compte rendu n° 2 du 30 mars 2012
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compte rendu n° 2 du 30 mars 2012
Moult, le 4 avril 2012 COMPTE RENDU DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 30 MARS 2012 Mairie de Moult 14370 Moult Le Conseil Municipal s’est réuni le 30 mars 2012 sous la présidence de M. Alain TOURRET, Maire. Etaient présents : MM. TOURRET, PICHON, VITCHEN, BOUCTON, KERAUTRET, Mmes TOFFOLUTTI, M. DAUPHIN, Mme VARIN, M. BUISSON, Mmes FAURE, LECONTE, BELLAIR, MM LECOQ et TARRAGO formant la majorité des membres en exercice. Etaient absents : MM. RAULT (pouvoir à A. Tourret), Mmes TAILPIED (excusée) et PICHARD (pouvoir à X. Pichon). Mme LECONTE a été élue secrétaire. STABILITÉ DE LA FISCALITÉ A MOULT Affaires budgétaires : Compte administratif 2011 : Le conseil municipal, présidé par Madame Odile BELLAIR, doyenne d’âge, en présence de Monsieur le Trésorier, approuve à l’unanimité le compte administratif 2011 : Section de fonctionnement : dépenses recettes excédent antérieur excédent : : : : 1 445 649,43 1 706 820,52 366 377,53 627 548,62 Section d’investissement : dépenses recettes déficit antérieur déficit : : : : 1 264 438,90 1 021 420,45 23 142,06 266 160,51 L’excédent de fonctionnement résultant de l’exercice 2011 est affecté pour 308 607,59 au compte 1068 et pour 318 941,03 au compte 002. Compte de gestion 2011 : Le compte de gestion 2011 conforme au compte administratif 2011 est approuvé. Mairie de Moult – Rue Pierre Cingal – 14370 Moult - ℡ 02.31.27.94.30 - 02.31.39.04.59 Site internet : www.mairie-moult.fr e-mail : [email protected] Ville jumelée avec Pakoslaw (Pologne) Budget primitif 2012 : Monsieur le Maire présente le budget primitif 2012 et les propositions de la commission des finances. Section de fonctionnement : Dépenses : Recettes : 011 012 022 023 65 66 67 002 042 70 73 74 75 77 (charges à caractère général) (charges de personnel) (dépenses imprévues) (virement à la section d’investissement) (autres charges de gestion courante) (charges financières) (charges exceptionnelles) 479 200 669 000 70 000 428 170 349 636 78 000 3 820 TOTAL 2 077 826 (excédent) (opération d’ordre) (impôts et taxes) (dotations et participation courante) (autres produits de gestion) (produits exceptionnels) 318 941 15 000 104 190 1 084 125 324 051 226 519 5 000 TOTAL 2 077 826 (déficit) (voirie) (zone industrielle) (école) (salle polyvalente) (dépenses imprévues) (opération d’ordre) (emprunts) (immobilisations incorporelles) (immobilisations corporelles) 266 161 110 449 9 437 12 727 2 051 232 30 000 15 000 183 000 10 000 633 067 TOTAL 3 321 073 Voirie (école) (salle polyvalente) (virement de la section de fonctionnement) (produit des cessions) (dotations) (subventions) (emprunt) 18 097 136 888 1 700 000 428 170 353 605 443 740 82 939 157 634 TOTAL 3 321 073 (produits des services des domaines et ventes diverses) Section d’investissement Dépenses : Recettes : 001 0012 0039 0044 0048 020 040 16 20 21 0012 0044 0048 021 024 10 13 16 Mairie de Moult – Rue Pierre Cingal – 14370 Moult - ℡ 02.31.27.94.30 - 02.31.39.04.59 Site internet : www.mairie-moult.fr e-mail : [email protected] Ville jumelée avec Pakoslaw (Pologne) Budget annexe : Lotissement « du Bois » Compte administratif 2011 Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement Excédent antérieur Excédent 440 682,80 209 030,10 260 485,35 28 832,65 Budget primitif 2012 Dépenses de fonctionnement 011 (charges à caractère général) 042 (transfert entre sections) 60 556 3 347 179 TOTAL 3 477 735 Recettes de fonctionnement 002 Excédent antérieur 042 (transfert entre sections) 70 (produits des services du domaine et ventes directes) 74 (Dotations et participations) 28 833 3 347 179 88 613 13 110 TOTAL 3 477 735 Dépenses d’investissement 040 (transfert entre sections) 3 347 179 TOTAL 3 347 179 Recettes d’investissement 040 (transfert entre sections) 3 347 179 TOTAL 3 347 179 Lotissement « de la Ferme » Compte administratif 2011 Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement Excédent 10 488,05 20 000,00 9 511,95 Budget primitif 2012 Dépenses de fonctionnement 011 (charges à caractère général) 65 (autres charges de gestion courante) 275 151 25 361 TOTAL 300 512 Recettes de fonctionnement 002 Excédent 70 (produits des services du domaine et ventes directes) 9 512 291 000 TOTAL 300 512 Mairie de Moult – Rue Pierre Cingal – 14370 Moult - ℡ 02.31.27.94.30 - 02.31.39.04.59 Site internet : www.mairie-moult.fr e-mail : [email protected] Ville jumelée avec Pakoslaw (Pologne) Lotissement « du Stade » Budget primitif 2012 Dépenses de fonctionnement 011 (charges à caractère général) 825 000 TOTAL 825 000 Recettes de fonctionnement 70 (produits des services du domaine et ventes directes) 825 000 TOTAL 825 000 Au cours de la même séance, les points suivants ont été abordés : Etat de l’actif : Le conseil municipal arrête la liste des immobilisations à retirer de l’état de l’actif 2012. Salle multi-raquettes : Dans le cadre de la réalisation de la salle multi-raquettes, le conseil municipal souscrit un emprunt bancaire de 400 000 € au taux fixe de 5,45 % auprès de la Caisse d’Epargne sur 15 ans et un emprunt de 600 000 € à prêt multi-périodes sur 3 ans au taux de 3,36 % auprès de la Caisse d’Epargne. Maison des associations : Un avenant au lot n° 1 est conclu avec l’entreprise Cormier & Barea pour un montant de 1 905,32 €. H. T., soit 2 278,76 € T. T. C. pour le renforcement de la structure porteuse du bâtiment. Un avenant au lot n° 4 est conclu avec l’entreprise Alain Desloges pour un montant de 389 €. H. T., 465,24 € T. T. C. pour la mise en conformité de l’installation électrique générale. Urbanisme : Le principe du déplacement d’une canalisation de transport du gaz naturel sur une distance de 1 620 mètres est approuvé par le conseil municipal Voirie : Un avenant au contrat conclu avec l’entreprise Emmanuel Philibert pour prolonger jusqu’au mois de septembre 2012 le service de ramassage des déchets verts. Une nouvelle consultation sera organisée pour la poursuite de ce service à compter de septembre 2012. Une facture d’un montant de 264 €. H. T., soit 315,74 € T. T. C. est approuvée pour les travaux supplémentaires de réfection des trottoirs de la rue de la Muance, entrepris par la société Denis Lefèvre de Conteville. Dans le cadre de l’aménagement du chemin piéton reliant la rue de Verdun à l’ancienne carrière acquise auprès des consorts Pernelle, il est nécessaire de prévoir l’installation d’une clôture longeant le chemin. Le conseil municipal décide de lancer une consultation. Ecole : Le devis de l’entreprise Larcher de Cormelles-le-Royal est approuvé pour la fourniture et la pose d’un régulateur de chauffage à l’école, soit un montant de 1 371,03 €. H. T. et 1 639,75 € T. T. C. Mairie de Moult – Rue Pierre Cingal – 14370 Moult - ℡ 02.31.27.94.30 - 02.31.39.04.59 Site internet : www.mairie-moult.fr e-mail : [email protected] Ville jumelée avec Pakoslaw (Pologne) Eglise : Le devis de l’entreprise Philippe Pichot de Moult est approuvé pour le démontage et le remontage de la balustrade et pour la pose d’un parquet destiné à recevoir l’orgue rénové. Le montant s’élève à 4 526,69 € + 817 €, soit un total de 5 503,82 € T. T. C. Lotissement de la Ferme : Une convention avec ERDF est conclue pour la pose de quatre coffrets CIBE et d’un coffret REMBT sur la parcelle cadastrée AE 41. Le devis de l’entreprise Cormier & Barea pour la construction d’un muret de béton de soutènement est approuvé pour un montant de 7 813,72 €. H. T., soit 9 345,21 € T. T. C. Le devis n° 1416 de l’entreprise JGTP est approuvé pour l’extension du réseau de PTT et la réfection correspondante du trottoir pour un montant de 13 153,40 €. H. T., soit 15 731,47 € T. T. C. Zone industrielle : Dans le cadre de l’installation de la société Districo dans la zone industrielle, une convention de servitude est passée avec ERDF pour l’implantation d’une canalisation sur environ 157 mètres le long de la rue Rembrandt Bugatti nécessaire à l’alimentation de la future construction. Le conseil municipal décide de signer une convention avec le conseil général du Calvados et la société Keolis Calvados pour la mise à disposition à titre gratuit du parking communal situé en zone industrielle pour le stationnement de deux bus verts. Personnel communal : Le conseil municipal décide la création d’un emploi saisonnier affecté à l’entretien des espaces verts à compter du 15 avril 2012 sur une durée de 6 mois. Terrain de football : La pose d’un pare-ballon au terrain de football par l’entreprise SPARFEL est approuvée pour un montant de 3 450 €. H. T. et 4 126,20 € T. T. C. Le conseil municipal sollicite une subvention à ce titre auprès de la fédération française de football. SIGAZ : Le rapport de contrôle sur la distribution publique de gaz pour l’année 2011 est approuvé à l’unanimité. Pour extrait conforme Alain TOURRET Maire de Moult Mairie de Moult – Rue Pierre Cingal – 14370 Moult - ℡ 02.31.27.94.30 - 02.31.39.04.59 Site internet : www.mairie-moult.fr e-mail : [email protected] Ville jumelée avec Pakoslaw (Pologne)