Tableau_decisions_CDAC_2013-2

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Tableau_decisions_CDAC_2013-2
PREFECTURE DE LA DROME
Secrétariat CDAC
LES DECISIONS RENDUES PAR LA COMMISSION DEPARTEMENTALE
D’AMENAGEMENT COMMERCIAL DE LA DROME EN 2013
Mis à jour le 20/12/2013
OBJET
DEMANDEUR
Création d'un ensemble
commercial
Avenue du Président
Salvador Allende
Lieudit Grange Neuve
26800 PORTES LES
VALENCE
SCI LES MARTINS
41, quai Fulchiron
Immeuble Rive de
Saône
69321 Lyon cedex 05
Modification substantielle
d'un ensemble commercial
(autorisé par la CDAC du 25/05/2012
pour 1 797 m²)
9003, avenue de Gournier
26200 MONTELIMAR
Extension d'un ensemble
commercial
« E. LECLERC »
les Chabanneries
26500 BOURG LES
VALENCE
Création d'un ensemble
commercial
471, avenue Victor Hugo
26000 VALENCE
SCI 3 ZEBRES
147, route de Marseille
26200 Marseille
SURFACE DE VENTE
Lot 1 – Equipement de la maison : 650 m²
Lot 2 – Equipement de la personne : 650 m²
SAS CIME INVEST
37, avenue Jean Monnet
ZAC Briffaut-Est
26000 VALENCE
DECISION OU AVIS
CDAC
10/01/13
AUTORISATION
Surface de vente totale : 1 300 m²
5 cellules commerciales spécialisées dans
l'équipement de la personne et de la maison :
380, 260, 260, 400 et 325 m²
Surface de vente totale : 1 625 m²
SAS BOURG
DISTRIBUTION
et SCI LES
CHABANNERIES
Quartier des
Chabanneries
26500 BOURG LES
VALENCE
DATE CDAC
10/01/13 :
quorum non atteint
AUTORISATION
22/01/13
Surface de vente actuelle : 11 579,77 m²
Extension demandée : + 1 716,55 m²
08/02/13
AUTORISATION
08/02/13
AUTORISATION
21/05/13
AUTORISATION
Surface de vente future : 13 296,72 m²
- Supermarché : 1 200 m²
- 3 lots « Equipement de la personne » :
1 175, 320 et 360 m²
- Culture-loisirs : 910 m²
- Boutiques : 1 840 m²
Surface totale de vente : 5 805 m²
Transfert et extension
d'une jardinerie
« VILLAVERDE »
Lieu-dit le Seigneur
26300 CHATUZANGE LE
GOUBET
SARL DECFLOR
63, rue de Tournigand
26300 CHATUZANGE
LE GOUBET
Surfaces de vente actuelles : 3 580 m²
(dont 2 610 m² intérieures et 970 m² extérieures
Extension demandée : + 2 733 m²
(dont 1 166 m² intérieures et 1 567 m² extérieures)
Surfaces de vente futures : 6 313 m²
(dont 3 776 m² intérieures et 2 537 m² extérieures)
RECOURS
CNAC
DECISION
CNAC
2
OBJET
Extension d'un centre
commercial
à l'enseigne E. LECLERC
26, route de la Maison
Blanche
ZA la Tulandière Sud
26140 SAINT RAMBERT
D'ALBON
DEMANDEUR
SURFACE DE VENTE
DATE CDAC
DECISION OU AVIS
CDAC
DECISION CNAC
le 22/05/2013
le 11/09/2013
par la SAS SAINT
RAMBERT DIS
REFUS
Surfaces de ventes actuelles : 2 500 m²
- Supermarché : 2 400 m²
- Galerie marchande : 100 m² (dont un fleuriste et
un opticien)
SAS SAINT RAMBERT DIS
26, route de la Maison
Blanche
ZA la Tulandière Sud
26140 SAINT RAMBERT
D'ALBON
Extension demandée : + 3 188 m²
- Supermarché : + 2 600 m²
- Galerie marchande : + 588 m²
(création de 3 boutiques de moins de 300 m²
dédiées à l'équipement de la personne de 528 m²
et extension de 60 m² de l'opticien)
21/05/13
REFUS
Surfaces de vente futures : 5 688 m²
- Hypermarché : 5 000 m²
- Galerie marchande : 688 m²
Surface de vente actuelle : 1 625 m²
Extension d'un ensemble
commercial
9003, avenue de Gournier
26200 MONTELIMAR
RECOURS CNAC
SCI 3 ZEBRES
147, route de Marseille
26200 MONTELIMAR
Extension demandée : + 970 m²
(création de 4 locaux destinés à l'équipement de la
personne, de la maison et une boulangerie/salon de
thé de 270, 280, 270 et 150 m²)
21/05/13 :
quorum non atteint
AUTORISATION
30/05/13
Surfaces de vente futures : 2 595 m²
Extension d'un magasin
à l'enseigne LIDL
situé chemin de St-Vincent
26130 ST PAUL TROIS
CHATEAUX
SNC LIDL
35, rue Charles Péguy
67200 STRASBOURG
Surface de vente actuelle : 299 m²
Extension d'un
supermarché
à l'enseigne CARREFOUR
MARKET
situé route de Dieulefit
26200 MONTELIMAR
SAS CSF FRANCE
Route de Paris - Z.I.
14120 MONDEVILLE
et
SAS CHAMBOLLE
173, boulevard Haussmann
75008 PARIS
Extension demandée : + 766 m²
25/06/13
AUTORISATION
25/06/13
AUTORISATION
Surface de vente future : 1 065 m²
Surface de vente actuelle : 1 533 m²
Extension demandée : + 853 m²
Surface de vente future : 2 386 m²
3
OBJET
DEMANDEUR
SURFACE DE VENTE
DATE CDAC
DECISION OU AVIS
CDAC
Création (par transfert)
d'un magasin à l'enseigne
LA FOIR'FOUILLE
situé RD 92
26750 SAINT PAUL LES
ROMANS
SAS TINEL
3, avenue des Allobroges
26100 ROMANS SUR
ISERE
Surface de vente : 1 450 m²
08/07/13
AUTORISATION
Extension d'un ensemble
commercial
par la création d'un
magasin
à l'enseigne NORAUTO
situé Z.A. de Gournier
26200 MONTELIMAR
SAS NORAUTO FRANCE
Rue du Fort
Centre de Gros de Lesquin
59262 SAINGHIN EN
MELANTOIS
08/07/13
AUTORISATION
SCI COLIRIS
6, chemin de la Gare
07300 ST JEAN DE
MUZOLS
(dont 264 m² de S.V. intérieure et
100 m² de S.V. extérieure)
Le 13/11/2013
par la SARL
Bazar Europe
Recours
irrecevable
Bâtiment 2 : 700 m²
- ELECTROMENAGER : 300 m²
- Cellule 1 : 80 m²
- Cellule 2 : 80 m²
- Cellule 3 : 120 m²
- Cellule 4 : 120 m²
la SAS DISTRIBUTION
CASINO FRANCE
Le 28/09/2013 par
la SAS SAINT
RAMBERT DIS
Situation actuelle :
5 écrans et 610 fauteuils
Situation future :
8 écrans et 1 060 fauteuils
Le 18/12/2013
AUTORISE
21/08/13
AUTORISATION
12/12/13
AUTORISATION
Surface totale de vente : 9 100 m²
SARL Sté Romanaise
cinématographique
16, place Jean Jaurès
26100 ROMANS/ISERE
Le 13/08/2013
- Le 26/09/2013 par
Bâtiment 3 : 600 m²
- Cellule 5 : 200 m²
- Cellule 6 : 200 m²
- Cellule 7 : 200 m²
Extension d'un cinéma
à l'enseigne
« CINE PLANETE »
situé place Jean Jaurès
26100 ROMANS/ISERE
DECISION CNAC
Surface de vente : 364 m²
Bâtiment 1 : 7 800 m²
(dont 1 000 m² de sv extérieure)
- SPORT : 850 m²
- « INTERMARCHE » : 2 950 m²
- BRICOLAGE : 2 000 m² (dont 500 m² de sv extérieure)
- « GAMM VERT » : 2 000 m² (dont 500 m² de sv
extérieure)
Création d'un ensemble
commercial
dénommé « INTERVAL »
situé ZAC de la Brassière
26240 SAINT-VALLIER
RECOURS CNAC