document de support de l`INC du 11 mars 2016

Point de situation sur la mise en place
de la prime d’activité
INC du 11 mars 2016
La mise en place de la Prime d’activité est effective depuis le 1er janvier 2016. Elle a été anticipée par
la mise en ligne d’un simulateur dédié le 22 décembre 2015.
Elle a été qualifiée de « réussite industrielle » au regard de ses enjeux de départ :
 servir une nouvelle prestation entièrement dématérialisée à un public nombreux sur la base d’un
projet mené dans des délais courts (démarrage en avril 2015), fortement mobilisateur pour le
système d’information et impliquant un effort d’appui métier significatif.
Elle s’est traduite par un fort recours qui a eu pour conséquence une hausse des flux pour les Caf et
une dégradation maitrisée de leur situation de solde.
La présente note vise à établir un point de situation sur la montée en charge de cette prestation et ses
conséquences pour la branche Famille.
1. Une montée en charge très rapide, traduisant un accès aux droits effectifs.
La mise en place de la Prime d’activité a été marquée par un très fort recours.
Quelques chiffres au 24 février 2016 suffisent à le matérialiser :
-
Plus de 9,5 millions de simulations dont 1 million au bout de 36h
dont 34 000 pour le simulateur Aah,
-
681 182 pré-inscriptions avec droits positifs,
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Plus de 708 000 télé-services.
Les résultats statistiques sur les droits au titre de janvier ne font que le confirmer sachant que les droits
continuent à évoluer après le 5 février au fur et à mesure de la réception et du traitement des
demandes et de pièces justificatives. En effet, le nombre de dossiers avec un droit réel versable à la
prime au titre de janvier s’élève à 1 423 317 euros. Ce chiffre correspond à 63% des effectifs cumulés
prévus sur l’année. Dit autrement en un mois le nombre de bénéficiaires a dépassé celui prévu en un
an.
La prestation a été conçue selon une stratégie « 100% dématérialisée, 100% personnalisée ». Le
simulateur et le télé-service de demande ont été réalisés dans une logique parcours, partant des
besoins des usagers, avec un objectif de simplicité. La dématérialisation a donc été un accélérateur de
recours aux droits. Ainsi, 12.1% des bénéficiaires ont moins de 25 ans et la prestation couvre
3 182 922 personnes dans les foyers bénéficiaires. Enfin 33% n’étaient pas bénéficiaires du Rsa
activité et 8% sont de nouveaux allocataires.
A noter par ailleurs que le « portrait » du bénéficiaire est bien conforme aux ambitions d’origine du
législateur : un montant moyen de 176 euros par foyer bénéficiaire, 70% des allocataires sont des
actifs isolés et 22% des couples mono-actifs. Les revenus d’activité mensuels du foyer sont en
moyenne de 998 euros.
2. Une mobilisation forte de la Branche, de ses collaborateurs et de ses partenaires
La réussite de cette phase de montée en charge est en partie liée à la gestion du projet et aux choix
pris, présentés par la Branche dans une précédente note à l’INC :
-
faire de la Prime d’activité un prototype d’un nouveau modèle de production du service,
« 100% dématérialisé, 100% personnalisé »,
-
un investissement conséquent du système d’information avec un programme de près de
14 000 jours/hommes,
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-
une anticipation importante matérialisée par un niveau de solde et d’antériorité de la Branche au
31 décembre 2015 (le plus bas connu depuis près de 10 ans), par l’anticipation de la campagne de
renouvellement des droits, la mise en ligne préalable du simulateur avec possibilité de préinscription, par l’organisation de formations pour des équipes spécialisées au plus près de la mise
en place et par les renforts au téléphone et à l’accueil.
Un important travail préparatoire a été mené dans les Caf, notamment via la mobilisation d’un réseau
de partenaires relais. La couverture du territoire par un point d’accès numérique par bassin de vie sera
assurée à 86% à la fin du premier trimestre 2016 alors qu’elle n’était que de 56% début septembre.
Les Caf ont pu absorber plus de 600 000 demandes en un mois par leurs efforts mais aussi le
traitement automatique de près de plus de 60% des demandes (elles-mêmes étant à 97%
dématérialisées). Au 6 février, 97% des demandes arrivées avant le 22 janvier étaient traitées
conformément aux engagements de délais pris auprès des allocataires puisque la téléprocédure
intégrait en fin de démarche le montant du droit et délais de paiement.
La formation à la Prime d’activité se poursuit, au-delà des équipes dédiées initiales, pour accroître le
nombre d’agents susceptibles de traiter la prestation et mieux répartir la charge.
3.
Une dégradation « normale » de la situation de production des Caf
La situation de solde de la Branche s’est dégradée depuis janvier puisqu’elle est passée de 4.6 jours à
6.6 jours. L’antériorité a été également déstabilisée pour passer de 10.1 à 18% au 24/02/2016.
Le cumul de la forte montée en charge de la Prime d’activité et du renouvellement des droits expliquent
largement cette situation.
Les prévisions nationales vont dans le sens d’une poursuite de l’augmentation du solde jusqu’à début
mars. Des mesures sont déjà prises pour le contenir au-delà avant de rentrer dans une phase
d’amélioration dont le rythme restera dépendant du coût de gestion de la prime (changements de
situation, trimestrialisation, contrôles de cohérence…) et des nouvelles demandes.
La relation de service a connu également des difficultés à partir de la fin du mois de janvier et plus
spécifiquement durant la semaine du mensuel. Ainsi l’accessibilité téléphonique a été insuffisante avec
des appels en augmentation de près de 30% par rapport à la même période de 2015 et malgré les
150 Cdd recrutés à cet effet (prise en charge de près de 10% des appels).
L’accueil a aussi été marqué par une volumétrie de visites importante alors que le « 100%
dématérialisé » oriente les Caf vers un accompagnement des démarches aux espaces libre-service. Le
succès de la prime a eu ces effets sur le système d’information, provoquant des ralentissements et
interruptions de service. La priorité a été donnée à la « sanctuarisation » des espaces d’accueil afin de
garantir une continuité de fonctionnement et de ne pas mettre en difficulté les conseillers du service à
l’usager.
Au regard de cet impact significatif de la Prime d’activité sur nos flux, il a été décidé de limiter les
démarches pro-actives ou à tout le moins de les lisser (notamment vers les jeunes et les ex
bénéficiaires de la Ppe). Par ailleurs, il est indispensable que les recrutements des 422 Etpma obtenus
suite à la mission Igas/Igf se finalisent au plus vite et que les dispositifs de renfort institutionnel
maintiennent leur nombre d’emplois d’avenir.
Enfin la stratégie d’inclusion numérique est intensifiée. Les Caf accélèrent le déploiement des points
relais partenariaux et veillent à leur animation. Des plans d’inclusion et d’accompagnement
numérique seront établis dans chaque département.
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4. Les prochaines étapes du parcours allocataire
Il s’agit de passer du paiement à la gestion.
Ainsi les Caf préparent les étapes suivantes :
-
la première déclaration trimestrielle en avril prochain qui traduit l’entrée dans une « ritualisation »
et pour laquelle il faudra veiller à s’assurer de l’effectivité de la démarche,
-
les premiers contrôles qui porteront notamment sur la cohérence entre les déclarations et les
situations connues par les partenaires (ressources, situations professionnelles notamment) et se
traduiront par des indus et/ou rappels,
-
l’intégration des bénéficiaires d’Aah éligibles en juin sur la base de pré-inscription actuelles.
Une observation fine de la situation est mise en place par la Cnaf afin de s’ajuster au plus près du
recours à la prestation mais aussi de la charge des Caf et des difficultés potentielles en situation
d’accueil.
Un chantier est également lancé dans le cadre de l’Instance nationale d’appui aux métiers sur les
conditions d’exercice du métier de conseiller service à l’usager. Il fait suite à celui mené sur le métier
de gestionnaire conseil allocataire.
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