Modèles POLYEVII

PROJET DE FUSION ENTRE
HOLDING SODISE
Société par actions simplifiée au capital de 7 211 000 euros
Siège social : ZA de Stang Ar Garront, 29150 CHATEAULIN
518 100 763 RCS QUIMPER
ET
SODISE
Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 590 000 euros
Siège social : Z.A. Stang Ar Garront, 29150 CHATEAULIN
450 088 885 RCS QUIMPER
AVIS DE PROJET DE FUSION
Aux termes d'un acte sous seing privé en date à CHATEAULIN du 27 mars 2015,
La société HOLDING SODISE, société par actions simplifiée au capital de 7.211.000 euros, dont le
siège social est situé Z.A. Stang Ar Garront, 29150 CHATEAULIN, immatriculée au Registre du
commerce et des sociétés de QUIMPER sous le numéro 518 100 763, et la société SODISE, société
par actions simplifiée au capital de 1 590 000 euros, dont le siège social est Z.A. Stang Ar Garront,
29150 CHATEAULIN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de QUIMPER sous le
numéro 450 088 885, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société HOLDING
SODISE par la société SODISE.
La société HOLDING SODISE fera apport à la société SODISE de la totalité de son actif, majoré des
dividendes reçus ou à recevoir depuis le 1er juillet 2014, soit 15.278.799 euros, à charge de la totalité
de son passif, majoré des dividendes versés ou à verser depuis cette même date, soit 3.648.123 euros.
La valeur nette des apports s'élèvera à 11.630.676 euros.
Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action de la société SODISE pour 4,27
actions de la société HOLDING SODISE.
En rémunération de cet apport net, 168.958 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune,
entièrement libérées, seront créées par la société SODISE à titre d'augmentation de son capital social
de 1.689.580 euros.
Dans le patrimoine de la société HOLDING SODISE, figurent à ce jour 159.000 actions de la société
SODISE.
Le capital porté à 3.279.580 euros à la suite de la fusion sera, sous réserve de la décision des associés,
réduit de 1.590.000 euros.
Il sera ainsi ramené à 1.689.580 euros et divisé en 168.958 actions de 10 € chacune.
La prime de fusion s'élèvera globalement à 7.941.096 euros. Par ailleurs, la différence entre la valeur
d’apport des titres de la Société SODISE à annuler par réduction de capital de 12.805.599 euros et,
d’autre part, leur montant nominal, soit 1.590.000 euros sera imputée sur la prime de fusion, à hauteur
de 11.092.929 euros et pour le solde, soit 122.670 euros, sur le compte « autres réserves ».
La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par la collectivité
des associés des deux sociétés.
Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du
Tribunal de commerce de QUIMPER au nom des deux sociétés le 15 avril 2015.
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