le fichier PDF du Compte-rendu

Transcription

REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
CONSEIL MUNICIPAL 27 septembre 2011
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Présents à l’ouverture de la séance: 28
Francis Adolphe, Maire
M. Farid Faryssy – Mme Catherine Setruk - M. Bruno Gandon - Mme Carole Hadj-Mahdi –
M. Jean-Pierre Cavin - Mme Nicole Senoble - Mme Laurence Bosserai – M. Serge Andrieu –
Mme Agnès Moisson – M. Fabien Haud (Adjoints au Maire)
Mme Christine Michaut –- M. Guy Largier - M. Robert Arnoux –- M. Angelo Maccagnan –
M. Joël Botreau - Mme Gaëlle Bozane – Mme Lydie Mascia - Mme Priscilla Vitel –
M. Jean-François Senac - Mme Nicole Cordonny – M. Olivier Lapierre - Mme Sylvie Le Berre –
M. Laurent Penard - M. Jean-Luc Becker – Mme Elodie Oosterlynck - M. Patrick Bassot –
Mme Dominique Lemaire (Conseillers Municipaux)
Absents Excuses :
M. Alain Farfal – procuration à Mme Gallichio
M. Gérard Rolland – procuration à Mme Breuillot
Mme Béatrice Rolland – procuration à M. Largier
Mme Michèle Gallichio entre en séance avant la lecture du rapport n°1
Mme Anne-France Breuillot entre en séance avant la lecture du rapport n°1
Mme Marie-Suzy Pons–Mermet – procuration à Mme Le Berre
Mme Sophie Guillet entre en séance pendant les débats sur le rapport n° 24
Entrées et Départs en cours de séance :
M. Bassot sort de séance après les votes sur le rapport n°15 et entre en séance pendant les débats sur le
rapport n° 21
M. Sénac sort de séance pendant les débats sur le rapport n° 17, et donne procuration à Mme Cordonny
M. Haud sort pendant la lecture du rapport n° 22, et donne procuration à Mme Michaut
M. Botreau sort pendant les débats sur le rapport n° 26, et entre pendant les débats sur le rapport n° 27
M. Largier sort pendant la lecture du rapport n° 46 et rentre en séance après les votes sur le rapport n° 48
Les rapports 44 et 45 sont présentés après les votes sur le rapport n° 13. Après les votes sur le rapport
n°45, l’ordre du jour est déroulé chronologiquement à partir du rapport n° 14.
Secrétaire de séance : Madame Gaëlle BOZANE
°°°°°°°
Le procès verbal de la séance précédente est soumis à l'approbation du conseil municipal.
Le procès-verbal, mis aux voix, est adopté à l’unanimité.
RAPPORT N° 1 :
DAF – M. FARYSSY
BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE – EXERCICE 2011 –
DECISION MODIFICATIVE N°2
Présents : 30 - Procurations : 4
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté la décision
modificative n°2 du budget principal de la Ville – exercice 2011, telle
que :
SECTION DE FONCTIONNEMENT DÉPENSES
65.72.65738.70< 005369 d1 Subvention exceptionnelle Vaucluse Logement 4
524,96 €
67.019.673.93< #00695 d1Titres annulés sur exercices antérieurs 23 800,00 €
67.019.678.93< #03023 d1Autres charges exceptionnelles 3 800,00 €
67.1121.678.93< 005382 d1autres charges exceptionnelles 2 125,00 €
022.019.022.93< #00672d1 Dépenses imprévues - 34 249,96 €
__________
TOTAL DÉPENSES FONCTIONNEMENT 0.00 €
Votes : Pour : 23 (Carpentras Ville Active)
Abstentions : 3 (M. Largier - Mme Rolland - En Avant Carpentras)
Contre : 8 (Carpentras : l’Avenir avec Passion – Carpentras : Le
Renouveau)
RAPPORT N°2 :
DAF – M. FARYSSY
BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT – EXERCICE
2011 – DECISION MODIFICATIVE N°1
modificative n°1 du budget annexe de l’assainissement – exercice 2011
telle que :
SECTION D'INVESTISSEMENT DÉPENSES
041.2762.93.TV04405< 000640d3Créance sur transfert déduction TVA 29 619,19€
041.2762.93.TV044051< 000648d3Créance sur transfert déduction TVA 29
886,45€
041.2762.93.07401< 000634d3Créance sur transfert déduction TVA 48 749,15 €
041.2762.93.041.08001< 000641d3Créance sur transfert déduction TVA 13
422,14€
TOTAL DÉPENSES INVESTISSEMENT 239 451,88 €
SECTION D'INVESTISSEMENT RECETTES
041.2313.93.41.TV04405< 000616r3Constatation créance sur transfert déduction
TVA 29 619,19 €
041.2313.93.41.041.TV044051< 000680r3Constatation créance sur transfert
déduction TVA 29 886,45 €
041.2313.93.41.07401< 000674r3Constatation créance sur transfert déduction TVA
48 749,15 €
041.2313.93.41.08001.041< 000681r3Constatation créance sur transfert déduction
TVA 13 422,14 €
041.2313.93.41.09002< 000756r3Constatation créance sur transfert déduction
TVA 97 216,26 €
TVA 1 299,41 €
TVA 17 725,16 €
041.2313.93.41.10001< 000761r3Constatation créance sur transfert déduction TVA
1 534,12 €
TOTAL RECETTES D' INVESTISSEMENT 239 451,88 €
022.022.93< 000718d1 dépenses imprévues -2 998,00 €
67.673.93< f001510d1annulation titres exercices antérieurs 2 998,00 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 0,00 €
Abstentions : 11 (M. Largier, Mme Rolland - Carpentras l’Avenir avec
passion – Carpentras : le Renouveau – en Avant Carpentras )
RAPPORT N° 3 :
DAF –M. FARYSSY
RAPPORT N°4 :
DAF – M. FARYSSY
BUDGET ANNEXE DU MARCHE-GARE – EXERCICE 2011 –
DECISION MODIFICATIVE N°1
modificative n°1 du budget annexe du marché-gare – exercice 2011 telle
que :
011.60611.94 < 000064d1 Eau et assainissement 1 200,00 €
011.60612.94 <000066 d1Gaz 6 000,00 €
011.60614.94< 000068 d1Electricité 6 800,00 €
022.022.94< 000084d1 Dépenses imprévues - 14 000,00 €
TOTAL DÉPENSES FONCTIONNEMENT 0.00 €
Votes : Pour : 24 (Carpentras Ville Active - En Avant Carpentras)
Abstentions : 10 (M. Largier, Mme Rolland - Carpentras l’Avenir avec
passion – Carpentras : le Renouveau)
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
DE
PRODUITS
IRRECOUVRABLES – BUDGET DU MARCHE-GARE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a autorisé l’admission en
non-valeur de produits irrécouvrables du budget du marché gare pour un
montant total de 873,65 €.
Adopté à l’unanimité
RAPPORT N° 5 :
DAF – M. FARYSSY
RAPPORT N°6 :
DRH – M. LE MAIRE
RAPPORT N°7 :
DRH – M. LE MAIRE
RAPPORT N°8 :
DRH – MME GALLICHIO
RAPPORT N° 9 :
DPV – M. CAVIN
RAPPORT N° 10 :
DHL – M.ANDRIEU
AVANCES AUX ASSOCIATIONS SUBVENTIONNEES –
EXERCICE 2012
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a autorisé, pour l’exercice
2012, des avances à deux associations, telles que :
Chapitre 65.400.65740.40>003628
Sub 223 - Carpentras XIII 40 000,00 €
Sub 005 - Football Club 40 000,00 €
TOTAL 80 000,00 €
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE – CREATION D’UN
POSTE DE CHARGE DE MISSION « ADJOINT AU CHEF DE
PROJET PNRQAD ET AU DIRECTEUR HABITAT ET
LOGEMENT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a autorisé la création d’un
poste de chargé de mission « adjoint au chef de projet PNRQAD et au
directeur habitat et logement » pour une durée de 3 ans.
Abstentions : 2 (Mme le Berre – M. Bassot) Contre 7 (Carpentras
l’Avenir avec passion – Carpentras : le Renouveau)
POSTE DE CHARGE DE MISSION « COORDINATEUR DE LA
GESTION URBAINE ET SOCIALE DE PROXIMITE »
poste de chargé de mission « coordinateur de la gestion urbaine et
sociale de proximité » pour une durée de 3 ans.
Votes : Pour : 25 (Carpentras Ville Active) Contre 7 (Carpentras
l’Avenir avec passion – Carpentras : le Renouveau) Abstentions : 2
(Mme le Berre – M. Bassot)
POSTE DE CHARGE DE MISSION « APPLICATIFS METIERS » A LA DIRECTION INFORMATIQUE ET
TELECOMMUNICATION
poste de chargé de mission « Applicatifs-métiers » à la Direction
Informatique et Télécommunication pour une durée de 3 ans.
Votes : Pour : 26 (Carpentras Ville Active – En Avant Carpentras)
Abstentions : 5 (Carpentras l’Avenir avec passion)
Contre 3 (Carpentras : le Renouveau)
CONTRAT
URBAIN
DE
COHESION
SOCIALE
DE
CARPENTRAS – MISE EN PLACE D’UN PROGRAMME
D’ACTIONS, D’INSERTION ET DE PREVENTION DANS LE
TRAVAIL DE RUE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a accepté la mise en place
d’un programme d’actions, d’insertion et de prévention dans le travail
de rue, porté par l’UDAF, et ce, dans le cadre du CUCS ; il a également
approuvé la participation de la Ville de Carpentras à ce programme à
hauteur de 27500€.
OPERATION DE RESTRUCTURATION DU CENTRE VILLE COMPTE RENDU FINANCIER DE LA CONVENTION
PUBLIQUE D'AMENAGEMENT - BILAN PREVISIONNEL ET
PLAN DE TRESORERIE ACTUALISES AU 31 MAI 2011 TABLEAUX DES CESSIONS ET ACQUISITIONS DE
L'EXERCICE 2009 ET 2010
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a approuvé le compte
rendu financier de la Convention Publique d’aménagement, le bilan
prévisionnel et plan de Trésorerie ainsi que les tableaux des cessions et
acquisitions de l’exercice 2009 et 2010 ; Il a autorisé le versement de la
participation d'équilibre de la Ville pour l’année 2011, prévue au dernier
bilan approuvé soit la somme de 403 000 € sans taxe.
RAPPORT N° 11 :
DHL - M. ANDRIEU
RAPPORT N°12 :
DAC – MME HADJ-MAHDI
RAPPORT N°13 :
DAC – MME BOSSERAI
RAPPORT N°14 :
RAPPORT N°15 :
RAPPORT N° 16 :
SBM- MME HADJ-MAHDI
RAPPORT N° 17 :
SBM- MME HADJ-MAHDI
RAPPORT N° 18 :
SBM- MME HADJ-MAHDI
OPERATION RAVALEMENT DE FAÇADES - ADOPTION DU
REGLEMENT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté le règlement
relatif à la mise en place d’une nouvelle opération de ravalement de
façades dont l'objectif est la réhabilitation de 25 façades par an, pour un
coût annuel estimé à 50 000 €.
PROGRAMMATION CULTURELLE – ANIM’ART 2011-2012
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté le programme
des « Anim’art 2011-2012 »
Votes : Pour : 21 (Carpentras Ville Active – En Avant Carpentras)
Abstentions : 13 (Mme Gallichio – M. Farfal – Mme Breuillot – M.
Rolland - Carpentras
l’Avenir avec passion - Carpentras : le
Renouveau)
ACTIONS PEDAGOGIQUES PERISCOLAIRES – ANNEE
SCOLAIRE 2011-2012
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a accepté la mise en
œuvre de 60 heures hebdomadaires pour l’ensemble des établissements
d'actions pédagogiques menées par divers intervenants, en milieu
scolaire pour l'année scolaire 2011-2012.
CONVENTION ASSOCIATION « THEATRE L’ISLE 80 »/
VILLE DE CARPENTRAS RELATIVE A LA MISE EN PLACE
D’ATELIERS THEATRE ENFANTS A LA CHARITE POUR
L’ANNEE SCOLAIRE 2011-2012
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a autorisé la mise à
disposition du théâtre de la Charité au profit de l’Association Théâtre
Isle 80, pour un forfait annuel de 600€, afin de mettre en place un
atelier théâtre enfants pour l’année scolaire 2011-2012.
CONSERVATOIRE MUNICIPAL DE MUSIQUE ET DE DANSE
AGREE – REGLEMENT DES ETUDES CHOREGRAPHIQUES –
ADOPTION DES MODIFICATIONS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté les
modifications du règlement des études chorégraphiques du
Conservatoire Municipal de musique et de danse agrée.
ACCEPTATION DU DON DE MONSIEUR JEAN-PAUL LAVAL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a accepté le don de
Monsieur Jean-Paul Laval à savoir, deux herbiers, ainsi que trois
ouvrages de pharmacopée annotés ayant appartenu à Charles
Gaudibert-Barret, pharmacien à Carpentras.
ACCEPTATION D’UN DON ANONYME
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a accepté un don
anonyme : il s'agit de L'Espion dans les cours des princes chrétiens,
publié à Cologne par Erasme Kinkius en 1710, illustré de gravures sur
cuivre dont certaines sur dépliant.
ACCEPTATION DU DON DE MONSIEUR FRANCOIS BLANC
Monsieur François Blanc : il s’agit de quatorze ouvrages des XVIIIe et
XIXe siècles, ayant appartenu à sa mère, Madame Marguerite Blanc.
ACCEPTATION DU DON DE L’INSTITUTION NOTRE-DAMEDE-VIE
Présents
: 28 - Procurations : 5
SBM- MME HADJ-MAHDI
l’institution Notre-Dame-de-Vie à savoir un registre consignant les
rapports des séances tenues par la Congrégation de Saint-Louis-deGonzague de 1833 à 1838 ainsi qu’un ensemble de feuillets issus de
livres de comptes de la paroisse de Venasque, datés de 1842 à 1859,
faisant office de témoignage sur la vie d'un petite paroisse à cette
époque.
TRANSFERT DE PROPRIETE DES ŒUVRES DE L’ETAT EN
RAPPORT N° 20 :
DEPOT AU MUSEE DE CARPENTRAS
SBM – MME HADJ-MAHDI
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a accepté le transfert de
propriété des trente-huit œuvres déposées par l'Etat au bénéfice de la
Ville de Carpentras.
DECLASSEMENT DANS LE DOMAINE PRIVE DE LA
RAPPORT N° 21 :
COMMUNE DE LA PLACE ST VERAN
Présents
: 28 - Procurations : 5
SURB – M. ANDRIEU
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a autorise le déclassement
dans le domaine privé de la commune de la place Saint Véran
Votes : Pour : 22 (Carpentras Ville Active – Carpentras : le
Renouveau) Abstentions : 5 (Carpentras l’Avenir avec passion
Contre : 6 : (M. Largier – Mme Rolland – Mme Gallichio – M. Farfal –
Mme Breuillot – M. Rolland)
FIXATION DU TAUX DE LA TAXE D'AMENAGEMENT
RAPPORT N° 22 :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a fixé à 3% le taux de la
SURB – M. LE MAIRE
taxe d’aménagement.
TAXE COMMUNALE SUR LA CONSOMMATION FINALE
RAPPPORT N°23 :
D’ELECTRICITE
FIXATION
DU
COEFFICIENT
MULTIPLICATION UNIQUE
SDD – M. FARYSSY
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a approuvé le taux du
coefficient multiplicateur de 8 majoré de la limite de l’évolution de
l’indice moyen des prix à la consommation hors tabac établi pour 2010
par rapport à l’indice de 2009.
Votes : Pour : 29 (Carpentras Ville Active – Carpentras : le Renouveau – En
RAPPORT N° 19 :
Avant Carpentras) Abstentions : 5 (Carpentras l’Avenir avec passion)
RAPPORT N°24 :
SDD-M. LE MAIRE
RAPPORT N°25 :
SDD – M. GANDON
RAPPORT N°26 :
SDD – M. GANDON
PRESENTATION DU RAPPORT DU DELEGATAIRE ET DU
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU
SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF POUR
L'EXERCICE 2010
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a pris acte du rapport
annuel sur le prix et la qualité du service de l’assainissement collectif
pour l’exercice 2010.
A pris acte
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN SUD-OUEST DU
MONT
VENTOUX
PRESENTATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF ET DU RAPPORT D'ACTIVITE - EXERCICE
2010
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a pris acte du compte
administratif et du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal du
Bassin Sud-Ouest du Mont Ventoux, pour l’exercice 2010
A pris acte
SYNDICAT MIXTE DES EAUX REGION RHONE VENTOUX
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU
SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE - ANNEE 2010
annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable du
Syndicat Mixte des eaux région Rhône Ventoux, pour l’année 2010.
A pris acte
RAPPORT N°27 :
SDD – M. GANDON
RAPPORT N°28 :
SAG – M. LE MAIRE
RAPPORT N°29 :
SDD – M. GANDON
RAPPORT N°30 :
SDD – M. GANDON
RAPPORT N°31 :
DST – M. ANDRIEU
RAPPORT N°32:
DST – M. ANDRIEU
SYNDICAT MIXTE DES EAUX REGION RHONE VENTOUX RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU
SERVICE D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - EXERCICE
2010
annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement non collectif
pour l’exercice 2010.
A pris acte
SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT ET D’EQUIPEMENT
DU MONT VENTOUX : APPROBATION DES MODIFICATIONS
DES STATUTS– ADHESION AU SYNDICAT – DESIGNATION
D’UN DELEGUE ET DE DEUX SUPPLEANTS
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a adopté la modification
des statut du syndicat mixte d’aménagement et d’équipement du mont
Ventoux, a autorisé l’adhésion de la ville à cette structure et a désigné
un délégué et deux suppléants en son sein.
Votes : Pour : 24 (Carpentras Ville Active) Contre : 10 (Carpentras
l’Avenir avec passion - Carpentras : le Renouveau – En Avant
Carpentras) Abstentions : 1 (M. Largier)
M. le Maire est désigné Délégué Titulaire, M. Faryssy et Mme Vitel
sont désignés Délégués Suppléants
MONT VENTOUX - MODIFICATION DES STATUTS –
RETRAIT D’UN TRONÇON DE LA MAYRE DE LA FONT DES
CLAPIERS A MODENE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté la modification
des statuts du Syndicat Intercommunal du bassin sud-ouest du Mont
Ventoux afin de permettre le retrait d’un tronçon de la Mayre de la Font
des Clapiers à Modène.
MONT VENTOUX – MODIFICATION DES STATUTS –
INTEGRATION D’UN NOUVEAU TRONÇON DU RUISSEAU
DES ARNAUDS A VILLES SUR AUZON ET MORMOIRON
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté la modification
des statuts du Syndicat Intercommunal du bassin sud-ouest du Mont
Ventoux afin de permettre l’intégration d’un nouveau tronçon du
ruisseau des Arnauds à Villes sur Auzon.
CONVENTION ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION
FRANCE
VILLE
DE
CARPENTRAS
POUR
LA
COMMUNICATION DE DONNEES DE RESEAUX A MOYENNE
ECHELLE AUX AUTORITES CONCEDANTES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a accepté les termes de la
convention ERDF portant sur la mise à disposition, à titre gratuit, des
données numériques géo-références relatives à la représentation à
moyenne échelle des ouvrages électriques.
CONVENTION ELECTRICITE RESEAU DE FRANCE- VILLE
DE CARPENTRAS RELATIVE A L'ENFOUISSEMENT DES
EQUIPEMENTS D'ALIMENTATION ELECTRIQUE SITUES
RUE FLEURIE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a accepté les termes de la
convention prévoyant la mise en souterrain des réseaux aériens
d'alimentation électrique de ERDF établis sur supports béton communs
avec les réseaux aériens de communication téléphonique, situés Rue
Fleurie.
RAPPORT N°33 :
DST – M. ANDRIEU
RAPPORT N°34 :
DST – M. ANDRIEU
RAPPORT N°35 :
SCP – M. CAVIN
RAPPORT N°36 :
DST – M. CAVIN
RAPPORT N°37 :
DST – M. ANDRIEU
RAPPORT N°38 :
SAJF – M. FARYSSY
CONVENTION VILLE DE CARPENTRAS - FRANCE TELECOM
RELATIVE A L'ENFOUISSEMENT DES EQUIPEMENTS DE
COMMUNICATIONS
ELECTRONIQUES
SITUES
RUE
FLEURIE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a accepte les termes de la
convention pour la mise en souterrain des réseaux aériens de
communications électroniques de France Télécom établis sur supports
communs avec les réseaux publics aériens de distribution d'électricité,
situés rue Fleurie.
CONVENTION VILLE DE CARPENTRAS - CONSEIL GENERAL
DE
VAUCLUSE
RELATIVE
A
L’ENTRETIEN
DES
AMENAGEMENTS PAYSAGERS DE LA DEVIATION NORD DE
CARPENTRAS
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a accepté les termes de la
convention ville de Carpentras-Conseil Général de Vaucluse relative à
l’entretien des aménagements paysagers de la déviation nord de
Carpentras
PRESENTATION DES RAPPORTS DES DELEGATAIRES DE
SERVICES PUBLICS - EXPLOITATION ET GESTION DE LA
FOURRIERE MUNICIPALE - GESTION DU CAMPING
MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a pris acte des rapports
des délégataires de services publics relatifs à l’exploitation et la gestion
de la fourrière municipale ainsi que la gestion du camping municipal.
A pris acte
EXPLOITATION
ET
GESTION
D’UNE
FOURRIERE
AUTOMOBILE – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC –
AVENANT N°1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a accepté les termes de
l’avenant n°1 relatif à la délégation de service public sur l’exploitation et
la gestion d’une fourrière automobile, l’avenant portant sur
l'actualisation de l'indemnité forfaitaire versée par la commune pour
chaque véhicule abandonné et non vendu, à savoir 45 €.
RESTAURATION DES FAÇADES ET COUVERTURES DE
L'AILE NORD EST, DE LA CHAPELLE ET DU GRAND
ESCALIER DE L'HOTEL DIEU - LOTS N° 1 – 2 – 5 - APPEL
D'OFFRES OUVERT - AVENANT N°1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a accepté les termes de
l’avenant n° 1 de l’Appel d’Offres relatif à la restauration des façades et
couvertures de l’aile nord est de la chapelle et du grand escalier de
l’Hôtel Dieu, pour les lots 1, 2 et 5.
AVENANTS AUX CONTRATS D'ASSURANCES FLOTTE
AUTOMOBILE ET RESPONSABILITE CIVILE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a adopté les termes des
avenants aux contrats d’assurances flotte automobile et responsabilité
civile, et a autorisé M. le Maire à régler les conséquences dommageables
des sinistres résultant de la responsabilité civile de la commune d’un
montant inférieur ou égal à 1000€.
RAPPORT N°39 :
SAJF – M. ARNOUX
RAPPORT N°40 :
SAJF – M. ANDRIEU
RAPPORT N°41 :
SAJF – M. ANDRIEU
RAPPORT N°42 :
SAJF – M. ANDRIEU
RAPPORT N°43 :
SAJF – M. LE MAIRE
RAPPORT N°44 :
SFM – M. HAUD
RAPPORT N°45 :
SFM – M. HAUD
RAPPORT N° 46 :
SRM – Mme Mascia
PROTOCOLE FONCIER D'INTENTIONS RELATIF A LA
REALISATION D'ETUDES PREALABLES ET AUX MODALITES
DE MISES A DISPOSITION FONCIERES DANS LE CADRE DES
PROJETS DU POLE D'ECHANGES MULTIMODAL ET
D'AMENAGEMENT URBAIN DE LA GARE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a accepté les termes du
protocole foncier d’intentions relatif à la réalisation d’études préalables
et aux modalités de mises à disposition foncières dans le cadre des
projets du pole d’échanges multimodal et d’aménagement urbain de la
gare.
ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES BK N° 517 ET
525 SISES « RUE EUGENE GUERIN » - CLASSEMENT DANS
LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a accepté l’acquisition,
sans indemnité, des parcelles cadastrées BK n° 517 et 525 sises « rue
Eugène Guérin » ainsi que leur classement dans le domaine public
communal
CESSION D'UNE PARCELLE COMMUNALE CADASTREE BZ
N° 326 - SISE AVENUE DU COMTAT VENAISSIN
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a accepté la cession d'une
parcelle communale cadastrée BZ n° 326 - sise avenue du Comtat
Venaissin, au prix de 120 000€.
CESSION D'UNE PORTION DES PARCELLES COMMUNALES
CADASTREES BN N° 188 ET BN N°717 SISE CHEMIN DU
MOULIN A CARPENTRAS
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a accepté la cession d'une
portion des parcelles communales cadastrées BN n° 188 et BN n°717
sise chemin du moulin a Carpentras, au prix de 97 575€.
BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS IMMOBILIERES
EXERCICE 2010
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a pris acte du bilan des
cessions et acquisitions immobilières pour l’exercice 2010.
REGIE DE RECETTES DU MARCHE GARE - MODIFICATION
DES TARIFS
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a adopté la modification
des tarifs de la régie de recettes du marché gare, applicables aux baux
conclus à compter du 1er janvier 2012.
DROITS D'ACCES ET REGLEMENT INTERIEUR DE LA
PATINOIRE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a fixé les tarifs des droits
d’accès à la patinoire, et adopté les termes du règlement intérieur de la
patinoire.
FOURNITURE DE REPAS PAR LA VILLE DE CARPENTRAS
AU PROFIT DES COMMUNES DE LA ROQUE SUR PERNES
ET DE MAZAN
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a accepté le
renouvellement de la convention portant fourniture de repas par la ville
de Carpentras au profit des communes de la Roque sur Pernes et
Mazan, pour l’année scolaire 2011-2012, et renouvelable deux fois.
RAPPORT N° 47 :
SENS – Mme Bosserai
RAPPORT N° 48 :
SENS – Mme Bosserai
RAPPORT N° 49 :
SAG – M. le Maire
REPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES DE
FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES DU 1ER
DEGRE DE CARPENTRAS – ANNEE SCOLAIRE 2010 – 2011
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a adopté la répartition
intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques
du 1er degré de Carpentras pour l’année scolaire 2010 – 2011, la
participation forfaitaire intercommunale s’élevant à 533,57 € par élève.
CONVENTION
PARTENARIALE
RELATIVE
AUX
ANIMATIONS D’INTERVENANTS SANS CONTREPARTIE
FINANCIERE AU SEIN DU LIEU D’ACCUEIL ENFANTSPARENTS – MAISON OUVERTE « LES PETITS PRINCES » DE
CARPENTRAS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a autorisé M. le Maire à
mettre en place des animations au sein de la structure Maison Ouverte
les Petits Princes, a adopté les termes de la convention partenariale
relative aux animations d’intervenants sans contrepartie financière au
sein du lieu d’accueil enfants-parents – Maison ouverte « les petits
princes » de Carpentras, et a autorisé M. le Maire à la mettre en œuvre
sur décision.
POUVOIRS EXERCES PAR DELEGATION DU CONSEIL
MUNICIPAL – COMMUNICATION DES DECISIONS
Le conseil municipal a pris acte des décisions prises par M. le Maire en
application des délégations qui lui avaient été concédées.
RAPPORT N° 50 :
QUESTIONS DIVERSES
Le Maire
Francis Adolphe
Compte-rendu affiché aux portes de la mairie
le 04/10/2011

le fichier PDF du Compte-rendu

Transcription

Documents pareils

Sports mécaniques

reunion du conseil municipal du 28 avril 2016

CR PRESSE reunion Conseil Municipal 21 Juillet

Arrêté réglementation marché

affiche linux install party 2011 carpentras 25 juin

Vendeuse - Carpensud

Séance du Conseil Municipal Réunion du 07 octobre

Visualiser - site officiel de la mairie de fouquieres-lez-lens