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Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
des Travailleurs Salariés
Sécurité Sociale
Circulaire CNAMTS
Mesdames et messieurs les Directeurs
Date :
22/06/98
- des Caisses Primaires d’Assurance Maladie
Origine :
- des Caisses Générales d’Assurance Maladie
DDR
(pour attribution)
Réf. :
DDR
n°
10/98
Plan de classement :
22
Objet :
OPTION CONVENTIONNELLE - MEDECIN REFERENT
Instructions de mise en oeuvre pratique de la dispense intégrale de l’avance de frais :
- calendrier de diffusion des logiciels
- accords locaux avec les organismes complémentaires (OC)
- procédures de liquidation et de liaison avec les médecins et les organismes complémentaires
0
Pièces jointes :
2
Liens :
Mod.circ
CABDIR
15/97
Date d'effet :
Immédiate
Dossier suivi par :
Jean KORNIAT
Téléphone :
01.42.79.36.61
@
Date de Réponse :
Direction Déléguée au Réseau
Mesdames et Messieurs les Directeurs
22/06/98
- des Caisses Primaires d’Assurance Maladie
Origine :
DDR
- des Caisses Générales d’Assurance Maladie
(pour attribution)
N/Réf. :
DDR/CAB N° 10/98
Objet :
Instructions de mise en oeuvre pratique de la dispense intégrale de l'avance
des frais (option conventionnelle)
Sans attendre la signature d’un quatrième accord-cadre national en cours de négociation,
je vous prie de prendre connaissance, ci-après, des modalités pratiques de traitement des
dossiers de dispense intégrale d’avance des frais dans le cadre de l’article 6 de l’avenant
N° 1 à la convention médicale des médecins généralistes.
En raison de nombreuses implications dans plusieurs applicatifs (systèmes de saisie,
systèmes centraux dont “ NOEMIE 1 ”), la mise à disposition des différents logiciels
nécessaires à la mise en oeuvre de l’option conventionnelle s’effectuera en plusieurs
étapes.
La première prend effet dès réception de cette circulaire ; elle doit permettre, quel que
soit le système de saisie, de produire à destination d’un organisme complémentaire (OC)
une image-décompte comportant l’identification et la domiciliation du médecin référent,
dans le cadre de la procédure d’échange “ NOEMIE 1 ” existante.
Pour le technicien, rien ne changera donc dans un premier temps en matière de saisie des
données de liquidation.
La seconde étape prévue en septembre prochain vise à adresser, via la caisse, un message
au médecin référent en cas d’impossibilité de transmettre l’image-décompte à un OC.
Cette impossibilité peut résulter de plusieurs situations : pluralité de contrat mutuelles,
absence de contrat mutuelle ou présence de contrat sans période de droit.
Compte tenu des conséquences de ces situations sur la crédibilité de l’option
conventionnelle, il nous est apparu prioritaire d'y apporter rapidement une solution.
L’utilisation de ce dispositif de messages sera également élargie au tiers payant intégral
“ hors option conventionnelle ”.
La saisie, par le technicien, d’un code approprié traduisant un tiers payant intégral dans le
cadre de l’option conventionnelle, ainsi que l’indication de la mention “ option ” sur
l’image-décompte sont renvoyées à la version cible du dispositif programmée pour la fin
de cette année. Leur prise en compte immédiate aurait entraîné un retard important dans
la livraison de cette version.
Outre ces aménagements, la version cible apportera des améliorations sensibles dans le
traitement de l’option conventionnelle notamment par la mémorisation du contrat dans la
BDO, l’enregistrement de la qualité de médecin référent dans le FNPS, ainsi que l’envoi
de l’image-décompte à l’OC le plus récent, en cas de pluralité d’OC.
Le détail des améliorations vous sera présenté au moment de leur mise en oeuvre.
Le Directeur Déléguée au Réseau
Jean - Paul PHELIPPEAU
I POINT SUR LES ACCORDS-CADRES NATIONAUX
A ce jour, trois fédérations ont signé des accords :
- la F.N.M.F.
: signature le 3 avril, transmission aux caisses le 10 avril ;
- la F.M.F.
: signature le 10 avril, transmission aux caisses le 24 avril ;
- le C.T.I.P.
: signature le 10 avril, transmission aux caisses le 24 avril.
S’agissant de ce dernier accord, je vous précise qu’un avenant a été signé le 12 mai. Il
ajoute un article 8 qui permet la signature d’accords locaux, selon le modèle des accordscadres signés avec la FNMF et la FMF.
La F.N.I.M. a annoncé son intention de signer l’accord-cadre national. Quant à la
F.F.S.A., elle s’oriente, pour le moment, vers une mise en oeuvre de l’option
conventionnelle à partir d’une liaison directe entre le médecin référent et l’O.C.
Vous serez informé de l’évolution de ce dernier projet.
II ACCORDS LOCAUX AVEC LES ORGANISMES COMPLEMENTAIRES
Prévus par les trois accords-cadres nationaux, ces accords locaux peuvent revêtir la forme
d’avenants aux accords locaux NOEMIE existants.
Afin de ne pas retarder la mise en oeuvre de la dispense intégrale de l’avance des frais, la
CNAMTS a choisi de ne pas négocier d’accords-cadres locaux type.
C’est donc à vous qu’il appartient de le faire.
Il vous est conseillé de prendre pour modèle chaque accord-cadre national en rappelant le
champ de l’accord tel que décrit par chacun des articles 2.
Au plan technique, ces accords reposent uniquement sur la norme d'échange "NOEMIE
1". En l'absence d'accord local "NOEMIE 1" avec un OC et à défaut de pouvoir en
négocier un, il est préférable, dans l'immédiat, de différer l'étude de toute solution locale
de remplacement, afin de donner la priorité aux échanges "NOEMIE"déjà existants.
C’est au plan national, comme stipulé par les articles 5 des accords nationaux (art. 5.3
pour la FNMF et art. 5.6 pour la FMF et le CTIP), que sera décidée tous les 6 mois la
poursuite ou non du dispositif transitoire de transmission de la part complémentaire aux
OC via l’Assurance Maladie, compte tenu de l’existence ou non de procédures de liaisons
directes opérationnelles entre médecins et OC.
Bien que faisant apparaître des différences liées soit au champ couvert par l’organisme
complémentaire (le CTIP n’est pas concerné par les sections locales mutualistes), soit à
des modalités de fonctionnement particulières (la FNMF ne souhaite pas que l’option
conventionnelle élargisse le champ des procédures NOEMIE et confie aux unions
départementales le soin de négocier les accords locaux), le dispositif technique est
identique pour toutes les mutuelles et les institutions de prévoyance.
Vous trouverez, joint à cette lettre, la liste des différents organismes habilités localement
à négocier et à signer les accords.
S’agissant de la FMF, l’ensemble de ses groupements qui adhérent aux mutuelles de
France sont habilités à signer des accords locaux.
III LIAISON AVEC LES MEDECINS REFERENTS
Si ce n’est déjà fait, il vous appartient de fixer avec la CCPL :
les modalités de remise par chaque médecin de ses feuilles de soins : périodicité, mode de
transmission (envoi particulier, dépôt,...) ;
le mode de relation entre le médecin et la caisse : désignation d’un ou plusieurs
correspondants dans la caisse...
Vous informerez la CCPL de la mention “ DAF OP + RC ” que le médecin référent devra
porter dans la colonne 12 de la feuille de soins pour signaler une dispense intégrale de
l’avance des frais.
Cette dispense sera accordée au vu de la carte d’assuré social et d’une attestation de l’OC
portant la mention “ option conventionnelle ”. Ces deux documents devront comporter
des droits en cours.
Enfin, vous porterez à la connaissance de chaque médecin référent l’ensemble des
dispositions retenues avec la CCPL.
Le circuit de liaison entre la Caisse et l’OC en vue du réglement de la part
complémentaire pourra également être rappelé.
Lors de la livraison des logiciels correspondant à la deuxième étape décrite au début de
cette circulaire, et à réception d’un message en provenance du système central constatant
l’impossibilité de transmettre une image-décompte à un OC, vous informerez le médecin
de cette situation. Vous l’inviterez à prendre contact avec l’assuré afin d’obtenir le
paiement de la part complémentaire.
IV PROCEDURES IMMEDIATES DE LIQUIDATION
Le choix du système de saisie est, bien entendu, lié à l’organisation que vous aurez
retenue.
Cette organisation devra garantir un traitement des dossiers sous 8 jours, ainsi qu’un suivi
aisé de ces dossiers.
Pour le liquidateur, sous réserve de disposer de la dernière version du logiciel de saisie, il
n’y a aucun changement.
En cas de présence de la mention “ DAF OP + RC ” sur une feuille de soins, le
liquidateur :
4.1 - Absence d’ouverture des droits
informe le médecin de toute absence de droit au titre de l’assurance maladie obligatoire
(niveau assuré et/ou ayant droit) et des résultats négatifs d’éventuelles recherches.
4.2 - Présence de droits
Système LASER
saisit le code destinataire de réglement " C ";
Système PPNA1 (version M.01.02.05 du 14/05/1998) saisit le code destinataire de
réglement " C ";
Système PPNA2 (version 01.03.01 du 18/06/1998) saisit le code destinataire de
réglement "C";
Système WIN B2
saisit le code organisme complémentaire " M " ou le numéro d'identification de l'OC;
4.3 SESAM VITALE
Les deux logiciels agréés de constitution des feuilles de soins électroniques permettent de
désigner le destinataire du réglement (assuré ou tiers ayant), ainsi que l’étendue de la
dispense.
Comme pour les logiciels de saisie utilisés par les caisses, la mention “ option ” ne peut
pas encore être prise en compte.
V LIAISONS AVEC LES ORGANISMES COMPLEMENTAIRES
5.1 Signalement des médecins référents
A la suite de l’avis favorable de la CNIL (délibération N° 98-028 du 24 mars 1998 rendue
sur le projet d’acte réglementaire relatif au fichier national des professionnels de santé),
les caisses sont autorisées à fournir aux organismes complémentaires la liste de tous les
médecins référents.
Les modalités de cette fourniture sont à arrêter localement.
5.2 Signalement des bénéficiaires adhérents au contrat “ médecin référent ”
Comme précisé dans l’article 4.1 des accords-cadres nationaux, c’est dans l’immédiat à
l’assuré qu’il appartient de signaler à l’organisme complémentaire son adhésion à
l’option conventionnelle.
Afin de faciliter cette formalité, il vous est demandé d’adresser à l’assuré une copie
supplémentaire du contrat S3702. Cette disposition vaut aussi pour le stock des anciens
contractants.
5.3 Liaisons “ NOEMIE 1 ”
Elles sont effectuées dans les conditions habituelles.
La mention “ option ” n’apparaîtra sur l’image-décompte qu’avec la mise en place de la
version cible (4ème trimestre 1998).
L’absence de la mention, sur l’image-décompte, ne permettra pas le repérage direct de
l’option conventionnelle par l’OC .
Toutefois, ce dernier pourra y parvenir indirectement en croisant les informations
contenues dans chaque image-décompte avec les informations relatives à la signature
d’un contrat “ option ” par l’un de ses adhérents, dès lors qu’on est en présence d’un
médecin généraliste.
5.4 Suivi des liaisons et des résultats
L’intérêt pour les caisses et les organismes complémentaires à rapprocher périodiquement
leurs résultats tant quantitatifs que qualitatifs est évident puisque ces organismes servent
des prestations aux mêmes personnes.
Qu’il s’agisse des procédures de liaison et de liquidation ou de l’observation des effets de
l’option sur le comportement des médecins et des bénéficiaires, vous déterminerez avec
les représentants des différents organismes complémentaires locaux les modalités de vos
rencontres et de présentation des résultats.
Vous voudrez bien adresser trimestriellement sous le timbre de cette circulaire, les
résultats de vos observations, analyses et propositions.
La première transmission est à effectuer pour le 15 septembre 1998. Elle concernera la
qualité des procédures de liaison avec les médecins et les OC.
A ce jour, la CCPN n’a pas encore fait connaître ses décisions en matière d’évaluation de
l’impact organisationnel et médical du dispositif de l’option conventionnelle.
S’agissant du suivi statistique de l’option, il vous est demandé de continuer à fournir
mensuellement à la DGR les tableaux de suivi actuels.
A terme, ces tableaux seront intégrés dans les tableaux dont la liste vous a été fournie par
la lettre circulaire STAT N° 7 du 18 février 1998.
Leur production sera assurée de façon automatique dans le cadre d’un tableau de bord
national, dont vous serez destinataire (résultats locaux et nationaux).
Listes alphab tique des institutions de pr voyance adh rentes au
CTIP (mai 1998)
AGRR-PREVOYANCE
Groupe AG2R
ANIPS
Association Nationale Interprofessionnelle de Pr voyance des Salari s
APGIS
Association de Pr voyance G n rale Interprofessionnelle des Salari s
APICIL-ARCIL-PREVOYANCE
Groupe APICIL-ARCIL
APRI-PREVOYANCE
Groupe APRI
APSO
Association de Pr voyance Sociale
Groupe IRSO-APSO
BELLINI PREVOYANCE
Groupe BELLINI
CAIRPSA-CARPRECA-PREVOYANCE
Caisse de Pr voyance des Salari s de l'Est
GROUPE CAIRPSA-CARPRECA
CAISSE GENERALE DE PREVOYANCE
du personnel des caisses d' pargne
CAMARCA PREVOYANCE
Groupe AGRICA
CAPAVES-PREVOYANCE
Institution Interprofessionnelle de Pr voyance
Groupe ARIES
CAPREVAL
Groupe CRI
CAPRICEL-PREVOYANCE
Caisse de Pr voyance des Industries de la Construction Electrique et de l'Electronique
Groupe MAGDEBOURG
CAPSSA
Caisse de Pr voyance des Agents de la S curit
Sociale et Assimil s
CARCEPT-PREVOYANCE
CARCO
Caisse de Retraite Compl mentaire des clercs et employ s des huissiers de justice
CARPILIG-PREVOYANCE
Caisse de Pr voyance de l'Imprimerie et des Industries Graphiques
Groupe LOURMEL
CBTP
Caisse du B‰timent et des Travaux Publics
Groupe PRO BTP
CCPMA PREVOYANCE
Caisse Centrale de Pr voyance Mutuelle Agricole
Groupe AGRICA
CGRCR-PREVOYANCE
CIPRA-CAPICAF-PREVOYANCE
PREMALLIANCE
CIPREV
Caisse Interprofessionnelle de Pr voyance
Groupe VICTOR HUGO
CIPS
Caisse Interprofessionnelle de Pr voyance des Salari s
Groupe MEDERIC
CIRCO-RIPS PREVOYANCE
Groupe HUMANIS
CIRPICA-PREVOYANCE
CIRRIC-PREVOYANCE
GIE Groupe VAUBAN
CNPBTPIC
Caisse Nationale de Pr voyance du B‰timent, des Travaux Publics et des Industries
Connexes
Groupe PRO BTP
CNPO
Caisse Nationale de Pr voyance des Ouvriers du B‰timent et des Travaux Publics
Groupe PRO BTP
CPCEA
Caisse de Pr voyance des Cadres d'Entreprises Agricoles
Groupe AGRICA
CPM
Caisse de Pr voyance et de Retraites du Personnel des Organismes de Mutualit
CRESP
CRI-PREVOYANCE
Caisse des R gimes Interentreprises Pr voyance
Groupe CRI
CRIA PREVOYANCE
Caisse des R gimes Interentreprises Agricoles - Pr voyance
Groupe CRI
CRICA-PREVOYANCE
RETRAITES UNIES
CRISTAL
Groupe CRIS
C. R. P.
Caisse R unionnaise de Pr voyance
CRP-BTP
C. S. P.C.
Caisse Sociale de Pr voyance Collective
GIE Groupe VAUBAN
ESSOR PREVOYANCE
Groupe ESSOR
GNP-INPC
HAUSSMANN PREVOYANCE
GRP VEZELAY
ICIRS PREVOYANCE
Institution Centrale Interprofessionnelle de Retraite des Salari s
ICIRS
IGIREL-PREVOYANCE
Institution G n rale Interprofessionnelle de Retraite de la R gion Lyonnaise
IGIREL
INPCA
Institution Nationale de Pr voyance du commerce et de l'Artisanat
LUTECE 2 000
I. N. P. R.
Institution Nationale de Pr voyance des Repr sentants
Groupe OMNIREP
IPBP
Institution de pr voyance du groupe des Banques Populaires
IPECA-GARANTIES
Institution de Pr voyance des Entreprises de Constructions A ronautiques - Garanties
LES INSTITUTIONS IPECA
IPECA-PREVOYANCE
Institution de Pr voyance des Entreprises de Constructions A ronautiques - Pr voyance
LES INSTITUTIONS IPECA
IPGM
Institution de Pr voyance du Groupe Mornay
Groupe MORNAY
IPICAS
Institution de Pr voyance de l'Industrie Cin matographique, des Activit s du Spectacle et de
l'Audiovisuel
Groupe GRISS
IPSA
Institution de Pr voyance des Salari s de l'Automobile du Cycle et du Motocycle
Groupe IRP AUTO
IPSEC
Institution de Pr voyance des Salari s des Entreprises du Groupe de la Caisse des
D p™ts et autres Collectivit s
IPRICAS
Groupe CRI
IRCEM PREVOYANCE
Institution de pr voyance des employ s de particuliers
Groupe IRCEM
I. R. E. P. S. PREVOYANCE
Institution de Pr voyance des Salari s
Association de pr voyance BAYARD
IREX
Groupe CRI
IRPELEC PREVOYANCE
Institution de Pr voyance du Personnel Salari
de lÕElectronique
Groupe MAGDEBOURG
des Industries de la Construction Electrique et
ISICA-PREVOYANCE
Institution Nationale de Pr voyance des Salari s des Industries et des Commerces
Agroalimentaires
Groupe ISICA
LA BOETIE-PREVOYANCE
GRP VEZELAY
MEDERIC-PREVOYANCE
Groupe MEDERIC
OCIRP
Organisme Commun des Institutions de Pr voyance
PRADO-PREVOYANCE
PRAMALLIANCE
PRECA-PREVOYANCE
PRECA-GROUPE
PREICOM
Institution de pr voyance pour l'industrie, les services, le commerce et les mines
APC (ˆ v rifier)
PREVOYANCE CANAREP
Caisse Nationale des R gimes de l'Enseignement Priv
PREVOYANCE IPRIAL-IRIAL
Groupe IPRIAL-IRIAL
PREVOYANCE P. M. E.
CRPPME
PREVUNION
UPS
PROVAL
TAITBOUT-PREVOYANCE
Groupe TAITBOUT
UNI-PREVOYANCE
Institution de Pr voyance Paritaire Interprofessionnelle
UPESE PREVOYANCE
Union de Pr voyance des Entreprises du Sud-Est
Groupe UPESE
URRPIMMEC
Union des r gimes de retraites et de prestations en cas d'invalidit
industries m tallurgiques, m caniques, lectriques et connexes
Groupe MALAKOFF
et de maladie des
@NV
01
02
03
04
05
06
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18
MUTUALITE DE L'AIN
Maison de 58, Rue Bourgmayer
la Mutualité
97, Rue Villebois Mareuil
11, Rue Marcellin Desboutin
MUTUALITE DE L'AISNE
MUTUALITE
BOURBONNAISE
Immeuble Le Riviera BAT A
MUTUALITE DES ALPES DE
HAUTE PROVENCE
5, Avenue de Verdun
"LE
4, Boulevard Pierre et Marie Curie
MUTUALITE DES HAUTES
ALPES
VAUBAN"
7, Avenue Gustave V
MUTUALITE FRANCAISE
ALPES-MARITIMES
13 Cours du Palais
MUTUALITE DE
L'ARDECHE
22 Avenue du Maréchal Leclerc
MUTUALITE DES
ARDENNES
2, Rue des Salenques
MUTUALITE ARIEGEOISE
28, Rue Claude Huez
MUTUALITE DE L'AUBE
65, Rue Antoine Marty
MUTUALITE DE L'AUDE
UDSMA 10, Rue de la Madeleine
MUTUALITE DE
L'AVEYRON
30 Cours Pierre Puget
MUTUALITE DES
BOUCHES-DU-RHONE
16, Avenue du 6 Juin
MUTUALITE DU
CALVADOS
Maison de 12 Place de la Paix
MUTUALITE DU CANTAL
la Mutualité
16, Rue de Périgueux
MUTUALITE DE LA
CHARENTE
MCM
22, Rue de l'Ouvrage a Corne
MUTUALITE DE LA
CHARENTE MARITIME
UDSM 18 2, Avenue Henri Laudier
MUTUALITE DU CHER
B.P. 16
01017
BOURG EN BRESSE CEDEX
B.P. 196
02324
03012
SAINT-QUENTIN CEDEX
MOULINS CEDEX
04000
DIGNE LES BAINS
05000
GAP
06000
NICE
B.P. 228
07002
PRIVAS CEDEX
B.P. 568
08004
CHARLEVILLE MEZIERES CEDEX
09000
10000
11885
12023
FOIX
TROYES
CARCASSONNE CEDEX 09
RODEZ CEDEX 09
13251
MARSEILLE CEDEX 20
14000
CAEN
15012
AURILLAC CEDEX
16004
ANGOULEME CEDEX
17000
LA ROCHELLE
18005
BOURGES CEDEX
B.P. 45
B.P. 1137
B.P. 233
19
20
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
MUTUALITE DE LA
CORREZE
MUTUALITE CORSE SUD
MUTUALITE DE LA HAUTE
CORSE
MUTUALITE DE LA COTE
D'OR
MUTUALITE DES COTES
D'ARMOR
MUTUALITE DE LA
CREUSE
MUTUALITE DE LA
DORDOGNE
MUTUALITE DU DOUBS
MUTUALITE DE LA
DROME
MUTUALITE DE L'EURE
MUTUALITE D'EURE-ETLOIR
MUTUALITE DU FINISTERE
MUTUALITE GARD
CEVENNES
MUTUALITE DE LA
HAUTE-GARONNE
MUTUALITE DU GERS
MUTUALITE DE LA
GIRONDE
MUTUALITE DE
L'HERAULT
MUTUALITE D'ILLE-ETVILAINE
MUTUALITE DE L'INDRE
MUTUALITE DE L'INDREET-LOIRE
MUTUALITE DE L'ISERE
12 Place de la Halle
19311
BRIVE LA GAILLARDE CEDEX
17, Avenue Colonel Colonna d'Ornano
20090
AJACCIO
4, Rue Cesar Campinchi
20200
BASTIA
21017
DIJON CEDEX
22000
SAINT-BRIEUC
23005
GUERET CEDEX
24000
PERIGUEUX
B.P. 1026
25041
26028
BESANCON CEDEX
VALENCE CEDEX
B.P. 481
B.P. 109
27004
28114
EVREUX CEDEX
LUCE CEDEX
1, Allée François Truffaut
502, Avenue Jean Prouvé
B.P. 1415
B.P. 9090
29104
30972
QUIMPER CEDEX
NIMES CEDEX 3
3, Rue de Metz
B.P. 7018
31068
TOULOUSE CEDEX 7
UDMG
UDMG
8, Place Jean David
8, Terrasse du Front du Médoc
B.P. 154
32003
33054
AUCH CEDEX
BORDEAUX CEDEX
UDMH
88, Rue de la 32ème
34264
MONTPELLIER CEDEX 2
UMIV
20 Square Louis et Maurice de Broglie
B.P. 6659
35066
RENNES CEDEX
81, Rue de la Poste
9, Rue Emile Zola
B.P. 1729
36023
37010
CHATEAUROUX CEDEX
TOURS CEDEX
38026
GRENOBLE CEDEX 1
Immeuble
Triana
UDM
8 - 16, Boulevard de Sévigné
B.P. 425
B.P. 649
10, Boulevard Charner
20, Boulevard Guillaumin
B.P. 252
16, Rue du Président Wilson
27-29, Rue Claude Pouillet
UDMD
5, Rue Belle Image
Maison de
la Mutualité
16, Rue de la Petite Cité
MUTEL 6, Rue de Saint Georges sur Eure
MGC
UDMI
5, Rue Vauban
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
58
59
60
MUTUALITE DU JURA
UNION LANDAISE DE LA
MUTUALITE FRANCAISE
MUTUALITE DE LOIR-ETCHER
MUTUALITE DE LA LOIRE
MUTUALITE DE HAUTELOIRE
MUTUALITE DE LOIREATLANTIQUE
MUTUALITE DU LOIRET
MUTUALITE DU LOT
MUTUALITE DU LOT-ETGARONNE
MUTUALITE DE LA
LOZERE
MUTUALITE DE L'ANJOU
MUTUALITE DE LA
MANCHE
MUTUALITE DE LA MARNE
MUTUALITE DE LA
HAUTE-MARNE
MUTUALITE DE LA
MAYENNE
MUTUALITE DE
MEURTHE-ET-MOSELLE
MUTUALITE DE LA MEUSE
MUTUALITE DU
MORBIHAN
MUTUALITE DE LA
MOSELLE
MUTUALITE DE LA
NIEVRE
MUTUALITE DU NORD
MUTUALITE DE L'OISE
UDMJ
ULMF
2, Rue du Solvan
11, Avenue Sadi Carnot
B.P. 516
B.P. 76
5-7-9, Quai de la Saussaye
Maison de ZI Molina la Chazotte
la Mutualité
13 Cours Victor Hugo
39004
40002
LONS LE SAUNIER CEDEX
MONT DE MARSAN CEDEX
41000
BLOIS
42029
SAINT-ETIENNE CEDEX 1
43000
LE PUY-EN-VELAY
44273
NANTES CEDEX 2
ORLEANS CEDEX
CAHORS
AGEN CEDEX
UMLA
29 Quai François Miterrand
UDMFL
32 bis et 34 Rue de la Lionne
40, Boulevard Gambetta
17, Rue de la Grande Horloge
B.P. 1259
B.P. 86
45002
46000
47003
1 A Boulevard Théophile Roussel
B.P. 69
48002
MENDE CEDEX
67, Rue des Ponts de Cé
31, Rue François La Vieille
B.P. 438
49028
50104
ANGERS CEDEX 01
CHERBOURG CEDEX
11, Rue des Elus
Les Vieilles Cours
B.P. 131
51100
52004
REIMS CEDEX
CHAUMONT CEDEX
38, Rue Jules Ferry
B.P. 307
53003
LAVAL CEDEX
7, Rue Lyautey
B.P. 422
54001
NANCY CEDEX
B.P. 128
55003
BAR LE DUC CEDEX
56325
LORIENT CEDEX
57000
METZ
MA
UDSM
Maison de 6, Rue Henri Dunant
la Mutualité
14, Rue Colbert
UDSM
4, Place Saint Nicolas
UDMN
3, Place Carnot
B.P. 628
58006
NEVERS CEDEX
18 à 22, Boulevard Denis Papin
45, Rue de la Madeleine
B.P. 1395
UDMF
59015
60000
LILLE CEDEX
BEAUVAIS
61
MUTUALITE DE L'ORNE
62
MUTUALITE DU PAS-DECALAIS
MUTUALITE DU PUY-DEDOME
MUTUALITE FRANCAISE
UNION DES PYRENEESATLANTIQUES
MUTUALITE DES HAUTESPYRENEES
MUTUALITE 66
63
64
65
66
67
68
69
MUTUALITE DU BAS-RHIN
MUTUALITE DU HAUTRHIN
MUTUALITE BEAUJOLAISE
69
MUTUALITE DU RHONE
70
MUTUALITE DE HAUTESAONE
MUTUALITE DE SAONE-ETLOIRE
MUTUALITE SARTHOISE
MUTUALITE DE LA SAVOIE
MUTUALITE DE LA
HAUTE-SAVOIE
FEDERATION
MUTUALISTE
INTERDEPARTEMENTALE
DE LA REGION
PARISIENNE
MUTUALITE DE LA SEINEMARITIME
MUTUALITE DE SEINE-ETMARNE
71
72
73
74
75
76
77
USMO
30, Rue de Bretagne
Maison de
la Mutualité
8, Rue Ernest de Lannoy
UMDPA
61000
ALENCON
62026
ARRAS CEDEX
Place du 1er Mai
63043
CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Immeuble Le Bel Rive
6, Chemin Jorlis
64600
ANGLET
ZAC DE L'ORMEAU
IMPASSE JOLIOT CURIE
1, Avenue Jules Carsalade du Pont
Rond-Point de la Croix Rouge
63, Avenue Jean Jaurès
10, Avenue Robert SCHUMAN
65000
TARBES
B.P. 649
66866
PERPIGNAN CEDEX
B.P. G
67028
68100
STRASBOURG CEDEX 1
MULHOUSE
69400
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
69421
LYON CEDEX 03
B.P. 169
70003
VESOUL CEDEX
29, Avenue Boucicaut
B.P. 189
71105
CHALON-SUR-SAONE CEDEX
84-100, Rue du Manoir
134 A 152, Faubourg Mache
21, Avenue du Cran
B.P. 269
B.P. 937
72006
73009
74000
LE MANS CEDEX
CHAMBERY CEDEX
ANNECY
24, Rue Saint Victor
75250
PARIS CEDEX 05
22, Avenue de Bretagne
76045
ROUEN CEDEX
195, Rue Lavoisier
2 A. E. du Bel Air
77244
CESSON CEDEX
Maison de 116, Boulevard Vermorel
la Mutualité
Palais de la Mutualité
Place Antonin Jutard
19, Rue de la Banque
UDSM
FMP
B.P. 357
78
79
80
81
82
83
84
85
86
87
88
89
90
91
92
93
94
95
MUTUALITE DES
YVELINES
MUTUALITE DES DEUXSEVRES
MUTUALITE DE LA
SOMME
MUTUALITE TARNAISE
MUTUALITE DE TARN ET
GARONNE
UNION VAROISE DE LA
MUTUALITE
MUTUALITE DE
VAUCLUSE
MUTUALITE DE VENDEE
MUTUALITE DE LA
VIENNE
MUTUALITE DE LA
HAUTE-VIENNE
MUTUALITE DES VOSGES
MUTUALITE DE L'YONNE
MUTUALITE DU
TERRITOIRE DE BELFORT
MUTUALITE DE
L'ESSONNE
MUTUALITE DES HAUTSDE-SEINE
MUTUALITE DE SEINESAINT-DENIS
MUTUALITE DU VAL DE
MARNE
MUTUALITE DU VAL
D'OISE
Antenne de 19, Rue Saint Louis
FMP
110, Avenue de Limoges
UMT
UDM
Maison de
la Mutualité
UVMF
MDV
UDSM
UDM
Maison de
la Mutualité
Antenne de
FMP
Antenne de
FMP
Antenne de
FMP
Antenne de
FMP
Antenne de
FMP
78000
VERSAILLES
79004
NIORT CEDEX
25, Rue Robert de Luzarches
80038
AMIENS CEDEX 1
202, Avenue de Pélissier
LE MERIDIEN
15, Boulevard Midi Pyrénées
81018
82000
ALBI CEDEX 09
MONTAUBAN
50, Boulevard de Strasbourg
83000
TOULON
B.P. 105
42 Cours Jean Jaurès
B.P. 2033
84026
AVIGNON CEDEX 01
112, Boulevard d'Italie
60-68, Rue Carnot
B.P. 209
85014
86005
LA ROCHE-SUR-YON CEDEX
POITIERS CEDEX
39, Avenue Garibaldi
B.P. 257
87007
LIMOGES CEDEX
9, Rue Président Doumer
9, Rue Dampierre
9, Rue Gambetta
B.P. 42
B.P. 365
B.P. 289
88002
89006
90005
EPINAL CEDEX
AUXERRE CEDEX
BELFORT CEDEX
20 Allée des Champs Elysées
91042
EVRY CEDEX
12 Place Paul Vaillant Couturier
92130
ISSY LES MOULINEAUX
136, Rue de Paris
93260
LES LILAS
21, Avenue de Verdun
94000
CRETEIL
5, Rue de la Coutellerie
95300
PONTOISE
971
972
973
974
MUTUALITE DE LA
GUADELOUPE
MUTUALITE DE LA
MARTINIQUE
MUTUALITE DE LA
GUYANNE
MUTUALITE DE LA
REUNION
UDMG
UDMM
Palais de la Mutualité
Assainissement
Boulevard Général de Gaulle
1ER ETAGE
47, Rue du 14 Juillet
14, Boulevard Doret
97110
POINTE A PITRE
97200
FORT DE FRANCE
B.P. 1078
97344
CAYENNE
B.P. 340
97467
SAINT DENIS CEDEX