Jeu Concours « Transformez pour moins Jeter
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Jeu Concours « Transformez pour moins Jeter
Jeu Concours « Transformez pour moins Jeter ! » A. LA STRUCTURE ORGANISATRICE Saint-Étienne Métropole - Communauté d’Agglomération - située au 2, avenue Grüner - CS 80257 - 42006 SAINT-ÉTIENNE Cedex 01 organise un jeu concours gratuit du 21 Novembre 2011 au 31 Mars 2012 intitulé : « Transformez pour moins Jeter ! » Ce règlement définit les règles juridiques applicables pour ce concours. B. CONTEXTE Saint Etienne Métropole dispose de l’ensemble de la compétence gestion des déchets ménagers : collecte, valorisation, tri et traitement. L’agglomération poursuit des objectifs d’amélioration de la valorisation mais aussi de réduction des productions de déchets afin de réduire les quantités de déchets à enfouir. Dans le cadre de sa communication externe, Saint Etienne Métropole développe différentes actions de sensibilisation et a décidé de relayer chaque année par des actions concrètes sur son territoire la semaine européenne de la réduction des déchets. En 2009, le thème du compostage avec des réunions de sensibilisation. En 2010, le thème du réemploi avec l’organisation d’un salon du réemploi. Il s’agit de valoriser un comportement éco-citoyen axé sur la réduction des déchets. Le réemploi des objets en fin de vie consiste à les transformer, les réparer ou les échanger, pour leur donner une seconde vie Dans la continuité, la communauté d’agglomération de Saint-Etienne Métropole a décidé d’organiser chaque année un jeu concours sur le thème de la transformation en vu du réemploi dans l’esprit « Transformez pour moins Jeter ! » Saint Etienne Métropole- Direction Environnement- jeu concours « Transformez pour moins jeter ! » Page 1/10 C. REGLEMENT DE CONCOURS 1. Objet Le présent concours consiste à créer de nouveaux objets à partir d’objets en fin de vie qui pourraient devenir des déchets ménagers s’ils n’étaient pas transformés. Par la transformation, les candidats devront faire d’un déchet, un objet nouveau, utile, pérenne et esthétique. La production est totalement libre, il n’y a pas de thème imposé. 2. Les participants Ce jeu concours, gratuit et sans obligation d’achat, est ouvert à toute personne physique avec 4 catégories : - Collectif moins de 12 ans - Collectif plus de 12 ans et adultes - Individuel jeune public moins de 18 ans - Individuel personne majeure Ne sont pas autorisés à concourir les membres du jury du concours et d’une façon générale, toutes les personnes ayant collaboré à l’organisation et la réalisation du concours. Les créations seront soumises à l’appréciation d’un jury unique. 3. Prestations Le concours sera lancé via des supports de communication tels que des affiches, sur le site Internet de Saint-Etienne Métropole (www.agglo-st-etienne.fr) et par voie de presse. Il aura lieu du 21 Novembre 2011 au 31 Mars 2012 (cachet de la poste faisant foi). 3.1. La conception Les participants disposeront de 4 mois pour penser et réaliser l’objet souhaité à partir d’objets en fin de vie, via une transformation selon les modalités énoncées dans le présent règlement. 3.2. La présentation du dossier Elle sera réalisée suivant le fil conducteur joint en annexe au présent règlement de consultation et comprendra : 3.2.1. Information sur le candidat Il s’agit des informations nécessaires à définir la catégorie dans laquelle se situe le candidat (collectif ou individuel, jeune public ou adulte) et les coordonnées pour l’informer s’il est sélectionné. Saint Etienne Métropole- Direction Environnement- jeu concours « Transformez pour moins jeter ! » Page 2/10 3.2.2. Des photos de l’œuvre Les réalisations seront d’abord présentées sur des photos couleurs. Chaque participant devra faire parvenir à minima 4 photos légendées de sa réalisation : • La première photo présentera l’objet avant transformation • La seconde les outils et matériaux utilisés • Le troisième l’objet final de face • La dernière l’objet final de profil. 3.2.3. Un descriptif technique de l’objet Le descriptif aura vocation à expliquer la démarche de la création, et le fonctionnement ou l’utilisation que l’on peut faire de l’objet proposé. Cette fiche descriptive contiendra : - Une proposition de nom de l’objet créé, - le choix de l’objet initial - la liste des matériaux, objets en fin de vie ou déchets ménagers potentiels ainsi que les outils éventuellement nécessaires à la transformation - les dimensions de l’objet final (hauteur, largeur, profondeur, longueur) - l’utilité du nouvel objet créé par transformation - avis du concepteur sur l’intérêt environnemental de la réalisation Tout dossier incomplet ou mal renseigné sera considéré comme non-conforme. En cas de renseignement erroné, le candidat sera écarté du jeu concours. 4. La sélection des nominés Une liste des lauréats établie par ordre de mérite et par catégorie sera établie par délibération du jury. Le jury sélectionnera 2 nominés pour chaque catégorie de participants Une liste complémentaire sera également établie : En cas de défaillance (défaut de présentation des justificatifs tenant à son âge, de l’objet, …) d’un candidat tenant rang dans la liste des lauréats, il perd automatiquement le bénéfice du concours sans avoir droit à une quelconque indemnité. Son nom est retiré de plein droit de la liste et son rang complété par celui qui le précède. Le lauréat précédent prend automatiquement la place du lauréat défaillant. La liste des lauréats sera complétée par le premier par ordre de mérite de la liste complémentaire. Les participants nominés seront prévenus par mail (ou téléphone) au plus tard début Mai 2012. Il leur sera alors indiqué l’adresse et la période de livraison de leur réalisation en vue d’une exposition. Ils devront remettre les documents justifiant de leur âge avant le 30 Avril 2012. A défaut de réception dans les délais, les déclarations des candidats seront considérées comme erronées. Saint Etienne Métropole- Direction Environnement- jeu concours « Transformez pour moins jeter ! » Page 3/10 Après examen des réalisations, le jury désignera les gagnants qui se verront remettre leur prix. L’officialisation des gagnants sera assurée par le Vice Président de Saint-Etienne Métropole en charge de la collecte et valorisation des déchets ménagers. 5. Le jury 5.1. La composition du jury Le jury sera composé des 7 personnes suivantes de St Etienne Métropole: - Le Vice-Président en charge de la collecte et valorisation des déchets - Le Vice-Président en charge du traitement des déchets - La Présidente de la Commission « Gestion des déchets ménagers » de Saint Etienne Métropole - Le Design Manager de Saint-Etienne Métropole - La Directrice adjointe à l’environnement en charge du pôle déchets - La Chargée de communication environnement et développement durable. - La responsable de la Mission Education, Ecocitoyenneté, Plan Multimédia dans les Ecoles 5.2. Les délibérations Le Jury délibérera et se prononcera à deux reprises : - Présélection - Désignation des gagnants et vérification des informations justifiant de la régularité de l’inscription par rapport à l’âge 5.3. Les critères de sélection Le jury appréciera les créations présentées selon les critères suivants : - 1- l’utilité réelle de l’objet transformé - 2- la créativité, l’imagination, l’originalité - 3- la reproductibilité (facilité de réalisation, matériaux aisément accessible…) - 4- la pérennité de l’objet transformé, - 5- l’impact environnemental - 6- la qualité esthétique - 7- le niveau de finition de l’objet 5.4. Les lauréats Le jury désignera les 8 gagnants suivants : Catégorie Collectif moins de 12 ans Collectif plus de 12 ans et adulte Individuel jeune public Individuel adulte 1er prix X X 2eme prix X X X X X X Saint Etienne Métropole- Direction Environnement- jeu concours « Transformez pour moins jeter ! » Page 4/10 5.5 Définition des prix Les prix sont les suivants : Catégorie Collectif moins de 12 ans Collectif plus de 12 ans et adulte Individuel jeune public Individuel adulte 1er prix 1 sortie nature (déplacement en bus et animation) 1 salon Design ( chaises + table basse) en carton 2 places de concert pour le Zenith Au choix du gagnant : 1 abonnement STAS ou 1 abonnement vélo électrique annuel 2eme prix 1 DVD et 1 livre en rapport avec l’environnement 1 composteur domestique en bois 1 carte 100 unités transport Grand St Etienne + 1 Plateau de Jeu Toty, jeu de piste pour découvrir le territoire (Cf. www.tourisme-st-etienne.com) Au choix du gagnant : 1 composteur domestique en bois ou 1 fauteuil Design en bois + 1 abonnement annuel Vélivert Chaque gagnant se verra remettre un cadre « gagnant du Jeu Concours « Transformez pour Moins Jetez ! édition 2011-2012 ». De plus, les 8 gagnants verront leur réalisation exposée puis valorisée sur les supports de communication de Saint Etienne Métropole (site internet de l’agglomération, banque d’idées remploi) ainsi que ponctuellement sur un lieu d’exposition située sur l’agglomération. 6. Propriété Les créations présentées, documents, modèles et prototypes, remis à l’organisateur restent la propriété de leurs auteurs. Il appartient aux participants, s’ils le désirent, de recourir à toute forme de protection de leurs créations avant la présentation au jury, l’exposition et la publication des résultats. Saint-Etienne Métropole ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’une éventuelle contrefaçon ou plagiat. Les créateurs s’engagent cependant à autoriser, entièrement et libre de frais, l’utilisation et la reproduction graphique de leurs créations aux seules fins promotionnelles et informationnelles de l’initiative de la communauté d’agglomération. 7. Dépôt et enlèvement des créations Les dossiers avec les photos des créations doivent être transmis à St Etienne Métropole Saint Etienne Métropole- Direction Environnement- jeu concours « Transformez pour moins jeter ! » Page 5/10 - par courrier avec la mention « Jeu concours : Transformez pour moins jeter ! » avant le 31 Mars 2012 à l’adresse suivante : Saint-Étienne Métropole - Communauté d’Agglomération 2 Avenue Grüner - CS 80257 - 42006 Saint-Etienne Cedex 1 - Ou déposés à l’accueil avant le 31 Mars 2012 avec la mention « Jeu concours : Transformez pour moins jeter ! » Horaires d’ouverture de l’accueil : - du lundi au jeudi : 8h-12h / 14h-17h30 - vendredi 8h-12h / 13h30- 16h30 L’expédition des dossiers de candidatures sont à la charge exclusive et sous la responsabilité des participants. Livraison des objets présélectionnés Les participants présélectionnés à partir des dossiers devront apporter l’objet proposé à l’adresse et aux horaires qui leur seront communiqués pour une présentation physique de l’objet. Il n’est pas prévu d’auditionner les candidats, seuls les réalisations seront examinées. Les candidats sont responsables de la mise en place, en vue de la présentation sur le site d’exposition. De même, ils sont responsables de l’enlèvement de leur réalisation à la fin de l’exposition. Les organisateurs ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de la conservation des créations non enlevées dans les délais impartis. 8. Planning prévisionnel Du 21 Novembre au 31 Mars 2012 : les candidats peuvent faire parvenir leur dossier Du 1 au 30 Avril 2012 : présélection par le jury des œuvres Début Mai 2012 : Information des présélectionnés Début Juin 2012 au plus tard : Remise des prix, démarrage de l’exposition… 9. Assurances Tant lors des transports, de dépôts ou d’expéditions, de réception ou d’enlèvement des créations, que pendant la durée de leur exposition, l’organisateur n’assure aucune indemnité en cas de perte ou de dommage occasionné. Le participant peut, s’il le souhaite, prendre à sa charge les coûts de toute assurance adéquate. 10. Informations complémentaires - La participation à ce concours est gratuite. L’envoi du dossier de candidature vaut acceptation du présent règlement Saint Etienne Métropole- Direction Environnement- jeu concours « Transformez pour moins jeter ! » Page 6/10 D. CONTACTS Les candidats sont informés qu’un fichier informatique pourra être créé pour faciliter les échanges exclusifs avec les candidats nominés et lauréats du concours. Les informations obligatoires sont celles permettant de les informer valablement. En application de la délibération de la CNIL n°2006-138 du 09 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe, la Communauté est dispensée de déclaration auprès de la CNIL car le fichier informatique constitué est réalisé dans le seul cadre d’informations ou de communication externe. En effet, ce jeu concours participe directement à la sensibilisation de réductions des déchets, objectif inscrit dans le plan d’action de l’Agglomération. Les données collectées sont exclusivement celles relatives aux noms, prénoms adresse et numéro de téléphone et courriel de l’auteur de l’œuvre soumissionnée. La vérification de l’âge du lauréat pour la catégorie « jeune public » ne fera pas l’objet d’un traitement informatisé comme l’établit l’article 4 du présent règlement jeu concours. Aucune utilisation commerciale, politique ou électorale ne sera réalisée par la Communauté d’Agglomération. Conformément à la loi française (article 34 de la loi n° 78.17 du 06.01.78 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés), le candidat peut accéder pour exercer tout droit de modification, rectification ou retrait du fichier informatique dédié en faisant une demande auprès d’Alexandra Rocher au Service Communication, 2, avenue Grüner CS 80257, 42006 Saint Etienne Cedex 01 – 04 77 49 55 09 de Saint-Etienne Métropole Communauté d'Agglomération Le Présent Règlement est déposé auprès de Maître Jean Christophe ROBERT, Huissier de Justice à Saint-Étienne (Loire), au 52 Cours Fauriel, qui pourra prendre toute mesure pour informer la Communauté Saint Etienne Métropole- Direction Environnement- jeu concours « Transformez pour moins jeter ! » Page 7/10 ANNEXE : CADRE DU DOSSIER DE CANDIDATURE A COMPLETER Cochez la bonne case et compléter le cadre de dossier ci-dessous Nota : Tout dossier incomplet ou mal renseigné sera considéré comme non-conforme. En cas de renseignement erroné, le candidat sera écarté du jeu concours. Informations sur le candidat Catégorie dans laquelle vous postulez Age (Facultatif à préciser si candidat jeune public) Structure (dans le cas d’un collectif) Nom, Prénom (obligatoire) Adresse complète (obligatoire) Téléphone (obligatoire) e-mail (obligatoire) Collectif moins de 12 ans Collectif plus de 12 ans et adultes Individuel jeune public moins de 18 ans Individuel personne majeure Pour les candidats jeune public, les lauréats devront présenter à l’organisateur un justificatif de leur âge DOSSIER PHOTO 2 Photo avant transformation 2 Photos après transformation : de face et de profil Autres (facultatif) A joindre en couleur d’une dimension suffisante pour être correctement lisible A joindre en couleur d’une dimension suffisante pour être correctement lisible Autres photos permettant de mieux cerner la conception de l’objet, sa dimension, les détails… DESCRIPTIF TECHNIQUE DE L’OBJET ET SA TRANSFORMATION Nom de l’objet (facultatif) Pourquoi l’avoir transformé ? Saint Etienne Métropole- Direction Environnement- jeu concours « Transformez pour moins jeter ! » Page 8/10 Liste des matériaux, objets en fin de vie ou déchets ménagers potentiels ainsi que les outils éventuellement nécessaires à la transformation Dimensions de l’objet (largeur, hauteur, longueur) L’objet sera nécessairement inférieur à 1m20 de large, de haut ou de long Quelle est l’utilité du nouvel objet créé par transformation ? Saint Etienne Métropole- Direction Environnement- jeu concours « Transformez pour moins jeter ! » Page 9/10 Texte libre expliquant la démarche de création, l’intérêt eu égard au thème du jeu concours ainsi qu’avis sur intérêt environnemental de la réalisation Saint Etienne Métropole- Direction Environnement- jeu concours « Transformez pour moins jeter ! » Page 10/10