Fiche qualité - Agence Qualité Construction
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EXE-R°V°-E 4/09/13 12:39 Page 1 E.1 Brancard © Yannik Labee - Fotolia.com Passage du brancard : caractéristiques dimensionnelles des dégagements Le constat Principes et objectifs de la réglementation Récurrence des non-conformités(1) Il s’agit de pouvoir transporter une personne couchée sur un brancard depuis la porte palière de son logement jusqu’au véhicule de secours. C’est donc une question de sécurité. Le taux de non-conformités est de 3 % en moyenne sur la période (2004-2009) Cette réglementation contribue également à la qualité d’usage du bâtiment en facilitant notamment le transport d’objets encombrants lors des déménagements. Remarque : ces statistiques portent sur des opérations non soumises à la nouvelle réglementation accessibilité. Pour tenir compte des évolutions des techniques et des matériels de secours, le gabarit est, depuis le 1er mars 2013, celui défini par la norme NF EN 1865, dont les dimensions sont les suivantes:1,97 m x 0,57 m. (1) Valeurs issues de l’Observatoire de la Réglementation Technique (ORTEC). Diagnostics Les non-conformités peuvent avoir pour origine 왘 Un dimensionnement trop juste des circulations n’intégrant pas les tolérances du bâtiment ou n’intégrant pas les finitions (photo 1). 왘 Des modifications, sur chantier, de positionnement de gaines techniques ou des modifications du sens d’ouverture de portes. Les points à risques 왘 L’articulation escalier/circulation commune: la difficulté se situe au passage de la porte de communication; 왘 La présence de gaine technique dont la réalisation est plus ou moins fidèle aux plans (réduction des largeurs de passage) ; 왘 Le garde-corps ou cloison filant sur toute la hauteur de l’escalier, ce qui interdit la possibilité d’empiéter sur le vide de l’escalier (volée droite) ; 왘 La possibilité de débattement de portes (portes à 2 vantaux notamment) qui entraîne une réduction de passage dans les circulations communes. Cela peut avoir pour conséquence d’entraver la progression des secours. 1,97 m 0,57 m Reproduction autorisée avec mention des sources : © Agence Qualité Construction et Ministères en charge du logement et de la construction - 2013 Passage du brancard : caractéristiques dimensionnelles des dégagements 1. Brancard bloqué à la sortie d’un escalier commun vers circulations horizontales. EXE-R°V°-E 4/09/13 E.1 12:39 Page 3 Brancard Passage du brancard : caractéristiques dimensionnelles des dégagements Les bonnes pratiques Pour s’assurer du passage du brancard 왘 Reporter un gabarit sur les plans d’architecte au niveau des passages difficiles (photo 2) ; 왘 Intégrer à cette simulation graphique celle réalisée pour s’assurer de la prise en compte des règles d’accessibilité. L’exercice doit être répété à tous les niveaux, en particulier au RDC et au dernier niveau qui sont souvent différents des étages courants. Faire figurer le gabarit sur les plans DCE; Quand être vigilant ? Du début de la conception à la fin de la réalisation, des étapes de vérification sont nécessaires pour atteindre la qualité réglementaire : Étapes importantes Exigences réglementaires (qualité minimale) R.111.5 dépôt P.C. conception brancard. réception Transport de brancard poignées sorties Poignées rentrées (tolérance) 왘 Prendre en compte cette exigence dès les premiers plans; 2. Simulation graphique du passage du chantier Étapes critiques Attention : aux phases sans symbole, rester vigilant. 왘 Intégrer les tolérances courantes du bâtiment et intégrer les revêtements décoratifs. En particulier À consulter 왘 En cas de modifications des plans, s’assurer qu’elles n’ont pas d’impact sur le passage du brancard; • R-111-5 du CCH 왘 En phase de réception, vérifier qu’aucun obstacle ne vienne entraver le passage du brancard (photo 3). • La norme NF EN 1865 fixe les dimensions actuelles d’un brancard. Réponse ministérielle du 23 septembre 1993. L’essentiel • Prendre en co mpte un gabarit de dimensions 1,97 m x 0, • Prendre en co 57 m. mpte cette exige nce réglementaire dès le dé • S’assurer qu’au part du projet. cun obstacle ne entraver le pass vienne ag • Élargir les dé e du brancard. gagements au niveau des escaliers permet d’éviter tout prob • Procéder à de lème. s simulations gr aphiques permet d’identifie r les points à ris que. 3. Vérification de passage du brancard. Reproduction autorisée avec mention des sources : © Agence Qualité Construction et Ministères en charge du logement et de la construction - 2013 Agence Qualité Construction 29, rue de Miromesnil 75008 Paris