la preservation de la biodiversite par la creation des lacs collinaires
Transcription
la preservation de la biodiversite par la creation des lacs collinaires
LA PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE PAR LA CREATION DES LACS COLLINAIRES : LE ROLE DES UNITES DE GESTION PAR OBJECTIFS DANS L’EXPERIENCE TUNISIENNE GAMMOUDI Hichem Assistant à l’institut supérieur des études juridiques de Gabès [email protected] Pourquoi on crée des lac collinaires en Tunisie • La situation hydrique en Tunisie: nous amène a l’obligation de répondre à la question: « comment concilier dans le futur la gestion de la qualité et la demande des ressources en eaux, dans un environnement de fragilité naturelle et de variabilité climatique, alors que la limite d’exploitation des ressources disponibles est déjà largement atteinte ? » • Une étude de la situation de l’offre et la demande des ressources en eau dans 118 pays du monde durant la période 1990-2025, préparée en 1999 par l’équipe d’expert de l’International Institute of Water Management (IWMI), a classé la Tunisie parmi les 17 pays qui seront en situation de «rareté absolue» d’ici 2025. Disponibilité en eaux conventionnelles • Pour des précipitations totales de 35 milliards de m3, les • • • ressources potentielles en eaux conventionnelles du pays sont de 4.8 milliards de m3 par an. Le taux de mobilisation actuel est de plus de 88% et atteindrait 95% à l’achèvement de la Stratégie Décennale complémentaire de Mobilisation des Eaux, engagée depuis 2001. Les disponibilités en eaux conventionnelles mobilisables de la Tunisie représentent à l’heure actuelle 4300 Mm3 représentant un maximum de 430 m3/hab./an. D’où une rareté structurelle nécessitant la recherche ou la production de toute autre ressource alternative. Les principaux objectifs recherchés par la création des lacs collinaires sont les suivants • Renforcer l’agriculture irriguée, • Recharger les nappes souterraines, • Mobiliser une nouvelle ressource pour • l’approvisionnement en eau domestique et l’abreuvement du cheptel, L’arrosage des petits jardins familiaux et le développement de plantations arbustives et arboricoles. Définition des lacs collinaires • La loi relative à la conservation des eaux et du sol ne donne pas une définition précise du lac collinaire. Elle les considère comme des « ouvrages d’art », une « action de lutte anti-érosive » mise en œuvre dans le cadre d’un périmètre d’intervention bien déterminé, suivant le plan d’aménagement fixé par arrêté du ministre chargé de l’agriculture et des ressources hydraulique. • Techniquement « Les lacs collinaires sont des petits barrages en terre compactée dont la digue fait 5 à 8 m de hauteur et jusqu'à 50 mille m3 de capacité ». Réalisations • Nombre des unités réalisés: 812 • La surface des terres irriguées à l’aide des lacs • collinaires est de 7168 ha. Potentiel de l’eau des lacs est de : 23 146 m3 Cadre législatif • Loi n °95, du 17 juillet 1995, relative à la • • • conservation des eaux et du sol, JORT n°39 du 25 juillet 1995 . Code des eaux Code forestier. Décrets et arrêtés d’application Champ d’application de la loi relative à la conservation des eaux et du sol • Cette loi s’applique « aux collines, aux pieds de montagne, aux pentes, aux glacis, aux lits des oueds, cours d’eaux et aux zones menacées par l’érosion hydrique, l’érosion éolienne et l’ensablement ». Apports de cette loi • Permet la participation élargie des habitants à la • gestion des ressources naturelles et notamment celle des associations hydrauliques et forestières chargées de vulgariser une démarche participative cette loi valorise le rôle de la stratégie et de la planification dans l’objectif de la conservation en se fondant sur la notion de périmètre d’intervention suivant un plan d’aménagement Plan d’aménagement • Les plans d’aménagement régissent, suivant les dispositions de l’article 6 de la loi du 17 juillet 1995 un bassin versant principal ou secondaire des oueds, ce qui manifeste encore une autre fois l’unité de la ressource dans le nouvel esprit du législateur qui traite l’eau dans son contexte écosystémique (Bassin hydrologique : région géographique naturelle drainée par un ou plusieurs cours d’eau et/ou leurs effluents ). • l’approbation des plans d’aménagement se fait après l’avis du ministère chargé de l’environnement réalisateur du projet lacs collinaires: unités de gestion par objectifs(UGPO) • Définition: les unités de gestion par objectifs sont des instruments nouvellement introduits dans le droit tunisien n’ayant pas encore une définition juridique précise, mais qui constituent des mécanismes de surveillance, de coordination et de prise des décisions convenables en temps opportun dans le but de réaliser les projets ciblés. Missions des UGPO • Veiller à l’exécution de différentes opérations • • entrant dans le cadre des projets. Coordonner les phases de réalisation effective du projet en vue d’assurer son harmonisation avec les objectifs fixés Prendre les décisions convenables en temps opportun pour réajuster la marche du projet et leur harmonisation avec les modifications géologiques et géotechniques éventuelles. Cadre réglementaire • Décret n° 96-1236 du 6 janvier 1996, portant création des unités de gestion par objectifs. • ce texte permet aux ministères d’instituer des unités de gestion par objectifs en vue de la réalisation de projets déterminés. Rôle environnemental • Elles sont appelées à jouer le rôle d’outil d’évaluation en cours de réalisation afin de faciliter la prise de décision en général et de mécanisme de prévision et de gestion des impacts négatifs et des conséquences des propositions d’aménagement en particulier. Contrôle et suivi • commission assurant le suivi et l’évaluation des missions • • • attribuées à l’unité de gestion présidée par le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, qui peut seule prendre la décision convenable (soit la poursuite de la réalisation du projet, soit la suspension du projet). Les décisions de la commission sont prises à la majorité des voix de ses membres présents et en cas de partage, la voix du président est prépondérante. peut faire appel à toute personne dont l’avis est jugé utile, pour assister aux travaux de la commission Impact de la création des lacs sur l’environnement • la présence d’eau dans ces zones influence les comportements socio- économiques de la population locale, et crée une sorte de concurrence sur les lieux entre les nouvelles activités humaines et les espèces animales et végétales locales • l’article 186 du code forestier, permet aux agriculteurs de • • • • • • « lutter sur leurs propres fonds contre les espèces ci-après : Sangliers et lapins domestiques en liberté (après accord du commissaire régional au développement agricole) Chiens errants, chacals, renards, genettes et mangoustes. Moineaux Etourneaux ». la stratégie céréalière qui vise l’autosuffisance en céréales ne tient pas compte de l’extension des cultures au détriment de la biodiversité dans les zones marginales (parcours, forêts dégradées). L’extension des terres agricoles met en péril certaines espèces : ainsi, on note dans la région de Sidi Bouzid au centre de la Tunisie, la décroissance du nombre des chardonnerets élégants, des lièvres et des chats sauvages Lac de l’Ichkeul • Le lac de l’Ichkeul est classé patrimoine de la biosphère en • • 1977, il est inscrit au patrimoine mondial naturel de l‘Unesco en 1979. Il a subi une réduction considérable des apports en eau douce, conséquence directe de la construction des barrages hydrauliques dans le haut bassin, ce qui a mis les écosystèmes en état de choc et a favorisé la disparition de la végétation spécifique nourrissant les populations d’oiseaux migrateurs. Cet état de choc a conduit à reclasser le lac en « patrimoine en péril » dans un premier temps en 1996, des projets de réhabilitation ont permis de retirer le parc de la liste du patrimoine mondial en péril lors de la 30ème session du comité du patrimoine mondial, qui s’est tenue à VILNIUS du 8 à 16 juillet 2006 . Merci pour votre attention