Conditions Générales - European Fitness Paradise

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Club de fitness
Adresse : 32 rue du Calvaire, 7700 Mouscron, Belgique
Téléphone :+32 56 34 52 82
Mail: [email protected]
N° Entreprise : 0466 418 659
Conditions Générales
Généralités European fitness Paradise “EFP”
Le Membre ne peut accéder aux installations du club que sur présentation d’une carte de membre valable.
“EFP”se réserve le droit de demander une pièce d’identité à toute personne lors de son inscription.
“EFP”se réserve le droit de demander à tout moment une pièce d’identité aux membres afin de vérifier si la personne qui entre
avec la carte de membre est effectivement membre du club.
Art.1: Inscription et carte de membre European fitness Paradise “EFP”
a)
b)
c)
Les personnes âgées au minimum de 16 ans peuvent s’affilier à EFP en complétant et signant le formulaire d’inscription
au club. Les jeunes de moins de 16 ans peuvent s’affilier avec l’accord ecrit de leur parent ou tuteur.
En complétant et signant le formulaire d’inscription, le membre déclare qu’il a pris connaissance des conditions générales
et qu’il marque son accord sur celles-ci. L’affiliation prend effet à la date indiquée par le membre. Si aucune date n’est
mentionnée, la date de la signature est considérée comme date de départ.
Lors de sa première visite au club EFP, le membre reçoit sa carte de membre sur présentation d’une preuve d’identité
valable. Apres l’achat, cette carte est valable à vie.
Le membre peut accéder au club EFP uniquement sur présentation d’une carte de membre valable. En cas de perte ou
de défaut, une carte de membre de remplacement peut être achetée pour 5 € au club. En cas de perte ou vol ou abus de
la carte de membre EFP, toutes les obligations de paiement demeurent entièrement en vigueur.
Cette carte est strictement personnelle et non cessible aux tiers. Le titulaire de la carte de membre reste à tout moment
responsable de l’usage et/ou de l’abus de la carte de membre.
Art.2: Affiliation, délai et conditions de paiement.
a)
b)
c)
d)
e)
f)
g)
h)
i)
j)
Une affiliation à EFP est toujours un contrat d’une durée déterminée assorti d‘une période minimale. Après la période
minimale, le contrat à durée indéterminée peut être résilié conformément à l‘article 4.a.
L ’affiliation et l’obligation de paiement prennent cours à la date d’entrée en vigueur telle qu’elle est indiquée par le
Membre lors de son inscription.
Le Membre est informé du fait que son affiliation prend cours pour la durée contractuelle convenue qui prend effet à
compter de la date d’entrée en vigueur du contrat.
Le Membre est informé du fait que ce contrat est prolongé tacitement pour une durée indéterminée, à l’exception des
abonnements Cash payés intégralement à l’avance, (ces derniers s’arrêtant de plein droit à la fin de la durée
déterminée) et des contrats résiliables mensuellement.
Tous les montants sont dus par anticipation et exigible. Un paiement doit s’opérer via domiciliation ou au comptant
pour le montant qui concerne l‘affiliation souscrite. Un paiement mensuel par domiciliation ou un paiement au
comptant en un seul montant pour un an est possible.
En cas de paiement par domiciliation, la domiciliation est toujours présentée par EFP le 10 du mois. En cas de défaut
de paiement du montant dû, chaque membre en est averti et invité à apurer le solde existant avant la fin du mois. Si
ensuite le membre reste encore en défaut d’apurer intégralement le solde restant dû, des frais administratifs de 7 €
sont portés à son compte à chaque fois que EFP doit présenter la domiciliation sans résultat. La carte de membre EFP
est bloquée tant qu’il n’est pas satisfait à l’obligation de paiement. Le membre peut se voir refuser l’accès à
l’établissement EFP. EFP est autorisé à mettre un terme avec effet immédiat au contrat avec le membre en cas
d’arriéré de paiement, sans que l’obligation de paiement ne disparaisse. Prenant en considération l’article 2.c les
cotisations d’affiliation encore ouvertes qui concernent la période minimale sont dans ce cas exigibles sans mise en
demeure et de plein droit.
EFP se réserve le droit de modifier les tarifs annuellement. Les membres en sont informés au moins 1 mois avant une
modification de prix. Les prix restent inchangés pour la durée du contrat en cours.
Si le membre n’utilise pas le droit de s’entraîner/s’exercer, conformément à son inscription chez EFP, il ne peut
prétendre à aucune restitution de la cotisation.
Les jeunes de 12 à 16 ans peuvent s’entraîner chez EFP s’ils sont en possession d’une carte de membre.
Cependant, ils peuvent exclusivement avoir accès à nos locaux à condition d’être accompagnés et sous la
responsabilité d’un membre de 18 ans ou plus qui s’entraîne avec eux et est également en possession d’une carte de
membre. La demande d’affiliation doit être introduite par le parent/représentant légal qui doit également apposer sa
signature sur le contrat.
Art.3: Heures d’ouverture.
a)
b)
EFP se réserve le droit de modifier les périodes d’ouverture. Les périodes d’ouverture ne sont pas considérées par le
membre comme une caractéristique essentielle du service à rester par EFP. Si le membre ne fait pas usage des
possibilités que lui offre l’abonnement choisi, aucun remboursement du montant mensuel n’aura lieu.
EFP se réserve le droit de modifier temporairement ou définitivement les heures d’ouverture du club (ou de certaines
parties de celui-ci). Au moment de la signature du contrat, les horaires de cours collectifs et les horaires d’ouverture sont
indicatifs et susceptibles de modifications. Les horaires de cours et les heures d’ouverture ne peuvent en aucun cas être
c)
d)
invoqués par la suite comme des conditions absolues de la signature d’un contrat. Le Membre ne peut pas invoquer ces
changements pour résilier son abonnement, en particulier parce que le principal objet de EFP est de mettre à la
disposition de ses membres un espace de remise en forme et des appareils d’entraînement.
EFP est autorisé à fermer le club complètement ou partiellement pendant les jours fériés légaux et les vacances scolaires.
EFP est autorisé à fermer brièvement le club pour des réparations et travaux d’entretien.
Art.4: Fin.
a)
b)
Le membre peut mettre un terme à son affiliation à la fin de la période minimale en résiliant par écrit son affiliation tenant
compte de la période minimale et un mois calendrier de préavis par courrier adressé à EFP ou en signant le document
d’arrêt au club.
EFP se réserve le droit de mettre un terme à l’affiliation en cas de manquement grave ou répété aux règles internes ou
autre comportement apparu comme inacceptable, rapporté par un collaborateur de l’établissement. Prenant en
considération l’article 2.c, les cotisations d’affiliation restant dues, relatives à la période minimale, sont exigibles sans mise
en demeure et de plein droit.
Art.5: Risque et responsabilité.
a)
b)
c)
Ni EFP, ni ses collaborateurs ou préposé ne peuvent être tenus pour responsables de la mort, une blessure personnelle
ou la maladie des membres, leurs enfants ou visiteurs intervenant sur le territoire du club, sauf en raison d’un acte
intentionnel ou d’une faute grave dans le chef de EFP ou son préposé. L’utilisation des appareils mis à disposition par
EFP, la participation à un programme ou à des parties de cours et/ou activité de quelque nature que ce soit se font
entièrement aux propres risques du membre.
Ni EFP, ni ses collaborateurs ou préposé ne peuvent être tenus pour responsables de la perte, l’endommagement ou le
vol des biens sur le territoire du club, sauf en raison d’un acte intentionnel ou d’une faute grave dans le chef de EFP ou
son préposé. Le membre doit toujours enfermer ses objets de valeur dans les armoires mises à disposition à cet effet.
Le membre est responsable des dommages causés aux propriétés de EFP et de ses préposés.
Art.6: Règles internes.
a)
b)
Le membre est censé être au courant du règlement intérieur de l’établissement EFP et s’y conformer.
Les conditions générales et le règlement intérieur de l’établissement EFP sont sur le site web ou peuvent être demandées
dans l’établissement EFP.
Art. 7: Conditions générales, droit applicable et élection de juridiction.
a)
b)
c)
d)
Le droit belge est exclusivement applicable à ces conditions et à tous les contrats conclus par ou avec EFP.
Tous les litiges, qui pourraient naître à l’occasion du contrat entre un membre et EFP, seront tranchés par un juge
compétent du tribunal de l’arrondissement de Mouscron.
Le membre déclare par son inscription connaître et accepter les conditions générales et les règles internes de EFP.
EFP est autorisé à modifier les règles internes et les conditions générales. Les règles internes modifiées s’appliquent
directement à tous ; les conditions générales modifiées valent pour les nouveaux membres et pour les membres dont
l’affiliation est prolongée sur base de l’art. 2.b des conditions générales.
Art. 8: Assistance médicale.
a)
b)
Le membre déclare par la présente qu’il ou elle est en bonne santé, qu’il ou elle n’a aucune raison médicale ou autre
raison qui pourrait l’empêcher de participer à un effort physique et que l’accomplissement d’un effort physique ne peut
causer aucun dommage à sa santé, sécurité et/ou condition physique.
L’on ne peut faire aucun usage du club si l’on souffre d’une infection, d’une maladie contagieuse ou lorsque l’on a des
blessures telles que des blessures ouvertes, des plaies ouvertes, etc. pour lesquelles il existe un risque que la santé, la
sécurité et/ou condition physique des autres membres soit endommagée.
Art.9: Traitement des données personnelles.
a)
b)
EFP se comporte conformément aux dispositions de la loi relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements
de données à caractère personnel du 8 décembre 1992.
Si vous nous communiquez vos données personnelles, celles-ci seront enregistrées dans notre fichier et seront traitées :
§
Pour la gestion du fichier clients et des produits et services offerts,
§
Pour la réalisation d’études de marché,
§
Pour vous informer sur les nouveaux produits et services,
§
Pour la réalisation de campagnes d’information et de promotion.
Vos données personnelles ne sont pas communiquées aux tiers.
Ses conditions Générales ont été elaboré en référence avec le code de conduite du secteur du fitness.
:http://economie.fgov.be/fr/binaries/Code_de_conduite_fitness_tcm326-275738.pdf
Pour accord, fait en deux exemplaires à Mouscron le
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Signature de l’adhérent : ……………………………………………...