Rapport France 2015: politiques de recherche et d`innovation

Rapport France 2015:
politiques de recherche et
d'innovation
Marnix Surgeon, Chef d'Unité adjoint
Commission Européenne
DG Recherche et Innovation
Unité A.4: Suivi et analyse des politiques
nationales
1
Contenu
1. Le Semestre Européen
2. Recherche et innovation: chiffres clés pour la France
3. Les politiques de recherche et d'innovation en France
Conclusion
1. Le Semestre Européen
2. Recherche et innovation: chiffres clés pour la France
3. Les politiques de recherche et innovation en France
Conclusion
Europe 2020
Europe 2020 est la stratégie de croissance que l'Union européenne a
adoptée pour les dix années à venir.
Dans un monde en mutation, l'Union doit devenir une économie
intelligente, durable et inclusive. Ces trois priorités qui se renforcent
mutuellement doivent aider l'Union et ses États membres à assurer des
niveaux élevés d’emploi, de productivité et de cohésion sociale.
Concrètement, l'Union européenne a fixé cinq objectifs ambitieux à
atteindre d'ici 2020 en matière d'emploi, d'innovation, d'éducation,
d'inclusion sociale et d'énergie (ainsi que de lutte contre le changement
climatique).
Les cinq objectifs
1. Emploi: 75 % de la population âgée de 20 à 64 ans
2. Recherche et développement 3 % du PIB de l’UE investi dans la R&D
3. Changement climatique et énergies durables
• Réduction des émissions de gaz à effet de serre de 20 %
• Utilisation d'énergie provenant de sources renouvelables à hauteur de 20 %
• Augmentation de 20 % de l’efficacité énergétique
4. Éducation:
• taux de sortie précoce du système scolaire à moins de 10 %
• enseignement supérieur pour au moins 40 % de la population âgée de 30 à 34 ans
5. Lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale: réduction d'au moins 20 millions du
nombre de personnes touchées ou menacées par la pauvreté et l'exclusion sociale
Semestre Européen
•
•
•
•
•
Mise en œuvre de la stratégie Europe 2020
contribuer à garantir convergence et stabilité dans l'UE;
contribuer à garantir la solidité des finances publiques;
favoriser la croissance économique;
prévenir les déséquilibres macroéconomiques excessifs dans l'UE;
À travers…
…un cycle de coordination des politiques économiques et
budgétaires au sein de l'UE. Il s'inscrit dans le cadre de la
gouvernance économique de l'Union européenne
Fonctionnement du Semestre Européen
1. Examen annuel de la croissance: point de vue de la Commission
sur les priorités pour l'année suivante
2. Examen du rapport par le Conseil et le Parlement Européen
3. Publication par la Commission des Rapports Pays: analyse des
politiques budgétaires, deséquilibres macro-économiques,
politiques structurelles (y compromis recherche et innovation)
4. Programme National de Réforme: exposant les réformes prévues
par les Etats Membres
5. Projets de Recommandations par Pays par la Commission
6. Adoption de Recommandations par Pays par le Conseil
Examen annuel de la croissance 2015
1. Accroitre l'investissement (le Plan Juncker)
2. Un engagement renouvelé en faveur des réformes structurelles
3. Des mesures en faveur de la responsabilité budgétaire
7 priorités pour les Etats Membres au niveau des réformes
structurelles, y inclus la recherche et l'innovation:
Les États membres doivent continuer de donner la priorité aux investissements publics en faveur
de la R&I, en en garantissant l'efficience et l'effet de levier sur les investissements privés. Ils
doivent mettre davantage l'accent sur la qualité des institutions actives dans la R&I, sur le
développement de la stratégie de celles-ci et leurs processus d'élaboration de politiques, ainsi que sur
leurs programmes. Les États membres doivent également maintenir le rythme des réformes afin de
garantir un environnement favorable aux investissements, nécessaire à la réalisation
d'investissements par les entreprises de R&I et à l'émergence de PME innovante à forte
croissance.
1. Le Semestre Européen
2. Recherche et innovation: chiffres clés pour la France
3. Les politiques de recherche et d'innovation en France
Conclusion
Indicators
France
EU28
Rank in
EU
R&D intensity (GERD as % of GDP)
2013
2.23
2.01
8
Innovation Output Indicator
2012
105.58
101.56
8
Innovation Union Scoareboard
2015
0.59
0.56
10
Business enterprise expenditure on R&D (BERD)
as % of GDP
2013
1.44
1.28
8
Public expenditure on R&D (GOVERD+HERD) as
% of GDP
2013
0.75
0.72
9
Number of researchers (FTE) per million of
population
2013
4043.64
3402.08
11
Share of population aged 30-34 who have
successfully completed tertiary education (%)
2014
44.10
37.90
10
Scientific publications within the 10% most cited
scientific publications worldwide as % of total
scientific publications of the country
2010
10.64
11.41
13
International scientific co-publications per million
population
2013
782.08
517.77
9
PCT patent application per billion GDP in current
PPS (EUR)
2011
4.17
3.78
7
Sales of new-to-market and new-to-firm
innovations as % of total turnover
2012
13.48
12.29
5
Share of innovative companies
2012
53.4
48.9
9
Investissement en R&D
R&D intensity 2000, 2007, 2013 and 2020 target (1)
4.5
4.0
R&D intensity
3.5
3.0
2.5
2.0
1.5
1.0
0.5
0.0
2013 (3)
2007
2000 (2)
2020 target
FR: 2,23 %PIB (2013) (2,02 en 2007; 2,08 en 2000)
Investissement en R&D
R&D intensity (gross domestic expenditure on R&D as % of GDP), 20072013
3.5
FI
SE
DK
3.0
AT DE
SI
R&D intensity, 2013 (1)
2.5
FR
BE
EU
2.0
NL
CZ
UK
1.5
PT
LU
1.0
HU
ES
IT
LT
EL
HR
LV
RO
0.5
EE
IE
PL
BG
MT
SK
CY
0.0
-8
-4
0
4
R&D intensity - compound annual growth (%)
8
(2)
, 2007-2013
(3)
12
Investissement en R&D
FR&D intensity - growth rate 2007-2013 and growth rate required to
reach the 2020 target (1)
Slovakia
Estonia
Slovenia
Malta
Poland
Bulgaria
Czech Republic
Hungary
Ireland (4)
Belgium
Greece
Denmark
Germany
Lithuania
Cyprus
Austria
France
EU
Italy
Latvia
Netherlands
Croatia
Spain
Finland
Sweden
United Kingdom
Portugal
Luxembourg (5)
Romania
-10
-5
0
5
10
15
20
25
30
%
Compound annual growth 2007-2013 (2)
Compound annual growth 2013-2020 (3)
Secteur public
Public R&D intensity (GOVERD plus HERD as % of GDP), 2000, 2007, 2013
1.2
1.0
%
0.8
0.6
0.4
0.2
0.0
2013 (3)
2007 (2)
2000 (1)
Secteur privé
Business R&D intensity (BERD as % of GDP), 2000, 2007, 2013
4.0
3.5
3.0
%
2.5
2.0
1.5
1.0
0.5
0.0
2013 (3)
2007 (2)
2000 (1)
Qualité de la recherche publique
Cooperation public-privé
Cooperation publique-privé
Recherche privé
Ressources humaines
Innovation
• Brevets: 4,17 brevets par milliard PIB (EU=3,78)
• Vente de produits et services innovants: 13,48% du total
(EU=12,29)
• Intensité R&D du secteur manufacturier: 8%
• Entreprises innovantes: 53,4% du total (EU=48,9)
• Valeur ajouté des secteur HT, MT et KIS: 8,3% du total (EU=11,2)
• Emploi dans les entreprises à haute croissance: 9,8% du total
(EU=9,1%)
Conclusion
• Investissement total: un peu au dessus du moyenne européenne,
en légère hausse, mais insuffisant pour atteindre l'objectif 3%
• Recherche publique: stable
• Recherche des entreprises: évolution légèrement positive, effet de
la composition sectorielle de l'économie, mais nettement en dessous
du peloton de tête
• Qualité de la recherche publique: pose question
• Coopération public-privé: en dessous de la moyenne européenne
• Ressources humaines: positif
• Innovation: un peu au dessus de la moyenne européenne, mais la
part de HT, MT et KIS est faible
1. Le Semestre Européen
2. Recherche et innovation: chiffres clés pour la France
3. Les politiques de recherche et d'innovation en France
Conclusion
Les défis pour la France
•
Niveau d'investissement assez important, aussi bien publique que
privé
•
Niveau élevé de support publique aux investissements des
entreprises
•
La France n'arrive pas suffisament à créer de la croissance et de
l'emploi sur base de ses investissements
Augmenter l'impact des investissements R&D
•
Economie orientée vers des activités plutôt de moyenne/faible
technologie
•
La France a besoin d'augmenter le poids des activités à haute
intensité technologique pour atteindre l'objectif 3%
Créer de nouvelles activités/entreprises innovantes
Evolutions des politiques
•
Stratégie France – Europe 2020
•
Loi pour l'enseignement supérieur et la recherche (p.ex. politique de
sites)
•
Programme d'Investissement d'Avenir (PIA1 et 2): IDEX, LABEX,
EQUIPEX, SATT, France Brevet, Saclay, etc.
•
34 plans de la nouvelle France industrielle
•
Concours France Innovation 2030
•
Pôles de competitivité
•
Réforme du CIR
•
Création de Bpifrance
Evolutions des politiques
•
Un nombre important de mesures
•
Visant aussi bien l'excellence scientifique que le développement de
la coopération public-privé et l'augmentation des dépenses de
recherche des entreprises et de l'innovation
•
Mais:
 Evolution vers un système d'aides publiques complexe
 Risque de fragmentation et chevauchement entre les
différents instruments
 Insuffisament orienté vers la qualité et l'efficience
•
La création du Comité d'évaluation des politiques d'innovation est
bienvenue
Qualité de la recherche publique
•
Qualité de la recherche publique contribue à l'attractivité de la
France comme lieu d'investissement pour la recherche et l'innovation
•
Encourage la création de nouvelles entreprises innovantes
•
La performance moyenne de la recherche publique est
préoccupante
•
Facteurs à améliorer:
 Faible niveau de financement compétitif (environ 10%)
 Manque de critères de qualité lors de l'attribution de
financements récurrents aux organismes de recherche
Coopération public-privé
•
Performance moyenne en terme de coopération public-privé
•
Point d'attention important pour les authorités françaises: SATT,
IRT, Instituts Carnot, CIFRE etc.
•
Pôles de competitivité mesure emblématique depuis 2005:

Mise en place de veritables partenariats entre secteurs public et privé
 Faible augmentation des dépenses de R&D

Incidence limitée sur l'innovation

3ième phase: usines d'innovation
 Efforts pour concentrer les ressources sur les pôles les plus
performantes
Credit d'impôt recherche
•
Aide indirecte aux activités de R&D
•
Forte augmentation de l'intensité de l'aide avec la réforme de 2008
•
Incitation fiscale assez bien conçue
•
5,3 milliard euro d'aide en 2013 (0,3% du PIB)
•
Augmentation progressive des dépenses de R&D des entreprises,
mais le résultat principal a été de maintenir les activités
existantes
•
L'évaluation montre un effet de levier faible pour un coût important
•
Besoin d'évaluations plus approfondies des effets de la réforme
de 2008 pour être assuré de l'efficacité et de l'efficience
1. Le Semestre Européen
2. Recherche et innovation: chiffres clés pour la France
3. Les politiques de recherche et d'innovation en France
Conclusion
Le bilan
•
La performance du système de recherche et d'innovation en France
est assez moyenne
•
Légèrement au dessus de la moyenne européenne, mais loin du
peloton de tête pour la plupart des indicateurs
•
Positif: augmentation progressive des dépenses des entreprises
•
Principales faiblesses: qualité de la recherche publique et création
d'activités dans des secteurs à haute intensité technologique
•
Beaucoup de mesures d'aide dans la domaine de la recherche et de
l'innovation, mais risque de fragmentation et pas suffisament
d'attention sur la qualité et l'efficience
•
Mesures phares (PdC, CIR, PIA) bienvenus, mais nécéssitent suivi et
évaluation pour être assuré de leur efficacité
Récommendation France 2014
prendre des mesures pour simplifier la politique en matière
d’innovation et en renforcer l’efficacité, en particulier par des
évaluations prenant en compte les dernières réformes et, le cas
échéant, par une adaptation du crédit d’impôt recherche; à s’assurer
que les ressources sont concentrées sur les pôles de compétitivité les
plus efficaces et à mettre davantage l’accent sur les retombées
économiques des innovations développées au sein des pôles
Merci pour votre attention!
http://ec.europa.eu/europe2020/making-it-happen/country-specificrecommendations/index_en.htm