DOCUMENT DE TRAVAIL DE RENTREE DE LA COMMISSION

COMMISSION NATIONALE DE L’EMPLOI DANS LE SECOND DEGRÉ
CNE2/2006.926
Destinataires
Les enseignants contractuels sous couvert
de leur chef d’établissement
Objet: Mouvement de 2007 (préparation de la rentrée de
Septembre 2007)
Calendrier relatif aux demandes de mutations déposées
Par les maîtres en fonction en 2006-2007.
Paris, le 16 novembre 2006
La présente note concerne toutes les demandes de mutations (intra et inter académie).
Elle ne concerne que les maîtres contractuels définitifs, Les stagiaires PLC2 relevant d’une
deuxième phase du mouvement.
CONSTITUTION DES DOSSIERS
Le dossier de demande de mutation est à retirer soit au Secrétariat de la CAE, soit au
Secrétariat de la Direction Diocésaine.
Les justificatifs joints aux dossiers doivent être des originaux ou des documents certifiés
conformes sur l’honneur,
Les justificatifs médicaux doivent avoir été établis dans le mois qui précède la date de dépôt
de la demande auprès de l’académie d’origine. Ils doivent être des originaux établis par un
médecin assermenté.
Les dossiers incomplets ne pourront pas bénéficier de
la codification prévue pour « impératifs familiaux ».
Pour les demandes de mutation inter- académies, chaque dossier devra être accompagné:
d’une grande enveloppe affranchie au tarif nécessaire à l’expédition par la CAE
d’origine du dossier à l’académie demandée,
d’une enveloppe timbrée et libellée à l’adresse du demandeur pour l’expédition de
l’accusé réception et des modalités pratiques de participation au mouvement de l’académie demandée.
277, RUE SAINT~JACQUES - 75005 PARIS - TELEPHONE : 53-73-73-50 - TELECOPIE 53-73-73-51
ENVOI DES DOSSIERS
1) Les dossiers sont à envoyer à la Commission Académique de l’Emploi dont dépend
l’enseignant. En cas de candidature dans plusieurs académies, un dossier est à envoyer à
chaque CAE.
2) Pour l’Académie de Nantes, les dossiers sont à envoyer à la Commission Départementale
(adresse de la Direction Diocésaine).
3) La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 19janvier 2007.
En cas d’impératifs dûment justifiés, des demandes de mutation pourront être
déposées ultérieurement dans le respect des dates « d’entrée dans le
mouvement » dans chaque académie par le Rectorat et la CAE.
CHEMINEMENT DES DOSSIERS
1) La CAE d’origine se réunira entre le 20 janvier et le 10 février 2007 pour examiner les
dossiers déposés.
-
Demandes de mutation intra- académie
Après examen du dossier et des justificatifs, la CÀE codifie les demandes conformément aux
dispositions de l’Accord, national professionnel sur l’organisation de l’emploi des maîtres des
établissements catholiques d’enseignement du second degré sous contrat d’association du 10
février 2006. La codification retenue est communiquée à chaque enseignant par lettre
recommandée avec accusé de réception.
-
Demandes de mutation inter- académies
La CAE d’origine transmet le dossier aux CAE demandées. Après examen du dossier et des
justificatifs, la CAE d’origine propose une codification conformément aux dispositions de
l’Accord national professionnel sur l’organisation de l’emploi des maîtres des établissements
catholiques d’enseignement du second degré sous contrat d’association du 10 février 2006.
Mais c’est la CAE de l’académie demandée qui a la responsabilité de la codification. Seuls les
dossiers complets seront transmis.
Attention: les dossiers des demandes de mutation dans les DOM-TOM doivent
êtres envoyés directement aux directeurs diocésains concernés par la
demande.
2) Entre le 20 février et le 10 mars 2007, chaque CAE se réunit pour:
- Examiner les demandes de mutation déposées par les maîtres originaires d’une autre
académie et les codifier.
- Envoyer aux enseignants concernés un courrier avec accusé de réception mentionnant la
codification retenue.
L’envoi de ce courrier engage la CAE quant à l’expédition des documents
permettant la participation au mouvement académique (liste des emplois,
calendrier académique, documents complémentaires à fournir).
- Etablir la liste tenant compte de la codification des dossiers, des maîtres demandant une
mutation dans l’académie, quelle que soit l’académie d’origine.
REMARQUES IMPORTANTES
La constitution d’un dossier de mutation nécessite que l’emploi occupé en 2006-2007 soit déclaré
comme étant susceptible d’être vacant.
Dans le cadre d’une demande de mutation inter académique, la CAE concernée précisera ses demandes
particulières notamment quant aux conditions d’expédition des documents d’information.