L`Actualité de l`Union des Maires de l`Essonne

L’Actualité
de l’Union des Maires de l’Essonne
JUILLET-AOUT 2012
N °1 8 9
Conseil municipal de jeunes : mode d’emploi
Il est téléchargeable sur notre site, rubrique Le Juridique,
avec vos Login et Mot de passe
Les Bureaux de l'Union des Maires
seront exceptionnellement fermés du
Vendredi 10 au vendredi 17 aout inclus
Le service juridique sera fermé
du vendredi 10 au vendredi 31 aout inclus
Toute l'équipe de l'Union des Maires
vous souhaite de bonnes vacances …
Union des Maires
de l’Essonne
Association Loi 1901
9E Boulevard des Coquibus
91 000 Évry
Pages 2
Agenda
Tél : 01.69.91.18.93
Page 3
Pages 4 à 5
Page 5 à 6
Formations
Infos UME
Infos AMF
Page 6 à 7
Pages 8 à 12
Infos Partenaires
Brèves juridiques
Page 12
Recherches d'Emploi
Fax : 01.69.91.45.87
[email protected]
www.ume.asso.fr
Siret 78516113400040
ISSN : 0753-3454
Dépôt légal :
Juillet-Aout 2012
Directeur de publication :
Laurent BÉTEILLE
Reproduction Interdite
Toutes les informations de la Lettre d’Actualité de l’UME peuvent intéresser
l’ensemble de vos conseillers municipaux et conseillers communautaires
Merci de bien vouloir la leur diffuser
BUREAU UME
- Réunion exceptionnelle le mardi 11 septembre 2012 à 18h30 à l'UME
- Réunion statutaire le mardi 23 octobre à 18h30 à l'UME
CONSEIL D'ADMINISTRATION
- Réunion le Jeudi 29 novembre à 18h30 à UME
Les convocations seront adressées aux membres du Bureau et du Conseil d'administration, en mairie par
mail prochainement
Fabriquer la ville à partir du "déjà là" - Pratiquer un urbanisme durable et solidaire à l’échelle de
son territoire en valorisant les tissus urbains préexistants
- les 20 et 21 septembre 2012, Voyage d'études à Saintes
Découverte d'un quartier ancien de Saintes (Charente Maritime) dont le « projet de mutation » a su
synthétiser à la fois les enjeux politiques, des stratégies urbaines et foncières à moyen et long terme, et la
mise en place d'outils réglementaires et financiers efficaces…
Une invitation vous a été adressée par mail.
Il reste encore des places, Si vous êtes intéressé retourner le plus vite possible votre inscription
Contacts :
Enrico d’Agostino, Architecte au CAUE 91, Mail : [email protected] Tél. 01.60.79.35.44
Caroline Parâtre, Directrice UME, Mail : [email protected] Tél : 01.69.91.18.93
Pour noter sur vos agendas
Mardi 18 septembre
Matinale UME en partenariat avec la CCIE
Etude de ville / FISAC / Droit de préemption / Association de commerçants
Vendredi 5 octobre
Forum Habitat Indigne
Un mail vous a été adressé pour vous informer de ce Forum, accompagné d'un questionnaire à compléter
Vendredi 19 octobre
Matinale UME en partenariat avec ERDF
Vendredi 26 octobre
Matinale UME en partenariat avec la Gendarmerie départementale
Vendredi 16 novembre
Matinale UME relative à la Commande publique
Du Mardi 20 au Jeudi 22 Novembre Congrès des Maires de France
L'invitation va vous être adressée par courrier, si vous souhaitez participer vous devez retourner le bulletin
d'inscription joint à l'Association des Maires de France à Paris
Vendredi 7 décembre Matinale UME en partenariat avec La Poste
Jeudi 13 - Vendredi 14 Décembre Voyage d'étude UME à Strasbourg
L'invitation vous a été adressée par mail en mairie. Il reste quelques places
Si vous êtes intéressé retourner le plus vite possible votre inscription
De plus amples renseignements, ainsi que les invitations,
seront adressés en mairie prochainement par mail
Page 2
Le calendrier des formations 2012 est disponible
sur notre site www.ume.asso.fr, rubrique Les formations
Les formations organisées par l’Union des Maires se déroulent dans ses locaux à Evry,
dont l’entrée se situe à l’angle du boulevard Louise Michel et de la rue Léo André
(adresse GPS : rue Léo André)
Voici la liste des formations proposés pour le second semestre 2012
Si vous êtes intéressé pensez à envoyer le plus rapidement possible le bulletin d’inscription,
que vous trouverez sur notre site
SEPTEMBRE
6
13
13
18
20
25
25
de 17h30 à 20h30
de 9h30 à 12h30
de 17h30 à 20h30
de 17h30 à 20h30
de 17h30 à 20h30
de 9h30 à 12h30
de 17h30 à 20h30
Les déchets et leur gestion en collectivité
Transferts de charges - Transferts de compétence
Orientation Budgétaire
Le Code des marchés publics
La maîtrise de conduite de réunion
Bilan à mi-mandat
Les pouvoirs de police du Maire
OCTOBRE
2
4
9
11
16
18
23
de 17h30 à 20h30
de 9h30 à 12h30
de 17h30 à 20h30
de 17h30 à 20h30
de 9h30 à 12h30
de 17h à 21h
de 9h30 à 12h30
Manager une équipe municipale
Le cimetière dans la ville
La gestion budgétaire des EPCI
La gestion publique de l’eau
Le droit de Préemption et de l’Expropriation
Utiliser la lecture sélective pour devenir un lecteur actif
Présentation du statut de la Fonction Publique Territoriale
de 9h30 à 12h30
de 17h30 à 20h30
de 9h30 à 12h30
de 17h30 à 20h30
de 9h30 à 12h30
Le statut de l’élu
Elaborer son bulletin municipal
Responsabilités environnementales des collectivités
Le management d’un projet urbain : la ZAC, voirie royale ?
Environnement : enjeux et acteurs territoriaux
NOVEMBRE
13
20
27
27
29
Ces formations peuvent être dispensées pour un groupe d’élus
dans une commune ou une intercommunalité
L’Union des Maires peut organiser des formations sur d’autres thèmes
que vous pouvez lui soumettre
Pour cela contacter Isabelle Pichard, Chargée du Centre de formation,
[email protected] ou 01.69.91.18.93
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Instance UME
Le compte rendu de l'Assemblée Générale Statutaire du mardi 19 juin dernier et celui du Conseil
d'administration du 15 mai dernier, seront consultables fin aout sur notre site www.ume.asso.fr, Rubrique
Réunions, Instances
Le retour des interventions de Romain Colas, Vice-Président du CG91, de Michel Fuzeau, Préfet de
l'Essonne, et de Jean-Paul Delevoye, Président du CESE, lors de l'Assemblée générale vous a été adressé
par mail en mairie.
Il est consultable sur notre site www.ume.asso.fr, Rubrique Réunions, Instances
GROUPE DE TRAVAIL UME - CPAM
Suite à l’annonce d’une probable fermeture de la permanence d’accueil de la CPAM dans les communes
de Pussay, Morangis et Maisse, l’Union des Maires a sollicité en urgence un rendez-vous avec Monsieur
Christian Collard, Directeur général départemental de la CPAM 91.
Lors de ce rendez-vous, organisé le 29 mai dernier, il a été décidé la mise en place d’un groupe de travail
afin de pouvoir définir ensemble une cohérence territoriale concernant la présence de la CPAM sur le
territoire essonnien.
Ce groupe de travail composé des communes de Corbeil-Essonnes, Dourdan, Etrechy, Limours, Maisse,
Marcoussis, Mennecy, Milly-la-Forêt, Morangis, Nozay, Pussay, Verrières Le Buisson, Villabé, et de la
Communauté de Communes Etampois Sud Essonne, s’est réuni le 12 juillet dernier pour commencer à
mettre en œuvre une stratégie commune.
Le relevé de décisions de cette réunion sera consultable prochainement sur www.ume.asso.fr, Rubrique
informations
Contact : Caroline Parâtre, Directrice UME
Les Commissions UME - Mode d'emploi
L'Union des Maires vous a sollicité et désigné "intuitu personae" pour la représenter à certaines instances
(commissions, comités, …).
Vous ne pouvez donc pas envoyer un membre de votre conseil municipal à votre place, sans prévenir
l'Union des Maires.
En effet, pour certaines instances un membre suppléant est désigné et c'est lui qui vous remplace en cas
d'empêchement de votre part.
L'Union des Maires vous remercie de bien vouloir l'avertir au 01.69.91.18.93 ou par mail [email protected]
lorsque vous êtes invité à participer à une instance et que vous ne pouvez vous y rendre.
Elle pourra ainsi contacter votre suppléant et vous excuser. Merci de votre compréhension.
8e Forum des Collectivités Locales et des Travaux Publics
"Sécurité des chantiers : entre obligations et bonnes
pratiques de tous les acteurs"
Jeudi 27 septembre 2012, à partir de 8h15 Salle des Fêtes
d'Avrainville
10h30 Inauguration officielle des stands
Deux tables rondes :
9h30 Chantier sans dommage : la nouvelle réglementation DT DICT
- Les évolutions majeures de la réglementation pour garantir la sécurité
- La mise en œuvre pratique de la réglementation DT DICT
11h30 Profitons de la réforme DT DICT pour améliorer nos pratiques de préparation de chantiers
- Rappel des obligations réglementaires des différents acteurs
- Bonnes pratiques et préconisations
- Des chantiers courts aux grosses opérations, bonnes pratiques
12h30 Conclusion
12h45 Clôture
13h15 Buffet déjeunatoire
Une invitation va être adressée en mairie
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COLLOQUE ECOQUARTIERS RURAUX
« Quels enseignements tirer des premiers écoquartiers pour le développement des
territoires ruraux en Essonne »
Organisé le 25 octobre 2012, à Angerville, par la DDT, en partenariat avec l'UME, le CAUE, et l'ADEME, ce
colloque s'adresse aux communes rurales, aux communautés de communes et à tous les acteurs du territoire
(élus, aménageurs, promoteurs, bailleurs, architectes, notaires, ...)
Différents intervenants invités apporteront, en table ronde, des réponses aux questions suivantes :
- qu'est-ce qui fait « écoquartier » ?
- en quoi un « écoquartier » rime-t-il avec « qualité de vie » en milieu rural ?
- quel sens pour chacune de nos communes rurales ?
- Quels prolongements pour un aménagement durable de la commune dans son ensemble et pour le territoire
rural élargi ?
De plus amples renseignements seront adressés prochainement
Contact : Patrick Brie, DDT91, 01.60.76.32.17
Caroline Paratre, UME, 01.69.91.18.93
MATINALE UME - LE MONITEUR
Vendredi 16 novembre 2012
Au-delà du cadre réglementaire de la commande publique sur lequel un point sera fait (nouvelle Directive
européenne...), l’objectif de cette matinale est de présenter des méthodes inédites et originales dans
l'optimisation de la commande publique.
Vous pourrez conforter les démarches et mesures déjà prises, ainsi que découvrir celles que vous pourriez
utiliser pour renforcer votre action publique.
Les intervenants seront Monsieur Alain Girard, Maire de Crosne, Catherine Moreau, Directrice du Cabinet Cam
International, et Monsieur Gérard Brunaud, Vice-Président de l'ObsAR ( à confirmer).
De plus amples renseignements vous serons adressés par mail prochainement
VACANCES PROPRES 2012
L’Association "Vacances Propres" et ses partenaires appellent à la mobilisation des élus et des vacanciers pour
lutter contre les déchets sauvages en France.
Son action :
- Apporter une aide aux stations de villégiature, confrontées en été à un afflux subit de touristes et à la
prolifération des déchets abandonnés,
- Proposer aux municipalités un matériel et des sacs de collecte des déchets, spécifiques aux sites de loisirs,
aux couleurs de Vacances Propres, identifiables ainsi du premier coup d’œil et identiques partout en France,
- Développer chez les touristes et les citoyens un comportement civique en les incitant à ne pas abandonner
leurs déchets dans la nature et à trier en vacances comme à la maison.
Plus d’informations sur le site de l’AMF qui est partenaires de l’opération
http://www.amf.asso.fr/partenariat/fiche.asp?par_n_id=436
Contact : www.vacancespropres.com
Majoration des droits à construire : les maires se prononcent en faveur de l’abrogation de la loi
du 20 mars 2012
Le Bureau de l’Association des Maires de France, sur proposition de sa commission Urbanisme réunie le 22 mai
dernier, s’est prononcé, ce jour, en faveur de l’abrogation de la loi du 20 mars 2012 relative à la majoration des
droits à construire, laquelle fait l’objet d’une proposition de loi en cours d’examen au Parlement...
Lire la suite sur le lien suivant :
http://www.amf.asso.fr/document/fichier.asp?
FTP=AMF_11374_COMMUNIQUE.pdf&ID_DOC=11374&DOT_N_ID=38
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Concertation « refondons l’école » : les premières propositions des maires de France
Les maires de France veulent participer activement aux travaux de concertation, « Refondons l’école »,
lancée par le Premier ministre et le ministre de l’Education nationale, le 5 juillet dernier.
C’est la position prise par le Bureau de l’AMF qui estime, que la recherche d’une meilleure réussite des
élèves, par la refondation de l’école, implique l’instauration d’un partenariat plus équilibré et respectueux
entre l’Education nationale et les maires et présidents de communautés…
Lire la suite du communiqué de presse sur le lien suivant :
http://www.amf.asso.fr/document/fichier.asp?
FTP=AMF_11375_COMMUNIQUE.pdf&ID_DOC=11375&DOT_N_ID=38
Rencontre Régionale ERDF Ile-de-France Est
Jeudi 13 septembre 2012, à partir de 18 h au Génocentre d'Evry
Cette rencontre est l'opportunité d'avoir un dialogue direct avec les dirigeants
ERDF sur des sujets d'actualité de portée nationale … Les élus pourront échanger
avec les équipes d'ERDF sur les enjeux et les perspectives de la distribution d'électricité sur leur territoire.
La région Ile-de-France Est, qui recouvre 153 autorités concédantes et près de 800 collectivités, est un
territoire cohérent, caractérisé par un fort développement.
Le Génocentre d'Évry, symbole fort de ce développement, est au cœur d'un des clusters du Grand Paris.
ERDF entend ainsi se positionner comme un partenaire durable et incontournable du développement de la
région …
Une invitation a été adressée en mairie à l'attention de tous les élus,
des Directeurs des Services Techniques et Directeurs Généraux des Services
Route 91
« Sur la route, soyons prudents et responsables »
Samedi 15 et dimanche 16 septembre,
De 10h à 18h à la base de loisirs le Port aux cerises de Draveil
Le Service départemental d’incendie et de secours de l’Essonne
(Sdis91), l’Automobile Club de l’Ouest commission Essonne (ACO91)
et le Lions Club de Draveil organisent en partenariat
la 8ème édition de Route 91 :
l’événement de sensibilisation à la sécurité routière
Tout au long de ce week-end éducatif et familial, de nombreux ateliers et
animations vont permettre à chacun d’exercer sa conduite et ses
réflexes :
> Démonstration de secours routier
> Essais dans la voiture tonneau et dans le simulateur de conduite
Ce rendez-vous de sensibilisation sera l’occasion pour le public essonnien de rencontrer les
professionnels de la prévention et de la sécurité routière : Sapeurs-pompiers, Police, Gendarmerie,
Préfecture, Automobile Club de l’Ouest…
Sans oublier les pilotes de courses, parrains de l’opération : Patrick Lopez et René Metge.
Les spécialistes de la route inviteront le public à débattre et échanger à l’occasion de deux conférences
relatives à la sécurité routière.
Restauration sur place – entrée libre tout le week-end - exposition de véhicules de collection - jeux pour les
enfants – baptêmes de Harley-Davidson avec remise de diplômes…
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Ces informations peuvent être insérées dans vos bulletins municipaux...
L’équipe de psycho-oncologie de l’hôpital privé C.GALIEN en partenariat avec le
réseau de cancérologie ESSONONCO promeut le développement du groupe de
parole « Oz’é dire ».
Aujourd’hui, le cancer, maladie très fréquente, nous concerne tous. Ainsi il est
important de lever les non-dits, les secrets et d’exprimer ses croyances.
Au sein de la famille, les enfants vivent et partagent les difficultés de leur parent face à la maladie. Ils
perçoivent la vérité mais ne peuvent pas toujours y mettre de mots. Ils peuvent avoir du mal à exprimer leurs
sentiments et à poser des questions.
Oz’é dire propose un espace de parole aux enfants afin qu’ils puissent libérer leur angoisse avec d’autres
enfants, dans la même situation, encadrés par un cancérologue et deux psychologues cliniciennes
Modalités du groupe de parole
Les enfants de tous âges et leurs parents, sont conviés à 2 rencontres, à deux semaines d’intervalle, le
mercredi après-midi ou le samedi matin.
Les enfants sont invités à échanger librement sur la maladie, les traitements, la mort,… accompagnés par les
soignants. Au terme de cet échange, un gouter est offert aux participants. Ce moment convivial permet de créer
un sas de décompression où s’animent à nouveau la joie, les sourires, les projets… la vie !
Cette initiative favorise une dynamique entre les enfants et engendre un soutien et un dialogue riche obligeant
les parents à une certaine prise de conscience sur la nécessité de la communication enfants-parents sur la
maladie.
Aujourd’hui l'action de ce groupe est élargie à la ville et proposée à tous les résidants de l’Essonne.
Soutien et contribution financière éventuelle permettraient de pérenniser cette démarche.
CONTATCS : [email protected]
Docteur Sophie MOREAU
Françoise RAGA: 01.69.39.96.22 ; Jessica GEMMA : 01.69.39.15.85
FRANCE ALZHEIMER ESSONNE
Vous accompagnez au quotidien un proche atteint d'une maladie d'Alzheimer ou d'un
trouble apparenté ?
Vous voulez apprendre, comprendre, partager votre expérience, rencontrer des
personnes dans la même situation …
Venez échanger avec d'autres aidants et des professionnels à votre écoute lors d'un Groupe d'Aide aux Aidants
familiaux à Draveil, Corbeil-Essonnes ou Etampes.
Le calendrier des Groupes d'Aide au Aidants pour le deuxième semestre 2012 est paru
Vous pouvez le consulter sur http://www.alzheimeressonne.org/info/Evenements.htm
Inscription obligatoire à l'adresse mail [email protected] ou au 01.64.99.82.72
Contact : FRANCE ALZHEIMER ESSONNE
52 rue Louis Robert 91100 Corbeil-Essonnes
Secrétariat : 01.60.88 20 07
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Dotation compensant les risques contentieux liés à la délivrance des autorisations
d’utilisation du sol
Le transfert de la délivrance des autorisations d’utilisation du sol entraînant un transfert des risques
liés à son exercice, les communes ainsi que les EPCI dotés de la compétence en matière de PLU
ou de carte communale, reçoivent, conformément à l’article 17 de la loi du 7 janvier 1983, une
compensation financière de la part de l’Etat s’ils choisissent de s’assurer contre les risques
contentieux liés à la délivrance des autorisations d’utilisation du sol.
Une circulaire du 27 juin 2012 NOR INTB1227491C commente les modalités d’attribution en
2012.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le lien suivant :
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/07/cir_35462.pdf
Rémunération des fonctionnaires au 1er juillet 2012
Le décret n°2012-853 du 5 juillet 2012 portant attribution de points d’indice majoré pour certains
fonctionnaires est paru au Journal officiel du 6 juillet 2012. Ce décret permet une augmentation des
traitements les plus bas en ajustant le montant du minimum de traitement de la fonction publique au
nouveau montant du SMIC au 1er juillet 2012.
Le traitement brut minimum de la fonction publique est ainsi porté à l’indice majoré 308, soit
1426,13€ mensuel.
Décret n°2012-853 du 5 juillet 2012 portant attribution de points d’indice majoré pour
certains fonctionnaires publié au Journal officiel du 6 juillet 2012
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le lien suivant :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026149212
Fusion des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
Une note de la Direction Générale des Collectivités Territoriales expose les règles à suivre pour
procéder à la fusion d’EPCI.
La note concerne les fusions d’EPCI dont l’un au moins est à fiscalité propre, ce qui aboutir nécessairement à l’institution d’un nouvel EPCI à fiscalité propre.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le lien suivant :
http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/intercommunalite/
evolution_de_l_inter/fusion_des_epci/fusion_des_epci_-_fi/downloadFile/file/
FusionEPCI__020512.pdf?nocache=1340370505.14
Recommandations aux maires qui souhaitent installer des systèmes de vidéosurveillance
sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public de leur commune
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) et l’AMF proposent «un vade mecum de recommandations aux maires qui souhaitent installer des systèmes de vidéoprotection
sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public de leur commune».
Ce document rappelle, «en 10 points, les conditions que doit respecter la mise en place de tels
dispositifs».
Pour accéder à ce document de l’AMF, vous pouvez consulter le lien suivant :
http://www.amf.asso.fr/document/fichier.asp?
FTP=AMF_11327_VADEMECUM.pdf&ID_DOC=11327&DOT_N_ID=62
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Assistants maternels : précision sur la rémunération des heures supplémentaires
Aux termes de l'article L.423-19 du Code de l'action sociale et des familles, les assistants maternels
perçoivent une rémunération dont le montant minimum, par enfant et par heure, est déterminé en
référence au salaire minimum de croissance.
Celles de ces heures qui sont accomplies au-delà de 45 heures hebdomadaires donnent lieu, aux
termes de l'article D.423-10, à une majoration de rémunération dont le taux est fixé, s'agissant des
assistants employés par des personnes morales de droit public, par accord entre l'assistant
maternel et son ou ses employeurs. La limite de 45 heures hebdomadaires s'apprécie par enfant
accueilli, pour chaque heure au-delà de 45 heures dans la semaine, et non sur l'amplitude
journalière du premier enfant arrivé au dernier enfant parti au cours de la semaine.
En vertu des articles L.422-1 et R.422-1 du Code de l'action sociale et des familles, ces dispositions
s'appliquent de plein droit aux assistants maternels employés par des personnes morales de droit
public.
Réponse ministérielle publiée au Journal Officiel du Sénat en date du 3 mai 2012
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le lien suivant :
http://www.senat.fr/basile/visio.do?
id=qSEQ111121091&idtable=q247673&_nu=21091&rch=qs&de=20090622&au=20120622&dp=
3+ans&radio=dp&aff=sep&tri=da&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn
Service public d’assainissement non collectif (SPANC)
Deux arrêtés révisant la réglementation relative au SPANC sont parus au Journal Officiel du 27 avril
2012. Ils entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2012 et remplaceront les arrêtés de 2009.
Ces arrêtés apportent des précisions notamment sur les zones à enjeux sanitaires et les
installations présentant un danger pour la santé.
- Arrêté du 7 mars 2012 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations
d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure
ou égale à 1,2 kg/j de DBO5
http://www.legifrance.gouv.fr/
affichTexte.do;jsessionid=6A6689228CBDDE4A3E182EA9C54DD01B.tpdjo11v_1?
cidTexte=JORFTEXT000025743299&dateTexte=20120622
- Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des
installations d'assainissement non collectif
http://www.legifrance.gouv.fr/
affichTexte.do;jsessionid=6A6689228CBDDE4A3E182EA9C54DD01B.tpdjo11v_1?
cidTexte=JORFTEXT000025835036&dateTexte=20120701
Guide méthodologique : Elaboration du rapport sur la situation en matière de développement
durable
Le décret du 17 juin 2011 d’application de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement
national pour l’environnement (loi Grenelle II) rend désormais obligatoire la rédaction d’un rapport
sur la situation en matière de développement durable pour toutes les collectivités territoriales et les
EPCI à fiscalité propre de plus de 50.000 habitants.
Le Commissariat général du développement durable a élaboré, avec les associations de
collectivités territoriales, un outil leur permettant d’améliorer leur rapport.
Décret du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation en matière de développement
durable dans les collectivités territoriales
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le lien suivant :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Premiers-elements-methodologiques.html
Page 9
Urbanisme : dématérialisation des Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA)
Lorsqu’un propriétaire souhaite vendre un bien situé dans une zone dans laquelle un droit de
préemption peut s’exercer, celui-ci doit effectuer une déclaration d’intention d’aliéner.
Cette DIA prend la forme d’un formulaire adressé à la collectivité disposant du droit de
préemption afin qu’elle décide de l’exercice ou non de ce droit.
Désormais, il est possible de produire ces déclarations de manière dématérialisée.
La DIA par voie électronique s’effectue en un seul exemplaire dans les conditions prévus par
l’ordonnance du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les
autorités administratives.
Décret n° 2012-489 du 13 avril 2012 pris pour l’application des articles L.142-4, L.213-2 et
L.214-1 du Code de l’urbanisme et relatif à la dématérialisation de la déclaration d’intention
d’aliéner
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le lien suivant :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025688863
Urbanisme : autorisation de construire
Une circulaire, non publiée au Journal officiel, précise les nouvelles modalités d’organisation des
services rendus par les Directions Départementales des Territoires (DDT) aux collectivités locales
en matière d’instruction du droit des sols, compte tenu de la suppression programmée de près de
700 postes d’ici un an.
Circulaire du 4 mai 2012 relative à l’organisation de l’application du droit des sols dans les
services déconcentrés de l’État
Préfecture de l’Essonne : campagne 2012 de prévention des défenestrations accidentelles
d’enfants
Une campagne nationale de prévention est reconduite par l’Institut National de Prévention et
d’Education pour la Santé (INPES) pour l’année 2012. Cette campagne a pour objectif la
sensibilisation du grand public sur le risque de défenestrations accidentelles des jeunes enfants,
et sur les mesures élémentaires de protection à prendre pour les prévenir.
Circulaire relative à la participation des collectivités territoriales à la protection sociale
complémentaire des agents de la fonction publique territoriale
Les dispositions permettant la mise en œuvre effective de la participation des collectivités
territoriales sont désormais applicables. Ces textes fixent les conditions dans lesquelles les
collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent accorder des participations à
leurs agents qui souscrivent à des contrats ou règlements de protection sociale complémentaire
(santé, prévoyance).
Une circulaire interministérielle (Intérieur et Fonction publique) explicite et commente ces
dispositions. Les collectivités territoriales peuvent accorder des aides aux agents qui auront
souscrit à des contrats ou règlements répondant aux critères de solidarité du décret.
La circulaire expose:
- les dispositions générales du dispositif,
- les principes de solidarité à respecter par les contrats et règlements éligibles aux aides,
- les modalités de sélection pouvant être utilisées pour vérifier ces principes de solidarité,
- les règles de versement de la participation,
- les dispositions transitoires.
Circulaire du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le lien suivant :
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/06/cir_35387.pdf
Page 10
Réseaux et canalisation : consultation obligatoire, à compter du 1er juillet prochain, d’un
téléservice avant tous travaux extérieurs
À partir du 1er juillet 2012, la consultation d'un téléservice sur internet est obligatoire pour les
maîtres d’ouvrage avant tous travaux extérieurs. La mise en place de ce téléservice, instaurée par
la loi Grenelle II, devrait permettre de prévenir les incidents qui ont lieu chaque année, lors de
travaux réalisés sur les voies publiques.
Afin de constituer cette base de données, les exploitants de réseaux auront enregistré leurs
coordonnées et des informations relatives à leurs réseaux pour chaque commune.
S’il n’est pas encore réalisé, il doit être procédé sans délai à cet enregistrement, et au 1er juillet
2012 au plus tard.
Le déploiement du téléservice abroge le dispositif antérieur de recensement des réseaux et de
leurs exploitants, géré commune par commune.
A partir du 1er juillet 2012, on pourra accéder en un clic au téléservice obligatoire, accessible
gratuitement depuis Internet,
En consultant le lien suivant :
www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr
Fonds d'aide pour le relogement d'urgence
Le Fonds d'Aide pour le Relogement d'Urgence (FARU), initialement destiné à apporter un financement aux communes qui réalisent, soit le relogement de personnes occupant des locaux présentant un danger pour leur santé ou leur sécurité, soit les travaux interdisant l'accès à ces locaux dangereux, a fait l'objet de plusieurs modifications.
Tout d’abord, le dispositif d'aide financière, initialement destiné aux seules communes, est «élargi
aux établissements publics locaux (EPL) et aux Groupements d'Intérêt Public (GIP) compétents qui
assurent la prise en charge financière des opérations de relogement ou de travaux ».
En deuxième lieu, la circulaire précise que le taux des subventions est désormais de 75% pour l'ensemble des dépenses indemnisables et ne s'échelonne plus.
Enfin, l'instruction des demandes de subvention, auparavant réalisée par les services d'administration centrale, est désormais déconcentrée.
En annexe de la circulaire, le demandeur trouvera une liste des pièces justificatives qu’il doit faire
parvenir au Préfet, ainsi que des modèles de fiches récapitulatives de demande de subvention.
Circulaire relative au fond d’aide pour le relogement d’urgence en date du 3 mai 2012
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le lien suivant :
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/05/cir_35244.pdf
Circulaire régissant la transition administrative et comptable en cas de fusion d’EPCI ou de
syndicats mixtes
Les modalités exposées dans cette circulaire doivent permettre au comptable d’assurer à grande
échelle les opérations relatives à la fusion d’EPCI dans le cadre de procédures simples et
sécurisées au plan juridique.
Circulaire du 12 janvier 2012 relative à la mise en œuvre des schémas départementaux de
coopération intercommunale
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le lien suivant :
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/05/cir_35284.pdf
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Contrats de partenariats
Une circulaire du 9 mai 2012 relative aux contrats de partenariats à destination des collectivités
locales. Elle met à jour la circulaire du 29 novembre 2005. Elle vise également à assister les
collectivités en fournissant les informations générales et les précisions pratiques nécessaires à la
mise en œuvre de ce type de contrat reposant sur un montage juridique et financier complexe.
Circulaire du 9 mai 2012 relative aux contrats de partenariat à l’attention des collectivités
territoriales
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le lien suivant :
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/05/cir_35257.pdf
Règles de financement des écoles privées
Une circulaire est venue préciser les conditions de mise en œuvre de la loi du 28 octobre 2008
tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous
contrat lorsqu’elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence, et du
décret du 9 novembre 2010 fixant les conditions de prise en charge des dépenses obligatoires des
communes participant à un regroupement pédagogique intercommunal.
Circulaire n°2012-025 du 15 février 2012
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le lien suivant :
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=59362
Motivée et dynamique, cette jeune essonnienne recherche un poste dans le domaine de
l'accueil, au seins d'une structure lui permettant de prendre davantage de responsabilités.
Lors de ses précédents emplois, elle s'est constitué une expérience variées dans le relationnel
avec la clientèle, mais aussi dans l’administration.
Elle souhaite apporter de plus amples détails sur son profil lors d'un prochain entretien.
Adjoint administratif territorial titulaire, cette essonnienne souhaiterais avoir la possibilité
d’intégrer de nouveaux services tels que les humaines, l’état civil ou encore les services de
comptabilité ou urbanisme d’une collectivité territoriale de l’Essonne, et ce par le biais d’une
mutation.
Ses différentes expériences professionnelles lui ont permis d’acquérir une certaine aisance
relationnelle, ainsi qu’une grande capacité d’écoute et d’analyse et d’initiative raisonnée.
Disponible immédiatement, organisée, rigoureuse, sociable, dynamique, elle est prête à exposer
de vive voix ses motivations lors d'un entretien.
Leur CV et Lettre de motivation sont disponible à l'Union des Maires,
auprès de Catherine Blondy, Assistante
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