ville de liege - Ville de Liège

Transcription

VILLE DE LIEGE
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 16 FEVRIER 2004
PRESIDENCE DE M. WILLY DEMEYER, BOURGMESTRE
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La séance est ouverte à 18 heures 40’.
--27 membres sont présents : MM. MAGOTTE Hector, MARNEFFE Jacques, FIRKET
Michel, Mmes LAPAILLE Colette, YERNA Maggy, MM. REYNDERS Didier, GRAFE
Jean-Pierre, GOFFIN Jean-Pierre, MEVIS Miguel, MIKLATZKI Raphaël, BLERET Christian,
DESCHAMPHELEIRE Fernand, GODEAUX Jean-Géry, JASSELETTE Jules, SCHROYEN
André, CARABIN Serge, CHAMAS Fouad, FORET Gilles, Mmes LAMBERT Marie-Claire,
BARKAT Messaouda, FERNANDEZ FERNANDEZ Julia, WEGIMONT Corine, MM.
GILISSEN Pierre, LABAYE Benoît, Mme LANGEVIN Ariane, M. TOUSSAINT Luc, M.
DEMEYER Willy, BOURGMESTRE, M. ROUSSELLE Philippe, Secrétaire communal,
M. MANTOVANI Serge, Secrétaire communal adjoint et M. Christian BEAUPERE, chef de corps
de la police locale pour l’examen des points relatifs à la zone de police.
--22 membres sont absents : M. DIGNEFFE Jean-Pierre, Melle STRUVAY Nicole, Mme
MEZEN Jeanne de Chantal, MM. MONFILS Philippe et VANHAMEL Marc sont excusés; MM.
ANCION William, DEHOUSSE Jean-Maurice, de LAMOTTE Michel, MOREAU Guy,
EMONTS Claude, Mme ANOUL Nicole, MM. LEENS Alain, STASSART Pierre, Mmes
MAIRLOT Madeleine, DEFRAIGNE Christine, ERNST de la GRAETE Brigitte, M. HAPPART
José, Melle TISON Elizabeth, M. TULLIO Mario, Mme WILLEMART Véronique, M. BODSON
Arthur et Mme SHABAN Fatima, .
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La séance se déroule en public.
LE CONSEIL :
--Sauf stipulation contraire, toutes les décisions ont été prises à l'unanimité des suffrages et, en
outre, au scrutin secret dans tous les cas visés par les articles 100 et 101 de la Nouvelle Loi
communale.
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La numérotation figurant ci-après correspond à celle de l'ordre du jour.
(Melle TISON, MM. MOREAU et ANCION entrent en séance : 30 présents).
SEANCE DU 16 FEVRIER 2004
1.
--Entend une interpellation M. GILISSEN à propos de l’Académie Grétry ainsi que la
réponse de M. MAGOTTE.
(Mmes WILLEMART et DEFRAIGNE entrent en séance : 32 présents).
--Entend une interpellation Mme DEFRAIGNE à propos de la statue équestre de
Charlemagne ainsi que la réponse de M. FIRKET.
(MM. TULLIO et STASSART entrent en séance : 34 présents).
2.
Décide d’acquérir, via le contrat cadre conclu par le Ministère de l’Intérieur et auquel la
zone de Police a adhéré, 25 gilets pare-balles HIGHMARK AM1-modèle VIP-protection
anti-couteau destinés aux nouvelles recrues de la police locale - vote la dépense qui en résulte
estimée à 15.503,43 EUR (quinze mille cinq cent trois euros quarante-trois cents) TVA incluse sous
réserve d’approbation par l’autorité de tutelle du budget 2004 de la police locale.
3.
Décide de passer un marché par procédure négociée sans publicité en vue de l’acquisition
de vingt-deux (22) vélos (type VTT) destinés aux services de la police locale, en application de
l’article 17, §2, 1°, a) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics - vote la dépense
estimée à 11.600,00 EUR (onze mille six cents euros) TVA incluse sous réserve d’approbation par
l’autorité de tutelle du budget 2004 de la police locale.
4.
Décide de passer un marché par procédure négociée sans publicité, en application des
dispositions de l’article 17, §2, 1°, a) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et
à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, en vue de l’acquisition de trois types de
chaussures pour dames nécessaires aux services de la police locale - adopte le cahier spécial des
charges appelé à régir le marché, prévoyant notamment la conclusion d’un marché d’une durée
déterminée prenant cours le jour de la notification, au fournisseur adjudicataire, de l’approbation de
son offre pour se terminer le 31 décembre 2006 - fixe le montant total estimé à la somme de
76.230,00 EUR (septante-six mille deux cent trente euros) TVA comprise, pour l’intégralité de la
durée contractuelle.
5.
Décide de procéder à l’acquisition de 4 sièges de travail avec accoudoirs,
2 bureaux avec retour à droite et 2 bureaux rectangulaires pour le service interne de prévention et de
protection au travail dans le cadre du marché “stock” relatif à la fourniture de mobilier scolaire
spécifique, de mobilier scolaire divers, de sièges de
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bureaux, de bureaux, armoires et tables et de mobilier de direction - vote la dépense estimée à
4.250,66 EUR (quatre mille deux cent cinquante euros soixante-six cents) TVA et révision
contractuelle comprises, sous réserve d’approbation par l’autorité de tutelle du budget 2004 de la
police locale.
6.
Décide de passer un marché par procédure négociée sans publicité, en application des
dispositions de l’article 17, §2, 1°, a) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et
à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, en vue de l’acquisition de 24 tenues
motocyclistes d’hiver destinées aux services de la police locale - adopte le cahier spécial des charges
destiné à régir le marché - vote le montant total estimé à la somme de 25.200,00 EUR (vingt-cinq
mille deux cents euros) TVA comprise, sous réserve d’approbation par l’autorité de tutelle du
budget 2004 de la police locale.
7.
Décide d’ouvrir un emploi vacant pour un agent du cadre administratif et logistique de niveau
B, à attribuer par mobilité - fixe le choix du mode de sélection : test d’aptitude éliminatoire et avis du
Chef de Corps.
(M. EMONTS et Mme ERNST de la GRAETE entrent en séance : 36 présents).
8.
Décide de constituer une commission consultative communale “ Femmes et Ville ” - fixe les
statuts de cette commission.
9.
Arrête les mesures complémentaires de circulation routière prises dans les divisions de police
:
1. - rue de l’Ancienne Ecole :
- interdiction de stationnement sur une distance d’1,5 mètre, de part et d’autre de
l’entrée carrossable du n°52/54.
2. - rue Saumery :
- interdiction du sens de la circulation, en direction du Thier de la Chartreuse,
excepté pour les cyclistes.
3. - rue Gramme :
- interdiction du sens de la circulation, en direction de la rue de Robermont,
excepté pour les cyclistes.
4. - rue Haute :
- création d’un emplacement de stationnement réservé aux personnes
handicapées, à hauteur du n°96, sur une distance de 6 mètres;
- suppression d’un emplacement de stationnement réservé aux personnes
handicapées, à hauteur du jardin jouxtant le n°23.
page n° 3
5. - rue Vieille :
- interdiction de stationnement à hauteur des immeubles n°3 à 5 inclus et 6 à 10
inclus, sur une distance de 12 mètres;
- suppression d’un arrêt de bus situé à hauteur du n°12.
6. - place Saint-Lambert :
- création d’une zone de stationnement réservée aux autocars, à hauteur des
immeubles n°80/88;
- cession de priorité des conducteurs débouchant du prolongement de la rue
Joffre en faveur de ceux circulant dans le rond-point formé par les places
Saint-Lambert et Notger;
- création de passages pour piétons :
- à sa jonction avec la rue Joffre;
- à sa jonction avec la Nationale 3.
7. - rue Ernest Marneffe :
- création d’une bande cyclable de part et d’autre de la chaussée, dans son
tronçon compris entre les rues Jean-Mathieu Nisen et Armand Rassenfosse;
- création d’un passage pour piétons au carrefour de la rue Jean-Mathieu Nisen.
8. - rue Lairesse :
- interdiction du sens de circulation en direction de la rue Grétry à tout
conducteur, excepté pour les cyclistes;
- priorité de passage aux cyclistes débouchant de la rue Lairesse sur ceux
circulant rue Grétry;
- obligation de stationnement, au-delà du bord fictif de la chaussée créé par
marquage, le long des immeubles pairs.
9. - rue du Moulin :
- interdiction du sens de circulation à tout conducteur, le long de l’immeuble n°1,
dans la traverse créée entre cet immeuble, l’îlot central et la rue du Ponçay en
direction de cette dernière, excepté pour les cyclistes;
- priorité de passage aux cyclistes débouchant de la traverse précitée sur les
conducteurs débouchant de la rue du Moulin;
- création d’un passage pour piétons à hauteur de l’immeuble n°2.
10. - rue du Marché :
- création d’une piste de guidage réservée aux bicyclettes, le long des immeubles
n°12 à 18 inclus;
- obligation de stationnement des véhicules, au-delà du bord fictif de la chaussée
créé par marquage, des deux côtés de la chaussée;
- interdiction de stationnement à hauteur du n°13 sur une distance de 15 mètres.
11. - avenue de Lille :
- division de la chaussée longeant les immeubles impairs en bandes de
circulation avec flèches de sélection;
- création de bandes cyclables délimitées par des lignes blanches discontinues
parallèles (sur chaque demi-chaussée, à droite dans le sens de circulation);
- création d’un passage pour piétons à hauteur du n°1.
12. - rue Alfred Magis :
- interdiction de stationnement sur une distance de 3 mètres, de part et d’autre de
l’entrée carrossable des n°3 et 5 ainsi qu’à droite de l’entrée carrossable du n°2.
13. - rue Montgomery :
- interdiction de stationnement sur une distance de 2 mètres, de part et d’autre de
page n° 4
l’entrée carrossable de l’immeuble n°24;
- interdiction de stationnement de part et d’autre de l’entrée carrossable de
l’immeuble n°42.
14. - rue du Palais :
- création d’un emplacement de stationnement réservé aux véhicules de police,
dans sa section comprise entre les rues Pierreuse et de Bruxelles, du côté des
immeubles à numérotation paire, au départ de la rue Pierreuse, sur une distance
de 20 mètres.
(MM. LEENS et BODSON entrent en séance : 38 présents).
10.
Décide de procéder à l’acquisition de mobilier de bureau à l’usage du Manager des
Nuisances Publiques du Contrat de Sécurité et de Prévention, dans le cadre du marché “stock” de la
Ville de Liège passé par voie d’appel d’offres général - vote la dépense qui en résulte estimée à
3.954,78 EUR (trois mille neuf cent cinquante-quatre euros septante-huit cents), à charge du budget
extraordinaire de 2004 du Contrat de Sécurité et de Prévention (Subside MINT), sous réserve de
son approbation au montant suffisant par les autorités de tutelle.
(Mmes MAIRLOT, ANOUL et M. de LAMOTTE entrent en séance : 41 présents).
11.
Décide d’adopter définitivement le Plan Communal de Mobilité.
Comme le tram et le train restent les moyens de transport en commun les moins polluants, M.
MOREAU dépose un amendement. Il propose que l’intitulé du point 4.6 du document, page 37, soit
modifié et libellé comme suit : “Mesures en faveur des divers réseaux de tansport en commun” et plus
seulement consacrées au bus.
Cet amendement est admis par 40 votes positifs. Il n’y a pas de vote négatif. Il y a 1
abstention.
Le plan de mobilité est adopté par 32 votes positifs. Il n’y a pas de vote négatif. Il y a 9
abstentions.
12.
Décide d’adopter définitivement la première phase du marché de service relative à la
réalisation du Plan piéton.
13.
Décide :
- de céder en bail emphytéotique au profit de BELGACOM, pour une durée de
nonante-neuf ans et moyennant un canon annuel d’un euro, un local d’une superficie de 29,93 m² sis
à Liège, sous la place Saint-Lambert, non cadastré mais dépendant de la 1ère division, section B;
- de procéder à la désaffectation du sous-sol de la place Saint-Lambert correspondant au volume
occupé par le local décrit ci-avant.
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14.
Décide d’adopter la convention-exécution 2003-C proposée par la Région wallonne et
appelée à régir l’octroi d’un subside d’un montant de 271.000,00 EUR (deux cent septante et un
mille euros) destiné à contribuer au financement de l’acquisition d’immeubles en exécution du plan
d’expropriation accompagnant le plan communal d’aménagement n° 43/3/1.
15.
Approuve le décompte final des travaux relatifs à la rénovation de l’étanchéité des toitures
du restaurant l’Héliport sis boulevard Frère Orban à Liège, arrêté à la somme de 21.176,31 €,
T.V.A. comprise.
16.
Approuve divers travaux modificatifs et le décompte final des travaux relatifs à la rénovation
des toitures de l’immeuble dit Béguinage du Saint-Esprit sis impasse des Ursulines, 14-16-18, arrêté
à la somme de 42.671,60 €, T.V.A. comprise.
17.
Marque son accord sur le deuxième avenant à la convention passée avec la Société de
Leasing, de Financement et d’Economies d’énergie (S.L.F.) relatif à l’acquisition des immeubles
nécessaires à l’aménagement de la nouvelle place des Guillemins pour un montant complémentaire de
271.000,00 EUR (deux cent septante et un mille euros) - vote cette dépense qui en résulte.
(Mme DEFRAIGNE quitte la séance : 40 présents).
18.
Prend connaissance :
- du résultat de l’enquête publique organisée du 12 au 27 janvier 2004 dans le cadre de la demande
de permis d’urbanisme n° 68531 introduite par la Régie des Bâtiments en vue de l’extension du
Palais de Justice de Liège;
- du rapport d’analyse des réclamations et observations rédigé le 10 février 2004 par le service de
l’Urbanisme;
- du procès-verbal rédigé à l’issue de la réunion de concertation organisée le
4 février 2004 conformément à l’article 341 du CWATUP.
Décide :
- de rejeter la réclamation reçue durant l’enquête publique précitée portant sur les modifications de
voiries impliquées par la demande de permis d’urbanisme introduite pour les motifs repris ci-dessus;
- de marquer son accord sur la modification du tracé des rues Fond-Saint-Servais et du Palais, sur la
création d’un cheminement public au départ de la rue Saint-Pierre jusqu’à la rue Fond-Saint-Servais
en utilisant la passerelle qui surplombera la rue de Bruxelles
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et le passage sur les voies du chemin de fer afin d’assurer une liaison entre le quartier de Pierreuse, la
future gare du Palais et le centre Ville, ainsi que sur la modification du tracé de la place dite “des
Barricades”, située au carrefour des rues Fond-Saint-Servais et Pierreuse, et de l’escalier permettant
un cheminement public au départ de la place précitée vers la rue du Palais.
La délibération est adoptée par 33 votes positifs. Il n’y a pas de vote négatif. Il y a 7
abstentions.
19.
Emet un avis favorable sur :
1. la 1ère modification budgétaire 2003
1. de la F.E. Saint-Martin (Ans)
2. de la F.E. Notre-Dame du Mont Carmel
3. de la F.E. Saint-Léon
4. de la F.E. Saint-Joseph (Grivegnée)
5. de la F.E. Notre-Dame du Rosaire (Sclessin)
6. de la F.E. Saint-Jean-Marie Vianney
7. de la F.E. Saint-Roch (Jupille)
8. de la F.E. du Sacré-Coeur et Notre-Dame de Lourdes
9. de la F.E. Saint-Nicolas (Liège)
10. de la F.E. Saints-Victor et Léonard
11. de la F.E. Sainte-Foy
12. de la F.E. Saint-Remi
13. de la F.E. Saints-Pierre et Paul
14. de la F.E. Saint-Amand
15. de la F.E. Sainte-Walburge
16. de la F.E. Saint-Roch (Wandre)
17. de la F.E. du Sacré-Coeur (Angleur)
18. de la F.E. Saint-Martin
19. de la F.E. Sainte-Marguerite
20. de la F.E. Saint-Pholien
21. de la F.E. Saint-Servais
22. du C.A. de la Communauté israélite
23. de la F.E. Saint-Gilles
24. de la F.E. Saint-Joseph (Rocourt).
2. la 2ème modification budgétaire 2003
1. de la F.E. Notre-Dame du Rosaire (Bressoux)
2. de la F.E. Saint-Vincent.
3. le budget afférent à l’exercice 2004
1. de la F.E. Saint-Servais
2. de la F.E. Notre-Dame de la Visitation
3. du C.A. protestant Lambert-Le-Bègue
4. de la F.E. Saint-Martin (Ans)
5. de la F.E. de l’Immaculée Conception
6. de la F.E. Saint-Christophe
page n° 7
7.
8.
9.
10.
11.
de la F.E. Notre-Dame du Mont Carmel
de la F.E. Sainte-Foy
de la F.E. Saint-Joseph (Jupille)
de la F.E. Saint-Joseph (Rocourt)
de la F.E. Saint-Remi.
20.
Enseignement secondaire et supérieur - en application de la procédure d’urgence - article
249 § 1er, 1er et 3ème alinéa de la Nouvelle Loi communale, dans le cadre de l’acquisition
d'équipements pédagogiques subventionnés à 80 % par la Région Wallonne et la Communauté
Française :
1 - Centre d'Enseignement secondaire L. Defrance :
décide du mode de passation du marché ayant pour objet la fourniture d'un microscope avec caméra
et télévision, d'une table d'expérimentation, d'un écran mural, d'un pc portable et d'un logiciel et
choisit le marché par procédure négociée - approuve le cahier spécial des charges y afférent - vote la
dépense qui en résulte estimée à 8.589,79 EUR (huit mille cinq cent quatre-vingt-neuf euros
septante-neuf cents) T.V.A.C.
2 - Institut Communal des Arts Décoratifs et Industriels :
décide du mode de passation du marché ayant pour objet la fourniture de quinze ordinateurs,
quatorze écrans 17", un écran 19" et de quinze licences XP pro et choisit le marché par procédure
négociée - approuve le cahier spécial des charges y relatif - vote la dépense qui en résulte estimée à
18.562,61 EUR (dix-huit mille cinq cent soixante-deux euros soixante et un cents) T.V.A.C.
3 - Centre d'Enseignement secondaire L. Mignon :
décide du mode de passation du marché ayant pour objet la fourniture d'outillage et matériel divers
pour actualisation de deux fraiseuses et choisit le marché par procédure négociée - approuve le
cahier spécial des charges y afférent - vote la dépense qui en résulte estimée à 16.698,00 EUR
(seize mille six cent nonante-huit euros) T.V.A.C.
4 - Ecole Supérieure des Arts :
1 décide du mode de passation du marché ayant pour objet la fourniture de
matériel informatique et choisit le marché par procédure négociée - approuve le
cahier spécial des charges y relatif - vote la dépense qui en résulte estimée à
17.605,00
EUR (dix-sept mille six cent cinq euros) T.V.A.C.
2 - décide du mode de passation du marché ayant pour objet la fourniture de six
appareils photos numériques et de cinq cartes mémoire 128 MB et choisit le
marché par procédure négociée - vote la dépense qui en résulte estimée à
3.395,00
EUR (trois mille trois cent nonante-cinq euros) T.V.A.C.
21.
Enseignement supérieur et fondamental : décide du mode de passation du marché ayant pour
objet la fourniture de matériel informatique et choisit le marché par appel d’offres général - approuve
le cahier spécial des charges y relatif - vote la dépense qui en résulte estimée à 128.516,00 EUR
(cent vingt-huit mille cinq cent seize euros) T.V.A.C.
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22.
Enseignement fondamental ordinaire et spécial :
1 - Groupe scolaire communal Vieille Montagne :
décide du mode de passation du marché ayant pour objet la fourniture de deux draisiennes avec
pédalier et d'une draisienne sans pédalier et roue arrière double - choisit le marché par procédure
négociée - vote la dépense qui en résulte estimée à 485,00 EUR (quatre cent quatre-vingt-cinq
euros) T.V.A.C.
2 - Groupe scolaire communal Arnould Clausse - Naniot :
décide du mode de passation du marché ayant pour objet la fourniture de deux caméscopes et
choisit le marché par procédure négociée - vote la dépense qui en résulte estimée à 2.100,00 EUR
(deux mille cent euros) T.V.A.C.
3 - Groupe scolaire communal Arnould Clausse - Ecole du Laveu :
décide du mode de passation du marché ayant pour objet la fourniture d'un caméscope et de deux
appareils photos numériques et choisit le marché par procédure négociée - vote la dépense qui en
résulte estimée à 1.387,00 EUR (mille trois cent quatre-vingt-sept euros) T.V.A.C.
4 - Groupe scolaire communal Morinval - Bonne Nouvelle :
décide du mode de passation du marché ayant pour objet la fourniture de deux téléphones sans fil et
choisit le marché par procédure négociée - vote la dépense qui en résulte estimée à 231,00 EUR
(deux cent trente et un euros) T.V.A.C.
5 - Groupe scolaire Arnould Clausse - Ecole Belleflamme :
décide du mode de passation du marché ayant pour objet la fourniture d'un appareil photo
numérique et choisit le marché par procédure négociée -vote la dépense qui en résulte estimée à
299,00 EUR (deux cent nonante-neuf euros) T.V.A.C.
6 - Ecole fondamentale communale Grivegnée Péville :
décide du mode de passation du marché ayant pour objet la fourniture de deux présentoirs à cases
pour livres et choisit le marché par procédure négociée - vote la dépense qui en résulte estimée à
588,00 EUR (cinq cent quatre-vingt-huit euros) T.V.A.C.
7 - Groupe scolaire communal Justin Bloom - Yvan Meys :
1 - décide du mode de passation du marché ayant pour objet la fourniture d'un
répartiteur pour six casques et de six casques stéréo et choisit le marché par
procédure négociée - vote la dépense qui en résulte estimée à 188,00 EUR (cent
quatre-vingt-huit euros) T.V.A.C.
2 - décide du mode de passation du marché ayant pour objet la fourniture d'une
trottinette à trois roues et choisit le marché par procédure négociée - vote la
dépense qui en résulte estimée à 98,00 EUR (nonante-huit euros) T.V.A.C.
8 - Groupe scolaire communal Basse -Wez - Charles Bartholomez :
décide du mode de passation du marché ayant pour objet la fourniture de deux frigos table et de
deux fours micro-ondes et choisit le marché par procédure négociée - vote la dépense qui en résulte
estimée à 982,00 EUR (neuf cent quatre-vingt-deux euros) T.V.A.C.
9 - Ecole fondamentale communale de Fétinne :
décide du mode de passation du marché ayant pour objet la fourniture d'un téléphone sans fil et
(septante euros) T.V.A.C.
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10 - Ecole fondamentale communale des Grands Prés :
1 - décide du mode de passation du marché ayant pour objet la fourniture d’un
appareil photo numérique et choisit le marché par procédure négociée - vote la
dépense qui en résulte estimée à 424,00 EUR (quatre cent vingt-quatre euros) T.V.A.C.
2 - décide du mode de passation du marché ayant pour objet la fourniture de
deux appareils à crêpes et de deux gaufriers et choisit le marché par procédure
négociée - vote la dépense qui en résulte estimée à 247,00 EUR (deux cent
quarante-sept euros) T.V.A.C.
11 - Ecole fondamentale communale de Grivegnée - Bois de Breux :
décide du mode de passation du marché ayant pour objet la fourniture d’une caméra digitale avec
accessoires et choisit le marché par procédure négociée - vote la dépense qui en résulte estimée à
897,00 EUR (huit cent nonante-sept euros) T.V.A.C.
12 - Groupe scolaire communal Glain - Burenville :
décide du mode de passation du marché ayant pour objet la fourniture d’un GSM et choisit le
marché par procédure négociée - vote la dépense qui en résulte estimée à 100,00 EUR (cent euros)
T.V.A.C.
13 - Ecole fondamentale communale Chênée Centre :
décide du mode de passation du marché ayant pour objet la fourniture d’un combi four, de trois
percolateurs et de cinq appareils à crêpes et choisit le marché par procédure négociée - vote la
dépense qui en résulte estimée à 712,00 EUR (sept cent douze euros) T.V.A.C.
14 - Ecole fondamentale communale Bressoux - Porto :
matériel didactique divers et choisit le marché par procédure négociée - vote la
dépense qui en résulte estimée à 1.858,00 EUR (mille huit cent cinquante-huit euros)
T.V.A.C.
douze souris optiques et choisit le marché par procédure négociée - vote la
dépense qui en résulte estimée à 212, 00 EUR (deux cent douze euros) T.V.A.C.
15 - Ecole fondamentale communale Xhovémont II :
décide du mode de passation du marché ayant pour objet la fourniture de quatre écrans muraux et
(quatre cent quarante et un euros) T.V.A.C.
16 - Ecole fondamentale communale du Sart Tilman II :
projecteur dias et choisit le marché par procédure négociée - vote la dépense qui
en
résulte estimée à 206,00 EUR (deux cent six euros) T.V.A.C.
téléphone sans fil et choisit le marché par procédure négociée - vote la dépense qui en
résulte estimée à 146,00 EUR (cent quarante-six euros) T.V.A.C.
17 - Ecole fondamentale communale Sauvenière :
décide du mode de passation du marché ayant pour objet la fourniture d’un caméscope et choisit le
marché par procédure négociée - vote la dépense qui en résulte estimée à 943,00 EUR (neuf cent
quarante-trois euros) T.V.A.C.
18 - Ecole fondamentale communale des Bruyères :
appareil photo digital et choisit le marché par procédure négociée - vote la
dépense qui en résulte estimée à 712,00 EUR (sept cent douze euros) T.V.A.C.
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système téléphonique avec cinq combinés et choisit le marché par procédure
négociée - vote la dépense qui en résulte estimée à 532,00 EUR (cinq cent
trente-deux
euros) T.V.A.C.
3 - décide du mode de passation du marché ayant pour objet la fourniture d’une
balance de Roberval et d’un set de poids en laiton et choisit le marché par
procédure négociée - vote la dépense qui en résulte estimée à 232,00 EUR (deux
cent trente-deux euros) T.V.A.C.
19 - Ecole primaire communale Andréa Jadoulle :
décide du mode de passation du marché ayant pour objet la fourniture d'un réfrigérateur et d'une
cuisinière mixte et choisit le marché par procédure négociée - vote la dépense qui en résulte estimée
à 1.857,00 EUR (mille huit cent cinquante-sept euros) T.V.A.C.
20 - Ecole primaire communale Crèvecœur :
quatre frigos et de deux fours micro-ondes et choisit le marché par procédure
négociée - vote la dépense qui en résulte estimée à 1.551,00 EUR (mille cinq cent
cinquante et un euros) T.V.A.C.
2 - décide du mode de passation du marché ayant pour objet la fourniture d'un
appareil photo numérique et choisit le marché par procédure négociée - vote la
dépense qui en résulte estimée à 380,00 EUR (trois cent quatre-vingts euros) T.V.A.C.
21 - Ecole fondamentale communale Centre IMC - L. Platel :
bassin mixte aquaballes et de six cartons de balles et choisit le marché par
procédure négociée - vote la dépense qui en résulte estimée à 1.078,00 EUR
(mille septante-huit euros) T.V.A.C.
2 - décide du mode de passation du marché ayant pour objet la fourniture d’une
machine à lessiver, d’une friteuse et d’un mixer et choisit le marché par
procédure négociée - vote la dépense qui en résulte estimée à 780,00 EUR (sept
cent quatre-vingts euros) T.V.A.C.
23.
Enseignement secondaire, supérieur et de promotion sociale - décide de modifier le
règlement relatif à l’élection des membres du personnel directeur de la Haute Ecole de la Ville de
Liège, en portant à six mois, au lieu de deux le délai fixé par les articles 5 et 30 pour le lancement des
procédures de désignation aux fonctions, respectivement de Directeur(trice) de catégorie et de
Directeur(trice) - Président(e).
24.
Décide de modifier le règlement à l’usage des parents dans les mini-crèches communales en
abrogeant l’alinéa 4 de l’article 3 du règlement du 25 juin 1996, tel qu’il instaurait le paiement de
frais de dossier d’un montant de cent euros à charge des parents non domiciliés à Liège et qui
inscrivent un enfant dans une crèche communale.
25.
Approuve le budget 2004 du CPAS de Liège.
page n° 11
Il est adopté par 25 votes positifs. Il y a 8 votes négatifs et 7 abstentions.
(M. le BOURGMESTRE quitte la séance. La présidence de l’assemblée est assurée par M.
ANCION, Premier Echevin : 39 présents).
26.
Prend connaissance des projets de statuts de l’association sans but lucratif “Epicerie sociale”
de Liège - décide de constituer cette association avec les institutions et associations dont les noms
suivent, aux fins de créer et gérer un comptoir
alimentaire :
- Ville de Liège,
- CPAS de Liège,
- ASBL Centre Liégeois de Service social,
- ASBL Croix-Rouge de Belgique,
- ASBL Resto du coeur,
- ASBL Conférence Saint-Vincent du Paul.
27.
Décide de modifier le règlement à l’usage des parents dans les mini-crèches communales en
abrogeant l’alinéa 4 de l’article 3 du règlement du 25 mai 1999, tel qu’il instaurait le paiement de
frais de dossier d’un montant de cent euros à charge des parents non domiciliés à Liège et qui
inscrivent un enfant dans une crèche communale.
(M. Le BOURGMESTRE rentre en séance et reprend la présidence de l’assemblée : 40
présents).
--M. MARNEFFE demande aux membres du Conseil de décréter l’urgence pour un point qui
ne figure pas à l’ordre du jour. Il s’agit d’adopter la convention de partenariat intervenue entre la
Ville de Liège et l’ASBL “ENJEU” pour l’organisation du Salon AUTONOMIES aux Halles des
Foires, les 18, 19 et 20 mars 2004.
L’urgence et la délibération sont admises à l’unanimité.
28.
Prend connaissance des décisions prises par le Collège échevinal en date du
29 janvier 2004, en application de l’article 234, 3ème alinéa de la Nouvelle Loi communale :
- de faire exécuter les travaux de renouvellement complet de la toiture à la Maison des Jeunes de
Wandre, rue d'Elmer, 1, dans le cadre du marché “stock” (lot n° 1) relatif aux travaux de
renouvellement, de réparation et d’entretien de toitures dans des bâtiments communaux;
- de ne pas solliciter les subsides de la Région wallonne, le coût des travaux devant être pris dans
son intégralité par la Ville;
ratifie la décision prise par le Collège échevinal au cours de la même séance, en application de
l'article 249, § 1er, 2ème alinéa de la Nouvelle Loi communale de pourvoir à la dépense nécessaire
estimée à la somme de 7.500,00 EUR (sept mille cinq cents euros).
page n° 12
29.
Décide de confier à l'A.L.G. la réalisation des travaux de placement d'un compteur individuel
au gaz naturel à l'Ancien Institut de Pharmacie (Maison de l'Environnement), rue Fusch à Liège vote une dépense de 5.000,00 EUR (cinq mille euros), la T.V.A. n'étant pas applicable au présent
marché.
30.
Décide de passer un marché par procédure négociée en application de l'article 17, § 2, 1° a)
de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de
fournitures et de services, pour la pose et le raccordement du matériel électrique fourni par
l'administration pour les deux pavillons garages de l'Enseignement spécial Maghin, sis rue Maghin, 22
à 4000 Liège - adopte le cahier spécial des charges destiné à régir l’entreprise - vote la dépense à en
résulter estimée à 24.000,00 EUR (vingt-quatre mille euros ), comprenant la T.V.A. au taux de
21 %, les imprévus et la révision contractuelle.
31.
Approuve, dans le cadre des travaux de prévention incendie à la crèche de Droixhe, rue
Hector Chainaye, 2 à 4020 Liège, les modifications apportées au cahier spécial des charges dans le
sens où les postes suivants sont modifiés comme suit :
Article 18 : peinture des cloisons mixtes : 359,36 m² au lieu de 718,72 m²
Article 19 : peinture des parties métalliques :
c) peintures des radiateurs : 11,41 m² au lieu de 22,82 m²
d) peinture des ébrasements métalliques : 20,5 pièces au lieu de 41
c) peinture des portes : 1,73 m² au lieu de 3,45 m²
Article 20 : peinture des radiateurs :
a) radiateurs fonte 6 colonnes : 1,15 m² au lieu de 2,29 m²
b) radiateurs fonte 4 colonnes : 8,35 m² au lieu de 16,7 m²
c) radiateurs fonte 2 colonnes : 10,3 m² au lieu de 20,59 m²
Coût du Plan de Sécurité et de Santé : 1.200,00 EUR (mille deux cents euros) au lieu de 1.650,00
EUR (mille six cent cinquante euros).
32.
Adopte la convention destinée à fixer les droits et obligations respectifs de la Ville de Liège
et de l’ASBL ALLIAGE pour la mise à disposition du bâtiment sis en Hors Château n° 7.
33.
fournitures et de services, pour les travaux de restauration complète des vitraux de quatre verrières
du cloître à l’église Saint-Nicolas, rue Fosse aux Raines 7 à 4000 Liège - adopte le cahier spécial
des charges destiné à régir l’entreprise - vote la dépense à en résulter estimée à 25.700,00 EUR
(vingt-cinq mille sept cents euros), comprenant la T.V.A. au taux de 21 %, les imprévus et la
révision contractuelle.
page n° 13
34.
Décide de procéder par voie d’adjudication publique pour le placement d'une nouvelle
installation d'éclairage dans l'église Sainte-Véronique, place Sainte-Véronique à 4000 Liège - fixe le
critère sur la base duquel sera opérée la sélection qualitative - adopte le cahier spécial des charges
destiné à régir l’entreprise - vote la dépense à en résulter estimée à 68.000,00 EUR (soixante-huit
mille euros), comprenant la T.V.A. au taux de 21 %, les imprévus et la révision contractuelle.
35.
Approuve les travaux modificatifs à réaliser dans le cadre du marché relatif au lot 6
(équipement électrique) de l’entreprise d’aménagement d’une mairie de quartier à la Maison
communale de Rocourt, rue François Lefebvre, 66 - décide, en application des dispositions de
l’article 249, §1er, 1er alinéa de la Nouvelle Loi communale, de pourvoir à une dépense de
8.374,00 EUR (huit mille trois cent septante-quatre euros) relative aux travaux modificatifs et
d’admettre, dès à présent, l’inscription au chapitre des investissements du prochain document
budgétaire, d’une allocation de dépense d’un montant de 8.374,00 EUR (huit mille trois cent
septante-quatre euros) et d’une allocation de recette destinée à recevoir l’intervention de la Région
wallonne (Plan triennal).
36.
Décide de faire exécuter les travaux de renouvellement de la toiture de la salle de
gymnastique et des vestiaires à l’I.C.T.I.A., quai du Condroz, 15, à Liège, dans le cadre du marché
“ stock ” (lot n° 4) relatif aux travaux de renouvellement, de réparation et d’entretien de toitures
dans les bâtiments communaux - vote une dépense de 68.200,00 EUR (soixante-huit mille deux
cents euros), pour la réalisation des travaux, comprenant la révision contractuelle et la T.V.A. au taux
de 21 % - décide de solliciter l’octroi de subsides de la Communauté française :
- dans le cadre du Programme des Travaux de Première Nécessité,
- du Service général des Infrastructures scolaires publiques subventionnées pour le solde de la
subvention.
37.
Décide de faire exécuter les travaux de renouvellement de la couverture de la toiture et des
garnitures à la crèche de Kinkempois, rue des Ecoles, 3, à 4031 Angleur, dans le cadre du marché
“ stock ” (lot n° 4) relatif aux travaux de renouvellement, de réparation et d’entretien de toitures
dans les bâtiments communaux - vote une dépense de 22.000,00 EUR (vingt-deux mille euros), pour
la réalisation des travaux, comprenant la révision contractuelle et la T.V.A. au taux de 21 % - décide
de solliciter l’octroi de subsides de la Région wallonne.
page n° 14
38.
Décide de passer un marché par procédure négociée constaté par simple facture acceptée
pour la réalisation des travaux de renouvellement des peintures intérieures à la consultation des
nourrissons, rue des Vennes 63 à 4020 Liège - décide de soumettre l’exécution du marché aux
conditions de l’Arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d’exécution des
marchés publics et des concessions de travaux publics, étant entendu qu’aucun cautionnement ne
sera réclamé - vote la dépense à en résulter estimée à 6.700,00 EUR (six mille sept cents euros),
comprenant la T.V.A. au taux de 21 % et les imprévus.
39.
fournitures et de services, pour les travaux de réfection de la cour de récréation à l’annexe de
l’enseignement spécial Jean d’Outremeuse, rue Maghin 22 à 4000 Liège - adopte le cahier spécial
des charges destiné à régir l’entreprise - vote la dépense à en résulter estimée à 50.000,00 EUR
(cinquante mille euros), comprenant la T.V.A. au taux de 21 %, les imprévus et la révision
contractuelle.
40.
Décide de procéder par voie d’adjudication publique pour les travaux de remplacement des
menuiseries extérieures au groupe scolaire, boulevard de la Sauvenière, 131, à 4000 Liège - fixe le
critère sur la base duquel sera opérée la sélection qualitative - adopte le cahier spécial des charges
destiné à régir l’entreprise - vote la dépense à en résulter estimée à 75.000,00 EUR (septante-cinq
mille euros), comprenant la T.V.A. au taux de 21 %, les imprévus et la révision contractuelle.
41.
Décide de procéder par voie d’adjudication publique pour la réfection de la cour de
récréation au groupe scolaire du Plateau, avenue Brigade Piron, 1 à 4020 Liège - fixe le critère sur la
base duquel sera opérée la sélection qualitative - adopte le cahier spécial des charges destiné à régir
l’entreprise - vote la dépense à en résulter estimée à 74.000,00 EUR (septante-quatre mille euros),
comprenant la T.V.A. au taux de 21 %, les imprévus et la révision contractuelle.
42.
Décide de passer un marché par procédure négociée en application de l’article 17, § 2, 1°
a) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de
fournitures et de services, pour le rafraîchissement des peintures intérieures (intervention partielle) à
l’église Saint-Remy, place de la Vaussale à Angleur - adopte le cahier spécial des charges destiné à
régir l’entreprise - vote la dépense à en résulter estimée à 31.400,00 EUR (trente et un mille quatre
cents euros), comprenant la TVA au taux de 21 %, les imprévus et la révision contractuelle.
page n° 15
43.
Décide de passer un marché par procédure négociée, en application de l’article 17, § 2, 1°
a) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de
fournitures et de services, pour le renouvellement des toitures sur les petites annexes diverses de
l’église Saint-Nicolas, rue Fosse aux Raines à 4020 Liège - adopte le cahier spécial des charges
destiné à régir l’entreprise - vote la dépense à en résulter estimée à 32.890,00 EUR (trente-deux
mille huit cent nonante euros), comprenant la TVA au taux de 21 %, les imprévus et la révision
contractuelle.
44.
Décide de procéder à l’acquisition du mobilier nécessaire à l’aménagement de la salle de
réunion de l’Ilot Saint-Georges, dans le cadre des lots 3 et 4 du marché “ stock ” mobilier attribués
respectivement en séances du Collège échevinal des
5 décembre 2002 (lot 3) et 14 novembre 2002 (lot 4) - vote les dépenses à en résulter estimées
respectivement à la somme de 4.606,96 EUR (quatre mille six cent six euros nonante-six cents),
T.V.A. au taux de 21 % comprise, pour le lot 3 et à la somme de 7.893,03 EUR (sept mille huit cent
nonante-trois euros trois cents), T.V.A. au taux de 21 % comprise, pour le lot 4.
45.
Décide de procéder à l’acquisition du mobilier de bureau nécessaire aux besoins de notre
Administration (1ère phase de livraison à la Cité administrative - 5e et 6e étages), dans le cadre des
lots 3 et 4 du marché “ stock ” mobilier attribués respectivement en séances du Collège échevinal
des 5 décembre 2002 (lot 3) et
14 novembre 2002 (lot 4) - vote les dépenses à en résulter estimées respectivement à la somme de
10.092,54 EUR (dix mille nonante-deux euros cinquante-quatre cents), T.V.A. au taux de 21 %
comprise, pour le lot 3 et à la somme de 39.941,42 EUR (trente-neuf mille neuf cent quarante et un
euros quarante-deux cents), T.V.A. au taux de 21 % comprise, pour le lot 4.
46.
Décide de passer un marché par procédure négociée, en application de l’article 17, § 2, 2°
b) de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics, pour la répétition d’ouvrages à
réaliser dans le cadre du marché “ stock ” relatif aux travaux de renouvellement, de réparation et
d’entretien de toitures dans des bâtiments communaux - fixe la durée de ce marché à une période
déterminée de dix-huit mois prenant cours le 25 mars 2004, pour se terminer le 24 septembre 2005
- décide de soumettre ce marché aux clauses et conditions du cahier spécial des charges n° 19C
régissant le marché initial passé par voie d’adjudication publique, étant entendu que le cautionnement
versé dans le cadre du marché principal, continuera à garantir les obligations de l’entrepreneur
adjudicataire jusqu’à la fin de la période contractuelle.
page n° 16
47.
Décide de passer un marché “ stock ” pour une durée déterminée prenant cours le
lendemain de la notification, à l’entrepreneur adjudicataire, de l’approbation de son offre et se
terminant le 31 mars 2007 pour la réalisation de travaux de voirie (en chaussées et en trottoirs) et de
travaux d’intérêt public de même nature - décide de procéder par voie d’adjudication publique pour
la passation du marché - fixe le critère sur la base duquel sera opérée la sélection qualitative approuve le cahier spécial des charges dressé en vue de la réalisation de ce marché - fixe à
3.600.000,00 EUR (trois millions six cent mille euros), T.V.A. comprise, le seuil maximum des
commandes échelonnées à passer par la Ville pendant la durée contractuelle du marché.
48.
Décide de passer un marché “ stock ” pour une durée déterminée prenant cours le
lendemain de la notification, à l’entrepreneur adjudicataire, de l’approbation de son offre et se
terminant le 31 mars 2007 pour la réalisation de travaux d’amélioration des revêtements de voiries décide de procéder par voie d’adjudication publique pour la passation du marché - fixe le critère sur
la base duquel sera opérée la sélection qualitative - approuve le cahier spécial des charges dressé en
vue de la réalisation de ce marché - fixe à 3.600.000,00 EUR (trois millions six cent mille euros),
T.V.A. comprise, le seuil maximum des commandes échelonnées à passer par la Ville pendant la
durée contractuelle du marché.
49.
Vote une dépense de 7.600,00 EUR (sept mille six cents euros) représentant le trop-perçu
sur la subvention relative aux travaux d’accessibilité des voiries.
50.
Décide de modifier sa délibération du 30 juin 2003 (n° 136), relative à l’aménagement des
rues du Val Benoît et Emile Verhaeren, en retirant les décisions de confier la réalisation des travaux
d’éclairage public à la S.C.I. A.L.E. et de fixer le montant de leur estimation.
51.
Arrête le programme triennal des travaux subsidiables par la Région wallonne, pour la
période s’étendant du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006 et décide de solliciter l’octroi des
subventions prévues dans le décret du 1er décembre 1988 de la Région wallonne.
52.
Vote la dépense relative à la fourniture pour l’année 2004, des appareils de voirie en fonte
nécessaires aux besoins de notre Administration, estimée à
25.000,00 EUR (vingt-cinq mille euros), TVA au taux de 21 % comprise.
page n° 17
53.
Décide de passer un marché par procédure négociée sans publicité préalable, en application
de l’article 17, § 2, 1°, a, de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics, pour la
fourniture de 80 barrières de protection type “ Nadar ” nécessaires au service de la Signalisation adopte le cahier spécial des charges appelé à régir le marché - vote la dépense à en résulter estimée
à 7.000,00 EUR (sept mille euros), TVA au taux de 21 % comprise.
54.
Ratifie la décision du Collège échevinal du 31/12/03, en application de l’article 234, 3ème
alinéa de la Nouvelle Loi communale, de pourvoir à la dépense de 397.271,96 EUR (trois cent
nonante-sept mille deux cent septante et un euros nonante-six cents), nécessaire à la réalisation des
travaux de réhabilitation d’un immeuble sis rue Pierreuse, 38, la réalisation d’équipements
touristiques et la création d’un accès public vers le site des Terrasses des Minimes, dans le cadre de
la 2ème phase des travaux de valorisation des Coteaux de la Citadelle et le dépassement de
20.507,96 EUR (vingt mille cinq cent sept euros nonante-six cents) par rapport à l’estimation initiale
de 376.764,00 EUR (trois cent septante-six mille sept cent soixante-quatre euros).
55.
Approuve la convention conclue entre la Ville de Liège et l’Asbl “Maison du Tourisme du
Pays de Liège”, relative à la mise à la disposition de l’Asbl de personnel de la Ville.
56.
Décide de supprimer le jour de carence en cas d’incapacité pour maladie du personnel
ouvrier contractuel.
57.
Approuve diverses majorations de prix et vote une dépense complémentaire de :
1) 3.100 euros pour l’année 2004;
dans le cadre de la revalorisation des honoraires des médecins, fixée par un accord national et de
l’impact de celle-ci sur les prix des prestations médicales effectuées par l’A.S.B.L. “Centre de
Contrôle médical liégeois”chargée du contrôle médical des incapacités de travail.
58.
Approuve le contrat de location portant sur l’immeuble sis rue Léon Troclet
n° 26 afin d’y entreposer la camionnette et le matériel d’outillage appartenant à la Régie de quartier
Nord/Saint-Léonard - vote la dépense relative au loyer mensuel et aux charges, soit 450,00 EUR
(quatre cent cinquante euros).
59.
page n° 18
Approuve le mode de passation du marché de travaux par adjudication publique pour la
construction de trois logements rue des Franchimontois, 9 à 13 à 4000 LIEGE - approuve le cahier
spécial des charges applicable à ce marché - vote la dépense relative aux travaux, soit la somme de
403.066,00 EUR (quatre cent trois mille soixante-six euros) TVAC - décide la mise en adjudication
du marché par publication d’un avis au Bulletin des adjudications conformément à l’annexe 2 de
l’arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics - décide de passer commande en temps
voulu de la 3ème phase de la mission architecturale à savoir l’examen des offres - décide d’affecter
les trois logements à du logement social.
60.
Approuve l’avenant à la convention d’architecture approuvée par le Conseil communal le 24
juin 2002, et signée avec le bureau d’architecture BLONDEL le
20 août 2002, relative à la construction d’un ensemble de 22 logements, d’un commerce et de
l’aménagement d’espaces publics, quai de Coronmeuse, 44 à 4000 LIEGE - vote la dépense
complémentaire en honoraires qui en résulte s’élevant à 135.000,00 EUR (cent trente-cinq mille
euros) TVAC.
61.
Approuve la convention intervenue entre le Ville de Liège et la Stichting EUREGIO
MEUSE-RHIN dans le cadre du programme d’initiative communautaire INTERREG IIIA (projet
“Coeur(s) de Ville - M.A.H.H.L.) pour la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006.
62.
Décide de recourir à un marché à passer par procédure négociée pour l’acquisition d’un
dessin d’André SPRUMONT intitulé “Les Mains se posent”, destiné aux collections du Cabinet des
Estampes et vote la dépense totale à en résulter estimée à 375,00 EUR (trois cent septante-cinq
euros).
63.
Accepte le don de M. Jean-Luc HERMAN composé d’un ensemble d’oeuvres provenant de
sa collection personnelle et dont la liste suit :
- DACOS “Les maisons rondes” (4 gravures)
- Jean-Luc HERMAN “Adresse de moi” (6 lithographies encadrées)
- Jean-Luc HERMAN “Avant le début, il y a déjà une nuit” (sérigraphie)
- Vincent BATBEDAT “Paysage à pas comptés” (sérigraphies)
- 1 sérigraphie de Terry HAAS
- 1 aquarelle de Jean HICK
- 1 eau-forte de Luc PEIRE
- 5 sérigraphies de Guy BOULAY
- 1 encre de Michel CARPEAU
page n° 19
- Porte-folio “Sons” (sérigraphies originales de Ph. OTEMANUS, D. JADOT, M. LEDIEU, B.
GILLE, J-Cl. DEPREZ; lithographie originale de J-L HERMAN, eau-forte
d’E. LUYNCKX);
destiné à enrichir les collections du Cabinet des Estampes et des Dessins et rend hommage à la
générosité du donateur.
64.
Entend une communication de M. l’Echevin relative à la présentation du bilan des activités
du Conseil communal des Enfants.
65.
Décide de répartir le montant de la subvention attribuée en 2004 aux centres culturels
concernés comme suit :
centre culturel de Chênée - 89.303,00 EUR (quatre-vingt-neuf mille trois cent trois euros);
centre culturel des Chiroux - 114.092,00 EUR (cent quatorze mille nonante-deux euros);
centre culturel de Jupille-Wandre - 31.608,00 EUR (trente et un mille six cent huit euros);
centre culturel d’Angleur - 45.922,00 EUR (quarante-cinq mille neuf cent vingt-deux euros),
vote la dépense de 280.925,00 EUR (deux cent quatre-vingt mille neuf cent vingt-cinq euros) qui en
résulte.
66.
Adopte la convention de partenariat intervenue entre la Province de Liège et la Ville de
Liège relative au projet “Existe”.
67.
Approuve les propositions de modifications statutaires inscrites à l’ordre du jour de
l’Assemblée générale extraordinaire du 1er mars 2004 de l’Association Intercommunale
INTERMOSANE à l’exception de l’article 27 - décide cependant que si une nouvelle formulation
de l’article 27 est proposée, qui maintienne à la Ville de Liège l’intégralité des droits de vote dont elle
dispose à l’heure actuelle, ses délégués à l’Assemblée générale pourront approuver la nouvelle
formulation.
page n° 20
La séance se poursuit à huis clos.
--Le procès-verbal de la séance du 19 janvier 2004 n'ayant donné lieu à aucune observation,
est approuvé.
La séance est levée à 22 heures 30’.
Le Secrétaire communal,
Le Bourgmestre,
Philippe ROUSSELLE.
Willy DEMEYER.
page n° 21

ville de liege - Ville de Liège

Transcription

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