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Journée d’échanges Le patrimoine politique du Québec : un état des lieux des traces documentaires, le vendredi 22 mai 2015 La démocratie dans les documents historiques du DGEQ, en 4 volets notes de présentation par Michel Lévesque, chef du service, Gestion intégrée des documents, Le Directeur général des élections du Québec 1. DGE et partis politiques (Diapo 2 - lettre de Daniel Johnson père) • Relation existante depuis toujours entre le président général des élections/directeur général des élections avec les partis politiques • Depuis 1945, relations avec plus de 75 partis politiques provinciaux • Actuellement : 19 partis autorisés (Diapo 3 - Nouveau parti démocratique du Québec) • À cause, entre autres, de l’absence de contrôle des dépenses électorales entre 1945 et 1963 (obligation abolie en 1926) • Réforme majeure de la loi électorale en 1963 – Agents officiels - dépenses électorales – Limite des dépenses électorales – Remboursement partiel par l’État des dépenses – candidat élu et ceux ayant recueilli 20% du vote (Diapo 4 – programme de l’ADQ) Première loi sur le financement des partis politiques en 1975 • État verse des allocations annuelles aux partis (par électeurs inscrits selon suffrages exprimés) • De 0, 25$, 0,50, 0,82 et en 2012 : 1,50 • En plus, depuis 2012, après ÉG = 1$ par électeur • Payer les frais administration courante, diffuser leur programme, coordonner l’action politique de leurs membres (Diapo 5 - texte manuscrit de René Lévesque) Avant-première qui a inspiré la réforme majeure de la loi électorale de 1977, particulièrement le financement des partis politiques (Diapo 6 – demande d’autorisation du Parti Chevreuil du Québec) • Réforme majeure de la loi en 1977 (Diapo 7 – statuts de l’UFP) • Autorisation des partis politiques, association, candidats indépendants : 19 partis politiques provinciaux autorisés en 2015 1 (Diapo 8 – rapport financier du Parti Unité Québec) • Rapports financiers annuels AVEC liste des donateurs de plus de 100 $ • Seuls électeurs peuvent contribuer aux partis • Montant maximal de contribution : en 1977 : 3 000$, 1 000 en 2010 et ramenée en 2013 à 100$ • De 1999 à 2012 : de 7 500 000 à + de 10 000 000 • En 2014 3 400 000 mais allocation 6 000 000 après les élections générales (Diapos 9, 10 et 11 – pièces récupérées) Réforme majeure de la loi en 1977 (suite) • Rapports de dépenses électorales • En 1992, remboursement de 50% des dépenses électorales pour tous les partis – En année électorale, entre 2003 et 2014 : de 6 000 000 à plus de 9 800 000 $ (Diapo 12 - extrait – représentants politiques, directeurs généraux des partis et DGE) • À partir de 1998 - Réservation de nom de parti politique • 1977 - Création du Comité consultatif sur le financement des partis politiques • Depuis 1989 – Comité consultatif et deux sous-comités : scrutins et financement (Diapo 13) • Jury citoyen – Financement des partis politiques en 2010 (Diapo 14) • Depuis 2012 : – Versement des contributions au DGE – Transférées aux entités politiques concernées 2. DGE et élections (Diapo 15 – kit pour voter) • 1987 – Palier municipal – Autorisation des partis politiques – Villes de Montréal – Allocation aux partis politiques autorisés – 0,25$ par électeurs, puis 0.30$ – Versé par le directeur des finances au représentant officiel – Actuellement 128 partis politiques municipaux autorisés • Pour pouvoir voter en 1945 – qualité d’électeur – Citoyen canadien – Avoir 21 ans ( avoir 18 ans en 1964) (Diapo 16 – lettre de Jean Lesage recommandant René Lévesque dans Laurier) • 1945 – Bulletin de candidature (Diapo 17 – portrait de Claire Kirkland Casgrain) 2 (Diapo 18 – registre des électeurs, 1945) • Depuis 1945 : – 19 élections générales – 134 élections partielles (Diapo 19 – certificat pour voter) • électeurs de Montréal et de Québec : certificat spécial pour voter par anticipation (Diapo 20 - lettre de Duplessis nommant les énumérateurs de liste en 1944) (Diapo 21 - dépliant multilingue pour le recensement de 1979) • Les recensements (Diapo 22 - protocole d’entente avec le Service correctionnel du Canada) • Vote des détenus en 1978 (Diapo 23 – registre, référendum de 1980) (Diapo 24 – affiche, référendum de 1992) (Diapo 25 - bulletin de vote trilingue, référendum de 1995 : françcais, anglais et naskapi) • Les référendums (Diapo 26 – communiqué de presse) • Pour éviter l’ingérence politique dans l’organisation des élections : Directeurs de scrutin nommés par le DGE /concours public de recrutement en 1983 (Diapo 27 – extrait de la revue de presse spécialisée) • La vente de l’alcool est permise le jour du scrutin en 1989 (Diapo 28 – dépliant sur le vote hors Québec) • 1992 : Droit de vote lors d’un référendum pour les électeurs hors du Québec (Diapo 29 - Liste électorale comptant 190 000 pages) • 1995 – Première liste électorale permanente (Diapo 30 – affiche de l’exposition au Musée de la civilisation) • En 1998 – Premiers projets auprès des jeunes électeurs avec « Je vote au Québec » et « voter au collégial » • 2005-2007 – Exposition Vox populi au Musée de la civilisation (Diapo 31 – affiche sur le vote à domicile, 2003) • Depuis 2007 – Nouvelles mesures pour favoriser le droit démocratique de voter – Vote à domicile (Diapo 32 - urnes livrées par avion) – Vote dans les installations d’hébergement – Vote au bureau du directeur de scrutin 3 (Diapo 33 – affiche pour vérifier son inscription en ligne) • Module pour vérifier son inscription en ligne sur le site web (Diapo 34 - publicité diffusée sur les autobus) • Vote au domicile pour les aidants naturels • Vote hors-circonscription (Diapo 35 - étude sur la participation électorale des jeunes) • En 2013 : Vote des étudiants dans les locaux des centres de formation et des établissements d’enseignement supérieur (Diapo 36) Évolution des bulletins de vote pour éviter les bulletins rejetés • Avant 1945 – Bulletins de vote – espace pour voter après le nom du candidat (Diapo 37) • 1945 : – Candidats inscrits par ordre alphabétique – Candidats même nom : ajout de la profession/métier, au besoin lieu de domicile – Carré : inscription d’une croix – seule façon de marquer son bulletin (Diapo 38) • 1964 – Allégeance politique des candidats (Diapo 39) • 1980 – Bulletin imprimé sur fond noir/cercle blanc. Marquage par une croix, un X, un crochet, un tiret. (Diapo 40) • 1998 – Bulletin de vote où on peut noircir le cercle (Diapo 41) • 2011 – Bulletin de vote avec photo (Diapo 42) • 1979 – Gabarit pour les personnes handicapées visuelles (Diapo 43) • 1984 – Bulletin référendaire sur les fusions municipales 3. DGE et cartes électorales (Diapo 44 - carte des circonscriptions) (Diapo 45 - carte du district électoral de Saint-Henri, 1972-1974) • 92 districts électoraux en 1945 4 • • Depuis cette date – même nombre de circonscriptions que de sièges à l’Assemblée nationale Entre 1954 et 1960 – de 93 à 95 districts électoraux (Diapo 46 - rapport Fernand Grenier, 1962) • Réforme majeure de la carte électorale : ajouts de 13 nouveaux districts pour un nombre de 108 en 1965 – Le rapport Fernand Grenier recommande des critères pour la délimitation des districts électoraux (Diapo 47 – délimitation de la section de vote à Rimouski, 1954) • 1972 – Nouvelle carte électorale – 110 districts électoraux (Diapo 48 – secteurs électoraux – Jean-Talon) • Création de la Commission de la représentation électorale en 1979 – Pouvoirs décisionnels – Nouveaux critères de délimitation – Attribue le nom des circonscriptions électorales (après avis de la Commission de toponymie) – Apparition des secteurs électoraux (Diapo 49 – auditions publiques) – Mécanismes de consultation des députés, citoyens et organismes • De 1980 à 2011– de 122 à 125 circonscriptions • 2015 – Proposition pour une nouvelle carte 4. DGE et affaires judiciaires (Diapo 50 – rapport du Juge Alan B. Gold) • En 1980, le DGE se voit attribuer des pouvoirs d’enquête – de sa propre initiative ou à la demande d’un citoyen (plainte) – peut faire enquête sur l’application de la loi électorale – peut entamer des poursuites aux infractions commises en vertu de cette législation • Dépouillement judiciaire • Enquête et poursuites importantes : – En 1995 – Enquête sur les bulletins de vote rejetés – Référendum 1995 – Poursuite d’Alliance Québec – Référendum 1995 (de 1995 à 2008 Cour supérieure met fin à la saga judiciaire) – En 1999 – Enquête sur les élections clé en main au municipal – En 2005 -2006 - Enquête du Juge Moisan – financement des partis politiques provinciaux en lien avec la Commission d’enquête sur les programmes de commandites (Gomery) (Diapo 51 – rapport d’enquête de Me Bernard Grenier, commissaire-enquêteur) • Enquête et poursuites importantes 5 En 2005-2006 - Enquête Grenier – à la suite de la publication du livre : Les secrets d’Option Canada – allégations sur le financement du référendum 1995 Enquête et poursuites importantes – Plus récemment, à partir de 2010 - Financement politique sectoriel : AXOR, Dessau, Roche, SNC-Lavalin IMAGINEZ CE QUE JE NE VOUS AI PAS MONTRÉ – • • (Diapo 52 – édifice René-Lévesque) (Diapo 53 – voûte des documents historiques) • Le DGE, c’est : – 0,4 km de documents – + de 36 000 dossiers – 182 000 fichiers numériques – 32 000 photos numériques – 20 000 cartes – 430 documents des grands formats et 3D (objets) 6