projet de deliberation

PROJET DE DELIBERATION
OBJET : CREATION DE TARIFS DE LOCATION DE LA
CHAPELLE SAINT-LIBERAL
Musée Labenche
RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Marc COMAS, Maire Adjoint
Synthèse
Les lieux culturels de la Ville de Brive et notamment la Chapelle Saint-Libéral sont
régulièrement l'objet de sollicitations pour une location en vue de manifestations. Il est donc
proposé d'autoriser la mise à disposition de la Chapelle Saint-Libéral en validant une
convention type ainsi qu'une grille tarifaire.
Les lieux culturels de la Ville sont régulièrement l’objet de sollicitations pour une
location en vue de manifestations au profit d’entreprises, d’associations ou d’organismes privés
ou publics, en dehors des heures d’ouverture au public.
Cette nouvelle demande amène à créer des tarifs adaptés à la location de la Chapelle
Saint-Libéral.
Il est donc proposé au conseil municipal :
-
d’approuver la grille des tarifs ci-jointe ;
-
d’autoriser le maire ou son représentant à signer la convention qui sera établie entre la
Ville de Brive et le bénéficiaire de la mise à disposition à l’occasion de chaque
évènement ;
-
d’encaisser la recette correspondante à la location de la Chapelle Saint-Libéral, à la
sous-fonction 322, nature 752, programme 83220, service 344.