Equipements financés Pour qui ? Combien
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Equipements financés Pour qui ? Combien
TRM Transport Routier de Marchandises Equipements financés Programme de prévention Acquisition d’équipements de sécurité pour véhicules neufs de plus de 3,5 T de Renforcer la prévention des risques pour les conducteurs du Transport Routier de Marchandises. Ce dispositif (AFS " TRM") est er en vigueur depuis le 1 juillet 2015 et prendra fin le 31 décembre 2017, date limite de paiement de l'aide financière. PTAC : Acquisitions d’équipements complémentaires : 5 Avenue du Grand Cours CS36028 76028 Rouen Cedex 1 Liste d’équipements thèmes : o o o o Contact: CARSAT Normandie, Direction des Risques Professionnels Pôle Incitations financières Liste d’équipements obligatoires (Liste en page 2). finançables par Interventions camion à l’arrêt Accessibilité en hauteur Conduite et manœuvre Manutention des marchandises Pour plus de détails voir en page 2 Journée de formation : Suivi obligatoire d’une journée de formation pour le chef d’entreprise ou son représentant pour tout financement. Attestation d’adhésion à un Service de Santé au Travail. Information des Instances Représentatives du Personnel. Document Unique (DU) actualisé. Combien ? Attestation URSSAF (- de 3 mois). Aide financière de 1 000 € minimum plafonnée à 25 000 € par AFS Subvention comprise entre 30% et 70% de l’investissement total. Trois AFS maximum sur la période pour un montant total de 25000€. L’entreprise doit avoir réalisé les actions et avoir envoyé les justificatifs avant la fin du contrat. Pour certains financements d’équipements nécessitant une formation adaptée, fourniture des attestations de formation. Une facture détaillée par point financé. Pas de location financière. ATTENTION, Crédit Bail sous certaines conditions à valider préalablement avec la CARSAT. Pour qui ? [email protected] http//www.carsat-normandie Rubrique "Les entreprises et leurs salariés" Page "Les aides financières". Conditions requises Les entreprises du secteur du transport de moins de 50 salariés. N° de risque concernés : 602MD et ME, 634AA Comment ? Prendre contact avec la CARSAT avant tout investissement. Acheter du matériel neuf Présenter les factures acquittées en une fois (aucune avance financière accordée). Conditions préalables à la demande Absence de Contrat de Prévention en cours ou réalisé au cours des 2 années précédentes. Absence de procédure d'injonction en cours. Vérification de la dotation budgétaire disponible. Etre à jour de ses cotisations sociales. Acquisition de 1 à 3 tracteur (s) ou porteur (s) neuf (s) d’un PTAC de plus de 3,5 t Equipements obligatoires (voir détail des matériels et exigences techniques en annexes) Pour que l’entreprise puisse bénéficier d’une subvention pour un ou plusieurs équipements complémentaires, le véhicule devra être obligatoirement équipé de : - d’un avertisseur sonore de frein de parc non serré à l’ouverture de la portière côté conducteur - de rétroviseurs motorisés dégivrants - d’une boite de vitesse automatique/robotisée - de la climatisation automatique - d’un siège conducteur avec suspension pneumatique réglable, réglage lombaire et ceinture de sécurité intégrée - ABS et ESP - d’une passerelle complète sur la zone d’attelage entre l’arrière de la cabine jusqu’à la sellette (tracteur) - Cabine suspendue par système pneumatique ou équivalent Forfait pour ces équipements obligatoires : 3000€ /véhicule Equipements complémentaires 1 2 3 4 Interventions camion à l’arrêt Accessibilité en hauteur Conduite et manœuvre Manutention des marchandises Page 2 1.1 Béquilles motorisées de semi-remorque 1.2 Crochet d’attelage de sécurité à commande déportée 1.3 Porte rideau sectionnelle arrière électrique ou pneumatique 2.1 Système électrique de bâchage/débâchage du sol sur benne 2.2 Bras suiveur sur semi-remorque 2.3 Systèmes réglables de calage et arrimage des charges sur semi-remorque (à valider au cas par cas par la CARSAT) 2.4 Escalier escamotable, télescopiques ou fixes permettant un accès sécurisé au plateau. (suivant Cahier des Charges CARSAT) Escalier à droite de la cabine du véhicule 3.1 Chauffage et climatisation autonomes et programmables 3.2 Ralentisseur complémentaire de type électrique ou hydraulique 3.3 Caméra de recul asservie à la marche arrière du tracteur 3.4 Dispositif complémentaire de réduction des efforts dans le volant lors des manœuvres 3.5 Système d’alerte de trajectoire (franchissement de ligne) + aide au freinage d’urgence (AFU) couplé avec un système anticollision (radar inter distance) 3.6 Sellette de sécurité à 3 capteurs avec report en cabine des informations 4.1 Transpalette motorisé électrique embarqué 4.2 Hayon élévateur sécurisé de 1.8 m de profondeur et à double commande 4.3 Dispositif de sécurisation ou d’aide innovant sur les ensembles routiers, dans le cadre des activités liés aux manutentions (à valider au cas par cas par la CARSAT) Forfaits et/ou % financés par la CARSAT 1000€ 1000€ 2500€ 1000€ 600€ 50% avec un maxi de 1000€ / semi-remorque 500€/mat 1500€ 1500€ 1000€ maxi 1500€ 1500€ 600€ 2000€ 2000€ 70% dans la limite de 2500€