AIDES DE L`AGENCE DE L`EAU ADOUR GARONNE

AIDES DE L'AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE
OPERATIONS ELIGIBLES
AIDES
Etat des lieux des consommations et des ressources utilisées,
Etat des lieux des pratiques et des équipements
Même taux que les travaux qui en
découlent
Eau
ETUDES
Propositions d'axes d'amélioration et de choix de filières
(dimensionnement des ouvrages et estimation des coûts)
Phytosanitaires
Eau
TRAVAUX
Phytosanitaires
Etude de filières pour l'assainissement non collectif (étude
de sol, etc)
Audit des pratiques de stockage et d'application des
produits phytosanitaires
Proposition d'axes d'amélioration pour la diminution ou
suppression de l'emploi des phytosanitaires
CONDITIONS
Si étude globale intégrant les
différents usages au sein d’un golf et
dans l’objectif de définition de
programme de réduction des
consommations en eau.
Rq : étude financée à condition que celleci aboutisse à un programme
d’investissement
Financée en même temps que les
travaux
50% de subvention
Si inclus dans un Plan d’Action
territorial à enjeux phytosanitaire
Travaux permettant une économie d'eau (recyclage, outil
de gestion centralisé, matériel plus performant, etc)
30 à 40% en équivalent subvention
(taux fonction de l’origine et de la
sensibilité de la ressource)
à noter que les retours sur
investissement liés aux économies d’eau
sont déduits des dépenses éligibles
Prétraitement avant raccordement réseau eaux usées (bac
à graisses pour la restauration, aire de lavage de
machines et séparateur à hydrocarbures avant réseau EU,
etc)
30 % en équivalent subvention
Assainissement (station d'épuration, ANC…)
25 % en subvention
Matériels d'entretien permettant une diminution ou une
suppression de l'utilisation des phytosanitaires (désherbage
mécanique, désherbage thermique, paillage, etc)
50% de subvention
Aide exclusivement à la réhabilitation
d’un dispositif existant
Si suite à un diagnostic / projet
d’amélioration et dans un plan d’action
territorial.
POUR TOUTE INFORMATION CONCERNANT LES AIDES DE L'AGENCE, CONTACTEZ :
LA DIRECTION DES POLITIQUES D'INTERVENTION :
Service Pollutions agricoles
90, rue du Férétra
31078 TOULOUSE CEDEX 4
Laurent VERDIE
Chef d'Unité "Pollutions agricoles"
Tél : 05.61.36.36.20
Fax : 05.61.36.37.28
LES DOSSIERS DE DEMANDE SERONT ENSUITE INSTRUIS AUPRES DES DELEGATIONS TERRITORIALES :
Délégation de Bordeaux
4, rue du Professeur André LAVIGNOLLE
33049 BORDEAUX Cedex
Tél : 05 56 11 19 99
Fax : 05 56 11 19 98
Départements : 16-17-33-47-79-86
Délégation de Rodez
Délégation de Pau
Rue de Bruxelles - Bouran
7, passage de l'Europe
BP 3510
BP 7503
12035 Rodez Cedex 9
64075 PAU CEDEX
Tél : 05 65 75 56 00
Tél : 05 59 80 77 90
Fax : 05 65 75 56 09
Fax : 05 59 80 77 99
Départements : 12- 30- 46- 48 Départements : 40-64-65
Délégation de Brive
94 Rue du Grand Prat
19600 ST-PANTALEON-DE-LARCHE
Tél : 05 55 88 02 00
Fax : 05 55 88 02 01
Départements : 15-19-23-24-63-87
Délégation de Toulouse
46 Avenue du Général de Croutte - Basso Cambo
31100 Toulouse
Tél : 05 61 43 26 80
Fax : 05 61 43 26 99
Départements : 09-11-31-32-34-81-82