stratégie de l`union européenne en matière d`armes légères et de

QC-80-08-343-FR-D
Consilium
I N I T I AT I V E D E L' U E C O N C E R N A N T
L E T R A F I C D 'A L P C PA R V O I E A É R I E N N E
La stratégie de l'UE en matière d'ALPC souligne que la
résolution du problème que représentent les transferts
d'ALPC passe par l'analyse des sources des transferts.
Les transporteurs soupçonnés de participer au trafic
des ALPC seront soumis à une surveillance renforcée.
Cette action est parallèle aux efforts similaires déployés
dans le cadre de l'OSCE.
CONSEIL DE
L'UNION EUROPÉENNE
STRATÉGIE
DE L'UNION EUROPÉENNE
EN MATIÈRE
D'ARMES LÉGÈRES
©UN-LiREC
"Flamme de la Paix", destruction publique d'armes
à Sihanoukville, Cambodge
© Commission européenne
©Commission européenne
ET DE PETIT CALIBRE
Albanie: grenades démilitarisées
Entreposage d'ALPC avant destruction - Amérique latine
©UN-LiREC
OCTOBRE 2008
DGF - Création graphique — RS 31/2008
TRAFIC D'ARMES LÉGÈRES ET DE PETIT CALIBRE (ALPC)
C O M M E N T L' U E P O U R S U I T - E L L E L E S O B J E C T I F S
D E L A S T R AT É G I E ?
L'UE est consciente que, outre la menace que font
peser les armes de destruction massive, le trafic des
ALPC représente un problème de sécurité pour tous.
Les ALPC sont responsables de près de 500 000 morts
par an, dont 300 000 dans le cadre de conflits armés.
Les conséquences de la fabrication, du transfert
et de la circulation illicites d'ALPC ainsi que de leur
accumulation excessive et de leur dissémination
incontrôlée se retrouvent au cœur de quatre des
cinq défis en matière de sécurité recensés dans le
cadre de la stratégie européenne. Outre qu'elles
peuvent alimenter le terrorisme et la criminalité
organisée, les ALPC jouent un rôle déterminant dans
le déclenchement et la propagation des conflits, ainsi
que dans l'effondrement des structures étatiques. Elles
représentent un problème de sécurité pour tous. C'est
pourquoi l'Union européenne a décidé de s'attaquer
activement à cette question au moyen de sa stratégie
en matière d'ALPC.
Les programmes d'assistance de l'UE couvrent:
•
l'universalisation et la mise en œuvre intégrale des
instruments multilatéraux;
•
l'assistance à l'élaboration de la législation
nationale en matière de contrôle des exportations
d'armements;
•
la formation des institutions, des services
douaniers et des autres agences, en vue
d'améliorer les contrôles aux frontières;
•
la gestion des stocks, y compris la collecte et la
destruction des ALPC excédentaires;
•
la promotion de l'élargissement du rôle des
missions de maintien de la paix, pour qu'elles
puissent s'attaquer au problème que constituent
les ALPC et leurs munitions.
Le 16 décembre 2005, le Conseil européen a adopté
une stratégie de lutte contre l'accumulation et le trafic
illicites d'ALPC et de leurs munitions.
Cette stratégie, qui s'appuie sur les politiques et les
programmes existants de l'UE, énonce une approche
globale mobilisant l'ensemble des instruments à la
disposition de l'UE. En plus de l'action qu'elle déploie
dans les pays tiers affectés par une accumulation
excessive d'armes légères, l'UE s'attaque au problème
de la source du trafic d'armes légères. L'UE estime que
l'Afrique est le continent le plus touché par l'impact
des conflits internes et transfrontaliers aggravés par
l'afflux déstabilisateur des ALPC. Toutefois, la stratégie
concerne également l'Europe orientale, l'Asie et
l'Amérique latine.
©EU ASAC Programme
S T R AT É G I E D E L' U E E N M AT I È R E D 'A L P C
P R O J E T S S O U T E N U S PA R L' U E
L'UE a soutenu des projets en Afrique, en Asie, en
Amérique latine, dans les Balkans et, plus récemment,
en Ukraine. Voici quelques exemples de projets passés
ou en cours:
Cambodge : L'UE a soutenu un programme coordonné
prévoyant la collecte et la destruction d'armements,
la construction d'installations de stockage sécurisées,
la formation de l'armée et de la police, l'accent étant
mis sur la surveillance et la gestion des armes en leur
possession légitime, ainsi que l'assistance juridique à
l'élaboration d'une législation sur les armements.
Indonésie - Mission de surveillance à Aceh - La mission
de l'UE a surveillé la mise en œuvre de plusieurs
aspects de l'accord de paix signé par le gouvernement
indonésien et le Mouvement pour l'Aceh libre,
notamment la démobilisation et le désarmement de ce
dernier.
Amérique latine et Caraïbes : Ce projet porte essentiellement
sur des activités de formation à l'intention des agents
des services répressifs et des députés dans la région, de
recensement des meilleures pratiques pour la gestion des
stocks d'armement et d'élaboration de bases de données. Le
Centre régional des Nations unies pour la paix, le désarmement
et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes
(UN-LiREC) est chargé de la mise en œuvre du projet.
Ukraine : L'UE participe à un projet de destruction
d'ALPC mis en œuvre par l'Agence OTAN d'entretien
et d'approvisionnement (NAMSA). La contribution de
l'UE consiste en la fourniture d'équipements pour la
destruction des ALPC.
Albanie : L'UE a soutenu un projet de collecte et de
destruction des ALPC excédentaires.
Entreposage de 7000 ALPC avant destruction - Cambodge