ECHO DU TAXI

SYNDICAT AUTONOME DES ARTISANS TAXIS
Août 2013
N° 13
2013
Sommaire :
p1
ECHO DU TAXI
La lettre du Président
Commission disciplinaire municipale de
Bordeaux
p2
Imprimé par nos soins. Ne pas jeter sur la voie publique
Documents administratifs
Stations
P3
Réunion Préfecture
Formation continue
Site internet
P4
Radars
Location d’ADS
LA LETTRE DU PRESIDENT
Comme nous l’avions fait en avril avec Opel, ce mois-ci, nous vous présentons l’offre
taxi de LANCIA. Nous sommes en discussion avec les autres marques.
Pour les aménagements de station annoncés à Bordeaux, soyons patients, les délais
administratifs sont longs, ainsi que les délais de livraison. En plus, dans certains cas des
travaux sont nécessaires. Le sujet n’est pas enterré, nous y veillons, mais laissons à la
Mairie le temps de tout mettre en place.
Les locations de numéro dérapent sur Bordeaux et nous avons décidé de faire le
nécessaire auprès des pouvoirs publics pour que cesse cette dérive. Prenons soin de
nous avant de nous attaquer à d’autres et essayons de voir plus loin que le bout de
notre nez. Sauvons notre activité !
L’autre sujet de « fâcherie » sont les voitures de remplacement. Nous nous sommes
attaqués au problème et essayons de trouver une solution qui ne pénalise pas les
chauffeurs ayant besoin de ce type de véhicule lors d’accident ou de panne importante
et empêche en même temps de conduire à l’année la voiture de remplacement. Car
dans ce cas, où est le véhicule principal ?
En attendant BONNES VACANCES A TOUS !!
Yves MARQUASSUZAA
COMMISSION DISCIPLINAIRE MUNICIPALE BORDEAUX
Dans ce numéro,
Convocation Assemblée Générale
Extraordinaire et
procuration
LANCIA
En fin d’année 2012, la Mai- commission disciplinaire à envoyés par fax ou par mail.
rie de Bordeaux a décidé de laquelle étaient convoqués 9
Les 7 chauffeurs sont frappés
mettre à jour les dossiers taxi. taxis. Deux d’entre eux se
d’un retrait d’autorisation de
sont empressés de porter les
En début d’année 2013 ils documents réclamés afin stationnement de 5 jours (peine
maximale).
ont envoyé des lettres recom- d’éviter une sanction.
mandées aux chauffeurs dont
Si cela se reproduit une deuxièles dossiers n’étaient pas com- Certains des chauffeurs n’ame fois, ils seront passibles d’un
plets (pas de copie d’attesta- vaient pas amené leurs docuretrait de 15 jours.
tion d’assurance, de carnet de ments depuis 2004 soit neuf
métrologie, de CT, visite mé- ans de retard.
Soyez vigilant, transmettez vos
dicale)
documents à la Mairie chaque
Alors que la Mairie accepte
Le 1er juillet se tenait une que ces documents soient
année .
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☺
Un homme arrive en vacances à
la gare St Jean. Il
prend un taxi.
Arrivé à destination :
— Merci monsieur, combien
je vous dois ?
— Ca fait 13 €
monsieur.
— Ah mince ! Je
n’ai que 12 €.
Vous pouvez
reculer un peu ?
CONSERVATION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
En tant qu’entreprise vous
devez conserver les documents un certain temps
avant de les détruire. Voici
un état aussi complet que
possible :
Documents comptables :
10 ans
Documents
fiscaux
:
justificatifs de revenu,
CET, TVA : 3 ans plus
l’année en cours ou 2
ans plus l’année en
cours pour les entreprises individuelles au régime réel, les EIRL et
SARL dont l’associé unique est une personne
physique
Taxe foncière : 1 an
En cas de non déclaration de revenus, ou de
non immatriculation au
RM, les impôts peuvent
remonter sur 10 ans.
consommateur par voie
électronique : 10 ans
Documents sociaux
:
bulletins de paie, arrêt de
liés à un sinistre : à vie
travail, bordereaux de
paiement des cotisations
sociales : 5 ans
Documents relatifs aux
charges sociales et aux
taxes sur les salaires : 3
ans
Documents bancaires :
10 ans
Documents commerciaux :contrat commercial 5 ans
Contrat
vis-à-vis
d’un
Divers : jugements, ordonnances concernant
l’entreprise, justificatifs
Il s’agit là des documents de
l’entreprise, des bulletins de
salaire de vos salariés.
Si vous avez été salarié à un
moment de votre vie, vous
devez conserver ces bulletins
à titre personnel ainsi que
vos contrats de travail à vie.
En cas de problème lors de
votre reconstitution de retraite (notamment trimestres
manquants), cela vous permettra de demander des corrections afin que toute votre
durée d’activité soit prise en
compte.
STATIONS
Comme promis lors de la
visite des stations avec la Mairie, le panneau de la station
Joffre a été déplacé et rapproché du bord du trottoir afin
qu’il soit mieux visible et plus
caché par la bâche.
Les travaux pour la nouvelle
implantation à la Victoire
vont bientôt démarrer. La
nouvelle borne pour la gare
est commandée et va arriver
prochainement.
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REUNION PREFECTURE
Sur ce site vous trouverez
des informations au jour le
jour dans des domaines variés comme les travaux, fermetures de rues, changements de sens de circulation,
modifications réglementaires, du code de la route,
implantation de nouveaux
radars, etc.
Une rubrique reprendra
tous les textes s’appliquant
aux taxis, y compris les arrêtés Préfectoraux et Munici-
Les VTC : avec vérifi-
Préfecture le 11 juin suite à
une instruction adressée aux
cation de la réservation préalable, apposi-
préfectures par le Ministère
de l’Intérieur. Elle était prési-
tion du macaron au
pare-brise, carte profes-
dé par le Directeur de Cabinet du Préfet, Monsieur Philippe BRUGNOT.
sionnelle de chaque
chauffeur, déclaration
des véhicules
Il s’agissait de donner notre
avis sur les pistes de contrôle
des transports de moins de 10
personnes à mettre en place
dans le département.
Les transports divers
de personnes : vérification de leur inscription au registre des
transporteurs, régulari-
Nous avons insisté sur plusieurs sujets :
SITE INTERNET
Nous sommes en cours de
création d’un site internet.
Une réunion s’est tenue à la
Les taxis de remplacement : on nous a fait part
d’un très grand nombre de
ces véhicules circulant,
certains même toute l’année
paux.
Une rubrique ne sera
accessible que par nos
adhérents. Nous vous
transmettrons, lorsqu’il
sera en service, votre code d’accès.
On envisage d’y intégrer
des annonces comme la
vente de véhicules, d’équipements taxis, d’autorisation de stationnement ou leur location.
Pour cela nous aurons
besoin de vous.
té de leur activité
Les aides à la personne : qui font du transport sans autre activité
chez les personnes
qu’ils transportent
EVA bien entendu :
qui est toujours sous
surveillance
FORMATION CONTINUE
La prochaine session de et ceux qui auraient du suiformation continue se dé- vre cette formation les anroulera les samedis 5 et 12 nées écoulées.
octobre 2013.
Attention, il y a de plus en
Sont concernés les chauf- plus de contrôle et sans atfeurs ayant obtenu leur testation vous êtes considéré
examen en décembre 2008 comme exerçant illégalement.
BULLETIN D’ADHESION
NOM :
Prénom
Taxi n°
à
adresse :
tél :
mail :
Désire adhérer au SAAT (Syndicat Autonome des Artisans Taxis).
Le
Les droits d’entrée sont de 100€ et la cotisation annuelle 2013 de 190€
 Je joins un chèque de 195€ pour régler mes droits d’entrée et ma cotisation en deux fois.
 Je joins un chèque de 290€ pour régler mes droits d’entrée et ma cotisation en une fois.
à
Signature
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RADARS
Après la gendarmerie, la
CRS autoroutière vient
d’être dotée d’une Mégane » équipée d’un radar
embarqué derrière la pla-
véhicules la doublant ou
arrivant en face. Cette dernière action étant rendu
impossible sur les autoroutes à cause du rail de sécu-
radar vient d’entrer en service sur la N89 sur la commune d’Atveyres, dans le sens
Libourne-Bordeaux. Un autre est entré en service le 24
que avant. Elle circulera
sur la rocade, le Pont d’Aquitaine et les débuts d’autoroute partant de la rocade. Elle peut flasher les
rité. Le radar se déclenche
lorsque la vitesse dépasse
de 20 km/h celle autorisée.
juillet sur l’A10 dans le sens
Paris-Bordeaux à hauteur de
l’aire de repose de Loustalet.
D’autre part, un nouveau
Alors soyez prudents !
LOCATION D’ADS
Décidément les taxis ai- Ces chauffeurs locataires cette concurrence déloyale.
ment se tirer une balle pour une courte période
dans le pied.
ont fait équiper leur véhicule (compteur, lumineux,
Normalement, l’été marimprimante) et c’est un
que une baisse d’activité
investissement important.
(encore plus en période de
crise), mais d’un autre cô- Après les vacances des
té, c’est la période des va- « chanceux », ils vont se
cances et nombre de chauf- retrouver sans autorisation,
SAAT
Syndicat Autonome des
Artisans Taxis
46 rue du général
Larminat
33000 Bordeaux
(Immeuble Chambre de
Métiers, 1er étage)
Tél : 05.56.90.19.29
Fax : 05.56.24.30.81
Mail :
[email protected]
feurs étant absents, l’un sans avoir de travail.
compense l’autre.
Que pensez-vous que cela
Mais grande nouveauté risque entraîner ?
cette année, on part en
Certains, heureusement
vacances et on loue son
pas tous mais même un
autorisation pour un mois
c’est encore trop, vont
ou deux.
continuer à exercer sans
Très courte vue !!!
avoir de numéro, et les
loueurs de l’été seront les
Que risque-t-il de se passer
premiers à se plaindre de
à la rentrée ?
On se bat contre EVA, les
VTC, transporteurs, aides à la
personne et autres qui font du
taxi en toute illégalité, n’allons
pas créer, nous-mêmes, de nouveaux concurrents illégaux.
Sachez que votre syndicat s’oppose à cette pratique et a déjà
saisi la Mairie. Nous demandons une durée minimale pour
les locations de 3 mois.
Nous envisageons de saisir également la DGCCRF pour
contrôler la réalité des contrats
de location, leur enregistrement et l’inscription des chauffeurs à la Chambre de Métiers.
BUREAU DU SAAT
Présidents :
Vice-présidents
Secrétaire :
Secrétaire adjoint
Trésorier :
Trésorier adjoint :
Eric AGULLO
Yves MARQUASSUZAA
Robert PRIAM
Nadège ROY
Hervé AURIGNAC (Blanquefort 1)
Khadija EL FALAKI (Captieux 1)
Yvon DEJEAN (Bordeaux 13)
Daniel CARON (Bordeaux 200)
Autres membres : Luc ANE (Bordeaux 370)
Bernard PIRON (Bordeaux 231)
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Délégué Langonnais :
Jacky GARRAS
Délégué Nord Gironde
Nadège ROY
Délégué Libournais-Castillonnais
Robert PRIAM
Délégué Sud Gironde :
Khadija EL FALAKI (Captieux 1)
Délégué Médoc :
Hervé AURIGNAC (Blanquefort 1)
Délégué Bassin d’Arcachon Brigitte BRUN (Arcachon 17)
Délégué Rive-droite
David PINTO (Artigues 2)