calendrier - Parliamentary Assembly

Parliamentary Assembly
Assemblée parlementaire
FALSES2.2007_def
16 avril 2007
CALENDRIER
de la deuxième partie de la Session ordinaire de 2007
(16-20 avril 2007)
adopté par l'Assemblée
le 16 avril 2007
________________________
F – 67075 Strasbourg Cedex, tel: +33 3 88 41 20 00, fax: +33 3 88 41 27 76, http://assembly.coe.int, e-mail: [email protected]
Lundi 16 avril 2007
8h
Bureau de l'Assemblée
9 h 30
Groupes politiques
11 h 30
1.
Ouverture de la deuxième partie de la Session ordinaire de 2007
a.
b.
c.
d.
Allocution de M. René van der Linden, Président de l'Assemblée parlementaire
Vérification de nouveaux pouvoirs (Doc. 11235)
Modifications dans la composition des commissions
Demandes de discussion:
- selon la procédure d'urgence sur la situation au Proche-Orient
- selon la procédure d'urgence sur le projet de convention sur la protection des enfants
contre l’exploitation et les abus sexuels
- selon la procédure d'urgence sur le fonctionnement des institutions démocratiques en
Ukraine
- selon la procédure d'urgence sur le Soudan et le Darfour - la responsabilité de
l'Europe
Adoption du calendrier
Adoption du procès-verbal de la réunion de la Commission permanente
(16 mars 2007, Paris)
e.
f.
2.
Rapport d'activité du Bureau de l'Assemblée et de la Commission permanente
(Doc. 11238 parties 1 et 2 et addendum)
Rapporteur: M. José Vera Jardim (Portugal, SOC)
Discussion et approbation
13 h
Levée de la séance
14 h
Commissions
15 h
1.
Respect des obligations et engagements de l'Azerbaïdjan (Doc. 11226)
Corapporteurs de la commission pour le respect des obligations et engagements des Etats
membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi): M. Andres Herkel (Estonie,
PPE/DC) et M. Tony Lloyd (Royaume-Uni, SOC)
Délai de dépôt des amendements: lundi 16 avril à 12 h.
Discussion
Vote sur un projet de résolution
17 h
Levée de la séance
17 h
Groupes politiques
-2-
Mardi 17 avril 2007
8 h 30
Commissions
10 h
1.
Adhésion de la République du Monténégro au Conseil de l'Europe (Doc. 11204 et
addendum)
Rapporteur de la commission des questions politiques: M. Jean-Charles Gardetto (Monaco,
PPE/DC)
Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme (pour avis)
(Doc. 11205): M. Erik Jurgens (Pays-Bas, SOC)
Rapporteur de la commission pour le respect des obligations et engagements des Etats
membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi) (pour avis) (Doc. 11207): M. Serhiy
Holovaty (Ukraine, ADLE)
Délai de dépôt des amendements: lundi 16 avril à 16 h.
Discussion
Vote sur un projet d'avis
Intervention de M. Ranko KRIVOKAPIC, Président du Parlement du Monténégro
12 h
2.
Discours de M. Viktor YANOUKOVYTCH, Premier Ministre de l'Ukraine
Questions
13 h
Levée de la séance
14 h
Commissions
15 h
1.
Communication du Comité des Ministres à l'Assemblée parlementaire présentée
par M. Fiorenzo STOLFI, Ministre des Affaires étrangères de Saint-Marin, Président
du Comité des Ministres
Questions (Doc. 11241 )
(Les questions devront être déposées au plus tard le lundi 16 avril à 16 h)
2.
Code de bonne conduite des partis politiques (Doc. 11210)
Rapporteur de la commission des questions politiques: M. Luc Van den Brande (Belgique,
PPE/DC)
Rapporteur de la commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes
(pour avis) (Doc. 11242 ): Mme Gülsün Bilgehan (Turquie, SOC)
Délai de dépôt des amendements: lundi 16 avril à 16 h.
Discussion
Vote sur un projet de résolution
3.
Candidats à la Cour européenne des Droits de l'Homme (Doc. 11208)
Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme: Mme MarieLouise Bemelmans-Videc (Pays-Bas, PPE/DC)
Rapporteur de la commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes
(pour avis) (Doc. 11243 ): M. José Mendes Bota (Portugal, PPE/DC)
Délai de dépôt des amendements: lundi 16 avril à 16 h.
Discussion
Vote sur un projet de résolution
19 h 30
Levée de la séance
-3-
Mercredi 18 avril 2007
8 h 30
Groupes politiques
10 h
Situation des droits de l'homme et de la démocratie en Europe
(Voir programme séparé, AS/Inf (2007) 4)
1.
Situation des droits de l'homme en Europe (Doc. 11202)
Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme:
M. Christos Pourgourides (Chypre, PPE/DC)
Rapporteur de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille (pour avis)
(Doc. 11216): M. Marcel Glesener (Luxembourg, PPE/DC)
Rapporteur de la commission des migrations, des réfugiés et de la population (pour avis)
(Doc. 11217): M. Ed van Thijn (Pays-Bas, SOC)
Délai de dépôt des amendements: mardi 17 avril à 15 h 30.
Interventions de personnalités invitées
Discussion
12 h 30
2.
Situation de la démocratie en Europe (Doc. 11203)
Rapporteur de la commission des questions politiques: M. Andreas Gross (Suisse, SOC)
Rapporteur de la commission des questions économiques et du développement (pour avis)
(Doc. 11215): Mme Liudmila Pirozhnikova (Fédération de Russie, GDE)
Rapporteur de la commission de la culture, de la science et de l'éducation (pour avis)
(Doc. 11218): Mme Maria Manuela Melo (Portugal, SOC)
Rapporteur de la commission de l'environnement, de l'agriculture et des questions
territoriales (pour avis) (Doc. 11219): M. Leo Platvoet (Pays-Bas, GUE)
Rapporteur de la commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes
(pour avis) (Doc. 11220): Mme Anna Curdová (République tchèque, SOC)
Rapporteur de la commission du Règlement et des Immunités (pour avis) (Doc. ): M. Jonas
Cekuolis (Lituanie, ADLE)
Délai de dépôt des amendements: mardi 17 avril à 15 h 30.
Interventions de personnalités invitées
13 h
Levée de la séance
14 h
Commissions
15 h
1.
Situation de la démocratie en Europe (Doc. 11203) (suite)
Délai de dépôt des amendements: mardi 17 avril à 15 h 30.
Interventions de personnalités invitées
Discussion
16 h 30
2.
Suivi des résultats obtenus par les Etats: Evolution de la procédure de suivi de
l'Assemblée (Doc. 11214 et addendum)
Rapporteur de la commission pour le respect des obligations et engagements des Etats
membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi): M. Eduard Lintner (Allemagne,
PPE/DC)
Délai de dépôt des amendements: mardi 17 avril à 15 h 30.
Interventions de personnalités invitées
Discussion
Vote sur un projet de résolution (Doc. 11203)
Vote sur un projet de recommandation (Doc. 11202)
Vote sur un projet de résolution (Doc. 11214)
19 h 30
Levée de la séance
-4-
Jeudi 19 avril 2007
8 h 30
Commissions
10 h
1.
Discussion selon la procédure d'urgence: Fonctionnement des institutions
démocratiques en Ukraine (Doc. 11255)
Corapporteurs de la commission pour le respect des obligations et engagements des Etats
membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi): …
Délai de dépôt des amendements: mercredi 18 avril à 12 h.
Discussion
Vote sur …
12 h
2.
Débat d'actualité: Soudan et Darfour - la responsabilité de l'Europe
Discussion
13 h
Levée de la séance
14 h
Commissions
15 h
1.
Discussion selon la procédure d'urgence: Situation au Proche-Orient (Doc. 11250)
Rapporteur de la commission des questions politiques: …
Délai de dépôt des amendements: mercredi 18 avril à 15 h 30.
Discussion
Vote sur …
16 h 30
2.
Equité des procès dans les affaires d'espionnage ou de divulgation de secrets d'Etat
(Doc. 11031)
Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme:
M. Christos Pourgourides (Chypre, PPE/DC)
Délai de dépôt des amendements: mercredi 18 avril à 15 h 30.
Discussion
Vote sur un projet de résolution
Vote sur un projet de recommandation
3.
Débat de politique générale: Avis sur le projet de mémorandum d'accord entre le
Conseil de l'Europe et l'Union européenne (Doc. 11237 + Doc. 11244 )
Rapporteur de la commission des questions politiques: M. Abdülkadir Ates (Turquie,
SOC)
Délai de dépôt des amendements: mercredi 18 avril à 15 h 30.
Discussion
Vote sur un projet d'avis
18 h 30
Levée de la séance
18 h 30
Comité mixte
-5-
Vendredi 20 avril 2007
8 h 30
Bureau de l'Assemblée
10 h
1.a. La nécessité d'une Convention du Conseil de l'Europe relative à la suppression de la
contrefaçon et du trafic de produits contrefaits (Doc. 11227)
Rapporteur de la commission des questions économiques et du développement:
M. Bernard Schreiner (France, PPE/DC)
Délai de dépôt des amendements: jeudi 19 avril à 10 h 30.
1.b. La qualité des médicaments en Europe (Doc. 11193)
Rapporteur de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille:
M. Bernard Marquet (Monaco, ADLE)
Délai de dépôt des amendements: jeudi 19 avril à 10 h 30.
Discussion commune
Votes sur deux projets de recommandation
2.
Discussion selon la procédure d'urgence: projet de convention sur la protection des
enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (Doc. 11209 rév. + Doc. 11256)
Rapporteur de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme: M. JeanCharles Gardetto (Monaco, PPE/DC)
Rapporteur de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille: (pour
avis) (Doc. ): …
Délai de dépôt des amendements: jeudi 19 avril à 10 h 30.
Discussion
Vote sur …
12 h
Clôture de la deuxième partie de la Session ordinaire de 2007
-6-