Département des Hauts-de-Seine - Commune d

DOSSIER D’ENQUETE
PARCELLAIRE
COMMUNED’ANTONY
ETATPARCELLAIRE
B– ACQUISITIONS
AUBENEFICEDUSTIF
TRAMWAY T10
Département : Hauts de Seine
Commune : Antony
État parcellaire
Emprises à acquérir en surface
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Département des Hauts-de-Seine - Commune d'Antony
Nature de l'acquisition : surface
N° du
plan
CADASTRE
Section
N°
Adresse Nature
55
Avenue du
Général de Terrain nu
Gaulle
I
F
EMPRISE
Surface Totale / Surface
en m² Partielle en m²
129
Partielle
110
HORS
EMPRISE
Surface
en m²
19
ORIGINE DE PROPRIETE :
Acquisition aux termes de l'acte de transfert de propriété à titre gratuit du département de la Seine au
Syndicat interdépartemental de Paris et des Hauts-de-Seine pour la gestion des parcs et sports de
Puteaux et d'Antony, dont une expédition a été publiée aux hypothèques le 21 janvier 1972, volume 429
n° 16.
OBSERVATION :
La parcelle cadastrée section F n° 41 a été divisée en parcelles cadastrées section F n° 54 et F n° 55 à l'issue du
procès-verbal du cadastre n° 2509 du 9 mai 1989, dont une expédition a été publiée aux hypothèques le 10 mai
1989, vol. 1989P n° 4128.
LISTE DES
PROPRIÉTAIRES
RÉELS PRÉSUMÉS
Syndicat interdépartemental
de Paris et des Hauts-deSeine
pour la gestion des parcs et
sports de Puteaux et d'Antony
Parc des sports,
1, allée des sports,
Ile de Puteaux
92 800 Puteaux
représenté par
M. Yves REVILLON
Président du Conseil
d'Administration
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Département des Hauts-de-Seine - Commune d'Antony
Nature de l'acquisition : surface
N° du
plan
CADASTRE
Section
N°
J
E
27
Adresse Nature
Avenue
Lebrun
(sans
numéro)
espace
vert
EMPRISE
Surface Totale / Surface
en m² Partielle en m²
1 293
Partielle
90
HORS
EMPRISE
Surface
en m²
1 203
ORIGINE DE PROPRIETE :
Acquisition aux termes de l'acte administratif de transfert de propriété par le département de la Seine au
profit du département des Hauts-de-Seine, reçu par le Préfet de Paris le 29 décembre 1967, dont une
expédition a été publiée aux hypothèques le 25 juin 1968, volume 10737, n° 5947.
OBSERVATION :
La parcelle cadastrée section E n° 27 est issue, avec la parcelle cadastrée section E n° 28, de la parcelle E n° 2,
aux termes du procès-verbal du cadastre n° 2504 du 9 mai 1989, dont une expédition a été envoyée aux
hypothèques le 10 mai 1989, volume 1989 P, n° 4125.
LISTE DES
PROPRIÉTAIRES
RÉELS PRÉSUMÉS
Département des
Hauts-de-Seine
Direction des affaires
foncières
2, boulevard Jacques
Germain Soufflot
92 000 Nanterre
représenté par
M. Patrick DEVEDJIAN,
Président du Conseil Général
des Hauts-de-Seine
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