Proces-verbal 20080121

Salle du Conseil
Hôtel de ville
Moncton (N.-B.)
Le 21 janvier 2008
18 h 00
PROCÈS-VERBAL – RÉUNION ORDINAIRE PUBLIQUE
MEMBRES DU CONSEIL
Maire adjoint M.A. Henderson
Conseillère K.M. Barnes
Conseiller N.H. Crossman
Conseiller B.A.Q. Hicks
Conseillère L. Barton-Duguay
ABSENTS :
Conseiller P.A. Boudreau
Conseiller S.J. Boyce
Conseiller S. Mitton
Conseiller R. Landry
Maire L.M. Mitton
Conseiller D.J. Robertson
ÉGALEMENT PRÉSENTS
L. E. Strang, directeur municipal
B. A. Quigley, greffière municipale/directrice du soutien législatif
J. MacDonald, directeur général, Ingénierie et services environnementaux
Chef E. Arsenault, Service des incendies
B. Budd, directeur administratif/directeur du district d’aménagement
T. Moerman, urbaniste
J. Ivany, responsable des véhicules
K. Cain, directrice, Tourisme et Événements
J. Cohoon, directrice des loisirs et de la culture
I. Fowler, directeur général, Loisirs, parcs, tourisme et culture
S. Sparks, directrice, Inspection des bâtiments
John Martin, trésorier municipal et chef des finances
C. Despres, directeur de la planification corporative et de l’élaboration des politiques
E. Nicholson, directeur du Service d’aqueduc
S. Trueman, conseiller juridique
C. Dallaire, directrice municipale adjointe des services corporatifs
P. Thomson, directeur des Communications corporatives
D. MacLellan, directeur municipal adjoint
B. Champoux, spécialiste en développement économique
DÉLÉGUÉS
Bill Doherty, Atlantic Nationals Extravaganza
Tim Van Hinte, de Sentinelles Petitcodiac
PRIÈRE D’OUVERTURE
OUVERTURE DE LA SÉANCE
APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR
Retraits :
Projet du chemin Mapleton, point 6.3
Aucune nomination à des comités
Motion:
Que l’ordre du jour soit adopté tel que modifié.
Proposée par : le conseiller Boudreau
Appuyée par : le conseiller Landry
MOTION ADOPTÉE
APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX
Réunion ordinaire publique
Motion:
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Le 21 janvier 2008
Que le procès-verbal de la séance ordinaire publique du 17 décembre 2007 soit
adopté.
Proposée par : le conseiller Boyce
Appuyée par : le conseiller Landry
MOTION ADOPTÉE
1.
PRÉSENTATIONS, PÉTITIONS ET INTERVENTIONS PUBLIQUES
1.1 Présentation – Amélioration du terrain de jeux du parc du Centenaire
B. Doherty, représentant de l’Atlantic Nationals Extravaganza, indique que sa
présentation ce soir a pour but de faire valoir le nouveau projet que l’Atlantic Nationals
Extravaganza propose pour revitaliser le terrain de jeux du parc du Centenaire, du parc aquatique
jusqu’à la cantine. Il annonce que Moncton apparaîtra à l’émission de télévision My Classic Car,
qui sera diffusée en février ou en mars. Il fait également savoir que M. Chip Foose, de l’émission
Overhaulin’ du réseau The Learning Channel, sera présent à Moncton pendant l’Atlantic
Nationals Extravaganza 2008.
Pour terminer, il souligne qu’avec un peu de chance l’Atlantic Nationals Extravaganza,
en collaboration avec le Comité du défilé du Père Noël, sera en mesure de fournir un nouveau
char motorisé permanent appelé « L’atelier du Père Noël » pour le défilé du Père Noël 2008.
Le maire adjoint Henderson remercie M. Doherty pour sa présentation ainsi que
l’Atlantic Nationals Extravaganza pour ses contributions soutenues à la collectivité.
Motion:
Que les procès-verbaux de la séance ordinaire publique du 7 janvier 2008 et des
séances extraordinaires publiques to 12 et 13 décembre 2007 soient adoptés.
Proposée par : le conseiller Boyce
Appuyée par : le conseiller Landry
La conseillère Barnes fait allusion à certains de ses commentaires qui ont été omis dans le
procès-verbal de la réunion du 12 décembre 2007, voulant que l’on obtienne des renseignements
au sujet des postes qui ont été comblés au cours des quatre (4) dernières années et des coûts
totaux qui y sont rattachés. Elle demande que le procès-verbal soit modifié en conséquence afin
d’inclure sa requête.
MOTION ADOPTÉE
2.
QUESTIONS DE ZONAGE
2.1 Audience publique – modification du plan d’aménagement municipal de la
Ville de Moncton (arrêté Z-102) afin d’intégrer la vision d’aménagement du
centre-ville de 2006
Conformément aux directives du Conseil et à la Loi sur l’urbanisme, la demande
susmentionnée a fait l’objet d’une annonce sollicitant les objections écrites jusqu’au 18 janvier
2008. Aucune objection n’a été reçue. Toutefois, on a reçu une lettre soulevant des
préoccupations.
Tim Van Hinte, de Sentinelles Petitcodiac, indique que l’organisme a des réserves au
sujet du libellé, particulièrement celui de la politique 10.17 (Zone RP-1). Il déclare que
l’organisme est d’accord avec l’objectif et la portée générale de l’arrêté municipal en ce qui a
trait à la protection de l’environnement et au renforcement du rôle de la rivière en tant qu’espace
d’agrément public du centre-ville. Ce qui inquiète l’organisme, c’est que la politique 10.17 n’est
pas claire quant aux types d’usages qui seraient permis dans cette zone, faute de définir les
usages commerciaux « accessoires et subordonnés ».
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Le 21 janvier 2008
La conseillère Barnes précise que les termes « restaurants et salons-bars » ont été
supprimés de l’arrêté municipal. Elle suggère aussi d’ajouter les mots suivants à la politique
10.17 (Zone RP-1) : « Un tel aménagement devra recevoir l’approbation du Conseil. »
T. Moerman, urbaniste, indique qu’il serait difficile d’intégrer la suggestion de la
conseillère Barnes dans le plan. Il souligne que si quelqu’un suggérait un aménagement
commercial important pour n’importe quel des terrains actuellement classés dans la zone RP-1,
le Conseil serait appelé à considérer une demande de rezonage. Il ne croit pas que la Loi sur
l’urbanisme contienne de disposition permettant d’inclure la suggestion de la conseillère Barnes
dans la politique. Toutefois, il assure que, lors du dépôt de la demande de rezonage, la zone RP-1
et sa fonction première d’espace d’agrément public feront l’objet d’une attention toute
particulière et qu’il sera possible d’inclure des dispositions dans l’arrêté de zonage lors de la
présentation de la modification afin d’assurer cette protection supplémentaire.
Le maire adjoint Henderson remercie M. Van Hinte pour sa présentation.
Motion:
Que la modification du plan municipal de la Ville de Moncton afin d’y intégrer la
vision d’aménagement du centre-ville de 2006 soit approuvée, et que l’arrêté municipal
nécessaire soit présenté au Conseil pour examen.
Proposée par : la conseillère Barnes
Appuyée par : la conseillère Barton-Duguay
Un vote contre – le conseiller Hicks
MOTION ADOPTÉE
2.2
Rapport de la CDAGM – rezoner différentes propriétés (côté est du chemin
Mapleton)
Motion:
Que la demande de rezonage des NID 00779926, 00779892, 00779918, 00779868,
00779843, 00948430, 00948422, 00920819 et 00932459 (côté est du chemin Caledonia) de IM-1
à SC-1, afin de tenir compte des usages résidentiels existants, fasse l’objet d’une audience
publique qui aura lieu le 18 février 2008.
Proposée par : le conseiller Crossman
Appuyée par : le conseiller Boyce
MOTION ADOPTÉE
2.3 Rapport de la CDAGM – Modification de l’arrêté de zonage de la Ville de
Moncton concernant les droits exigibles et le recouvrement des coûts
Faisant référence à l’article 4 de l’arrêté Z-202.68, B. Budd indique que d’autres
modifications seront apportées à un règlement provincial. Par conséquent, cette section
concernant le paragraphe 2.5.1 (b) devrait être supprimée de l’arrêté municipal jusqu’à nouvel
avis.
Motion :
Que la modification de l’arrêté de zonage concernant les droits exigibles et le
recouvrement des coûts soit confiée à la Commission du district d’aménagement du Grand
Moncton pour que celle-ci émette son avis par écrit, et qu’elle fasse l’objet d’une audience
publique qui aura lieu le 18 février 2008.
Proposée par : le conseiller Boyce
Appuyée par : le conseiller Crossman
MOTION ADOPTÉE
3.
EXPOSÉS DES MEMBRES DU CONSEIL
Le conseiller Landry
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Décès du pompier Swetnam – Il fait allusion au récent décès du pompier Mike Swetnam
et offre ses condoléances à la famille de M. Swetnam.
Pistes de ski – Il fait allusion aux diverses pistes de ski que comprennent les différents
parcs de notre localité et souligne que nous sommes chanceux d’avoir ces commodités à notre
disposition.
Le conseiller Landry quitte la réunion.
La conseillère Barton-Duguay
Bénéficiaires d’aide sociale – Elle fait allusion à un article de Ginette Petitpas-Taylor
publié dans le Times and Transcript au sujet du fait qu’on interdit aux bénéficiaires d’aide
sociale du Nouveau-Brunswick de partager un logement afin de soulager leur fardeau financier,
sans souffrir d’une réduction de leurs prestations.
Pollution – D’après un récent rapport sur l’état de santé dans la province, le cancer et les
maladies respiratoires et cardiovasculaires sont la principale cause de décès des NéoBrunswickois. Chez les enfants de 1 à 19 ans, c’est le cancer qui est la principale cause de décès
après les accidents. Lors d’une présentation, le Conseil de conservation du Nouveau-Brunswick a
rappelé que de 3 à 700 personnes meurent chaque année au Nouveau-Brunswick à cause de la
pollution atmosphérique, des pesticides et des contaminants présents dans l’eau et la nourriture.
Elle note que le Conseil de conservation du Nouveau-Brunswick demande à la province
d’étendre son plan stratégique pour la santé pour qu’il comporte des interventions qui se
concentreraient sur l’augmentation et le renforcement des mesures de prévention de la pollution,
qui interdiraient l’utilisation des pesticides aux fins cosmétiques et qui augmenteraient la
sensibilisation du public.
Il est noté qu’un comité législatif du mieux-être, présidé par Chris Collins, rencontrera les
citoyens et citoyennes de Moncton demain et qu’il recevra des propositions jusqu’au 14 février
2008. Pour terminer, elle signale que le Conseil de conservation compte un chapitre à Moncton,
qui se réunit une fois par mois.
La conseillère Barnes
Accident tragique à Bathurst – Elle offre ses sincères condoléances aux citoyens et
citoyennes de Bathurst et aux personnes qui ont perdu un être cher dans le récent accident
tragique qui a coûté la vie à sept élèves et à une enseignante.
SoupFest 2008 – Elle annonce que le SoupFest 2008, en appui aux parents célibataires,
aura lieu à la Place des festivals le jeudi 7 février 2008. On peut se procurer des billets à l’avance
au prix de 10,00 $ chacun.
Soirée Robbie Burns – Elle mentionne la présentation prochaine de la soirée Robbie
Burns Night, qui aura lieu au Lions Senior Citizens Center le vendredi 25 janvier 2008.
Le conseiller Landry revient.
-
YWCA – Il fait part de renseignements au sujet des programmes de janvier du YWCA.
Il demande aux gens qui promènent leurs animaux de compagnie de s’assurer de
ramasser leurs excréments.
Le conseiller Boudreau
Décès du pompier Swetnam – Il offre lui aussi ses condoléances à la famille du pompier
Mike Swetnam, éprouvée par son récent décès. Il félicite le Service des incendies pour le service
funèbre mémorable.
Déneigement des trottoirs – Il soulève des préoccupations concernant les trottoirs sur la
rue Main, entre les rues Bonaccord et Highfield, qui ne sont pas déneigés. Il prie le Service
d’ingénierie d’enquêter sur la situation et de prendre les mesures appropriées.
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Le conseiller Boyce
Accident tragique à Bathurst – Il remercie Radio-Canada d’avoir assuré une couverture
en direct à la suite de l’accident tragique dans lequel sept élèves et une enseignante ont perdu la
vie à Bathurst. Ses pensées accompagnent les familles éprouvées et la communauté de Bathurst,
à qui il offre ses condoléances.
Rapport environnemental – Il remercie la conseillère Barton-Duguay d’avoir évoqué le
rapport environnemental du Conseil de conservation du Nouveau-Brunswick. Il fait remarquer
que, selon des études, un simple changement de diète pourrait entraîner l’élimination de 33 %
des cancers, et que l’abandon du tabac pourrait se traduire par l’élimination de 30 % des autres
cas de cancer. Il encourage les gens à participer aux travaux du Comité spécial du mieux-être,
présidé par Chris Collins.
Le conseiller Crossman
Sifflet de train – Il soulève des préoccupations au sujet des constants sifflets de train dans
notre localité, particulièrement au passage à niveau du chemin Mill, endroit où le train passe tard
dans la nuit. Il prie le personnel de contacter le CN afin de lui demander de limiter l’emploi du
sifflet de ses trains dans la localité.
Le maire adjoint Henderson se charge de voir à la situation.
Le conseiller Hicks
Pompier Swetnam – Il offre également ses condoléances à la famille du pompier
Swetnam.
Salaires et augmentations au mérite – Il fait allusion aux nombreuses questions qu’il a
posées lors des délibérations sur le budget de cette année concernant les salaires et les
augmentations de salaires au mérite dans chacun des services municipaux, mais il estime que ce
que le Conseil a reçu n’est qu’une vague répartition. Il croit que puisque le débat sur les salaires
et les augmentations de salaires au mérite s’est amorcé en public, il devrait se poursuivre en
public. Après réception de certains renseignements, il appert que les membres du personnel ne
reçoivent pas tous une augmentation salariale au mérite. C’est pourquoi il fait valoir l’importance
de discuter du processus. Il a également demandé à connaître les salaires des employés non
syndiqués correspondant aux descriptions de tâches des postes de niveau 4 ou plus en 2003, afin
de les comparer avec la description de tâches et les salaires des mêmes postes en 2007.
Selon lui, les renseignements qu’il demandait ne sont pas du domaine personnel et il
faudrait tenir une discussion ouverte sur les divers postes et les niveaux de salaires. Par
conséquent, il demande que l’on ajoute cette question à l’ordre du jour de la prochaine réunion
du Conseil. Si le Conseil ne permet pas que l’on discute publiquement des descriptions de tâches
et des salaires des postes non syndiqués, il demande que l’on fournisse un répartition du nombre
d’employés de la Ville de Moncton dont le montant du T4 de 2007 se situe dans la fourchette de
70 000 à 79 000 $, la fourchette de 80 000 à 89 000 $ et ainsi de suite.
Le conseiller Mitton
Accident tragique à Bathurst – Il félicite les citoyens et citoyennes de Moncton pour le
soutien qu’ils ont apporté aux personnes éprouvées par la récente tragédie survenue à Bathurst. Il
encourage tout le monde à continuer d’envoyer des prières et des messages de sympathie aux
gens de Bathurst pour les aider à surmonter leur perte tragique.
Le conseiller Mitton quitte la réunion.
4.
RAPPORTS ET RECOMMANDATIONS DES COMITÉS ET RÉUNIONS À HUIS
CLOS
4.1
Réunion à huis clos du Conseil municipal de Moncton du 21 janvier 2008
Réunion ordinaire publique
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Le 21 janvier 2008
Motion :
Que les recommandations suivantes de la réunion à huis clos du Conseil municipal
de Moncton du 21 janvier 2008 soient adoptées :
1.
Que l’exploitation du Centre d’éducation et de la boutique Wild Things, du Zoo de la
Côte magnétique, et le personnel qui y est associé soient officiellement transférés à la
Ville de Moncton. Les profits générés par ces deux activités serviront à compenser le
reste de la dette d’établissement du Centre d’éducation.
Que l’on approuve la création d’un poste à temps plein de coordonnateur des
programmes d’éducation des visiteurs et des membres, conformément à l’entente conclue
entre l’AEHV et la Ville de Moncton et aux exigences prescrites par l’AZAC pour
obtenir l’accréditation nationale.
Proposée par : le conseiller Crossman
Appuyée par : le conseiller Landry
MOTION ADOPTÉE
2.
Que le poste vacant d’inspecteur des bâtiments et de responsable de la protection du
patrimoine soit désigné bilingue conformément à la politique de la Ville de Moncton en
matière de communications.
Proposée par : le conseiller Boyce
Appuyée par : le conseiller Boudreau
Un vote contre – la conseillère Barnes
MOTION ADOPTÉE
3.
Que le poste vacant de commis au sein du Service d’inspection des bâtiments soit désigné
bilingue conformément à la politique de la Ville de Moncton en matière de
communications.
Proposée par : le conseiller Boyce
Appuyée par : le conseiller Landry
La conseillère Barnes exprime des préoccupations au sujet de la désignation bilingue de
ces postes.
Un vote contre – la conseillère Barnes
MOTION ADOPTÉE
4.
Que la Ville de Moncton conclue une convention d’achat et de vente avec Guy et Kathy
Leger relativement au transfert d’une portion du NID 00996843 au prix de 1,00 $ le pied
carré, tous les frais associés étant à la charge de l’acquéreur, et que le maire et la greffière
municipale soient autorisés à apposer leur signature et le sceau de la Ville de Moncton
sur tous les documents nécessaires à l’exécution de la transaction.
Proposée par : le conseiller Crossman
Appuyée par : le conseiller Boyce
MOTION ADOPTÉE
5.
Que la Ville de Moncton conclue une entente avec l’Atlantic Nationals Automotive
Extravaganza Ltd. portant sur l’aide au financement des améliorations du terrain de jeux
du parc du Centenaire, en vertu de laquelle le Comité de l’Atlantic Nationals accordera à
la Ville de Moncton 75 000,00 $ en versements égaux de 15 000,00 $ sur une période de
cinq ans.
Proposée par : la conseillère Barnes
Appuyée par : le conseiller Boudreau
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Le 21 janvier 2008
MOTION ADOPTÉE
5.
QUESTIONS SOUMISES À L’APPROBATION DU CONSEIL
5.1
Collecte de fonds porte-à-porte – Croix Rouge canadienne – mars 2008
Proposée par : le conseiller Crossman
Appuyée par : le conseiller Landry
MOTION ADOPTÉE
Le conseiller Mitton revient.
6.
RAPPORTS DU DIRECTEUR GÉNÉRAL
6.1
Appel d’offres – Deux camionnettes 4 x 4 à cabine ordinaire, modèle le plus
récent
Motion:
Que l’on accorde à Lounsbury Automotive Ltd. le contrat d’achat de deux (2)
camionnettes 4 x 4 à cabine ordinaire, modèle le plus récent (TC07-099), au prix total
soumissionné de 83 839,50 $, y compris toutes les taxes et les droits d’immatriculation.
Que le Conseil municipal de Moncton autorise le déblocage de fonds du fonds de réserve général
pour cet achat d’un montant de 118 758,46 $. Ce montant inclut le prix total soumissionné,
moins le remboursement de la TVH, plus le prix des accessoires de 42 016,00 $.
Proposée par : le conseiller Crossman
Appuyée par : le conseiller Boudreau
MOTION ADOPTÉE
6.2
Appel d’offres – Une camionnette ¼ de tonne, à quatre roues motrices et à
cabine allongée, modèle le plus récent
Motion:
Que l’on accorde à MacDonald Pontiac Buick GMC Ltd. le contrat d’achat d’une
(1) camionnette de ¼ de tonne à quatre roues motrices et à cabine allongée, modèle le plus récent
(TC07-100), avec option d’achat d’une unité additionnelle, au prix total soumissionné de
53 704,84 $, y compris toutes les taxes et les droits d’immatriculation.
Que le Conseil municipal de Moncton autorise le déblocage de fonds du fonds de réserve général
pour cet achat d’un montant de 57 301,58 $. Ce montant inclut le prix total soumissionné, moins
le remboursement de la TVH, plus le prix des accessoires de 8 140,00 $.
Proposée par : la conseillère Barnes
Appuyée par : le conseiller Crossman
MOTION ADOPTÉE
6.3
Projet du chemin Mapleton
Ce point a été retiré de l’ordre du jour.
6.4
Compte rendu sur la chaussée de la route Tower de Turtle Creek
À l’aide d’une présentation PowerPoint, E. Nicholson, directeur du Service d’aqueduc,
présente au Conseil un compte rendu du projet d’expansion de l’approvisionnement en eau de
Turtle Creek. Sa présentation commence par un bref historique :
•
•
•
•
Le réservoir de Turtle Creek a été conçu et construit entre 1963 et 1966.
L’été et l’automne de 1989 et de 1994 ont été secs.
Des vannes ont été installées en 1996-1997.
La station de traitement d’eau est entrée en service en 1999.
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Une grave sécheresse a lieu en 2001-2002.
À l’aide de graphiques, il traite des niveaux d’eau de 2000 à 2004, des projections de la
population de 2001 à 2021 et des besoins en eau (Moncton en consomme environ 70 %; Dieppe
et Riverview 15 % chacune). Actuellement, la consommation est de 13,5 millions de gallons par
jour; la capacité de stockage en place fournit un débit exploitable assuré de 15 millions de
gallons par jour. Par conséquent, l’approvisionnement actuel serait suffisant pour cinq (5) ans
mais il est vulnérable en cas de sécheresse.
Ce projet vise à accroître la capacité du réservoir afin de stocker les eaux de
ruissellement. La construction de la deuxième chaussée sur la route Tower triplerait le volume de
stockage actuel et doublerait presque le débit exploitable assuré à 26 millions de gallons par jour,
et la construction de la deuxième station de pompage et d’une conduite de refoulement
permettrait de tirer de l’eau des deux réservoirs. Il est noté que l’expansion de
l’approvisionnement proposée permettrait d’approvisionner les trois municipalités pendant
encore 50 ans (175 000 personnes). Entre autres avantages, elle assurerait que
l’approvisionnement adéquat en eau réponde aux besoins futurs, y compris en cas d’urgence et
de sécheresse, elle fournirait une nouvelle source d’eau salubre et elle augmenterait le débit
d’entretien des ruisseaux en période de sécheresse, qui procurent un habitat au poisson.
Il passe en revue les étapes que comporte le projet, notamment : a) une étude d’impact
sur l’environnement (complétée); b) l’acquisition de tous les terrains privés à compléter; c) une
étude sur le terrain et des études géotechniques; d) l’abattage et l’enlèvement des arbres dans la
zone du bassin en amont; e) la conception et la construction de la chaussée de la route Tower; f)
la conception et la construction de la station de pompage et de la conduite de refoulement (Phase
2); et g) l’installation future de vannes de décharge (Phase 3) à utiliser au besoin.
Il traite également des coûts du projet et du calendrier d’exécution, établis comme suit :
Phase 1
Phase 2
Phase 3
- Conception et construction de la chaussée sur une période de quatre ans, au coût
de 12,5 millions de dollars (en dollars de 2002)
- Conception et construction d’une station de pompage et d’une conduite de
refoulement allant de la nouvelle chaussée jusqu’à la station de traitement d’eau,
sur une période de deux ans, au coût de 5 millions de dollars (en dollars de 2002)
- Ajout de vannes de décharge visant à accroître le stockage, peut-être en 2025,
selon la croissance démographique, au coût approximatif de 2,5 millions de
dollars.
Pour terminer, il traite de la prochaine étape, qui comprend la conception du projet, soit :
•
•
•
•
•
•
•
Finaliser le concept du design, y compris les études géotechniques.
Déterminer l’emplacement des emprunts.
Élaborer un plan de récolte des arbres.
Élaborer un plan de gestion de l’environnement.
Plan de compensation de l’habitat du poisson et des milieux humides.
Approbation finale en vue de la construction.
Sélection préalable des entrepreneurs.
Motion :
Que le Service d’ingénierie soit autorisé à lancer une demande de propositions
auprès des consultants relativement à la chaussée de la route Tower en vue d’un début des
travaux de construction en 2009.
Proposée par : le conseiller Boudreau
Appuyée par : le conseiller Crossman
La conseillère Barton-Duguay suggère qu’on pourrait peut-être élaborer un programme
pour encourager les résidants et résidantes à améliorer leur toilette actuelle afin de conserver
l’eau.
MOTION ADOPTÉE
7.
LECTURE D’ARRÊTÉS MUNICIPAUX
Réunion ordinaire publique
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Le 21 janvier 2008
On affichera les arrêtés municipaux suivants au www.moncton.ca au lieu de les lire pour
le procès-verbal lors de réunions futures, en vertu de l’article 11.1 (b) de la Loi sur les
municipalités. Les parties intéressées pourront en obtenir une copie sur demande par télécopieur,
par la poste ou par courriel.
7.1
Arrêté portant modification de l’arrêté réglementant la circulation, le
stationnement et l’utilisation des rues dans la Ville de Moncton, soit l’arrêté
T-102.42
Première lecture par titre seulement.
7.2
Arrêté portant modification de l’arrêté concernant l’adoption du plan
d’aménagement municipal de la Ville de Moncton, soit l’arrêté Z-102.27
Première lecture par titre seulement.
7.3
Arrêté portant modification de l’arrêté de zonage de la Ville de Moncton, soit
l’arrêté Z-202.68 (droits exigibles et recouvrement des coûts)
Première lecture par titre seulement.
En vertu de l’article 11.1(b) de la Loi sur les municipalités, l’arrêté municipal suivant a
été affiché sur le site Internet de la Ville de Moncton durant la période prescrite par la Loi.
L’arrêté municipal fera l’objet d’une deuxième et d’une troisième lecture par titre seulement.
7.4
Arrêté portant modification de l’arrêté de zonage de la Ville de Moncton, soit
l’arrêté Z-202.64 (NIDs 00691592 et 70178654 – 178, rue Albert)
Deuxième et troisième lecture par titre.
Le conseil municipal de la Ville de Moncton adopte :
L'Arrêté de zonage de la Ville de Moncton (arrêté no Z-202), fait et adopté le 2 décembre
2002, déposé au bureau d'enregistrement du comté de Westmorland le 17 décembre 2002, et
portant le numéro 1234, est modifié ainsi qu'il suit :
1.
L’annexe « A », intitulée Plan de zonage de la Ville de Moncton est modifiée tel
qu’illustré sur le plan qui figure à l’annexe «A102» ci-jointe, daté du 3 juillet 2007.
Motion:
Que l’Arrêté portant modification de l’arrêté de zonage de la Ville de Moncton, soit
l’arrêté Z-202.64, soit décrété et approuvé et que le maire et la greffière municipale soient
autorisés à y apposer leur signature et le sceau municipal de la Ville de Moncton.
Proposée par : le conseiller Boudreau
Appuyée par : le conseiller Landry
MOTION ADOPTÉE
8.
MOTIONS ET RÉSOLUTIONS
8.1
Motion:
Résolution – Fonds de réserve général
Que la résolution suivante soit adoptée :
ATTENDU QUE
l’article 90(4) de la Loi sur les municipalités du Nouveau-Brunswick
confère au conseil municipal le pouvoir d’adopter un arrêté municipal afin
de créer un fonds de réserve général;
ATTENDU QUE
le 2 avril 2002, la Ville de Moncton a adopté l’arrêté municipal A-702 à
cette fin;
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ATTENDU QUE
ladite Loi sur les municipalités exige que les dépenses du fonds de fiducie
soient limitées à celles qui autorisent le paiement de dépenses en capital et
que lesdites dépenses soient autorisées au moyen d’une résolution ou d’un
arrêté municipal; et
ATTENDU QUE
la Ville a acheté les articles suivants par voie d’une décision du Conseil
adoptée le 21 janvier 2008
Deux camionnettes 4 x 4 à cabine ordinaire
modèle le plus récent – TC07-099
Une camionnette de 1/4 de tonne à 4 roues motrices et
à cabine allongée, modèle le plus récent – TC07-100
118 758,46 $
57 301,58 $
POUR CES MOTIFS, IL EST RÉSOLU QUE la somme de 176 060,04 $ soit débloquée du
fonds de réserve général afin de couvrir l’achat de l’équipement susmentionné, la procédure étant
édictée par la loi provinciale.
Proposée par : le conseiller Boyce
Appuyée par : le conseiller Landry
MOTION ADOPTÉE
9.
NOMINATIONS À DES COMITÉS
10.
CLÔTURE DE LA SÉANCE
Motion :
Propose la clôture de la séance.
Proposée par : le conseiller Crossman
Appuyée par : le conseiller Boudreau
MOTION ADOPTÉE
…………………………………………….
Merrill Henderson
MAIRE ADJOINT
/lr
Clôture de la séance : 20 h 00
………………………………………………
Barbara A. Quigley
GREFFIÈRE MUNICIPALE/DIRECTRICE
DU SOUTIEN LÉGISLATIF