the timberland company code de déontologie

THE TIMBERLAND COMPANY
CODE DE DÉONTOLOGIE
CODE DE DÉONTOLOGIE DE TIMBERLAND
Un message de Jeff Swartz, PDG
Team Timberland,
Chez Timberland la façon dont nous nous comportons professionnellement est très
importante. En tant qu’entreprise et en tant que personnes, il est important que nous
observions notre engagement envers les valeurs qui sont devenues les pierres d’angle de
Timberland. Ce Code de Déontologie fournit les directives suivant lesquelles nous gérons
notre affaire afin de nous assurer que nos actions et nos décisions sont conformes à nos
valeurs d’entreprise. Veuillez lire ce document et vous familiariser avec son contenu. Au
cas où vous auriez des questions, n’hésitez pas à contacter votre supérieur, le Directeur
des Ressources Humaines, ou un membre du service juridique de Timberland.
Jeff
i
TABLE DES MATIÈRES
Énoncé de missions et valeurs ...................................................................................1
Cadre du code et responsabilités ................................................................................1
Normes de conduite ..................................................................................................2
Respect des lois ..............................................................................................2
Lois sur les valeurs mobilières ...........................................................2
Lois anti-trust ....................................................................................3
Lois anti-corruption/Pots-de-vin .......................................................3
Engagement envers une communauté respectueuse et responsable ..........................3
Discrimination et harcèlement .....................................................................4
Relations entre employés ..............................................................................4
Santé et sécurité .............................................................................................4
Leaders dans le respect de l’environnement .................................................4
Code de conduite de l’entreprise....................................................................5
Information confidentielle ............................................................................5
Utilisation acceptable de systèmes de communication électroniques ...........6
Exactitude des archives, documents et rapports d’affaires ........................................6
Conflits d’intérêt .......................................................................................................6
Cadeaux et distractions ..................................................................................6
Emploi complémentaire ................................................................................7
Membres de la famille ...................................................................................8
Investissements personnels ...........................................................................8
Engagement civique ...................................................................................................8
Contributions politiques ................................................................................8
Opinions sur certains sujets ..........................................................................8
Faites-vous entendre! Faites-part de vos soucis ........................................................9
Dénonciation ..................................................................................................9
Enquêtes .........................................................................................................9
Protection contre les représailles ...................................................................9
Dispenses et amendements .......................................................................................10
ii
Infractions ..................................................................................................................10
Annexes .....................................................................................................................11
iii
ÉNONCÉ DE MISSIONS ET VALEURS
Nous croyons que la conduite honnête et éthique de nos employés est une condition préalable
essentielle au succès de nos affaires. Il existe une relation directe entre la conduite de notre
entreprise et de ses employés et l’atteinte de notre mission et de nos objectifs. En maintenant les
plus hauts standards de conduite éthique nous réalisons nos valeurs fondamentales d’humanité,
d’humilité, d’intégrité et d’excellence.
CADRE DU CODE ET RESPONSABILITÉS
Ce Code de déontologie (le “Code”) décrit les standards de conduite qui devront être observés
par tous nos employés dans toutes leurs activités et relations durant leur emploi chez Timberland.
Nous demandons que ces standards soient observés pour plusieurs raisons – afin de nous
conformer aux lois, de protéger notre bonne réputation, mais par-dessus tout, parce que
Timberland a toujours été guidé par un système de valeurs qui met l’accent sur l’intégrité et la
confiance à tous les échelons de notre organisation.
Il y a deux principes généraux qui devraient vous guider lorsque vous serez confronté à des
questions d’éthique :


Ne faites rien qui pourrait enfreindre une loi ni qui pourrait mettre en jeu l’intégrité de
notre entreprise;
Ne cachez pas un problème d’éthique et n’hésitez pas de le confronter.
Ce code définit les lois spécifiques que les employés devront observer et énonce les principes
généraux à suivre afin de prendre des décisions éthiques. Il ne peut, ni n’a pour but, de traiter
chaque situation spécifique.
Ce Code s’adresse à la Timberland Company et à toutes ses filiales mondialement
(collectivement, "Timberland" ou la "Société" ou "nous" ou "notre"). Il s’applique à tous les
employés à plein temps, à temps partiel, aux employés permanents ou temporaires de la Société
et aux membres de son Conseil d’administration ("Conseillers"). Les Conseillers et les employés
partagent les mêmes obligations selon ce code et les références aux obligations des « employés »
seront également celles des Conseillers. Tous les nouveaux employés devront signer et convenir
de respecter de Code de déontologie comme condition préalable à leur emploi et tous les
employés devront certifier leur respect de ce Code annuellement.
De plus, nous demandons à nos fournisseurs, commerçants affiliés, sous-traitants, partenaires
d’affaires et autres représentants effectuant des travaux pour Timberland de partager nos
standards et d’agir d’une manière éthique et légale.
Tous les chefs de services sont chargés de s’assurer que tous leurs employés ont accès à ce Code
et sont familiarisés avec son contenu. Nous encourageons vivement un dialogue entre les
employés et leurs supérieurs afin que chacun soit conscient de situations qui pourraient donner
lieu à des questions de déontologie et afin de trouver des façons acceptables de traiter ces dites
situations. Tous les employés devront effectuer leur travail conformément à ce Code et rapporter
1
promptement toute infraction soupçonnée. Tout employé qui aurait des questions concernant ce
Code de Déontologie est vivement encouragé à contacter son Chargé des Ressources Humaines
ou un des membres du service juridique de Timberland pour assistance.
Bien que la responsabilité du respect du Code de Déontologie repose sur chaque employé, la
supervision de ce respect est partagée par les services des Ressources Humaines, Juridique et
Audit Interne.
NORMES DE CONDUITE
RESPECT DES LOIS
Nous avons tous la responsabilité de nous assurer que nous respectons l’esprit et les textes de lois
et règlements de chaque pays dans lesquels nous menons nos affaires, y compris toutes les lois
concernant l’embauche, l’octroi de licences, la distribution, l’anti-corruption, l’anti-trust,
l’imposition, l’égalité d’accès à l’emploi, les pratiques loyales dans l’emploi, la bourse, la
banque, l’échange de monnaies, l’environnement, la santé et la sécurité. Bien que les employés
ne soient pas censés connaître les détails précis de chacune de ces lois, il est important que les
employés soient capables d’identifier un problème potentiel quand il se produit afin qu’ils
puissent demander une assistance auprès de sources appropriées, y compris le service juridique.
Aucun employé n’a l’autorité d’enfreindre toute loi ni de diriger un autre employé ou tout autre
personne à contrevenir à une loi au nom de la Société. Si un employé pense qu’une loi étrangère
pourrait être en conflit avec une loi des Etats-Unis, il ou elle devra en parler avec le Conseil
Général de Timberland avant de prendre toute décision. Si les exigences juridiques de certains
gouvernements locaux sont moins rigoureuses que celles de la Société, les employés devront
observer les règles de conduite de notre entreprise. Les paragraphes suivants offrent une
information plus spécifique sur certains types de lois.
Lois sur les valeurs mobilières
Les employés ne devront pas négocier les actions de la Société (ni même recommander
des transactions de celles-ci) quand ils possèdent une information privilégiée. Cette
pratique connue sous le nom de délit d’initié, est l’achat ou la vente d’actions alors que
l’on est en possession d’une information qui n’est pas connue du public concernant
l’émetteur de ces dites actions. Cette information comprend, par exemple, une
information non-publique concernant les résultats financiers de la Société ou toute autre
information financière, prévisions financières, bénéfices ou pertes d’affaires importants,
ou évènements financiers ou d’affaires marquants. La loi sur les valeurs interdit
également « les tuyaux », ce qui veut dire la communication d’une information à
quiconque (y compris les membres de sa famille ou ses amis) qui pourrait l’utiliser pour
l’achat ou la vente d’actions. Dans le doute, l’information obtenue en tant qu’employé de
la Société devra être considérée comme privée et non publique. La politique de
Timberland concernant les opérations d’initiés fournit davantage de détails et s’applique
à tous les employés et a pour but d’empêcher une conduite incorrecte et même
l’apparence d’une conduite incorrecte par ces employés.
2
Lois Anti-trust
La plupart des pays ont adopté des lois “anti-trust” ou “anti-concurrence” conçues pour
protéger les consommateurs et encourager un commerce équitable et une concurrence
loyale. Ces lois varient de pays à pays mais en général elles interdisent un certain
comportement concernant les actions d’une entreprise à l’égard de ses concurrents, ses
clients et ses fournisseurs. Ces actions comprennent des activités telles que passer des
accords avec la concurrence pour l’établissement de prix ou de marchés, ou de passer des
accords avec la concurrence sur les prix de vente au détail d’un article. Timberland exige
le respect des lois concernant la concurrence loyale. Comme ces lois sont souvent
complexes, un employé devra contacter le service juridique pour toute question sur des
pratiques ou exigences spécifiques.
Lois anti-corruption/Pots-de-vin
Timberland ne tolère, ni ne permet, les pots-de-vin, la corruption ni des pratiques
d’affaires contraires à l’éthique de quelque sorte que ce soit. L’octroi de pots-de-vin est
non seulement contraire aux lois dans de nombreuses juridictions mais c’est aussi une
insulte à nos croyances en des valeurs fondamentales selon lesquelles nous devons agir
avec le plus haut niveau d’intégrité. Les pots-de-vin comprennent le don d’argent, de
cadeaux, de cadeaux d’hospitalité, de dépenses, de faveurs réciproques, de contributions
politiques ou caritatives, ou tout avantage ou paiement direct ou indirect. Les pots-de-vin,
qu’ils soient directs ou effectués indirectement par l’entremise de tiers ou par tout autre
moyen, ne sont permis en aucune circonstance.
Soudoyer une personnalité gouvernementale est interdit selon la Politique anti-corruption
de Timberland, et cela est illégal dans la plupart des pays dans lesquels nous traitons des
affaires. Ces lois interdisent le don de toute chose de valeur à un membre d’un
gouvernement étranger, à des partis politiques étrangers, à des membres de partis et à des
employés d’entreprises appartenant à ou gérées par des gouvernements, et à quiconque
agissant au nom de ces officiels ou candidats à des postes gouvernementaux, dans le but
d’obtenir ou de conserver des marchés pour notre société. Les pénalités associées aux
infractions à ces lois peuvent comprendre des amendes importantes pour les personnes et
entreprises impliquées. La politique anti-corruption de Timberland interdit également le
don de quoi que ce soit de valable à des personnes dans le secteur privé afin d’obtenir un
avantage d’affaires inapproprié. La politique anti-corruption de Timberland contient plus
de détails et s’applique à toutes les exploitations de Timberland mondialement, et à tous
les employés de Timberland. Elle s’applique également à toutes les personnes effectuant
des travaux pour le bénéfice de Timberland.
ENGAGEMENT ENVERS UNE COMMUNAUTÉ RESPECTUEUSE ET
RESPONSABLE
Timberland croit que notre action pourrait être un exemple dans le domaine du commerce et
celui de la justice. Afin d’établir et de maintenir cet exemple, nous devons nous assurer que notre
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communauté est forte et respectueuse et observe les normes d’honnêteté, de loyauté, de fiabilité,
de respect des autres et de responsabilité.
Discrimination et harcèlement
Timberland pense que notre diversité contribue à promouvoir l’innovation et l’excellence
et que la performance de nos employés atteindra son apogée dans un environnement libre
de toute discrimination et harcèlement. Afin d’affirmer cette croyance, Timberland est un
employeur qui souscrit à l’égalité d’accès dans l’emploi et adhère à une politique de nondiscrimination dans l’emploi. De même, la Société est engagée à conserver un lieu de
travail respectueux et ne tolère pas le harcèlement. En conséquence, Timberland interdit
le harcèlement ou la discrimination sur la base de la race, couleur, âge, sexe, religion,
origine nationale, handicap physique, orientation sexuelle, statut marital, statut d’ancien
combattant/militaire, information génétique ou toute autre information interdite par les
lois.
La politique d’employeur qui souscrit à l’égalité d’accès à l’emploi et de non harcèlement
fournit davantage de détails aux employés, ainsi qu’une information sur le processus de
plainte pour soumettre tout problème à l’attention de la Société.
Relations entre employés
Nous attendons de nos employés qu’ils traitent chacun avec respect, courtoisie, dignité et
impartialité, les relations d’affaires, les clients, le personnel de Timberland ou nos
concurrents. Notre politique est de mettre en valeur l’excellence de nos produits ou
concepts et de s’abstenir de critiquer ceux de nos concurrents. Personne ne devra dénigrer
un concurrent ou ses articles, ni tirer un avantage déloyal au moyen de manipulation,
dissimulation, abus d’information privilégiée, affirmation trompeuse de faits matériels ou
autres pratiques déloyales.
Santé et sécurité
Timberland s’engage à fournir à ses employés un environnement de travail sûr et salubre.
De plus, nous nous efforçons de créer des produits novateurs qui respectent toutes les lois
de sécurité de produits applicables. Les employés devront observer toutes les lois et
règlements sur la santé et la sécurité et devront signaler immédiatement tout accident,
blessures et pratiques et conditions de travail dangereuses.
Leaders dans le respect de l’environnement
Timberland a une passion pour la nature et nous adhérons avec ferveur à notre
responsabilité de sauvegarder nos ressources naturelles. Timberland s’engage à réduire
notre impact sur l’environnement et à améliorer la qualité de vie de nos lieux de travail et
de résidence. La Société exige le respect de toutes les lois et règlements sur
l’environnement. De plus, les employés sont appelés à encourager la mise au point de
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produits utilisant des ressources renouvelables et encouragés à prendre toutes mesures
pour sauvegarder notre planète dans leur vie personnelle.
Code de conduite de l’entreprise
Timberland œuvre diligemment pour choisir des partenaires d’affaires qui partagent nos
points de vue, que tous les employés devraient travailler dans un environnement
équitable, sûr et non discriminatoire. C’est pour cela que Timberland a mis au point un
Code de Conduite qui exige que nous soyons toujours vigilants à l’égard de nos
partenaires d’affaires, nos représentants, nos licenciés et distributeurs afin de nous assurer
que ces pratiques et principes sont bien appliqués. Notre processus d’évaluation
comprend la surveillance des droits des travailleurs, des conditions sur le lieu de travail
ainsi que la protection de l’environnement.
Information confidentielle
Les employés ne devront pas discuter d’information confidentielle ni la partager avec
toute autre personne en dehors de la Société, y compris les ex employés. L’information
confidentielle pourra comprendre (sans s’y limiter) une information financière, les plans
d’affaire, les systèmes et processus, la recherche et le développement, les listes de clients
et de fournisseurs, les plans de marketing, la propriété intellectuelle ou tout autre
information semblable que Timberland considère et traite comme confidentielle.
L’information confidentielle pourrait aussi inclure une information que Timberland a
reçue ou pourrait recevoir de tout client, fournisseur, consultant, concédant, licenciés ou
autres partenaires d’affaires présents ou potentiels.
Les employés devront supposer que toute information appartenant à la Société est
confidentielle jusqu’à ce qu’ils soient informés qu’elle a été divulguée publiquement. Les
employés devront partager l’information confidentielle à l’intérieur de la Société sur une
base "d’accès sélectif" uniquement et ne devront pas utiliser l’Information confidentielle
de la Société à des fins lucratives personnelles. Tous les employés doivent signer une
Convention de non-concurrence, de Confidentialité et d’Inventions ce qui résulte d’une
condition préalable à l’embauche, et qui contient plus de détails sur les obligations de
confidentialité.
Dans certains cas, il pourrait se révéler approprié de divulguer une information
confidentielle à certains partenaires d’affaires. Néanmoins, avant cette divulgation les
employés devront en discuter avec leurs supérieurs ou le service juridique afin de
s’assurer qu’une confidentialité appropriée et des accords de non-divulgation sont bien
présents.
Timberland s’engage aussi à respecter la confidentialité de ses clients, fournisseurs et
employés et prendra toutes les précautions appropriées pour empêcher l’utilisation ou la
divulgation non autorisée de cette information.
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Utilisation acceptable de systèmes de communication électroniques
Les systèmes de communication électroniques de la Société devront être utilisés pour des
tâches liées au travail. L’utilisation personnelle de ces systèmes devra être limitée et ne
devra pas avoir d’influence sur le niveau de productivité d’un employé ni sur ses
responsabilités professionnelles. Les employés devront se référer à la Politique sur les
Systèmes de communication électroniques de Timberland – Utilisation acceptable, pour
plus de renseignements.
EXACTITUDE DES ARCHIVES, DOCUMENTS ET RAPPORTS D’AFFAIRES
Timberland est dans l’obligation de créer et de conserver des processus et livres comptables
appropriés qui consignent tous les biens, les obligations et les transactions de la Société, et qui
garantissent que les fonds de la Société sont correctement utilisés. Le respect de pratiques
comptables régulièrement acceptées et de contrôles internes établis sont requis. Toutes les
archives d’affaires, y compris les rapports de frais, relevés financiers, rapports aux contrôleurs
fiscaux et rapports d’exploitation devront être préparés avec diligence et intégrité.
Tous les employés, dans leur sphère respective de responsabilités devront respecter ces
formalités. Si un employé découvre une transaction ou une pratique comptable inappropriée ou
un paiement reçu ou donné suspect, cet employé devra porter cet incident immédiatement à
l’attention de son supérieur ou selon les méthodes de dénonciation indiquées ci-dessous. De plus,
les employés devront apporter leur pleine coopération aux demandes émanant des auditeurs
internes de la Société ou des auditeurs indépendants missionnés par la Société ou par le
Gouvernement.
CONFLITS D’INTÉRÊT
Des conflits d’intérêt se produisent quand un employé utilise son poste pour en tirer un bénéfice
personnel, ou quand les intérêts personnels d’un employé s’opposent à ceux de la Société. Un
conflit d’intérêt est toute situation qui limite la capacité d’un employé à prendre des décisions
appropriées et objectives pour la Société et peut se produire que le jugement de la personne soit
affecté ou non. Les intérêts de la famille directe d’un employé sont considérés comme étant les
mêmes que ceux de l’employé lui-même. Les employés doivent éviter toute action ou relation
qui pourrait être perçue comme un conflit d’intérêt potentiel entre eux et la Société. Quand un
conflit d’intérêt semble exister, un employé doit aviser son supérieur et lui en communiquer les
détails, afin qu’il évalue la situation. Les chefs de service sont encouragés à présenter au Conseil
Général toute situation d’une importance majeure afin qu’il les évalue plus en amont. Des
exemples de domaines dans lesquels des conflits d’intérêts pourraient se produire sont décrits
dans les sections suivantes.
Cadeaux et distractions
Tous les cadeaux d’entreprise, manifestations d’accueil, distractions, et voyages
d’affaires devront être conformes aux règles du Code Anti-corruption de Timberland. Les
employés ne devront pas accepter de cadeaux ni de faveurs ni offrir certains qui
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pourraient être raisonnablement considérés comme pouvant influencer le jugement d’un
employé. Timberland reconnaît que de donner ou accepter des cadeaux, des offres de
distractions ou d’accueil peuvent faire partie des relations d’affaires normales. Cette
pratique peut varier considérablement entre les diverses régions géographiques dans
lesquelles Timberland fait des affaires. Mais quelles que soient les lois et coutumes
locales, certains cadeaux et marques d’hospitalité pourraient laisser à penser qu’une
influence inappropriée a été exercée par ou sur Timberland et, dans certains cas, le don
ou la réception de cadeaux, et de distractions pourrait être interprété comme un pot-devin.
Les cadeaux ou faveurs d’une valeur importante (en général d’une valeur de plus de 100
dollars) ne devront pas être acceptés ni donnés à quiconque qui a ou recherche des
relations d’affaires avec notre Société, à moins que cela n’ait été spécifiquement
approuvé par le Conseil Général ou le Directeur Financier de Timberland. Tout employé
à qui l’on offre un cadeau d’une valeur importante et qui a vraisemblablement pour but
d’influencer la décision ou le jugement de cet employé devra en faire part au Conseil
Général ou au Directeur Financier.
Des frais de représentation normaux tels que déjeuners, diners, billets de théâtre ou
d’évènements sportifs, et autres distractions semblables pourraient être appropriés s’ils
sont d’une valeur raisonnable, et s’ils se produisent durant des réunions au cours
desquelles des discussions d’affaires ont lieu ou encouragent de meilleures relations.
Toutes ces sortes de distractions devront être rapportées (à l’avance, si cela est faisable)
par l’employé à son supérieur. Les chefs de service qui ont des questions ou des doutes
sur la nature du cadeau en question devront consulter le Conseil général ou le Directeur
Financier.
Le don de cadeaux d’entreprise, de cadeaux d’accueil et de distractions à des officiels
d’un gouvernement étranger est interdit.
Emploi complémentaire
Les employés ne devront pas exercer d’emploi complémentaire, y compris un emploi
autonome sans en informer leur chef de service à l’avance. Un employé ne devra pas
travailler ni recevoir de compensation provenant d’un fournisseur, d’un client, ou d’un
concurrent. Un emploi complémentaire ne devra pas interférer dans la performance des
responsabilités et devoirs d’un employé pour notre Société, ni utiliser les ressources ou
biens de celle-ci. La convention de non-concurrence, de confidentialité et d’inventions
que tous les employés doivent signer comme condition préalable à l’embauche, offre
davantage de détails concernant la non-concurrence.
Les employés ne devront pas détourner des opportunités d’affaires pour leur propre
compte si celles-ci se présentent au moyen de l’utilisation des biens, des renseignements
ou du poste occupé dans la Société.
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Membres de la famille
Les employés ne devront pas avoir sous leurs ordres, ni embaucher ou influencer
l’embauche, ou le salaire d’un membre de leur famille, de leur époux ou compagnon ou
de quiconque avec qui ils ont une relation intime.
Les employés ne devront pas faire des affaires au nom de la Société avec un membre de
leur famille, avec une affaire dans laquelle un membre de la famille de l’employé a un
intérêt de propriétaire, de gérant ou autre rôle important, sans l’autorisation préalable du
Conseil Général.
Investissements personnels
Les employés ne devront pas avoir d’intérêts financiers personnels dans une affaire qui
nous fait concurrence, ou qui traite des affaires avec la nôtre ou cherche à en faire, à
moins que le Conseil Général n’ait donné son approbation préalable. La possession de
titres négociés en Bourse avec une valeur marchande de moins de 10 000 dollars n’est
pas considérée comme entrant en conflit avec cette règlementation.
ENGAGEMENT CIVIQUE
Timberland encourage ses employés à participer à des discussions dans leurs localités sur des
sujets qui leur sont importants et à exercer leurs droits et responsabilités civiques, y compris
l’engagement politique.
Contributions politiques
Timberland ne contribue pas, directement ou indirectement à tout parti ou candidat, dans
aucun pays, même si ces contributions sont légales dans le pays en question, et
n’encourage ni de dissuade nos employés à fournir un support financier ou services
personnels à tout candidat, parti ou cause politique local ou étranger. Cependant, les
employés ne devront en aucun cas, utiliser les fonds ou les biens de la Société, et ne
devront pas exercer de pression sur les autres pour qu’ils fassent des contributions
politiques.
Opinions sur certains sujets
Les employés sont libres d’exprimer leur opinion sur n’importe quel sujet. Cependant
toute demande de parler publiquement au nom de la Société devra être portée à l’attention
du Service de communications du siège social. Quand un employé n’est pas d’accord
avec la position de la Société sur un sujet, il est libre de refuser de faire un commentaire
ou il devra bien préciser qu’il exprime une opinion personnelle et non en tant qu’employé
de Timberland. Cela est particulièrement important si le poste que remplit cet employé
pourrait donner à penser que cet employé est le porte-parole de la Société.
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Bien que le domaine des medias sociaux mondiaux s’agrandit sans cesse et est un outil de
communications important, les employés devront utiliser ces medias de manière
responsable. Toute information partagée par des employés doit respecter la
confidentialité, le secret professionnel et autres politiques de la Société.
FAITES-VOUS ENTENDRE! FAITES PART DE VOS SOUCIS
Tous les employés devront rapporter promptement toute infraction au présent Code de
déontologie ou à toute loi quel que soit le poste ou l’identité de/des la/les personne(s)
soupçonnée(s). Un manquement à cette obligation de rapporter une infraction pourrait avoir pour
conséquence une action disciplinaire contre ceux qui y manqueraient.
Dénonciation
Avoir une conversation avec votre chef des Ressources humaines sur une question qui
vous tracasse est souvent la façon la plus efficace de résoudre vos questions. D’autres
sources qui vous sont offertes sont le Service juridique et la ligne d’intégrité qui permet
une dénonciation anonyme 24 heures sur 24 est géré par une entreprise indépendante. Les
informations de contact sont données à l’annexe de ce document.
Enquêtes
Le Comité pour l’intégrité et l’éthique (Integrity and Ethiccs Committee) (IEC), qui est
composé de membres des Ressources humaines, de l’Audit juridique et interne examine
tous les rapports soumis par le biais de la Ligne d’intégrité ainsi que d’autres questions
importantes soumises par la Direction.
L’IEC examine les faits recueillis et s’assure que chaque rapport est traité de façon
appropriée. L’information spécifique concernant ces enquêtes est privée, mais la
personne qui soumet un rapport peut demander le statut d’une enquête, si elle est en cours
ou fermée.
Les dénonciations soumises au travers de la Ligne d’intégrité de la Société peuvent
demeurer confidentielles. Pour les rapports soumis autrement, l’identité du rapporteur et
des participants dans l’enquête est gardée secrète dans toute la mesure du possible. Tous
les employés impliqués dans des enquêtes sont tenus d’agir dans les meilleurs intérêts de
la Société.
Protection contre les représailles
Des représailles de quelque forme que ce soit contre toute personne qui rapporte, de
bonne foi, une infraction au Code de déontologie, même si ce rapport est erroné, sont
interdites. De même, des représailles contre toute personne qui participe à l’enquête
d’une infraction sont interdites. Des inquiétudes concernant des représailles devront être
portées à l’attention du Conseil général de la Société ou au Chef de service des ressources
humaines immédiatement.
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DISPENSES ET AMENDEMENTS
Toute dispense aux clauses de ce Code pour les dirigeants ou les membres du conseil
d’administration de la Société ne pourra être accordée uniquement par le Conseil
d’administration de la Société et devra être révélée promptement aux actionnaires de celle-ci.
Toute dispense aux clauses de ce Code pour les autres employés ne pourra être accordée que par
le Conseil général. Les amendements et révisions à ce Code doivent être approuvés par le
Conseil d’administration.
INFRACTIONS
Les infractions à ce Code pourront résulter en une action disciplinaire allant jusqu’au
licenciement.
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ANNEXES
RESSOURCES CONNEXES








Anti-corruption
Code de conduite
Systèmes de communication électroniques – Usage acceptable
Confidentialité des employés, Accord de Non-divulgation et d’Inventions
Employeur souscrivant à l’égalité d’accès à l’emploi
Délit d’initié
Non harcèlement
Politique concernant les déplacements
CONTACTS

Conseil/Service Juridique
Danette Wineberg
[email protected]
+1 603 773 1204

Directeur financier
Carrie Teffner
[email protected]
+1 603 773 1177

Audit interne
Ginny Karwowski
[email protected]
+1 603 773 1239

Ressources humaines
Contactez votre chef de service des ressources humaines local
[email protected]
HR Direct (US) +1 603 773 1100

Communications internes
Robin Giampa
[email protected]
+1 603 773 1174

Enquêtes sur le lieu de travail
Alfredo Guilfuchi
[email protected]
+1 603 773 1819
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
Ligne d’Intégrité
La ligne d’intégrité, gérée par une société indépendante, permet aux employés de
soumettre un rapport sur leurs problèmes ou soucis dans leur langue maternelle 24
heures sur 24, 7 jours sur 7 au moyen d’un site web ou d’un numéro vert. Les
numéros internationaux peuvent être soumis à changement. Si le numéro donné
ci-dessous n’est pas en service, veuillez visiter le site web
(www.timberland.ethicspoint.com) qui vous fournira les numéros d’accès
courants.
Site web: www.timberland.ethicspoint.com
Pays
Autriche
Canada
Chine (du Sud)
Chine (du Nord)
République Dominicaine
France
Allemagne
Hong Kong
Inde
Italie
Japon
Japon
Malaisie
Pays-Bas
Singapour
Espagne
Suisse
Taiwan
Thaïlande
Grande-Bretagne
Etats-Unis
Vietnam
Numéro direct
0800-291870
1-866-492-3370
10-800-120-1239
10-800-712-1239
1-888-751-2292
voir remarque ci-dessous
voir remarque ci-dessous
800-964214
000-800-100-1071
800-786907
00531-121520
0066-33-112505
1-800-80-8641
0800-0226174
800-1204201
900-991498
0800-562907
00801-13-7956
001-800-12-0665204
0800-032-8483
1-866-492-3370
120-11067
Remarque : Vu les lois locales en France et en Allemagne, la Ligne d’Intégrité n’accepte que
des rapports concernant des sujets financiers, de comptabilité et d’audit, ou des
allégations de pots-de-vin. Toutes les autres questions devront être portées à
l’attention de votre direction locale ou du service des ressources humaines.
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