droit social

Un cabinet spécialisé d’avocats entrepreneurs tournés vers les entreprises.
associé
à contacter :
Droit social
contentieux
LexCase fournit une assistance permanente ou des interventions ponctuelles pour
aider et sécuriser les entreprises dans la mise en oeuvre de leur politique de gestion
des ressources humaines, en étroite relation avec l'organisation RH de l'entreprise
et les attentes du client.
Florence
drapier-faure
[email protected]
of counsel
à contacter :
David
lachassagne
[email protected]
> Conseil et contentieux civil et pénal :
• Prise en charge de contentieux devant les juridictions civiles :
- Conseil de Prud'hommes,
- Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale,
- Tribunal du Contentieux de l'Incapacité,
- Tribunal d'Instance,
- Tribunal de Grande Instance,
- Cour d'Appel.
• Prise en charge de contentieux devant les juridictions pénales en droit
pénal du travail :
- Tribunal de Police,
- Tribunal Correctionnel.
> Relations individuelles de travail :
• Conseil dans la rédaction de contrats, y compris pour des salariés en
situation de mobilité internationale,
• Mise en oeuvre de procédures disciplinaires et de procédures de
licenciement,
• Ruptures conventionnelles du contrat de travail,
• Transactions.
> Relations collectives de travail :
• Gestion des relations avec les institutions représentatives du personnel :
- Élections,
- Périmètre des IRP,
- UES.
• Conduite de la négociation collective avec les délégués syndicaux.
• Assistance à la rédaction d'accords collectifs :
- Durée du travail,
- Épargne salariale : participation, intéressement, PEE, PERCO.
• Gestion des relations avec l'Inspection du Travail et avec l'URSSAF :
- Assistance à contrôle,
- Recours contentieux.
Paris
17, rue de la Paix 75002 Paris
Téléphone : +33 01 40 20 22 22
Télécopie : +33 01 56 72 84 99
Lyon
24, rue Childebert 69002 Lyon
Téléphone : +33 04 37 23 11 11
Télécopie : +33 04 37 23 11 00
w w w.lexc a s e.c om
DROIT économique
& commercial
DROIT DE LA
CONCURRENCE
DROIT DE LA PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE
DROIT DE L’INFORMATIQUE
& DES Ntic
DROIT DES SOCIÉTÉS
DROIT public des
affaires
DROIT pénal des affaires
DROIT social
fiscalité
procédures collectives
DROIT DEs industries,
établissements et
produits de santé
santé
énergie
transports
télécoms
médias et
divertissements
informatique / jeux
vidéos
jeux en ligne
Marseille
50, rue Paradis 13001 Marseille
Téléphone : +33 04 91 33 22 22
Télécopie : +33 04 91 33 20 85
Un cabinet spécialisé d’avocats entrepreneurs tournés vers les entreprises.
Droit social
contentieux
• Mise en place de régimes de prévoyance et de retraite.
• Accompagnement social de restructurations et d'opérations de fusions
acquisitions :
- Incidences sociales de restructuration,
- Harmonisation des statuts collectifs,
- Mise en oeuvre de licenciements collectifs et plans de sauvegarde
de l'emploi,
- Audits sociaux,
- Due diligence,
- Consultation des institutions représentatives de personnel (DP, CE,
CHCST, Comité de groupe, CE européen).
• Gestion de la problématique sécurité en entreprise :
- Assistance à la mise en place du document unique d'évaluation des
risques,
- Gestion de crise après accident du travail,
- Prise en charge du contentieux devant le TASS et/ou les
juridictions pénales,
- Mise en place de délégations de pouvoir.
DROIT économique
& commercial
DROIT DE LA
CONCURRENCE
DROIT DE LA PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE
DROIT DE L’INFORMATIQUE
& DES Ntic
DROIT DES SOCIÉTÉS
DROIT public des
affaires
DROIT pénal des affaires
DROIT social
fiscalité
procédures collectives
DROIT DEs industries,
établissements et
produits de santé
santé
énergie
transports
télécoms
médias et
divertissements
informatique / jeux
vidéos
jeux en ligne
Paris
17, rue de la Paix 75002 Paris
Téléphone : +33 01 40 20 22 22
Télécopie : +33 01 56 72 84 99
Lyon
24, rue Childebert 69002 Lyon
Téléphone : +33 04 37 23 11 11
Télécopie : +33 04 37 23 11 00
w w w.lexc a s e.c om
Marseille
50, rue Paradis 13001 Marseille
Téléphone : +33 04 91 33 22 22
Télécopie : +33 04 91 33 20 85