongement des zones d'activités précitées, le trafic poids lourds constaté
à l'échangeur de Kerlez sera amené à se développer fortement dans les prochaines années, en lien avec le
développement économique du territoire.
Des problèmes de sécurité
L'échangeur de Kerlez est caractérisé par des bretelles de sortie terminées par des « Stop », qui
occasionnent des phénomènes de congestion. Les files d'attentes de véhicules sur les bretelles de sortie,
remontant sur la voie express en fin de journée, sont devenues courantes et entraînent une dangerosité
2
réelle pour les usagers de la RN 165. La sortie de la Zone de Lumunoc'h, située au pied de l'échangeur, au
nord la RD 61, devient de plus en plus complexe du fait du développement de cette zone et de
l’augmentation du trafic en provenance de l'ouest de l'échangeur, amenant certains à des comportements
dangereux.
En l'absence d'aménagement dédiés aux modes doux (pas de piste cyclable ni de cheminements
piétonniers, hormis ceux créés par la pratique, importante dans le secteur), la cohabitation des piétons et
cyclistes avec les véhicules se révèle hasardeuse voire dangereuse. On constate également de nombreux
arrêts-minute en bordure de RD 61, sur des espaces vacants mais non sécurisés. Les cars départementaux
marquent des arrêts en bordure immédiate de la RD 61, sur des sites non sécurisés.
Dans le cadre de ses compétences Aménagement du territoire et Développement économique, la
Communauté de communes du Pays Glazik, accompagnée par la ville de Briec, a pris l’initiative de ce projet
de réaménagement, afin de sécuriser et fluidifier les circulations au niveau de l'échangeur de Kerlez et de
conférer à cette zone une dimension d'entrée de pays.
Un projet d'aménagement multiple
Dans un premier temps, une étude de faisabilité menée par Finistère Ingénierie Assistance a permis
d'établir un schéma global de réaménagement et un programme prévisionnel de travaux. Le montant global
actualisé est estimé à 2,5 millions € HT, le programme comprenant :
ENTREE DU PAYS GLAZIK : DESIGNATION DES OUVRAGES
Aménagement section courante (1200 m)
Aménagement giratoire de l'échangeur Ouest
Aménagement bretelle insertion Brest
Aménagement giratoire de l'échangeur Est et entrée ZI des pays bas 1 et 2
Aménagement tourne à gauche VC et entreprise Marie
Aménagement bas et haut ZI des pays bas 3
Aménagement giratoire zones commerciales
Aménagement de la piste cyclable (1200 m)
Aménagement de 2 arrêts de cars
Aménagement RIS
Aménagement aire de covoiturage
Eclairage public
Montant des travaux HT
maîtrise d'œuvre, géomètre, CSPS
Assistance à maître d'ouvrage (AMO)
Divers et aléas
Total travaux et missions HT
TVA
Total travaux et missions TTC
Acquisition de terrains
Total opération TTC
COUT
300 000
410 000
80 000
440 000
50 000
50 000
120 000
108 000
50 000
25 000
200 000
100 000
1 933 000
120 000
50 000
50 000
2 153 000
430 600
2 583 600
30 000
2 613 600
L'ampleur du projet et les sommes à mobiliser amènent à réaliser l’opération en trois phases, chaque
phase fera l’objet d’une convention de réalisation spécifique.
La désignation du maître d’œuvre est prévue pour le dernier trimestre 2016. Celui-ci devra travailler sur
deux approches, la première étant la réalisation d’une étude de conception sur la globalité du projet et une
seconde sur la réalisation dans un premier temps de la phase 1.
Cette dernière qui est le point de départ et d’ancrage du projet comprendrait :
DESIGNATION DES OUVRAGES
Aménagement giratoire de l'échangeur Est et entrée ZI des pays bas 1 et 2
Prolongement de la bretelle venant de Quimper
Prolongement de la bretelle en direction de Brest
Aménagement section courante
Aménagement de la piste liaisons douces y compris passage sous VE (400 m)
Aménagement de 2 arrêts de cars (ou déplacement)
Eclairage public
Montant des travaux HT
maîtrise d'œuvre, géomètre, CSPS
Assistance à maître d'ouvrage (AMO)
Divers et aléas
Total travaux et missions HT
TVA
Total travaux et missions TTC
Acquisition de terrains
Total opération TTC
3
COUT
360 000
80 000
80 000
75 000
36 000
30 000
35 000
696 000
80 000
30 000
15 000
821 000
164 200
985 200
30 000
1 015 200
Le projet a été présenté et validé par les entreprises riveraines, en forte attente d'une sécurisation et d'une
valorisation de cette zone. Une seconde phase de concertation collective avec les riverains sera menée
dans le courant de l'année 2017.
L'un des objectifs en matière économique est de créer un effet levier sur les entreprises riveraines, afin de
les amener à mener des actions de valorisation de leurs parcelles, en lien avec celles qui seront conduites
par la collectivité.
Ce projet, inscrit au contrat de territoire 2015-2020 a été validé par la Commission mixte Briec-CCPG et
soumis aux partenaires financiers et gestionnaires de voirie (CD29, DIRO, DREAL, DDTM, Région…) lors du
premier comité de pilotage, qui s'est tenu le 28 juin dernier.
Il a été acté que la maîtrise d'ouvrage serait assurée par la CCPG, via des délégations de maîtrise d'ouvrage
de la DIRO, DREAL et du CD29.
 Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :
 De valider le portage de la maîtrise d’ouvrage du projet par la Communauté de communes,
 De valider le principe de délégation, par les partenaires concernés, de la maîtrise
d’ouvrage du projet à la Communauté de Communes,
 De valider le projet de convention de maîtrise d’ouvrage déléguée qui sera proposé aux
partenaires du projet,
 D'autoriser le Président à signer les documents (conventions,..) afférents aux délégations
de maîtrise d'ouvrage consenties par les gestionnaires des voies concernées (Conseil
départemental et État notamment),
 De solliciter des subventions auprès des partenaires potentiels et en particulier du Conseil
départemental du Finistère, de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer et
de la Région Bretagne et d'autoriser le Président à engager toutes les démarches et signer
tous les documents afférents,
 De valider le recours à une Assistance à Maitrise d’ouvrage et d’autoriser le Président à
signer toutes les pièces afférentes à ce marché et à ses éventuels avenants,
 De lancer la consultation en vue de l'attribution du marché de maîtrise d’œuvre,
 D'autoriser le Président à signer toutes les pièces afférentes à ce marché de maîtrise
d’œuvre et à ces éventuels avenants, suivant l'avis de la Commission d'Attribution des
Marchés à Procédure Adaptée.
4. DUREE D’AMORTISSEMENT DES BIENS POUR LES SERVICES EAU ET ASSAINISSEMENT
N°03-18.10.2016
Modalités d’amortissement des immobilisations sur les budgets annexes de l’assainissement (M49) et
de l’eau (M49).
La Communauté de Communes doit délibérer pour fixer la durée d’amortissement des biens liés aux
services assainissement et eau. Dans un souci d’anticipation, il est proposé d’harmoniser, les durées
d’amortissements du Pays Glazik avec celles pratiquées sur Quimper Communauté.
Service Assainissement
Article
comptable
203
205
212
2131
2135
21532
2155
21562
2182
2183
2184
Libellé
Frais études
Logiciels
Agencements et aménagements de terrains
Bâtiments
Installations générales, agencements des constructions
Réseaux
Outillage spécifique
Matériel spécifique
Véhicules
Matériel informatique
Mobilier
4
Durée
d’amortissement
5 ans
2 ans
15 ans
50 ans
20 ans
60 ans
15 ans
15 ans
10 ans
5 ans
12 ans
Service Eau potable
Article
comptable
203
205
212
2131
2135
21531
2155
21561
2182
2183
2184
Libellé
Frais études
Logiciels
Agencements et aménagements de terrains
Bâtiments
Installations générales, agencements des constructions
Réseaux
Outillage spécifique
Matériel spécifique
Véhicules
Matériel informatique
Mobilier
Durée
d’amortissement
5 ans
2 ans
20 ans
100 ans
20 ans
60 ans
15 ans
20 ans
10 ans
5 ans
12 ans
Les immobilisations d’un montant inférieur à 1 500 € HT sont amortissables sur un an. Les subventions
d’équipement seront amorties selon la durée d’amortissement des immobilisations qu’elles financent.
 Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
 Décide de valider les tableaux d’amortissement pour les services eau et assainissement
présentés ci-dessus.
5. DESAFFECTATION D’UN VEHICULE DU SERVICE ASSAINISSEMENT DE LA CCPG A LA
COMMUNE DE BRIEC
N°04-18.10.2016
Au 1er janvier 2016, la compétence assainissement a été transférée à la Communauté de communes du
Pays Glazik. Les biens des communes, service assainissement, sont, depuis cette date, mis à disposition
du budget assainissement de la CCPG, les communes en reste malgré tout propriétaire.
Un des véhicules de transport, propriété de la commune de Briec, ne peut plus être utilisé par le service
pour raison mécanique. Aussi, par application de l’article L1321-3 du code général des collectivités
territoriales, et après accord des 2 entités, le véhicule kangoo immatriculé 3476YS29 sera rendu à la
commune de Briec n’étant plus utilisé pour l’exercice de la compétence transférée.
 Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
 Autorise la restitution du véhicule Kangoo immatriculé 3476YS29 à la commune de Briec et
permettre la passation des écritures comptables nécessaires pour la désaffectation de ce bien.
6. DECISION MODIFICATIVE DES BUDGETS EAU ET ASSAINISSEMENT
N°05-18.10.2016
BUDGET EAU (DECISION MODIFICATIVE N°3)
Les crédits budgétaires de la section de fonctionnement doivent être réévalués comme ci-dessous.
Lors du transfert de compétence, la répartition de l'excédent d'investissement des budgets eau et
assainissement de la commune de Landudal a été imputée uniquement sur le budget eau pour 119
480,88 €. Or la répartition était nécessaire entre l'eau pour 188 567,47 € et l'assainissement pour un
déficit de 69 086,59 €.
Il est donc nécessaire de rectifier les crédits budgétaires.
Comptes
6215
701249
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Libellé
Montant
Comptes
Libellé
Personnel affecté par l'EPCI
36 000,00
64198 Personnel autres remboursements
Reversement à l'agence de l'eau -20 000,00
TOTAL
16 000,00
TOTAL
5
Montant
16 000
16 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Libellé
Comptes
TOTAL
Montant
RECETTES
Comptes
Libellé
1068
Résultat complémentaire
1641
Emprunt
Montant
69 086,59
-69 086,59
0,00
TOTAL
0,00
BUDGET ASSAINISSEMENT (DECISION MODIFICATIVE N°2)
Afin de régulariser les crédits budgétaires, il est proposé d'abonder les articles comptables suivants. Lors
du transfert de compétence, la répartition de l'excédent d'investissement des budgets eau et
assainissement de la commune de Landudal a été imputée uniquement sur le budget eau pour 119
480,88 €.
Or la répartition était nécessaire entre l'eau pour 188 567,47 € et l'assainissement pour un déficit de 69
086,59 €.
Il est donc nécessaire de rectifier les crédits budgétaires.
Comptes
6061
6215
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Libellé
Montant
Comptes
Libellé
Frtres non stockables
14 000,00
64198 Rbst IJ
Personnel affecté par la ccpg 2 000,00
748
Autres subventions d'exploitation
TOTAL
16 000,00
TOTAL
Montant
14 000
2 000,00
16 000,00
INVESTISSEMENT
Comptes
1068
DEPENSES
Libellé
Résultat complémentaire
TOTAL
Montant
69 086,59
Comptes
1641
Emprunt
69 086,59
RECETTES
Libellé
TOTAL
Montant
69 086,59
69 086,59
Etant donné le peu de crédits budgétaires disponibles au chapitre 011 : charges à caractère général, il est
proposé de réaffecter la totalité des dépenses imprévues (chapitre 022) au chapitre 011 et plus
particulièrement à l'article comptable 6061 fournitures non stockables et ce pour un montant de 17
750,21 €.
 Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
 Décide de la modification des budgets d’eau potable et assainissement présentés cidessus.
7. BUDGET PRINCIPAL : SORTIE DE BIENS DE L’ACTIF
N°06-18.10.2016
Avant de fusionner avec Quimper Communauté, il est préférable de sortir certains biens de l’actif de la
CCPG. Ces biens sont obsolètes ou ne font plus partie de l’actif de la collectivité. Ces sorties permettront
d’établir un inventaire plus proche de la réalité.
 Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
 Décide de valider la sortie des actifs présentés comme suit :
6
Code du bien
Libellé
2051 - Concessions et droits similaires
212
LOGO TOURISTIQUE
2118
LOGICIEL CIEL PAYE
2119
4 LOGICIELS ANTI VIRUS NORTON
2120
6 LOGICIELS ANTI VIRUS NORTON
2121
6 LOGICIELS ANTI VIRUS NORTON
DONNEES IGN POUR LE SYSTEME D'INFORMATION
GEOGRAPHIQUE
21209
21210
SITE INTERNET
21238
SITE INTERNET 2006
21264
LOGICIELS POUR LA TAXE PROFESSIONNELLE
21281
SITE INTERNET 2007
21282
LOGICIEL ADOBE ACROBAT
21359
SITE INTERNET 2009
21361
NUMERISATION CADASTRALE DU TERRITOIRE 2009
21391
SITE INTERNET 2010
21392
NUMERISATION CADASTRALE DU TERRITOIRE 2010
21398
DONNEES STATISTIQUES/DIAGNOSTIC DU PLH
21432
SITE INTERNET 2011
21433
DUPLICATION DE FICHIERS CADASTRAUX
21479
LOGICIEL MEDDI ROLES FISCAUX 2012
21480
DUPLICATION DES FICHIERS CADASTRAUX 2012
21586
LOGICIEL MEDDI ROLES FISCAUX 2013
21587
LOGICIELS WINDEV 19 & WEBDEV 19
21588
DUPLICATION DES FICHIERS CADASTRAUX
DUPLICATION DES FICHIERS CADASTRAUX DU
21589
09.09.14
21318 Autres bâtiments
21467 Travaux 2011 extension ancien collège
21516 Travaux 2012 extension ancien collège
N°inventaire
Date entrée
6-205-1
6-205-2
6-205-3
6-205-4
6-205-5
26/02/1999
29/01/2001
23/10/2001
25/10/2002
21/10/2003
5
1
1
1
2
2112,95
182,18
403,31
609,96
609,96
0
0
0
0
0
6-205-6
6-205-7
6-205-7-2006
6-205-8
6-205-7-2007
6-205-9-2007
6-205-7-2009
6-205-12-2009
6-205-7-2010
6-205-12-2010
6-205-13-2010
6-205-7-2011
6-205-14-2011
6-2051-20-2012
6-2051-14-2012
6-2051-24-2014
6-2051-25-2014
6-2051-26-2014
22/07/2005
31/12/2005
26/12/2005
14/03/2006
26/02/2007
26/02/2007
09/11/2009
30/10/2009
05/02/2010
28/09/2010
15/02/2010
30/03/2011
12/04/2011
26/11/2012
06/12/2012
31/01/2014
02/05/2014
07/07/2014
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
1902
6813,62
9404,15
3602,83
3964,74
1060,85
1315,6
3006,55
4963,4
1288,52
329,08
2631,2
1163,85
956,8
373
179,4
1932
374
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
6-2051-27-2014
06/11/2014
2
374
49553,95
0
0
6-21318-9-2011
6-21318-9-2012
12/09/2011
02/04/2012
2138 Autres constructions
2142 Honoraires atelier agro alimentaire
6-2138-4
31/12/1999
2183 Matriel de bureau et matériel informatique
21106
MICRO ORDINATEUR PENTIUM 75
21107
PHOTOCOPIEUR NASHUA
21108
IMPRIMANTE LASER OKIPAGE
21109
ROUTEUR NETOPIA+INSTAL.WANADOO
21110
MICRO PENTIUM II + IMPRIMANTE
21111
LOGICIEL INFORMATIQUE
21112
MICRO-PENTIUM+ONDULEUR+ANTIVIRUS
21113
POSTE TELEPHONIQUE NUMERIQUE
21114
POSTE TELEPHONIQUE/OFFICE DE TOURISME
21115
IMPRIMANTE HP895CXI JET D'ENCRE
21116
KIT MULTIMEDIA-CARTE SON + ENCEINTES
21117
MICRO-PENTIUM III
21118
ORDINATEUR PORTABLE SAMSUNG+IMPRIMANTE
6-2183-13
6-2183-15
6-2183-16
6-2183-17
6-2183-18
6-2183-19
6-2183-20
6-2183-21
6-2183-22
6-2183-23
6-2183-24
6-2183-25
6-2183-26
7
Durée
amortisse
ment
VO
05/07/1996
06/09/1996
03/07/1997
14/09/1998
15/10/1998
02/07/1999
01/09/1999
04/02/1999
26/01/2000
01/03/2000
03/01/2001
03/01/2001
23/10/2001
VNC
4784
4784
12819,59 12819,59
5
8199,6
0
4
5
4
1
4
1
4
1
1
1
1
4
4
1985,62
6205,06
1652,84
1669,39
6524,96
1011,19
1695,13
487,21
348,94
395,29
160,45
2203,45
3567,27
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
21119
21120
21122
21163
21164
21165
21191
21192
21213
21214
21215
21216
21217
21218
21219
21220
21221
21243
21244
21245
21249
21328
21332
21334
MICRO-PENTIUM III + SCANNER + GRAVEUR
PHOTOCOPIEUR KYOCERA MITA
2 ONDULEURS ELITE
1 MICRO ORDINATEUR HP COMPAQ D330
4 ORDINATEURS HP COMPAQ D330
IMPRIMANTE HP DESKJET/RAM
TELEPHONE FAX POUR L'OFFICE DE TOURISME
MICRO ORDINATEUR PORTABLE/ANIMATION
JEUNESSE
MATERIEL INFORMATIQUE POUR MONIQUE
EXTENSION DE GARANTIE/MATERIEL
INFORMATIQUE POUR MONIQUE
MATERIEL INFORMATIQUE POUR LE SIG
EXTENSION GARANTIE/MATERIEL INFORMATIQUE
POUR LE SIG
MATERIEL INFORMATIQUE POUR L'ESPACE JEUNES
EXTENSION GARANTIE/MATERIEL INFORMATIQUE
POUR L'ESPACE JEUNES
RESEAU INTERNET POUR L'ESPACE MULTIMEDIA
1 IMPRIMANTE & CARTOUCHES POUR ESPACE
MULTIMEDIA
1 ORDINATEUR PORTABLE ACER POUR SERVICE
ADMINISTRATIF
2 ONDULEURS
1 ORDINATEUR PORTABLE FUJITSU SIEMENS
4 ENSEMBLE INFORMATIQUE POUR LE SIG(EDERN
LANDREVARZEC LANDUDAL LANGOLEN)
1 IMPRIMANTE LASER SAMSUNG POUR LE CENTRE
SOCIAL
PHOTOCOPIEUR MULTIFONCTION KM-5050
ORDINATEUR PORTABLE ACER POUR LE CLSH
PHOTOCOPIEUR CANON IR3100C POUR LE CENTRE
SOCIAL
6-2183-27
6-2183-28
6-2183-30
6-2183-31-1
6-2183-31
6-2183-33
6-2183-34
04/01/2002
25/06/2002
13/10/2003
28/05/2004
01/10/2004
13/12/2004
11/03/2005
4
4
1
4
4
4
1
3477,18
6936,8
540,59
2236,52
7797,92
394,68
189
0
0
0
0
0
0
0
6-2183-35
6-2183-36
22/04/2005
13/09/2005
4
4
2553,46
3320,1
0
0
6-2183-36-1
6-2183-37
11/10/2005
13/09/2005
4
4
215,28
6485,91
0
0
6-2183-37-1
6-2183-38
11/10/2005
13/09/2005
4
4
215,28
4834,23
0
0
6-2183-38-1
6-2183-39
11/10/2005
28/11/2005
4
4
215,28
711,49
0
0
6-2183-40
28/11/2005
4
143,39
0
6-2183-41
6-2183-43
6-2183-44
13/12/2005
14/03/2006
12/05/2006
4
4
4
799
278,07
749
0
0
0
6-2183-45
27/06/2006
4
4458,69
0
6-2183-49
6-2183-57
6-2183-61
21/09/2006
27/11/2008
15/05/2008
4
4
4
158
4365,4
726
0
0
0
6-2183-63
15/09/2008
4
4186
0
2158 Autres installations matériels et outillages
21296 Auto laveuse pour la maison de l'enfance
6-2158-23
01/10/2007
5
4186
0
2188 Autres immos
21201
21261
21200
21202
21309
21385
21409
21456
6-2188-18
6-2188-29
6-2188-16
6-2188-19
6-2188-31
6-2188-43
6-2188-48
6-2188-53
22/07/2005
12/09/2006
11/03/2005
22/07/2005
15/03/2007
28/08/2009
13/12/2010
07/03/2011
1
5
5
1
1
5
5
5
199
1633,78
3204,8
199
248,37
6795,67
6428,17
4240
0
0
0
0
0
0
0
0
Frigo pour le clsh espace 9-13
Cabanon en bois pour le centre de loisirs
Four pour le centre de loisirs
Congélateur pour la salle de restauration
Aspirateur pour le CLSH
Barrières place de Ruthin pour le CLSH
8 cornemuses écossaises
8 bombardes
8. CONVENTION MULTI-SITES
N°07-18.10.2016

Objectif 3 : Préserver la mixité sociale

Action 3.2 : Travailler sur des projets multi-sites avec les bailleurs
Un des objectifs affichés du Programme Local de l'Habitat (PLH) de la Communauté de Communes du Pays
Glazik (CCPG) est la préservation de la mixité sociale sur le territoire, en travaillant plus particulièrement
sur des projets multi-sites avec les bailleurs sociaux.
La commune de Briec concentre 75% de l'offre locative sociale. Les communes de la CCPG ont le souci de
disposer d'une offre d'habitat diversifiée, apte à répondre aux différents besoins des ménages de la
commune.
Or le territoire est composé de certaines communes dont la taille démographique ne permet pas toujours
d'atteindre un dimensionnement, quantitatif et donc financier, suffisant pour lancer la réalisation
8
d'opération de logement locatif sociaux ce qui par voie de conséquence peut freiner l'investissement des
bailleurs sociaux.
Pour favoriser la diversification territoriale de l'offre sociale sur et permettre l'atteinte de l'équilibre financier
des petites opérations par leur intégration dans des projets plus importants, il est proposé de réaliser une
opération multi-site sur les communes de Briec, Landudal et Langolen.
Faisant suite à plusieurs réunions de travail, Habitat 29 a été choisi pour accompagner les communes dans
cette démarche.
 Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
 Approuve le projet de convention qui sera soumis à Habitat 29 et aux 3 communes concernées
(Briec, Landudal et Langolen).
 Donne pouvoir au Président pour la signature de celle-ci et de toutes les pièces relative au
dossier
9. MARCHE DE TRAVAUX POUR LA REALISATION DES RESEAUX D’EAU POTABLE ET
D’ASSAINISSEMENT : PROGRAMME 2016
N°08-18.10.2016
La Communauté de communes est compétente dans les domaines de l’eau potable et l’assainissement
depuis le 1er janvier 2016. Le conseil communautaire a voté, au moment des votes des budgets
prévisionnels les enveloppes financières pour la réalisation de travaux sur l’exercice 2016 : un programme
spécifique à la construction ou à la réhabilitation de réseaux avait été arrêté.
Les enveloppes financières prévisionnelles arrêtées initialement par le maître d’ouvrage sont de 270.000 €
pour l’eau potable et de 100.000 € pour l’assainissement hors taxes (hors projets déjà prévus ou engagés
raccordement Landrévarzec-Briec, assainissement Landudal,..). Elles comprennent les travaux
préparatoires, les constructions et les réhabilitations de réseaux, les réfections de voirie et tous les
aménagements en découlant.
Les nouvelles estimations établies par le maître d’œuvre, le cabinet SBEA, sont de 330.000 € pour l’eau
potable et de 75.000 € pour l’assainissement. Les deux enveloppes sont disponibles au BP 2016.
 Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
 Autorise le Président à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer les
marchés et éventuels avenants relatifs à cette opération.
10. DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA MISE EN PLACE DES EQUIPEMENTS D’AUTOSURVEILLANCE, DE SECURISATION DES POSTES DE RELEVEMENT DES EAUX USEES ET
EQUIPEMENTS DE LA STATION D’EPURATION DE BRIEC
N°09-18.10.2016
La Communauté de communes a souhaité lancer l’opération de mise à niveau des équipements d’autosurveillance du service de l’assainissement sur décision du bureau communautaire du 27 janvier 2016.
Le projet initial a été établi au regard des obligations règlementaires. Le Bureau Communautaire à
délibérer en séance du 27 janvier 2016 pour engager le programme et solliciter les subventions.
Ainsi, le concours de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne et du Conseil Départemental a été sollicité sur la
base d’un montant de programme estimé à 40 000 € HT. Compte-tenu d’impératifs techniques et
organisationnels, le projet a évolué et comporte maintenant cinq catégories d’équipements :





Auto-surveillance des postes de relèvement des eaux usées
Remise à niveau du système informatique de gestion des équipements
Sécurisation des armoires électriques
Mise en place de totalisateurs de débit
Remplacement d’anti-béliers.
9
Les orientations prises pour la nouvelle définition du programme de travaux visent à mettre à niveau les
équipements au titre de la sécurisation et à installer des outils informatiques de qualité répondant aux
enjeux actuels et surtout à venir.
En effet, la phase diagnostic associée aux obligations règlementaires nous conduit à investir pour la remise
à niveau de nos installations et pour préparer l’harmonisation des services dans le cadre de la fusion avec
Quimper Communauté.
La principal mesure à mettre en œuvre consiste à installer une supervision de type TOPKAPI au lieu de la
solution de base en PC WIN qui n’est qu’une réactualisation du système existant. Le choix s’est porté sur
ce produit car il permettra de rattacher l’ensemble des équipements d’auto-surveillance, assainissement
mais aussi eau potable, sur un système universel ainsi que de faire face à toutes les évolutions à venir sur
le long terme, sachant que la mutualisation des deux services est à envisager.
L’impact financier de ce choix est assez sensible puisque le programme total est porté à un peu moins de
80 000 € HT.
 Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
 Approuve le nouveau programme de travaux et d’équipements à hauteur de 80 000 € HT,
 Autorise le Président à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à solliciter les
subventions auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et du Conseil Départemental du
Finistère pour cette opération.
11. TRANSFERT D’UN VEHICULE DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET EAU
N°10-18.10.2016
La Communauté de communes a décidé d’acquérir un véhicule adapté pour l’agent des services
techniques. Son ancien véhicule est donc transféré au service eau. Il s’agit du trafic diésel Renault
AA549NP n°inventaire 6-2182-21.
 Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
 Autorise le transfert du véhicule trafic diesel Renault AA549NP n°inventaire 6-2182-21 au
budget eau potable de la Communauté de communes et permettre la passation des
écritures comptables nécessaires.
12. PRESENTATION DU PROJET DE CONSTRUCTION D’UN ATELIER RELAIS ZONE DE
LUMUNOC’H
La Communauté de Communes a engagé la construction d’un atelier relais sur la zone de Lumunoc'h à
Briec. Pour ce faire, les services ont établi un programme d'opération et un marché de maîtrise d'œuvre a
été conclu avec Cap Architecture de Brest. L'opération est actuellement au stade de la consultation des
entreprises de travaux.
Le coût total de ce projet de construction est estimé à 481 700 € HT. Cet atelier-relais sera situé à côté de
la société Aquathis pour une livraison fin juillet 2017.
13. SIVOM
Après présentation de la restitution du cabinet ENO dans le cadre de la création d’un Syndicat
Intercommunal à Vocations Multiples pour les compétences « petite enfance – enfance – jeunesse –
animation », le conseil communautaire :
 Souhaite attendre avant de donner un avis favorable sur la création du SIVOM que les deux
bureaux communautaires (Quimper Communauté et Pays Glazik) se réunissent afin de valider
l’enveloppe financière d’attribution de compensation aux communes pour le financement du
SIVOM.
***
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.
10