Février 2009 - Communauté de Communes du Canton de Lorris

Communauté de communes
du canton de Lorris
Arrondissement de Montargis
Département du Loiret
COMPTE-RENDU DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DU 18 FEVRIER 2009
Date de la convocation : 10 février 2009
Nombre de délégués :
- en exercice : 29
- votants : 28
- présents : 28
L’an deux mil neuf, le 18 février à 20 heures 30, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s’est réuni
dans la salle des Fêtes de la Commune de Montereau, sous la présidence de Monsieur Guy BAILLEUL.
Etaient présents :
- Délégués de Chailly-en-Gâtinais : Monsieur DALAIGRE Gérard, Madame COFFINEAU Danielle
- Délégués de Coudroy : Madame BEAUDOIN Marie-Laure, Monsieur POIRON Jean-Marie
- Délégués de La Cour-Marigny :, Monsieur VALLEE Jean, Madame LEGAY Carole
- Délégués de Lorris : Messieurs GODFROY Jean-Paul, MAILLET Bernard, PERENOM Gérard, PHILIPPEAU Bernard
- Délégués de Montereau : Monsieur LOQUET Jack, Monsieur Jean DEBOUZY
- Délégués de Noyers : Madame Monique BOURASSIN, Monsieur MEZARD Guy
- Délégués d’Oussoy-en-Gâtinais : Monsieur Guy BAILLEUL, Monsieur André LEBOEUF
- Délégués d’Ouzouer-des-Champs : Monsieur Yves FLOREZ, Monsieur Thierry BOUTRON
- Délégués de Presnoy : Monsieur James COUSIN, Monsieur SENEGAS Richard
- Délégués de Saint-Hilaire- sur-Puiseaux : Monsieur VIEUGUE Michel, Monsieur VIEUGUE Patrice
- Délégués de Thimory :, Monsieur Pascal CHEVY, Monsieur VALLEE Pierre-Antoine
- Délégués de Varennes Changy : Monsieur CHARENTON Jean-Marie, Monsieur GREAU Alain, Madame YANG Evelyne
- Délégués de Vieilles- Maisons : Madame GODEAU Maryse,
Absents excusés :
Monsieur LEROY Daniel (suppléante Mme GODEAU)
Madame ANDRE Anny-France
Secrétaire:
Monsieur Charenton J.M.
Monsieur BAILLEUL remercie Monsieur DEBOUZY, Maire de Montereau de recevoir l’ensemble des délégués
titulaires et suppléants dans leur salle des fêtes à Montereau.
1- Approbation du compte-rendu du Conseil Communautaire en date du 17 décembre 2008
Le compte-rendu du Conseil Communautaire en date du 17 décembre 2008 est approuvé à l’unanimité.
N°2009-1 Acquisition de panneaux de randonnée –Signalétique des itinéraires de randonnées pédestres
Il est rappelé que la Communauté de Communes a la gestion du balisage des chemins inscrits au schéma
départemental d’itinéraires et de randonnée pédestre. Suite à un recensement des besoins en signalétique des
communes, nous avons sollicité la société TECSABOIS (société avec qui on a réalisé en 2002 les panneaux)
pour le remplacement de 101 flèches et de 50 poteaux.
Il vous est proposé d’approuver le devis TECSABOIS pour le montant de 8 485,62 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide (4 abstentions (Chailly en Gatinais, La Cour
Marigny):
-d’AUTORISER Monsieur le Président à signer le devis avec la société TECSABOIS pour un montant
total de 8 485,62 € TTC.
N° 2009-2 Modification du tableau des effectifs- Cr éation d’un poste d’adjoint technique 2
ième
classe
Je vous propose de modifier le tableau des effectifs de la Communauté en créant un poste d’adjoint technique
ième
classe à temps complet au sein de la communauté de Communes. Cet agent sera chargé de l’animation du
2
SPANC, de l’animation du logiciel cadastre (support téléphonique1er niveau), de la gestion du site Internet avec
er
effet au 1 juillet 2009.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :
Parc d’activités du Pays de Lorris – B.P. 7 – 45260 LORRIS
Tel. : 02.38.92.31.11 – Fax. : 02.38.92.38.88
www.paysdelorris.com
-d’AUTORISER Monsieur le Président à modifier le tableau des effectifs de la Communauté de
ième
communes en créant un poste d’adjoint technique 2
classe à temps complet.
N°2009-3 Approbation du compte
compte administratif 20082008-Budget Général
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5212-1 et suivants,
Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,
Considérant que le conseil de Communauté doit se prononcer avant le 30 juin de l’année N+1 sur l’exécution de
la comptabilité administrative tenue par monsieur le Président,
Considérant que pour ce faire, le Président doit quitter la séance et être remplacé par Monsieur Jean
VALLEE, doyen de l’assemblée,
Considérant que le compte de gestion fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le compte
administratif,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE,
DECIDE
Article 1
D’adopter le compte administratif de l’exercice 2008, arrêté comme suit :
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
RESTE A REALISER
DEPENSES
1 290 417.57
2 414 446.06
797 574.19
RECETTES
1 830 608.84
3 818 971.95
166 853.92
RESULTAT
+ 54 0 191.27
+ 1 404 525.89
- 630 720.27
RESULTAT EXERCICE : + 1 313 996.89
2009-4 Approbation du compte administratif 2008- Budget annexe SPANC
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5212-1 et suivants,
Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,
Considérant que le conseil de Communauté doit se prononcer avant le 30 juin de l’année N+1 sur l’exécution de
la comptabilité administrative tenue par monsieur le Président,
Considérant que pour ce faire, le Président doit quitter la séance et être remplacé par Monsieur Jean
VALLEE, doyen de l’assemblée,
Considérant que le compte de gestion fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le compte
administratif,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE à l’unanimité
l’unanimité (en l’absence du Président),
Président)
Article 1
D’adopter le compte administratif de l’exercice 2008, arrêté comme suit :
INVESTISSEMENT
EXPLOITATION
TOTAL
DEPENSES
0.00
29 360.46
29 360.46
RECETTES
2 170.00
166 150.79
168 320.79
RESULTAT
170..00
+ 2 170
136
790..33
+1
36 790
960.
0.33
+ 138 96
0.
33
2009-5 Budget Primitif 2009 - Budget
get Général C2C
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2311-1 et suivants,
Considérant que le budget doit être voté en équilibre réel avant le 31 mars de l’exercice auquel il
s’applique,notamment l’article L.1612-2,
Monsieur le Président expose au Conseil les éléments de préparation du budget primitif,
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE
DECIDE à l’unanimité,
l’unanimité
Article 1
D’adopter le budget primitif 2009 de la Communauté de Communes, comme suit :
Parc d’activités du Pays de Lorris – B.P. 7 – 45260 LORRIS
Tel. : 02.38.92.31.11 – Fax. : 02.38.92.38.88
www.paysdelorris.com
DEPENSES
RECETTES
INVESTISSEMENT
1 072 250.23
1 072 250.23
FONCTIONNEMENT
4 282 787.89
4 282 787.89
TOTAL
5 355 038.12
5 355 038.12
N°2009-6 Budget Primitif 2009 - Budget
get Annexe - SPANC
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2311-1 et suivants,
Considérant que le budget doit être voté en équilibre réel avant le 31 mars de l’exercice auquel il s’applique,
notamment l’article L.1612-2,
Monsieur le Président expose au Conseil les éléments de préparation du budget primitif,
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE à l’unanimité,
l’unanimité
Article 1
D’adopter le budget primitif 2009 du SPANC, comme suit :
DEPENSES
RECETTES
2 170.00
2 170.00
FONCTIONNEMENT
161 590.33
161 590.33
TOTAL
163 760.33
163 760.33
INVESTISSEMENT
Projet de territoire- Point sur les dossiers-Recensement des projets du Pays du Gâtinais
Recensement de projets – Pays du GâtinaisGâtinais- Proposition de projets
Grille de recensement des projets à transmettre au Pays du Gâtinais
Liste des projets que la Communauté de Communes du Canton de Lorris souhaite réaliser sur la
période 2009-2013
Intitulé du projet
Descriptif
Orientations
Cout
estimatif
Construction d’atelierrelais sur le Parc
d’activités du Pays de
Lorris
Généralisation de
l’espace jeunesse à
l’ensemble des
communes du canton
Construction
d’un
établissement d’accueil
de personnes du 3ième
âge
Mettre à disposition de
petites entreprises des
bâtiments industriels sur
le parc d’activités
Lieu : 3 lieux (Lorris,
Varennes-Changy ,
Thimory)
Construction et
requalification des
locaux dédiés aux
espaces jeunesse et
notamment sur Thimory
qui ne dispose pas de
locaux dédiés
Lieu : Lorris
Priorité n°1 :
Formation/Développement et
innovation économique
Soutien au développement de
l’immobilier d’entreprises
Création d’atelier-relais
Priorité n°2 : Services à la
population
Soutien à la création ou à la
requalification des équipements
liés à la jeunesse
560 000
€ HT
Priorité n° 2 Services à la
population Services liés aux
personnes âgées et handicapées de
la santé
Soutien à la création de nouveaux
établissements de type MARPA
Parc d’activités du Pays de Lorris – B.P. 7 – 45260 LORRIS
Tel. : 02.38.92.31.11 – Fax. : 02.38.92.38.88
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Année de
réalisation
2010
(première
tranche)
2011
2011
Intitulé du projet
Descriptif
Orientations
Création de lieux de
rencontres
intergénérationnelles-
Sur chaque commune,
projet de mettre en
place des aires de jeux
jeunesse/personnes
âgées
Mise en valeur des
produits du terroir
Lieu : Lorris
Confection et Edition
de plaquettes avec
recensement des
produits Présents sur le
canton
Cout
estimatif
Priorité n°2 Services à la
population
Soutien à la création ou à la
requalification des équipements
liés à la jeunesse
Priorité n° 11
Soutien au développement des
équipements de loisirs actifs
Année de
réalisation
2010
2010
Coordination des
animations festives du
canton
Création d’une Ecole de
Sport
Ouverture de l’Ecole de
Musique à l’ensemble
du canton
(uniformisation des
tarifs)
Mise aux normes des
bâtiments et espaces
publics
Création d’un
équipement sportif à
l’ouest du canton
Confection et Edition
d’une plaquette de
présentation des
animations festives du
canton
Lieu Salles sportives de
Varennes
Animation sportive de
ces salles par
l’embauche d’un
éducateur sportif, (1mise à disposition des
écoles, 2-mise en place
d’une politique du sport
sur le canton avec
volonté de créer une
synergie entre les
associations sportives 3Mise en place d’une
école de sport
(découvertes de sports
proposés aux enfants
acquisition de matériel
de sport
Réhabilitation de
l’Ecole de Musique
Lieu Lorris
Mise en place de la
commission pour
l’accessibilité aux
personnes handicapées
Remise aux normes
Lieu : Lorris, Noyers
Construction d’un
équipement sportif
structurant sur l’ouest
du canton (saturation
du gymnase de Lorris)
avec accueil public
(non existant sur le
canton)
Priorité n°8 Economie touristique
Soutien au développement des
outils de promotion touristique
Priorité n°8 Economie
touristique
Soutien au développement des
outils de promotion touristique
Soutien aux initiatives de mise
en réseau des acteurs et
d’informations des publics
Soutien à la mise en place de
politiques locales d’animation du
tissu associatif à l’échelle de
bassins de vie
Priorité n° 11 Activités sportives
et de loisirs
Soutien à la mise en place des
politiques locales d’animation du
tissu associatif à l’échelle des
bassins de vie
Soutien aux initiatives de mise en
réseau des acteurs et
d’infirmations des publics
Soutien au développement des
équipements de loisirs actifs
Priorité n°9 Développement de
l’accès à la culture
Soutien au développement des
équipements structurants
Priorité n°6 Mobilité
Soutien aux aménagements
d’accessibilité des espaces et
bâtiments publics
Priorité n°11 Activités sportives
et de loisirs
Soutien au développement des
équipements sportifs structurants
2010
Septembre
2009
2012
2012
2013
Question-Discussion :
Monsieur DALAIGRE est d’accord pour la construction d’un établissement type MARPA mais ya t’-il quelque chose de
prévu pour la population Alzheimer au niveau du Pays du Gâtinais.
Parc d’activités du Pays de Lorris – B.P. 7 – 45260 LORRIS
Tel. : 02.38.92.31.11 – Fax. : 02.38.92.38.88
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Monsieur Guy BAIILEUL l’informe que cette action n’est pas prévue au niveau du Pays du Gâtinais- A voir avec le
Conseil Général.
Monsieur DEBOUZY considère que les communes auront du mal à s’inscrire dans les priorités du Pays du Gâtinais
retenues pour le recensement des projets.
Monsieur GODFROY pour sa part est en train de préparer des dossiers pour le Pays du Gâtinais et souhaite inscrire 3
ou 4 projets pour la commune de Lorris ;
Monsieur DALAIGRE souhaite qu’une action de promotion des produits du terroir soit menée au niveau du Pays du
Gâtinais
Monsieur PHILIPPEAU lui fait savoir que le Pole touristique du Pays du Gâtinais a prévu en 2009 plusieurs actions en
matière de découvertes des produits du terroir.
Point sur la suite de la consultation faite auprès des communes en décembre 2008
TRANSFERT DE VOIRIE
VarennesVarennes-Changy
Proposition de transférer les voiries suivantes -Total 13,6 km environ
VC n°9 Varennes-Ouzouer
VC n°6 Varennes-Saint Hilaire
VC n°8 Varennes-Langesse
VC n°3 Varennes- Le Moulinet
VC n°5 Varennes- La Cour Marigny
Montereau
Sous réserve de garder la subvention du Conseil Général (13 166 € en 2008) proposition de
transférer 12 voirie de liaison soit un total de 25 km environ
Lorris
Proposition de transférer environ 11 km de voirie
Partie Vieilles route de Noyers sur la commune de Lorris
Route de Grignon conduisant à Coudroy et Vieilles Maisons
Chemin aux Cochons entre le giratoire du collège et la zone du Limetin
Route du Gué l’Evêque entre le giratoire du collège et l’étang du Gué l’Evêque
Route de la Cour Marigny entre le cimetière et la limite communale
Thimory
Proposition de transférer la totalité de la voirie tout en gardant un avis décisif sur les dépenses
Transfert 14 km environ
VieillesVieilles-Maisons
Accord sur le principe
Difficulté à définir les voies d’intérêt communautaire (voie de liaison)
Souhait d’avoir plus de critères pour désigner ces voiries et souhait de connaitre les priorités
quant à l’entretien et la rénovation entre les différentes communes
Presnoy
Proposition de Transfert total de 6,8 km environ
VC n° 9 Route de la Mignardière
VC n° 3 route de st Maurice sur Fressard
VC n°5 Route de Villemoutiers
VC n° 6 Route de Chevillon
VC n° 6 Route de Chailly
Oussoy en Gatinais
Souhait de transfert les voies de liaison Total 6,8 km environ
VC n°3 Route de Lombreuil
VC n°5 Route de la Cour Marigny à Varennes
VC n°6- Route du Pont de Pierre
VC n°7 Route de la couarde
VC 8 Route du Bois des Haies
VC 26 Chemin des sables
Chailly en Gatinais
En attente
Saint Hilaire
En attente
Coudroy
Accord pour les voiries d’axes entre communes- Demande des précisions sur les modalités
d’entretien et notamment des fossés
Ouzouer des champs
En attente
Noyers
N’a pu se prononcer ne connaissant pas les modalités pratiques d’application, se prononce
Parc d’activités du Pays de Lorris – B.P. 7 – 45260 LORRIS
Tel. : 02.38.92.31.11 – Fax. : 02.38.92.38.88
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défavorablement
La Cour Marigny
Pas de souhait
MUTUALISATION DE MATERIELSMATERIELS- ACQUISITION DE MATERIELS EN COMMUNCOMMUN- PROPOSITIONS
VarennesVarennes-Changy
Nacelle pour installation électrique (4 à 6 jours par an)
Mini pelle ou tractopelle (20 à 40 fois par an)
Camion benne (5 à 10 fois par an)
Montereau
Balayeuse, nacelle, télescopique, petit camion benne
Acquisition de barnum et de tables en plastique moulé avec pieds repliables
Lorris
Une nacelle télescopique (utilisation ponctuelle et aléatoire)
Un petit engin polyvalent de terrassement apte à effectuer les travaux suivants
(réalisation et entretien de fossés, excavations et utilisation en pelles (4 à 6 semaines
par an)
Disques rotatifs permettant l’élagage vertical des chemins et voies (4 à 6 semaines par
an)
Une balayeuse de voirie (un jour par mois)
Puissante autolaveuse de sol pour infrastructures majeures (gymnase, salle blanche
de castille parties communes des écoles) (2 jours par mois)
Thimory
Acquisition matériels- pourquoi pas mais plutôt voire des contrats globaux avec
sociétés privées pour balayeuse, nacelles, nettoyage des parties vitrées des bâtiments
VieillesVieilles-Maisons
Il
faut
que
ce
soit
du
matériel
que
chacune
des
communes
n’utilise
qu’occasionnellement
Balayeuse, matériels fêtes (sonorisation, projecteurs, podiums, tables, bancs,
barnums, barrière Vauban)
Presnoy
Pas de propositions
Oussoy en Gatinais
Proposition d’acquisition de matériel d’un emploi et d’un entretien simple : Balayeuse,
sableuse,
Pour le matériel nécessitant une qualification (nacelle) possibilité de négocier un
contrat avec une entreprise locale,
Matériels pour festivités (tables, bancs, barnums, barrières) .
Chailly en Gatinais
En attente
Saint Hilaire
En attente
Coudroy
Elagueuse, lame pour déneiger, souffleur pour feuilles
Ouzouer des champs
En attente
Noyers
Nacelle, balayeuse- Attention à la mise en place d’un matériel que toutes les
communes voudraient utiliser simultanèment
La Cour Marigny
Pas de besoins car largement équipée pour faire face à ses besoins mais
Estrade démontables et modulables pour les salles polyvalentes
Un projecteur électronique (rétroprojecteur)
Une nacelle tractée
GESTION DES TACHES SPECIALISEES
VarennesVarennes-Changy
Personnel communal formé aux marchés publics et ACMO
Formation aux habilitations diverses
Montereau
Mise à disposition d’une personne disponible à la C2C pour régler des urgences dans
nos communes en cas d’absence de la secrétaire pour congés payés ou maladie
Lorris
Formation continue
Thimory
ACMO, Marchés publics, Formation du personnel, dossier de demande de subventions
VieillesVieilles-Maisons
Intéressant d’avoir une personne référente spécialisée dans les domaines plus
particuliers tels que marchés publics, appel d‘offres, aspect juridique autour des
contrats relatifs au personnel, urbanisme, en fait tous les domaines qui évoluent
Parc d’activités du Pays de Lorris – B.P. 7 – 45260 LORRIS
Tel. : 02.38.92.31.11 – Fax. : 02.38.92.38.88
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considérablement et que les secrétaires de mairie peuvent avoir du mal à maitriserpersonne pour aider les communes à constituer les dossiers
Presnoy
Pas de propositions
Oussoy en Gatinais
Mise à disposition de personnel au niveau de la C2C pour traiter des dossiers s lourds
(lotissement, aménagement de bourg, marchés publics) nécessaire pour les
communes
Aide ou remplacement des secrétaires dans le cadre de congés ou maladie avec mise
à disposition de personnel qualifié de la C2C
Chailly en Gatinais
En attente de réponse
Saint Hilaire
Hilaire
En attente de réponse
Coudroy
Possibilité de faire un contrat avec entreprise d’électricité pour les décorations de Noel
Ouzouer des champs
En attente de réponse
Noyers
Formation dispensées au profit des personnels communaux
La Cour Marigny
Non intéressé
ntrôles réglementaires des installations
VarennesVarennes-Changy
Poteaux incendie
Alarmes incendie (école, mairie)
Electricité dans les bâtiments publics (écoles, mairie, église, maison des jeunes, ateliers
municipaux …)
Montereau
Contrôle des jeux d’écoles
Contrôle des équipements sportifs
Contrôle des circuits électriques (église, salle de fêtes, mairie, classes d’écoles,
restaurant scolaire, ateliers municipaux, divers locaux annexes)
Lorris
Vérification des extincteurs
Vérifications des installations électriques
Vérification des installations gaz
Vérification d’un chariot élévateur
Vérification des équipements sportifs (solidité)
Vérification des airs de jeux (espaces publics, crèches, écoles maternelle)
Vérification d’une tribune amovible (salle de théâtre)
Thimory
Locaux et équipements publics scolaires et sportifs : mairie, salle communale, églises,
écoles, cantine, terrains de sport, plateau sportif et vestiaires
VieillesVieilles-Maisons
Salles recevant du public
Bâtiments scolaires
Equipements de loisirs
Contrôle sanitaire des restaurants scolaires
Presnoy
Contrôle logements communaux
Oussoy en Gatinais
Mutualisation des contrôles dans les établissements accueillants du public ( électricité,
plomb, amiante, extincteurs)
Poteaux incendie
Installations sportives, jeux
Chailly en Gatinais
En attente
Saint Hilaire
En attente
Coudroy
En attente
Ouzouer des champs
En attente
Noyers
Avis favorable mais regrette de ne pas connaitre les installations qui pourraient être
concernées, Opportun d’y inclure le contrôle des équipements de lutte contre l’incendie
La Cour Marigny
Non intéressé
Parc d’activités du Pays de Lorris – B.P. 7 – 45260 LORRIS
Tel. : 02.38.92.31.11 – Fax. : 02.38.92.38.88
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COMMANDES GROUPES DE FOURNITURES
VarennesVarennes-Changy
Evaluation difficile à faire, cependant intérêt certain
Montereau
Aucun souhait
Lorris
Fournitures de bureau
Fournitures scolaires
Produits d’entretien
Carburants
Combustibles
Fournitures de voirie (enrobé, sel de déneigement, panneaux routiers)
Produits phytosanitaires
Matériels informatiques
Repas de cantine
Vêtements de travail
Matériels divers de sécurité (extincteurs…..)
Thimory
Fleurs, décorations de Noel, ramettes de papier, feu d’artifice, fournitures de voirie et de
travaux (point à temps), fuel
VieillesVieilles-Maisons
Tout a fait d’accord sur le principe de commandes groupées : papier, consommable
pour informatique, fournitures de voirie (calcaire, sable, sel de déneigement) panneaux
de signalisation pour voirie, combustibles, carburants)
Presnoy
Sel de déneigement, papiers photocopies, fuel, gaz
Oussoy en Gatinais
Fournitures de bureau, fourniture de matériaux et combustibles (sable, calcaire, fuel,
produits de traitement)
Chailly en Gatinais
En attente de réponse
Saint Hilaire
En attente de réponse
Coudroy
Sel de déneigement
Ouzouer des champs
En attente de réponse
Noyers
Réserve son avis dans la mesure ou les modalités de mise en place de ce qui
s’apparenterait à un groupement d’achat ne sont pas définies
La Cour Marigny
Non intéressé
Questions-Discussion :
Monsieur Pierre-Antoine VALLEE se demande pourquoi ne pas mettre la totalité de la voirie dans les compétences C2C .
Monsieur BAILLEUL SOUHAITE revenir sur cette consultation car quelques communes n’ont pu répondre faute d’avoir les modalités
pratiques par exemple pour le transfert de voirie. Toutefois, il rappelle qu’il s’agissait d’une consultation pour associer les mairies au
projet.
Monsieur COUSIN explique qu’il était simplement demandé aux communes le kilométrage de leurs voiries de liaison pour permettre à la
commission urbanisme et patrimoine d’avancer dans sa réflexion.
Monsieur DEBOUZY trouve qu’il y aura beaucoup d’avantage à transférer une partie de sa voirie (l’exemple de l’ancien SIVOM, aides
aux petites communes, permettre des gros travaux en considérant la communauté de communes dans le rôle de banque. °
Monsieur BOUTRON signale qu’il est important de différencier le gros entretien travaux et le fonctionnement.
Monsieur CHEVY demande où en est au sujet d’une proposition d’un intervenant pour nous suivre dans ces différents transferts.
Monsieur BAILLEUL souhaite effectivement qu’un intervenant nous accompagne pour nous aider à organiser ces transferts de charges
et qu’un autre cabinet soit chargé de réaliser l’état des voiries qui pourraient être transférer.
Monsieur PARMENTIER nous informe que le Conseil Général SUBVENTIONNE l’étude de voirie en vue d’un transfert de compétence
voirie et ceci de façon substantielle.
En ce qui concerne l’acquisition de matériel, il est souligné la difficulté d’acquérir une nacelle du fait des habilitations nécessaire pour
utiliser ce type de matériel. Il conviendrait peut-être de s’orienter sur un contrat global avec une société De même, il est rappelé la
difficulté d’acquérir du matériel type barnums car le montage et le démontage doivent être fait par la même équipe.
Parc d’activités du Pays de Lorris – B.P. 7 – 45260 LORRIS
Tel. : 02.38.92.31.11 – Fax. : 02.38.92.38.88
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Point sur l’étude Zone de Développement éolienMonsieur Guy BAILLEUL informe que le cabinet d’études chargé de l’Etude ZDE a été retenu. Il s’agit de la société ETD (
LANDERNEAU) . Le prochain Comité de Pilotage aura lieu le mardi 3 mars pour le commencement de l’étude qui aura une durée de 5
mois.
Tour de table
Monsieur Gérard DALAIGRE demande à Monsieur le Conseiller Général de lui donner des précisions sur le problème du nombre de la
population de plus de 650 habitants pour des demandes de subventions.
Monsieur Jean-Paul GODFROY suite à l’observation de Monsieur DEBOUZY sur l’analyse du nombre de chômeurs dans sa commune
de faire attention dans l’analyse qu’on peut en faire.
Il fait remarquer qu’il y a de plus en plus des habitants des autres communes du canton qui s’adresse à l’accompagnatrice sociale du
CCAS de la mairie de Lorris et il a demandé à son accompagnatrice de faire un point sur cette augmentation de sollicitation d’habitants
hors commune de Lorris non prévu dans son profil de poste ce qui lui occasionne une surcharge importante de travail au détriment de
la population de Lorris.
Monsieur LOQUET présente le projet d’Ecole de Sport que la Communauté de Communes souhaite mettre en place pour la rentrée de
septembre.
Madame GODEAU demande quand on va procéder à l’embauche de l’éducateur sportif. Réponse apportée : On souhaite une mise en
place au mieux pour la rentrée scolaire septembre 2009.
Monsieur PARMENTIER nous informe que les débuts des travaux de la déviation de Lorris pourront commencer début 2010.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h45.
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